1
00:00:05,740 --> 00:00:11,410
Nous abordons maintenant la première
section de ce second chapitre relative

2
00:00:11,610 --> 00:00:16,570
à la préservation de l’ordre public,
première mission des acteurs publics.

3
00:00:18,460 --> 00:00:22,210
Les acteurs publics ont,
comme première fonction,

4
00:00:23,620 --> 00:00:27,940
de prévenir la survenance de troubles
à l’ordre public et de les faire

5
00:00:28,140 --> 00:00:31,900
cesser dans le cas où ils seraient
survenus.

6
00:00:33,160 --> 00:00:37,540
Les organes de l’administration
ont donc la mission de prendre

7
00:00:37,740 --> 00:00:41,500
des mesures pour assurer la paix
sociale, pour assurer que cette

8
00:00:41,700 --> 00:00:44,770
paix sociale ne soit pas rompue
et d’assurer le retour à la paix

9
00:00:44,970 --> 00:00:46,720
sociale si celle-ci a été rompue.

10
00:00:46,920 --> 00:00:50,020
Et pour ce faire, les organes de
l’administration prennent ce que

11
00:00:50,220 --> 00:00:53,140
l’on appelle, je vous le disais
dans la vidéo précédente,

12
00:00:53,340 --> 00:00:56,140
des mesures de police et plus
spécifiquement des mesures de police

13
00:00:56,350 --> 00:00:57,160
administrative.

14
00:00:57,360 --> 00:01:03,790
L’objet de cette première section
est d’examiner les différentes

15
00:01:03,990 --> 00:01:07,450
composantes de l’ordre public et,
dans un second temps,

16
00:01:08,260 --> 00:01:12,340
dans la vidéo prochaine,
nous étudierons la manière dont

17
00:01:12,880 --> 00:01:17,050
les compétences de préservation
de l’ordre public sont réparties

18
00:01:17,350 --> 00:01:18,780
au sein de l’administration.

19
00:01:18,980 --> 00:01:23,110
D’abord, intéressons-nous aux
différentes composantes de l’ordre

20
00:01:23,310 --> 00:01:26,530
public car, comme je vous le disais
dans la vidéo précédente,

21
00:01:26,730 --> 00:01:32,020
l’ordre public n’a pas de définition
générale simple.

22
00:01:32,680 --> 00:01:39,040
Il est toujours plus pratique de
se référer à ses composantes précises

23
00:01:39,240 --> 00:01:40,860
pour l’appréhender au mieux.

24
00:01:43,750 --> 00:01:47,230
Pour définir l’ordre public,
les propos d’un important juriste,

25
00:01:47,500 --> 00:01:52,000
Maurice Hauriou, sont souvent repris
par la doctrine, y compris

26
00:01:52,200 --> 00:01:58,150
contemporaine, alors qu’il s’agit
d’une citation issue d’un ouvrage

27
00:01:58,350 --> 00:01:59,830
datant de 1919.

28
00:02:00,550 --> 00:02:05,620
Je cite Maurice Hauriou :
"L’ordre public est l’ordre matériel

29
00:02:05,820 --> 00:02:10,420
et extérieur, considéré comme un
état de fait opposé au désordre,

30
00:02:10,620 --> 00:02:13,660
l’état de paix opposé à l’état
de trouble".

31
00:02:14,470 --> 00:02:19,150
Plus loin, Maurice Hauriou écrit que :
"l’administration - je le cite

32
00:02:19,350 --> 00:02:23,290
encore - ne poursuit pas ce que
l’on a appelé à une certaine époque

33
00:02:23,490 --> 00:02:27,070
l’ordre moral, l’ordre dans les
idées et dans les sentiments.

34
00:02:27,550 --> 00:02:32,080
Elle ne pourchasse pas les désordres
moraux.

35
00:02:32,680 --> 00:02:35,470
Elle est, pour cela,
radicalement incompétente.

36
00:02:35,980 --> 00:02:40,300
Si elle essayait, elle verserait
immédiatement dans l’inquisition

37
00:02:40,690 --> 00:02:43,810
et dans l’oppression des consciences
à cause de la lourdeur de son

38
00:02:44,010 --> 00:02:44,770
mécanisme".

39
00:02:46,180 --> 00:02:52,900
Il s’agit d’une conception libérale
de l’ordre public qui est toujours

40
00:02:53,100 --> 00:02:53,860
très présente aujourd’hui.

41
00:02:54,060 --> 00:02:57,850
Je vous disais que cette citation
est très souvent reprise par la

42
00:02:58,050 --> 00:02:58,810
doctrine.

43
00:02:59,010 --> 00:03:03,220
C’est l’idée que ne font partie,
de l’ordre public, que des éléments

44
00:03:03,420 --> 00:03:07,480
matériels, des choses concrètes
et non des éléments qui sont plus

45
00:03:07,680 --> 00:03:09,070
moraux, spirituels, abstraits.

46
00:03:09,270 --> 00:03:13,390
L’administration ne protégerait
pas des valeurs morales,

47
00:03:13,810 --> 00:03:18,760
mais seulement protégerait un état
de fait matériel, palpable,

48
00:03:18,960 --> 00:03:19,720
physique, concret.

49
00:03:21,550 --> 00:03:25,750
Mais les propos de Maurice Hauriou
sont en réalité réducteurs et c’est

50
00:03:25,950 --> 00:03:26,830
ce que je vais essayer de vous montrer.

51
00:03:27,030 --> 00:03:31,570
Ils le sont d’ailleurs depuis assez
longtemps, la citation date de 1919,

52
00:03:31,930 --> 00:03:37,000
mais comme je l’évoquais dans la
précédente vidéo, un arrêt du Conseil

53
00:03:37,200 --> 00:03:40,900
d’État qui est d’ailleurs pris
du vivant de Maurice Hauriou,

54
00:03:41,620 --> 00:03:47,080
cet arrêt Club indépendant sportif
châlonnais de 1924 confirmait

55
00:03:47,280 --> 00:03:51,790
l’interdiction des combats de boxe
par un maire au nom de la protection

56
00:03:51,990 --> 00:03:52,750
de l’hygiène morale.

57
00:03:52,950 --> 00:03:56,980
L’hygiène morale était donc considérée
comme une composante de l’ordre public.

58
00:03:58,390 --> 00:04:03,940
Il existe, depuis longtemps,
une très grande variété des composantes

59
00:04:04,140 --> 00:04:07,600
de l’ordre public, y compris des
composantes qui sont immatérielles,

60
00:04:08,050 --> 00:04:10,900
que pourtant Maurice Hauriou excluait
de l’ordre public.

61
00:04:11,100 --> 00:04:15,520
Il existe encore aujourd’hui une
forme de moralité publique,

62
00:04:15,720 --> 00:04:19,540
mais simplement, comme nous le verrons,
cette moralité publique a évolué.

63
00:04:21,150 --> 00:04:23,610
On peut même dire d’ailleurs qu’il
y a une forme de retour à

64
00:04:23,810 --> 00:04:25,560
l’immatérialité de l’ordre public.

65
00:04:25,980 --> 00:04:31,590
Je vous le montrerais en vous parlant,
tout à l’heure, de la dignité humaine

66
00:04:31,790 --> 00:04:34,500
qui est aujourd’hui considérée
comme une composante de l’ordre public.

67
00:04:35,250 --> 00:04:38,490
Pour présenter les composantes
de l’ordre public, je vais d’abord

68
00:04:38,690 --> 00:04:41,880
vous présenter ses composantes
matérielles, puis nous verrons

69
00:04:42,080 --> 00:04:46,770
qu’il existe toujours,
et que ces composantes grossissent,

70
00:04:47,370 --> 00:04:49,800
des composantes immatérielles de
l’ordre public.

71
00:04:50,000 --> 00:04:55,320
D’abord, les composantes matérielles
de l’ordre public.

72
00:04:56,760 --> 00:05:00,030
Il existe des composantes qui sont
classiquement identifiées par la

73
00:05:00,230 --> 00:05:03,990
doctrine au sein de l’ordre public,
mais aussi d’autres composantes

74
00:05:04,190 --> 00:05:07,480
que nous verrons ensuite,
qui sont un peu moins souvent citées,

75
00:05:07,680 --> 00:05:11,010
mais à mon humble avis,
il s’agit de composantes tout à

76
00:05:11,210 --> 00:05:13,530
fait importantes, notamment de
nos jours.

77
00:05:13,730 --> 00:05:16,980
D’abord, les composantes
traditionnelles, les composantes

78
00:05:17,180 --> 00:05:19,380
matérielles classiques de l’ordre
public.

79
00:05:20,400 --> 00:05:23,490
Ces trois composantes classiques
de l’ordre public sont les suivantes :

80
00:05:24,060 --> 00:05:27,780
la salubrité publique,
la tranquillité publique et la

81
00:05:27,980 --> 00:05:29,190
sécurité publique.

82
00:05:29,390 --> 00:05:31,590
D’où viennent-elles,
ces composantes ?

83
00:05:32,490 --> 00:05:38,190
Elles sont issues d’une loi,
la loi municipale de 1884,

84
00:05:38,820 --> 00:05:43,070
qui a été reprise et qui figure
aujourd’hui à l’article L.

85
00:05:43,270 --> 00:05:48,390
2212-2 du Code général des
collectivités territoriales.

86
00:05:49,680 --> 00:05:54,870
Cet article concerne spécifiquement
la police administrative municipale,

87
00:05:55,070 --> 00:05:58,530
c’est-à-dire le pouvoir de police
qui a été conféré au maire.

88
00:06:00,060 --> 00:06:04,230
Le maire peut prendre des mesures
de police administrative afin de

89
00:06:04,430 --> 00:06:08,790
garantir la salubrité,
la tranquillité et la sécurité

90
00:06:08,990 --> 00:06:09,750
publique.

91
00:06:09,990 --> 00:06:13,470
Reprenons ces trois composantes
successivement.

92
00:06:15,540 --> 00:06:16,860
La salubrité publique d’abord.

93
00:06:17,610 --> 00:06:21,900
Font partie, de l’ordre public,
l’hygiène et la santé des populations,

94
00:06:22,100 --> 00:06:27,000
c’est-à-dire l’absence de facteurs
d’apparition et de propagation

95
00:06:27,200 --> 00:06:27,960
des maladies.

96
00:06:28,160 --> 00:06:33,030
Relèvent, de la protection de la
salubrité, des choses aussi diverses

97
00:06:33,230 --> 00:06:37,470
que la réglementation des débits
de boissons qui participent à la

98
00:06:37,670 --> 00:06:41,490
prévention de l’alcoolisme,
la surveillance sanitaire des élevages

99
00:06:41,690 --> 00:06:45,540
d’animaux, par exemple,
ou encore la lutte contre l’habitat

100
00:06:45,740 --> 00:06:50,970
insalubre qui nuit à la santé d’une
partie des Français.

101
00:06:51,170 --> 00:06:55,350
Deuxièmement, la tranquillité publique.

102
00:06:55,550 --> 00:06:57,390
Celle-ci est beaucoup plus simple
à définir.

103
00:06:57,750 --> 00:07:00,720
Elle consiste essentiellement dans
le silence et dans le calme,

104
00:07:01,140 --> 00:07:02,280
y compris en milieu urbain.

105
00:07:03,000 --> 00:07:06,840
La tranquillité publique oblige
surtout l’administration à agir

106
00:07:07,040 --> 00:07:07,800
contre le bruit.

107
00:07:10,050 --> 00:07:13,830
La sécurité publique,
enfin, cette composante de l’ordre

108
00:07:14,030 --> 00:07:16,140
public est très large elle aussi.

109
00:07:17,100 --> 00:07:20,100
Elle regroupe l’absence d’atteinte
aux personnes et aux biens,

110
00:07:21,210 --> 00:07:25,560
atteintes qui peuvent résulter
d’un très grand nombre de causes.

111
00:07:26,160 --> 00:07:30,870
Il peut y avoir des catastrophes
naturelles, des dommages causés

112
00:07:31,070 --> 00:07:34,230
par des personnes qui ne disposent
pas de toutes leurs facultés mentales,

113
00:07:34,980 --> 00:07:37,800
qui peuvent résulter également
d’un lieu qui serait dangereux,

114
00:07:38,130 --> 00:07:42,030
de la présence d’un animal,
d’une manifestation artistique

115
00:07:42,230 --> 00:07:46,260
ou de contestation, par exemple,
ou alors la pratique d’un loisir

116
00:07:46,460 --> 00:07:50,490
ou d’un sport qui peut se révéler
dangereux, tel que le ski ou la

117
00:07:50,690 --> 00:07:51,450
baignade.

118
00:07:52,110 --> 00:07:55,350
La garantie de la sécurité publique
peut prendre des formes de

119
00:07:55,550 --> 00:07:59,220
réglementation extrêmement diverses,
catastrophes naturelles,

120
00:07:59,700 --> 00:08:02,310
personnes ne disposant pas de ses
facultés mentales, lieux dangereux,

121
00:08:02,510 --> 00:08:03,270
animal, etc.

122
00:08:06,030 --> 00:08:10,290
Ces trois composantes classiques
de l’ordre public concernent déjà

123
00:08:10,490 --> 00:08:12,920
un grand nombre de domaines,
mais elles ne sont pas les seules.

124
00:08:13,260 --> 00:08:18,180
Je voudrais maintenant insister
sur d’autres composantes de l’ordre

125
00:08:18,380 --> 00:08:22,140
public qui ne relèvent pas de ce
triptyque sécurité, salubrité,

126
00:08:22,340 --> 00:08:23,100
tranquillité.

127
00:08:25,710 --> 00:08:30,990
Pourquoi ce triptyque ne constitue
pas tout l’ordre public ?

128
00:08:31,190 --> 00:08:32,850
L’article L.

129
00:08:33,050 --> 00:08:38,190
2212-2 du CGCT ne définit pas tout

130
00:08:38,390 --> 00:08:39,150
l’ordre public.

131
00:08:39,360 --> 00:08:42,570
En effet, comme je vous le disais
précédemment, cet article pose

132
00:08:42,770 --> 00:08:44,280
le pouvoir de police du maire.

133
00:08:44,480 --> 00:08:49,560
Or, il existe un grand nombre d’autres
autorités administratives qui ont

134
00:08:49,760 --> 00:08:52,740
en charge, elles aussi,
la préservation de l’ordre public.

135
00:08:52,940 --> 00:08:57,180
L’ordre public ne se limite pas
tout simplement à ce qu’en dit

136
00:08:57,510 --> 00:08:58,410
l’article L.

137
00:08:58,610 --> 00:09:01,050
2212-2 du CGCT. 

138
00:09:02,790 --> 00:09:05,640
Certains auteurs, c’est le premier
point que je voudrais faire dans

139
00:09:05,840 --> 00:09:11,040
ce petit 2, certains auteurs
considèrent que se développe une

140
00:09:11,240 --> 00:09:16,200
dimension environnementale ou
écologique au sein de l’ordre public.

141
00:09:16,400 --> 00:09:20,950
Relèvent, en effet de la protection
de l’environnement naturel,

142
00:09:21,150 --> 00:09:23,950
de la faune et de la flore,
différentes réglementations

143
00:09:24,150 --> 00:09:28,060
administratives : réglementation
de la pollution, réglementation

144
00:09:28,260 --> 00:09:31,660
des installations industrielles,
réglementation des déchets,

145
00:09:31,860 --> 00:09:33,400
de la chasse, de la pêche,
etc.

146
00:09:33,600 --> 00:09:38,470
Bref, un très grand nombre d’activités
humaines sont aujourd’hui et de

147
00:09:38,670 --> 00:09:41,470
plus en plus interdites,
réglementées, surveillées,

148
00:09:42,820 --> 00:09:46,600
au nom de la protection de
l’environnement dans lequel l’homme

149
00:09:46,810 --> 00:09:47,570
se trouve.

150
00:09:47,770 --> 00:09:53,200
Indéniablement, les réglementations
que je viens de mentionner concernent

151
00:09:53,400 --> 00:09:57,460
notamment des composantes du triptyque
traditionnel sécurité,

152
00:09:57,660 --> 00:10:01,690
tranquillité, salubrité,
mais s’y ajoutent un élément

153
00:10:01,890 --> 00:10:03,700
supplémentaire qui est la protection
de l’environnement.

154
00:10:03,940 --> 00:10:09,070
Je vais vous donner un exemple
de cette accumulation de composantes

155
00:10:09,270 --> 00:10:12,210
de l’ordre public dans certains
cadres de réglementations

156
00:10:12,410 --> 00:10:13,170
administratives.

157
00:10:13,660 --> 00:10:17,560
Premier exemple : la réglementation
des installations industrielles.

158
00:10:19,120 --> 00:10:23,080
Cette réglementation concerne les
trois composantes classiques de

159
00:10:23,280 --> 00:10:24,040
l’ordre public.

160
00:10:24,700 --> 00:10:27,730
Il s’agit d’abord de prévenir les
accidents industriels,

161
00:10:28,510 --> 00:10:30,670
il s’agit donc de préserver la
sécurité publique.

162
00:10:31,690 --> 00:10:35,050
Il s’agit également de prévenir
les nuisances sonores,

163
00:10:35,350 --> 00:10:37,390
et donc de préserver la tranquillité
publique.

164
00:10:38,290 --> 00:10:41,980
Mais également, il s’agit de prévenir
la pollution, et donc les atteintes

165
00:10:42,180 --> 00:10:43,480
à la salubrité publique.

166
00:10:43,680 --> 00:10:49,600
Mais, et c’est là où quelque chose
s’ajoute à ce triptyque classique

167
00:10:49,800 --> 00:10:52,720
s’agissant de la réglementation
des installations industrielles,

168
00:10:53,590 --> 00:10:57,190
cette réglementation dépasse le
simple cadre de ce triptyque.

169
00:10:57,700 --> 00:10:59,110
Prenons l’article L.

170
00:10:59,310 --> 00:11:06,280
511-1 du Code de l’environnement
qui définit les installations soumises

171
00:11:06,480 --> 00:11:10,270
à un régime de déclaration ou
d’autorisation administrative.

172
00:11:11,770 --> 00:11:13,450
Je cite un passage de cet article.

173
00:11:13,900 --> 00:11:17,500
Il s’agit notamment des installations
qui, je cite ici : "Qui peuvent

174
00:11:17,700 --> 00:11:21,640
présenter des dangers ou des
inconvénients pour la protection

175
00:11:21,840 --> 00:11:25,420
de la nature, de l’environnement
et des paysages".

176
00:11:26,740 --> 00:11:30,520
La protection de la nature,
de l’environnement et des paysages

177
00:11:30,720 --> 00:11:34,060
ne relève pas du triptyque traditionnel
sécurité, tranquillité,

178
00:11:34,260 --> 00:11:35,020
salubrité.

179
00:11:35,980 --> 00:11:39,340
On trouve bien ici une nouvelle
composante de l’ordre public.

180
00:11:41,260 --> 00:11:44,350
Prenons un deuxième exemple pour
que cela soit bien clair pour vous :

181
00:11:45,010 --> 00:11:46,390
la réglementation de la chasse.

182
00:11:47,500 --> 00:11:52,780
Bien évidemment, la réglementation
de la chasse concerne deux des

183
00:11:52,980 --> 00:11:55,520
éléments du triptyque traditionnel
de l’ordre public.

184
00:11:56,080 --> 00:12:01,210
Il s’agit de prévenir des troubles
à la sécurité publique et à la

185
00:12:01,410 --> 00:12:04,960
tranquillité publique,
puisqu’il s’agit, par la réglementation

186
00:12:05,160 --> 00:12:07,990
de la chasse, de réglementer
l’utilisation des armes à feu.

187
00:12:09,010 --> 00:12:15,820
Mais s’ajoute à cette fonction

188
00:12:16,020 --> 00:12:19,180
de la réglementation de la chasse,
une fonction essentielle de

189
00:12:19,380 --> 00:12:20,950
préservation des espèces.

190
00:12:21,880 --> 00:12:25,690
Cette fonction de préservation
des espèces n’a rien à voir avec

191
00:12:25,890 --> 00:12:28,510
la sécurité, la tranquillité et
la salubrité.

192
00:12:29,380 --> 00:12:33,280
Il y a un développement de cet
aspect de l’ordre public qui est

193
00:12:33,610 --> 00:12:35,050
un aspect environnemental.

194
00:12:36,580 --> 00:12:38,980
Ce développement de l’aspect
environnemental de l’ordre public

195
00:12:39,180 --> 00:12:42,370
montre bien que l’ordre public
est mouvant, qu’il évolue.

196
00:12:42,910 --> 00:12:47,200
La société étant de plus en plus
préoccupée par les bouleversements

197
00:12:47,400 --> 00:12:51,220
qu’elle occasionne elle-même sur
son environnement, la constitution

198
00:12:51,420 --> 00:12:54,100
de l’ordre public s’en est trouvée
modifiée.

199
00:12:56,290 --> 00:12:59,950
Deuxième point après cet aspect
environnemental de l’ordre public,

200
00:13:00,150 --> 00:13:04,750
je voudrais insister ici sur une
composante économique qui prend

201
00:13:04,950 --> 00:13:07,300
de l’importance au sein de l’ordre
public.

202
00:13:08,110 --> 00:13:12,700
Fait en effet partie de l’ordre public,
le bon fonctionnement des marchés,

203
00:13:13,510 --> 00:13:16,990
fonctionnement qui doit,
selon la doctrine économique dominante,

204
00:13:17,290 --> 00:13:18,550
être concurrentiel.

205
00:13:18,750 --> 00:13:24,100
Ainsi, la réalisation de l’ordre
public économique passe notamment

206
00:13:24,300 --> 00:13:27,040
par la lutte contre les pratiques
anticoncurrentielles.

207
00:13:27,490 --> 00:13:30,520
Autrement dit, toutes ces pratiques
qui détruisent la liberté

208
00:13:30,720 --> 00:13:33,850
d’entreprendre et la liberté de
choix des consommateurs.

209
00:13:34,810 --> 00:13:38,320
Mais il existe d’autres dimensions
dans cet ordre public qu’on pourrait

210
00:13:38,520 --> 00:13:39,650
qualifier d’économique.

211
00:13:40,120 --> 00:13:44,080
En particulier, il s’agit de protéger
les consommateurs contre les fraudes,

212
00:13:44,950 --> 00:13:52,780
mais aussi de protéger les épargnants
contre les éventuelles catastrophes

213
00:13:52,980 --> 00:13:54,610
sur les marchés financiers.

214
00:13:54,810 --> 00:13:58,240
C’est notamment une fonction de
police qui a été conférée à l’Autorité

215
00:13:58,440 --> 00:14:01,150
des marchés financiers,
celle de protéger les épargnants.

216
00:14:05,830 --> 00:14:11,230
Laissons de côté ces composantes
matérielles pour aborder ce que

217
00:14:11,430 --> 00:14:16,360
je vous disais précédemment sur
la moralité, et plus généralement

218
00:14:16,560 --> 00:14:19,480
sur les composantes immatérielles
de l’ordre public.

219
00:14:21,400 --> 00:14:25,630
Ces composantes immatérielles renvoient
à un état de paix sociale qui n’est

220
00:14:25,830 --> 00:14:28,360
pas particulièrement visible,
qui n’est pas physique,

221
00:14:28,990 --> 00:14:33,940
à l’inverse des composantes matérielles
de l’ordre public qui,

222
00:14:34,140 --> 00:14:37,570
elles, renvoient à des troubles
concrets, atteintes à des personnes

223
00:14:37,770 --> 00:14:41,920
ou à des biens, pollutions,
incendies, manifestations bruyantes,

224
00:14:42,120 --> 00:14:43,510
propagation d’une épidémie,
etc.

225
00:14:45,490 --> 00:14:47,470
Quelles sont ces composantes
immatérielles ?

226
00:14:48,760 --> 00:14:52,750
Il y a d’abord la moralité publique
qu’il faut citer ici,

227
00:14:53,320 --> 00:14:57,850
bien que celle-ci ait subi une
évolution considérable avec le temps,

228
00:14:58,360 --> 00:14:59,380
ce que l’on va voir ensuite.

229
00:14:59,580 --> 00:15:05,170
En effet, le mot moralité publique
était employé dans la jurisprudence

230
00:15:05,370 --> 00:15:10,480
administrative, je vous ai cité
cet exemple de l’interdiction de

231
00:15:10,680 --> 00:15:15,220
la boxe au nom de l’hygiène morale,
mais il y a des arrêts beaucoup

232
00:15:15,420 --> 00:15:18,940
plus récents qui évoquent cette
moralité publique.

233
00:15:19,990 --> 00:15:23,020
Mais il faut noter, c’est ce sur
quoi j’insisterai ensuite,

234
00:15:23,410 --> 00:15:30,010
une sorte de déclin de l’utilisation,
de l’utilisation explicite de

235
00:15:30,210 --> 00:15:31,720
l’expression moralité publique.

236
00:15:31,920 --> 00:15:35,320
D’abord, des exemples d’utilisation
de la moralité publique.

237
00:15:36,190 --> 00:15:40,630
Vous avez notamment un arrêt célèbre
du 18 décembre 1959,

238
00:15:40,830 --> 00:15:43,720
l’arrêt Société Les films Lutétia.

239
00:15:44,650 --> 00:15:48,460
Dans cet arrêt, le Conseil d’État
était saisi de l’affaire suivante :

240
00:15:48,850 --> 00:15:55,120
un maire avait interdit la projection
d’un film, nommé "Le feu dans la peau",

241
00:15:56,110 --> 00:15:59,560
avait interdit ce film au nom de
son caractère immoral.

242
00:16:00,530 --> 00:16:02,440
Il avait interdit sur le territoire
de la commune.

243
00:16:02,980 --> 00:16:05,230
Il avait interdit sa diffusion
sur le territoire de sa commune.

244
00:16:06,760 --> 00:16:10,420
En l’occurrence, le Conseil d’État
a considéré que le maire avait

245
00:16:10,620 --> 00:16:15,800
pu valablement interdire la projection
de ce film, considéré d’ailleurs

246
00:16:16,000 --> 00:16:16,760
comme immoral.

247
00:16:16,960 --> 00:16:20,530
J’insiste sur ce point,
le terme immoral se trouvait lui-même

248
00:16:20,740 --> 00:16:22,780
présent dans l’arrêt du Conseil d’État.

249
00:16:23,140 --> 00:16:28,420
Il s’agissait, à l’époque,
d’une motivation valable pour interdire

250
00:16:28,620 --> 00:16:29,530
la projection d’un film,
l’immoralité.

251
00:16:32,770 --> 00:16:38,230
Deuxième exemple rapide,
dans un arrêt du 30 septembre 1960,

252
00:16:38,430 --> 00:16:44,500
Jauffret, le Conseil d’État a pu

253
00:16:45,010 --> 00:16:48,490
écrire la chose suivante,
je cite : "Il appartient à

254
00:16:48,690 --> 00:16:52,330
l’administration de prendre toutes
mesures nécessaires à faire cesser

255
00:16:52,530 --> 00:16:56,440
un trouble à porter à l’ordre public,
notamment d’ordonner la fermeture

256
00:16:56,740 --> 00:17:01,420
de lieux de débauche portant atteinte
à la moralité publique".

257
00:17:03,010 --> 00:17:06,520
Mais les arrêts qui évoquent la
moralité publique se font de plus

258
00:17:06,720 --> 00:17:11,890
en plus rares et surtout le juge,
c’est sur ce point que je souhaiterais

259
00:17:12,090 --> 00:17:15,820
insister pour le moment,
le juge exige dorénavant,

260
00:17:17,080 --> 00:17:21,070
pour que l’immoralité soit considérée
comme un trouble à l’ordre public,

261
00:17:22,240 --> 00:17:26,470
que cette immoralité soit liée
à des circonstances particulières.

262
00:17:26,670 --> 00:17:32,020
C’est un arrêt du Conseil d’État
commune d’Arcueil du 8 décembre

263
00:17:32,220 --> 00:17:37,990
1997 dans lequel le Conseil d’État
a jugé qu’un maire ne pouvait pas

264
00:17:38,190 --> 00:17:42,790
interdire les publicités pour les
messageries roses sur le territoire

265
00:17:43,240 --> 00:17:47,980
de sa commune, sauf s’il montrait
qu’il existait des circonstances

266
00:17:48,180 --> 00:17:50,860
particulières exigeant cette
interdiction.

267
00:17:51,060 --> 00:17:54,850
Or, en l’espèce, le maire de la
commune d’Arcueil n’avait pas démontré

268
00:17:55,240 --> 00:18:01,570
que des circonstances particulières
propres à sa ville justifiaient

269
00:18:01,770 --> 00:18:05,080
l’interdiction des publicités pour
les messageries roses au nom de

270
00:18:05,280 --> 00:18:06,040
leur immoralité.

271
00:18:06,760 --> 00:18:10,270
Il y a donc un déclin de l’utilisation
de la moralité publique parce que

272
00:18:11,020 --> 00:18:15,790
le juge exige non plus simplement
une immoralité, mais également

273
00:18:15,990 --> 00:18:20,650
des circonstances particulières
qui fondent cette immoralité et

274
00:18:20,850 --> 00:18:23,560
qui fondent donc l’interdiction
de la pratique immorale.

275
00:18:23,760 --> 00:18:29,970
Aujourd’hui, c’est sur ce point
que j’insisterai maintenant,

276
00:18:31,320 --> 00:18:34,380
la moralité a en quelque sorte muté,
c’est-à-dire qu’elle s’est convertie.

277
00:18:36,180 --> 00:18:37,560
Elle a pris d’autres formes.

278
00:18:39,240 --> 00:18:43,350
La moralité s’est, dans un premier
temps, convertie en ce que l’on

279
00:18:43,550 --> 00:18:45,840
appelle la protection de l’enfance
et de la jeunesse.

280
00:18:47,010 --> 00:18:48,840
Je mentionnerai ici deux exemples.

281
00:18:49,740 --> 00:18:54,000
Il existe d’abord en France une
police administrative du cinéma.

282
00:18:54,990 --> 00:18:57,090
Elle est prévue aux articles L.

283
00:18:57,290 --> 00:19:01,650
211-1 et suivants du Code du cinéma
et de l’image animée.

284
00:19:02,520 --> 00:19:08,940
Cet article prévoit qu’un film
ne peut être diffusé que si un

285
00:19:09,140 --> 00:19:11,220
visa d’exploitation a été délivré.

286
00:19:11,820 --> 00:19:18,300
C’est sur ce point qu’il faut citer
le code, je cite : "Ce visa peut

287
00:19:18,500 --> 00:19:23,520
être refusé ou sa délivrance
subordonnée à des conditions pour

288
00:19:23,720 --> 00:19:26,910
des motifs tirés de la protection
de l’enfance et de la jeunesse

289
00:19:27,390 --> 00:19:29,280
ou du respect de la dignité humaine".

290
00:19:29,480 --> 00:19:32,370
Je reviendrai après sur cet aspect
de dignité humaine.

291
00:19:33,720 --> 00:19:37,830
Autre exemple de police administrative
fondée sur la protection de l’enfance

292
00:19:38,030 --> 00:19:43,170
et de la jeunesse : la police des
publications destinées à la jeunesse.

293
00:19:44,850 --> 00:19:50,100
Depuis une loi de 1949 qui a été
récemment modifiée, en 2011,

294
00:19:50,310 --> 00:19:56,130
en tout cas assez récemment modifiée,
une loi de 49 et une loi de 2011

295
00:19:56,330 --> 00:20:00,240
prévoit que les publications destinées
à la jeunesse font l’objet d’un

296
00:20:00,440 --> 00:20:05,400
contrôle de la part du ministère
de l’Éducation et à l’occasion

297
00:20:05,600 --> 00:20:11,970
de ce contrôle, je cite la loi,
il s’agit de vérifier que la

298
00:20:12,170 --> 00:20:15,750
publication ne comporte,
je cite : "Aucun contenu présentant

299
00:20:15,950 --> 00:20:19,020
un danger pour la jeunesse en raison
de son caractère pornographique

300
00:20:19,410 --> 00:20:23,220
ou lorsqu’il est susceptible d’inciter
à la discrimination ou à la haine

301
00:20:23,420 --> 00:20:26,970
contre une personne déterminée
ou un groupe de personnes aux atteintes

302
00:20:27,170 --> 00:20:30,510
à la dignité humaine - on la retrouve
encore ici - à l’usage,

303
00:20:30,750 --> 00:20:33,930
à la détention ou au trafic de
stupéfiants ou de substances

304
00:20:34,130 --> 00:20:37,950
psychotropes, à la violence ou
à tout acte qualifié de crime,

305
00:20:38,150 --> 00:20:41,040
de délit ou de nature à nuire à
l’épanouissement physique,

306
00:20:41,280 --> 00:20:46,800
mental - on retrouve ici la morale
- morale de l’enfance ou de la

307
00:20:47,000 --> 00:20:47,760
jeunesse".

308
00:20:47,960 --> 00:20:52,050
Aujourd’hui, la moralité publique
a pris, en grande partie,

309
00:20:52,250 --> 00:20:56,850
la forme de la protection de l’enfance
et de la jeunesse.

310
00:20:58,230 --> 00:21:01,140
Mais la moralité a également pris
une autre forme, très importante

311
00:21:01,340 --> 00:21:04,560
aujourd’hui, une importance
considérable, celle de la dignité

312
00:21:04,760 --> 00:21:05,520
humaine.

313
00:21:05,720 --> 00:21:10,020
Vous l’avez entendu déjà dans ces
dispositions relatives à la police

314
00:21:10,220 --> 00:21:12,960
du cinéma ou à la police des
publications destinées à la jeunesse,

315
00:21:13,440 --> 00:21:18,120
mais de manière plus significative
encore, la dignité humaine fait

316
00:21:18,320 --> 00:21:23,040
l’objet aujourd’hui d’une jurisprudence
très célèbre du Conseil d’État.

317
00:21:23,640 --> 00:21:26,730
Elle est devenue, la protection
de la dignité humaine,

318
00:21:26,930 --> 00:21:29,220
une composante majeure de l’ordre
public.

319
00:21:30,150 --> 00:21:35,100
Cette jurisprudence très célèbre,
il s’agit de l’arrêt commune de

320
00:21:35,300 --> 00:21:38,940
Morsang-sur-Orge, très fréquemment
cité, y compris dans les médias

321
00:21:39,140 --> 00:21:47,250
généralistes, qui a été rendu par
le Conseil d’État le 27 octobre 1995.

322
00:21:48,000 --> 00:21:50,910
Dans cette affaire, le maire de
la commune de Morsang-sur-Orge

323
00:21:51,330 --> 00:21:56,340
avait interdit l’attraction du
lancer de nain au nom de la protection

324
00:21:56,540 --> 00:21:57,300
de la dignité humaine.

325
00:21:59,440 --> 00:22:03,430
Le juge administratif est saisi
d’un recours en annulation contre

326
00:22:03,630 --> 00:22:07,750
la mesure qui a été prise par le
maire et le juge l’a considérée

327
00:22:07,950 --> 00:22:09,100
comme étant justifiée.

328
00:22:10,930 --> 00:22:17,740
Le maire avait valablement pu interdire
la pratique du lancer de nain au

329
00:22:17,940 --> 00:22:20,410
nom de la protection de la dignité
humaine.

330
00:22:21,190 --> 00:22:27,040
En faisant cela, le Conseil d’État
a intégré la dignité humaine au

331
00:22:27,240 --> 00:22:28,780
sein de l’ordre public.

332
00:22:28,980 --> 00:22:34,180
Il s’agit dorénavant d’une composante
immatérielle de l’ordre public.

333
00:22:35,410 --> 00:22:38,770
Il est à noter que c’est également
sur le fondement de la protection

334
00:22:38,970 --> 00:22:43,510
de la dignité humaine que plusieurs
maires ont valablement interdit

335
00:22:43,840 --> 00:22:49,300
les spectacles de Dieudonné en 2014,
interdictions qui ont été confirmées

336
00:22:49,500 --> 00:22:50,620
par le Conseil d’État.

337
00:22:52,240 --> 00:22:56,650
La moralité, la protection de l’enfance
et la jeunesse ou encore la dignité

338
00:22:56,850 --> 00:23:01,180
humaine sont les composantes
immatérielles principales de l’ordre

339
00:23:01,380 --> 00:23:02,920
public, mais elles ne sont pas
les seules.

340
00:23:03,120 --> 00:23:06,670
Je voudrais terminer cette vidéo
en évoquant deux autres éléments

341
00:23:06,870 --> 00:23:09,280
immatériels qui font partie de
l’ordre public.

342
00:23:10,060 --> 00:23:11,490
Il y a l’esthétique d’abord.

343
00:23:12,180 --> 00:23:16,900
En effet, la beauté de la ville
et des bâtiments publics apparaît

344
00:23:17,100 --> 00:23:19,960
parfois comme un motif d’intervention
de l’administration,

345
00:23:20,380 --> 00:23:24,760
par exemple dans le domaine de
l’urbanisme ou dans celui de la

346
00:23:24,960 --> 00:23:26,410
réglementation de la publicité.

347
00:23:27,550 --> 00:23:33,520
Deuxième composante immatérielle
généralement moins citée,

348
00:23:34,120 --> 00:23:36,160
il y a également la protection
de l’histoire.

349
00:23:37,180 --> 00:23:40,420
Il existe, par exemple,
une police du patrimoine historique

350
00:23:41,080 --> 00:23:44,590
qui poursuit évidemment un but
de protection de l’esthétique,

351
00:23:45,220 --> 00:23:49,960
mais elle poursuit également un
but de protection du legs de l’histoire

352
00:23:50,160 --> 00:23:54,250
s’agissant de nos monuments et
de notre patrimoine.