1
00:00:05,130 --> 00:00:09,630
Nous avons vu que les Carolingiens
étaient donc de grands législateurs,

2
00:00:09,830 --> 00:00:12,840
au moins d’un point de vue quantitatif,
donc de grands législateurs,

3
00:00:13,140 --> 00:00:18,210
mais encore faut-il avoir une justice
pour faire respecter cette législation.

4
00:00:18,900 --> 00:00:22,860
Traitons donc de la justice à l’époque
carolingienne.

5
00:00:24,600 --> 00:00:25,950
Établissons tout d’abord un principe.

6
00:00:26,280 --> 00:00:28,890
Pour les Carolingiens,
rendre la justice est à la fois

7
00:00:29,090 --> 00:00:31,560
un droit, mais aussi et surtout
un devoir.

8
00:00:31,760 --> 00:00:35,280
Le premier devoir d’un prince chrétien
est de rendre la justice.

9
00:00:35,480 --> 00:00:39,870
L’organisation judiciaire est
cependant, à cette époque,

10
00:00:40,070 --> 00:00:45,270
sommaire, comme toutes les institutions
de cette époque, surtout en comparaison

11
00:00:45,470 --> 00:00:48,360
des structures d’État romain,
État romain disparu à la fin du

12
00:00:48,560 --> 00:00:49,320
5e siècle.

13
00:00:49,740 --> 00:00:53,640
Cette organisation comprend deux
éléments hiérarchiquement distincts.

14
00:00:53,850 --> 00:01:00,030
Au sommet, le tribunal du palais,
qualifiée de royal, puis impérial.

15
00:01:00,270 --> 00:01:05,550
À la base, pour chaque circonscription,
un tribunal que les textes appellent

16
00:01:05,910 --> 00:01:08,370
le mallus ou encore le mallum.

17
00:01:09,510 --> 00:01:13,800
Nous traiterons, à travers une
autre vidéo, du régime d’épreuve

18
00:01:14,160 --> 00:01:15,000
pour cette période.

19
00:01:15,600 --> 00:01:20,730
Commençons par le tribunal le plus
élevé, le tribunal du palais.

20
00:01:22,050 --> 00:01:24,960
Nous sommes face à ce que l’on
appellerait aujourd’hui une juridiction

21
00:01:25,160 --> 00:01:25,920
d’exception.

22
00:01:26,310 --> 00:01:30,930
Ce tribunal est formé par le roi,
l’empereur qui le préside,

23
00:01:31,170 --> 00:01:32,370
et ses proches conseillers.

24
00:01:33,900 --> 00:01:38,340
Si l’empereur préside ce tribunal
du palais, il est souvent,

25
00:01:38,540 --> 00:01:41,400
faut-il le signaler,
remplacer par le maire,

26
00:01:41,700 --> 00:01:43,110
puis le comte du palais.

27
00:01:43,920 --> 00:01:46,800
Ce tribunal se réserve les affaires
les plus graves, c’est-à-dire celles

28
00:01:47,000 --> 00:01:50,640
qui touchent à la personne du roi,
à ses prérogatives, mais aussi

29
00:01:50,840 --> 00:01:54,960
à sa famille ou encore à ses
compagnons, mais connaît également

30
00:01:55,160 --> 00:01:58,170
des affaires qui touchent à tous
ceux à qui le roi a accordé une

31
00:01:58,370 --> 00:01:59,970
protection spéciale.

32
00:02:01,110 --> 00:02:03,540
Bien évidemment, le roi,
en sa qualité de juge suprême,

33
00:02:03,840 --> 00:02:06,990
peut évoquer n’importe quel type
d’affaires, quelle qu’elle soit,

34
00:02:07,190 --> 00:02:09,330
même si elle n’est pas comprise
dans ce que je viens de dire.

35
00:02:10,650 --> 00:02:13,800
Précisons enfin que le tribunal
du palais peut aussi constituer

36
00:02:14,000 --> 00:02:15,690
une sorte de second degré de
juridiction.

37
00:02:15,890 --> 00:02:16,650
Précisons.

38
00:02:16,850 --> 00:02:20,580
Ici, nous ne sommes pas face à
ce qu’on appellerait aujourd’hui

39
00:02:20,780 --> 00:02:23,220
un appel, un appel au sens strict.

40
00:02:23,580 --> 00:02:28,350
Il s’agit plutôt d’un procès second,
procès second intenté non pas contre

41
00:02:28,550 --> 00:02:32,550
le jugement de première instance,
mais contre les juges ordinaires,

42
00:02:32,880 --> 00:02:35,160
le comte et ses assesseurs,
que nous allons voir,

43
00:02:35,400 --> 00:02:37,020
qui ont rendu ce jugement.

44
00:02:37,830 --> 00:02:41,070
On considère en effet que le mallus,
constitué ainsi par le comte et

45
00:02:41,490 --> 00:02:43,680
ses assesseurs, a jugé injustement.

46
00:02:45,240 --> 00:02:49,710
Si cela est avéré, les juges seront
condamnés notamment à une amende.

47
00:02:50,640 --> 00:02:52,440
Il n’y a donc pas véritablement appel.

48
00:02:52,640 --> 00:02:54,510
L’affaire n’est pas rejugée.

49
00:02:55,260 --> 00:03:00,750
On cherche juste la condamnation
des juges qui ont mal jugé.

50
00:03:01,920 --> 00:03:05,340
L’autre juridiction est ce que
l’on appelle le mallus.

51
00:03:06,420 --> 00:03:08,310
Le mallus, c’est le tribunal de
droit commun.

52
00:03:08,940 --> 00:03:12,120
Il connaît en conséquence ce que
nous pourrions appeler aujourd’hui

53
00:03:12,320 --> 00:03:13,620
des litiges ordinaires.

54
00:03:14,730 --> 00:03:18,210
Cette juridiction, d’ailleurs,
existait déjà à l’époque mérovingienne,

55
00:03:18,900 --> 00:03:22,260
mais avec les Carolingiens,
elle va connaître une profonde

56
00:03:22,460 --> 00:03:23,220
évolution.

57
00:03:23,760 --> 00:03:26,010
Cette évolution remonte dès l’époque
de Charlemagne.

58
00:03:26,580 --> 00:03:29,880
Ce dernier, par une série de
capitulaire, réforme en profondeur

59
00:03:30,210 --> 00:03:30,970
le mallus.

60
00:03:31,440 --> 00:03:34,230
Par ces réformes, il s’agit,
d’une part, de rendre la juridiction

61
00:03:34,430 --> 00:03:36,840
du mallus plus rationnelle,
mais aussi, d’autre part,

62
00:03:37,710 --> 00:03:40,570
de réduire le pouvoir des comtes.

63
00:03:41,670 --> 00:03:44,580
Pour comprendre cette évolution,
il faut partir de l’époque

64
00:03:44,780 --> 00:03:45,540
mérovingienne.

65
00:03:45,960 --> 00:03:49,740
Dans chaque pagus, la justice est
entre les mains du comte.

66
00:03:49,940 --> 00:03:52,110
Il rend la justice au nom du roi.

67
00:03:52,620 --> 00:03:55,680
Pour rendre la justice,
il préside un tribunal de droit commun,

68
00:03:55,880 --> 00:03:56,640
le mallus.

69
00:03:57,120 --> 00:04:00,870
Matériellement, renouvelant les
pratiques qu’avait suivies autrefois,

70
00:04:01,070 --> 00:04:05,460
à l’époque romaine, le gouverneur
de province, le comte fait à travers

71
00:04:05,660 --> 00:04:08,550
son pagus, c’est-à-dire sa
circonscription, des tournées.

72
00:04:09,240 --> 00:04:12,660
Ces tournées mènent,
dans chaque subdivision du pagus,

73
00:04:13,170 --> 00:04:13,930
la centaine.

74
00:04:14,130 --> 00:04:19,290
C’est au sein de cette centaine
que se tient une session du mallus.

75
00:04:20,040 --> 00:04:24,900
La tradition germanique veut que
cette session du mallus se tienne

76
00:04:25,100 --> 00:04:29,760
en plein air et, si possible,
en un lieu élevé, ce qu’on appellera

77
00:04:30,300 --> 00:04:32,490
le malberg, la colline aux discours.

78
00:04:33,870 --> 00:04:38,340
Du point de vue de la composition,
le comte n’est pas seul au sein

79
00:04:38,540 --> 00:04:40,380
de ce tribunal de droit commun,
au sein de son mallus.

80
00:04:41,460 --> 00:04:47,130
Tout d’abord, le comte doit convoquer
tous les hommes libres de la centaine

81
00:04:47,330 --> 00:04:48,120
de la circonscription.

82
00:04:49,800 --> 00:04:51,930
Le rôle de ces hommes libres est
double.

83
00:04:52,130 --> 00:04:56,280
D’une part, parce que c’est en
leur sein que sont désignés nos

84
00:04:56,480 --> 00:05:02,120
fameux assesseurs, assesseurs qui
sont désignés pour chaque session

85
00:05:02,320 --> 00:05:03,080
du mallus.

86
00:05:03,280 --> 00:05:09,110
Ils portent sous les Mérovingiens,
dans la loi salique,

87
00:05:09,310 --> 00:05:13,550
le nom de rachimbourg,
qu’on pourrait traduire par "gardien

88
00:05:14,210 --> 00:05:15,230
de la vengeance".

89
00:05:16,400 --> 00:05:20,900
Ces assesseurs sont librement choisis
par le comte, donc parmi les hommes

90
00:05:21,100 --> 00:05:21,860
libres.

91
00:05:22,060 --> 00:05:23,900
Ces assesseurs ont un rôle majeur.

92
00:05:24,320 --> 00:05:26,960
Ils sont chargés de dire le droit.

93
00:05:28,670 --> 00:05:31,760
Le principe veut qu’ils soient
choisis pour leur connaissance

94
00:05:32,150 --> 00:05:33,020
des règles de droit.

95
00:05:33,220 --> 00:05:36,950
N’oublions pas que nous sommes
face à un système complexe,

96
00:05:37,190 --> 00:05:40,910
celui de la personnalité des lois,
qui fait que le droit est applicable

97
00:05:41,110 --> 00:05:44,750
ratione personae, en raison de
la personne et de son ethnie,

98
00:05:45,140 --> 00:05:46,940
Franc, Romain, Wisigoth,
Burgondes.

99
00:05:47,140 --> 00:05:52,400
L’autre rôle des hommes libres
intervient alors que les assesseurs

100
00:05:52,600 --> 00:05:53,660
ont dit le droit.

101
00:05:54,410 --> 00:05:58,880
Ces hommes libres doivent acclamer
la sentence ou, au contraire,

102
00:05:59,080 --> 00:05:59,840
la huer.

103
00:06:00,170 --> 00:06:02,210
Dans ce dernier cas,
il faut recommencer le procès.

104
00:06:02,840 --> 00:06:04,610
Si elle est acclamée,
la sentence est adoptée.

105
00:06:05,240 --> 00:06:09,020
En effet, pour être exécutoire,
la sentence doit être approuvée

106
00:06:09,220 --> 00:06:11,930
par l’assemblée des guerriers,
donc des hommes libres.

107
00:06:14,330 --> 00:06:18,440
Mais il y a une autre étape,
la proclamation et l’exécution

108
00:06:18,680 --> 00:06:19,940
par le comte.

109
00:06:23,120 --> 00:06:27,350
De ce système, ressortent deux
inconvénients, deux inconvénients

110
00:06:27,550 --> 00:06:30,980
majeurs, notamment au niveau de
la composition.

111
00:06:31,180 --> 00:06:36,260
D’une part, comme je l’indiquais,
tous les hommes libres doivent

112
00:06:36,460 --> 00:06:38,930
assister à chaque session du mallus.

113
00:06:39,130 --> 00:06:43,160
C’est une sorte d’obligation
judiciaire, comme une obligation

114
00:06:43,360 --> 00:06:44,120
militaire.

115
00:06:44,320 --> 00:06:49,160
Or, cette charge se révèle extrêmement
lourde pour tous les hommes libres.

116
00:06:49,790 --> 00:06:53,720
Si un homme libre ne se rend pas
à la convocation de la part du comte,

117
00:06:53,930 --> 00:06:57,800
il est condamné à une amende,
amende dont les comtes touchent

118
00:06:58,000 --> 00:06:58,760
une part.

119
00:06:58,960 --> 00:07:03,860
À partir de cette obligation,
les comtes vont commettre des abus.

120
00:07:04,940 --> 00:07:08,660
Ils vont utiliser, de façon abusive,
ce pouvoir de convocation,

121
00:07:09,650 --> 00:07:13,970
tout simplement dans le seul but
de voir condamner ceux qui ne se

122
00:07:14,170 --> 00:07:16,670
rendent pas à chaque session du mallus.

123
00:07:17,480 --> 00:07:21,680
Parmi ceux qui ne s’y rendent pas,
les paysans, parce qu’ils doivent

124
00:07:21,880 --> 00:07:22,790
exploiter leurs terres.

125
00:07:23,360 --> 00:07:27,620
Et chaque session du mallus correspond
à un temps où ils ne peuvent pas

126
00:07:27,820 --> 00:07:28,850
être sur leurs terres.

127
00:07:29,250 --> 00:07:32,200
Ils doivent donc payer cette fameuse
amende au comte.

128
00:07:32,990 --> 00:07:37,760
Donc, le comte va multiplier ainsi
les sessions, afin de multiplier

129
00:07:38,420 --> 00:07:39,740
le paiement d’amendes.

130
00:07:42,020 --> 00:07:43,370
Mais il y a un autre inconvénient.

131
00:07:43,570 --> 00:07:47,420
D’autre part, l’instance est donc
conduite par le représentant local

132
00:07:47,620 --> 00:07:51,970
du roi, le comte ou,
à défaut, le représentant de ce comte,

133
00:07:52,170 --> 00:07:53,390
le vicaire ou encore le centenier.

134
00:07:53,590 --> 00:07:56,780
C’est lui qui préside le mallus.

135
00:07:57,650 --> 00:07:59,960
Il est donc assisté par ces fameux
assesseurs.

136
00:08:01,490 --> 00:08:05,900
Eux sont chargés, pour chaque affaire,
de dire le droit applicable et

137
00:08:06,100 --> 00:08:09,740
de délivrer un jugement conforme
à ce droit.

138
00:08:10,640 --> 00:08:14,030
Ce n’est qu’ensuite que le jugement
est donc acclamé par l’assistance,

139
00:08:14,230 --> 00:08:16,220
avant d’être exécuté par le comte.

140
00:08:16,420 --> 00:08:22,550
Or, les assesseurs changent d’une
session à l’autre, ce qui ne leur

141
00:08:22,750 --> 00:08:24,680
permet pas d’approfondir leurs
connaissances.

142
00:08:25,310 --> 00:08:29,900
Mais surtout, ces hommes libres,
choisis pour siéger - j’espère

143
00:08:30,100 --> 00:08:32,720
que vous voyez le problème - sont
dépendants du comte,

144
00:08:33,260 --> 00:08:35,270
comte qui les désigne.

145
00:08:35,960 --> 00:08:38,930
Ils appartiennent en général à
la clientèle de ce comte.

146
00:08:39,130 --> 00:08:43,430
Or, on va les soupçonner de ne
pas rendre une justice impartiale,

147
00:08:44,510 --> 00:08:48,980
mais de rendre des jugements conformes
à la volonté du comte.

148
00:08:50,360 --> 00:08:54,170
En partant de ces deux principales
critiques, Charlemagne va introduire

149
00:08:54,370 --> 00:08:56,300
de type d’instance :
les placita minora et les placita

150
00:08:56,500 --> 00:08:57,260
generalia.

151
00:08:57,590 --> 00:09:01,340
Pour les placita minora,
le tribunal est désormais uniquement

152
00:09:01,540 --> 00:09:02,750
composé d’échevins.

153
00:09:02,960 --> 00:09:03,720
On parlera de scabini.

154
00:09:04,640 --> 00:09:07,970
Au nombre de 12, tout au plus,
en général, ils sont sept.

155
00:09:08,510 --> 00:09:12,290
Ils sont obligés d’assister à toutes
les sessions du mallus.

156
00:09:13,040 --> 00:09:16,730
Ces échevins sont des hommes libres,
désignés non plus par le comte,

157
00:09:17,210 --> 00:09:19,100
mais par nos fameux missi dominici.

158
00:09:19,640 --> 00:09:22,400
Ils sont choisis pour leur sagesse.

159
00:09:23,450 --> 00:09:25,490
Ces échevins sont choisis pour
leur sagesse.

160
00:09:26,780 --> 00:09:30,710
On espérait, à travers cette réforme,
qu’ils formeraient, à la longue,

161
00:09:30,980 --> 00:09:34,910
un corps de juristes professionnels
au service d’une véritable justice

162
00:09:35,110 --> 00:09:35,870
publique.

163
00:09:36,470 --> 00:09:40,340
On cherche à poser les bases d’une
justice indépendante,

164
00:09:41,780 --> 00:09:45,620
mais aussi à rendre cette justice
plus efficace.

165
00:09:47,960 --> 00:09:50,960
La stabilité de cette fonction
doit permettre, à ces échevins,

166
00:09:51,160 --> 00:09:52,610
d’avoir une meilleure connaissance
du droit.

167
00:09:53,990 --> 00:09:58,100
Autre conséquence de cette réforme,
Charlemagne fait reculer le vieux

168
00:09:58,300 --> 00:10:01,550
principe de la justice populaire
au profit d’une justice rendue

169
00:10:01,750 --> 00:10:05,330
par des agents officiels,
bien qu’issus de l’assemblée des

170
00:10:05,530 --> 00:10:06,290
hommes libres.

171
00:10:06,490 --> 00:10:11,720
Commencent forcément à apparaître
les contours d’un véritable service

172
00:10:11,920 --> 00:10:13,190
public de la justice.

173
00:10:14,480 --> 00:10:18,290
Ces échevins sont nommés à vie
et inamovibles.

174
00:10:18,490 --> 00:10:23,330
A vie et inamovibles,
sauf si les missi dominici se rendent

175
00:10:23,530 --> 00:10:26,360
comte que ces échevins rendent
de mauvais jugements ou qu’ils

176
00:10:26,560 --> 00:10:27,740
reçoivent notamment des présents.

177
00:10:28,700 --> 00:10:31,670
Dans ce cas-là, les missi dominici
doivent immédiatement les révoquer

178
00:10:31,870 --> 00:10:33,320
et les renvoyer devant le tribunal
du palais.

179
00:10:36,080 --> 00:10:40,640
Mais par ce mode de désignation
par les missi dominici,

180
00:10:41,450 --> 00:10:45,260
ces échevins sont censés être désormais
à l’abri de toute pression de la

181
00:10:45,460 --> 00:10:46,220
part du comte.

182
00:10:46,420 --> 00:10:47,420
Ça, c’est le principe.

183
00:10:48,560 --> 00:10:50,990
Mais la réalité est largement
différente.

184
00:10:51,560 --> 00:10:55,340
Ces échevins sont des personnes
qui vivent sur la circonscription

185
00:10:55,540 --> 00:10:56,300
du comte.

186
00:10:56,570 --> 00:11:00,740
La plupart du temps,
ces échevins sont dès lors dépendants

187
00:11:00,940 --> 00:11:01,700
du comte.

188
00:11:01,900 --> 00:11:06,500
Il est évident que celui-ci conserve,
sur eux, une emprise réelle.

189
00:11:06,700 --> 00:11:12,460
Ces échevins, même s’ils ne sont
pas désignés par le comte,

190
00:11:12,660 --> 00:11:16,090
restent ainsi sous la coupe de
ce dernier.

191
00:11:17,380 --> 00:11:19,990
À côté de ces placita minora,
on trouve également les placita

192
00:11:20,190 --> 00:11:22,180
generalia, c’est-à-dire des sessions
plénières.

193
00:11:22,780 --> 00:11:24,970
Ces sessions sont au nombre de
trois par an.

194
00:11:25,540 --> 00:11:27,700
Les procès les plus importants
y sont tranchés.

195
00:11:27,900 --> 00:11:32,170
À ces placita, tous les hommes
libres doivent s’y rendre.

196
00:11:33,100 --> 00:11:34,900
Toujours dans l’espoir,
peut-être utopique d’ailleurs,

197
00:11:35,260 --> 00:11:38,740
de réduire le pouvoir des comtes,
Charlemagne, à la fin de son règne,

198
00:11:38,940 --> 00:11:40,180
va introduire une dernière réforme.

199
00:11:40,380 --> 00:11:41,320
Nous sommes en 811.

200
00:11:41,590 --> 00:11:43,720
Cette réforme est relative à la
compétence des tribunaux.

201
00:11:44,110 --> 00:11:46,780
Alors que les comtes avaient pris
l’habitude de délaisser la présidence

202
00:11:46,980 --> 00:11:50,530
de ce mallus au profit de leurs
auxiliaires, notamment les centeniers,

203
00:11:50,800 --> 00:11:53,290
ces comtes doivent désormais
obligatoirement présider les procès

204
00:11:53,490 --> 00:11:55,960
relevant de ce que l’on appelle
les causes majeures.

205
00:11:56,800 --> 00:11:59,530
Ces causes majeures comprennent
la connaissance des affaires

206
00:11:59,730 --> 00:12:01,570
criminelles les plus graves,
l’homicide, l’incendie volontaire,

207
00:12:02,710 --> 00:12:05,470
le vol ou encore le rapt,
c’est-à-dire toutes les infractions

208
00:12:05,670 --> 00:12:08,080
pour lesquelles la condamnation
à mort peut être prononcée,

209
00:12:08,560 --> 00:12:11,530
ainsi que les procès touchant à
la condition des personnes et à

210
00:12:11,730 --> 00:12:13,930
la propriété foncière.

211
00:12:14,130 --> 00:12:21,100
Là, le comte doit obligatoirement
siéger et donc présider,

212
00:12:22,480 --> 00:12:28,660
mais il peut délaisser la présidence
du mallus pour tous les autres procès,

213
00:12:30,370 --> 00:12:33,490
classés sous la dénomination de
causes mineures.

214
00:12:33,690 --> 00:12:36,730
Là, le mallus peut être présidé
par un auxiliaire.

215
00:12:38,320 --> 00:12:42,670
Mais il y a un dernier point,
le comte doit obligatoirement délaisser

216
00:12:42,870 --> 00:12:47,440
la présidence du mallus au profit
des missi dominici au moins quatre

217
00:12:47,640 --> 00:12:48,400
fois par an.

218
00:12:48,600 --> 00:12:52,060
C’est au cours de ces présidences
que les missi dominici peuvent

219
00:12:52,260 --> 00:12:54,850
être saisis des abus du comte.