1
00:00:05,650 --> 00:00:06,410
Seconde partie, II.

2
00:00:07,480 --> 00:00:08,770
La justice royale.

3
00:00:10,300 --> 00:00:17,410
Au 9e siècle, Jonas,
évêque d'Orléans, compose un manuel

4
00:00:17,650 --> 00:00:19,480
pour Le Métier de roi.

5
00:00:21,430 --> 00:00:27,730
Et il écrit, dans ce manuel :
"On appelle rex celui qui agit

6
00:00:27,930 --> 00:00:28,960
selon le droit.

7
00:00:29,920 --> 00:00:33,730
S'il manque à cette vertu,
ce n'est pas un roi,

8
00:00:34,270 --> 00:00:35,030
mais un tyran.

9
00:00:36,220 --> 00:00:44,890
Les princes qui agissent avec impiété,
injustice, cruauté sont tyrans

10
00:00:45,850 --> 00:00:49,930
et non point rois", fin de citation.

11
00:00:50,920 --> 00:00:57,010
L'idée de justice attachée au roi
trouve la plus remarquable de ses

12
00:00:57,210 --> 00:01:03,910
expressions dans les serments rendus
au roi, à l'occasion du sacre.

13
00:01:04,900 --> 00:01:10,060
Lors de cette cérémonie,
le roi s'engage d'abord envers

14
00:01:10,260 --> 00:01:15,040
l'Église et les évêques,
à conserver leurs privilèges

15
00:01:15,240 --> 00:01:18,790
canoniques, la loi et la justice.

16
00:01:18,990 --> 00:01:25,840
Ensuite, dans un serment au royaume
adressé au peuple chrétien,

17
00:01:26,590 --> 00:01:34,660
le roi promet de commander en tout
jugement, équité et miséricorde.

18
00:01:36,130 --> 00:01:40,840
La justice apparaît ainsi comme
une mission absolument centrale.

19
00:01:42,280 --> 00:01:46,210
Elle est promise autant à l'Église,
qu'au royaume.

20
00:01:47,740 --> 00:01:54,160
Après ce double engagement,
le roi reçoit l'onction de l'évêque

21
00:01:54,550 --> 00:01:58,060
consécrateur et ainsi,
d'une certaine façon,

22
00:01:58,750 --> 00:02:05,950
on comprend que la promesse de justice,
condition du sacre, permet au roi

23
00:02:06,340 --> 00:02:07,240
de s'affirmer.

24
00:02:08,440 --> 00:02:13,720
On comprend donc, si vous voulez,
que la promesse de justice,

25
00:02:14,140 --> 00:02:18,580
qu'elle soit adressée à l'Église
ou au royaume, cette promesse de

26
00:02:18,780 --> 00:02:25,900
justice est la condition préalable
nécessaire au sacre,

27
00:02:26,680 --> 00:02:29,350
à la réception des onction du sacre.

28
00:02:30,100 --> 00:02:35,620
Cette justice royale va servir
le roi pour reconquérir le pouvoir,

29
00:02:36,100 --> 00:02:42,160
que la féodalité a explosé en de
multiples seigneuries locales.

30
00:02:42,360 --> 00:02:43,120
A.

31
00:02:44,680 --> 00:02:47,410
Contre les justices laïques.

32
00:02:49,420 --> 00:02:55,210
Juridiquement et politiquement,
la féodalité présente un système

33
00:02:55,410 --> 00:02:57,190
très pernicieux, pour le roi.

34
00:02:58,330 --> 00:03:03,790
Les prérogatives du pouvoir
s'organisent et se détiennent au

35
00:03:03,990 --> 00:03:04,810
niveau local.

36
00:03:05,980 --> 00:03:11,590
L'émergence d'une souveraineté
sur le royaume commande la destruction

37
00:03:11,950 --> 00:03:13,450
de cet ordre féodal.

38
00:03:14,500 --> 00:03:18,760
Il est assez remarquable,
ici, de souligner que la justice

39
00:03:19,270 --> 00:03:25,870
est l'instrument privilégié choisi
par le roi, pour retrouver ses

40
00:03:26,070 --> 00:03:26,830
prérogatives.

41
00:03:28,780 --> 00:03:34,450
Il faut bien comprendre que le
roi choisit la justice et non pas

42
00:03:34,900 --> 00:03:37,060
la loi ou le droit.

43
00:03:38,470 --> 00:03:45,210
Ce n'est pas la loi ou le droit,
par lequel le roi va redevenir

44
00:03:45,540 --> 00:03:47,160
suzerain, puis souverain.

45
00:03:48,450 --> 00:03:53,610
Le droit féodal, sans rencontrer
d'obstacle majeur, va résister

46
00:03:53,810 --> 00:03:58,320
tout au long du Moyen Âge,
tout au long de L'Ancien Régime.

47
00:03:59,340 --> 00:04:05,100
C'est dans la nuit du 4 août 1789,
que l'abolition des droits féodaux

48
00:04:05,430 --> 00:04:12,480
va être décidée, et non sans un
certain nombre de modalités,

49
00:04:13,140 --> 00:04:17,970
de rachats, que l'Assemblée va
envisager le 11 août.

50
00:04:19,260 --> 00:04:24,540
Pour lutter contre la féodalité,
ça n'est donc pas le droit féodal,

51
00:04:25,050 --> 00:04:30,300
mais la justice féodale qui est
visée et qui est utilisée.

52
00:04:31,410 --> 00:04:37,110
Ce choix politique montre bien
que la justice, encore plus que la loi,

53
00:04:37,950 --> 00:04:41,100
est l'instrument véritable de la
souveraineté.

54
00:04:42,240 --> 00:04:47,610
La justice royale triomphe des
justices laïques, par la mise en

55
00:04:47,810 --> 00:04:55,020
œuvre de trois moyens :
l'appel, la prévention et les cas

56
00:04:55,220 --> 00:04:55,980
royaux.

57
00:04:56,580 --> 00:05:01,800
Parmi ces trois moyens,
l'appel est sans doute le moyen

58
00:05:02,220 --> 00:05:05,250
le plus immédiatement spectaculaire.

59
00:05:05,450 --> 00:05:08,220
Premièrement : l'appel. 

60
00:05:11,580 --> 00:05:16,380
Admettre l'appel, en matière
judiciaire, n'a rien d'évident.

61
00:05:17,550 --> 00:05:22,800
C'est même un risque grave que
l'on fait peser sur la justice car,

62
00:05:24,690 --> 00:05:29,340
dès la première instance,
la justice a bien été rendue,

63
00:05:31,170 --> 00:05:36,390
la chose déjà jugée a trouvé une
autorité.

64
00:05:38,370 --> 00:05:45,810
Et il se trouve que l'appel va
remettre en question cette justice,

65
00:05:46,620 --> 00:05:49,770
remettre en question cette autorité.

66
00:05:51,270 --> 00:05:57,360
Rendre possible l'appel,
c'est rendre possible le doute

67
00:05:58,230 --> 00:06:00,420
sur la justice elle-même.

68
00:06:02,820 --> 00:06:07,380
Le juge de la première instance
peut-il s'être trompé ?

69
00:06:09,540 --> 00:06:14,670
Le juge de la première instance
peut-il être un mauvais juge ?

70
00:06:14,870 --> 00:06:21,600
Peut-on considérer que la justice
de première instance n'est pas

71
00:06:21,800 --> 00:06:24,900
la même que la justice en appel ?

72
00:06:27,390 --> 00:06:29,520
Ce sont des questions absolument
essentielles.

73
00:06:31,020 --> 00:06:36,150
La justice peut-elle proclamer
autre chose que la vérité ?

74
00:06:38,400 --> 00:06:43,020
La justice peut-elle proclamer
autre chose que ce qui est juste ?

75
00:06:45,030 --> 00:06:50,580
Et ceci, quelle que soit l'instance,
en première instance ou en appel.

76
00:06:53,100 --> 00:06:59,220
La méfiance envers le recours,
envers l'appel, est un principe

77
00:06:59,420 --> 00:07:01,860
souvent rappelé, dans l'histoire
ancienne.

78
00:07:03,750 --> 00:07:10,500
Dès la période romaine,
le jurisconsulte  Ulpien affirme

79
00:07:11,040 --> 00:07:16,290
que "la chose jugée est tenue pour
vérité".

80
00:07:18,420 --> 00:07:22,710
La réticence est grande,
pour admettre une voie de recours

81
00:07:23,010 --> 00:07:25,410
permettant la réformation du jugement.

82
00:07:26,790 --> 00:07:33,360
La parole de justice est la parole
du souverain et bien sûr,

83
00:07:33,750 --> 00:07:37,860
aucune contradiction n'est possible,
contre une telle parole.

84
00:07:39,300 --> 00:07:44,340
La voie de recours ne peut apparaître
qu'à partir du moment,

85
00:07:45,270 --> 00:07:50,520
où elle ne peut pas contrarier
l'expression de la souveraineté.

86
00:07:52,050 --> 00:07:57,180
Elle n'est admise, en fait,
que dans la mesure où elle contribue

87
00:07:58,050 --> 00:07:59,040
à la servir.

88
00:08:00,570 --> 00:08:07,380
Elle n'est admise, en fait,
que dans la mesure où elle devient

89
00:08:07,710 --> 00:08:08,490
politique.

90
00:08:12,340 --> 00:08:19,660
Et c'est ce rôle du recours,
moins juridique, moins judiciaire

91
00:08:20,680 --> 00:08:28,060
que politique, que retient et utilise
le roi, au Moyen Âge.

92
00:08:30,070 --> 00:08:35,110
Le recours judiciaire ne peut pas
être véritablement reçu,

93
00:08:36,430 --> 00:08:43,660
car cela contesterait le principe
même de la justice qui est rendue,

94
00:08:44,140 --> 00:08:45,460
dès la première instance.

95
00:08:47,200 --> 00:08:53,530
L'appel est donc un moyen politique,
avant tout.

96
00:08:55,990 --> 00:09:00,970
Sous l'influence du droit canonique,
qui connaît l'appel au pape,

97
00:09:02,530 --> 00:09:08,230
et sous l'influence du droit romain,
qui est redécouvert et qui connaît

98
00:09:08,500 --> 00:09:14,950
l'appel à l'empereur,
la révision du jugement commence

99
00:09:15,160 --> 00:09:20,140
à se concevoir par appel à la justice

100
00:09:20,340 --> 00:09:21,100
royale.

101
00:09:21,300 --> 00:09:29,470
L'appel, à partir du règne de Philippe
Auguste, se généralise en s'ouvrant

102
00:09:30,040 --> 00:09:31,510
à tous les justiciables.

103
00:09:32,890 --> 00:09:39,310
Les réformes de Louis IX font de
l'appel l'instrument majeur des

104
00:09:39,510 --> 00:09:41,710
progrès de la justice royale.

105
00:09:43,060 --> 00:09:49,000
Si l'appel fait avancer la cause
royale, il sert aussi à affirmer

106
00:09:49,240 --> 00:09:55,120
l'action de la cour souveraine
du Parlement, qui représente le

107
00:09:55,320 --> 00:09:58,000
roi et qui s'affirme souverainement.

108
00:09:59,560 --> 00:10:07,450
À partir de 1278, la cour du Parlement,
définitivement fixée à Paris,

109
00:10:07,990 --> 00:10:14,920
impose sa propre volonté et reçoit
un afflux d'appels des juridictions

110
00:10:15,120 --> 00:10:21,040
inférieures seigneuriales,
pour nourrir l'essentiel de son

111
00:10:21,240 --> 00:10:22,000
activité.

112
00:10:22,200 --> 00:10:27,550
Deuxièmement : la prévention et

113
00:10:27,750 --> 00:10:29,050
les cas royaux.

114
00:10:31,510 --> 00:10:37,930
Avec la prévention, le juge royal
peut intervenir pour des nécessités

115
00:10:38,130 --> 00:10:44,470
de prompte justice, avant une
juridiction inférieure.

116
00:10:45,550 --> 00:10:49,300
Prévenir signifie venir avant.

117
00:10:50,590 --> 00:10:56,950
Cette intervention peut être sollicitée
par un plaideur relevant d'une

118
00:10:57,150 --> 00:11:00,580
autre juridiction ou,
le cas le plus fréquent,

119
00:11:00,940 --> 00:11:06,610
par le juge royal lui-même,
qui se saisit d'office d'une affaire

120
00:11:06,810 --> 00:11:12,310
grave, dans laquelle le juge tarde
à agir.

121
00:11:13,840 --> 00:11:20,020
La prévention se décline suivant
deux modalités : la prévention

122
00:11:20,220 --> 00:11:23,770
relative et la prévention absolue.

123
00:11:25,570 --> 00:11:34,030
La prévention relative ne dépossède
pas entièrement le juge inférieur qui,

124
00:11:35,110 --> 00:11:42,400
s'il réagit avant que le litige
ne soit noué, peut retrouver la

125
00:11:42,600 --> 00:11:44,290
pleine compétence de l'affaire.

126
00:11:45,610 --> 00:11:54,700
En revanche, la prévention est absolue,
lorsque tout recours à la justice

127
00:11:54,900 --> 00:12:02,500
inférieure est rendu impossible
par la nécessité d'une justice

128
00:12:02,770 --> 00:12:03,700
exemplaire.

129
00:12:05,590 --> 00:12:11,350
Cette justice exemplaire peut être
justifiée, c'est souvent le cas,

130
00:12:11,830 --> 00:12:15,160
par l'extrême gravité du crime.

131
00:12:16,810 --> 00:12:25,540
Cette justice exemplaire peut aussi
parfois être justifiée par la menace

132
00:12:26,290 --> 00:12:35,650
de l'ordre public, et cette dernière
prévention se montre assez voisine

133
00:12:36,250 --> 00:12:37,690
du cas royal.

134
00:12:39,850 --> 00:12:47,170
Les cas royaux constituent un autre
renfort à la justice royale,

135
00:12:47,800 --> 00:12:54,460
contre les justices laïques et
ecclésiastiques, mais essentiellement

136
00:12:54,660 --> 00:12:56,300
pour le moment laïque.

137
00:12:56,500 --> 00:13:02,050
Originellement, ces cas sont restreints
aux cas de lèse-majesté,

138
00:13:03,490 --> 00:13:08,590
de fausse monnaie, d'infraction
à la paix du roi, d'édification

139
00:13:10,660 --> 00:13:16,420
de forteresse sans autorisation
ou dans les cas de félonie.

140
00:13:17,920 --> 00:13:24,370
La cour capétienne étend
progressivement sa compétence à

141
00:13:24,570 --> 00:13:30,190
tous les cas concernant le roi,
à quelque titre que ce soit.

142
00:13:32,620 --> 00:13:37,750
Se trouvent ainsi réservées aux
juges royaux, et donc considérées

143
00:13:38,590 --> 00:13:44,530
comme cas royaux, toutes les matières

144
00:13:44,800 --> 00:13:47,560
qui vont toucher au domaine royal.

145
00:13:50,530 --> 00:13:57,550
On trouve également tous les cas
qui concernent la contrefaçon du

146
00:13:57,750 --> 00:13:59,020
sceau royal.

147
00:13:59,220 --> 00:14:04,840
Également, sont considérés comme

148
00:14:05,040 --> 00:14:11,260
cas royaux, les cas qui touchent
aux agents et protégés du roi,

149
00:14:11,770 --> 00:14:18,250
placés sous sauvegarde du roi,
comme les membres de l'hôtel du

150
00:14:18,450 --> 00:14:26,770
roi ou ceux des chapitres cathédraux,
collégiaux, qui jouissent du privilège

151
00:14:27,280 --> 00:14:29,140
de la Garde royale.

152
00:14:32,320 --> 00:14:39,310
Même si cette extension des cas
royaux ne se fait pas nécessairement

153
00:14:39,510 --> 00:14:46,990
au prix d'un abaissement délibéré
des autres cours, leur utilisation

154
00:14:47,440 --> 00:14:54,760
sert cependant une souveraineté
qui est fortement rénovée.

155
00:14:56,650 --> 00:15:05,560
Cette dernière, en s'affermissant,
empêche progressivement toute

156
00:15:05,760 --> 00:15:13,120
limitation des cas royaux et rend
assez grande et imprécise,

157
00:15:13,540 --> 00:15:15,700
la liste de ces cas.

158
00:15:17,530 --> 00:15:22,480
Cette liste des cas royaux,
d'ailleurs, ne sera jamais

159
00:15:22,680 --> 00:15:24,940
définitivement arrêtée.

160
00:15:26,410 --> 00:15:32,170
Ces différents cas royaux,
de la compétence exclusive de la

161
00:15:32,370 --> 00:15:36,670
justice royale, échappent aux
juridictions seigneuriales.

162
00:15:37,930 --> 00:15:43,360
Mais ces cas échappent aussi aux
juridictions ecclésiastiques,

163
00:15:43,780 --> 00:15:49,240
devant lesquelles s'affirme aussi
la justice royale.