1
00:00:05,650 --> 00:00:10,180
Nous allons pouvoir aborder un
deuxième paragraphe intitulé "Les

2
00:00:10,380 --> 00:00:12,880
ordonnances sans adresse ni sceau".

3
00:00:14,320 --> 00:00:20,920
Ce sont des ordres formulés par
le roi qui sont assez laconiques,

4
00:00:21,370 --> 00:00:26,410
assez secs, qui commencent par
"De par le roi…" Et elles sont

5
00:00:26,610 --> 00:00:32,350
suivies d'un exposé des motifs
qui s'achèvent par une formule,

6
00:00:33,160 --> 00:00:37,930
elle aussi, assez sèche,
"Sa Majesté a ordonné et ordonne

7
00:00:38,560 --> 00:00:39,320
ce qui suit".

8
00:00:40,510 --> 00:00:45,400
Et ensuite, on a le dispositif
qui est rédigé de manière

9
00:00:46,480 --> 00:00:47,290
impersonnelle.

10
00:00:49,600 --> 00:00:53,530
Ces ordonnances sont datées,
signées par le Roi.

11
00:00:53,890 --> 00:00:58,540
Elles sont contresignées par un
secrétaire d'État, mais elles ne

12
00:00:58,740 --> 00:01:01,510
sont pas scellées, sans adresse,
ni sceau.

13
00:01:03,040 --> 00:01:07,450
Et parfois, elles ont simplement
le cachet personnel du roi,

14
00:01:07,650 --> 00:01:09,760
et non pas le cachet du royaume.

15
00:01:10,990 --> 00:01:17,290
Une caractéristique très importante :
ce sont des lettres qui n'ont pas

16
00:01:17,490 --> 00:01:22,960
vocation à être enregistrées par
les parlements, par les cours

17
00:01:23,160 --> 00:01:23,920
souveraines.

18
00:01:24,120 --> 00:01:25,960
Le style, comme je vous le disais,
est assez sec.

19
00:01:26,160 --> 00:01:28,930
Ce sont des ordres très sobres,
très précis.

20
00:01:29,130 --> 00:01:32,740
À quoi cela sert-il ?

21
00:01:33,910 --> 00:01:42,670
Ce sont des actes qui sont pris
dans le domaine du pur régalien.

22
00:01:44,420 --> 00:01:46,000
Rex regis, c'est le roi.

23
00:01:46,540 --> 00:01:49,810
Ce qu'on appelle le domaine régalien
aujourd'hui, c'est l'armée,

24
00:01:50,740 --> 00:01:54,700
la police, les affaires étrangères,
ce qui touche vraiment à la sûreté

25
00:01:54,900 --> 00:01:55,660
de l'État.

26
00:01:55,860 --> 00:01:59,860
C'est la raison pour laquelle le
chancelier n'est pas consulté de

27
00:02:00,060 --> 00:02:03,640
la même manière que les parlements
et les cours souveraines ne sont

28
00:02:03,840 --> 00:02:07,600
pas invités à enregistrer ces textes.

29
00:02:07,800 --> 00:02:13,510
Ils portent sur l'organisation
de l'armée terrestre ou bien

30
00:02:13,750 --> 00:02:19,870
l'organisation de la marine,
l'organisation également de la police,

31
00:02:20,070 --> 00:02:24,280
ou plus encore de ce qu'on appelle
la haute police, qui va toucher

32
00:02:24,550 --> 00:02:28,120
à des questions d'espionnage,
des questions de sûreté de l'État.

33
00:02:28,320 --> 00:02:34,840
Également, c'est la forme que prennent
les déclarations de guerre.

34
00:02:35,040 --> 00:02:40,570
Ici, on touche au cœur du

35
00:02:40,770 --> 00:02:44,530
fonctionnement de l'État,
mais dans sa dimension sûreté de

36
00:02:44,730 --> 00:02:50,380
l'État, dans cette dimension proche

37
00:02:50,580 --> 00:02:54,280
de la notion vraiment de recours
à la force.

38
00:02:54,670 --> 00:02:57,760
Il y a un autre domaine dans lequel
les ordonnances sans adresse ni

39
00:02:57,960 --> 00:03:01,090
sceau sont utilisées,
c'est le domaine qui concerne

40
00:03:01,290 --> 00:03:05,410
l'organisation interne de ce qu'on
appelle la maison du roi,

41
00:03:05,610 --> 00:03:12,370
c'est-à-dire la question de
l'organisation des ministères et

42
00:03:12,570 --> 00:03:14,500
l'organisation de l'entourage royal.

43
00:03:15,010 --> 00:03:22,960
Ce sont des domaines dans lesquels
le roi n'estime pas qu'il doit

44
00:03:23,230 --> 00:03:27,010
partager cette compétence ou,
en tout cas, devoir se justifier

45
00:03:27,250 --> 00:03:33,250
sur ce type de compétence quand
il s'agit d'officiers qui dépendent

46
00:03:33,450 --> 00:03:35,140
directement de lui.

47
00:03:35,340 --> 00:03:40,870
Voyons, paragraphe 3,
à présent : les lettres closes.

48
00:03:41,860 --> 00:03:47,410
Elles sont signées par le roi,
en personne parfois,

49
00:03:47,860 --> 00:03:51,940
mais elles sont signées également
par ce qu'on appelle un secrétaire

50
00:03:52,140 --> 00:03:59,230
de la main, c'est-à-dire un conseiller
du roi qui est chargé d'imiter

51
00:03:59,430 --> 00:04:00,250
sa signature.

52
00:04:01,000 --> 00:04:05,560
Elles sont également contresignées
par un ministre.

53
00:04:06,640 --> 00:04:10,630
Je vous le disais tout à l'heure,
les lettres closes sont closes,

54
00:04:10,830 --> 00:04:12,730
c'est-à-dire qu'elles sont fermées.

55
00:04:12,930 --> 00:04:19,870
Elles sont marquées du sceau du secret,
et elles sont marquées par le sceau

56
00:04:20,170 --> 00:04:24,460
personnel du roi et non pas le
sceau du royaume, qui est utilisé

57
00:04:25,000 --> 00:04:26,770
pour les lettres patentes.

58
00:04:28,030 --> 00:04:34,060
Les destinataires sont invités
à décacheter cette lettre close,

59
00:04:34,260 --> 00:04:36,670
et puis à en prendre connaissance.

60
00:04:37,360 --> 00:04:44,620
Ces lettres sont utilisées pour
s'adresser par exemple à un souverain

61
00:04:44,820 --> 00:04:50,640
étranger, à un prince ou à un
particulier de très haut rang.

62
00:04:50,890 --> 00:04:54,730
C'est une marque d'estime,
une marque de prestige.

63
00:04:56,920 --> 00:05:01,420
Également, ces lettres sont utilisées
pour donner des ordres,

64
00:05:01,620 --> 00:05:05,830
pour donner des instructions à
des grands serviteurs de l'État.

65
00:05:06,100 --> 00:05:11,680
Mais c'est aussi un moyen de ce
que l'on appelle la correspondance

66
00:05:12,160 --> 00:05:12,920
administrative.

67
00:05:13,190 --> 00:05:16,990
C'est le moyen qui est utilisé
pour confier des tâches,

68
00:05:17,320 --> 00:05:26,200
en particulier aux intendants,
quand en réalité, il faut que la

69
00:05:26,400 --> 00:05:31,990
relation entre le roi et son agent
soit une relation directe.

70
00:05:32,680 --> 00:05:37,450
Il y a une catégorie particulière
de lettre close dont on peut dire

71
00:05:37,650 --> 00:05:42,700
un petit mot, parce qu'elle a
particulièrement été l'objet de

72
00:05:42,900 --> 00:05:46,690
la chronique à la veille de la
Révolution et au moment de la

73
00:05:46,890 --> 00:05:47,650
Révolution.

74
00:05:47,850 --> 00:05:55,090
Je veux parler des fameuses lettres
de cachet, qui ont eu une très

75
00:05:55,290 --> 00:05:59,800
mauvaise réputation parce qu'on
estimait qu'il s'agissait d'enfermer,

76
00:06:00,670 --> 00:06:04,570
de manière tout à fait arbitraire,
des personnes en prison,

77
00:06:04,770 --> 00:06:06,670
sans aucun procès, sans aucune forme.

78
00:06:07,750 --> 00:06:09,430
Et c'est exact.

79
00:06:09,730 --> 00:06:16,240
Mais peut-être que quelques précisions
sur la manière dont fonctionnent

80
00:06:16,440 --> 00:06:20,230
les lettres de cachet,
nous permettra d'avoir une vision

81
00:06:20,430 --> 00:06:26,320
plus juste de ce qu'est ce
fonctionnement sous l'Ancien Régime,

82
00:06:27,220 --> 00:06:30,250
en évitant les caricatures.

83
00:06:33,340 --> 00:06:40,180
Les lettres de cachet sont restées
célèbres parce qu'elles ont scandalisé

84
00:06:40,390 --> 00:06:41,530
les parlements.

85
00:06:42,820 --> 00:06:45,370
Les parlements ont dit que ce sont
des actes particuliers.

86
00:06:45,790 --> 00:06:49,270
Pour eux, la lettre de cachet est
un acte profondément illégal.

87
00:06:50,010 --> 00:06:53,320
C'est assez absurde parce qu'étant
donné que le roi est souverain

88
00:06:53,520 --> 00:06:56,800
et qu'il a toute puissance,
dire que le roi commet une illégalité

89
00:06:57,070 --> 00:06:59,560
est quelque chose qui peut paraître
surprenant.

90
00:07:00,310 --> 00:07:02,860
Pour autant, comme je vous l'ai dit,
sous l'Ancien Régime,

91
00:07:03,060 --> 00:07:05,710
on attache de l'importance à un
respect des formes.

92
00:07:05,910 --> 00:07:11,110
Oui, la volonté royale est un pouvoir

93
00:07:11,310 --> 00:07:15,070
de dernier mot, mais le roi doit
toutefois respecter un certain

94
00:07:15,270 --> 00:07:16,030
nombre de formes.

95
00:07:16,390 --> 00:07:20,890
Pour les parlements,
les lettres de cachet ne respectent

96
00:07:21,090 --> 00:07:23,320
pas ces formes.

97
00:07:26,080 --> 00:07:35,140
Assez souvent, les lettres de cachet
ont été prises à la demande de

98
00:07:35,340 --> 00:07:42,670
famille pour assigner à résidence
un membre de cette famille ou pour

99
00:07:42,870 --> 00:07:50,170
emprisonner un membre de cette famille,
lorsqu'il s'agissait d'un membre

100
00:07:50,370 --> 00:07:55,090
qui allait déshonorer le nom de
la famille, un membre qui avait

101
00:07:55,290 --> 00:07:57,670
un comportement scandaleux.

102
00:07:59,200 --> 00:08:02,920
La lettre de cachet,
au fond, c'est une façon discrète

103
00:08:03,460 --> 00:08:07,030
d'éviter un procès qui serait tout
à fait spectaculaire.

104
00:08:07,230 --> 00:08:10,600
D'ailleurs, ce qui est intéressant,
c'est que quand les lettres de

105
00:08:10,800 --> 00:08:14,710
cachet étaient sur la demande d'un
membre de la famille,

106
00:08:14,910 --> 00:08:17,920
d'emprisonner un cousin ou
d'emprisonner une autre personne,

107
00:08:19,060 --> 00:08:24,220
c'est la famille elle-même qui
assume les frais d'enfermement.

108
00:08:26,410 --> 00:08:31,330
Il s'agit bien, en effet,
de soustraire un individu au cours

109
00:08:31,530 --> 00:08:32,740
de la justice ordinaire.

110
00:08:33,550 --> 00:08:38,440
Mais bien souvent, la lettre de
cachet réserve un sort plus clément

111
00:08:39,670 --> 00:08:43,630
que celui qui aurait été réservé
à ce même individu s'il avait été

112
00:08:43,830 --> 00:08:49,310
jugé par la justice ordinaire,

113
00:08:49,960 --> 00:08:54,370
c'est-à-dire par les parlements.

114
00:08:57,640 --> 00:09:04,150
Il faut nuancer cette notion
d'arbitraire, parce qu'on est plutôt

115
00:09:04,350 --> 00:09:08,980
dans une logique d'arbitrage,
avec une certaine bienveillance

116
00:09:09,180 --> 00:09:13,930
de la part du roi, plutôt que cet
arbitraire, c'est-à-dire cette

117
00:09:14,130 --> 00:09:17,630
idée de simple caprice royal.

118
00:09:19,390 --> 00:09:25,330
Malgré tout, les lettres de cachet
ont fait l'objet d'une très vive

119
00:09:25,900 --> 00:09:32,770
critique à la fin de l'Ancien Régime,
pour la raison suivante :

120
00:09:32,970 --> 00:09:38,370
elles ont été trop nombreuses,
et les ministres avaient quelquefois

121
00:09:39,100 --> 00:09:44,050
des centaines de lettres de cachet
qui étaient préparées et qui étaient

122
00:09:44,250 --> 00:09:45,010
en blanc.

123
00:09:45,210 --> 00:09:51,970
Et il suffisait d'ajouter le nom
de la personne qui en serait le

124
00:09:52,170 --> 00:09:52,930
destinataire.

125
00:09:54,340 --> 00:09:58,000
Ces lettres de cachet sont fortement
dénoncées par Voltaire,

126
00:09:58,840 --> 00:09:59,650
par Diderot.

127
00:10:01,660 --> 00:10:06,430
Certains futurs révolutionnaires
ou certains écrivains scandaleux

128
00:10:06,630 --> 00:10:09,060
vont être victimes de lettres de
cachet.

129
00:10:09,260 --> 00:10:14,080
On pense par exemple,
pour un écrivain, au Marquis de Sade ou,

130
00:10:14,280 --> 00:10:18,820
pour un révolutionnaire,
le comte de Mirabeau,

131
00:10:19,870 --> 00:10:24,250
Gabriel de Mirabeau,
qui a été embastillé par lettre

132
00:10:24,450 --> 00:10:25,330
de cachet.

133
00:10:27,630 --> 00:10:33,760
Ce mode d'action, de lettres closes,
qui était censé rester un mode

134
00:10:34,180 --> 00:10:37,690
d'acte tout à fait exceptionnel,
a eu tendance à se banaliser,

135
00:10:38,590 --> 00:10:43,930
ce qui était tout à fait injustifié,
et ce qui sera très fortement critiqué

136
00:10:44,590 --> 00:10:49,630
et un objet de délégitimation de

137
00:10:49,830 --> 00:10:50,590
la monarchie.