1
00:00:08,260 --> 00:00:13,140
Voyons à présent, chapitre deux : 
Le contrôle du droit canonique.

2
00:00:13,960 --> 00:00:16,800
Alors, nous avons vu dans
 les chapitres précédents 

3
00:00:17,000 --> 00:00:20,640
qu’il y avait un domaine
 en quelque sorte réservé

4
00:00:21,060 --> 00:00:25,720
aux juridictions ecclésiastiques
que le Roi avait essayé d'empiéter,

5
00:00:25,900 --> 00:00:28,880
sur lequel le Roi avait essayé
d’empiéter, mais, tout de même,

6
00:00:29,020 --> 00:00:35,260
un domaine réservé : 
ce qui touchait aux sacrements, 

7
00:00:35,960 --> 00:00:43,760
donc en particulier le baptême, le 
mariage, tout ce qui touchait aux serments, 

8
00:00:44,080 --> 00:00:47,440
et puis également, tout qui touchait aux clercs, 

9
00:00:47,620 --> 00:00:50,400
relevait des juridictions ecclésiastiques.

10
00:00:51,670 --> 00:00:54,890
Et pour juger ces affaires, et bien,

11
00:00:54,960 --> 00:00:59,880
les officialités, les juges ecclésiastiques
 appliquaient le droit canonique, 

12
00:01:00,040 --> 00:01:05,720
à savoir les décrétales pontificales 
et les canons des conciles pour l'essentiel.

13
00:01:06,740 --> 00:01:10,440
Et on sait, quand même, que
 l'application de telle ou telle règle juridique

14
00:01:10,640 --> 00:01:16,560
 n’est jamais dépourvue
 de lien avec des enjeux politiques.

15
00:01:17,820 --> 00:01:21,850
Derrière la volonté du Pape et des
évêques, derrière la volonté

16
00:01:21,980 --> 00:01:25,810
d'appliquer le droit canonique,
et bien, il y a aussi la volonté

17
00:01:26,200 --> 00:01:32,740
de conduire le peuple
 chrétien vers le salut bien sûr, 

18
00:01:33,220 --> 00:01:39,380
mais il y a aussi la 
volonté pour l'Église catholique

19
00:01:39,500 --> 00:01:42,960
de consolider sa position dominante,

20
00:01:43,060 --> 00:01:46,280
sa position d'église universelle.

21
00:01:46,560 --> 00:01:50,400
Bref, qu'il y ait une sorte de 
communauté universelle des chrétiens

22
00:01:50,520 --> 00:01:53,980
contre les communautés nationales.

23
00:01:54,410 --> 00:01:56,900
En réalité, derrière ça, il y a une autre lutte, 

24
00:01:57,040 --> 00:02:02,660
qui n'est pas une lutte du Roi contre la religion,
parce que le Roi s’appuie sur la religion, 

25
00:02:02,800 --> 00:02:05,580
mais il y a une lutte
entre les institutions, c'est-à-dire

26
00:02:05,740 --> 00:02:10,440
une lutte entre le Roi et le pouvoir pontifical.

27
00:02:10,840 --> 00:02:13,240
Le Roi ne s’attaque jamais à la religion, 

28
00:02:13,340 --> 00:02:20,460
mais il s'efforce de tenir à distance l'Eglise 

29
00:02:20,600 --> 00:02:23,420
pour que l'Eglise ne pénètre pas
 trop dans son royaume

30
00:02:23,880 --> 00:02:26,440
en tant qu'institution venant de Rome.

31
00:02:26,630 --> 00:02:32,300
Et au fond le roi essaie d’avoir 
une influence sur sa propre église

32
00:02:32,520 --> 00:02:37,560
et être quasiment, peut-être, pas
le chef de sa propre église, mais,

33
00:02:37,660 --> 00:02:41,620
en tout cas, pouvoir avoir un 
contrôle réel sur son propre clergé.

34
00:02:42,270 --> 00:02:45,730
Alors, dans le domaine juridique,

35
00:02:45,980 --> 00:02:50,820
et bien, cette tendance 
et l'évocation de cette lutte

36
00:02:50,980 --> 00:02:55,360
 a donné lieu à ce qu'on 
appelle le gallicanisme juridique.

37
00:02:56,260 --> 00:03:00,580
Alors, voyons, section un,
 le gallicanisme juridique.

38
00:03:03,300 --> 00:03:08,380
En forçant le trait, disons les
 choses de manière un peu brutale,

39
00:03:08,720 --> 00:03:14,560
l'idée est la suivante : si le Roi tient
 directement son pouvoir de Dieu, 

40
00:03:14,900 --> 00:03:19,000
et bien, il est tout aussi compétent que le Pape, 

41
00:03:19,160 --> 00:03:21,180
qui lui aussi tient son pouvoir de Dieu, 

42
00:03:21,520 --> 00:03:24,640
pour les questions touchant à la foi

43
00:03:24,760 --> 00:03:28,280
et aux sacrements et de la même manière, 

44
00:03:28,420 --> 00:03:31,600
le Roi est tout aussi capable
 que le Pape de commander 

45
00:03:32,120 --> 00:03:34,620
et de diriger son propre clergé.

46
00:03:36,320 --> 00:03:39,760
Autrement dit, le clergé n'aurait
pas de comptes à rendre au Pape,

47
00:03:40,080 --> 00:03:44,870
mais le clergé français aurait des
comptes à rendre au Roi.

48
00:03:45,950 --> 00:03:50,840
Alors en réalité, le Roi de France
n'est jamais allé aussi loin que cette position.

49
00:03:51,140 --> 00:03:55,940
Mais en revanche, il y a cette idée que 
pour ce qui relève du disciplinaire 

50
00:03:55,980 --> 00:04:01,140
et des biens et de tout ce qui est temporel, 

51
00:04:01,440 --> 00:04:04,440
le clergé de France devait rendre compte au Roi 

52
00:04:04,760 --> 00:04:11,920
et il ne devait rendre compte au Pape que 
pour des questions strictement spirituelles,

53
00:04:12,060 --> 00:04:14,880
 liées aux dogmes, liées à la croyance.

54
00:04:16,560 --> 00:04:20,520
Alors, en France, la tension entre 
le Roi de France et le Pape, 

55
00:04:20,580 --> 00:04:27,140
qui a été quelquefois assez vive, 
n'a jamais abouti à une rupture.

56
00:04:27,610 --> 00:04:35,360
En revanche, tel n'a pas été le
 cas de l'Angleterre, où en 1534,

57
00:04:36,120 --> 00:04:40,960
le Roi Henri VIII d'Angleterre a
rompu avec le Pape pour devenir

58
00:04:41,260 --> 00:04:45,980
le chef de sa propre église, l'église anglicane, 

59
00:04:46,460 --> 00:04:49,480
qui en réalité sur le plan du dogme
 est très proche de l'Église catholique,

60
00:04:49,560 --> 00:04:52,940
 simplement, elle ne reconnaît 
pas le Pape comme autorité.

61
00:04:53,260 --> 00:04:55,780
Donc, le mouvement gallican c’est

62
00:04:56,020 --> 00:04:59,380
la forme atténuée du mouvement anglican, 

63
00:04:59,620 --> 00:05:04,900
c'est-à-dire le mouvement 
anglican pour l'Angleterre, 

64
00:05:05,020 --> 00:05:07,840
gallican pour la Gaule, c'est-à-dire pour la France.

65
00:05:08,060 --> 00:05:10,600
Simplement en France, on n'est jamais
allé jusqu'à la rupture.

66
00:05:10,720 --> 00:05:16,220
Pourquoi le Roi d’Angleterre
 est-il allé jusqu'à la rupture ?

67
00:05:16,420 --> 00:05:18,380
Et bien, parce que le Pape ne voulait pas

68
00:05:18,520 --> 00:05:20,820
 annuler son mariage avec Catherine d’Aragon, 

69
00:05:20,940 --> 00:05:23,580
donc des raisons tout à fait 
politiques et puis également,

70
00:05:23,780 --> 00:05:29,720
parce que le Roi Henri VIII était très 
amoureux de la belle Anne Boleyn.

71
00:05:32,620 --> 00:05:35,740
Bref, en Angleterre, on est allé

72
00:05:35,800 --> 00:05:39,900
jusqu'à cette logique d'une église
purement nationale.

73
00:05:41,240 --> 00:05:46,400
En France, on n'est jamais allé
jusque-là, mais il y a une assez forte tension 

74
00:05:46,520 --> 00:05:57,300
pour que, et bien, le clergé de France 
ne rende pas trop compte au Pape, 

75
00:05:57,420 --> 00:06:02,760
mais davantage au Roi et que le
 droit appliqué par l'église de France

76
00:06:02,940 --> 00:06:04,700
 pour les sujets du Roi de France, 

77
00:06:04,800 --> 00:06:11,880
et bien, soit un droit canonique, mais qui reste 
sous contrôle de l'autorité politique en France.

78
00:06:13,680 --> 00:06:19,200
Alors, comment faire pour que le droit canonique 

79
00:06:19,320 --> 00:06:21,680
reste du droit
canonique tout en étant 

80
00:06:21,940 --> 00:06:26,460
sous le contrôle des 
autorités politiques françaises ?

81
00:06:26,860 --> 00:06:28,680
Et bien, le système est le suivant.

82
00:06:29,020 --> 00:06:34,900
Le droit canonique ne 
pouvait s'appliquer en France 

83
00:06:35,200 --> 00:06:38,860
que s'il était retranscrit dans la loi française.

84
00:06:38,920 --> 00:06:43,460
Autrement dit, le droit canonique ne
 peut pas s'appliquer directement

85
00:06:43,860 --> 00:06:48,870
en droit français sans avoir été
préalablement, en quelque sorte,

86
00:06:49,260 --> 00:06:52,080
validé par les autorités
 politiques françaises.

87
00:06:52,240 --> 00:06:55,300
Si vous voulez, toute proportion
gardée, c'est exactement le même système 

88
00:06:55,320 --> 00:06:57,300
avec le droit européen et
le droit français.

89
00:06:58,000 --> 00:07:02,840
Le droit européen édicte des directives 
et les directives ne sont applicables

90
00:07:03,000 --> 00:07:06,720
 en droit français que si elles 
sont transcrites en droit français.

91
00:07:06,820 --> 00:07:08,900
Donc, officiellement c'est du droit français 

92
00:07:08,940 --> 00:07:16,680
et en réalité, c'est un droit qui est 
rédigé par les instances bruxelloises.

93
00:07:17,280 --> 00:07:21,420
Alors, ce mécanisme de 
réception du droit canonique, 

94
00:07:21,540 --> 00:07:24,740
on va en prendre
un exemple pour l’illustrer.

95
00:07:24,900 --> 00:07:28,400
Donc, section deux, la 
réception du droit canonique, 

96
00:07:28,580 --> 00:07:30,500
l'exemple du mariage.

97
00:07:32,060 --> 00:07:35,520
Alors, on l'a dit dans l'introduction de ce cours, 

98
00:07:35,700 --> 00:07:39,180
l'irruption en Europe
du protestantisme a provoqué un choc 

99
00:07:39,320 --> 00:07:43,680
absolument considérable
 dans tous les États européens, 

100
00:07:43,820 --> 00:07:48,120
notamment à cause des guerres de religion

101
00:07:48,360 --> 00:07:52,740
et les protestants sont de plus
en plus nombreux à vouloir 

102
00:07:53,040 --> 00:07:57,120
qu’au fond le Roi de France rompe avec Rome 

103
00:07:57,220 --> 00:08:00,380
pour créer une église catholique de France

104
00:08:00,980 --> 00:08:06,400
 et puis que le Roi, ensuite ou en
 outre, puisse laisser sa place

105
00:08:06,680 --> 00:08:13,700
à un culte protestant qui 
serait libre de prospérer.

106
00:08:14,120 --> 00:08:21,000
Bref, les protestants étaient favorables
 à une logique plutôt gallicane.

107
00:08:24,180 --> 00:08:28,300
Il faut savoir aussi qu’après
 la réforme protestante, 

108
00:08:28,580 --> 00:08:31,120
l'Église catholique est, elle-même, 

109
00:08:31,280 --> 00:08:35,380
en plein questionnement, 
en pleine réforme interne, 

110
00:08:35,540 --> 00:08:39,380
ce qu’on appelle la contre-réforme pour essayer 

111
00:08:39,440 --> 00:08:43,680
de se transformer et d'éviter l'hémorragie

112
00:08:43,960 --> 00:08:47,940
qui est liée au progrès du protestantisme.

113
00:08:48,400 --> 00:08:52,040
Et pour organiser la 
contre-offensive, si l’on peut dire, 

114
00:08:52,240 --> 00:08:57,640
et bien, l'Église catholique va
 réunir un immense concile

115
00:08:57,840 --> 00:09:02,340
 qu’on appelle le concile de Trente
 qui va se dérouler sur une période 

116
00:09:02,380 --> 00:09:08,000
de 18 ans, entre 1545 et 1563.

117
00:09:08,280 --> 00:09:11,020
En réalité, il n’y a pas 18 ans de suite 

118
00:09:11,200 --> 00:09:17,720
dans lesquelles les cardinaux et les
 dignitaires de l'église vont siéger,

119
00:09:17,820 --> 00:09:23,120
 il y a eu trois périodes un peu plus
 brèves, 1545-1549 tout de même, 

120
00:09:23,380 --> 00:09:28,600
1551-1552 et 1562-1563.

121
00:09:29,000 --> 00:09:32,820
Et toutes les questions de dogme,
mais aussi les questions de droit canonique

122
00:09:32,920 --> 00:09:34,200
 y seront débattues.

123
00:09:34,760 --> 00:09:38,020
Alors, l'exemple qu’on va prendre, 
c’est la question du droit du mariage.

124
00:09:39,480 --> 00:09:44,900
François Ier meurt en 1547 et il avait annoncé, 

125
00:09:45,080 --> 00:09:49,000
dès le début du concile, que les
 décisions qui seraient adoptées 

126
00:09:49,200 --> 00:09:53,560
par le concile de Trente, ne seraient
 applicables dans le royaume de France

127
00:09:55,080 --> 00:10:00,520
 qu'après réception de ces 
canons par une loi française 

128
00:10:00,920 --> 00:10:04,220
et que les juristes français
 auraient leurs mots à dire

129
00:10:04,340 --> 00:10:06,720
sur les positions prises par le concile, 

130
00:10:07,320 --> 00:10:11,320
et son fils, Henri II, adopte la même position.

131
00:10:12,080 --> 00:10:21,660
Et lorsqu’en 1563, le concile de Trente
 modifie les règles de droit du mariage, 

132
00:10:21,860 --> 00:10:30,400
et bien, Henry II précise que ces règles
 ne pourront être adoptées en droit français

133
00:10:30,750 --> 00:10:35,400
 qu'après réception par
 la législation française.

134
00:10:35,670 --> 00:10:37,400
Alors, quelle est la modification ?

135
00:10:38,225 --> 00:10:48,825
Et bien, le mariage devient un acte public
 avec, donc, la publicité du mariage.

136
00:10:49,020 --> 00:10:56,600
Bref, la preuve du mariage se fait
 sur la base d'un acte authentique

137
00:10:56,750 --> 00:11:00,350
et non plus par ce qu'on 
appelle la possession d'état, 

138
00:11:00,675 --> 00:11:05,650
où on pouvait prouver son mariage
 par le fait de vivre comme des époux, 

139
00:11:05,850 --> 00:11:09,425
il faut désormais un acte officiel 
pour prouver son mariage.

140
00:11:09,500 --> 00:11:09,950
Pourquoi ?

141
00:11:10,125 --> 00:11:16,575
Et bien, parce que la preuve par 
possession d'état conduisait, parfois,

142
00:11:16,800 --> 00:11:20,500
à des flous juridiques et à des abus.

143
00:11:20,750 --> 00:11:23,675
En particulier des abus comme la bigamie 

144
00:11:24,025 --> 00:11:28,725
ou le fait d'abandonner son conjoint 
et puis de partir très loin, 

145
00:11:28,975 --> 00:11:34,675
ce qui équivalait, plus ou moins, 
ni plus ni moins, à une répudiation.

146
00:11:34,850 --> 00:11:38,825
Donc, pour lutter contre ces abus,
et bien, on ne pouvait marier des gens 

147
00:11:39,000 --> 00:11:41,525
que si on avait la certitude
qu'ils étaient célibataires au moment

148
00:11:41,625 --> 00:11:48,150
où ils désiraient le mariage et chaque
 curé de paroisse tenait un acte authentique.

149
00:11:49,800 --> 00:11:56,050
Alors, ce décret qui met en
 place la publicité du mariage,

150
00:11:56,425 --> 00:12:02,025
 est très célèbre, on l'appelle 
le décret Tametsi de 1563.

151
00:12:02,150 --> 00:12:04,300
"Tametsi" ça signifie "bien que",

152
00:12:04,450 --> 00:12:06,925
qui sont les premiers mots de ce canon.

153
00:12:07,125 --> 00:12:11,350
Alors, conformément à la position 
de François Ier et de Henry II,

154
00:12:11,775 --> 00:12:19,925
et bien, il a fallu attendre qu’une
 loi française réceptionne la règle

155
00:12:20,100 --> 00:12:23,950
de la publicité du mariage et ceci
sera fait dans l'Ordonnance de Blois

156
00:12:24,075 --> 00:12:29,700
qui date de 1579, donc, vous voyez 
un temps assez long après l'adoption

157
00:12:30,850 --> 00:12:34,325
du décret par le concile de Trente ;

158
00:12:35,400 --> 00:12:41,925
entre 1563 et 1579, et bien, on n’appliquait 
pas la règle du concile de Trente,

159
00:12:42,100 --> 00:12:45,150
 il fallait attendre qu'elle soit
 réceptionnée en droit français.

160
00:12:45,775 --> 00:12:50,525
Alors, ce qui est intéressant, c'est
 que la règle du droit canonique

161
00:12:50,800 --> 00:12:54,175
va être enrichie d'une autre règle,

162
00:12:54,525 --> 00:12:57,450
qui est contraire elle au droit
canonique, en particulier, 

163
00:12:57,825 --> 00:13:01,900
dans les principes du droit canonique,
le mariage doit être libre 

164
00:13:02,400 --> 00:13:05,550
et par conséquent, il n'y a pas de
possibilité pour les parents 

165
00:13:05,850 --> 00:13:08,725
de l'épouse ou de l'époux 
de s'opposer au mariage, 

166
00:13:08,925 --> 00:13:12,125
parce que c'est la liberté d'un 
engagement de chaque chrétien.

167
00:13:12,425 --> 00:13:17,525
Et pourtant, dans l'Ordonnance de Blois de 1579, 

168
00:13:17,875 --> 00:13:23,955
et bien, on va introduire la règle
 de l'autorisation des parents,

169
00:13:24,100 --> 00:13:27,600
 y compris s'ils sont majeurs,
 pour que leurs enfants se marient.

170
00:13:27,733 --> 00:13:32,866
L’idée étant, et bien, que les parents
 gardent le contrôle sur les familles,

171
00:13:33,114 --> 00:13:36,085
on reste dans une logique 
de familles très clanique, 

172
00:13:36,285 --> 00:13:39,600
très verticale, très patriarcale, 

173
00:13:39,977 --> 00:13:46,377
et donc, on peut interdire à un 
enfant de se marier avec tel ou tel.

174
00:13:46,644 --> 00:13:52,911
Le théâtre de Molière, que vous connaissez, 
regorge de cas de jeunes femmes

175
00:13:53,100 --> 00:13:56,600
 qui meurent d'envie d'épouser
 celui qu'elles aiment 

176
00:13:56,680 --> 00:14:01,660
et alors même que leur père a 
choisi un autre personnage pour elle 

177
00:14:01,940 --> 00:14:03,880
et plutôt vieux et plutôt désagréable.

178
00:14:05,320 --> 00:14:07,340
Voilà donc, ce qui est important de retenir ici, 

179
00:14:07,400 --> 00:14:13,160
c’est que dans cette logique
 d'emprise du Roi sur le droit français, 

180
00:14:13,360 --> 00:14:17,440
et bien, même le droit canonique
 ne s'impose plus de lui-même, 

181
00:14:17,540 --> 00:14:23,700
il ne peut être appliqué que s'il 
est validé par la loi du Roi.

182
00:14:23,900 --> 00:14:31,520
Donc, cette emprise politique sur
 le juridique continue son œuvre

183
00:14:31,700 --> 00:14:36,700
et on va voir cette œuvre se développer encore 

184
00:14:36,920 --> 00:14:48,720
avec la conquête par la 
monarchie française du monopole,

185
00:14:48,900 --> 00:14:52,640
 l'exercice du monopole du pouvoir législatif, 

186
00:14:53,000 --> 00:14:56,020
ce que nous verrons dans la prochaine vidéo.