1
00:00:05,860 --> 00:00:10,870
Nous avons vu, dans la précédente
vidéo, la typologie des agences

2
00:00:11,070 --> 00:00:11,830
de l’État.

3
00:00:12,030 --> 00:00:14,530
Voyons maintenant pourquoi ces
agences sont créées.

4
00:00:16,210 --> 00:00:21,310
Les motifs de création des agences
sont divers et tous les organismes

5
00:00:21,670 --> 00:00:25,240
qui relèvent de cette catégorie
ne sont pas créés pour les mêmes

6
00:00:25,440 --> 00:00:26,200
raisons.

7
00:00:27,400 --> 00:00:33,040
Voici les trois motifs principaux
de création des agences.

8
00:00:33,240 --> 00:00:38,410
Premièrement, elles répondent à
un besoin d’efficacité dans

9
00:00:38,610 --> 00:00:40,030
l’accomplissement d’une mission.

10
00:00:40,230 --> 00:00:45,580
Deuxièmement, elles répondent à
un besoin d’indépendance vis-à-vis

11
00:00:45,880 --> 00:00:49,600
de l’administration centrale,
du point de vue de l’impartialité

12
00:00:49,800 --> 00:00:50,680
de la décision prise.

13
00:00:52,150 --> 00:00:56,470
Troisièmement, elles répondent
à un besoin d’expertise dans une

14
00:00:56,670 --> 00:00:57,430
matière particulière.

15
00:00:58,120 --> 00:01:02,380
Voyons la première réponse à un
besoin d’efficacité.

16
00:01:02,580 --> 00:01:09,230
L’avènement d’une vision économique
de l’homme et des rapports humains

17
00:01:09,740 --> 00:01:12,410
a eu lieu dans tous les domaines
de l’activité humaine,

18
00:01:12,620 --> 00:01:16,820
y compris dans celui de l’intérêt
général et de l’administration.

19
00:01:18,110 --> 00:01:22,430
Alors même que les acteurs publics
n’existent que pour la satisfaction

20
00:01:22,630 --> 00:01:25,820
d’un intérêt général,
qui dépasse la simple somme des

21
00:01:26,020 --> 00:01:31,070
besoins particuliers des individus,
la rationalité économique s’est

22
00:01:31,270 --> 00:01:32,840
imposée à l’action publique.

23
00:01:33,950 --> 00:01:37,520
À partir des années 70,
80, d’abord dans les pays anglo-saxons,

24
00:01:38,120 --> 00:01:42,470
puis dans le reste du monde,
des auteurs et des institutions,

25
00:01:42,670 --> 00:01:45,770
comme par exemple le FMI,
ont défendu l’idée selon laquelle

26
00:01:45,970 --> 00:01:49,130
l’administration devrait fonctionner
comme une entreprise,

27
00:01:49,330 --> 00:01:54,230
c’est-à-dire se fixer des objectifs
les plus possible chiffrés,

28
00:01:56,150 --> 00:02:00,080
et atteindre ces objectifs avec
le moins de moyens possible.

29
00:02:01,070 --> 00:02:04,460
On parle, à propos de ce courant,
de la nouvelle gestion publique

30
00:02:05,210 --> 00:02:08,410
qui vient de l’expression anglaise
New public management.

31
00:02:08,610 --> 00:02:14,750
L’un des préceptes de cette idéologie
est que les structures administratives

32
00:02:14,990 --> 00:02:19,880
doivent, comme les structures privées,
être les plus spécialisées possible,

33
00:02:20,360 --> 00:02:24,980
être autonomes et être jugées sur
leurs résultats.

34
00:02:25,180 --> 00:02:27,410
L’administration traditionnelle,
bureaucratique, verticale,

35
00:02:29,660 --> 00:02:33,410
fondée sur la hiérarchie,
ne serait pas efficace et il faudrait

36
00:02:33,610 --> 00:02:37,460
donc créer des petites structures
dotées d’un but précis,

37
00:02:38,090 --> 00:02:40,130
qui seraient autonomes les unes
des autres.

38
00:02:41,900 --> 00:02:46,520
Dans ce cadre théorique,
l’autonomisation et la spécialisation

39
00:02:46,720 --> 00:02:49,180
des services administratifs seraient
nécessaires.

40
00:02:50,510 --> 00:02:53,300
Plusieurs formes institutionnelles
sont utilisées dans ce cadre.

41
00:02:53,500 --> 00:02:57,560
Premièrement, l’établissement public
qui est doté de la personnalité morale,

42
00:02:58,160 --> 00:03:01,100
autonome de l’administration centrale
même s’il est contrôlé par elle,

43
00:03:01,300 --> 00:03:02,060
spécialisé.

44
00:03:02,260 --> 00:03:07,520
L’établissement public fournit
ainsi un outil souple de réalisation

45
00:03:07,720 --> 00:03:08,780
d’un service particulier.

46
00:03:09,200 --> 00:03:11,990
Il a son propre budget,
une comptabilité particulière,

47
00:03:12,200 --> 00:03:14,630
ses propres agents, des facilités
de recrutement, etc.

48
00:03:16,430 --> 00:03:19,190
Il ressemblerait d’ailleurs,
du point de vue de sa conception,

49
00:03:19,400 --> 00:03:20,160
à une entreprise.

50
00:03:22,370 --> 00:03:26,690
Deuxième structure utilisée pour
atteindre ce besoin d’efficacité,

51
00:03:27,740 --> 00:03:31,790
le service à compétence nationale,
qui, certes, n’a pas une personnalité

52
00:03:31,990 --> 00:03:35,450
morale distincte de l’État,
mais qui a une mission précise.

53
00:03:37,130 --> 00:03:40,430
Il est identifiable au sein de
la hiérarchie administrative,

54
00:03:40,630 --> 00:03:45,200
donc il est évaluable et il bénéficie,
en plus, de certaines libertés

55
00:03:45,400 --> 00:03:46,190
de gestion interne.

56
00:03:47,820 --> 00:03:54,420
Troisième structure qui peut répondre
à ce besoin d’efficacité d’un point

57
00:03:54,620 --> 00:03:57,030
de vue économique, c’est le GIP.

58
00:03:57,810 --> 00:04:01,860
En effet, le Groupement d’intérêt
public réunit des personnes publiques

59
00:04:02,060 --> 00:04:02,820
et des personnes privées.

60
00:04:03,020 --> 00:04:07,110
C’est un mode souple de gestion
puisqu’il est contractuel à la

61
00:04:07,310 --> 00:04:10,080
base et il gère une mission précise.

62
00:04:11,100 --> 00:04:15,090
En plus de cela, d’un point de
vue économique, il mutualise des

63
00:04:15,290 --> 00:04:18,540
moyens, c’est-à-dire qu’il met
en commun des moyens utilisés par

64
00:04:18,740 --> 00:04:21,540
des personnes distinctes les unes
des autres, des personnes publiques

65
00:04:21,740 --> 00:04:22,500
et des personnes privées.

66
00:04:22,700 --> 00:04:26,370
Il met en commun ses moyens pour
atteindre un but qui serait,

67
00:04:26,570 --> 00:04:29,670
théoriquement, plus facile à atteindre
de cette manière.

68
00:04:32,700 --> 00:04:36,540
Deuxième besoin auquel répond la
création d’une agence,

69
00:04:37,020 --> 00:04:40,320
c’est le besoin d’indépendance
à l’égard de l’administration centrale.

70
00:04:41,880 --> 00:04:45,660
Certaines administrations ont la
charge d’une mission qui implique

71
00:04:45,860 --> 00:04:49,140
des garanties d’indépendance vis-à-vis
du reste de l’État.

72
00:04:49,340 --> 00:04:51,690
C’est par exemple le cas des
universités.

73
00:04:51,890 --> 00:04:57,720
Celles-ci ont été créées historiquement
en dehors de l’État et elles

74
00:04:57,920 --> 00:05:01,230
bénéficiaient de ce que l’on appelle
des franchises universitaires,

75
00:05:01,430 --> 00:05:04,530
c’est-à-dire des libertés vis-à-vis
du pouvoir.

76
00:05:04,730 --> 00:05:11,220
Elles disposent, aujourd’hui,
d’un statut d’établissement public

77
00:05:11,420 --> 00:05:14,280
et sont donc toujours distinctes,
d’une certaine manière,

78
00:05:14,480 --> 00:05:16,710
de l’État, même si elles sont
contrôlées par lui.

79
00:05:18,810 --> 00:05:25,950
Ce statut est la continuation d’une
tradition qui remonte au Moyen Âge,

80
00:05:27,630 --> 00:05:31,440
une époque à laquelle l’université
relevait non pas du pouvoir temporel,

81
00:05:31,640 --> 00:05:35,100
c’est-à-dire de l’État,
mais du pouvoir spirituel.

82
00:05:36,480 --> 00:05:41,430
Mais même si les universités ne
relèvent plus du pouvoir spirituel,

83
00:05:42,060 --> 00:05:44,130
leur indépendance est toujours
justifiée.

84
00:05:45,270 --> 00:05:51,300
Je vais vous lire, pour le montrer,
l’article L.141-6 du Code de

85
00:05:51,500 --> 00:05:52,260
l’éducation.

86
00:05:52,460 --> 00:05:57,570
Celui-ci dispose : "le service
public de l’enseignement supérieur

87
00:05:57,770 --> 00:06:01,320
est laïc et indépendant de toute
emprise politique, économique,

88
00:06:02,520 --> 00:06:04,200
religieuse ou idéologique.

89
00:06:04,710 --> 00:06:06,690
Il tend à l’objectivité du savoir.

90
00:06:07,230 --> 00:06:09,060
Il respecte la diversité d’opinions.

91
00:06:09,900 --> 00:06:13,830
Il doit garantir, à l’enseignement
et à la recherche, leur possibilité

92
00:06:14,030 --> 00:06:17,310
de libre développement scientifique,
créateur et critique".

93
00:06:18,600 --> 00:06:20,880
Un ensemble de raisons qui justifient,
en partie évidemment,

94
00:06:21,080 --> 00:06:26,880
l’existence d’établissements publics
distincts de l’État dans ce domaine.

95
00:06:28,950 --> 00:06:34,080
Mais le principal exemple d’organe
administratif doté de garanties

96
00:06:34,280 --> 00:06:37,140
d’indépendance pour assurer
l’impartialité de la décision,

97
00:06:38,250 --> 00:06:41,730
ce sont les autorités administratives
indépendantes et les autorités

98
00:06:41,930 --> 00:06:42,870
publiques indépendantes.

99
00:06:43,980 --> 00:06:47,580
Ces organismes administratifs sont
dotés d’une autonomie très poussée

100
00:06:48,000 --> 00:06:53,280
car ils interviennent dans des
domaines sensibles et où l’influence

101
00:06:53,480 --> 00:06:58,380
de l’exécutif doit s’effacer pour
garantir l’adoption de bonnes

102
00:06:58,580 --> 00:07:00,180
décisions, de décisions impartiales.

103
00:07:00,380 --> 00:07:04,590
C’est le cas, par exemple,
de la Haute Autorité pour la

104
00:07:04,790 --> 00:07:07,980
transparence de la vie publique,
dont je vous parlais dans la précédente

105
00:07:08,180 --> 00:07:08,940
vidéo.

106
00:07:09,210 --> 00:07:13,800
Elle est indépendante du pouvoir
pour exécuter correctement sa mission

107
00:07:14,100 --> 00:07:17,850
vis-à-vis des membres du gouvernement
ou des agents de l’administration

108
00:07:18,050 --> 00:07:18,810
centrale.

109
00:07:19,010 --> 00:07:22,590
C’est aussi le cas du Défenseur
des droits, dont la mission est,

110
00:07:23,040 --> 00:07:28,440
en vertu de l’article 71-1 de la
Constitution, justement de veiller

111
00:07:28,640 --> 00:07:31,680
au respect des droits et libertés
par les administrations.

112
00:07:32,550 --> 00:07:35,760
Pour exercer correctement cette
mission, le Défenseur des droits

113
00:07:36,060 --> 00:07:38,340
doit être indépendant de l’exécutif.

114
00:07:41,440 --> 00:07:44,170
La création d’administrations
indépendantes peut aussi résulter

115
00:07:44,370 --> 00:07:48,460
d’une obligation internationale
ou européenne, obligation

116
00:07:48,660 --> 00:07:52,300
internationale ou européenne de
créer un organisme indépendant

117
00:07:52,500 --> 00:07:53,260
du pouvoir.

118
00:07:53,460 --> 00:07:57,130
C’est le cas, par exemple,
d’une autorité créée en 2008,

119
00:07:57,330 --> 00:08:00,460
une API, l’Autorité de régulation
des transports.

120
00:08:00,660 --> 00:08:05,380
L’Union européenne a décidé,
à partir des années 90,

121
00:08:05,580 --> 00:08:09,700
que les États membres allaient
devoir ouvrir le transport ferroviaire

122
00:08:09,900 --> 00:08:10,660
à la concurrence.

123
00:08:11,680 --> 00:08:14,170
Ils allaient ainsi devoir mettre
fin à des monopoles,

124
00:08:14,370 --> 00:08:19,480
comme en France au monopole de
la SNCF sur le transport de personnes

125
00:08:19,680 --> 00:08:21,100
et de marchandises sur des rails.

126
00:08:22,240 --> 00:08:25,450
Les États membres devaient permettre,
à d’autres entreprises,

127
00:08:25,840 --> 00:08:32,110
d’utiliser les réseaux ferrés et
les États membres devaient également

128
00:08:32,350 --> 00:08:36,850
créer des autorités de régulation,
c’est-à-dire des autorités chargées

129
00:08:37,050 --> 00:08:41,050
de contrôler l’utilisation des
réseaux par les entreprises de

130
00:08:41,250 --> 00:08:42,010
transport.

131
00:08:43,180 --> 00:08:47,860
Il fallait justement que ces autorités
de régulation soient indépendantes

132
00:08:48,340 --> 00:08:49,100
de l’État.

133
00:08:50,170 --> 00:08:53,830
Pour assurer l’impartialité de
leur contrôle, elles devaient être

134
00:08:54,030 --> 00:08:59,080
à la fois indépendantes des entreprises
de transport, mais aussi,

135
00:08:59,470 --> 00:09:03,400
elles devaient être indépendantes
des administrations, car les

136
00:09:03,600 --> 00:09:07,990
administrations, notamment en France,
gèrent un service public de transport.

137
00:09:08,710 --> 00:09:13,900
Pour assurer l’impartialité de
la décision de l’Autorité de régulation

138
00:09:15,250 --> 00:09:18,190
des transports, il faut que celle-ci
soit distincte à la fois des

139
00:09:18,390 --> 00:09:23,530
entreprises qui utilisent les réseaux
ferrés et de l’État qui gère un

140
00:09:23,730 --> 00:09:25,840
service public sur le réseau ferré.

141
00:09:30,060 --> 00:09:34,170
Troisième besoin auquel répondent
les agences de l’État,

142
00:09:34,650 --> 00:09:36,180
le besoin d’expertise.

143
00:09:37,740 --> 00:09:43,260
La création d’organes administratifs
identifiables et spécialisés permet

144
00:09:43,460 --> 00:09:48,330
d’y réunir des personnes expertes
dans un domaine qui pourront prendre

145
00:09:48,530 --> 00:09:52,680
les décisions les plus adéquates
par rapport aux questions dont

146
00:09:53,250 --> 00:09:56,580
ces agences sont chargées.

147
00:09:56,780 --> 00:10:01,710
L’expertise est par exemple très
clairement l’objet de deux agences

148
00:10:01,910 --> 00:10:04,530
qui existent en matière de nucléaire.

149
00:10:05,490 --> 00:10:10,740
Il y a l’Autorité de sûreté nucléaire,
qui est une AAI, et l’Institut

150
00:10:11,160 --> 00:10:14,100
de radioprotection et de sûreté
nucléaire, l’IRSN.

151
00:10:14,300 --> 00:10:20,100
L’ASN d’abord, qui est une AAI,
est chargée de la surveillance

152
00:10:20,300 --> 00:10:23,760
de toutes les activités nucléaires
sur notre territoire,

153
00:10:23,960 --> 00:10:27,300
production d’électricité par les
centrales, imagerie médicale,

154
00:10:27,630 --> 00:10:28,680
traitement des cancers,
etc.

155
00:10:28,880 --> 00:10:36,090
L’ASN regroupe un ensemble de personnes
spécialistes de cette matière,

156
00:10:36,630 --> 00:10:38,760
cette matière éminemment technique.

157
00:10:39,930 --> 00:10:44,670
Au passage, l’ASN est indépendante
de l’État car l’État a justement

158
00:10:44,870 --> 00:10:46,980
des activités en matière de nucléaire.

159
00:10:47,790 --> 00:10:52,920
Il doit être contrôlé par cette agence,
agence distincte de lui,

160
00:10:53,120 --> 00:10:56,070
qui bénéficie de garanties
d’indépendance vis-à-vis de l’État

161
00:10:56,270 --> 00:10:57,030
qu’elle contrôle.

162
00:10:57,230 --> 00:11:02,990
L’IRSN ensuite, l’Institut de
radioprotection et de sûreté nucléaire,

163
00:11:03,650 --> 00:11:07,340
est un établissement public constitué,
pour l’essentiel, d’experts de

164
00:11:07,540 --> 00:11:10,460
la sûreté nucléaire et de la
radioprotection, c’est-à-dire de

165
00:11:10,660 --> 00:11:14,660
la protection contre la radioactivité,
contre les rayonnements ionisants.

166
00:11:16,160 --> 00:11:20,690
L’IRSN est à la disposition de
l’État pour proposer des études

167
00:11:20,890 --> 00:11:25,220
de terrain, des améliorations de
la réglementation, des améliorations

168
00:11:25,420 --> 00:11:26,180
des pratiques, etc.

169
00:11:26,380 --> 00:11:32,120
Cet IRSN, cet établissement public
est justement composé de personnes

170
00:11:32,600 --> 00:11:37,370
très qualifiées qui peuvent prendre
les meilleures décisions,

171
00:11:37,580 --> 00:11:41,870
qui peuvent proposer les meilleures
améliorations de la réglementation,

172
00:11:42,350 --> 00:11:45,920
car ce sont des personnes expertes
dans ce domaine.