1
00:00:05,040 --> 00:00:08,370
Nous sommes toujours dans les organes
centraux de gouvernement.

2
00:00:09,210 --> 00:00:12,810
Nous allons évoquer désormais le
Conseil du roi.

3
00:00:13,010 --> 00:00:17,130
C’est au sein de cette institution
que sont prises les décisions les

4
00:00:17,330 --> 00:00:19,110
plus importantes pour le royaume.

5
00:00:19,890 --> 00:00:24,630
Elles sont prises soit par le roi
lui-même, soit par délégation de

6
00:00:24,830 --> 00:00:25,590
ce dernier.

7
00:00:26,040 --> 00:00:29,610
Le Conseil est également né du
démembrement de la fameuse curia regis.

8
00:00:30,690 --> 00:00:32,880
Dans un premier temps,
nous ferons un focus sur ce

9
00:00:33,080 --> 00:00:36,690
démembrement avant de voir le
fonctionnement même du conseil.

10
00:00:38,100 --> 00:00:41,020
Aux premiers temps des Capétiens,
l’organisation de la cour du roi,

11
00:00:41,220 --> 00:00:42,600
la curia regis change peu.

12
00:00:43,350 --> 00:00:46,890
Ces réunions ne connaissent ni
régularité, ni stabilité dans leur

13
00:00:47,090 --> 00:00:50,280
composition, ni encore moins,
spécialisation.

14
00:00:51,300 --> 00:00:55,440
La curia regis regroupe vassaux
et clercs qui assistent le souverain

15
00:00:55,770 --> 00:00:58,200
et remplissent auprès de lui le
fameux devoir de conseil.

16
00:00:59,250 --> 00:01:02,280
Philippe Auguste, en revanche,
introduit de nouvelles méthodes

17
00:01:02,480 --> 00:01:06,780
de gestion des affaires qui confèrent
un caractère de plus en plus technique

18
00:01:07,170 --> 00:01:07,930
à la curia regis.

19
00:01:09,180 --> 00:01:12,390
Des spécialistes font leur apparition
au sein de ces cours,

20
00:01:12,840 --> 00:01:13,980
notamment les légistes.

21
00:01:14,970 --> 00:01:19,020
Ils vont prendre une place importante
et cela va aller en croissant.

22
00:01:19,860 --> 00:01:23,160
À partir du milieu du 13ᵉ siècle,
le roi commence à modifier

23
00:01:23,360 --> 00:01:26,580
l’organisation de sa cour pour
faire face au nombre important

24
00:01:26,780 --> 00:01:29,580
d’affaires à traiter,
qui exigent des compétences juridiques

25
00:01:29,780 --> 00:01:30,540
ou encore financières.

26
00:01:30,740 --> 00:01:34,170
Saint Louis organisera la cour
autour de trois fonctions.

27
00:01:35,100 --> 00:01:38,730
La justice est confiée à des
conseillers juristes qui se réunissent

28
00:01:38,930 --> 00:01:41,880
pour parlementer au sujet de procès.

29
00:01:42,080 --> 00:01:46,680
C’est la curia in parlamento qui
prend dès lors son autonomie.

30
00:01:50,970 --> 00:01:54,870
Il a toujours subsisté des traces
de l’origine de cette cour souveraine.

31
00:01:55,440 --> 00:01:59,190
Le titre officiel des magistrats
du Parlement était conseiller du

32
00:01:59,390 --> 00:02:01,080
roi en sa cour de Parlement.

33
00:02:02,370 --> 00:02:05,880
Les finances sont confiées à des
conseillers spécialisés dans la

34
00:02:06,080 --> 00:02:06,840
gestion des comptes.

35
00:02:07,040 --> 00:02:10,980
C’est la curia in compotis,
qui donne la naissance à la Chambre

36
00:02:11,180 --> 00:02:11,940
des comptes.

37
00:02:12,240 --> 00:02:14,490
Ces deux organes sont alors
sédentaires, à Paris.

38
00:02:15,570 --> 00:02:19,410
La formation ordinaire de la Cour,
qui elle est itinérante,

39
00:02:19,610 --> 00:02:20,370
suit le roi.

40
00:02:20,570 --> 00:02:27,330
Désormais, déchargée de la justice
et des finances, elle se recentre

41
00:02:27,530 --> 00:02:31,620
sur la fonction purement politique,
sur la fonction de conseil politique.

42
00:02:32,850 --> 00:02:33,630
Le conseil apparaît.

43
00:02:34,530 --> 00:02:39,330
Ce conseil est la cour en sa fonction
de conseil, curia in concilium.

44
00:02:40,320 --> 00:02:44,010
À la fin du 15ᵉ siècle,
par un processus identique à celui

45
00:02:44,210 --> 00:02:46,800
qui avait vu apparaître le Parlement
et la Chambre des comptes,

46
00:02:47,190 --> 00:02:49,890
une nouvelle section apparaît,
le Grand Conseil.

47
00:02:50,090 --> 00:02:51,660
C’est le dernier démembrement.

48
00:02:53,040 --> 00:02:57,030
Le Grand Conseil s’est détaché
du Conseil du roi et a été constitué

49
00:02:57,230 --> 00:03:01,980
en cour souveraine en 1497 et 1498
à travers deux édits.

50
00:03:02,790 --> 00:03:04,980
Il devait à l’origine,
comme le Parlement lui-même,

51
00:03:05,490 --> 00:03:08,370
constituer une section du Conseil
spécialisé dans les affaires

52
00:03:08,570 --> 00:03:09,330
judiciaires.

53
00:03:10,560 --> 00:03:13,590
Sa compétence resta toujours imprécise
et flottante.

54
00:03:13,790 --> 00:03:17,850
Elle jugeait les affaires que le
roi voulait soustraire au Parlement

55
00:03:18,050 --> 00:03:21,900
et lui attribuer spécialement,
en particulier les causes bénéficiales

56
00:03:22,230 --> 00:03:25,380
et les conflits en matière de
compétence entre les deux.

57
00:03:27,540 --> 00:03:30,960
Cette cour a toujours entretenu
des rapports conflictuels avec

58
00:03:31,160 --> 00:03:33,480
les parlements, surtout au 18ᵉ siècle.

59
00:03:33,680 --> 00:03:37,890
Ceux-ci voyaient dans cette institution
un allié de la royauté.

60
00:03:39,240 --> 00:03:42,270
Les rois de France ont toujours
respecté le principe du gouvernement

61
00:03:42,470 --> 00:03:43,230
par conseil.

62
00:03:43,980 --> 00:03:46,200
Le roi a l’obligation de prendre
conseil.

63
00:03:46,530 --> 00:03:48,330
Il ne peut pas gouverner seul.

64
00:03:48,530 --> 00:03:51,420
Ce n’est pas un tyran,
il doit donc s’entourer d’avis.

65
00:03:52,080 --> 00:03:56,490
Saint Louis exhortera son fils
a toujours agir par "sage au conseil

66
00:03:56,690 --> 00:03:57,450
de bonnes gens".

67
00:03:58,110 --> 00:04:02,190
De même, les ordonnances indiquent
systématiquement que le roi a décidé

68
00:04:02,430 --> 00:04:04,590
après mûre délibération du Conseil.

69
00:04:05,610 --> 00:04:09,270
Mais si le roi est obligé de prendre
conseil, il est libre de consulter

70
00:04:09,470 --> 00:04:10,260
qui il souhaite.

71
00:04:10,460 --> 00:04:12,930
Et surtout, il n’est pas obligé
de suivre ces conseils.

72
00:04:13,290 --> 00:04:16,440
Il doit simplement éclairer sa
décision en consultant.

73
00:04:17,340 --> 00:04:20,820
Ce rôle de conseil est essentiel
et même tel que la coutume a fini

74
00:04:21,020 --> 00:04:24,900
par prévaloir que le roi gouverne
en conseil ou par conseil,

75
00:04:25,100 --> 00:04:26,370
voire à grand conseil.

76
00:04:26,570 --> 00:04:30,570
C’est un principe qui,
progressivement, a été comme incorporé

77
00:04:30,770 --> 00:04:31,800
à la tradition monarchique.

78
00:04:32,550 --> 00:04:35,760
Certains théoriciens voyaient dans
ce principe, au 16ᵉ siècle,

79
00:04:36,060 --> 00:04:39,300
un tempérament à une autorité royale
trop développée.

80
00:04:40,290 --> 00:04:43,620
Cela présente une garantie contre
des décisions trop hâtives ou encore

81
00:04:44,460 --> 00:04:45,330
mal informées.

82
00:04:46,260 --> 00:04:50,190
Les conseillers qui entourent le
roi possèdent une longue expérience

83
00:04:50,400 --> 00:04:52,770
ou une connaissance approfondie
de questions traitées.

84
00:04:52,970 --> 00:04:54,480
C’est un gage de qualité.

85
00:04:55,080 --> 00:04:59,850
On considère également que s’instaure,
par ce biais, une sorte de dialogue

86
00:05:00,460 --> 00:05:01,220
avec le pays.

87
00:05:02,950 --> 00:05:06,400
Il faut souligner immédiatement
un certain nombre de principes

88
00:05:06,600 --> 00:05:07,450
liés à ce conseil.

89
00:05:08,080 --> 00:05:10,120
Tout d’abord, en ce qui concerne
sa composition.

90
00:05:10,450 --> 00:05:13,780
Le roi est libre de choisir ses
conseillers, ça c’est la théorie.

91
00:05:13,980 --> 00:05:17,320
Cependant, en pratique,
un bon nombre de personnes revendiquent

92
00:05:17,520 --> 00:05:18,820
le droit de siéger au conseil.

93
00:05:19,180 --> 00:05:21,400
Ils revendiquent ce droit notamment
par tradition.

94
00:05:21,730 --> 00:05:24,400
Tel est le cas des grands officiers
de la Couronne ou encore des princes

95
00:05:24,600 --> 00:05:25,360
de sang.

96
00:05:25,570 --> 00:05:28,240
Mais pour être efficace,
un conseil se doit d’être,

97
00:05:28,440 --> 00:05:31,600
d’une part, limité, mais aussi,
d’autre part, composé de personnes

98
00:05:31,800 --> 00:05:34,780
capables d’apporter un éclairage
significatif.

99
00:05:35,830 --> 00:05:39,130
Si un autre principe soutient la
règle de l’unicité du Conseil,

100
00:05:39,520 --> 00:05:44,380
dès le 13ᵉ siècle, deux types de
conseils ont coexisté.

101
00:05:44,580 --> 00:05:47,560
D’une part, un conseil en formation
plénière.

102
00:05:47,760 --> 00:05:51,010
D’autre part, des conseils restreints
dont les membres sont appelés

103
00:05:51,210 --> 00:05:52,390
personnellement par le roi.

104
00:05:52,590 --> 00:05:56,320
Enfin, autre principe,
après la liberté de choix du roi,

105
00:05:56,520 --> 00:05:59,080
l’unicité, celui de la présidence
du Conseil.

106
00:06:00,040 --> 00:06:02,050
Le Conseil est présidé de droit
par le roi.

107
00:06:02,250 --> 00:06:06,010
Cependant, dans les faits,
le roi n’assiste qu’au Conseil

108
00:06:06,210 --> 00:06:07,450
ayant un caractère politique.

109
00:06:08,230 --> 00:06:11,530
Les autres séances, consacrées
à des questions administratives

110
00:06:12,580 --> 00:06:17,110
ou encore de justice,
sont présidées par le chancelier qui,

111
00:06:17,310 --> 00:06:22,110
comme nous l’avons vu précédemment,
est le chef né du Conseil du roi

112
00:06:22,310 --> 00:06:23,620
en l’absence de ce dernier.

113
00:06:23,820 --> 00:06:27,730
À partir du moment où l’activité
du Conseil a été organisée,

114
00:06:27,930 --> 00:06:29,560
son histoire a été jalonnée de
règlements.

115
00:06:30,190 --> 00:06:34,240
À titre d’exemple, les auteurs
ont dénombré 28 règlements rien

116
00:06:34,440 --> 00:06:36,790
que pour les 20 premières années
du règne de Louis XIII.

117
00:06:36,990 --> 00:06:41,080
À partir du 16ᵉ siècle,
le Conseil du roi s’est diversifié

118
00:06:41,280 --> 00:06:42,280
en formations spécialisées.

119
00:06:42,970 --> 00:06:45,610
Cette évolution s’est réalisée
sans plan d’ensemble.

120
00:06:46,210 --> 00:06:47,920
On pourrait même dire de façon
chaotique.

121
00:06:48,460 --> 00:06:50,650
Citons tout d’abord,
à titre de formation restreinte,

122
00:06:50,950 --> 00:06:54,940
le Conseil des affaires ou encore
conseil étroit ou conseil secret

123
00:06:55,140 --> 00:06:58,300
ou encore Conseil d’en haut jusqu’à
la fin du 17ᵉ siècle,

124
00:06:59,230 --> 00:07:01,930
par référence tout simplement au
premier étage des résidences royales

125
00:07:02,290 --> 00:07:04,150
où se trouvaient les appartements
du souverain.

126
00:07:05,920 --> 00:07:09,280
Ce Conseil d’en haut,
on parlera même de Conseil d’État

127
00:07:09,480 --> 00:07:13,810
au 18ᵉ siècle, ce conseil regroupe
un petit groupe de conseillers

128
00:07:14,010 --> 00:07:14,770
proches du roi.

129
00:07:15,340 --> 00:07:19,000
Leur sont confiées les affaires
les plus importantes et les affaires

130
00:07:19,200 --> 00:07:20,050
également les plus secrètes.

131
00:07:20,650 --> 00:07:23,740
Ce conseil devient régulier à partir
de François Iᵉʳ qui réunit,

132
00:07:23,940 --> 00:07:26,110
chaque matin, quelques-uns de ses
conseillers les plus proches.

133
00:07:27,580 --> 00:07:29,710
Ce Conseil ne fait alors l’objet
d’aucun règlement.

134
00:07:30,130 --> 00:07:31,900
Le roi appelle qui bon lui semble.

135
00:07:32,170 --> 00:07:35,350
Sa constitution est variable d’une
réunion à l’autre.

136
00:07:36,160 --> 00:07:39,880
En résumé, à l’origine,
c’est un conseil informel qui dépend

137
00:07:40,080 --> 00:07:41,530
exclusivement de la volonté du roi.

138
00:07:42,430 --> 00:07:46,560
De même, ne rendant pas d’arrêt ou peu,
il n’en subsiste aucune archive.

139
00:07:47,260 --> 00:07:49,750
Son fonctionnement n’est connu
que par des sources indirectes,

140
00:07:49,950 --> 00:07:52,030
comme des mémoires de certains
conseillers.

141
00:07:53,140 --> 00:07:54,760
À partir de Louis XIII,
ce conseil s’organise cependant.

142
00:07:56,200 --> 00:07:57,760
Il devient un organe officiel.

143
00:07:58,180 --> 00:08:00,790
Il est mentionné pour la première
fois en tant que tel dans un règlement

144
00:08:00,990 --> 00:08:01,750
de 1615.

145
00:08:02,530 --> 00:08:06,340
Sa composition, encore fluctuante
au 16ᵉ siècle, tend cependant à

146
00:08:06,540 --> 00:08:07,300
se fixer.

147
00:08:07,500 --> 00:08:10,630
Les membres de ce conseil portent
le titre de ministre d’État.

148
00:08:10,830 --> 00:08:14,980
Si, à une époque antérieure au
18ᵉ siècle, certains ont pu y siéger

149
00:08:15,180 --> 00:08:18,940
de droit, comme le chancelier,
chef né des conseils ou encore

150
00:08:19,140 --> 00:08:22,210
le surintendant des finances,
au 18ᵉ siècle, il n’existe plus

151
00:08:22,410 --> 00:08:23,170
de membres de droit.

152
00:08:23,680 --> 00:08:27,910
De même, en ont été écartés tous
ceux qui entendaient siéger à raison

153
00:08:28,110 --> 00:08:31,510
de leur qualité, comme la reine
mère ou encore les princes de sang.

154
00:08:31,710 --> 00:08:35,200
Désormais, la désignation relève
du choix personnel du roi.

155
00:08:36,340 --> 00:08:37,900
Le nombre a été ainsi fluctuant.

156
00:08:38,380 --> 00:08:43,150
Jamais plus de cinq sous Louis XIV,
de quatre à sept sous Louis XV,

157
00:08:43,390 --> 00:08:45,070
six en 1781.

158
00:08:46,180 --> 00:08:49,510
De ce conseil, sous le règne de
Louis XIII, se détache progressivement

159
00:08:49,710 --> 00:08:51,940
un autre conseil, le Conseil des
dépêches.

160
00:08:52,480 --> 00:08:55,990
Ce dernier est alors chargé de
l’examen des questions relatives

161
00:08:56,190 --> 00:09:00,190
à l’administration intérieure du
Royaume, à l’activité des intendants

162
00:09:00,460 --> 00:09:03,400
ou encore aux affaires de librairie
ou aux affaires religieuses.

163
00:09:04,480 --> 00:09:07,990
À partir des années 1650,
on pourrait retenir les distinctions

164
00:09:08,190 --> 00:09:08,950
suivantes.

165
00:09:09,150 --> 00:09:11,980
Alors que le Conseil d’en haut
se réserve les affaires étrangères,

166
00:09:12,250 --> 00:09:15,460
le Conseil des dépêches intervient
sur des questions de politique interne.

167
00:09:16,360 --> 00:09:19,420
Parmi les membres du Conseil des
dépêches, le principal ministre,

168
00:09:19,810 --> 00:09:22,540
les ministres d’État,
le chancelier ou encore éventuellement

169
00:09:22,740 --> 00:09:23,500
le garde des Sceaux.

170
00:09:25,120 --> 00:09:30,880
En 1563, Charles IX institue,

171
00:09:31,520 --> 00:09:34,960
pour la première fois,
une formation spécialisée chargée

172
00:09:35,320 --> 00:09:36,310
des finances.

173
00:09:36,510 --> 00:09:38,320
C’est le Conseil chargé des finances.

174
00:09:39,100 --> 00:09:42,880
Ce conseil a siégé par intermittence
avant d’être remplacé,

175
00:09:44,110 --> 00:09:47,740
vers 1600, par un Conseil d’État
et des finances qui prit le nom

176
00:09:47,940 --> 00:09:52,030
de Conseil ordinaire des finances,
qui lui-même, sans être supprimé,

177
00:09:52,230 --> 00:09:58,090
fut supplanté dans certaines de
ses missions en 1615 par le Conseil

178
00:09:58,290 --> 00:10:01,390
des directions des finances,
conseil restreint dirigeant la

179
00:10:01,590 --> 00:10:04,660
politique financière du Royaume,
conseil auquel succéda,

180
00:10:04,860 --> 00:10:08,980
sans réelle filiation directe,
le Conseil royal des finances en 1661.

181
00:10:09,880 --> 00:10:12,760
Ce conseil avait pour fonction
d’ordonnancer les recettes et les

182
00:10:12,960 --> 00:10:15,820
dépenses de l’État, d’examiner
les comptes du Trésor royal ou

183
00:10:16,020 --> 00:10:19,450
encore de fixer le montant de la
taille des dépenses et des différentes

184
00:10:19,650 --> 00:10:20,410
impositions.

185
00:10:21,370 --> 00:10:27,340
Il déterminait ainsi ce que nous
appellerions aujourd’hui la politique

186
00:10:27,540 --> 00:10:28,300
économique du Royaume.

187
00:10:30,250 --> 00:10:34,900
Ce conseil se réunissait en formation
plénière en qualité de conseil

188
00:10:35,100 --> 00:10:36,970
privé ou en qualité de conseil
des parties.

189
00:10:37,170 --> 00:10:40,750
C’est l’organe de justice retenu,
c’est-à-dire le conseil siégeant

190
00:10:40,950 --> 00:10:42,460
comme cour suprême de justice.

191
00:10:42,880 --> 00:10:47,110
La compétence du conseil privé
s’est peu à peu fixée au 16ᵉ et

192
00:10:47,310 --> 00:10:48,070
17ᵉ siècle.

193
00:10:48,820 --> 00:10:51,850
Elle portait essentiellement sur
les procès civils opposant les

194
00:10:52,050 --> 00:10:52,810
particuliers.

195
00:10:53,010 --> 00:10:55,690
Au 18ᵉ siècle, sa compétence prend
trois formes : évocation,

196
00:10:55,890 --> 00:10:58,630
cassation, règlement du juge.