1
00:00:05,620 --> 00:00:09,100
Seconde partie : les modèles
constitutionnels.

2
00:00:10,870 --> 00:00:17,650
Le citoyen de l’époque contemporaine
est défini par des textes,

3
00:00:19,300 --> 00:00:20,920
beaucoup plus que par une pratique.

4
00:00:22,570 --> 00:00:27,550
Dès 1789, la Déclaration des droits

5
00:00:27,850 --> 00:00:32,860
de l’homme et du citoyen intervient

6
00:00:33,970 --> 00:00:35,140
pour poser un cadre.

7
00:00:37,750 --> 00:00:44,500
Dès 1791, la Constitution va poser,
de manière beaucoup plus radicale

8
00:00:44,700 --> 00:00:48,550
et précise, les critères de la
citoyenneté.

9
00:00:51,310 --> 00:00:59,230
Déclaration et Constitution définissent
ainsi par écrit le premier citoyen

10
00:00:59,430 --> 00:01:00,190
révolutionnaire.

11
00:01:01,720 --> 00:01:02,480
A.

12
00:01:02,800 --> 00:01:04,420
Le citoyen révolutionnaire.

13
00:01:06,610 --> 00:01:11,140
Le citoyen de la Révolution reçoit
deux définitions différentes,

14
00:01:13,060 --> 00:01:16,300
des définitions différentes et
presque opposées.

15
00:01:17,860 --> 00:01:24,640
Le citoyen de la Déclaration des
droits de l’homme et du citoyen de 1789,

16
00:01:25,390 --> 00:01:31,090
il importe absolument de préciser
l’année parce que des déclarations

17
00:01:31,290 --> 00:01:33,970
des droits de l’homme et du citoyen,
nous en aurons beaucoup ensuite,

18
00:01:34,570 --> 00:01:35,470
au cours de l’histoire.

19
00:01:35,670 --> 00:01:41,530
Il y en aura une en 1793,
en 1795 et dans les constitutions

20
00:01:41,730 --> 00:01:42,490
postérieures.

21
00:01:42,850 --> 00:01:47,170
On trouvera toujours des dispositions
qui tâcheront, même sous l’Empire,

22
00:01:47,590 --> 00:01:52,420
de rappeler des dispositions de
la Déclaration des droits de l’homme

23
00:01:52,620 --> 00:01:53,380
et du citoyen.

24
00:01:53,580 --> 00:01:57,610
Le citoyen de la Déclaration des
droits de l’homme et du citoyen

25
00:01:57,810 --> 00:02:05,830
de 1789 et le citoyen de la
Constitution de 1791 ne se ressemblent

26
00:02:06,030 --> 00:02:06,790
absolument pas.

27
00:02:06,990 --> 00:02:16,570
Premièrement, dans la déclaration
de 1789, l’objet de la déclaration

28
00:02:17,080 --> 00:02:19,600
de 1789 se veut large.

29
00:02:20,260 --> 00:02:25,510
Elle se veut large par la conciliation
qu’elle réalise dans son titre même,

30
00:02:27,460 --> 00:02:31,960
conciliation réalisée entre l’homme
et le citoyen.

31
00:02:32,160 --> 00:02:39,040
L’homme, c’est un sujet naturel
qui a été connu, qui a été étudié

32
00:02:39,490 --> 00:02:44,320
par les philosophes des Lumières
et qui veut être réconcilié avec

33
00:02:44,520 --> 00:02:51,460
le citoyen qui est un sujet politique,
mais dont nous n’avons pas encore

34
00:02:51,660 --> 00:02:54,970
la définition précise en 1789.

35
00:02:56,260 --> 00:03:00,850
Si l’on veut se référer à une
définition encyclopédique ou du

36
00:03:01,050 --> 00:03:06,640
dictionnaire, il faut se pencher
dans la définition que donnent

37
00:03:07,150 --> 00:03:09,850
Diderot et d’Alembert dans
l’Encyclopédie.

38
00:03:10,510 --> 00:03:19,390
Nous nous apercevons que le citoyen
est illustré par des exemples de

39
00:03:19,590 --> 00:03:25,840
l’Antiquité grecque et romaine,
comme si la notion ne connaissait

40
00:03:26,040 --> 00:03:30,430
aucune actualité, ce qui est
particulièrement gênant.

41
00:03:31,090 --> 00:03:36,310
En sorte qu’en 1789,
la définition du citoyen n’est

42
00:03:36,510 --> 00:03:37,870
pas véritablement établie.

43
00:03:40,880 --> 00:03:44,270
Il semble malgré tout que la
Déclaration veuille réconcilier

44
00:03:44,470 --> 00:03:45,860
l’homme et le citoyen.

45
00:03:48,100 --> 00:03:51,830
Cette réconciliation doit se faire,
c’est encore une fois le titre

46
00:03:52,030 --> 00:03:56,270
qui le dit, par les droits,
les droits de l’homme et du citoyen.

47
00:03:57,170 --> 00:04:01,340
Mais avec quel citoyen l’homme
doit-il se réconcilier ?

48
00:04:02,150 --> 00:04:05,930
Un citoyen universel,
un citoyen antique ?

49
00:04:06,920 --> 00:04:07,680
Rien n’est dit.

50
00:04:08,870 --> 00:04:14,660
La portée universelle du texte
réside dans le singulier du titre.

51
00:04:14,860 --> 00:04:18,890
Ce sont les droits de l’homme et
du citoyen.

52
00:04:19,090 --> 00:04:23,810
C’est une portée qui ne résiste
malheureusement pas au texte puisque,

53
00:04:24,010 --> 00:04:26,270
dès les premiers mots,
dès l’article premier,

54
00:04:27,680 --> 00:04:33,230
le texte porte : "Les hommes naissent
et demeurent libres et égaux en

55
00:04:33,430 --> 00:04:34,190
droits".

56
00:04:34,880 --> 00:04:41,870
Le pluriel utilisé dans le premier
mot de l’article premier de la

57
00:04:42,070 --> 00:04:49,130
déclaration, ce premier mot vient
fortement nuancer la force du singulier

58
00:04:49,640 --> 00:04:50,690
que portait le titre.

59
00:04:52,610 --> 00:04:57,530
La portée universelle du texte
réside aussi dans l’absence de

60
00:04:57,730 --> 00:04:58,490
restriction.

61
00:04:59,810 --> 00:05:07,970
Ni l’homme, ni le citoyen ne sont
par exemple qualifiés de français.

62
00:05:10,770 --> 00:05:16,130
Ils peuvent être de tous les pays
et ils peuvent être aussi de tous

63
00:05:16,330 --> 00:05:17,090
les temps.

64
00:05:18,560 --> 00:05:25,220
En 1789, ce n’est ni pour le français,

65
00:05:26,330 --> 00:05:35,420
ni pour le citoyen du 18ᵉ siècle
que les députés veulent légiférer.

66
00:05:35,620 --> 00:05:40,490
C’est pour l’homme et le citoyen
de tous les pays et de tous les temps.

67
00:05:42,410 --> 00:05:49,310
Malgré tout, le citoyen de la
Déclaration de 1789 est un homme isolé.

68
00:05:51,140 --> 00:05:55,430
Il est privé de corps social,
il est privé de famille.

69
00:05:57,950 --> 00:06:03,260
Nous nous en rendrons compte
particulièrement lorsque l’on comparera

70
00:06:03,460 --> 00:06:10,130
avec le citoyen défini dans la
Constitution de 1791,

71
00:06:11,090 --> 00:06:15,560
qui évoque, elle, le père,
les parents du citoyen.

72
00:06:16,160 --> 00:06:18,650
Dans la Déclaration,
le citoyen est sans famille,

73
00:06:19,580 --> 00:06:24,590
isolé et fortement individualisé.

74
00:06:25,240 --> 00:06:32,000
On considérera que cette déclaration
est une déclaration fortement

75
00:06:32,200 --> 00:06:33,080
individualiste.

76
00:06:35,660 --> 00:06:41,960
Les hommes de la Révolution ont
eux-mêmes conscience de la faiblesse

77
00:06:42,160 --> 00:06:42,920
de ce texte.

78
00:06:43,970 --> 00:06:49,370
Ils envisagent, après avoir rédigé
la Constitution de 1789,

79
00:06:52,850 --> 00:06:59,420
de réécrire le texte de la déclaration
qu’ils ont établi lors du mois

80
00:06:59,620 --> 00:07:01,370
d’août 1789.

81
00:07:02,240 --> 00:07:06,380
En réalité, cette réfection qui
est voulue à ce moment-là ne sera

82
00:07:06,580 --> 00:07:11,960
jamais réalisée et le texte de
1789 restera et reste encore

83
00:07:12,160 --> 00:07:20,030
actuellement la base de notre droit
et fait partie — vous pouvez l’étudier

84
00:07:20,230 --> 00:07:24,440
en droit constitutionnel — du bloc
de constitutionnalité.

85
00:07:24,640 --> 00:07:31,310
C’est un texte daté de 1789 et
le fruit d’une élaboration assez

86
00:07:31,580 --> 00:07:32,420
hasardeuse.

87
00:07:32,900 --> 00:07:35,120
Le texte n’est pas vraiment complet.

88
00:07:37,100 --> 00:07:43,130
Les maladresses et les erreurs
de ce texte sont malheureusement

89
00:07:43,400 --> 00:07:48,500
tenues, fixées, figées pour le
bloc de constitutionnalité qui

90
00:07:48,700 --> 00:07:54,110
nous sert actuellement dans le

91
00:07:54,310 --> 00:07:58,730
rendu compte des décisions de la
Cour de cassation et du Conseil d’État.

92
00:08:00,860 --> 00:08:05,570
Il n’y a que nous aujourd’hui à
considérer ce texte de 1789 comme

93
00:08:05,770 --> 00:08:09,650
étant un texte de référence de
très haute valeur.

94
00:08:10,340 --> 00:08:17,330
Parce que la Déclaration de 1789
n’est envisagée par les constituants

95
00:08:18,140 --> 00:08:21,410
que comme un préalable à la
Constitution.

96
00:08:23,330 --> 00:08:28,370
La Constitution donne son nom à
l’Assemblée, c’est l’Assemblée

97
00:08:28,570 --> 00:08:29,330
constituante.

98
00:08:30,680 --> 00:08:35,900
Ce n’est pas une assemblée déclarante
qui aurait montré l’importance

99
00:08:36,100 --> 00:08:36,860
de la déclaration.

100
00:08:38,280 --> 00:08:46,320
Cette remarque est assez importante
parce que le citoyen doit être

101
00:08:46,520 --> 00:08:53,400
surtout recherché dans la Constitution
de 1791 qui définit très précisément

102
00:08:53,820 --> 00:08:54,580
cette notion.

103
00:08:54,780 --> 00:08:57,390
D’où le deuxièmement,
qui s’ouvre maintenant.

104
00:08:57,590 --> 00:09:02,220
Deuxièmement : dans la Constitution
de 1791.

105
00:09:04,860 --> 00:09:11,730
Le titre III de la Constitution
de 1791 est consacré aux pouvoirs

106
00:09:11,930 --> 00:09:12,690
publics.

107
00:09:13,980 --> 00:09:19,890
Il est précédé d’un titre consacré
à la division du Royaume et à l’état

108
00:09:20,090 --> 00:09:20,850
des citoyens.

109
00:09:22,110 --> 00:09:27,300
Cet ordre, c’est-à-dire le citoyen
avant les pouvoirs publics,

110
00:09:27,720 --> 00:09:28,680
est fondamental.

111
00:09:29,670 --> 00:09:36,240
Cet ordre permet de bien faire
comprendre que le citoyen prime

112
00:09:37,320 --> 00:09:38,730
sur les pouvoirs publics.

113
00:09:39,630 --> 00:09:47,030
Par cette priorité, la Constitution
offre une lecture neuve du pouvoir.

114
00:09:48,780 --> 00:09:54,770
Avant 1789, sous l’Ancien Régime,
le pouvoir ne se lit,

115
00:09:54,970 --> 00:09:57,390
ne se comprend qu’à partir du roi.

116
00:09:58,590 --> 00:10:02,730
La lecture du pouvoir se fait du
haut vers le bas, c’est-à-dire

117
00:10:04,260 --> 00:10:06,360
du roi vers le sujet.

118
00:10:06,560 --> 00:10:12,750
Désormais, le pouvoir va se lire
- se lire au sens propre puisque

119
00:10:12,950 --> 00:10:18,030
nous avons un texte - du bas vers
le haut.

120
00:10:19,410 --> 00:10:25,260
Les pouvoirs publics ne se comprennent
en 1791 qu’à partir du bas,

121
00:10:25,460 --> 00:10:28,680
qu’à partir du concept de citoyenneté.

122
00:10:30,030 --> 00:10:37,770
La première Constitution française
définit le citoyen de façon extrêmement

123
00:10:38,130 --> 00:10:39,300
restrictive.

124
00:10:40,530 --> 00:10:48,180
C’est ici que se trouve singulièrement
nuancée la déclaration de 1789.

125
00:10:49,320 --> 00:10:53,280
En effet, dans le texte de la
Constitution en 1791,

126
00:10:54,210 --> 00:11:01,890
pour être citoyen, il faut remplir
des conditions positives et des

127
00:11:02,090 --> 00:11:03,390
conditions négatives.

128
00:11:04,560 --> 00:11:09,750
En d’autres termes, il faut être
et ne pas être.

129
00:11:11,520 --> 00:11:16,860
La première condition positive,
ce que le citoyen doit être,

130
00:11:17,580 --> 00:11:22,170
cette première condition est si
évidente qu’elle n’est même pas

131
00:11:22,590 --> 00:11:24,990
énoncée dans la Constitution.

132
00:11:26,190 --> 00:11:28,710
Il faut être de sexe masculin.

133
00:11:30,420 --> 00:11:35,760
Le droit de vote pour les femmes
n’est définitivement conquis qu’en

134
00:11:35,960 --> 00:11:38,100
octobre 1945.

135
00:11:39,870 --> 00:11:46,590
La Constitution de 1791 énonce

136
00:11:47,070 --> 00:11:52,860
aussi des conditions positives
qui sont là explicites.

137
00:11:54,920 --> 00:11:59,600
Il faut être français d’un père
français.

138
00:12:03,470 --> 00:12:09,590
Par là, on apprend que le citoyen
de la Constitution a une famille,

139
00:12:11,000 --> 00:12:13,490
à la différence du citoyen de la
Déclaration.

140
00:12:14,690 --> 00:12:19,010
Dans la Constitution de 1791,
il faut également être majeur.

141
00:12:20,540 --> 00:12:23,930
La majorité est fixée à 25 ans
accomplis.

142
00:12:24,130 --> 00:12:33,650
C’est un âge relativement élevé
puisqu’on considère que l’espérance

143
00:12:33,850 --> 00:12:39,410
de vie à l’époque est à peu près
de 25 ans.

144
00:12:40,700 --> 00:12:48,890
Il faut envisager, dans cette espérance
de vie, tous les enfants qui décèdent

145
00:12:49,490 --> 00:12:56,510
très tôt, prématurément,
voire les enfants morts dès la

146
00:12:56,710 --> 00:12:57,470
naissance.

147
00:12:57,890 --> 00:13:04,460
Il n’en demeure pas moins que cet
âge de 25 ans révolus - c’est le

148
00:13:04,660 --> 00:13:11,420
texte exact de la Constitution
- que cette condition d’âge est

149
00:13:11,620 --> 00:13:13,850
quand même extrêmement élevée.

150
00:13:15,980 --> 00:13:21,470
Il faut également - autre condition
positive précisée dans la Constitution

151
00:13:21,670 --> 00:13:24,510
- avoir prêté le serment civique.

152
00:13:26,220 --> 00:13:32,900
Il faut ensuite être domicilié
dans le canton depuis au moins un an.

153
00:13:35,390 --> 00:13:37,910
Cette dernière condition va rester
très longtemps.

154
00:13:38,960 --> 00:13:44,480
Le suffrage universel,
qui est établi en 1848,

155
00:13:45,140 --> 00:13:50,450
conservera encore cette condition
de domiciliation.

156
00:13:52,230 --> 00:14:00,920
Il faut enfin, comme condition
positive, payer un impôt.

157
00:14:02,510 --> 00:14:06,710
Il faut payer un impôt annuel,
précise la Constitution,

158
00:14:07,500 --> 00:14:11,330
égale à trois journées de travail.

159
00:14:11,530 --> 00:14:15,650
C’est l’expression utilisée dans
le texte.

160
00:14:16,430 --> 00:14:17,690
Pourquoi cette condition ?

161
00:14:18,290 --> 00:14:28,700
Parce qu’il faut, pour les députés
de 1789 à 1791, absolument écarter

162
00:14:29,360 --> 00:14:37,640
du suffrage les personnes indésirables,
plutôt non désirées par la bourgeoisie.

163
00:14:39,170 --> 00:14:42,170
Le montant n’est pas très considérable.

164
00:14:42,680 --> 00:14:45,830
Il faut payer un impôt annuel égal
à trois journées de travail.

165
00:14:47,270 --> 00:14:52,370
La Constitution n’a pas prévu une
somme fixe.

166
00:14:53,810 --> 00:14:59,270
Cette expression de trois journées
de travail permet une nécessaire

167
00:14:59,470 --> 00:15:05,900
adaptation selon les différentes
régions du royaume de France.

168
00:15:06,590 --> 00:15:10,250
En 1791, la France est encore un
royaume.

169
00:15:10,450 --> 00:15:17,150
L’évaluation de la journée de travail
sera évidemment beaucoup plus élevée

170
00:15:17,350 --> 00:15:19,100
à Paris qu’en Lozère,
par exemple.

171
00:15:19,300 --> 00:15:25,250
L’idée défendue officiellement,
c’est qu’il faut participer aux

172
00:15:25,450 --> 00:15:31,670
dépenses publiques pour pouvoir
participer en retour à la direction

173
00:15:32,510 --> 00:15:33,710
des affaires publiques.

174
00:15:35,810 --> 00:15:39,800
Très peu de constituants s’élèvent
contre ce système.

175
00:15:40,000 --> 00:15:45,610
Alors que nous n’avons pour le

176
00:15:45,810 --> 00:15:51,850
moment défini que les conditions
positives, ce qu’il faut être de

177
00:15:52,050 --> 00:15:55,840
la citoyenneté, il faut se trendre
compte dès maintenant que la

178
00:15:56,040 --> 00:16:03,370
Constitution ruine ici dès maintenant
tout principe d’égalité politique.

179
00:16:03,570 --> 00:16:08,560
Immédiatement, les grands principes

180
00:16:08,760 --> 00:16:13,420
égalitaires proclamés par la
Déclaration de 1789 ne tiennent plus,

181
00:16:14,140 --> 00:16:16,600
ne tiennent plus sur le plan politique.

182
00:16:18,250 --> 00:16:22,600
La condition de sens n’est pas
considérable, mais elle pose un

183
00:16:22,800 --> 00:16:28,570
principe qui contredit de manière
radicale tous les principes égalitaires

184
00:16:29,350 --> 00:16:30,370
de la déclaration.

185
00:16:32,320 --> 00:16:37,330
À ces conditions positives de la
citoyenneté, doivent encore s’ajouter

186
00:16:38,050 --> 00:16:39,520
des conditions négatives.

187
00:16:42,280 --> 00:16:50,140
Dans la Constitution de 1791,
le citoyen ne doit pas être domestique,

188
00:16:50,740 --> 00:16:52,300
ni serviteur à gages.

189
00:16:55,480 --> 00:16:59,830
À ces conditions négatives,
des explications sont données.

190
00:17:01,720 --> 00:17:05,110
Il ne faut pas être domestique
tout simplement pour pouvoir être

191
00:17:05,310 --> 00:17:07,390
libre de son vote.

192
00:17:08,680 --> 00:17:13,870
Il ne faut pas voter sur l’ordre
de quelqu’un d’influant,

193
00:17:14,530 --> 00:17:20,020
sur l’ordre d’un patron,
sur l’ordre d’un maître ou d’une

194
00:17:20,220 --> 00:17:20,980
maîtresse.

195
00:17:22,090 --> 00:17:29,170
Il importe donc de ne pas être
serviteur ou au service d’une personne

196
00:17:29,590 --> 00:17:31,990
pour pouvoir être libre de son vote.

197
00:17:33,130 --> 00:17:38,830
Autre condition négative prévue
par la Constitution de 1791,

198
00:17:39,340 --> 00:17:43,990
le citoyen ne doit pas être accusé
ou en faillite.

199
00:17:46,360 --> 00:17:52,390
On s’aperçoit que ces conditions
négatives, qui limitent le principe

200
00:17:53,230 --> 00:17:59,560
de la citoyenneté, sont assez
intéressantes et étranges.

201
00:17:59,760 --> 00:18:04,240
On peut les recouper :
Ne pas être serviteur à gages,

202
00:18:04,690 --> 00:18:11,140
ne pas servir, ne pas être domestique,
ne pas être accusé, ni en faillite.

203
00:18:11,890 --> 00:18:17,920
Il se trouve que toutes ces conditions
négatives sont les conditions qui

204
00:18:18,120 --> 00:18:24,760
limitaient, sous l’Ancien Régime,
la condition de noble.

205
00:18:25,690 --> 00:18:29,740
Ces conditions, être domestique
ou être en faillite,

206
00:18:30,070 --> 00:18:33,700
faisaient déroger le noble sous
l’Ancien Régime.

207
00:18:34,570 --> 00:18:40,300
La personne noble qui rentrait
au service de quelqu’un perdait

208
00:18:40,720 --> 00:18:43,630
sa qualité de noble.

209
00:18:43,900 --> 00:18:47,590
La personne qui était en faillite
perdait également sa qualité de noble.

210
00:18:48,370 --> 00:18:54,340
On se trouve devant des conditions
qui font déroger à la condition

211
00:18:54,540 --> 00:18:55,300
de la noblesse.

212
00:18:56,020 --> 00:19:01,840
Ces conditions négatives doivent
aider à comprendre le citoyen de

213
00:19:02,040 --> 00:19:02,800
la Constitution.

214
00:19:03,610 --> 00:19:07,690
Les limitations de la citoyenneté
sont les limitations de la noblesse

215
00:19:07,890 --> 00:19:08,650
d'Ancien Régime.

216
00:19:09,640 --> 00:19:15,430
C’est donc le noble qui va servir
de modèle et qui sert de modèle

217
00:19:16,090 --> 00:19:18,370
au citoyen de 1791.

218
00:19:18,570 --> 00:19:24,310
Certes, la Constitution pose des

219
00:19:24,510 --> 00:19:28,420
conditions inégalitaires,
des conditions de sens.

220
00:19:29,350 --> 00:19:36,610
Elle exclut, de manière explicite
et radicale, le principe de l’égalité

221
00:19:36,810 --> 00:19:37,570
politique.

222
00:19:38,170 --> 00:19:42,610
Mais il faut reconnaître que le
modèle qu’elle utilise pour dessiner

223
00:19:43,120 --> 00:19:49,840
son citoyen, c’est tout simplement
le sommet de la hiérarchie sociale,

224
00:19:50,040 --> 00:19:52,600
c’est-à-dire la noblesse.

225
00:19:52,800 --> 00:19:56,560
C’est tout à fait notable et bon
à relever.

226
00:19:57,610 --> 00:20:04,810
Quoi qu’il en soit, en dépit même
de ce modèle tout à fait honorable,

227
00:20:05,680 --> 00:20:10,900
la Constitution distingue,
parmi les citoyens, les citoyens

228
00:20:11,100 --> 00:20:15,670
qui ne peuvent répondre à toutes
les conditions positives ou qui

229
00:20:15,870 --> 00:20:19,910
répondent à une des différentes
conditions négatives.

230
00:20:20,110 --> 00:20:26,650
Ils sont appelés, par la Constitution,
des citoyens passifs.

231
00:20:27,940 --> 00:20:35,620
Ces citoyens passifs sont écartés
du vote et du pouvoir politique.

232
00:20:36,760 --> 00:20:44,710
En 1791, sur 26 millions d’habitants
du royaume, il n’y a que 4 300

233
00:20:44,910 --> 00:20:51,150
000 citoyens dits actifs,
c’est-à-dire pouvant voter.

234
00:20:53,940 --> 00:20:58,590
Le principe d’égalité prôné par
la déclaration est loin,

235
00:20:59,490 --> 00:21:05,760
très loin d’être appliqué en 1791
dans la première Constitution

236
00:21:05,960 --> 00:21:06,720
française.

237
00:21:07,260 --> 00:21:11,790
Cette différence se relève dans
la plupart des Constitutions qui

238
00:21:11,990 --> 00:21:13,050
vont marquer l’histoire.

239
00:21:13,890 --> 00:21:22,110
Le citoyen constitutionnel est
souvent frustré ou limité par des

240
00:21:22,310 --> 00:21:25,680
critères divers et qui vont évoluer.