1
00:00:05,780 --> 00:00:06,460
Bonjour.

2
00:00:07,100 --> 00:00:12,080
On a vu depuis 1789 la
conception de la justice fiscale

3
00:00:12,660 --> 00:00:17,540
que le législateur en tout cas se
fait a beaucoup évolué en France

4
00:00:17,860 --> 00:00:21,660
avec notamment la multiplication
des impôts personnels, 

5
00:00:21,700 --> 00:00:26,500
même si se sont également
multipliés, à côté de ceux-là, 

6
00:00:26,500 --> 00:00:30,580
des impositions dont on trouve
la trace bien avant même 1789, 

7
00:00:30,580 --> 00:00:32,640
des impositions dites indirectes.

8
00:00:32,820 --> 00:00:36,000
Les impositions indirectes 
ce sont des impositions 

9
00:00:36,000 --> 00:00:39,025
qui ne frappent pas directement finalement 

10
00:00:39,075 --> 00:00:42,220
celui qui est amené à assumer la charge de l'impôt

11
00:00:42,220 --> 00:00:45,800
mais seulement indirectement puisqu'un
tiers vient s'immiscer dans la relation.

12
00:00:45,800 --> 00:00:47,640
C'est pour cela qu'on parle d'impôts indirects.

13
00:00:47,730 --> 00:00:50,440
Le plus souvent il s'agit d'un commerçant,

14
00:00:50,440 --> 00:00:54,000
d'une entreprise en réalité qui
va faire le lien si je puis dire

15
00:00:54,000 --> 00:00:57,720
entre celui qui va assumer la
charge de l'impôt le contribuable

16
00:00:57,720 --> 00:01:01,650
ou du moins le redevable non pas légal 

17
00:01:01,650 --> 00:01:04,600
mais économique de l'impôt 
et d'un autre côté l'Etat.

18
00:01:04,680 --> 00:01:07,120
L'exemple le plus connu est
évidemment celui de la TVA.

19
00:01:07,120 --> 00:01:09,475
Mais c'est le cas de toutes
 les taxes sur la consommation 

20
00:01:09,600 --> 00:01:13,100
qui vont donc être prélevées 
auprès d'un consommateur final 

21
00:01:13,100 --> 00:01:15,080
par une entreprise non pas
 pour son compte évidemment

22
00:01:15,080 --> 00:01:17,925
mais pour le compte de l'Etat puisque
cette entreprise devra reverser 

23
00:01:18,000 --> 00:01:20,580
à l'Etat l'impôt en question. 

24
00:01:20,780 --> 00:01:27,060
Ces impôts indirects se sont
absolument multipliés depuis 1789.

25
00:01:27,060 --> 00:01:29,850
Il existait, je le répète, déjà à l'époque.

26
00:01:30,080 --> 00:01:33,840
Ils se sont multipliés non pas pour
des raisons finalement de justice

27
00:01:34,160 --> 00:01:36,480
mais plutôt pour des raisons d'efficacité

28
00:01:36,800 --> 00:01:41,840
puisqu'en effet la première
caractéristique de ces impôts

29
00:01:41,900 --> 00:01:47,120
c'est d'être formidablement efficaces
 et d'être prélevés finalement

30
00:01:47,120 --> 00:01:51,700
en suscitant plutôt moins de résistance
de la part des contribuables.

31
00:01:51,960 --> 00:01:56,080
Pour une raison très simple, c'est une
expression qui est fréquemment employée, 

32
00:01:56,080 --> 00:01:58,260
c'est que ces impôts
sont moins douloureux.

33
00:01:58,350 --> 00:02:02,220
Ils sont moins douloureux tout simplement
parce qu'ils ne se voient pas, ou peu, 

34
00:02:02,220 --> 00:02:04,360
moins bien que les impôts directs.

35
00:02:04,400 --> 00:02:06,920
Concrètement lorsque vous
achetez une bouteille d'eau,

36
00:02:06,920 --> 00:02:12,250
un ordinateur ou quoi que ce soit vous payez
à peu près systématiquement de la TVA.

37
00:02:12,750 --> 00:02:14,525
La TVA aujourd'hui vous le savez 

38
00:02:14,520 --> 00:02:18,650
c'est à peu près la moitié des 
recettes fiscales de l'Etat en France 

39
00:02:18,700 --> 00:02:21,375
et donc c'est évidemment des 
montants tout à fait considérables 

40
00:02:21,500 --> 00:02:24,425
sans que personne véritablement ne s'en plaigne.

41
00:02:24,540 --> 00:02:26,240
Parce qu'on ne s'en rend plus vraiment compte.

42
00:02:26,400 --> 00:02:27,425
On le sait un petit peu, 

43
00:02:27,420 --> 00:02:29,575
il suffit de regarder le ticket de 
caisse pour se rendre compte 

44
00:02:29,570 --> 00:02:30,990
du montant de TVA qu'on vient d'acquitter.

45
00:02:30,990 --> 00:02:37,060
Mais au bout du compte le caractère
douloureux est tout à fait insignifiant.

46
00:02:37,260 --> 00:02:44,020
Et donc cela garantit une
levée efficace de l'impôt, 

47
00:02:44,020 --> 00:02:48,860
bien plus au bout du compte que certains impôts
avec des rendements beaucoup plus faibles.

48
00:02:48,860 --> 00:02:53,360
On peut penser au cas caricatural qui fut
celui de l'impôt de solidarité sur la fortune

49
00:02:53,460 --> 00:02:58,460
qui n'a jamais rapporté aux caisses de l'Etat
plus que environ 5 à 6 milliards d'euros

50
00:02:58,460 --> 00:03:01,540
à comparer aux environ 170 milliards de TVA.

51
00:03:01,600 --> 00:03:06,400
Et pourtant et pourtant à en croire en tout
cas ceux qui étaient assujettis à l'ISF

52
00:03:06,400 --> 00:03:11,380
il n'y avait rien de plus insupportable que de
devoir remplir la déclaration très détaillée,

53
00:03:11,380 --> 00:03:16,540
il est vrai parfois difficile et peu
ennuyeuse à remplir et très intrusives, 

54
00:03:16,540 --> 00:03:18,700
liée à l'état exact de son patrimoine 

55
00:03:18,700 --> 00:03:21,675
puis à s'acquitter de montants qui 
pouvaient être d'ailleurs assez raisonnables 

56
00:03:22,680 --> 00:03:28,240
Mais en pratique je ne fais là
que de la sociologie de comptoir, 

57
00:03:28,280 --> 00:03:29,680
mais sociologie quand même, 

58
00:03:29,680 --> 00:03:34,440
le ressenti manifestement des
contribuables est très différent

59
00:03:34,440 --> 00:03:39,180
avec certains impôts directs y compris l'impôt
sur le revenu qu'avec les impôts indirects.

60
00:03:39,180 --> 00:03:43,700
Et c'est bien entendu cette raison
bonne ou mauvaise, à vous d'en juger, 

61
00:03:43,740 --> 00:03:49,420
qui en tout cas justifie la multiplication
de ces impositions indirectes.

62
00:03:50,280 --> 00:03:52,800
Il est vrai que ces impositions
sont parfois contestées, 

63
00:03:52,800 --> 00:03:57,740
souvent même pour leur
caractère parfois injuste

64
00:03:57,740 --> 00:04:00,600
ou en tout cas moins juste que les impôts directs.

65
00:04:01,000 --> 00:04:04,460
Pour caricaturer l'enjeu mais pour
dire les choses tout de même, 

66
00:04:05,040 --> 00:04:09,480
il est clair que le problème avec la TVA
par exemple sur la baguette de pain,

67
00:04:09,980 --> 00:04:14,670
ce n'est pas ce n'est pas
forcément le meilleur exemple

68
00:04:14,670 --> 00:04:20,300
mais en tout cas que vous soyez
milliardaire ou que vous soyez smicard,

69
00:04:20,340 --> 00:04:25,180
vous payez la baguette de pain le même prix
et vous payez le même montant d'impôt 

70
00:04:25,180 --> 00:04:29,160
au moment où vous achetez votre baguette
de pain à l'Etat, indépendamment donc,

71
00:04:29,160 --> 00:04:31,520
totalement indépendamment
de vos capacités contributives.

72
00:04:31,520 --> 00:04:35,000
L'idée des taxes à la consommation est
qu'elles dépendent du niveau de consommation

73
00:04:35,040 --> 00:04:39,340
donc une baguette à 1 euro ce sera
toujours le même niveau de consommation

74
00:04:39,340 --> 00:04:42,920
quelles que soient les capacités
finalement de celui qui achète la baguette.

75
00:04:42,920 --> 00:04:48,180
Et pour cette raison la TVA est souvent jugée, 
comme l'ensemble des impositions indirectes,

76
00:04:48,180 --> 00:04:50,240
comme relativement injuste.

77
00:04:50,240 --> 00:04:55,100
Alors l'expression que les économistes
emploient consiste à qualifier parfois

78
00:04:55,100 --> 00:04:57,120
ces impôts d'impôts régressifs.

79
00:04:57,150 --> 00:05:01,520
L'idée est donc qu'en réalité
plus on est pauvre, plus on paye,

80
00:05:01,520 --> 00:05:05,820
et plus ça nous coûte en tout cas, d'où
cette idée de régressivité de l'impôt.

81
00:05:06,180 --> 00:05:11,760
L'exemple le plus frappant est sans
doute celui lié à la fiscalité du tabac

82
00:05:11,760 --> 00:05:16,140
et à certains égards la fiscalité
des carburants, de l'essence.

83
00:05:16,290 --> 00:05:22,420
Il est clair qu'aujourd'hui ce sont
plutôt ceux qui sont les moins riches,

84
00:05:22,960 --> 00:05:26,020
ceux qui sont les plus modestes qui payent, 

85
00:05:26,020 --> 00:05:30,000
qui ont le plus besoin de consommer
du carburant pour se déplacer

86
00:05:30,000 --> 00:05:33,600
parce qu'ils habitent loin des centres villes, 
parce qu'ils ont des voitures parfois obsolètes

87
00:05:33,680 --> 00:05:37,280
et donc qui au bout du compte vont
payer le plus d'impôt au titre de cela,

88
00:05:37,280 --> 00:05:41,100
à comparer avec des gens des centres villes
qui roulent avec des voitures électriques

89
00:05:41,260 --> 00:05:45,020
ou qui ne prennent même pas leur voiture
parce qu'ils ont des transports publics

90
00:05:45,280 --> 00:05:47,460
qui sont extrêmement performants,

91
00:05:47,740 --> 00:05:52,260
de sorte que cet impôt peut
apparaître à certains égards régressif.

92
00:05:52,410 --> 00:05:54,960
Même chose avec la fiscalité
du tabac d'une certaine manière

93
00:05:55,180 --> 00:06:00,060
puisque le tabac de fait nous le disent
 l'ensemble des études sociologiques, 

94
00:06:00,300 --> 00:06:04,060
est plutôt consommé par les bas
revenus que par les hauts revenus. 

95
00:06:04,120 --> 00:06:07,720
Voilà les impôts qui peuvent sembler
donc à certains égards injustes.

96
00:06:07,720 --> 00:06:16,200
Néanmoins il est vrai que s'agissant de
 ces impositions incitatives, dissuasives 

97
00:06:16,200 --> 00:06:18,000
comme celles sur le tabac ou l'essence, 

98
00:06:18,300 --> 00:06:20,780
l'idée est bien justement de
dissuader des consommations

99
00:06:20,780 --> 00:06:24,900
de sorte que la question
des capacités contributives

100
00:06:24,900 --> 00:06:26,975
de celui qui consomme les produits en question

101
00:06:26,970 --> 00:06:29,550
n'a pas théoriquement à entrer en ligne de compte.

102
00:06:29,720 --> 00:06:35,100
De sorte que l'accusation si vous voulez
ne porte que modérément me semble-t-il.

103
00:06:35,440 --> 00:06:37,025
S'agissant de la TVA, 

104
00:06:37,020 --> 00:06:40,550
il est vrai qu'il y a une 
certaine forme d'injustice 

105
00:06:40,550 --> 00:06:44,550
à prélever le même montant de TVA sur la baguette 
pour reprendre cet exemple un peu stupide

106
00:06:44,550 --> 00:06:48,200
mais qui je crois montre bien les enjeux 
quel que soit le niveau de revenu, 

107
00:06:48,200 --> 00:06:50,450
de fortune de celui qui 
achète la baguette de pain, 

108
00:06:50,520 --> 00:06:54,280
mais en même temps un certain
nombre de techniques viennent aussi là

109
00:06:54,280 --> 00:06:57,380
limiter finalement ces effets d'injustice.

110
00:06:57,420 --> 00:07:00,660
La première chose c'est que justement
sur l'ensemble des produits considérés

111
00:07:00,660 --> 00:07:03,460
comme de première nécessité, 
à commencer par l'alimentation, 

112
00:07:03,460 --> 00:07:09,320
le taux de TVA est assez faible : 5,5% 
en France à comparer au taux de 20% 

113
00:07:09,520 --> 00:07:12,600
sur la plupart des produits
de consommation courante.

114
00:07:13,420 --> 00:07:14,875
Au bout du compte donc 

115
00:07:14,975 --> 00:07:20,260
c'est bien une manière tout de même de 
permettre à tous d'acheter de la nourriture

116
00:07:20,260 --> 00:07:26,800
et un certain nombre de prestations de
base à un prix qui n'est que peu troublé, 

117
00:07:26,960 --> 00:07:30,260
augmenté par le montant de l'impôt.

118
00:07:30,480 --> 00:07:34,040
On peut évidemment ajouter que bien
évidemment le niveau de consommation

119
00:07:34,040 --> 00:07:35,900
dépend aussi du niveau de revenu et de fortune, 

120
00:07:35,900 --> 00:07:40,580
de sorte qu'au bout du compte ceux qui
ont plus de consommation sont souvent

121
00:07:40,580 --> 00:07:43,840
ceux qui ont le plus les moyens de consommer, 

122
00:07:43,840 --> 00:07:47,860
ce sont ceux qui paieront le plus
d'impôts d'une certaine manière.

123
00:07:48,300 --> 00:07:58,240
Et puis en dernier lieu, on peut relever
qu'un certain nombre après de techniques

124
00:07:58,240 --> 00:08:03,600
dites d'assiette permettent
également de limiter cette injustice, 

125
00:08:03,600 --> 00:08:10,100
avec aussi des aides en quelque
sorte directes à certaines populations

126
00:08:10,160 --> 00:08:12,200
qui sont censées aussi couvrir le fait

127
00:08:12,200 --> 00:08:17,760
que devront être versées par ces
populations des sommes au titre de la TVA.

128
00:08:17,760 --> 00:08:20,580
Donc ce que je vous dis un peu
maladroitement pardonnez-moi

129
00:08:20,660 --> 00:08:26,460
c'est que l'Etat lui même prévoit de compenser
cette forme d'injustice liée à la TVA

130
00:08:26,560 --> 00:08:32,000
en servant des aides directes, des allocations
 concrètement, à certaines populations

131
00:08:32,070 --> 00:08:36,475
et donc d'une certaine manière ce que 
l'Etat prend dans une poche à travers la TVA 

132
00:08:36,470 --> 00:08:40,450
il le rend dans une autre poche 
à travers différents mécanismes

133
00:08:40,720 --> 00:08:45,675
et c'est une manière là aussi encore une
fois de limiter les problèmes de la TVA.

134
00:08:45,800 --> 00:08:49,880
Et surtout concrètement le problème
c'est qu'il est à peu près impossible

135
00:08:50,310 --> 00:08:54,000
de différencier les montants de
TVA en fonction des revenus.

136
00:08:54,420 --> 00:09:00,210
On imagine difficilement la boulangère
demander votre niveau de revenu

137
00:09:00,450 --> 00:09:03,340
avant de prélever ou pas ou
un certain niveau de TVA

138
00:09:03,340 --> 00:09:04,580
au moment de vous vendre une baguette.

139
00:09:05,120 --> 00:09:09,380
Ce serait tout à fait délirant de sorte
que sauf à faire disparaître cet impôt

140
00:09:09,440 --> 00:09:11,860
mais ce serait évidemment un
drame pour les finances publiques,

141
00:09:12,040 --> 00:09:13,460
tous les Etats du monde connaissent,

142
00:09:13,460 --> 00:09:17,020
presque tous les Etats du monde
connaissent une imposition de cette sorte.

143
00:09:17,970 --> 00:09:21,080
Dès lors c'est sans doute
une sorte de mal nécessaire

144
00:09:21,080 --> 00:09:25,120
mais qui trouve je crois en tout cas
des formes d'accommodement, 

145
00:09:25,120 --> 00:09:28,320
des assouplissements qui
rendent ces impôts moins injustes

146
00:09:28,320 --> 00:09:31,450
et qui justifient qu'ils se soient multipliés 

147
00:09:31,725 --> 00:09:34,225
et l'ensemble des gouvernements 
de droite comme de gauche 

148
00:09:34,300 --> 00:09:37,060
ont eu tendance à multiplier ces impositions

149
00:09:37,060 --> 00:09:40,680
pour toutes les bonnes raisons
pratiques que je viens d'exposer.

150
00:09:42,030 --> 00:09:47,200
En guise de conclusion sur cette
question sur ce premier paragraphe, 

151
00:09:48,220 --> 00:09:53,180
je crois que ce qu'il faut avoir en tête
au terme de ces très très très brefs, 

152
00:09:53,180 --> 00:09:59,080
est évidemment très caricatural, pardonnez
moi, panoramas des évolutions depuis 1789,

153
00:09:59,080 --> 00:10:05,400
c'est le mouvement de complexification 
de l'impôt, la multiplication d'impositions, 

154
00:10:05,420 --> 00:10:10,780
la multiplication des régimes, la
multiplication des exceptions etc.

155
00:10:11,010 --> 00:10:14,160
Mais il ne faut pas s'arrêter
justement à constater, 

156
00:10:14,160 --> 00:10:19,180
à crier au loup en constatant
cette complexification.

157
00:10:19,230 --> 00:10:24,060
C'est une tendance qu'ont sans doute
les gouvernants ou les oppositions, 

158
00:10:24,060 --> 00:10:29,100
les journalistes à hurler au drame lié à la
complexité du système fiscal français.

159
00:10:29,520 --> 00:10:32,240
C'est une réalité cette complexité
mais ça n'est pas qu'un drame

160
00:10:32,240 --> 00:10:35,260
et c'est ce point qui me semble très
important de garder en tête à ce stade,

161
00:10:35,700 --> 00:10:39,300
dans cette démarche critique qui là donc est 
une critique plutôt positive vous le voyez, 

162
00:10:39,300 --> 00:10:44,100
qui consiste à peut être chercher à
trouver à dire les choses différemment

163
00:10:44,100 --> 00:10:46,660
de ce que l'on entend parfois de
manière un peu systématique.

164
00:10:47,100 --> 00:10:51,280
La complexité c'est, j'ai essayé
de vous le dire brièvement,

165
00:10:51,420 --> 00:10:58,380
la conséquence d'un souci certes d'efficacité
parfois, mais surtout d'un souci de justice.

166
00:10:58,440 --> 00:11:00,400
Fondamentalement si le système est complexe

167
00:11:00,420 --> 00:11:04,360
c'est parce qu'il s'efforce d'être le
plus adapté aux caractéristiques, 

168
00:11:04,360 --> 00:11:08,890
aux spécificités et aux subtilités de
telle ou telle catégorie de contribuables, 

169
00:11:08,890 --> 00:11:14,400
de telle ou telle profession, de telle
ou telle forme de vie familiale etc.

170
00:11:14,400 --> 00:11:19,020
Le fait d'avoir un certain nombre d'enfants,
 d'accueillir la grand-mère sous son toit etc.

171
00:11:19,360 --> 00:11:21,640
Pour tenir compte de tout
cela dans un souci de justice,

172
00:11:21,660 --> 00:11:25,380
eh bien les normes se complexifient pour
s'adapter, prévoient de nouvelles exceptions.

173
00:11:25,420 --> 00:11:29,560
Mais bref ça n'est pas qu'un mal,
 ni même un mal nécessaire, 

174
00:11:29,560 --> 00:11:37,860
ça peut être aussi un bien parce que ça
fait aussi refléter ce souci d'intérêt général

175
00:11:37,860 --> 00:11:42,360
des pouvoirs publics donc d'adapter
toujours plus subtilement l'impôt

176
00:11:42,360 --> 00:11:47,120
à un certain nombre de réalités qu'il croit
utile, ce législateur, de prendre en compte.

177
00:11:47,460 --> 00:11:52,020
En tout cas cette complexité, elle
nous pose un certain nombre de défis

178
00:11:52,020 --> 00:11:57,240
qui voulons tenter de comprendre l'essentiel
du droit fiscal en quelques heures.

179
00:11:57,810 --> 00:11:59,180
C'est un beau défi.

180
00:11:59,400 --> 00:12:03,600
Et c'est donc la question de savoir comment
 appréhender ce système fiscal qui se pose 

181
00:12:03,700 --> 00:12:06,540
donc c'est l'objet d'un deuxième
paragraphe tel qu'il apparaît dans le plan

182
00:12:06,540 --> 00:12:09,260
mais en réalité ce ne sera que quelques phrases,

183
00:12:10,020 --> 00:12:12,780
l'appréhension du système fiscal
contemporain paragraphe 2.

184
00:12:13,010 --> 00:12:16,280
En fait j'entends par là simplement
la question de savoir comment traiter

185
00:12:16,560 --> 00:12:22,300
cette masse considérable de règles que
représente le droit fiscal contemporain.

186
00:12:23,060 --> 00:12:25,500
Il y a beaucoup d'impôts, il y a beaucoup
de règles, il y a beaucoup d'exceptions.

187
00:12:25,500 --> 00:12:27,500
On ne pourra évidemment pas tout voir.

188
00:12:27,900 --> 00:12:33,200
Le mouvement que nous suivrons
consistera à tenter d'identifier

189
00:12:33,240 --> 00:12:38,020
disons les plus intéressantes de
ces règles, les plus intéressantes

190
00:12:38,140 --> 00:12:42,980
parce que ce sont les notions les plus centrales
qui structurent à certains égards la matière,

191
00:12:42,980 --> 00:12:45,500
et c'est celles que nous
tâcherons de mettre en valeur.

192
00:12:45,660 --> 00:12:47,560
Et puis je tâcherai aussi de ne pas oublier

193
00:12:47,560 --> 00:12:50,540
que vous ne serez pas tous
demain fiscalistes bien entendu, 

194
00:12:50,540 --> 00:12:53,100
que vous serez je l'espère, je
vous le souhaite en tout cas, 

195
00:12:53,240 --> 00:12:57,400
juristes néanmoins pour la plupart d'entre vous
et qu'à beaucoup d'égards nous le verrons,

196
00:12:57,470 --> 00:13:00,300
le droit fiscal est intéressant
en tant que laboratoire,

197
00:13:00,300 --> 00:13:05,180
si on peut parler comme ça, d'un certain
nombre d'expérimentations juridiques.

198
00:13:05,220 --> 00:13:08,700
Et donc j'essaierai aussi avec vous
d'identifier un certain nombre de règles

199
00:13:08,700 --> 00:13:09,825
que je mettrai en avant, 

200
00:13:09,875 --> 00:13:13,020
non pas nécessairement parce que ce
 sont les plus appliquées au quotidien

201
00:13:13,020 --> 00:13:14,920
par l'administration fiscale
et les contribuables,

202
00:13:14,920 --> 00:13:17,200
mais parce qu'elles représentent
un intérêt tout particulier

203
00:13:17,200 --> 00:13:18,700
pour comprendre d'autres branches du droit.

204
00:13:18,900 --> 00:13:20,480
Un exemple tout simple : 

205
00:13:20,480 --> 00:13:23,940
la question des sanctions fiscales
est extrêmement intéressante, 

206
00:13:23,940 --> 00:13:25,540
évidemment pour les contribuables, 

207
00:13:25,540 --> 00:13:29,680
mais s'est également avérée être
un laboratoire très intéressant

208
00:13:29,680 --> 00:13:33,780
pour tout un tas d'autres branches du droit,
 droit de la concurrence, droit commercial, 

209
00:13:33,780 --> 00:13:35,000
droit boursier et autres 

210
00:13:35,450 --> 00:13:38,840
qui ont puisé finalement dans 
les pratiques du droit fiscal

211
00:13:38,840 --> 00:13:42,440
pour développer leur propre système normatif.

212
00:13:42,780 --> 00:13:45,920
Je cite cet exemple, je pourrais en citer
d'autres, nous en verrons d'autres,

213
00:13:45,920 --> 00:13:50,580
des éléments de droit fiscal qui peuvent avoir
un intérêt à titre de comparaison finalement

214
00:13:50,580 --> 00:13:55,960
pour les juristes que vous êtes, que vous
serez y compris juristes non fiscalistes.

215
00:13:56,030 --> 00:13:59,840
Et donc au bout du compte 
dans une première partie

216
00:13:59,840 --> 00:14:02,980
qui sera beaucoup plus longue que
la seconde je le dis tout de suite,

217
00:14:02,980 --> 00:14:06,220
nous tenterons d'identifier ces
principes généraux finalement

218
00:14:06,220 --> 00:14:11,275
qui donnent à la matière fiscale un 
semblant d'unité et de cohérence 

219
00:14:11,270 --> 00:14:12,850
ou en tout cas d'homogénéité 

220
00:14:13,125 --> 00:14:16,560
et nous verrons dans une très
très courte seconde partie

221
00:14:16,560 --> 00:14:19,380
puisque nous n'évoquerons
que peu de choses en réalité, 

222
00:14:19,380 --> 00:14:21,980
la diversité au-delà de ça
 des régimes d'imposition, 

223
00:14:21,980 --> 00:14:25,720
donc nous verrons un petit peu la
manière dont l'impôt sur les sociétés, 

224
00:14:25,720 --> 00:14:29,820
l'impôt sur le revenu, la TVA, très
très brièvement fonctionnent, 

225
00:14:29,820 --> 00:14:33,540
sachant pour l'essentiel que si vous êtes
intéressés par ces questions fiscales, 

226
00:14:33,540 --> 00:14:38,340
eh bien vous pourrez en master 1
prolonger évidemment votre découverte

227
00:14:38,340 --> 00:14:42,740
dans le détail de différents dispositifs que je
ne ferais qu'évoquer dans un premier temps.

228
00:14:43,940 --> 00:14:45,220
Alors commençons donc simplement, 

229
00:14:45,220 --> 00:14:49,680
et je ne me contenterai à ce stade
d'annoncer les festivités c'est-à-dire le plan,

230
00:14:49,740 --> 00:14:51,425
par cette première partie 

231
00:14:51,600 --> 00:14:55,700
consacrée donc à l'unité des 
principes et techniques du droit fiscal.

232
00:14:57,020 --> 00:15:02,600
Alors je reprends la définition que je vous
donnais pour commencer précédemment.

233
00:15:02,610 --> 00:15:06,780
Le droit fiscal donc c'est un ensemble
de règles relatives à l'impôt

234
00:15:06,780 --> 00:15:09,540
ou plus exactement peut-être
un ensemble de normes.

235
00:15:09,540 --> 00:15:15,740
Normes, j'entends le mot norme
 comme modèle de comportement, 

236
00:15:15,740 --> 00:15:18,740
qui s'adressent à la fois
évidemment aux contribuables,

237
00:15:18,740 --> 00:15:24,500
ceux qui vont payer l'impôt mais aussi
qui s'adressent à l'administration fiscale, 

238
00:15:24,500 --> 00:15:26,720
celle chargée de mettre en
oeuvre les règles d'impôt

239
00:15:26,720 --> 00:15:30,100
notamment en prélevant l'impôt
auprès des contribuables.

240
00:15:30,480 --> 00:15:37,375
Ce qui est intéressant c'est que l'ensemble
 de ces normes qui forment le droit fiscal 

241
00:15:37,650 --> 00:15:40,880
ont des caractéristiques finalement diverses.

242
00:15:41,060 --> 00:15:44,325
Pour l'essentiel par principe ces normes 

243
00:15:44,425 --> 00:15:48,020
on peut considérer qu'elles
 ont trois caractéristiques.

244
00:15:48,030 --> 00:15:52,480
Elles sont généralement unilatérales,
elles sont posées par la loi, on l'a vu.

245
00:15:52,480 --> 00:15:55,660
C'est la conséquence directe du
principe du consentement à l'impôt.

246
00:15:55,950 --> 00:16:00,500
Elles sont en principe impératives,
en général l'impôt s'impose.

247
00:16:00,560 --> 00:16:07,560
C'est donc que ce sont des textes impératifs qui
viennent créer et mettre en oeuvre la fiscalité.

248
00:16:07,900 --> 00:16:10,640
Troisième élément qui va
avec en général l'impérativité, 

249
00:16:10,640 --> 00:16:13,500
c'est le caractère sanctionné de ces règles

250
00:16:13,500 --> 00:16:15,980
ou plus exactement sanctionné de la
violation éventuelle de ces règles : 

251
00:16:15,980 --> 00:16:17,310
si vous ne payez pas vos impôts,

252
00:16:17,310 --> 00:16:21,680
eh bien vous aurez un certain nombre
de malheurs qui s'abattront sur vous.

253
00:16:21,780 --> 00:16:25,420
Bref règle impérative, 
unilatérale et sanctionnée, 

254
00:16:25,420 --> 00:16:28,980
ce sont les caractéristiques de base
de l'ensemble des règles fiscales.

255
00:16:29,140 --> 00:16:34,520
Mais pas de toutes, et de moins
en moins d'une certaine manière

256
00:16:34,800 --> 00:16:38,440
puisque en matière fiscale comme dans
beaucoup d'autres branches du droit

257
00:16:38,440 --> 00:16:43,080
et voilà déjà ce soucis que j'aurais
de la comparaison que j'annonce là, 

258
00:16:43,400 --> 00:16:47,600
en matière fiscale comme ailleurs
de plus en plus des normes

259
00:16:47,600 --> 00:16:49,780
ayant des caractéristiques un
peu différentes se développent, 

260
00:16:50,060 --> 00:16:57,660
des caractéristiques qui en font une souplesse
ou une forme atténuée de l'unilatéralité, 

261
00:16:57,660 --> 00:17:00,210
d'impérativité ou de caractère sanctionné.

262
00:17:00,480 --> 00:17:08,020
J'entends par là que de plus en plus ces
normes sont édictées au terme de discussions,

263
00:17:08,060 --> 00:17:13,320
de rencontres d'une certaine forme parfois
même de contractualisation nous le verrons.

264
00:17:13,740 --> 00:17:15,780
On verra également et on l'a déjà un peu évoqué, 

265
00:17:15,780 --> 00:17:21,740
que la norme fiscale parfois se fait seulement
incitative et pas seulement impérative.

266
00:17:22,050 --> 00:17:25,500
Elle vient tenter de vous convaincre
d'adopter un comportement plutôt qu'un autre, 

267
00:17:25,580 --> 00:17:30,560
sans vous l'imposer, ou voir vous met
face à un certain nombre de choix.

268
00:17:30,600 --> 00:17:34,020
Nous le verrons dans un certain
nombre de situations le contribuable

269
00:17:34,020 --> 00:17:37,160
peut décider d'adopter un
comportement ou un autre

270
00:17:37,160 --> 00:17:39,600
sachant que la norme fiscale
prévoit ces deux comportements 

271
00:17:39,600 --> 00:17:43,000
et y attache des régimes différents.

272
00:17:43,000 --> 00:17:48,540
Bref la norme se fait parfois
plus souple et c'est à cet égard

273
00:17:48,540 --> 00:17:51,540
que l'on peut je crois la qualifier
en employant des expressions

274
00:17:51,540 --> 00:17:53,640
qui ne sont évidemment
pas propres au droit fiscal, 

275
00:17:53,640 --> 00:17:57,600
de norme qui passe d'une logique classique, 

276
00:17:57,780 --> 00:18:00,660
celle que j'évoquais tout à
l'heure de règlementation,

277
00:18:00,660 --> 00:18:05,300
par règlementation j'entends cette
logique d'unilatéralité, d'impérativité,

278
00:18:05,300 --> 00:18:07,740
à une logique plus de régulation,

279
00:18:07,960 --> 00:18:14,780
ce mot régulation que j'accole à cette substance
des normes plus souples, plus incitatives,

280
00:18:14,900 --> 00:18:21,160
plus discutées plus
contractualisées à certains égards.

281
00:18:21,440 --> 00:18:25,140
Et il me semble mais c'est un
choix doctrinal que je fais là,

282
00:18:25,140 --> 00:18:27,680
je n'affirme pas une vérité révélée,

283
00:18:27,680 --> 00:18:30,900
c'est une manière de présenter les
choses que j'espère pédagogique,

284
00:18:30,900 --> 00:18:35,260
je pense que l'on peut utilement distinguer
les différentes normes du droit fiscal

285
00:18:35,260 --> 00:18:39,920
selon cette espèce de dichotomie entre
de la réglementation et de la régulation

286
00:18:40,620 --> 00:18:45,060
pour décrire deux séries
de normes qui, je l'espère,

287
00:18:45,120 --> 00:18:49,200
feront ressortir les caractéristiques
communes de ces deux ensembles

288
00:18:49,200 --> 00:18:53,680
afin de mieux les comprendre et aussi
peut être je le répète de favoriser

289
00:18:53,680 --> 00:18:57,260
les comparaisons avec d'autres branches du
droit pour mieux comprendre globalement

290
00:18:57,320 --> 00:19:02,520
le fonctionnement non seulement du
système fiscal mais du système juridique.