1 00:00:06,070 --> 00:00:13,660 Nous avons examiné dans la vidéo précédente la conception de John Locke. 2 00:00:14,290 --> 00:00:22,960 On va maintenant évoquer un auteur du 19ᵉ siècle, Benjamin Constant, 3 00:00:23,160 --> 00:00:29,410 qui est aussi très connu pour son apport au libéralisme, 4 00:00:30,520 --> 00:00:38,590 un apport qui contribue aussi à réfléchir sur les limites d’une 5 00:00:38,790 --> 00:00:46,180 loi conçue comme une loi pure volonté, pur commandement, pur ordre. 6 00:00:49,540 --> 00:00:54,910 Dans une partie conclusive de cette 7 00:00:56,350 --> 00:01:01,420 longue introduction sur la philosophie du droit, je vous exposerai les 8 00:01:02,890 --> 00:01:07,090 tenants et les aboutissants de ce qu’on appelle aujourd’hui l’État 9 00:01:07,290 --> 00:01:08,050 de droit. 10 00:01:09,850 --> 00:01:15,130 Benjamin Constant est né en Suisse en 1767. 11 00:01:15,330 --> 00:01:17,260 C’est un protestant. 12 00:01:19,000 --> 00:01:25,210 Il est un grand voyageur, extrêmement polyglotte. 13 00:01:26,530 --> 00:01:30,520 En même temps, c’est quelqu’un qui est toujours un peu déraciné, 14 00:01:30,720 --> 00:01:35,110 toujours à la recherche de quelque chose de fixe. 15 00:01:35,310 --> 00:01:40,600 D’ailleurs, ce qu’il va trouver de fixe, ce sont ni les personnes avec qui 16 00:01:40,800 --> 00:01:44,800 il va vivre, ni les pays dans lesquels il va vivre, ni l’argent parce 17 00:01:45,580 --> 00:01:50,770 que c’est quelqu’un qui est très joueur, mais c’est sa conception 18 00:01:50,970 --> 00:01:51,730 de la liberté. 19 00:01:53,170 --> 00:01:58,990 Si on peut dire ça avec un petit jeu de mots : Constant est à peu 20 00:01:59,190 --> 00:02:02,650 près sur tous les sujets très inconstant, mais Constant, 21 00:02:03,130 --> 00:02:05,860 sur la question de la liberté, est parfaitement constant. 22 00:02:06,760 --> 00:02:09,910 On va évoquer un très petit texte que je vous invite à lire parce 23 00:02:10,110 --> 00:02:15,540 qu’il est très très accessible, une conférence qu’il a donnée en 24 00:02:15,740 --> 00:02:21,100 1819 dans un collège qui s’appelle l’Athénée royal de Paris. 25 00:02:22,690 --> 00:02:29,260 Ce texte très célèbre s’intitule De la liberté des anciens comparée 26 00:02:29,460 --> 00:02:30,250 à celle des modernes. 27 00:02:33,400 --> 00:02:39,460 Le sujet qui est le sien, c’est de dire pourquoi le mot liberté 28 00:02:39,660 --> 00:02:44,200 n’est pas le même selon que l’on se situe dans une logique de la 29 00:02:44,400 --> 00:02:50,110 Grèce antique ou de la Rome antique, où la liberté se concevait, 30 00:02:52,630 --> 00:02:57,430 à la manière de Rousseau, comme une manière de s’obéir à 31 00:02:57,630 --> 00:02:58,390 soi-même. 32 00:02:58,590 --> 00:03:06,850 Constant dit ce mode de raisonnement, 33 00:03:07,050 --> 00:03:11,080 c’est-à-dire "Je suis libre parce que je suis l’auteur de la loi 34 00:03:11,280 --> 00:03:12,820 et en obéissant à la loi, j’obéis à moi-même", 35 00:03:14,140 --> 00:03:17,980 cette manière de penser est trop totalisante. 36 00:03:18,370 --> 00:03:25,930 Il faut distinguer, à l’âge moderne, la sphère privée de la sphère publique. 37 00:03:26,410 --> 00:03:32,110 Autant la loi comme volonté peut s’appliquer à ce qui concerne la 38 00:03:32,310 --> 00:03:38,560 société, cette loi ne peut pas empiéter sur la vie privée, 39 00:03:38,760 --> 00:03:41,320 en particulier sur les droits individuels. 40 00:03:43,030 --> 00:03:46,150 Comment décrit-il la liberté des anciens ? 41 00:03:46,630 --> 00:03:50,470 La liberté des anciens, ancien au sens de l’Antiquité, 42 00:03:50,670 --> 00:03:55,090 c’est une liberté essentiellement politique, c’est-à-dire que c’est 43 00:03:55,290 --> 00:04:01,180 la participation au pouvoir politique qui rend libre. 44 00:04:03,070 --> 00:04:07,750 Cette participation se fait par la qualité de citoyen, 45 00:04:08,470 --> 00:04:12,640 de citoyen dans une cité, une cité libre. 46 00:04:17,650 --> 00:04:20,560 La qualité de citoyen, dans les sociétés antiques, 47 00:04:20,980 --> 00:04:23,050 n’est pas reconnue à tous. 48 00:04:24,010 --> 00:04:30,940 Sans juger des bienfaits ou pas de cette conception de la liberté, 49 00:04:32,950 --> 00:04:39,280 Constant se contente d’observer que cette liberté est conforme 50 00:04:40,300 --> 00:04:45,280 aux structures sociales de l’époque, aux mentalités de l’époque. 51 00:04:45,480 --> 00:04:46,240 Pourquoi ? 52 00:04:47,540 --> 00:04:52,450 Première raison, les cités sont petites, les cités sont exiguës. 53 00:04:53,020 --> 00:04:57,280 Donc participer à la vie politique, c’est une participation directe 54 00:04:59,110 --> 00:05:07,480 qui est participation réelle, une démocratie directe où chaque 55 00:05:07,680 --> 00:05:10,990 citoyen sent qu’il pèse personnellement dans la vie politique. 56 00:05:12,070 --> 00:05:19,870 Deuxième idée, cette liberté politique, cette participation politique dans 57 00:05:20,350 --> 00:05:25,780 les assemblées, comme à l’Ecclésia à Athènes, cette liberté politique 58 00:05:25,980 --> 00:05:30,580 procure des joies, procure des jouissances, en particulier parce 59 00:05:30,780 --> 00:05:33,700 que c’est l’occasion du maniement de quelque chose qui est très important 60 00:05:33,900 --> 00:05:37,840 dans l’Antiquité, qui est l’art rhétorique, l’art de convaincre. 61 00:05:39,130 --> 00:05:45,010 Le maniement de la parole est l’occasion pour chacun d’éprouver 62 00:05:46,510 --> 00:05:48,910 un authentique intérêt, une authentique jouissance. 63 00:05:51,940 --> 00:05:56,710 Troisième idée très importante, la liberté politique des citoyens 64 00:05:57,160 --> 00:06:02,240 n’est possible que parce que certains peuvent ne s occuper que de cela. 65 00:06:02,440 --> 00:06:03,200 Pourquoi ? 66 00:06:03,400 --> 00:06:05,830 Parce que ce sont des sociétés dans lesquelles il y a des esclaves, 67 00:06:06,040 --> 00:06:09,670 des esclaves nombreux, donc les citoyens n’ont pas à se 68 00:06:09,870 --> 00:06:14,080 préoccuper de considérations économiques, de se nourrir, 69 00:06:14,740 --> 00:06:18,070 de bâtir leur maison ou de pratiquer l’agriculture. 70 00:06:18,550 --> 00:06:25,720 Ce sont les esclaves qui s’en chargent, donc les citoyens ont cette possibilité 71 00:06:26,800 --> 00:06:28,540 de faire de la politique toute la journée. 72 00:06:28,740 --> 00:06:30,100 C’est effectivement très agréable. 73 00:06:32,630 --> 00:06:36,850 Sans avoir cette conception de l’esclavage, il est tout à fait 74 00:06:37,050 --> 00:06:37,810 impossible. 75 00:06:38,410 --> 00:06:44,140 Quatrième idée, la cité antique, par rapport aux cités du 19ᵉ siècle, 76 00:06:45,910 --> 00:06:53,200 est assez pauvre, pauvre en livres, pauvre en musique, pauvre en loisirs, 77 00:06:53,680 --> 00:07:01,300 pauvre en tous ces petits agréments de la vie, donc la vie privée ne 78 00:07:01,500 --> 00:07:02,950 procure pas de très grande jouissance. 79 00:07:03,340 --> 00:07:08,260 Rester chez soi n’est pas quelque chose d’extrêmement intéressant. 80 00:07:09,400 --> 00:07:12,970 La liberté politique est, d’un certain point de vue, 81 00:07:13,480 --> 00:07:18,580 plus intéressante que la liberté 82 00:07:19,900 --> 00:07:20,660 individuelle. 83 00:07:24,250 --> 00:07:29,680 Cette époque, nous dit Benjamin Constant, ces temps sont révolus. 84 00:07:30,340 --> 00:07:34,600 Il ne s’agit pas de dire lequel était le meilleur, mais il se trouve 85 00:07:35,260 --> 00:07:38,710 que les choses ne sont plus ainsi au 19ᵉ siècle. 86 00:07:41,600 --> 00:07:47,360 Première observation pour le 19ᵉ siècle sur cette conception moderne 87 00:07:47,560 --> 00:07:53,360 de la liberté, la liberté politique est beaucoup moins intéressante, 88 00:07:53,560 --> 00:07:54,980 beaucoup moins séduisante. 89 00:07:55,180 --> 00:07:55,940 Pourquoi ? 90 00:07:56,140 --> 00:07:57,710 En quoi consiste la liberté politique ? 91 00:07:57,910 --> 00:07:59,750 En quoi consiste la participation politique ? 92 00:08:01,340 --> 00:08:07,550 Pour un grand nombre, aller voter, pour un petit nombre, 93 00:08:07,750 --> 00:08:11,600 être élu, mais l’activité politique se résume à quelques secondes au 94 00:08:11,800 --> 00:08:16,520 moment où on va dans une assemblée électorale pour l’époque 95 00:08:16,720 --> 00:08:20,750 révolutionnaire ou aujourd’hui, le moment où on va mettre un bulletin 96 00:08:21,200 --> 00:08:22,190 dans une urne. 97 00:08:24,680 --> 00:08:28,400 Le plaisir politique de mettre un bulletin dans une urne est un 98 00:08:28,600 --> 00:08:32,840 plaisir extrêmement solitaire, et surtout pas particulièrement 99 00:08:33,590 --> 00:08:34,580 un plaisir. 100 00:08:35,120 --> 00:08:41,180 Deuxième argument, à l’époque moderne, 101 00:08:42,140 --> 00:08:52,070 grâce aux progrès de l’économie, le commerce, la communication, 102 00:08:52,270 --> 00:08:58,280 l’enrichissement, la technologie, la culture, les livres, 103 00:08:58,480 --> 00:09:04,700 la musique, la vie privée procurent 104 00:09:05,900 --> 00:09:09,410 des avantages très, très agréables. 105 00:09:11,300 --> 00:09:14,840 Il n’est pas nécessaire d’aller dans la participation politique 106 00:09:15,040 --> 00:09:18,470 pour trouver des satisfactions. 107 00:09:19,190 --> 00:09:25,490 La vie privée, l’entourage, le voisinage, la conversation procurent 108 00:09:26,000 --> 00:09:27,560 toutes sortes d’agréments. 109 00:09:30,500 --> 00:09:34,610 Troisième argument, à l’époque moderne, on n’a plus d’esclaves, 110 00:09:36,250 --> 00:09:40,930 donc si l’on veut ne pas mourir de faim, il faut travailler. 111 00:09:41,600 --> 00:09:45,800 Si on travaille, on n’est pas en permanence en train de faire de 112 00:09:46,000 --> 00:09:46,760 la politique. 113 00:09:47,390 --> 00:09:52,570 La structure qui consiste à dire que chaque homme a une dignité, 114 00:09:52,770 --> 00:09:58,130 a une place en qualité de citoyen, rend tout à fait impossible et 115 00:09:58,330 --> 00:10:03,080 invraisemblable l’idée du métier de citoyen, c’est-à-dire une vie 116 00:10:03,280 --> 00:10:05,000 politique en permanence. 117 00:10:06,650 --> 00:10:14,480 Dernière idée, chez Benjamin Constant, on considère que chacun a une vie 118 00:10:14,680 --> 00:10:16,220 intérieure qui lui est propre. 119 00:10:17,780 --> 00:10:22,940 Il a en particulier un accès à son âme, 120 00:10:23,300 --> 00:10:28,130 à sa propre religion, à sa propre pensée, à sa propre 121 00:10:28,330 --> 00:10:29,090 réflexion. 122 00:10:32,930 --> 00:10:37,550 Avoir la liberté de pensée, la liberté de religion, 123 00:10:37,790 --> 00:10:42,680 la liberté personnelle, est quelque chose de tout à fait 124 00:10:43,580 --> 00:10:44,340 essentiel. 125 00:10:44,570 --> 00:10:48,070 Alors que dans l’Antiquité, les cultes étaient publics. 126 00:10:48,270 --> 00:10:49,580 On n’avait pas le choix de sa religion. 127 00:10:50,600 --> 00:10:55,550 Tous les citoyens étaient obligés de participer aux liturgies. 128 00:10:55,750 --> 00:11:01,190 Désormais, chacun veut choisir sa religion et veut choisir le 129 00:11:01,390 --> 00:11:08,450 moyen qui lui semble approprié pour parvenir à la vie éternelle. 130 00:11:08,900 --> 00:11:17,120 Il y a toute une sphère qui est 131 00:11:17,320 --> 00:11:22,160 la sphère du privé, que ce soit la liberté de religion ou la vie 132 00:11:22,360 --> 00:11:29,420 privée au sens d’une existence isolée dans son domicile, 133 00:11:29,690 --> 00:11:34,340 toute une sphère qui doit être inaccessible à l’État. 134 00:11:34,880 --> 00:11:39,250 Cette opposition entre sphère privée et sphère publique est aussi une 135 00:11:39,450 --> 00:11:40,220 opposition juridique. 136 00:11:40,790 --> 00:11:47,810 Le pouvoir n’a le droit de légiférer que pour ce qui concerne les affaires 137 00:11:48,010 --> 00:11:52,010 publiques, l’espace public, là où les citoyens se croisent, 138 00:11:52,280 --> 00:11:57,170 et sur des affaires fondamentales comme la défense, la justice et 139 00:11:57,370 --> 00:11:58,130 la police. 140 00:11:58,330 --> 00:12:02,840 Mais tout le reste, l’économie, les religions, les loisirs privés, 141 00:12:03,500 --> 00:12:05,990 doit être inaccessible à l’État. 142 00:12:06,590 --> 00:12:10,970 Un État qui irait au-delà de ce qui est public serait un État 143 00:12:11,720 --> 00:12:18,920 tyrannique, un État qui méconnaîtrait ce qui est au-dessus de la loi 144 00:12:19,120 --> 00:12:25,040 comme commandement, en l’occurrence, les droits individuels et les libertés 145 00:12:25,310 --> 00:12:26,070 individuelles. 146 00:12:26,270 --> 00:12:31,030 Mais comme on aurait dit au 13ᵉ siècle, la justice. 147 00:12:31,230 --> 00:12:33,560 Il y a quelque chose au-dessus de la loi. 148 00:12:33,760 --> 00:12:38,090 J’en viens, comme je vous le disais tout à l’heure, à quelques propos 149 00:12:38,360 --> 00:12:40,960 conclusifs sur l’État de droit. 150 00:12:43,810 --> 00:12:49,720 Entre John Locke, qui considérait 151 00:12:50,800 --> 00:12:57,550 qu’il fallait pouvoir résister à l’oppression quand la loi était 152 00:12:57,970 --> 00:13:03,370 tyrannique, et Benjamin Constant, qui considère qu’au-dessus de tous 153 00:13:03,570 --> 00:13:05,800 les pouvoirs politiques, au-dessus de toutes les lois, 154 00:13:06,640 --> 00:13:10,630 il y a les droits individuels, les libertés individuelles qui 155 00:13:10,830 --> 00:13:20,350 vont être célébrées en 1789, on a une remise en cause de la 156 00:13:20,550 --> 00:13:24,220 loi comme pure volonté ou comme volonté absolue. 157 00:13:24,820 --> 00:13:37,930 Mais le mécanisme juridique de contrôle de la loi et le contrôle 158 00:13:38,130 --> 00:13:43,420 de sa conformité aux droits fondamentaux ne sont pas clairement 159 00:13:43,780 --> 00:13:46,690 identifiés chez un auteur comme Benjamin Constant. 160 00:13:47,290 --> 00:13:51,520 Il va falloir beaucoup de temps, un peu moins aux États-Unis, 161 00:13:52,600 --> 00:13:56,350 pas mal de temps en France, pour qu’on trouve un mécanisme 162 00:13:57,400 --> 00:14:02,650 visant à suggérer que la loi est certes aujourd’hui un commandement. 163 00:14:02,980 --> 00:14:06,580 Nous sommes obligés d’obéir et de respecter le Code civil, 164 00:14:06,780 --> 00:14:13,030 le Code pénal ou toutes sortes de lois particulières relatives 165 00:14:14,230 --> 00:14:16,720 à l’administration, à la santé publique, etc. 166 00:14:17,650 --> 00:14:23,020 Nous sommes tenus de respecter les lois, mais les lois sont tenues de respecter 167 00:14:23,220 --> 00:14:23,980 nos droits fondamentaux. 168 00:14:24,520 --> 00:14:30,340 Ce qui va être identifié au début du 20ᵉ siècle par un juriste autrichien 169 00:14:30,540 --> 00:14:33,760 du nom de Hans Kelsen, c’est un mécanisme qu’on appelle 170 00:14:33,960 --> 00:14:36,130 le contrôle de la constitutionnalité des lois. 171 00:14:37,810 --> 00:14:41,590 Ce contrôle de la constitutionnalité des lois va être confié à un juge. 172 00:14:41,790 --> 00:14:50,620 C’est un juge qui va comparer deux lois, la loi ordinaire et la loi 173 00:14:50,820 --> 00:14:53,920 constitutionnelle, la loi constitutionnelle étant plus 174 00:14:54,120 --> 00:14:56,650 prestigieuse et même considérée, dans sa dimension de droits 175 00:14:56,850 --> 00:15:05,290 fondamentaux, comme une loi immuable, une loi intangible, à l’image de 176 00:15:05,490 --> 00:15:09,550 la justice dont parlaient les anciens, une justice que l’on contemple. 177 00:15:11,110 --> 00:15:15,280 Cette vérification de la compatibilité entre la loi et la Constitution 178 00:15:15,940 --> 00:15:19,060 est opérée par un juge qu’on appelle le juge constitutionnel. 179 00:15:19,780 --> 00:15:24,460 Cette vérification peut être opérée avant l’entrée en vigueur de la loi. 180 00:15:24,660 --> 00:15:28,390 Les députés d’opposition, le président de la République, 181 00:15:28,590 --> 00:15:31,330 le Premier ministre ou les présidents de chacune des assemblées vont 182 00:15:31,530 --> 00:15:33,370 pouvoir saisir le Conseil constitutionnel en disant : 183 00:15:33,850 --> 00:15:39,230 "Cette loi peut être une volonté, mais est-ce que cette volonté est 184 00:15:39,770 --> 00:15:41,120 conforme à la Constitution ?". 185 00:15:41,870 --> 00:15:44,750 On a cette formule qui est utilisée aujourd’hui par le Conseil 186 00:15:44,950 --> 00:15:47,370 constitutionnel, qui est très intéressante, qui consiste à dire : 187 00:15:47,570 --> 00:15:53,390 "La loi votée n’exprime la volonté générale que dans le respect de 188 00:15:53,590 --> 00:15:54,350 la Constitution". 189 00:15:54,590 --> 00:15:57,920 Autrement dit, une loi qui ne serait pas conforme à la Constitution 190 00:15:58,190 --> 00:16:02,000 ne serait pas une véritable expression de la volonté générale. 191 00:16:02,690 --> 00:16:07,520 Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 entrée en vigueur 192 00:16:07,880 --> 00:16:14,180 en 2010, il y a un autre mécanisme par lequel la loi peut être vérifiée, 193 00:16:14,380 --> 00:16:19,220 un mécanisme qui échappe au monopole de la classe politique, 194 00:16:20,180 --> 00:16:23,360 qui est ce qu’on appelle la QPC, Question Prioritaire de 195 00:16:23,560 --> 00:16:24,320 Constitutionnalité. 196 00:16:24,590 --> 00:16:31,430 C’est un mécanisme par lequel chaque citoyen, dans le cadre d’un procès, 197 00:16:31,630 --> 00:16:34,640 dans le cadre d’une instance, devant n’importe quelle juridiction 198 00:16:34,840 --> 00:16:40,220 et à n’importe quel stade de l’instance, peut dire la chose 199 00:16:40,420 --> 00:16:43,910 suivante : "La loi qui m’est appliquée est bien appliquée. 200 00:16:46,580 --> 00:16:50,510 Si je suis sanctionné par cette loi, c’est tout à fait légitime. 201 00:16:51,020 --> 00:16:55,160 Le seul problème, c’est que la loi qui m’a condamné elle-même 202 00:16:55,360 --> 00:16:58,610 est contraire à mes droits fondamentaux". 203 00:16:58,810 --> 00:17:02,820 C’est une exception d’inconstitutionnalité en disant : 204 00:17:03,020 --> 00:17:06,770 "La loi est bien appliquée, mais c’est la loi elle-même qui 205 00:17:07,130 --> 00:17:08,210 est contraire à mes droits. 206 00:17:09,080 --> 00:17:13,100 Entre la loi et mes droits, mes droits sont plus importants 207 00:17:13,300 --> 00:17:16,580 que la loi parce que les droits ont un statut constitutionnel alors 208 00:17:16,780 --> 00:17:19,760 que la loi a un statut de loi ordinaire, donc il faut appliquer 209 00:17:20,630 --> 00:17:22,730 mes droits et donc abroger la loi". 210 00:17:22,930 --> 00:17:26,240 C’est ce qu’on appelle la QPC qui a été introduite en 2010 et qui 211 00:17:26,440 --> 00:17:31,040 a renforcé ce que nous appelons aujourd’hui l’État de droit. 212 00:17:31,700 --> 00:17:36,830 Plus cet État de droit est renforcé, plus la conception de la justice 213 00:17:37,130 --> 00:17:42,710 immuable se fait aux dépens de la conception volontariste de la loi. 214 00:17:42,910 --> 00:17:49,520 On a longuement cheminé entre le 215 00:17:49,720 --> 00:17:54,490 théocentrisme juif et le naturalisme grec. 216 00:17:54,690 --> 00:18:00,710 Il y a toujours ces deux conceptions du droit, une loi pensée comme 217 00:18:00,910 --> 00:18:06,560 une volonté et un droit pensé comme immuable, comme une justice ou 218 00:18:06,760 --> 00:18:08,030 comme des droits fondamentaux. 219 00:18:08,930 --> 00:18:13,430 On a terminé avec cette longue introduction qui était un détour 220 00:18:13,630 --> 00:18:14,630 par la philosophie du droit. 221 00:18:14,830 --> 00:18:19,430 À partir de la prochaine vidéo, on va clairement entrer dans notre 222 00:18:19,760 --> 00:18:24,560 histoire concrète, dans notre histoire du droit, histoire de la progression 223 00:18:24,830 --> 00:18:26,990 des normes juridiques à travers les âges. 224 00:18:27,620 --> 00:18:30,380 Je vous salue et je vous dis à bientôt pour une prochaine vidéo.