1
00:00:05,650 --> 00:00:11,590
Bien, nous allons aborder un troisième
chapitre intitulé La Politique

2
00:00:11,790 --> 00:00:14,530
royale en matière juridique.

3
00:00:16,480 --> 00:00:17,770
C'est un titre un peu bizarre.

4
00:00:20,080 --> 00:00:26,440
Je vous disais auparavant que le
roi était au service de plus grand

5
00:00:26,640 --> 00:00:27,550
que lui, le droit.

6
00:00:28,090 --> 00:00:34,660
Pourquoi allait-il conduire une
politique en la matière ?

7
00:00:35,680 --> 00:00:37,600
En fait, c'est exactement ce qui
s'est passé.

8
00:00:37,870 --> 00:00:43,810
La royauté, les rois successifs
vont s'appuyer sur des données

9
00:00:44,010 --> 00:00:51,010
issues du droit romain et issus
du droit canonique pour,

10
00:00:51,210 --> 00:00:56,680
en quelque sorte accroître leur
propre pouvoir à l'intérieur de

11
00:00:56,880 --> 00:00:58,480
leur propre royaume.

12
00:01:00,340 --> 00:01:02,530
Et puis, les rois vont faire quelque
chose de très astucieux.Un roi,

13
00:01:04,930 --> 00:01:08,230
au Moyen Âge, n'a pratiquement
pas d'administration et il ne règne

14
00:01:08,430 --> 00:01:12,520
pas sur les régions lointaines.

15
00:01:12,720 --> 00:01:14,410
Ce sont les grands seigneurs qui
règnent.

16
00:01:15,820 --> 00:01:20,380
Mais ce que va faire le roi,
c'est dire : "Je suis à la source

17
00:01:21,070 --> 00:01:21,850
de la justice.

18
00:01:23,080 --> 00:01:27,940
Donc partout où il y aura un problème
de justice, il faut que je puisse

19
00:01:28,390 --> 00:01:33,760
rendre la justice." C'est à partir
de cette idée que le Roi va parvenir

20
00:01:33,960 --> 00:01:43,660
à créer une administration,
qui seront les institutions

21
00:01:43,860 --> 00:01:44,620
judiciaires.

22
00:01:44,820 --> 00:01:47,560
Ce qui nous permet de comprendre
que la construction de l'État en

23
00:01:47,760 --> 00:01:50,800
France ne s'est pas faite par
l'exécutif, par la force,

24
00:01:51,000 --> 00:01:52,150
par l'armée, par l'administration.

25
00:01:52,720 --> 00:01:54,580
Elle s'est faite d'abord par la
justice.

26
00:01:54,790 --> 00:01:55,780
C'est ce qu'on verra tout à l'heure.

27
00:01:55,980 --> 00:02:02,590
Voyons, première section,
les droits savants au service de

28
00:02:02,790 --> 00:02:03,550
la politique royale.

29
00:02:07,630 --> 00:02:11,050
Le droit romain et le droit canonique
correspondent chacun à un ordre

30
00:02:11,250 --> 00:02:16,150
juridique, l'Église pour le droit
canonique et l'Empire pour le droit

31
00:02:16,350 --> 00:02:17,110
romain.

32
00:02:17,310 --> 00:02:19,120
Dans les deux cas, il y a un chef.

33
00:02:19,780 --> 00:02:23,440
Dans les deux cas, il y a des
institutions, une administration.

34
00:02:23,640 --> 00:02:26,350
Dans les deux cas, il y a aussi
un certain nombre de concepts

35
00:02:27,010 --> 00:02:34,030
fondamentaux, des procédures,
des mécanismes qui vont être une

36
00:02:34,230 --> 00:02:40,720
source d'inspiration pour le pouvoir
royal, pour s'imposer comme puissance

37
00:02:40,920 --> 00:02:42,790
unique au sein de son propre royaume.

38
00:02:43,780 --> 00:02:49,750
Pour simplifier le raisonnement,
qui reste juste, l'argument est

39
00:02:49,950 --> 00:02:50,710
le suivant.

40
00:02:51,040 --> 00:02:59,170
Le pape est à l'Église et l'empereur
est à l'Empire ce que le roi sera

41
00:02:59,370 --> 00:03:00,130
à son royaume.

42
00:03:01,090 --> 00:03:03,250
Le pape est une sorte de monarque
de l'Église.

43
00:03:03,450 --> 00:03:06,730
L'empereur est une sorte de monarque
de l'Empire.

44
00:03:08,020 --> 00:03:12,400
Il faut que le roi puisse être
un véritable monarque en son propre

45
00:03:12,600 --> 00:03:13,360
royaume.

46
00:03:14,620 --> 00:03:19,240
Comment instrumentaliser les droits
savants ?

47
00:03:19,990 --> 00:03:23,170
Voyons d'abord les ressources tirées
du droit romain.

48
00:03:23,560 --> 00:03:27,340
Premier paragraphe :
les ressources du droit romain.

49
00:03:29,200 --> 00:03:32,230
Le droit romain, on l'a vu,
a été rédigé à l'initiative de

50
00:03:32,430 --> 00:03:35,450
l'empereur au 6e siècle.

51
00:03:38,470 --> 00:03:49,480
Mis à part les Novelles,
c'est un droit qui est élaboré

52
00:03:51,790 --> 00:03:56,680
entre le 2e et le 3e siècle de
notre ère.

53
00:03:57,190 --> 00:04:01,360
C'est la période la plus faste,
la plus brillante de l'Empire romain.

54
00:04:01,990 --> 00:04:06,610
Il domine tout le monde méditerranéen
et il a une civilisation très

55
00:04:06,810 --> 00:04:07,570
brillante.

56
00:04:09,700 --> 00:04:13,300
C'est aussi une époque au cours
de laquelle l'Empire romain a une

57
00:04:13,690 --> 00:04:17,560
structuration tout à fait verticale,
tout à fait pyramidale,

58
00:04:21,760 --> 00:04:23,800
avec des ramifications un petit
peu partout.

59
00:04:25,180 --> 00:04:32,890
Rien qui ressemble à la logique

60
00:04:33,220 --> 00:04:38,950
du roi des Francs ou la logique
des rois à l'époque féodale.

61
00:04:40,000 --> 00:04:46,450
Tous les rapports sont horizontaux
et le roi n'est que considéré comme

62
00:04:46,650 --> 00:04:50,470
le premier de tous les seigneurs,
mais en tout cas pas quelqu'un qui…

63
00:04:50,670 --> 00:04:52,750
Il peut régner sur son propre domaine.

64
00:04:53,140 --> 00:04:57,460
Il n'a pas d'impact,
il n'a pas de possibilité d'agir

65
00:04:57,660 --> 00:04:58,420
ailleurs.

66
00:05:01,630 --> 00:05:04,900
On considère qu'il est au sommet
de la pyramide féodo-vassalique,

67
00:05:07,300 --> 00:05:11,620
mais ça ne ressemble pas encore
du tout à ce qui est le pouvoir

68
00:05:11,820 --> 00:05:17,560
d'un véritable chef d'État avec
la notion de pouvoir unilatéral

69
00:05:17,800 --> 00:05:18,560
et vertical.

70
00:05:21,550 --> 00:05:27,010
Les rois de la fin du Moyen Âge
vont recruter des juristes romanistes,

71
00:05:27,210 --> 00:05:33,610
qui vont essayer de triturer,
de visiter et de revisiter le droit

72
00:05:33,810 --> 00:05:39,340
romain pour essayer de repérer
un certain nombre de concepts qui

73
00:05:39,540 --> 00:05:41,650
vont pouvoir être utilisés par le roi.

74
00:05:42,280 --> 00:05:45,370
Premier de ces concepts :
le modèle impérial.

75
00:05:45,570 --> 00:05:46,330
A.

76
00:05:50,460 --> 00:05:51,430
Le modèle impérial.

77
00:05:51,820 --> 00:05:56,820
L'empereur romain était qualifié
de princeps.

78
00:05:57,020 --> 00:06:02,200
C'est-à-dire, au départ,
le premier des citoyens.

79
00:06:02,400 --> 00:06:03,160
Et ensuite, l'empereur.

80
00:06:03,360 --> 00:06:12,160
Cet empereur romain était doté
d'une prérogative de commandement

81
00:06:12,360 --> 00:06:18,520
et de coercition, qu'on appelait
l'imperium, d'où le nom d'empereur.

82
00:06:18,720 --> 00:06:23,800
L'imperium existait déjà à l'époque

83
00:06:24,000 --> 00:06:28,390
républicaine et les consuls en
bénéficiaient.

84
00:06:29,230 --> 00:06:35,460
Et puis, l'empereur est également
doté de la potestas,

85
00:06:35,660 --> 00:06:38,080
qui signifie le pouvoir en général.

86
00:06:38,410 --> 00:06:42,610
On parle aussi de la potestas du
père de famille.

87
00:06:43,120 --> 00:06:45,340
C'est un pouvoir, de manière plus
générale.

88
00:06:46,720 --> 00:06:51,490
Ces prérogatives de pouvoir ne
ressemblent pas à celles dont dispose

89
00:06:52,120 --> 00:06:53,440
le roi au Moyen Âge.

90
00:06:53,640 --> 00:06:56,230
On est beaucoup plus dans une logique
contractuelle que dans une logique

91
00:06:57,100 --> 00:06:57,860
de verticalité.

92
00:07:02,200 --> 00:07:08,920
On va essayer de dire que le roi

93
00:07:09,250 --> 00:07:13,000
est à son royaume ce que l'empereur
était à l'Empire, c'est-à-dire

94
00:07:13,390 --> 00:07:17,590
essayer de récupérer la notion
et les attributs de la fonction

95
00:07:17,790 --> 00:07:26,080
impériale pour les attribuer,
à son tour, au roi.

96
00:07:29,990 --> 00:07:33,820
On trouve dans le droit romain
cette notion.

97
00:07:34,020 --> 00:07:39,940
"L'empereur est", dit la novelle 98,

98
00:07:40,140 --> 00:07:45,340
"le Père commun pour tous après Dieu".

99
00:07:48,490 --> 00:07:53,920
Cette référence à l'idée du Père,
de ses sujets, de tous ses sujets,

100
00:07:55,060 --> 00:07:58,300
et pas seulement ses vassaux,
de tous ses sujets, va être beaucoup

101
00:07:58,500 --> 00:08:00,970
utilisée à la fin du Moyen Âge.

102
00:08:03,220 --> 00:08:03,980
Autre exemple.

103
00:08:04,660 --> 00:08:09,220
On trouve dans la novelle 105 :
"Dieu envoie l'empereur aux hommes

104
00:08:09,420 --> 00:08:14,700
comme la loi vivante »
– lex animata.

105
00:08:17,370 --> 00:08:22,500
Ça veut dire que ce que dit le roi,
ce que dit l'empereur et la loi,

106
00:08:22,920 --> 00:08:29,520
donc ce que dit le roi peut être
aussi considéré comme un acte

107
00:08:29,720 --> 00:08:30,480
législatif.

108
00:08:31,260 --> 00:08:35,790
Rien n'est meilleur pour justifier
plus tard le pouvoir législatif royal.

109
00:08:36,000 --> 00:08:41,850
Voyons, B, les concepts fondamentaux

110
00:08:42,050 --> 00:08:42,810
du droit public romain.

111
00:08:46,560 --> 00:08:50,130
Jusqu'au 12e siècle,
en France, la notion d'État,

112
00:08:51,960 --> 00:08:57,030
d'institution, qui préexiste à

113
00:08:57,230 --> 00:09:00,000
ceux qui assurent des fonctions
au sein de l'État, n'existe pas.

114
00:09:02,690 --> 00:09:08,300
C'est plutôt le roi qui préexiste.

115
00:09:09,920 --> 00:09:15,050
C'est sa pérennité qui va,
par mécanisme de reproduction,

116
00:09:15,890 --> 00:09:22,820
construire une certaine stabilité

117
00:09:23,210 --> 00:09:25,820
dans l'organisation monarchique
française.

118
00:09:30,920 --> 00:09:34,760
Les juristes spécialistes de droit
romain vont aller fouiller encore

119
00:09:35,000 --> 00:09:35,760
dans le droit romain.

120
00:09:35,960 --> 00:09:41,930
Est-ce qu'il y aurait des concepts
qui pourraient être utilisés pour

121
00:09:42,470 --> 00:09:47,990
justifier, pour pérenniser,
pour consolider le pouvoir royal ?

122
00:09:48,620 --> 00:09:49,580
Eh oui, on va en trouver.

123
00:09:50,330 --> 00:09:56,420
Le premier que l'on va trouver,
I, c'est la notion de Res Publica

124
00:09:56,620 --> 00:09:57,380
Romana.

125
00:09:57,640 --> 00:10:00,860
I, premier point : la Res Publica
Romana.

126
00:10:01,060 --> 00:10:05,780
Res Publica, ça signifie la chose
publique.

127
00:10:05,980 --> 00:10:06,980
La chose publique romaine.

128
00:10:08,270 --> 00:10:09,350
C'est une abstraction.

129
00:10:11,330 --> 00:10:17,400
Il n'est pas question de prérogatives
accordées à tel ou tel en raison

130
00:10:17,600 --> 00:10:18,360
de sa personne.

131
00:10:21,740 --> 00:10:26,540
Mais la Res Publica Romana,
cette abstraction conduit à penser

132
00:10:27,650 --> 00:10:35,360
une puissance de commandement,
une organisation distincte des

133
00:10:35,900 --> 00:10:42,800
individus mortels qui se trouve
momentanément investis de tel ou

134
00:10:43,000 --> 00:10:43,760
tel pouvoir.

135
00:10:45,230 --> 00:10:46,520
Pour illustrer ce point.

136
00:10:49,320 --> 00:10:55,980
Quand Louis le Pieux meurt en 840,
chacun de ses trois fils revendique

137
00:10:56,370 --> 00:11:00,450
une part de l'empire en qualité
d'héritier.

138
00:11:01,530 --> 00:11:06,750
Et l'empire est divisé en trois
parce que l'Empire est considéré

139
00:11:07,470 --> 00:11:13,410
comme un bien personnel qui appartient
en personne à l'empereur.

140
00:11:14,100 --> 00:11:20,760
Donc il n'y a aucune idée d'une
entité unitaire supérieure à la

141
00:11:20,960 --> 00:11:23,250
personne, du titulaire du pouvoir.

142
00:11:23,450 --> 00:11:35,640
Ensuite, sous le règne des Capétiens,
à partir de 987, l'unicité de

143
00:11:35,840 --> 00:11:44,280
l'héritier est fondée sur non pas
exactement l'idée de chose publique,

144
00:11:45,270 --> 00:11:46,260
mais sur le sacre.

145
00:11:47,340 --> 00:11:52,950
Un seul fils est sacré,
et donc un seul fils peut être

146
00:11:53,220 --> 00:11:53,980
l'héritier.

147
00:11:54,660 --> 00:11:58,680
Il faut attendre le 12e siècle
et la renaissance du droit romain

148
00:11:59,010 --> 00:12:02,940
pour imaginer une entité qui existe
par elle-même.

149
00:12:04,170 --> 00:12:08,670
Cette entité, c'est le royaume,
c'est la République au sens ancien

150
00:12:08,870 --> 00:12:13,410
du terme, au sens de la Res Publica,
quelque chose dont le roi serait

151
00:12:13,610 --> 00:12:16,980
le gardien et non le propriétaire.

152
00:12:17,180 --> 00:12:23,430
Ici, on dispose d'un concept autonome
qui permet de penser ce qui deviendra

153
00:12:24,300 --> 00:12:25,920
l'État moderne.

154
00:12:26,120 --> 00:12:26,880
L’État.

155
00:12:30,780 --> 00:12:32,310
D'où vient le mot "état" ?

156
00:12:32,510 --> 00:12:37,620
L'état est évoqué dans une formule

157
00:12:39,000 --> 00:12:40,050
qui est la suivante.

158
00:12:40,620 --> 00:12:45,380
On parle de status rei publicae.

159
00:12:46,410 --> 00:12:50,760
L'État de santé de la chose publique.

160
00:12:51,330 --> 00:12:54,180
Quand les choses vont bien,
le status rei publicae est bon.

161
00:12:54,510 --> 00:12:58,020
Mais quand les choses vont mal,
le status rei publicae est mauvais.

162
00:12:58,220 --> 00:13:01,800
Et vous voyez qu'état signifie,
"état" avec un petit E,

163
00:13:02,000 --> 00:13:09,810
comme la manière, la situation
dans laquelle se trouve la République.

164
00:13:11,100 --> 00:13:14,970
Et puis, progressivement,
on va parler de l'État,

165
00:13:15,480 --> 00:13:21,150
grand E, comme quelque chose de
parfaitement fixe, de parfaitement

166
00:13:21,350 --> 00:13:22,110
pérenne.

167
00:13:22,410 --> 00:13:27,390
En quelque sorte, quelque chose
qui existe par delà la bonne santé

168
00:13:27,600 --> 00:13:31,260
ou la mauvaise santé,
par delà les aléas.

169
00:13:32,940 --> 00:13:43,080
Et évidemment, ici, on voit bien
que l'imprégnation de cette culture

170
00:13:43,280 --> 00:13:44,700
romaine est tout à fait fondamentale.

171
00:13:44,900 --> 00:13:45,660
2.

172
00:13:45,990 --> 00:13:46,750
L'utilitas publica.

173
00:13:48,540 --> 00:13:50,040
C'est assez facile.

174
00:13:50,430 --> 00:13:51,510
L'idée est la suivante.

175
00:13:52,440 --> 00:13:58,320
Invoquer l'utilité publique permet
de déroger à un certain nombre

176
00:13:58,520 --> 00:14:03,720
de règles qui régissent les rapports
entre les personnes privées.

177
00:14:05,610 --> 00:14:09,960
Par exemple, le roi ne peut pas
porter atteinte à la propriété

178
00:14:10,160 --> 00:14:10,920
de ses sujets.

179
00:14:11,640 --> 00:14:15,300
Donc il ne peut pas lever d'impôts
sans leur consentement et surtout,

180
00:14:15,500 --> 00:14:20,910
il ne peut pas les exproprier,
c'est-à-dire les priver de leurs

181
00:14:21,110 --> 00:14:22,650
biens immobiliers.

182
00:14:25,200 --> 00:14:31,710
Le roi va invoqué ce concept romain
d'utilité publique justement pour cela,

183
00:14:32,220 --> 00:14:34,230
pour dire : "Ah oui,
mais il y a une guerre,

184
00:14:34,430 --> 00:14:35,190
il y a des besoins.

185
00:14:35,390 --> 00:14:36,720
Dans l'utilité publique,
exceptionnellement,

186
00:14:38,790 --> 00:14:40,080
je vais lever des impôts.

187
00:14:40,280 --> 00:14:43,980
Certes, les impôts sont une atteinte
à votre propriété parce que ce

188
00:14:44,180 --> 00:14:48,510
sont vos biens monétaires que je
vais légèrement amputer…" Mais

189
00:14:48,710 --> 00:14:52,350
l'argument permet de déroger au
droit de propriété.

190
00:14:52,740 --> 00:14:58,380
Même chose pour l'expropriation

191
00:14:58,580 --> 00:14:59,910
pour cause d'utilité publique.

192
00:15:00,480 --> 00:15:05,570
Privé quelqu'un de son bien parce
que ce bien a une utilité publique.

193
00:15:05,770 --> 00:15:10,260
Par exemple, faire d'une maison
privée un édifice de défense sur

194
00:15:10,460 --> 00:15:11,310
une zone frontalière.

195
00:15:12,210 --> 00:15:16,530
C'est l'utilité publique qui va
permettre de le justifier.

196
00:15:17,550 --> 00:15:23,940
Et cette utilité publique est très
proche de la notion thomiste que

197
00:15:24,140 --> 00:15:28,140
nous avons vu dans la partie plus
théorique, de la notion thomiste

198
00:15:28,340 --> 00:15:29,460
de bien commun.

199
00:15:31,590 --> 00:15:39,270
Il s'agit ici de l'idée qu'il y

200
00:15:39,470 --> 00:15:47,400
a quelque chose de plus grand,
quelque chose de plus général,

201
00:15:48,230 --> 00:15:51,170
un intérêt général par rapport
à l'intérêt particulier.

202
00:15:53,450 --> 00:15:55,370
Troisième exemple : 3.

203
00:15:55,570 --> 00:15:56,360
La dignitas.

204
00:15:57,280 --> 00:16:02,420
Il y a un adage en droit romain
qui est cette idée dignitas non

205
00:16:02,620 --> 00:16:06,080
moritur, c'est-à-dire que les dignités
ne meurent pas.

206
00:16:06,680 --> 00:16:07,580
Comment le comprendre ?

207
00:16:07,790 --> 00:16:09,350
Les fonctions ne meurent pas.

208
00:16:10,790 --> 00:16:13,340
Cela signifie que lorsqu'on exerce
une fonction publique,

209
00:16:14,000 --> 00:16:19,940
une mission au service du roi,
on l'occupe de manière temporaire.

210
00:16:20,660 --> 00:16:25,070
Et lorsque l'on quitte cette fonction,
ce n'est pas la fonction qui disparaît,

211
00:16:25,270 --> 00:16:30,290
la fonction reste, mais seul son
titulaire a résigné la fonction,

212
00:16:30,530 --> 00:16:32,840
soit parce qu'il aura démissionné,
parce qu'il aura renoncé,

213
00:16:34,640 --> 00:16:38,450
soit parce qu'il sera mort.

214
00:16:39,050 --> 00:16:45,890
Et cette notion va être utilisée
pour le roi lui-même et pour justifier

215
00:16:46,190 --> 00:16:48,460
la succession royale.

216
00:16:50,000 --> 00:16:55,250
Pourquoi est-ce que le fils du
roi devient roi à sa place et récupère

217
00:16:55,450 --> 00:16:56,210
la couronne ?

218
00:16:56,410 --> 00:16:59,510
C'est de moins en moins par ce
que l'on considère qu'il est sacré.

219
00:16:59,990 --> 00:17:01,640
C'est une dimension,
bien sûr.

220
00:17:02,150 --> 00:17:05,450
Mais c'est de moins en moins pour
cette raison-là et de plus en plus

221
00:17:05,650 --> 00:17:12,260
parce que la fonction royale est
une dignité qui appartient à l'État.

222
00:17:12,460 --> 00:17:16,100
Elle est occupée par une succession
de titulaires.

223
00:17:16,300 --> 00:17:21,230
Et cette succession étant dévolue
de manière héréditaire.

224
00:17:22,190 --> 00:17:30,380
Vous voyez que ces juristes romanistes,

225
00:17:30,580 --> 00:17:37,160
qui sont des des conseillers du Roi,
vont essayer au maximum d'utiliser

226
00:17:38,060 --> 00:17:40,910
les ressources du droit romain.

227
00:17:42,410 --> 00:17:45,530
Ces conseillers du roi,
on les appelle les légistes.

228
00:17:46,790 --> 00:17:49,770
C'est parce qu'ils connaissent
la loi romaine, les légistes.

229
00:17:49,970 --> 00:17:54,080
Vous voyez qu'ils font une utilisation
en réalité extrêmement politique

230
00:17:55,010 --> 00:18:00,440
du droit romain, pour renforcer
le pouvoir royal et affaiblir d'autres

231
00:18:00,640 --> 00:18:04,670
pouvoirs concurrents,
le pouvoir des seigneurs locaux

232
00:18:05,000 --> 00:18:07,520
et également le pouvoir de l'Église.

233
00:18:07,970 --> 00:18:12,050
Ce qui est intéressant,
c'est que le roi va aussi utiliser

234
00:18:12,320 --> 00:18:21,200
des ressources issues du droit
canonique pour affirmer son pouvoir,

235
00:18:21,770 --> 00:18:24,950
avec cette idée toute simple que
j'évoquais en début de vidéo :

236
00:18:25,460 --> 00:18:33,230
de même que le pape est le monarque
de son Église, de même le roi sera

237
00:18:33,430 --> 00:18:35,090
le monarque de son royaume.

238
00:18:35,630 --> 00:18:37,910
J'en ai terminé pour cette vidéo.