1 00:00:05,510 --> 00:00:11,290 Nous allons pouvoir aborder à présent, paragraphe 2 : la coutume sous 2 00:00:11,490 --> 00:00:12,250 contrôle. 3 00:00:13,900 --> 00:00:17,440 Le droit coutumier est un droit qui a pas mal d'avantages, 4 00:00:17,640 --> 00:00:18,790 mais il a aussi quelques inconvénients. 5 00:00:20,050 --> 00:00:23,500 Premier avantage : c'est un droit qui est toujours adéquat, 6 00:00:23,700 --> 00:00:29,230 c'est-à-dire qu'il s'adapte aux nouveaux précédents. 7 00:00:29,560 --> 00:00:35,140 Il s'adapte toujours aux évolutions sociales puisqu'il faut qu'il y 8 00:00:35,340 --> 00:00:39,250 ait une pratique sociale, et puis une approbation par l'opinio 9 00:00:39,450 --> 00:00:40,210 juris. 10 00:00:40,510 --> 00:00:44,200 Si les pratiques sociales évoluent, le droit évolue spontanément. 11 00:00:44,400 --> 00:00:45,970 C'est toujours un droit adapté. 12 00:00:46,570 --> 00:00:50,170 Deuxième avantage : c'est un droit qui est consenti. 13 00:00:50,370 --> 00:00:54,220 Il n'est pas consenti parce qu'on va voter une loi ou qu'il y aurait 14 00:00:54,490 --> 00:00:55,250 un système électoral. 15 00:00:55,450 --> 00:00:56,210 Non. 16 00:00:56,410 --> 00:00:58,750 Il est consenti tout simplement parce que c'est un droit qui est 17 00:00:58,950 --> 00:01:05,050 pratiqué par les habitants, par une communauté particulière. 18 00:01:05,620 --> 00:01:07,000 Alors que le droit étatique, lui, éventuellement, 19 00:01:07,780 --> 00:01:12,340 quand il est imposé, peut faire l'objet d'une résistance. 20 00:01:12,540 --> 00:01:14,920 Là, il n'y a pas de résistance, tout simplement parce que c'est 21 00:01:15,120 --> 00:01:16,840 un droit qui est assez spontané. 22 00:01:18,610 --> 00:01:22,000 Ce sont pour les avantages, mais il y a des inconvénients. 23 00:01:22,600 --> 00:01:25,060 Le premier inconvénient, c'est que c'est un droit incertain. 24 00:01:27,370 --> 00:01:33,010 La plupart des règles sont connues de la population. 25 00:01:33,210 --> 00:01:36,190 Elles sont encore mieux connues par les praticiens du droit, 26 00:01:36,910 --> 00:01:38,230 les juges et les avocats. 27 00:01:38,560 --> 00:01:45,430 Mais il arrive parfois qu'il y ait des situations qui se déroulent 28 00:01:45,630 --> 00:01:50,090 très rarement, et donc on ne sait pas quelle est la coutume, 29 00:01:50,290 --> 00:01:53,500 on ne sait pas quelle est la règle applicable. 30 00:01:56,200 --> 00:01:59,890 Il arrive parfois qu'une pratique soit tout simplement oubliée à 31 00:02:00,090 --> 00:02:01,810 cause de cette dimension d'oralité. 32 00:02:02,440 --> 00:02:06,240 Ça, c'est un inconvénient. 33 00:02:06,440 --> 00:02:09,580 Et puis, c'est un droit qui est aussi un droit incroyablement local, 34 00:02:10,540 --> 00:02:16,120 qui est assez resserré sur une communauté, sur une population. 35 00:02:16,450 --> 00:02:25,180 Or, il se trouve qu'au 12e et au 13e siècle, les échanges sont en 36 00:02:25,380 --> 00:02:29,860 plein essor, avec en particulier le mouvement des villes et le mouvement 37 00:02:30,290 --> 00:02:31,270 des foires. 38 00:02:31,690 --> 00:02:36,060 Et donc tout ce qui relève des actes de commerce, des actes de vente, 39 00:02:36,280 --> 00:02:42,160 le partage du sol, nécessite un peu plus d'élaboration technique 40 00:02:42,670 --> 00:02:45,790 que du simple droit oral et très local. 41 00:02:47,320 --> 00:02:53,710 On va avoir besoin d'un peu plus de sécurité juridique. 42 00:02:54,220 --> 00:02:58,510 C'est ce qui explique qu'on va avoir un premier mouvement qui 43 00:02:58,710 --> 00:03:03,070 est un premier mouvement de rédaction de coutumes. 44 00:03:04,480 --> 00:03:09,310 On va voir ensuite que ce mouvement très spontané de rédaction de coutumes 45 00:03:10,060 --> 00:03:15,040 va être accompagné par une véritable politique royale à l'égard du droit 46 00:03:15,240 --> 00:03:16,000 coutumier. 47 00:03:16,200 --> 00:03:16,960 A. 48 00:03:19,000 --> 00:03:20,260 Les premières rédactions. 49 00:03:22,750 --> 00:03:30,430 Le besoin de rédiger les coutumes vient d'une nécessité pour les 50 00:03:31,150 --> 00:03:35,350 praticiens de disposer d'un outil, un outil juridique incontestable. 51 00:03:37,240 --> 00:03:42,160 Mais l'imprimerie n'existe pas, évidemment. 52 00:03:43,780 --> 00:03:50,800 Les gens savent extrêmement rarement lire et écrire. 53 00:03:51,580 --> 00:03:54,790 Dans ces conditions, même si les coutumes sont rédigées, 54 00:03:54,990 --> 00:03:59,530 elles ne vont concerner que quelques poignées de personnes qui sont 55 00:04:00,310 --> 00:04:03,250 des praticiens, qui sont déjà des professionnels du droit. 56 00:04:04,480 --> 00:04:05,410 Quelle langue retenir ? 57 00:04:05,610 --> 00:04:11,380 Est-ce qu'on va utiliser le latin, qui est la langue savante ? 58 00:04:12,100 --> 00:04:17,410 Ou est-ce qu'on va utiliser les langues vernaculaires, c'est-à-dire 59 00:04:17,950 --> 00:04:21,340 celles qui sont parlées par la population ? 60 00:04:24,430 --> 00:04:30,130 En réalité, on va utiliser les langues vernaculaires pour pouvoir 61 00:04:31,240 --> 00:04:38,770 se rendre plus facilement compréhensible par ceux qui sont 62 00:04:38,970 --> 00:04:41,290 destinataires de ces coutumes. 63 00:04:41,560 --> 00:04:46,210 Même si, là encore, certaines sont encore rédigées en latin. 64 00:04:47,800 --> 00:04:55,520 Ces rédactions, qui datent pour les plus anciennes du 12e siècle, 65 00:04:56,960 --> 00:04:59,980 sont des rédactions dont on ne connaît pas très bien les auteurs, 66 00:05:00,460 --> 00:05:03,700 ou même on ne sait absolument pas qui les a rédigées. 67 00:05:04,900 --> 00:05:09,220 Il est possible que ce soit des gens qui soient en lien avec une 68 00:05:09,420 --> 00:05:12,760 autorité territoriale, ou il s'agit peut-être aussi, 69 00:05:15,100 --> 00:05:17,500 et plus probablement, de personnes privées, 70 00:05:17,700 --> 00:05:20,560 d'initiatives qui ne sont pas des initiatives politiques. 71 00:05:22,030 --> 00:05:25,270 À la fin du 12e siècle, dans un duché qui est un duché 72 00:05:25,470 --> 00:05:29,020 encore assez centralisé avec une organisation politique assez élaborée, 73 00:05:29,220 --> 00:05:35,030 qui est le duché de Normandie, on voit apparaître la Summa de 74 00:05:35,240 --> 00:05:42,160 legibus Normanniae c'est-à-dire la somme des lois des Normands, 75 00:05:42,760 --> 00:05:50,800 qui est un premier coutumier rédigé, et puis qui est remaniée au 13e siècle. 76 00:05:52,800 --> 00:05:57,700 Et puis, une loi qui est traduite en français, en tout cas un français 77 00:05:57,900 --> 00:05:59,590 qui est bien éloigné de celui que nous parlons aujourd'hui, 78 00:05:59,830 --> 00:06:03,910 mais qui est tout de même la langue vernaculaire. 79 00:06:04,330 --> 00:06:07,340 Et puis, il va être remanié à nouveau au 15e siècle. 80 00:06:08,200 --> 00:06:12,310 Et on va l'appeler, à ce moment-là, le Grand Coutumier de Normandie.   81 00:06:13,420 --> 00:06:15,520 Pourquoi je vous parle de ce Grand coutumier Normandie ? 82 00:06:15,720 --> 00:06:18,460 Parce qu'il se trouve que c'est un droit qui existe encore aujourd'hui, 83 00:06:19,750 --> 00:06:24,250 dans deux îles, l'île de Jersey et l'île de Guernesey, 84 00:06:24,940 --> 00:06:30,070 le droit applicable en matière de droit privé, c'est la coutume 85 00:06:30,270 --> 00:06:31,030 de Normandie. 86 00:06:31,330 --> 00:06:35,200 Et d'ailleurs, cette coutume de Normandie est un droit positif, 87 00:06:35,890 --> 00:06:43,630 désormais, un droit qui s'applique effectivement, et qui est enseigné 88 00:06:43,830 --> 00:06:50,920 à l'université de Caen. 89 00:06:55,530 --> 00:07:00,880 Ce mouvement de rédaction des coutumes 90 00:07:01,080 --> 00:07:13,510 à l'initiative de personnes privées, montre au fond que ce droit continue 91 00:07:13,710 --> 00:07:17,860 à échapper au pouvoir politique. 92 00:07:18,060 --> 00:07:24,250 Au fond, il s'agit d'un droit qui jaillit des profondeurs des usages 93 00:07:25,180 --> 00:07:34,540 de la population et sur lequel l'autorité politique n'agit pas 94 00:07:34,810 --> 00:07:38,980 et se contente de faire en sorte que ce droit soit convenablement 95 00:07:39,910 --> 00:07:40,670 appliqué. 96 00:07:43,210 --> 00:07:45,400 Je disais tout à l'heure que c'est un droit qui est consenti. 97 00:07:45,850 --> 00:07:47,020 C'est un droit qui est approuvé. 98 00:07:49,240 --> 00:07:55,840 Le mot "coutume", "consuetudo" en latin, 99 00:07:57,430 --> 00:07:58,600 signifie en réalité consensus. 100 00:08:01,060 --> 00:08:06,220 Puisqu'il y a un consensus sur une pratique, alors cela se traduit 101 00:08:06,490 --> 00:08:07,570 de manière juridique. 102 00:08:08,140 --> 00:08:12,340 On le comprend très bien quand on comprend la manière dont la 103 00:08:12,540 --> 00:08:13,300 coutume s'éteint. 104 00:08:13,930 --> 00:08:16,690 Comment une coutume cesse d'être en vigueur ? 105 00:08:17,050 --> 00:08:17,950 Par ce qu'on appelle la désuétude. 106 00:08:19,540 --> 00:08:22,450 La désuétude de la coutume, c'est-à-dire que les gens cessent 107 00:08:23,200 --> 00:08:27,280 tout simplement d'avoir cette pratique sociale Elle tombe dans l'oubli. 108 00:08:27,700 --> 00:08:34,200 Et la désuétude, c'est exactement l'antonyme de la consuétude. 109 00:08:34,600 --> 00:08:37,930 La désuétude, c'est le fait tout simplement qu'il n'y a plus de 110 00:08:38,130 --> 00:08:38,890 consensus. 111 00:08:39,090 --> 00:08:43,330 Mais dans la coutume, il n'y a pas besoin d'abroger la loi. 112 00:08:43,660 --> 00:08:47,560 Il suffit de l'oublier, de cesser de l'appliquer. 113 00:08:47,980 --> 00:08:51,970 C'est en cela, je vous le redis, que le droit coutumier est toujours 114 00:08:52,300 --> 00:08:56,200 un droit actuel, un droit à jour et un droit adéquat. 115 00:08:59,200 --> 00:09:02,830 Pour bien comprendre cela aussi, il faut se mettre dans la mentalité 116 00:09:03,250 --> 00:09:04,120 des gens du Moyen Âge. 117 00:09:04,690 --> 00:09:08,320 Au Moyen Âge, on est méfiant à l'égard de la volonté, 118 00:09:09,070 --> 00:09:13,360 on est méfiant à l'égard de l'initiative et de la créativité 119 00:09:13,560 --> 00:09:14,320 humaine. 120 00:09:15,100 --> 00:09:19,810 On pense toujours que ce qui a existé a des chances significatives 121 00:09:20,320 --> 00:09:23,410 d'être meilleur que ce qui est nouveau. 122 00:09:24,400 --> 00:09:33,040 Le temps imprime sa marque, le temps introduit une logique 123 00:09:33,240 --> 00:09:38,980 d'adaptation, une logique de modération, une logique de respect. 124 00:09:39,580 --> 00:09:43,720 Et tout ça est tout à fait conforme à cette idée que je développais 125 00:09:43,920 --> 00:09:48,820 dans la partie théorique, l'idée que la justice est éternelle, 126 00:09:49,020 --> 00:09:54,160 immuable, et que la justice est toujours quelque chose qui doit 127 00:09:54,360 --> 00:09:58,900 être recherché, qui doit être contemplé, mais qui ne peut pas 128 00:09:59,100 --> 00:10:04,790 être décidé, décrété par une génération d'hommes à un moment donné. 129 00:10:05,720 --> 00:10:10,730 Malgré tout, on va voir que progressivement, le roi va tenter 130 00:10:11,360 --> 00:10:16,160 de grignoter du terrain et de peser sur ce droit coutumier.