1 00:00:05,690 --> 00:00:11,530 Nous allons pouvoir aborder à présent, paragraphe 2, l'oubli du droit romain. 2 00:00:12,790 --> 00:00:18,880 Au fur et à mesure que les Gallo-Romains et les trois peuples 3 00:00:19,080 --> 00:00:24,670 barbares cohabitent, se réalise ce que l'on appelle 4 00:00:25,600 --> 00:00:26,620 l'assimilation. 5 00:00:27,790 --> 00:00:31,990 Tout simplement parce qu'il y a des mariages, des unions. 6 00:00:33,100 --> 00:00:39,640 On a une sorte de métissage généralisé qui conduit à ce que l'on appelle 7 00:00:39,840 --> 00:00:40,990 la fusion des races. 8 00:00:41,740 --> 00:00:47,890 Pour ceux qui pensent que l'origine de la France a toujours été une 9 00:00:48,090 --> 00:00:54,820 origine blanche et chrétienne, non, c'est un mélange entre des 10 00:00:55,020 --> 00:00:59,440 chrétiens et des pas chrétiens, avec différentes ethnies. 11 00:01:01,440 --> 00:01:07,420 Cette fusion des races se double d'un phénomène politique tout à 12 00:01:07,620 --> 00:01:14,500 fait important qui est une sorte de dislocation de l'État, 13 00:01:14,890 --> 00:01:18,130 une dislocation de l'autorité publique. 14 00:01:18,330 --> 00:01:24,700 Voyons, A, "la fusion des races". 15 00:01:24,900 --> 00:01:26,070 Utilisez des guillemets. 16 00:01:29,860 --> 00:01:35,440 Encore une fois, le mot de "races" n'a absolument aucun caractère raciste, 17 00:01:35,640 --> 00:01:36,400 pas du tout. 18 00:01:36,610 --> 00:01:41,590 C'est simplement pour désigner ce qu'on appelait à l'époque, 19 00:01:41,790 --> 00:01:44,350 ce qu'on appelle encore aujourd'hui, les ethnies. 20 00:01:46,540 --> 00:01:50,440 Comment voit-on qu'il y a une assimilation entre les différentes 21 00:01:50,800 --> 00:01:51,560 communautés ? 22 00:01:51,820 --> 00:01:58,990 Tout simplement parce que dans les traces que nous avons et qui 23 00:01:59,190 --> 00:02:07,770 sont souvent les traces judiciaires, et donc dans les sources dont disposent 24 00:02:07,970 --> 00:02:12,880 les historiens, on s'aperçoit que le mécanisme de la personnalité 25 00:02:13,150 --> 00:02:14,580 des lois disparaît. 26 00:02:16,120 --> 00:02:19,520 On ne pose plus la question : Sous quelle loi vis-tu ? 27 00:02:20,080 --> 00:02:23,050 Sous quelle loi vivaient tes ancêtres ? 28 00:02:24,280 --> 00:02:27,280 Cela signifie tout simplement qu'on ne fait plus la différence entre 29 00:02:27,480 --> 00:02:32,380 un Burgonde, un Wisigoth, un Franc et un Gallo-romain. 30 00:02:34,120 --> 00:02:36,310 Il ne reste que des Français. 31 00:02:37,600 --> 00:02:41,440 Le royaume des Francs, qui était un royaume multiculturel, 32 00:02:41,640 --> 00:02:45,850 multiethnique, devient le royaume de France. 33 00:02:47,740 --> 00:02:54,220 Le droit du sang, le droit basé sur l'appartenance ethnique devient 34 00:02:54,420 --> 00:02:58,360 un droit du sol, c'est-à-dire un droit appliqué d'abord par un critère 35 00:02:58,560 --> 00:02:59,320 territorial. 36 00:03:01,540 --> 00:03:08,260 Regnum Francorum, qui signifie littéralement "roi des Francs", 37 00:03:10,300 --> 00:03:16,210 voit son sens modifié pour devenir "roi de France". 38 00:03:17,680 --> 00:03:22,660 Cette véritable assimilation est 39 00:03:24,250 --> 00:03:30,400 encouragée par les prêtres, par l'Église, qui a beaucoup de 40 00:03:31,840 --> 00:03:40,810 place dans cette société à l'époque mérovingienne et à l'époque 41 00:03:41,010 --> 00:03:41,830 carolingienne. 42 00:03:43,330 --> 00:03:46,030 Tout simplement, on encourage cela parce que le peuple de Dieu, 43 00:03:46,230 --> 00:03:49,330 le peuple des baptisés est un, est unique. 44 00:03:49,600 --> 00:03:53,920 Il n'y a pas de différence dans le christianisme entre les ethnies. 45 00:03:55,780 --> 00:04:01,180 Et on en arrive progressivement à quelque chose qui va avoir une 46 00:04:01,380 --> 00:04:04,450 très forte résonance, notamment pendant les guerres de 47 00:04:04,650 --> 00:04:10,150 religion, au 16e siècle et même au-delà, qui caractériserait la 48 00:04:10,350 --> 00:04:14,890 France ancienne : un même roi, une même foi. 49 00:04:16,960 --> 00:04:21,790 Voyons maintenant, B, l'émiettement du pouvoir politique. 50 00:04:21,990 --> 00:04:27,550 Plaçons-nous dans la logique de la succession. 51 00:04:28,450 --> 00:04:33,550 Chez les Francs, le système est 52 00:04:34,000 --> 00:04:36,280 le partage successoral. 53 00:04:37,420 --> 00:04:41,110 Si un roi a plusieurs fils, on va partager le royaume. 54 00:04:42,520 --> 00:04:47,620 C'est le système qui va être abandonné 55 00:04:49,030 --> 00:04:56,470 par les Capétiens, la dynastie des Capétiens, à partir de Hugues 56 00:04:56,670 --> 00:05:03,450 Capet en 987, qui va orienter vers une logique contraire qui est la 57 00:05:03,650 --> 00:05:09,330 logique de l'aînesse, c'est-à-dire la priorité donnée 58 00:05:09,530 --> 00:05:10,320 à l'aîné. 59 00:05:11,640 --> 00:05:14,790 La totalité du royaume est donné à l'aîné, et les autres n'ont pas 60 00:05:14,990 --> 00:05:15,750 grand-chose. 61 00:05:15,950 --> 00:05:20,730 À l'époque mérovingienne, à l'époque carolingienne, 62 00:05:20,930 --> 00:05:21,750 c'est le partage. 63 00:05:25,320 --> 00:05:29,220 Le grand homme de l'époque carolingienne, c'est évidemment 64 00:05:29,420 --> 00:05:30,330 Charlemagne. 65 00:05:30,630 --> 00:05:33,900 Charlemagne meurt en 814. 66 00:05:34,920 --> 00:05:38,280 Il se trouve que la succession de l'empire de Charlemagne se passe 67 00:05:38,480 --> 00:05:43,020 plutôt bien, tout simplement parce qu'un seul fils lui survit. 68 00:05:43,770 --> 00:05:45,300 Son fils est Louis le Pieux. 69 00:05:46,980 --> 00:05:51,330 Louis le Pieux, qu'on appelle également Louis le Débonnaire. 70 00:05:51,530 --> 00:05:53,910 "Le débonnaire" signifie "celui qui est d'une grande bonté". 71 00:05:55,560 --> 00:05:59,670 Mais Louis le Pieux, lui, a trois fils, qui ont commencé 72 00:05:59,870 --> 00:06:05,280 d'ailleurs à se faire la guerre du vivant de leur père et qui 73 00:06:05,480 --> 00:06:13,020 continuent allègrement à se faire la guerre après sa mort. 74 00:06:15,640 --> 00:06:22,950 Ils arrivent à réaliser la paix au traité de Verdun de 843. 75 00:06:24,780 --> 00:06:29,910 Le royaume, ou plutôt l'Empire carolingien, est divisé. 76 00:06:30,690 --> 00:06:36,530 Lothaire est l'aîné, et il prend ce qui va devenir la 77 00:06:36,730 --> 00:06:37,490 Lotharingie. 78 00:06:38,280 --> 00:06:40,950 Ça a donné la Lorraine aujourd'hui. 79 00:06:41,150 --> 00:06:47,550 C'est-à-dire la partie centrale de l'Empire, qui va à peu près 80 00:06:47,760 --> 00:06:51,270 des Pays-Bas jusqu'en Italie. 81 00:06:51,470 --> 00:06:52,890 C'est ce qui est entre les deux extrémités. 82 00:06:55,710 --> 00:07:00,270 C'est lui qui va garder le titre impérial, qui va être empereur. 83 00:07:01,710 --> 00:07:07,260 Et il va garder le titre d'empereur jusqu'en 962. 84 00:07:09,480 --> 00:07:11,880 Ses successeurs vont garder le titre impérial jusqu'en 962. 85 00:07:12,660 --> 00:07:18,690 Et à ce moment-là, le titre passe à un roi germain du nom de Otton Ier, 86 00:07:19,290 --> 00:07:23,850 premier empereur de ce qu'on appellera plus tard le Saint-Empire romain 87 00:07:24,050 --> 00:07:24,810 germanique. 88 00:07:26,220 --> 00:07:28,890 Le second est Louis. 89 00:07:30,150 --> 00:07:34,560 Louis prend la partie est de l'Ancien Empire. 90 00:07:36,510 --> 00:07:43,410 On l'appelle Louis le Germanique, parce qu'il prend la partie d'Europe 91 00:07:45,480 --> 00:07:46,240 centrale. 92 00:07:46,530 --> 00:07:50,970 Et puis, le troisième, c'est Charles, Charles dit Charles 93 00:07:51,170 --> 00:07:51,930 le Chauve. 94 00:07:52,440 --> 00:07:57,180 Il prend la partie ouest, ce que l'on appelle la Francie 95 00:07:58,260 --> 00:08:01,410 occidentale, qui est le futur royaume de France. 96 00:08:02,670 --> 00:08:07,170 Mais ces trois royaumes ne résistent pas à un phénomène extrêmement 97 00:08:07,370 --> 00:08:12,210 puissant qui est le phénomène de dislocation de l'autorité politique, 98 00:08:12,410 --> 00:08:15,840 qui a été entamée au milieu du 9e siècle. 99 00:08:16,040 --> 00:08:16,800 Pourquoi ? 100 00:08:17,000 --> 00:08:19,470 Pourquoi la dislocation du pouvoir politique ? 101 00:08:19,980 --> 00:08:25,020 Parce que c'est une période d'invasions, en particulier par 102 00:08:25,220 --> 00:08:29,520 les Vikings, qu'on a appelés à tort les Normands. 103 00:08:29,790 --> 00:08:33,090 Ce sont en tout cas des hommes qui viennent du nord, 104 00:08:33,930 --> 00:08:34,860 de la Scandinavie. 105 00:08:35,250 --> 00:08:39,420 Mais également, invasion par des populations qui viennent du Sud, 106 00:08:40,020 --> 00:08:46,800 les Maures, populations musulmanes 107 00:08:47,000 --> 00:08:51,480 installées en Afrique, et en particulier en Afrique du Nord. 108 00:08:53,010 --> 00:08:55,920 Ces invasions provoquent une très grande insécurité. 109 00:08:57,420 --> 00:09:02,220 Les royaumes, les structures politiques de l'époque sont absolument incapables 110 00:09:02,520 --> 00:09:06,090 d'assurer la sécurité, notamment la sécurité des frontières, 111 00:09:06,450 --> 00:09:07,980 pour la raison suivante. 112 00:09:08,220 --> 00:09:11,490 C'est en particulier le cas des Vikings. 113 00:09:11,820 --> 00:09:17,850 Ils pénètrent à l'intérieur des territoires par voie maritime, 114 00:09:18,360 --> 00:09:20,160 avec des bateaux, les fameux drakkars. 115 00:09:20,360 --> 00:09:22,260 Ils pénètrent par les fleuves. 116 00:09:22,460 --> 00:09:28,050 Et une fois qu'ils sont à l'intérieur de ces zones, ils mettent à sac, 117 00:09:28,250 --> 00:09:32,790 ils mettent à feu et à sang des villages, ils pillent et ils remportent 118 00:09:32,990 --> 00:09:35,940 leur butin dans leur région d'origine. 119 00:09:37,200 --> 00:09:42,900 Les rois n'ont plus d'autorité et la haute administration de l'époque, 120 00:09:46,980 --> 00:09:52,200 des comtes, va construire des forteresses pour assurer la sécurité. 121 00:09:53,070 --> 00:09:56,040 Les forteresses au départ sont des forteresses en bois, 122 00:09:56,240 --> 00:09:59,340 et ensuite il va y avoir des forteresses en pierre. 123 00:10:00,010 --> 00:10:03,490 Ce sont les fameux châteaux forts. 124 00:10:04,570 --> 00:10:10,090 Au fond, chacun des possesseurs, chaque propriétaire de forteresse, 125 00:10:10,720 --> 00:10:15,880 va rompre tout lien de subordination avec le roi ou l'empereur, 126 00:10:16,540 --> 00:10:23,350 et va devenir en quelque sorte son propre chef, être dans son 127 00:10:23,550 --> 00:10:30,940 propre mini royaume, qu'on a appelé la seigneurie. 128 00:10:32,830 --> 00:10:37,000 Ces nouveaux chefs s'emparent de tous les pouvoirs, ce qu'on appelle 129 00:10:37,200 --> 00:10:42,400 le ban, ce qui signifie le pouvoir 130 00:10:42,600 --> 00:10:46,030 de commander, qui va porter sur la justice. 131 00:10:46,720 --> 00:10:49,330 Ce sont les seigneurs qui vont lever les impôts. 132 00:10:49,630 --> 00:10:55,570 Et c'est également les seigneurs qui vont fixer toutes sortes de 133 00:10:55,770 --> 00:10:58,840 contraintes, et notamment de contraintes militaires. 134 00:11:00,820 --> 00:11:05,560 En échange, le Seigneur offre la possibilité aux villageois, 135 00:11:05,760 --> 00:11:11,020 aux gens du territoire de venir se réfugier dans le château en 136 00:11:11,220 --> 00:11:11,980 cas d'attaque. 137 00:11:15,370 --> 00:11:19,480 Autour de l'an 1000, du système politique carolingien, 138 00:11:19,680 --> 00:11:21,040 il ne reste pratiquement plus rien. 139 00:11:21,370 --> 00:11:23,200 Il ne reste que des miettes. 140 00:11:23,530 --> 00:11:27,910 Le nouveau système, le nouveau système politique en Europe 141 00:11:28,110 --> 00:11:31,570 occidentale, c'est la féodalité. 142 00:11:31,930 --> 00:11:38,890 C'est une période au cours de laquelle la notion, le concept d'État disparaît 143 00:11:39,090 --> 00:11:39,850 quasiment. 144 00:11:41,830 --> 00:11:48,970 Cela se traduit par une modification très importante des rapports de 145 00:11:49,170 --> 00:11:50,920 pouvoir, des rapports politiques. 146 00:11:52,180 --> 00:11:58,480 La féodalité est un modèle, un modèle social qui ne correspond 147 00:11:58,680 --> 00:12:01,180 pas à la logique de l'État. 148 00:12:02,080 --> 00:12:06,730 Dans le modèle féodal, il n'y a pas un roi qui gouverne 149 00:12:07,930 --> 00:12:17,020 une multitude, en vertu d'une logique verticale directe, un rapport entre 150 00:12:17,220 --> 00:12:18,850 gouvernants et gouvernés. 151 00:12:19,810 --> 00:12:23,920 Au contraire, dans le système féodal, il y a des liens qui se tissent 152 00:12:24,120 --> 00:12:28,780 horizontalement entre des personnes, des liens juridiques, 153 00:12:28,980 --> 00:12:36,790 interpersonnels, en vertu desquels un seigneur accorde sa protection 154 00:12:37,840 --> 00:12:38,830 à un vassal. 155 00:12:39,430 --> 00:12:47,710 Et le vassal, en contrepartie, va lui offrir le service militaire 156 00:12:48,070 --> 00:12:49,300 et le conseil. 157 00:12:50,110 --> 00:12:56,020 De la protection contre du service et du conseil. 158 00:12:57,880 --> 00:13:01,870 Dans ce monde féodal, on a un maillage extraordinairement 159 00:13:02,070 --> 00:13:08,320 complexe de relations entre personnes privées, qui portent sur la question 160 00:13:08,520 --> 00:13:14,560 de la sécurité, donc une sécurité de nature privée, d'où l'absence 161 00:13:14,760 --> 00:13:15,520 d'État. 162 00:13:17,680 --> 00:13:24,490 Un seigneur a des vassaux qui peuvent avoir leurs propres vassaux. 163 00:13:26,680 --> 00:13:32,380 Mais un vassal peut se mettre aussi au service de plusieurs seigneurs. 164 00:13:38,500 --> 00:13:44,440 Le roi, car le titre de roi ne disparaît pas, a lui-même ses propres 165 00:13:44,640 --> 00:13:45,400 vassaux. 166 00:13:45,600 --> 00:13:49,510 Et les vassaux du roi ont eux-mêmes leurs propres vassaux. 167 00:13:49,840 --> 00:13:53,980 Ce qui est très important, c'est que le roi n'a pas d'autorité 168 00:13:54,670 --> 00:13:55,630 sur ses arrière-vassaux. 169 00:13:55,830 --> 00:14:01,990 Seul, il a de l'autorité sur ses vassaux directs. 170 00:14:06,430 --> 00:14:11,590 Il n'y a pas de rapport de subordination du peuple à l'égard 171 00:14:12,280 --> 00:14:13,210 d'un roi. 172 00:14:16,780 --> 00:14:22,540 Ce roi est, à partir de 987, 173 00:14:24,550 --> 00:14:29,080 Hugues Capet et ses successeurs, qui vont donner à la France la 174 00:14:29,620 --> 00:14:31,750 grande dynastie des Capétiens. 175 00:14:31,950 --> 00:14:34,510 Après les Mérovingiens, après les Carolingiens, 176 00:14:34,780 --> 00:14:41,440 voici les Capétiens qui vont occuper le trône de France, de 987 jusqu'à 177 00:14:41,640 --> 00:14:49,540 1792, et même, on pourrait dire, jusqu'en 1830 avec Charles X, 178 00:14:49,740 --> 00:14:53,440 ou même en 1848 avec Louis-Philippe Iᵉʳ. 179 00:14:56,530 --> 00:14:59,470 Dans chaque seigneurie, ces petites entités politiques 180 00:15:00,020 --> 00:15:06,620 très émiettées, le Seigneur dispose du pouvoir de lever des impôts, 181 00:15:07,010 --> 00:15:14,030 du pouvoir de juger, et le pouvoir de produire des règles. 182 00:15:15,320 --> 00:15:19,250 On appellera ces normes des coutumes. 183 00:15:24,410 --> 00:15:31,110 Ces seigneuries fonctionnent comme une sorte de minuscule État. 184 00:15:32,450 --> 00:15:37,460 Mais pour autant, le Seigneur n'a pas les mains libres parce qu'il 185 00:15:37,660 --> 00:15:43,070 est bien souvent lui-même le vassal d'un autre seigneur. 186 00:15:43,970 --> 00:15:47,900 En tout cas, ce qui est certain, c'est qu'il n'existe pas au sommet 187 00:15:48,710 --> 00:15:50,420 une autorité comme c'était le cas à Rome. 188 00:15:50,750 --> 00:15:55,400 Il n'existe pas au sommet une autorité, un roi qui est en mesure de produire 189 00:15:55,600 --> 00:15:59,840 du droit, c'est-à-dire un roi qui est en mesure d'énoncer des règles 190 00:16:00,170 --> 00:16:04,730 de nature générale et impersonnelles qui s'appliqueraient à tous. 191 00:16:06,830 --> 00:16:11,810 S'il n'y a pas de loi, au sens d'une édiction du droit 192 00:16:12,080 --> 00:16:14,780 par le roi, d'où vient le droit ? 193 00:16:16,370 --> 00:16:18,650 Le droit vient des coutumes. 194 00:16:19,100 --> 00:16:21,680 Je vous ai dit il y a un instant qu'autour de l'an 1000, 195 00:16:21,880 --> 00:16:29,480 ces coutumes étaient des manières d'organiser la vie dans la seigneurie 196 00:16:29,680 --> 00:16:32,510 et étaient proposées par le Seigneur. 197 00:16:32,710 --> 00:16:39,050 Oui, mais très vite, ces coutumes vont s'enrichir de 198 00:16:39,250 --> 00:16:43,280 rapports de force entre les gens de la seigneurie et le Seigneur 199 00:16:43,480 --> 00:16:46,400 lui-même, et puis aussi de pratiques sociales. 200 00:16:50,480 --> 00:16:55,400 On va avoir un droit extrêmement localisé, un droit qui est très 201 00:16:55,610 --> 00:16:58,100 proche de la pratique, un droit qui est extrêmement peu 202 00:16:59,060 --> 00:17:00,320 intellectualisé. 203 00:17:02,120 --> 00:17:08,240 Le niveau d'oubli du droit romain 204 00:17:08,540 --> 00:17:13,580 est plutôt plus important dans 205 00:17:13,780 --> 00:17:19,100 le nord de la France, au nord d'une frontière que l'on 206 00:17:19,300 --> 00:17:23,390 peut situer grosso modo entre La Rochelle et Genève, au niveau de 207 00:17:23,590 --> 00:17:24,350 la Loire disons. 208 00:17:25,610 --> 00:17:28,100 On va appeler ça les pays de coutumes. 209 00:17:30,110 --> 00:17:36,800 Pour autant, dans le sud de la France, on va avoir une persistance d'un 210 00:17:37,000 --> 00:17:40,820 certain nombre de pratiques issues du droit romain. 211 00:17:41,420 --> 00:17:46,700 C'est ce que l'on a appelé, jusqu'à la Révolution française, 212 00:17:47,360 --> 00:17:48,860 les pays de droit romain. 213 00:17:49,310 --> 00:17:52,220 Cette distinction entre pays de coutumes au nord et pays de droit 214 00:17:52,420 --> 00:17:55,070 romain au sud, est très importante. 215 00:17:55,670 --> 00:18:00,530 Ce qu'il faut bien comprendre, c'est qu'il y a des éléments de 216 00:18:00,730 --> 00:18:04,760 droit romain, des traces de droit romain dans les coutumes du Nord, 217 00:18:05,150 --> 00:18:10,640 et il y a énormément de pratiques 218 00:18:10,840 --> 00:18:14,570 sociales, de pratiques coutumières dans les pays dits de droit romain 219 00:18:15,260 --> 00:18:16,020 au Sud. 220 00:18:20,000 --> 00:18:27,050 On va voir que, à côté de ce droit coutumier, dont on va dire quelques 221 00:18:27,250 --> 00:18:32,240 mots, il y a d'autres systèmes juridiques qui vont peser. 222 00:18:36,200 --> 00:18:41,240 Au Moyen Âge, on n'a pas un seul droit, on n'a pas un droit français qui 223 00:18:41,440 --> 00:18:42,680 s'imposerait depuis le législateur. 224 00:18:43,010 --> 00:18:46,430 Vous avez une coexistence de différents ordres juridiques. 225 00:18:47,120 --> 00:18:50,600 Il y a un deuxième ordre juridique, qui n'est pas l'ordre juridique local, 226 00:18:50,800 --> 00:18:51,560 celui des coutumes. 227 00:18:51,760 --> 00:18:55,190 Ce deuxième ordre juridique qui est très important, c'est les règles 228 00:18:55,390 --> 00:18:56,540 qui sont posées par l'Église. 229 00:18:56,930 --> 00:19:01,280 L'Église est la seule structure qui reste assez bien implantée. 230 00:19:02,360 --> 00:19:05,240 Je vous ai dit, les États disparaissent, mais l'Église reste 231 00:19:05,440 --> 00:19:08,480 une structure relativement bien implantée sur l'ensemble du territoire. 232 00:19:08,810 --> 00:19:13,070 Et l'Église va produire un droit qu'on appelle le droit canonique, 233 00:19:13,460 --> 00:19:19,250 qui est intéressant parce que c'est un droit qui est unique et qui 234 00:19:19,670 --> 00:19:21,100 concerne tout l'Occident. 235 00:19:23,240 --> 00:19:28,490 Et puis, on va voir qu'à partir de la fin du 12e siècle, 236 00:19:29,000 --> 00:19:34,100 on va avoir grâce au truchement 237 00:19:34,790 --> 00:19:41,840 des pays arabes et des pays musulmans, une redécouverte d'un certain nombre 238 00:19:42,040 --> 00:19:45,200 d'éléments de droit romain, ce qui va avoir une influence tout 239 00:19:45,400 --> 00:19:49,190 à fait considérable au Moyen Âge. 240 00:19:49,640 --> 00:19:53,270 On va voir toute cette question de la cohabitation des ordres 241 00:19:53,470 --> 00:19:55,640 juridiques dans la prochaine vidéo.