1
00:00:05,650 --> 00:00:11,320
Voyons à présent, B,
l'intervention royale sur le droit

2
00:00:11,520 --> 00:00:12,280
coutumier.

3
00:00:14,920 --> 00:00:21,280
Les baillis et les sénéchaux sont
des représentants directs du roi

4
00:00:22,660 --> 00:00:28,270
dans les différentes seigneuries
du royaume, à partir du règne de

5
00:00:28,470 --> 00:00:31,990
Philippe Auguste, c'est-à-dire
à la fin du 12e siècle.

6
00:00:32,190 --> 00:00:38,200
Ces agents du roi exercent des
prérogatives en matière judiciaire.

7
00:00:40,060 --> 00:00:45,400
Lorsqu'ils rendent la justice,
ils rendent la justice au nom du roi,

8
00:00:45,610 --> 00:00:51,730
bien sûr, mais ils vont appliquer
tout simplement la coutume locale.

9
00:00:52,930 --> 00:00:55,480
Lorsqu'ils sont envoyés dans telle
ou telle région, il faut qu'ils

10
00:00:55,680 --> 00:00:59,800
se mettent à la page et qu'ils
étudient le droit local pour pouvoir

11
00:01:00,310 --> 00:01:01,900
rendre la justice.

12
00:01:04,720 --> 00:01:08,170
Les rédactions privées,
on a vu, sont très rares.

13
00:01:09,220 --> 00:01:15,580
Donc les baillis et les sénéchaux,
en un assez grand nombre,

14
00:01:16,690 --> 00:01:26,350
vont initier l'idée que lorsque

15
00:01:26,550 --> 00:01:31,090
la coutume est connue,
il est peut-être bien de la mettre

16
00:01:31,390 --> 00:01:32,150
par écrit.

17
00:01:32,560 --> 00:01:39,400
Pour le représentant du roi,
ça lui permet de sécuriser ses

18
00:01:39,600 --> 00:01:40,360
jugements.

19
00:01:40,990 --> 00:01:48,640
Et également, cela lui permet de
montrer la marque à travers sa

20
00:01:48,840 --> 00:01:52,810
personne, la marque du pouvoir
royal sur le droit.

21
00:01:55,000 --> 00:02:00,640
Il faut dire que dès le 11e siècle,
le roi avait le droit et s'était

22
00:02:00,840 --> 00:02:04,780
vu reconnaître le droit d'abolir
les mauvaises coutumes.

23
00:02:04,980 --> 00:02:05,740
Pourquoi ?

24
00:02:06,730 --> 00:02:11,320
Pourquoi le roi intervenait-il
ou dans quelles circonstances le

25
00:02:11,520 --> 00:02:15,430
roi intervenait-il sur la coutume
quand il jugeait que la coutume

26
00:02:15,630 --> 00:02:16,390
était mauvaise ?

27
00:02:17,020 --> 00:02:22,690
On estimait, dès le 11e siècle,
que le roi étant le seul personnage

28
00:02:22,890 --> 00:02:27,550
sacré au plan politique,
le seul personnage sacré du royaume,

29
00:02:29,080 --> 00:02:34,630
il était en quelque sorte le garant

30
00:02:35,410 --> 00:02:43,330
de la conformité des lois,
de la conformité des coutumes à

31
00:02:43,530 --> 00:02:50,620
la doctrine voulue par Dieu à travers
le droit divin et le droit naturel.

32
00:02:52,630 --> 00:02:53,470
Prenons un exemple.

33
00:02:55,120 --> 00:02:58,540
La composition pécuniaire en cas
d'homicide.

34
00:02:59,050 --> 00:03:07,480
L'idée que lorsque quelqu'un commet
un meurtre, il puisse racheter

35
00:03:07,680 --> 00:03:14,380
ce meurtre à prix d'argent,
en payant une amende à la famille

36
00:03:14,580 --> 00:03:15,820
de la victime.

37
00:03:18,070 --> 00:03:23,410
Cette logique, cette règle est

38
00:03:23,610 --> 00:03:30,610
jugée par Philippe III le Hardi,
en 1280, comme une mauvaise coutume.

39
00:03:33,010 --> 00:03:39,790
Il va remplacer cette composition
pécuniaire par la peine de mort.

40
00:03:42,370 --> 00:03:46,300
Vous allez me dire que c'est beaucoup
plus sévère, c'est absurde.

41
00:03:46,500 --> 00:03:53,690
Oui, parce que la logique,
c'est que la vie d'un homme est

42
00:03:53,890 --> 00:03:55,090
quelque chose de sacré.

43
00:03:55,840 --> 00:03:56,890
Tu ne tueras pas.

44
00:03:57,910 --> 00:04:01,090
L'idée que l'on puisse tuer et
racheter sa faute par de l'argent

45
00:04:01,540 --> 00:04:03,010
est considérée comme immorale.

46
00:04:04,300 --> 00:04:06,850
Philippe III le Hardi,
en tant que garant de la morale,

47
00:04:07,050 --> 00:04:09,730
garant de la morale chrétienne,
condamne cela.

48
00:04:10,060 --> 00:04:14,860
Puisqu'il est inacceptable de tuer
quelqu'un, celui qui tue sera condamné

49
00:04:15,060 --> 00:04:18,550
à mort, non pas dans une logique
de simple vengeance,

50
00:04:18,820 --> 00:04:25,210
mais dans une logique de respect
de la vie et de respect de la volonté

51
00:04:25,410 --> 00:04:28,540
divine, ce commandement "Tu ne
tueras pas".

52
00:04:31,120 --> 00:04:33,850
Sur la forme, on voit bien que
c'est une décision royale.

53
00:04:34,360 --> 00:04:40,570
Mais sur le fond, la logique,
c'est que le roi n'est pas là pour

54
00:04:40,770 --> 00:04:44,650
vouloir, mais le roi se met au
service de quelque chose qui est

55
00:04:44,850 --> 00:04:52,480
plus grand que lui et qui est la
doctrine chrétienne.

56
00:04:52,960 --> 00:04:56,860
Il n'empêche que, qu'on le veuille
ou non, en retirant une mauvaise

57
00:04:57,060 --> 00:04:59,840
coutume, le roi fait acte de
législateur.

58
00:05:00,950 --> 00:05:07,280
On voit d'ailleurs que le vocabulaire
évolue.

59
00:05:11,210 --> 00:05:15,650
Au 13e siècle, on disait que le
roi était là pour confirmer les

60
00:05:15,850 --> 00:05:16,610
coutumes.

61
00:05:16,810 --> 00:05:21,860
C'est-à-dire que les coutumes lui
préexistaient et le roi apportait

62
00:05:22,060 --> 00:05:23,960
son autorité pour donner du poids,
confirmare.

63
00:05:26,690 --> 00:05:32,660
Et envoie le mot confirmare qui
devient, au cours du 13e siècle,

64
00:05:32,860 --> 00:05:34,900
remplacé par le mot consedere.

65
00:05:35,120 --> 00:05:35,880
Ça veut dire quoi ?

66
00:05:36,230 --> 00:05:42,320
Ça veut dire simplement que désormais,
c'est le roi qui concède la coutume,

67
00:05:42,520 --> 00:05:47,030
c'est-à-dire dans une logique de
plus en plus de verticalité,

68
00:05:47,230 --> 00:05:55,910
comme une logique où le roi va
être celui qui est le seul,

69
00:05:56,930 --> 00:06:00,980
le garant de l'ordre juridique.

70
00:06:04,610 --> 00:06:08,300
Le roi retire les mauvaises coutumes.

71
00:06:08,630 --> 00:06:12,380
Et le roi, quelquefois,
va essayer aussi d'avoir une véritable

72
00:06:12,580 --> 00:06:13,340
politique.

73
00:06:13,540 --> 00:06:14,300
Prenons un exemple.

74
00:06:15,200 --> 00:06:17,000
Les franchises urbaines.

75
00:06:17,200 --> 00:06:21,620
Vous savez, ces espèces de traités
qui sont négociés entre un seigneur

76
00:06:21,820 --> 00:06:23,210
et puis des habitants d'une ville.

77
00:06:23,570 --> 00:06:29,960
Ces chartes de franchises sont
placées sous la garantie,

78
00:06:32,180 --> 00:06:36,350
sous l'autorité royale.

79
00:06:37,100 --> 00:06:43,620
L'autorité royale va s'efforcer
d'unifier au maximum,

80
00:06:43,820 --> 00:06:49,250
faire en sorte que les chartes
de franchises se ressemblent le

81
00:06:49,450 --> 00:06:52,940
plus les unes aux autres,
que ces actes, qui sont en principe

82
00:06:53,140 --> 00:06:58,220
négociés localement,
correspondent à un certain standard

83
00:06:58,420 --> 00:07:03,890
global de chartes municipales,

84
00:07:04,090 --> 00:07:09,830
de manière à avoir une sorte de
socle minimal commun,

85
00:07:10,730 --> 00:07:18,260
de droit municipal garanti par le roi,
et pratiquant de manière globale.

86
00:07:19,400 --> 00:07:26,120
Voyons à présent, C,
les rédactions contrôlées des coutumes.

87
00:07:28,070 --> 00:07:32,630
Je vous disais tout à l'heure que
les baillis et les sénéchaux étaient

88
00:07:32,830 --> 00:07:41,690
des envoyés du roi localement et
qu'ils étaient là pour rendre la

89
00:07:41,890 --> 00:07:47,420
justice au nom du roi,
mais à partir de ce droit coutumier.

90
00:07:51,710 --> 00:07:55,160
Quand il y avait une incertitude
sur la coutume locale,

91
00:07:57,020 --> 00:08:02,420
le représentant du roi ordonnait
ce qu'on appelle une enquête par turbe.

92
00:08:03,500 --> 00:08:10,250
Une turbe est un groupe d'au minimum

93
00:08:10,450 --> 00:08:15,140
une dizaine de personnes,
qui sont des personnes honorablement

94
00:08:15,340 --> 00:08:18,920
connues, des prud'hommes,
des hommes prudents,

95
00:08:20,720 --> 00:08:27,950
qui vont enquêter et qui vont réfléchir
sur ce qu'est le droit applicable.

96
00:08:30,680 --> 00:08:38,870
À la fin du 13e siècle,
Saint Louis généralise ce mécanisme

97
00:08:39,070 --> 00:08:40,100
de l'enquête par turbe.

98
00:08:40,370 --> 00:08:43,310
Et puis, au 15e siècle,
ce sont 20 personnes qui seront

99
00:08:43,510 --> 00:08:46,430
exigées pour constituer une turbe.

100
00:08:48,470 --> 00:08:54,200
Mais le roi va essayer de peser

101
00:08:54,400 --> 00:08:55,160
sur les coutumes autrement.

102
00:08:56,780 --> 00:09:01,880
Il va demander à ses baillis et
à ses sénéchaux, surtout les baillis

103
00:09:02,180 --> 00:09:06,590
proches de Paris, les baillis dans
le domaine royal, de prendre la

104
00:09:06,790 --> 00:09:13,830
plume et, après avoir fait ces turbes,
de mettre par écrit les coutumes.

105
00:09:14,030 --> 00:09:14,790
Pourquoi ?

106
00:09:17,840 --> 00:09:23,510
Parce qu'en les mettant par écrit,
on va quand même essayer de les

107
00:09:23,710 --> 00:09:24,470
influencer.

108
00:09:24,740 --> 00:09:30,110
On va tenir compte des pratiques
de la population, mais on va aussi

109
00:09:31,460 --> 00:09:36,140
essayer de moderniser certaines
pratiques trop archaïques.

110
00:09:36,340 --> 00:09:41,120
Également, on va essayer dans ces
textes-là de glisser des choses

111
00:09:41,320 --> 00:09:44,570
qui n'ont rien à voir avec de la
coutume, comme par exemple ce dont

112
00:09:44,770 --> 00:09:49,970
je parlais dans une vidéo précédente,
qui est la théorie de Beaumanoir

113
00:09:50,690 --> 00:09:52,640
en matière de pouvoir législatif royal.

114
00:09:53,120 --> 00:09:55,700
N'oublions pas que ce texte de
Beaumanoir, c'est un coutumier,

115
00:09:56,090 --> 00:10:03,760
c'est une coutume mise par écrit,
Les Coutumes du Beauvaisis de Philippe

116
00:10:03,960 --> 00:10:04,720
de Beaumanoir.

117
00:10:06,160 --> 00:10:08,650
Beaucoup de règles locales,
beaucoup de règles de droit privé.

118
00:10:08,850 --> 00:10:11,980
Et puis, des éléments qui sont
des éléments ici beaucoup plus

119
00:10:12,340 --> 00:10:13,100
idéologiques.

120
00:10:13,750 --> 00:10:17,650
Quelques exemples de ces coutumiers.

121
00:10:17,850 --> 00:10:18,690
Tous ne sont pas connus.

122
00:10:18,890 --> 00:10:21,070
On ne connaît pas toujours les auteurs.

123
00:10:24,640 --> 00:10:29,200
Un texte intitulé Conseil à un ami,
qui date de 1250-1260,

124
00:10:29,400 --> 00:10:34,600
qui, comme son nom ne l'indique pas,
est bien un texte de droit,

125
00:10:34,800 --> 00:10:40,180
et même de droit coutumier,
qui concerne la région du Vermandois,

126
00:10:41,320 --> 00:10:45,820
au nord du bassin parisien,
et dont l'auteur est Pierre de

127
00:10:46,020 --> 00:10:46,780
Fontaines.

128
00:10:47,140 --> 00:10:50,140
La Coutume de l'Orléanais,
on ne connaît pas son auteur.

129
00:10:51,640 --> 00:10:55,690
Ce texte s'intitule Le livre de
jostice et de plet, c’est-à-dire

130
00:10:57,360 --> 00:11:01,300
Livre de Justice et de Plaid,
Plaid au sens de la plaidoirie,

131
00:11:01,500 --> 00:11:06,970
sur la manière d'argumenter devant
les tribunaux.

132
00:11:10,420 --> 00:11:16,690
Au 14e siècle, le rythme de la
rédaction des coutumes fléchit.

133
00:11:17,020 --> 00:11:19,720
Il y a un peu moins de coutumes
rédigées.

134
00:11:20,050 --> 00:11:27,610
Également, la qualité de ces rédactions
laisse à désirer.

135
00:11:30,430 --> 00:11:35,590
Ceci s'explique certainement par
le phénomène épidémique.

136
00:11:36,970 --> 00:11:41,830
Cela s'explique également par la
désorganisation liée à la Guerre

137
00:11:42,820 --> 00:11:49,120
de 100 Ans, aussi par un certain
succès du droit romain qui,

138
00:11:52,000 --> 00:11:55,990
quelquefois, est utilisé tout
simplement à la place de droits

139
00:11:56,190 --> 00:11:59,650
coutumiers, qui restent les droits
oraux et que l'on n'applique pas.

140
00:12:01,810 --> 00:12:06,730
La rédaction des coutumes va prendre
un nouveau tour au 15e siècle,

141
00:12:06,930 --> 00:12:14,650
avec une ordonnance de 1454,
l'ordonnance de Montils-lès-Tours,

142
00:12:15,880 --> 00:12:21,520
ordonnance qui va ordonner la mise
par écrit de l'ensemble des coutumes

143
00:12:21,720 --> 00:12:22,480
du royaume.

144
00:12:22,680 --> 00:12:29,110
Mais ce mouvement ne sera entamé
qu'en réalité au 16e siècle,

145
00:12:29,620 --> 00:12:32,650
un demi-siècle plus tard.

146
00:12:35,830 --> 00:12:39,280
De toute façon, ces rédactions
de coutumes qui vont intervenir

147
00:12:39,480 --> 00:12:43,570
au 16e siècle, vont être d'une
nature et d'une facture extrêmement

148
00:12:43,770 --> 00:12:50,260
différentes de ces coutumiers du
13e et du 14e siècle.

149
00:12:51,820 --> 00:12:59,230
Ce qu'il faut évoquer à présent,
c'est la manière dont le roi va

150
00:12:59,710 --> 00:13:05,890
s'efforcer de conquérir son propre
royaume, non pas par la guerre,

151
00:13:06,310 --> 00:13:14,380
mais par le droit, en développant
un véritable système judiciaire,

152
00:13:14,800 --> 00:13:19,960
un véritable maillage de juridictions
royales sur l'ensemble du royaume.

153
00:13:20,440 --> 00:13:23,410
C'est ce que nous verrons dans
la prochaine vidéo.