1
00:00:05,280 --> 00:00:09,600
Nous allons conclure ce cours à
travers des vidéos consacrées à

2
00:00:09,900 --> 00:00:11,790
la justice royale.

3
00:00:13,920 --> 00:00:19,140
La justice, nous l’avons déjà vue,
est l’expression même de la puissance.

4
00:00:20,340 --> 00:00:23,970
La reconstitution de l’autorité
royale est passée par l’affirmation

5
00:00:24,170 --> 00:00:26,610
de sa souveraineté, de sa souveraineté
judiciaire.

6
00:00:26,810 --> 00:00:30,360
Si, dans un premier temps,
cette justice royale s’est heurtée

7
00:00:30,560 --> 00:00:34,410
aux prérogatives judiciaires détenues
par les seigneurs ou encore l’Église,

8
00:00:34,920 --> 00:00:40,130
la royauté a usé de toutes les
ressources pour subordonner ses

9
00:00:40,330 --> 00:00:42,840
autres justices, voire les écarter.

10
00:00:43,980 --> 00:00:48,060
Dès le 13ᵉ siècle, cela s’est produit
pour les juridictions seigneuriales.

11
00:00:48,420 --> 00:00:50,550
Il a fallu attendre un tout petit
peu plus longtemps pour les

12
00:00:50,750 --> 00:00:52,680
juridictions ecclésiastiques,
mais guère plus.

13
00:00:52,880 --> 00:00:57,930
C’est à partir du 14ᵉ siècle qu’on
a tenté de réduire le pouvoir des

14
00:00:58,130 --> 00:00:59,310
juridictions ecclésiastiques.

15
00:01:00,060 --> 00:01:03,840
Les légistes ont en effet imaginé
des mécanismes juridiques permettant

16
00:01:04,040 --> 00:01:08,370
de concrétiser la domination de
la justice royale.

17
00:01:08,570 --> 00:01:13,350
Cette justice royale ne pouvait
pas être considérée comme dominant

18
00:01:14,460 --> 00:01:19,890
si d’autres justice existaient à côté,
justice indépendante.

19
00:01:21,180 --> 00:01:26,310
À la suite de cette lutte,
on finira par proclamer que toute

20
00:01:26,510 --> 00:01:28,800
justice émane du roi.

21
00:01:29,820 --> 00:01:30,810
Ce sera notre premier point.

22
00:01:31,010 --> 00:01:34,530
Appliquée à la lettre,
cette formule suppose que la justice

23
00:01:34,730 --> 00:01:35,850
est rendue par le roi lui-même.

24
00:01:36,870 --> 00:01:40,170
On a tous l’image de Saint Louis
rendant la justice sous son chêne,

25
00:01:40,710 --> 00:01:45,090
image restée célèbre,
bien qu’un peu faussée.

26
00:01:45,420 --> 00:01:49,950
Quoi qu’il en soit, les nécessités
pratiques contraignent le roi à

27
00:01:50,150 --> 00:01:52,770
déléguer une partie de son pouvoir
de juger.

28
00:01:53,400 --> 00:01:58,080
On distingue ainsi entre la justice
dite retenue et la justice déléguée,

29
00:01:58,890 --> 00:02:01,410
justice dès lors rendue au nom du roi.

30
00:02:02,730 --> 00:02:04,380
La justice déléguée est hiérarchisée.

31
00:02:04,950 --> 00:02:08,460
C’est un organe, un appareil
hiérarchisé, avec, au sommet,

32
00:02:08,850 --> 00:02:09,610
le Parlement.

33
00:02:09,990 --> 00:02:11,790
Ce sera notre second point.

34
00:02:12,720 --> 00:02:14,790
Voyons donc le premier point à
travers cette vidéo :

35
00:02:15,540 --> 00:02:19,080
la lutte contre les autres justices.

36
00:02:21,660 --> 00:02:24,390
La subordination tout d’abord des
justices seigneuriales,

37
00:02:24,960 --> 00:02:26,610
on verra la juridiction ecclésiastique
ensuite.

38
00:02:28,320 --> 00:02:31,590
La monarchie emploie plusieurs
moyens pour subordonner les justices

39
00:02:31,790 --> 00:02:35,430
seigneuriales, tout du moins en
réduire leur champ de compétence.

40
00:02:36,060 --> 00:02:39,090
Cette subordination s’est obtenue
d’abord grâce à l’appel.

41
00:02:39,290 --> 00:02:40,050
C’est le premier point.

42
00:02:40,780 --> 00:02:43,860
L’appel est intenté contre le jugement
lui-même.

43
00:02:44,970 --> 00:02:48,210
Avant d’atteindre la justice royale,
il faut quand même préciser que

44
00:02:48,410 --> 00:02:51,690
tout plaideur se doit d’interjeter
appel d’abord devant les juridictions

45
00:02:51,890 --> 00:02:54,870
seigneuriales, juridictions
seigneuriales ecclésiastiques,

46
00:02:56,070 --> 00:02:59,700
puis après avoir épuisé toutes
les voies de recours de ces

47
00:02:59,900 --> 00:03:03,900
juridictions seigneuriales
intermédiaires, il peut aller devant

48
00:03:04,100 --> 00:03:05,070
la justice royale.

49
00:03:05,940 --> 00:03:10,080
Grâce à cet appel, la justice royale
est désormais à même d’imposer

50
00:03:10,280 --> 00:03:15,000
ses décisions, mais aussi surtout
sa conception du droit au Seigneur

51
00:03:15,200 --> 00:03:20,700
placé dans une position subalterne,
qui est juge d’appel au tribunal

52
00:03:20,910 --> 00:03:24,960
du bailliage, puis, le cas échéant,
le parlement qui statue au nom

53
00:03:25,160 --> 00:03:26,820
du suzerain suprême.

54
00:03:27,020 --> 00:03:31,140
L’autre moyen, c’est le deuxième point,
la prévention.

55
00:03:32,130 --> 00:03:36,720
La prévention est un procédé qui
permet au juge royal de se saisir

56
00:03:36,920 --> 00:03:40,290
de l’affaire avant le juge normalement
compétent.

57
00:03:40,490 --> 00:03:45,360
Ainsi, le juge royal s’empare de
l’affaire, soit de sa propre

58
00:03:45,560 --> 00:03:49,800
initiative, mais aussi soit à la
demande d’un particulier.

59
00:03:50,370 --> 00:03:52,560
Dans ce dernier cas,
le demandeur présente sa requête

60
00:03:52,760 --> 00:03:56,940
au juge royal, au lieu de s’adresser
au juge seigneurial dont il dépend.

61
00:03:57,840 --> 00:03:59,730
Dans le premier cas,
le juge royal, par exemple,

62
00:03:59,930 --> 00:04:03,690
se saisit d’un crime commis dans
le ressort d’une justice seigneuriale.

63
00:04:05,160 --> 00:04:09,390
Cette prévention est une véritable
violation des règles de compétence.

64
00:04:10,800 --> 00:04:15,000
Mais il faut quand même distinguer
entre la prévention relative et

65
00:04:15,200 --> 00:04:16,710
la prévention dite absolue.

66
00:04:17,670 --> 00:04:23,040
La présomption relative permet
au juge seigneurial de réclamer

67
00:04:23,240 --> 00:04:25,650
le renvoi de l’affaire devant sa
justice.

68
00:04:26,040 --> 00:04:30,450
Il faut imaginer le juge royal
se saisir avant le juge seigneurial

69
00:04:31,380 --> 00:04:37,080
et ce juge seigneurial peut réclamer
le retour, devant sa justice,

70
00:04:37,280 --> 00:04:38,040
de l’affaire.

71
00:04:38,550 --> 00:04:41,700
Dans cette hypothèse,
le juge royal est tenu de se dessaisir.

72
00:04:43,200 --> 00:04:44,340
Il y a quand même deux conditions.

73
00:04:45,600 --> 00:04:49,200
Première condition, cette réclamation
doit provenir d’une part du Seigneur

74
00:04:49,400 --> 00:04:50,160
lui-même.

75
00:04:50,360 --> 00:04:53,820
D’autre part, elle doit être réalisée
avant que le procès ne soit

76
00:04:54,020 --> 00:04:57,270
définitivement engagé devant la
juridiction royale.

77
00:04:57,750 --> 00:05:01,470
Si ces conditions ne sont pas remplies,
il n’y a pas de prévention possible.

78
00:05:01,670 --> 00:05:07,050
Cependant, dans de nombreux cas,
les juges royaux vont refuser de

79
00:05:07,250 --> 00:05:10,260
se dessaisir, même si ces conditions
ne sont pas remplies.

80
00:05:10,710 --> 00:05:13,620
Ils invoquent alors la gravité
de l’affaire.

81
00:05:13,980 --> 00:05:17,580
Cette affaire requiert,
selon eux, une preuve de justice.

82
00:05:17,780 --> 00:05:22,650
Là, nous sommes face à la prévention
dite absolue.

83
00:05:23,610 --> 00:05:27,120
La prévention absolue concerne
les cas où l’ordre public est gravement

84
00:05:27,320 --> 00:05:30,810
troublé, tel est le cas des affaires
criminelles, comme les crimes commis

85
00:05:31,010 --> 00:05:31,770
sur les grands chemins.

86
00:05:31,970 --> 00:05:35,790
Enfin, dernier point,
les cas royaux.

87
00:05:36,120 --> 00:05:39,570
Voilà comment on arrive à écarter
les justices seigneuriales à travers

88
00:05:39,770 --> 00:05:40,530
les cas royaux.

89
00:05:41,220 --> 00:05:44,850
Au 13ᵉ siècle, les juges royaux
développent la théorie des cas

90
00:05:45,050 --> 00:05:50,670
royaux parce que, selon une expression
de Beaumanoir : "Elle touche le roi".

91
00:05:51,840 --> 00:05:55,470
Certaines causes relèvent de la
compétence exclusive de la justice

92
00:05:55,670 --> 00:05:56,430
royale.

93
00:05:56,970 --> 00:06:00,360
Cette théorie des cas royaux exclut
les juges seigneuriaux d’un nombre

94
00:06:00,560 --> 00:06:04,380
d’affaires dont le nombre ne fera
qu’augmenter, et ceci alors même

95
00:06:04,580 --> 00:06:09,660
qu’aucune liste ne sera établie,
malgré la demande répétée des seigneurs

96
00:06:09,870 --> 00:06:12,990
qui veulent connaître la liste
des cas royaux.

97
00:06:14,550 --> 00:06:18,720
En 1315, le roi donne une définition
de ces cas royaux.

98
00:06:19,830 --> 00:06:25,530
Je cite : "La Royale Majesté est
entendue ès cas qui de droit ou

99
00:06:25,730 --> 00:06:29,130
de ancienne coutume,
peuvent et doivent appartenir à

100
00:06:29,330 --> 00:06:31,020
souverain prince et à nul autre".

101
00:06:31,220 --> 00:06:35,010
C’est une définition extrêmement
large qui nous est donnée.

102
00:06:37,230 --> 00:06:40,050
Que retrouve-t-on dans ces fameux
cas royaux ?

103
00:06:40,620 --> 00:06:44,220
Ce sont d’abord les affaires de
lèse-majesté ou encore de fausse

104
00:06:44,420 --> 00:06:45,180
monnaie.

105
00:06:45,380 --> 00:06:49,140
Puis, les juges royaux considèrent
que sont des cas royaux,

106
00:06:49,410 --> 00:06:53,400
les affaires qui touchent le roi,
les affaires où étaient parties,

107
00:06:53,600 --> 00:06:58,320
des personnes ou des institutions
également sous la garde du roi,

108
00:06:58,830 --> 00:07:01,380
comme les officiers royaux ou encore
les membres de l’hôtel le Roi.

109
00:07:03,240 --> 00:07:06,570
On classe également dans cette
catégorie, toutes les infractions

110
00:07:06,900 --> 00:07:10,410
à une ordonnance royale,
tout simplement parce qu’il s’agit

111
00:07:10,650 --> 00:07:12,180
d’un ordre du roi.

112
00:07:12,380 --> 00:07:14,460
Bref, la liste s’allonge.

113
00:07:16,320 --> 00:07:20,040
Encore une fois, alors que cette
liste ne sera jamais arrêtée.

114
00:07:20,520 --> 00:07:24,360
On ajoute toujours des cas sans
que la liste ne soit jamais arrêtée.

115
00:07:25,980 --> 00:07:30,330
Cette hypothèse s’est ainsi révélée
être une méthode extrêmement efficace

116
00:07:30,530 --> 00:07:35,130
pour étendre la compétence matérielle
des juridictions royales.

117
00:07:37,640 --> 00:07:40,400
Second point, quid des juridictions
d’Église ?

118
00:07:41,510 --> 00:07:46,250
La justice d’Église répond au Conseil
des écritures : "Réglez vos différends

119
00:07:46,450 --> 00:07:47,210
entre vous".

120
00:07:47,870 --> 00:07:50,810
Pendant le premier Moyen-Âge,
les juridictions ecclésiastiques

121
00:07:51,010 --> 00:07:52,220
croissent en importance.

122
00:07:53,210 --> 00:07:56,600
Son développement et favorisés
par l’absence de rivaux dangereux.

123
00:07:56,800 --> 00:07:59,300
Princes et seigneurs,
à quelques exceptions près,

124
00:07:59,510 --> 00:08:01,070
sont peu soucieux du droit.

125
00:08:02,660 --> 00:08:06,170
En gros, juger ne les intéresse pas,
mais aussi parce que les juges

126
00:08:06,370 --> 00:08:08,780
sont ici beaucoup plus instruits.

127
00:08:09,500 --> 00:08:13,070
Dire le droit et rendre la justice
font partie de leur ministère,

128
00:08:13,520 --> 00:08:17,510
donc la population n’hésite pas
à se tourner vers cette juridiction

129
00:08:17,710 --> 00:08:18,470
ecclésiastique.

130
00:08:19,370 --> 00:08:21,140
Quelle est cette juridiction
ecclésiastique ?

131
00:08:21,440 --> 00:08:24,980
La principale juridiction est celle
de l’évêque pour son diocèse.

132
00:08:25,520 --> 00:08:29,870
Elle est alors assurée par un clerc,
délégué de l’évêque qui juge en son nom.

133
00:08:31,040 --> 00:08:35,660
On parle alors d’official,
d’où le nom d’officialité épiscopale.

134
00:08:38,150 --> 00:08:42,110
Ce juge délégué porte le nom
d’official, d’où le nom de cette

135
00:08:42,310 --> 00:08:45,350
justice officialité épiscopale.

136
00:08:46,610 --> 00:08:50,000
La juridiction ecclésiastique est
d’abord compétente à l’égard des

137
00:08:50,200 --> 00:08:50,960
membres du clergé.

138
00:08:52,070 --> 00:08:55,460
À côté de cette compétence,
ratione personae, les tribunaux

139
00:08:55,660 --> 00:08:58,400
ecclésiastiques jouissent d’une
compétence également ratione materiae,

140
00:09:00,320 --> 00:09:01,790
à raison de l’objet du litige.

141
00:09:01,990 --> 00:09:06,980
L’Église veut connaître des manquements
à sa loi qui relèvent des devoirs

142
00:09:07,180 --> 00:09:10,400
de la vie religieuse,
connaître des manquements à sa loi.

143
00:09:11,720 --> 00:09:14,240
Il peut s’agir de questions où
elle est seule intéressée.

144
00:09:15,560 --> 00:09:18,590
Dans ce cas, la compétence du juge
ecclésiastique n’est pas contestée.

145
00:09:19,220 --> 00:09:22,880
Mais il peut s’agir aussi de questions
mixtes, c’est-à-dire qui intéressent

146
00:09:23,080 --> 00:09:27,560
à la fois l’Église et la société
séculière, comme la validité du

147
00:09:27,760 --> 00:09:28,520
mariage.

148
00:09:28,720 --> 00:09:33,890
C’est dans ces domaines que les
conflits de compétence iront en

149
00:09:34,090 --> 00:09:34,850
se multipliant.

150
00:09:36,560 --> 00:09:40,010
Ces juridictions ont une meilleure
renommée que les juridictions

151
00:09:40,210 --> 00:09:40,970
seigneuriales.

152
00:09:41,360 --> 00:09:44,660
La lutte menée par la royauté pour
réduire le rôle des officialités

153
00:09:45,350 --> 00:09:49,790
a été beaucoup plus difficile,
mais le roi ne pouvait pas tolérer

154
00:09:49,990 --> 00:09:52,160
l’extension de celle-ci de cette
juridiction.

155
00:09:53,300 --> 00:09:58,160
Il était donc impératif de renier
ses compétences pour enfermer ces

156
00:09:58,360 --> 00:10:00,830
juridictions ecclésiastiques dans
des limites plus strictes,

157
00:10:01,030 --> 00:10:04,670
c’est-à-dire dans des affaires
mettant en jeu des questions de

158
00:10:04,870 --> 00:10:08,390
droit canonique ou de discipline
ecclésiastique, et c’est tout.

159
00:10:10,010 --> 00:10:14,450
La véritable offensive royale débute
à l’époque d’un conflit que vous

160
00:10:14,650 --> 00:10:17,840
connaissez, le conflit qui oppose
Philippe le Bel à Boniface VIII.

161
00:10:18,980 --> 00:10:22,130
Les agents royaux s’efforcent de
contester la compétence des

162
00:10:22,330 --> 00:10:23,090
officialités ratione personae.

163
00:10:25,400 --> 00:10:28,580
En effet, en vertu du privilège
de clergé, on parle de privilèges

164
00:10:28,780 --> 00:10:31,880
du for : Tout clerc ne peut être
traduit que devant les seuls cours

165
00:10:32,080 --> 00:10:32,840
d’Église.

166
00:10:33,410 --> 00:10:38,150
Ce privilège a été étendu à un
grand nombre de personnes ne répondant

167
00:10:38,350 --> 00:10:41,930
pas toujours à la qualité stricto
sensu de clercs.

168
00:10:43,430 --> 00:10:46,430
Les agents exercent désormais un
contrôle rigoureux sur les conditions

169
00:10:46,630 --> 00:10:47,900
d’application de ce privilège.

170
00:10:48,320 --> 00:10:52,730
Ils multiplient les cas de déchéance,
donc de perte de ce privilège.

171
00:10:53,780 --> 00:10:57,290
De même, les juges royaux attaquent
sur le terrain de la compétence

172
00:10:57,490 --> 00:10:58,460
ratione materiae.

173
00:11:00,200 --> 00:11:03,050
En se fondant sur une définition
extensive de la lèse-majesté,

174
00:11:04,190 --> 00:11:07,670
ils s’attribuent la connaissance
de certains crimes à caractère

175
00:11:07,870 --> 00:11:10,310
religieux, mais ils vont même aller
plus loin.

176
00:11:10,700 --> 00:11:13,190
Lorsque la compétence ecclésiastique
n’est pas contestable,

177
00:11:13,400 --> 00:11:16,250
les juges royaux invoquent la théorie
des cas privilégiés.

178
00:11:16,450 --> 00:11:20,270
C’est tout simplement le pendant,
en matière ecclésiastique,

179
00:11:20,470 --> 00:11:23,060
de nos fameux cas royaux que nous
venons de voir et qui visaient

180
00:11:23,260 --> 00:11:24,320
les juridictions seigneuriales.

181
00:11:25,280 --> 00:11:29,480
Cette théorie crée, au profit du
juge royal, un privilège de juridiction

182
00:11:29,680 --> 00:11:31,190
tant au pénal qu’au civil.

183
00:11:32,630 --> 00:11:37,820
Le trait commun avec les cas royaux,
c’est qu’aucune liste ne sera établie

184
00:11:38,020 --> 00:11:39,410
de ces cas privilégiés.