1
00:00:04,070 --> 00:00:12,040
Cette nouvelle vidéo va être consacrée
à un paragraphe 3, intitulé Le

2
00:00:12,240 --> 00:00:16,520
champ d'application du droit canonique
au Moyen Âge.

3
00:00:19,420 --> 00:00:26,290
La doctrine chrétienne influe
directement dans le monde juridique

4
00:00:26,490 --> 00:00:28,990
dès le 11e siècle.

5
00:00:29,190 --> 00:00:34,900
Ainsi, par exemple, le blasphème,

6
00:00:35,410 --> 00:00:43,510
qui est une forme d'outrage à la
divinité, devient un crime,

7
00:00:43,720 --> 00:00:52,270
un crime public, un crime de droit
commun, sanctionné de manière un

8
00:00:52,470 --> 00:00:55,750
peu dure, par l'ablation de la langue.

9
00:00:57,100 --> 00:01:12,220
De même, le prêt à intérêt ou l'usure
est élevé au rang de délit par

10
00:01:14,800 --> 00:01:19,780
le droit commun, alors que c'est

11
00:01:20,350 --> 00:01:25,180
issu d'une règle édictée par la
morale ecclésiastique.

12
00:01:27,400 --> 00:01:32,950
Mais il y a des domaines qui sont
évidemment marqués par la morale

13
00:01:33,150 --> 00:01:38,740
chrétienne, mais qui font l'objet

14
00:01:38,940 --> 00:01:43,150
d'une législation et d'une sanction
propres à l'Église.

15
00:01:46,030 --> 00:01:50,350
Quel est le champ dans lequel l'Église
est en situation de monopole ?

16
00:01:50,550 --> 00:01:56,890
Elle a le monopole de l'administration
des sacrements.

17
00:01:59,350 --> 00:02:06,850
Et le droit canonique va avoir

18
00:02:07,050 --> 00:02:15,430
un impact tout à fait direct sur
toutes les règles juridiques qui

19
00:02:15,630 --> 00:02:16,660
sont en lien avec le sacrement.

20
00:02:17,110 --> 00:02:18,730
Prenons le droit de la famille.

21
00:02:18,930 --> 00:02:19,690
Exemple.

22
00:02:21,880 --> 00:02:30,100
Le mariage est un sacrement que
les époux reçoivent après avoir

23
00:02:30,300 --> 00:02:32,620
échangé l'un à l'autre,
leur consentement.

24
00:02:34,420 --> 00:02:39,430
Tout le droit du mariage,
et même, par extension,

25
00:02:41,140 --> 00:02:45,310
le droit de la famille,
relève du droit canonique.

26
00:02:46,060 --> 00:02:47,860
Et cela, pratiquement jusqu'à la
révolution.

27
00:02:48,060 --> 00:02:53,590
Or, ce droit canonique a ses propres
présupposés.

28
00:02:56,260 --> 00:03:00,250
Par exemple, en droit canonique,
contrairement à ce qui se pratique

29
00:03:00,450 --> 00:03:05,500
dans la société féodale,
le droit canonique repose sur la

30
00:03:05,700 --> 00:03:11,350
notion d'égalité entre les baptisés,
et donc en particulier l'égalité

31
00:03:11,550 --> 00:03:13,780
entre l'homme et la femme.

32
00:03:14,620 --> 00:03:17,950
Et par conséquent, il n'est pas
question en droit canonique de

33
00:03:18,150 --> 00:03:23,590
se passer du consentement de la
femme à son propre mariage.

34
00:03:24,700 --> 00:03:28,450
Pas de mariage arrangé,
pas de mariage conclu avec les pères,

35
00:03:28,650 --> 00:03:29,410
etc.

36
00:03:29,610 --> 00:03:30,760
Dans la pratique, bien sûr.

37
00:03:33,700 --> 00:03:36,280
Le père des enfants a beaucoup
d'influence.

38
00:03:37,330 --> 00:03:39,280
Mais la doctrine est très ferme
là-dessus.

39
00:03:39,490 --> 00:03:45,640
Il n'est pas question que le
consentement de la femme ne soit

40
00:03:45,840 --> 00:03:50,170
pas un consentement personnel et
un consentement libre.

41
00:03:51,040 --> 00:03:57,130
Cette doctrine du libre consentement
des époux est quelque chose qui

42
00:03:57,330 --> 00:04:02,230
est tout à fait en contradiction
avec les pratiques sociales de

43
00:04:02,430 --> 00:04:03,340
l'époque franque.

44
00:04:04,120 --> 00:04:06,970
Encore une fois, ça ne veut pas
dire qu'il n'y ait pas eu de mariage

45
00:04:07,170 --> 00:04:08,620
arrangé au Moyen Âge.

46
00:04:08,820 --> 00:04:14,620
Tant s'en faut et tant les logiques
de clan, les logiques familiales

47
00:04:14,920 --> 00:04:17,770
et les logiques économiques étaient
en jeu.

48
00:04:19,180 --> 00:04:19,940
En revanche.

49
00:04:21,640 --> 00:04:26,710
On a vu que le mariage est considéré

50
00:04:26,910 --> 00:04:28,170
comme indissoluble.

51
00:04:28,370 --> 00:04:34,210
Ce que Dieu a uni, seule la mort
peut le désunir.

52
00:04:34,410 --> 00:04:37,690
Donc, il n'y a pas de divorce au
Moyen Âge.

53
00:04:40,930 --> 00:04:44,950
Alors que le droit romain connaissait
le divorce.

54
00:04:45,430 --> 00:04:50,320
Alors que le droit barbare également
connaissait des mécanismes,

55
00:04:50,520 --> 00:04:53,050
qui n'étaient pas des mécanismes
de divorce, mais plutôt des mécanismes

56
00:04:53,250 --> 00:04:58,150
de répudiation, c'est-à-dire la
possibilité, sans que l'un des

57
00:04:58,350 --> 00:05:01,760
époux ait commis une faute,
de le rejeter.

58
00:05:01,960 --> 00:05:06,250
En l'occurrence, il s'agissait
du rejet des femmes.

59
00:05:08,890 --> 00:05:13,030
Les règles actuelles,
les règles récupérées par le Code

60
00:05:13,230 --> 00:05:19,390
civil de 1804 en matière de liberté

61
00:05:19,590 --> 00:05:21,820
du consentement des époux,
sont des règles qui sont tout à

62
00:05:22,020 --> 00:05:27,970
fait directement inspirées par
le droit canonique.

63
00:05:28,720 --> 00:05:32,070
L'autre exemple que je vous ai
donné tout à l'heure,

64
00:05:32,270 --> 00:05:34,330
c'est l'accent qui est mis sur
le pardon.

65
00:05:37,750 --> 00:05:43,600
L'enfant qui est né hors mariage,
mais dont les parents finissent

66
00:05:43,800 --> 00:05:48,130
par se marier postérieurement,
est considéré comme un enfant né

67
00:05:48,330 --> 00:05:53,350
dans le mariage dès sa naissance,
alors qu'il s'agit évidemment d'une

68
00:05:53,550 --> 00:05:54,310
fiction.

69
00:05:55,390 --> 00:05:57,070
On fait comme si, une fiction.

70
00:05:58,150 --> 00:06:03,160
C'est une fiction pour le bien
de l'enfant et pour l'incitation

71
00:06:04,330 --> 00:06:07,930
faite aux parents à corriger leur
comportement.

72
00:06:10,450 --> 00:06:15,040
Quelques exemples aussi sur la
matière pénale.

73
00:06:19,270 --> 00:06:25,660
Depuis toujours, on dit que l'Église
est une église de paix et que l'Église

74
00:06:26,110 --> 00:06:27,280
a horreur du sang.

75
00:06:28,860 --> 00:06:33,160
Au fond, le pouvoir politique
intervient lorsque le pouvoir

76
00:06:33,400 --> 00:06:37,780
ecclésiastique, la prédication a échoué.

77
00:06:38,980 --> 00:06:44,860
Le glaive, la force intervient
par l'autorité politique,

78
00:06:45,060 --> 00:06:51,040
quand l'exhortation morale n'a

79
00:06:51,240 --> 00:06:52,240
pas porté de fruit.

80
00:06:53,110 --> 00:06:55,720
Dans cette logique-là,
il est tout à fait évident que

81
00:06:56,140 --> 00:07:03,190
les peines prononcées par les tribunaux

82
00:07:03,390 --> 00:07:10,270
ecclésiastiques ne peuvent pas
être des peines qui contraignent

83
00:07:10,870 --> 00:07:17,410
les corps, qui contraignent et
qui conduisent au jaillissement du sang.

84
00:07:20,370 --> 00:07:26,770
Les peines qui vont être infligées
par les juridictions ecclésiastiques

85
00:07:26,970 --> 00:07:30,170
au Moyen Âge sont toujours des
peines qui vont essayer d'insister

86
00:07:30,680 --> 00:07:36,460
sur la recherche de l'amendement
du coupable, sur la recherche de

87
00:07:36,660 --> 00:07:42,190
la réflexion du coupable,
pour qu'il ait un meilleur comportement

88
00:07:42,970 --> 00:07:43,730
à l'avenir.

89
00:07:44,590 --> 00:07:45,640
Qu'y a-t-il comme peines ?

90
00:07:46,210 --> 00:07:48,310
Par exemple, le pèlerinage.

91
00:07:49,350 --> 00:07:55,480
Le pèlerinage consiste à marcher,
à marcher pendant des semaines

92
00:07:55,680 --> 00:07:58,690
entières jusqu'à Rome,
jusqu'à Jérusalem, jusqu'à

93
00:07:58,890 --> 00:08:00,340
Saint-Jacques de Compostelle.

94
00:08:00,970 --> 00:08:07,120
Parce que suivre ce chemin horizontal
est un chemin qui aussi conduit

95
00:08:07,360 --> 00:08:13,930
vers Dieu, et qui conduit vers
la réflexion du coupable sur ce

96
00:08:14,130 --> 00:08:14,890
qu'il a commis.

97
00:08:15,250 --> 00:08:20,860
En fait, c'est une peine,
mais ce n'est pas seulement pour punir,

98
00:08:21,060 --> 00:08:25,870
c'est surtout pour permettre au
pécheur de corriger son comportement.

99
00:08:26,460 --> 00:08:29,590
Une autre chose aussi qu'a inventée
l'Église et qui peut paraître un

100
00:08:29,790 --> 00:08:32,230
peu surprenante : la prison.

101
00:08:32,430 --> 00:08:38,470
Oui, la prison n'est pas une peine
qui est connue sous l'ancien régime,

102
00:08:39,640 --> 00:08:41,860
où on avait des peines plus
spectaculaires.

103
00:08:42,060 --> 00:08:45,940
On attachait quelqu'un à la roue
ou on mutilait son corps.

104
00:08:46,140 --> 00:08:50,230
L'Église, elle, connaît la prison.

105
00:08:50,500 --> 00:08:51,260
La prison, pourquoi ?

106
00:08:51,970 --> 00:08:59,200
La prison, c'est enfermer quelqu'un
dans un lieu pour que cette personne

107
00:09:00,010 --> 00:09:06,040
ait une sorte de temps,
de calme, pour réfléchir à son

108
00:09:06,240 --> 00:09:09,250
comportement et réfléchir à son
amendement futur.

109
00:09:09,670 --> 00:09:14,500
Mais au fond, la logique de la prison,
c'est la logique du désert.

110
00:09:15,610 --> 00:09:18,310
C'est un cheminement personnel.

111
00:09:20,830 --> 00:09:26,110
Le fait d'enfermer quelqu'un avec
une porte à clé n'est pas l'essentiel.

112
00:09:26,860 --> 00:09:29,860
Et surtout, la prison n'est pas
du tout comprise comme ce que nous

113
00:09:30,060 --> 00:09:30,880
comprenons aujourd'hui.

114
00:09:31,210 --> 00:09:34,480
Elle n'est pas du tout comprise
comme un moyen de protéger la société

115
00:09:34,720 --> 00:09:35,800
contre les malfaiteurs.

116
00:09:36,000 --> 00:09:40,180
Elle est un moyen donné aux malfaiteurs
de changer de comportement.

117
00:09:41,350 --> 00:09:45,310
Quelques exemples également du
droit canonique qui vient s'appliquer

118
00:09:45,510 --> 00:09:51,610
dans le monde du droit des affaires,
du monde du commerce.

119
00:09:53,740 --> 00:09:59,920
Comme on l'a vu, le prêt à intérêt

120
00:10:01,700 --> 00:10:02,840
est interdit par l'Église.

121
00:10:03,040 --> 00:10:05,810
Il faudrait peut-être être un peu
plus précis.

122
00:10:07,760 --> 00:10:08,920
Ce n'est pas tout prêt.

123
00:10:09,120 --> 00:10:11,540
Le fait de demander des intérêts
quand on prête de l'argent n'est

124
00:10:11,740 --> 00:10:17,480
pas en soi condamné.

125
00:10:18,050 --> 00:10:19,490
C'est l'usure.

126
00:10:19,690 --> 00:10:23,660
L'usure, c'est faire de l'argent
avec de l'argent parce qu'on a

127
00:10:23,860 --> 00:10:24,620
la richesse.

128
00:10:24,820 --> 00:10:25,610
Je vous donne un exemple.

129
00:10:26,270 --> 00:10:31,190
Si vous avez 100 et que vous prêtez
100 à quelqu'un.

130
00:10:32,180 --> 00:10:36,650
Et que si vous-même,
en utilisant ces 100 euros,

131
00:10:36,850 --> 00:10:42,110
vous pouviez un an après faire
fructifier votre argent en le faisant

132
00:10:42,310 --> 00:10:46,550
travailler, en investissant dans
une activité économique,

133
00:10:46,790 --> 00:10:52,790
et vous rapportez 105,
alors si vous prêtez cet argent

134
00:10:52,990 --> 00:10:56,630
et que vous demandez 5 % d'intérêts
par an, c'est-à-dire récupérer

135
00:10:56,830 --> 00:11:00,590
105 un an après, ce n'est pas du
prêt à intérêt parce que si vous

136
00:11:00,790 --> 00:11:03,200
n'aviez pas prêté, de toute façon,
vous auriez bénéficié de ça.

137
00:11:03,680 --> 00:11:07,670
En revanche, ce qui est interdit,
c'est l'hypothèse dans laquelle

138
00:11:08,030 --> 00:11:09,020
on va prêter 100.

139
00:11:09,220 --> 00:11:14,240
Soi-même, on aurait gagné 105,
mais on va profiter de cela pour

140
00:11:14,440 --> 00:11:18,350
exiger à l'emprunteur de rembourser
110 ou 120.

141
00:11:18,550 --> 00:11:22,490
Parce que là, on ne fait travailler
que l'argent et non pas l'économie

142
00:11:23,000 --> 00:11:24,020
dite réelle.

143
00:11:26,300 --> 00:11:31,820
C'est l'usure qui est interdite,
ce n'est pas l'intérêt en soi qui

144
00:11:32,020 --> 00:11:32,780
est interdit.

145
00:11:33,890 --> 00:11:39,050
L'Église cherche aussi toujours
à moraliser les relations économiques.

146
00:11:39,680 --> 00:11:45,800
Pour l'Église, le juste prix n'est
pas celui sur lequel l'acheteur

147
00:11:46,160 --> 00:11:48,410
et le vendeur se mettent d'accord.

148
00:11:48,610 --> 00:11:52,580
Parce que quelquefois,
l'acheteur est dans une situation

149
00:11:53,210 --> 00:11:57,710
très difficile, en état de nécessité,
ou quelquefois c'est le vendeur

150
00:11:57,910 --> 00:12:01,220
qui est dans une situation difficile,
en état de nécessité.

151
00:12:01,580 --> 00:12:07,160
Et dans la relation commerciale,
l'autre va abuser de sa position

152
00:12:07,360 --> 00:12:08,120
dominante.

153
00:12:08,320 --> 00:12:12,140
Donc il faut qu'on ait un juste
prix aux choses.

154
00:12:12,470 --> 00:12:19,730
C'est une règle qui est fixée depuis
la patristique, depuis les écrits

155
00:12:19,930 --> 00:12:22,550
des Pères de l'Église.

156
00:12:25,070 --> 00:12:34,070
Et ceci va avoir une influence
sur la notion de lésion en matière

157
00:12:34,670 --> 00:12:35,510
contractuelle.

158
00:12:36,050 --> 00:12:41,540
Les contrats par lesquels quelqu'un
lèse quelqu'un d'autre sont frappés

159
00:12:41,740 --> 00:12:42,500
de nullité.

160
00:12:42,700 --> 00:12:44,780
Qu'est-ce qu'un contrat par lequel
quelqu'un lèse quelqu'un d'autre ?

161
00:12:46,160 --> 00:12:52,130
C'est un contrat dans lequel quelqu'un
qui est en position dominante abuse

162
00:12:52,330 --> 00:12:54,740
de sa position.

163
00:12:55,160 --> 00:12:58,010
Il reste quelque chose de cette règle.

164
00:12:58,210 --> 00:13:02,720
C'est ce que l'on appelle le mécanisme
de la rescision pour lésion en

165
00:13:02,920 --> 00:13:05,300
matière immobilière.

166
00:13:07,580 --> 00:13:16,820
Lorsque vous vendez une maison
moins de cinq douzième du prix

167
00:13:17,020 --> 00:13:22,700
du marché, vous pouvez demander
à un juge que cette vente soit

168
00:13:22,900 --> 00:13:30,890
rescindée parce qu'elle fait l'objet
tout simplement d'un abus de

169
00:13:31,090 --> 00:13:35,960
l'acheteur, qui a abusé par exemple
du fait que vous aviez besoin très

170
00:13:36,160 --> 00:13:37,700
vite d'argent.

171
00:13:38,360 --> 00:13:42,620
Et ça, c'est une règle qui demeure
dans notre Code civil et qui est

172
00:13:42,820 --> 00:13:46,340
directement issue d'une logique
de droit canonique.

173
00:13:47,240 --> 00:13:50,690
Malgré tout, il y a des domaines
dans lesquels le droit ecclésiastique

174
00:13:50,890 --> 00:13:55,400
aurait bien aimé pénétrer et il
n'y est pas parvenu.

175
00:13:56,540 --> 00:14:04,820
Par exemple, la logique de l'Église
voudrait qu'il y ait une véritable

176
00:14:05,120 --> 00:14:06,830
égalité entre les enfants.

177
00:14:07,030 --> 00:14:09,920
Le fait d'être l'aîné ou le second
ou le troisième ne donne pas un

178
00:14:10,120 --> 00:14:11,900
droit particulier au regard de Dieu.

179
00:14:12,830 --> 00:14:21,260
Pour autant, dans l'ancienne France,
l'inégalité en faveur des hommes,

180
00:14:21,830 --> 00:14:28,370
des mâles, sur les filles,
et l'inégalité en faveur de l'aîné

181
00:14:28,570 --> 00:14:33,450
à l'encontre des enfants puînés,
les enfants suivants,

182
00:14:38,600 --> 00:14:43,280
ces règles d'inégalité successorale
demeurent dans l'ancienne France

183
00:14:43,640 --> 00:14:46,070
et ne sont pas remises en cause.

184
00:14:47,300 --> 00:14:51,680
Quand le droit canonique ne parvient
pas à s'imposer, ce n'est pas parce

185
00:14:51,880 --> 00:14:57,110
que le droit royal s'impose à sa place,

186
00:14:57,920 --> 00:15:03,460
parce qu'on continue à considérer,
au 12e et au 13e siècle,

187
00:15:04,000 --> 00:15:11,350
que les droits imposés par des
autorités ne sont pas une bonne chose,

188
00:15:11,550 --> 00:15:17,070
même un droit imposé par l'Église.

189
00:15:18,730 --> 00:15:25,300
En revanche, il se trouve que le
droit canonique s'efforce d'introduire

190
00:15:25,500 --> 00:15:27,970
ses propres présupposés dans une
société qui est quand même une

191
00:15:28,170 --> 00:15:33,160
société médiévale, avec ses présupposés

192
00:15:33,580 --> 00:15:38,950
culturels, et en particulier les
présupposés qui concernent les

193
00:15:39,150 --> 00:15:44,530
relations hommes-femmes et la priorité

194
00:15:44,730 --> 00:15:45,490
donnée aux aînés.

195
00:15:45,690 --> 00:15:50,950
Et parfois, le droit canonique
échoue à s'imposer.

196
00:15:52,690 --> 00:15:59,290
Vous voyez que le droit canonique,
c'est d'abord le droit de la famille.

197
00:15:59,710 --> 00:16:04,420
C'est le droit qui concerne
l'organisation interne de l'Église.

198
00:16:04,690 --> 00:16:11,350
Mais le droit canonique a pu en
quelque sorte chercher à trouver

199
00:16:11,550 --> 00:16:18,590
sa place, à s'imposer dans de nombreux
domaines, par exemple en droit

200
00:16:18,790 --> 00:16:19,550
de la vente.

201
00:16:21,700 --> 00:16:23,650
En principe, le droit de la vente,
ce n'est vraiment pas un droit

202
00:16:23,850 --> 00:16:27,340
qui concerne les affaires spirituelles
et les affaires de Jugement dernier.

203
00:16:28,000 --> 00:16:29,320
La question n'est absolument pas là.

204
00:16:29,710 --> 00:16:34,780
Et pourtant, comme bien souvent,
à l'occasion d'une vente,

205
00:16:34,980 --> 00:16:40,180
il y avait un serment,
on jurait comme moyen de preuve,

206
00:16:40,390 --> 00:16:45,400
on jurait devant Dieu de l'authenticité

207
00:16:45,820 --> 00:16:47,050
de son intention.

208
00:16:47,250 --> 00:16:54,340
Étant donné qu'il y avait la présence
d'un texte sacré et que l'on jurait

209
00:16:54,540 --> 00:16:58,180
devant Dieu, les tribunaux
ecclésiastiques essayaient de

210
00:16:58,380 --> 00:17:04,360
revendiquer une compétence pour
juger de ceux qui avaient trahi

211
00:17:05,440 --> 00:17:07,720
leur serment, qui s'étaient montrés
parjures.

212
00:17:07,920 --> 00:17:10,940
Voilà, on va en terminer pour
aujourd'hui.