1
00:00:05,200 --> 00:00:05,968
Bonjour.

2
00:00:06,900 --> 00:00:10,448
Après avoir envisagé le
premier objectif substantiel

3
00:00:10,920 --> 00:00:15,696
attaché à ce souci de légitimer
les finances publiques

4
00:00:15,728 --> 00:00:16,960
par des principes de fond,

5
00:00:17,760 --> 00:00:21,616
avec ce souci de meilleures performances
dans la gestion de l'argent public,

6
00:00:21,660 --> 00:00:23,184
voyons maintenant dans un B

7
00:00:23,456 --> 00:00:26,600
- L'objectif de soutenabilité
des finances publiques.

8
00:00:27,210 --> 00:00:29,696
Disons-le tout de suite, cette
expression est un peu barbare.

9
00:00:30,320 --> 00:00:34,140
Elle, néanmoins, apparaît aujourd'hui
dans un certain nombre de dispositifs,

10
00:00:34,176 --> 00:00:36,976
de droit positif, ou en tout cas elle
est employée par les pouvoirs publics.

11
00:00:37,440 --> 00:00:41,600
Je l'emploie, même si
cette notion de soutenabilité

12
00:00:43,776 --> 00:00:45,808
n'a pas complètement fait son
entrée dans les dictionnaires.

13
00:00:45,930 --> 00:00:48,090
C'est néanmoins une expression
que nous devons comprendre.

14
00:00:48,330 --> 00:00:55,590
Pour la comprendre, il faut partir
de l'endettement de la France,

15
00:00:55,632 --> 00:00:58,800
et en réalité de la plupart des
pays comparables, de la plupart,

16
00:00:58,840 --> 00:01:01,777
mais pas de tous les pays
 européens en particulier. 

17
00:01:02,044 --> 00:01:04,066
D'où vient ce phénomène ?

18
00:01:05,190 --> 00:01:07,552
Et là, il y a un lien qui n'est
pas absolument évident

19
00:01:07,584 --> 00:01:12,048
qu'il faut établir entre le niveau
d'endettement, d'une part,

20
00:01:12,096 --> 00:01:15,424
et en réalité, ce qui est en amont
de ce niveau d'endettement,

21
00:01:15,456 --> 00:01:18,752
c'est le niveau de déficit
annuel, d'autre part.

22
00:01:19,290 --> 00:01:24,480
Le déficit renvoie à une différence, une
différence négative entre deux flux,

23
00:01:24,528 --> 00:01:27,376
des flux entrants et des flux
sortants sur une période donnée.

24
00:01:27,440 --> 00:01:29,840
Concrètement, le déficit
qui va nous intéresser,

25
00:01:29,952 --> 00:01:33,776
c'est le déficit budgétaire des
administrations publiques,

26
00:01:33,808 --> 00:01:36,320
de l'État et des autres
administrations, nous précisons cela.

27
00:01:36,560 --> 00:01:39,840
Concrètement, la notion de déficit telle
que nous l'emploierons en général,

28
00:01:39,872 --> 00:01:43,264
renvoie tout simplement à la
différence entre les flux entrants,

29
00:01:43,296 --> 00:01:45,392
c'est-à-dire les recettes,
notamment fiscales,

30
00:01:45,488 --> 00:01:47,488
de l'État et de l'ensemble des
administrations publiques,

31
00:01:47,648 --> 00:01:50,336
et ses dépenses, sur une période donnée,

32
00:01:50,368 --> 00:01:56,304
qui une période dite d'exercice d'un
an, du 1er janvier au 31 décembre.

33
00:01:56,430 --> 00:02:01,088
Et il se trouve donc que depuis 1974,

34
00:02:01,312 --> 00:02:06,784
jamais la France n'est parvenue
à ce que ces flux soient équilibrés.

35
00:02:06,860 --> 00:02:09,440
Systématiquement, les flux
sortants, les dépenses,

36
00:02:09,568 --> 00:02:12,660
se sont révélés supérieurs aux recettes.

37
00:02:13,568 --> 00:02:16,384
En réalité, les prévisions qui
apparaissaient dans la loi de finances,

38
00:02:16,416 --> 00:02:21,152
dans le budget en début d'année,
il était prévu un tel déficit.

39
00:02:21,536 --> 00:02:25,696
Concrètement, depuis 1974,
la France, chaque année,

40
00:02:25,820 --> 00:02:30,928
dépense plus qu'elle ne gagne grâce
à ses recettes principalement fiscales,

41
00:02:31,010 --> 00:02:32,800
de sorte que chaque année,

42
00:02:32,848 --> 00:02:36,528
la France, pour tout de même
pourvoir à ses dépenses, emprunte.

43
00:02:36,900 --> 00:02:39,880
Elle emprunte de l'argent auprès
d'un certain nombre d'investisseurs.

44
00:02:39,920 --> 00:02:44,016
Nous verrons dans le détail ces
mécanismes de recours à l'endettement

45
00:02:44,430 --> 00:02:47,640
et ce qui a, au bout du
compte, comme conséquence.

46
00:02:48,416 --> 00:02:53,008
Finalement, l'accumulation chaque
année de ces déficits annuels

47
00:02:53,168 --> 00:02:56,256
crée une situation d'endettement.

48
00:02:56,910 --> 00:03:02,820
L'endettement renvoie non pas
à une différence entre des flux,

49
00:03:02,880 --> 00:03:06,528
mais simplement à une notion
de stock à un moment donné.

50
00:03:08,310 --> 00:03:09,408
C'est vrai pour un État,

51
00:03:09,480 --> 00:03:12,672
c'est vrai de la même manière pour
un particulier ou une entreprise,

52
00:03:12,768 --> 00:03:15,648
la dette, c'est tout
simplement, à une date T,

53
00:03:15,872 --> 00:03:18,832
le niveau des engagements
financiers à l'égard de tiers :

54
00:03:18,950 --> 00:03:21,312
combien je dois aux tiers ?

55
00:03:21,540 --> 00:03:22,816
Cela peut être d'autres États

56
00:03:22,848 --> 00:03:25,120
et ça peut être, plutôt pour le
cas de la France notamment,

57
00:03:25,280 --> 00:03:27,888
à différents investisseurs
institutionnels,

58
00:03:27,904 --> 00:03:29,648
des fonds de pension, des banques,

59
00:03:29,712 --> 00:03:32,256
in fine des particuliers
qui sont derrière,

60
00:03:32,352 --> 00:03:35,728
qui nous ont prêté de
l'argent à un moment donné.

61
00:03:35,940 --> 00:03:39,152
Combien nous devons, à un moment
donné, à toutes ces personnes ?

62
00:03:39,200 --> 00:03:41,520
C'est ça, le niveau
d'endettement de la France.

63
00:03:42,060 --> 00:03:44,368
Vous le comprenez assez évidemment,

64
00:03:44,512 --> 00:03:48,960
si chaque année, j'emprunte de
l'argent pour faire face à un déficit,

65
00:03:55,392 --> 00:03:59,888
l'accumulation de ces déficits
vient accroître le stock de dettes.

66
00:04:00,360 --> 00:04:04,032
Il se trouve que ce stock
de dettes, aujourd'hui,

67
00:04:04,432 --> 00:04:12,050
constitue un montant
absolument considérable.

68
00:04:12,250 --> 00:04:14,240
Avant la crise du coronavirus,

69
00:04:14,800 --> 00:04:17,424
on évaluait pour la France
ce stock de dettes

70
00:04:17,550 --> 00:04:21,360
à un montant d'environ
2 300 milliards d'euros.

71
00:04:29,340 --> 00:04:30,560
Et c'est la raison pour laquelle,

72
00:04:30,608 --> 00:04:32,960
pour tenter de donner un
peu plus de signification,

73
00:04:33,070 --> 00:04:36,192
en réalité, l'ensemble des pays du
monde fonctionne de la même manière,

74
00:04:36,256 --> 00:04:41,280
renvoient ce montant
brut, ce montant nominal,

75
00:04:41,360 --> 00:04:45,584
combien l'État doit à
l'ensemble de ses partenaires,

76
00:04:45,712 --> 00:04:48,420
l'ensemble des investisseurs
qui ont acheté des titres de dette,

77
00:04:48,480 --> 00:04:50,448
comme nous verrons dans
le détail à un moment donné,

78
00:04:51,056 --> 00:04:53,440
pour mesurer ce que
représente cette somme…

79
00:04:54,060 --> 00:04:57,392
Cette somme est rapportée au
produit intérieur brut, au PIB,

80
00:04:57,600 --> 00:04:58,784
de l'État concerné.

81
00:04:58,820 --> 00:05:01,120
Vous le savez et nous le
verrons aussi dans le détail,

82
00:05:01,184 --> 00:05:06,160
le PIB, c'est tout simplement la
richesse créée par l'État en question,

83
00:05:06,280 --> 00:05:07,552
sur une année.

84
00:05:08,260 --> 00:05:10,850
Il y a cette comparaison qui
 est faite systématiquement.            

85
00:05:11,050 --> 00:05:14,470
S'agissant de la France, le
chiffre, c'est une sorte de hasard.

86
00:05:15,280 --> 00:05:17,904
Le chiffre, juste avant
la crise du coronavirus,

87
00:05:18,000 --> 00:05:24,112
à la fin de l'année 2019
approchait les 100 % du PIB,

88
00:05:24,176 --> 00:05:25,840
c'est-à-dire que le
niveau d'endettement,

89
00:05:25,904 --> 00:05:27,104
de l'ordre de 2 300 milliards,

90
00:05:27,168 --> 00:05:30,112
était presque l'équivalent
de ce que la même année,

91
00:05:30,208 --> 00:05:33,808
la France, l'ensemble des entreprises
françaises, créent comme richesse,

92
00:05:33,820 --> 00:05:37,792
c'est-à-dire à peu près un peu
plus de 2 300 milliards d'euros.

93
00:05:38,592 --> 00:05:41,744
Concrètement, c'est que
si toute l'année 2019,

94
00:05:41,808 --> 00:05:43,536
toutes les richesses créées
par toutes les entreprises

95
00:05:43,568 --> 00:05:45,872
avaient été consacrées
à rembourser la dette,

96
00:05:46,064 --> 00:05:48,096
effectivement, celle-ci aurait
été totalement effacée.

97
00:05:48,150 --> 00:05:49,200
C'est évidemment illusoire,

98
00:05:49,264 --> 00:05:53,488
car il faut bien que ces richesses
servent aussi à alimenter les salaires

99
00:05:54,080 --> 00:06:02,336
et l'ensemble des mouvements
financiers qui font jour sur une année,

100
00:06:02,380 --> 00:06:04,016
de sorte que sur ce PIB,

101
00:06:04,048 --> 00:06:06,752
seule une fraction peut
éventuellement être prélevée

102
00:06:06,784 --> 00:06:10,000
afin d'alimenter le
remboursement de la dette.

103
00:06:10,140 --> 00:06:12,448
Bref, 100 % du PIB,

104
00:06:12,560 --> 00:06:15,696
c'était le niveau d'endettement
avant la crise du coronavirus,

105
00:06:15,792 --> 00:06:19,648
avec l'ensemble des mesures
mises en place par la France,

106
00:06:22,096 --> 00:06:24,768
à l'imitation de ce qu'ont fait la 
plupart des États du monde, comparables.

107
00:06:24,940 --> 00:06:28,096
C'est aux environs des 120 % du PIB

108
00:06:28,112 --> 00:06:35,920
et de l'ordre de 2 500 milliards
d'euros environ, pour tout vous dire,

109
00:06:36,016 --> 00:06:38,144
mais c'est de l'ordre de 120 % du PIB.

110
00:06:39,250 --> 00:06:45,600
C'est cela que devrait représenter
la dette de l'État à compter de 2021,

111
00:06:45,710 --> 00:06:49,072
avec une baisse qu'on espère
tendancielle par la suite.

112
00:06:49,160 --> 00:06:50,112
Mais en tout cas,

113
00:06:50,416 --> 00:06:56,000
le niveau d'endettement était inconnu
jusqu'à présent pour la France.

114
00:06:56,020 --> 00:06:58,992
Seuls quelques États particuliers,
dont nous parlerons plus tard,

115
00:06:59,180 --> 00:07:02,500
le Japon en premier lieu, l'Italie
dans une moindre mesure,

116
00:07:02,560 --> 00:07:05,280
les États-Unis qui sont à peu
près à l'équivalent de la France.

117
00:07:05,620 --> 00:07:09,264
Seuls certains États ont connu déjà
des niveaux d'endettement aussi élevés.

118
00:07:09,820 --> 00:07:11,950
En tout cas, ce niveau
est très important.

119
00:07:12,592 --> 00:07:15,540
Nous reviendrons dans le détail sur
ce phénomène de l'endettement,

120
00:07:15,584 --> 00:07:17,376
les difficultés qu'il soulève.

121
00:07:17,440 --> 00:07:20,992
Mais à ce stade, je veux simplement
souligner la difficulté la plus urgente,

122
00:07:22,320 --> 00:07:27,808
et celle qui l'a conduit à la mise en
place de cette notion de soutenabilité

123
00:07:27,824 --> 00:07:30,350
et la mise en place d'un certain
nombre de mécanismes juridiques

124
00:07:30,400 --> 00:07:33,168
pour réaliser l'idée qui l'accompagne.

125
00:07:33,580 --> 00:07:36,528
Le problème le plus urgent
lié à ce stock de dettes,

126
00:07:36,610 --> 00:07:43,540
c'est les intérêts qui doivent
chaque année être payés par l'État,

127
00:07:43,740 --> 00:07:45,520
par la personne endettée,
en règle générale,

128
00:07:45,552 --> 00:07:47,088
à ceux qui lui ont prêté de l'argent.

129
00:07:47,170 --> 00:07:56,448
Et il se trouve que la France,
depuis environ 2015-2016,

130
00:07:56,800 --> 00:08:01,264
depuis cette période qui va de paire

131
00:08:01,296 --> 00:08:03,952
avec une baisse assez nette
globalement des taux d'intérêt.

132
00:08:04,336 --> 00:08:08,400
Globalement, les taux d'intérêt
dont vous pouvez bénéficier

133
00:08:08,432 --> 00:08:10,496
si vous faites un emprunt immobilier,

134
00:08:10,544 --> 00:08:13,888
mais l'ensemble des taux d'intérêt
qui sont disponibles sur le marché,

135
00:08:13,936 --> 00:08:15,872
pour l'ensemble des
investisseurs au bout du compte,

136
00:08:16,224 --> 00:08:17,648
est à peu près similaire.

137
00:08:20,048 --> 00:08:25,360
Or, aujourd'hui, chaque année,

138
00:08:25,440 --> 00:08:28,176
alors même que le stock de
dettes a tendance à augmenter,

139
00:08:28,390 --> 00:08:29,584
le coût de cette dette,

140
00:08:29,616 --> 00:08:31,856
c'est-à-dire le montant des
intérêts payés chaque année,

141
00:08:31,888 --> 00:08:34,700
est relativement stable, mais à un
niveau qui est déjà extrêmement élevé.

142
00:08:34,784 --> 00:08:37,936
Concrètement, et c'est ce
chiffre qui doit être retenu,

143
00:08:38,020 --> 00:08:39,968
c'est de l'ordre de 40 milliards,

144
00:08:40,048 --> 00:08:45,088
un tout petit peu moins en
2020-2021, autour de 36-38 milliards.

145
00:08:46,000 --> 00:08:47,200
On est autour des 40 milliards.

146
00:08:47,248 --> 00:08:48,910
C'était un peu plus les
années précédentes.

147
00:08:48,992 --> 00:08:52,336
Autour de 40 milliards,
c'est ce que, chaque année,

148
00:08:52,560 --> 00:08:55,200
l'État français et l'ensemble
des administrations publiques

149
00:08:55,312 --> 00:08:58,176
doivent rembourser à leurs créanciers.

150
00:09:01,960 --> 00:09:03,456
40 milliards d'euros, on le verra,

151
00:09:03,536 --> 00:09:08,950
c'est à peu près un sixième de
l'ensemble des recettes fiscales.

152
00:09:09,088 --> 00:09:11,840
C'est un peu plus de la
moitié de l'impôt sur le revenu.

153
00:09:12,670 --> 00:09:14,944
C'est à peu près l'impôt sur
les sociétés, à peu près.

154
00:09:15,984 --> 00:09:20,064
Concrètement, un sixième
de ce qui est récolté

155
00:09:20,096 --> 00:09:22,400
au titre des différents impôts
prélevés chaque année par l'État

156
00:09:22,544 --> 00:09:25,184
sert non pas à investir
dans de nouvelles écoles,

157
00:09:25,232 --> 00:09:28,480
dans le paiement éventuellement
de fonctionnaires

158
00:09:28,560 --> 00:09:30,352
ou des investissements de toute nature,

159
00:09:30,384 --> 00:09:33,920
sert simplement à payer
des intérêts d'emprunt,

160
00:09:34,944 --> 00:09:36,976
pour rémunérer un certain
nombre d'investisseurs

161
00:09:37,056 --> 00:09:39,536
qui ont bien voulu nous prêter de
l'argent les années précédentes.

162
00:09:45,670 --> 00:09:49,180
Mais évidemment, ça ne produit
aucune mission de service public,

163
00:09:49,200 --> 00:09:50,784
aucun bien-être particulier.

164
00:09:51,160 --> 00:09:54,592
C'est tout de même des dépenses
à un niveau considérable

165
00:09:55,056 --> 00:09:56,784
qui ne sont pas directement utiles.

166
00:09:57,184 --> 00:09:59,600
Il se trouve que ce n'est pas tout.

167
00:10:00,030 --> 00:10:03,120
Non seulement la dette
pose ce problème

168
00:10:03,168 --> 00:10:06,360
qu'elle implique de rembourser chaque
année et de payer des intérêts.

169
00:10:06,416 --> 00:10:08,384
C'est ce qu'on appelle
la charge de la dette.

170
00:10:08,880 --> 00:10:12,608
De plus, cette charge peut
évidemment augmenter.

171
00:10:12,780 --> 00:10:14,880
Et c'est même assez probable
que dans les années futures,

172
00:10:14,928 --> 00:10:15,616
cette charge augmente.

173
00:10:15,840 --> 00:10:18,544
Il se trouve que nous sommes
à un moment un peu particulier

174
00:10:18,560 --> 00:10:20,800
de l'histoire économique où,

175
00:10:20,864 --> 00:10:24,096
pour des raisons que les
économistes expliquent encore mal,

176
00:10:25,328 --> 00:10:28,688
malgré le niveau d'endettement
croissant d'un certain nombre d'États,

177
00:10:28,944 --> 00:10:32,912
malgré un certain nombre de
phénomènes liés notamment

178
00:10:32,976 --> 00:10:37,184
au fait que le niveau global
de la masse monétaire

179
00:10:38,512 --> 00:10:40,512
a tendance à accroître dans
l'ensemble des pays du monde,

180
00:10:40,560 --> 00:10:42,330
et a fortiori depuis la
crise du coronavirus.

181
00:10:42,570 --> 00:10:45,648
Malgré cela, un phénomène
traditionnellement attaché à cela,

182
00:10:45,792 --> 00:10:47,808
qui est l'inflation,
la hausse des prix,

183
00:10:47,968 --> 00:10:51,600
et qui entraîne aussi la hausse des taux
d'intérêt en général, ne se produit pas.

184
00:10:51,648 --> 00:10:53,424
Les taux d'intérêt restent
extrêmement bas,

185
00:10:53,520 --> 00:10:57,008
et donc la charge de la dette, pour
le moment, reste assez faible,

186
00:10:57,104 --> 00:10:59,872
et a même tendance à décroître
depuis quelques années.

187
00:10:59,990 --> 00:11:02,688
Mais sur le temps long,

188
00:11:02,960 --> 00:11:07,088
il semble à peu près inéluctable
que demain, après-demain,

189
00:11:07,120 --> 00:11:09,600
dans un an, dans cinq ans,
dans 10 ans, difficile à dire,

190
00:11:09,904 --> 00:11:12,944
les taux d'intérêt reviendront
à des niveaux plus importants.

191
00:11:13,008 --> 00:11:14,032
Là où aujourd'hui,

192
00:11:14,350 --> 00:11:17,200
un emprunt immobilier peut
être contracté sur 20 ou 25 ans,

193
00:11:17,232 --> 00:11:18,560
à parfois moins de 1 %.

194
00:11:18,590 --> 00:11:22,576
Là où, il y a une dizaine d'années,
3-4 %, c'était tout à fait convenable.

195
00:11:22,620 --> 00:11:25,740
Et il y a 20 ans, c'était autour de 5 %.

196
00:11:30,450 --> 00:11:33,808
Mais bref, nous sommes dans un
moment historique tout à fait singulier.

197
00:11:33,880 --> 00:11:37,056
Il y a, a priori, toutes les chances
que les choses s'inversent

198
00:11:37,088 --> 00:11:38,940
ou reviennent à la normale,
d'une certaine manière,

199
00:11:38,976 --> 00:11:39,984
avec des taux d'intérêt qui croissent.

200
00:11:42,112 --> 00:11:43,040
Un État comme la France,

201
00:11:43,088 --> 00:11:45,344
qui aujourd'hui paie de
l'ordre de 40 milliards

202
00:11:45,536 --> 00:11:49,616
pour payer les intérêts
à la charge de sa dette,

203
00:11:51,120 --> 00:11:55,440
selon des statistiques assez précises
(établies par la direction du Trésor,

204
00:11:55,504 --> 00:11:57,360
par l'administration française,
par la Banque de France),

205
00:11:58,110 --> 00:12:03,210
le montant de cette charge peut
vraisemblablement atteindre 45,

206
00:12:03,248 --> 00:12:06,960
50, 60, peut-être 70 milliards
dans les années à venir.

207
00:12:08,490 --> 00:12:11,168
Face à cette situation,
de deux choses l'une :

208
00:12:11,220 --> 00:12:15,984
soit l'État sera contraint
d'emprunter encore plus

209
00:12:16,416 --> 00:12:20,416
avec le risque de trouver plus
difficilement des investisseurs

210
00:12:20,432 --> 00:12:21,680
pour lui prêter de l'argent,

211
00:12:22,710 --> 00:12:25,728
et ce, notamment parce
que l'autre problème,

212
00:12:25,792 --> 00:12:29,296
c'est que l'État aura aussi la
possibilité d'augmenter les impôts

213
00:12:29,696 --> 00:12:30,832
sur le plan juridique,

214
00:12:30,864 --> 00:12:34,448
mais politiquement, cela
semble extrêmement difficile.

215
00:12:34,992 --> 00:12:36,256
Depuis quelques années,

216
00:12:36,864 --> 00:12:40,288
on l'a vu avec la succession
de discussions politiques

217
00:12:40,320 --> 00:12:42,592
autour du niveau de taxation,

218
00:12:42,656 --> 00:12:44,432
tant des entreprises
que des particuliers,

219
00:12:44,752 --> 00:12:46,432
avec le quinquennat
de François Hollande,

220
00:12:46,512 --> 00:12:51,420
il semblerait que la France ait atteint
une sorte de plafond psychologique.

221
00:12:53,820 --> 00:12:55,088
Nous verrons bien à de
prochaines élections,

222
00:12:55,136 --> 00:12:58,288
mais il semble qu'il y ait une relative
réticence de la majorité des Français

223
00:12:58,304 --> 00:13:04,160
à payer plus d'impôts encore,
avec le pic atteint en 2013,

224
00:13:04,650 --> 00:13:07,860
de sorte qu'il semble extrêmement
difficile que notre gouvernement,

225
00:13:07,930 --> 00:13:09,568
quel qu'il soit dans les années à venir,

226
00:13:09,712 --> 00:13:14,224
puisse prélever de l'ordre de 20, 30
milliards d'impôts supplémentaires

227
00:13:14,240 --> 00:13:15,472
pour faire face tout simplement

228
00:13:15,520 --> 00:13:18,992
à cette nécessité de payer
les intérêts d'emprunt.

229
00:13:20,640 --> 00:13:24,810
Il reste assez peu de marge
de manœuvre pour un État,

230
00:13:24,896 --> 00:13:27,088
s'il lui est difficile d'emprunter plus.

231
00:13:27,600 --> 00:13:30,384
Tout simplement parce que des
investisseurs pourraient craindre

232
00:13:30,510 --> 00:13:32,370
de prêter à quelqu'un
de déjà très endetté.

233
00:13:35,880 --> 00:13:37,504
Lorsque vous êtes un fonds
de pension, une banque,

234
00:13:37,536 --> 00:13:40,848
vous pouvez plus volontiers
prêter de l'argent à l'Allemagne,

235
00:13:40,928 --> 00:13:43,296
qui est moins endettée, qu'à la
France, qui est plus endettée,

236
00:13:43,424 --> 00:13:46,064
en vous disant que votre
chance de récupérer votre argent

237
00:13:46,112 --> 00:13:46,816
est plus importante.

238
00:13:46,960 --> 00:13:50,240
Ou alors, et c'est ça le vrai problème,

239
00:13:50,880 --> 00:13:53,792
si vous continuez d'accepter de prêter
de l'argent à la France, vous le faites,

240
00:13:53,840 --> 00:13:57,488
mais à un tarif plus important que
celui que vous prêtez à l'Allemagne.

241
00:13:57,520 --> 00:13:59,580
Tout simplement parce que le risque
que vous prenez est plus important,

242
00:13:59,664 --> 00:14:02,190
de sorte que les intérêts
réclamés étant plus importants,

243
00:14:02,224 --> 00:14:04,336
la charge de la dette
devient plus importante.

244
00:14:04,400 --> 00:14:08,256
Et c'est donc un effet boule de
neige, une sorte de spirale infernale

245
00:14:08,368 --> 00:14:12,976
qui fait que la France se retrouve
à devoir rembourser encore plus,

246
00:14:13,140 --> 00:14:17,040
et donc à devoir emprunter encore
plus pour rembourser encore plus,

247
00:14:17,180 --> 00:14:18,592
et donc avec un risque supplémentaire,

248
00:14:18,624 --> 00:14:20,400
et donc avec des
intérêts plus importants,

249
00:14:20,480 --> 00:14:25,500
et une difficulté à prélever des
impôts pour payer ces intérêts.

250
00:14:26,672 --> 00:14:33,344
À ce stade, même s'il est
difficile de quantifier le risque,

251
00:14:33,456 --> 00:14:38,224
le risque, selon tous les économistes,
assurément, existe pour la France,

252
00:14:38,256 --> 00:14:40,528
comme pour la plupart des États

253
00:14:40,544 --> 00:14:43,072
étant dans une situation
économique assez comparable.

254
00:14:43,110 --> 00:14:44,096
Ce risque,

255
00:14:44,256 --> 00:14:51,376
c'est celui que la Grèce a bien
connu à la suite de la crise de 2008,

256
00:14:51,480 --> 00:14:54,704
que d'autres pays, l'Argentine et nous
en verrons d'autres ultérieurement,

257
00:14:54,752 --> 00:14:57,060
ont connu dans une
histoire tout à fait proche.

258
00:14:57,540 --> 00:15:01,824
C'est le risque de ne plus
pouvoir faire face à la dette,

259
00:15:02,120 --> 00:15:04,192
et en tout cas au
remboursement des intérêts

260
00:15:05,840 --> 00:15:08,528
qui sont censés être
remboursés chaque année,

261
00:15:08,768 --> 00:15:10,544
au risque d'une
situation dite de défaut,

262
00:15:10,608 --> 00:15:13,616
c'est-à-dire l'équivalent d'une
faillite pour une entreprise,

263
00:15:13,730 --> 00:15:15,952
avec des conséquences
assez dramatiques.

264
00:15:16,140 --> 00:15:19,248
Et là, la science économique le
révèle de manière tout à fait évidente,

265
00:15:19,984 --> 00:15:23,690
des conséquences dramatiques en
termes d'accroissement du chômage,

266
00:15:23,800 --> 00:15:26,096
de paupérisation des populations, etc.

267
00:15:28,272 --> 00:15:31,296
Pour s'efforcer de contenir ce mouvement

268
00:15:31,360 --> 00:15:33,408
qui peut devenir
infernal pour les États,

269
00:15:34,368 --> 00:15:36,832
les pays de l'Union
européenne se sont efforcés,

270
00:15:36,880 --> 00:15:39,680
parce qu'ils sont dans une situation
qui n'est pas exactement similaire,

271
00:15:39,792 --> 00:15:41,504
tous ne sont pas au
même niveau d'endettement,

272
00:15:41,530 --> 00:15:44,320
mais néanmoins beaucoup
d'États connaissent

273
00:15:44,352 --> 00:15:45,280
un niveau d'endettement élevé,

274
00:15:45,280 --> 00:15:47,696
ou ont connu un niveau
d'endettement très élevé,

275
00:15:48,000 --> 00:15:51,296
ces États ont tenté de
forger une règle commune

276
00:15:51,392 --> 00:15:53,390
qui soit une sorte
de règle intelligente.

277
00:15:53,424 --> 00:15:57,410
Il ne s'agit pas d'interdire
le recours à l'emprunt.

278
00:15:57,456 --> 00:16:03,200
Cela n'aurait pas de sens en
particulier en situation de crise.

279
00:16:03,248 --> 00:16:04,896
Et nous l'avons vu avec
la crise du COVID.

280
00:16:05,030 --> 00:16:07,856
Il s'agit de trouver une espèce de clé,

281
00:16:08,940 --> 00:16:15,222
de lecture intelligente d'un niveau
d'endettement soutenable.

282
00:16:15,330 --> 00:16:16,832
Et voilà l'expression,

283
00:16:17,310 --> 00:16:22,666
qui est une sorte d'importation assez
maladroite de l'anglais "sustainable"

284
00:16:23,024 --> 00:16:25,080
qui signifie en réalité "durable".

285
00:16:26,240 --> 00:16:27,808
C'est sans doute une
erreur de traduction,

286
00:16:27,840 --> 00:16:29,390
mais en tout cas c'est
le mot qu'on emploie.

287
00:16:29,590 --> 00:16:32,496
L'idée de la dette soutenable,
c'est une dette durable,

288
00:16:32,620 --> 00:16:36,022
c'est-à-dire qui soit 
durablement susceptible 

289
00:16:36,866 --> 00:16:39,230
d'être prise en charge par les États.

290
00:16:40,310 --> 00:16:41,840
Pour terminer sur ce point,

291
00:16:52,810 --> 00:16:54,304
selon le ministère des Finances,

292
00:16:55,968 --> 00:16:58,224
la soutenabilité des finances
publiques renvoie, je cite,

293
00:16:58,272 --> 00:17:01,392
"à la capacité des États
de rester solvables,

294
00:17:01,424 --> 00:17:04,736
c'est-à-dire de conserver des marges
de manœuvre budgétaire suffisantes

295
00:17:04,880 --> 00:17:07,808
pour honorer ses engagements". 

296
00:17:09,830 --> 00:17:13,822
L'idée est de trouver une 
sorte de clé intellectuelle 

297
00:17:14,044 --> 00:17:15,610
permettant, pour chaque État,

298
00:17:15,648 --> 00:17:21,696
de déterminer quel est le niveau
d'endettement qui reste soutenable,

299
00:17:21,744 --> 00:17:25,088
c'est-à-dire qui va permettre à l'État
concerné de continuer d'être solvable,

300
00:17:25,120 --> 00:17:29,008
c'est-à-dire de continuer de payer
les intérêts attachés à cette dette,

301
00:17:29,280 --> 00:17:34,800
au regard du niveau de
taxation qui est le sien,

302
00:17:34,960 --> 00:17:37,056
de sa capacité de trouver
de nouvelles marges

303
00:17:37,088 --> 00:17:40,496
éventuellement pour faire face ou
non à de nouvelles charges, etc.

304
00:17:40,670 --> 00:17:42,672
C'est au regard de la
situation économique,

305
00:17:42,736 --> 00:17:44,112
structurelle, de chacun des États,

306
00:17:44,160 --> 00:17:48,064
que ce niveau d'endettement maximal
doit être en principe déterminé,

307
00:17:48,144 --> 00:17:50,784
et sur le fondement
de textes juridiques,

308
00:17:50,848 --> 00:17:53,712
même si la notion de soutenabilité
n'est pas inscrite dans ces textes,

309
00:17:53,744 --> 00:17:55,168
l'idée y est présente.

310
00:17:55,330 --> 00:17:57,248
Et en particulier, nous 
le verrons dans le détail,

311
00:17:57,392 --> 00:17:59,232
c'est le cas avec le TSCG,

312
00:17:59,264 --> 00:18:02,592
le Traité sur la stabilité, la
coopération et la gouvernance,

313
00:18:02,680 --> 00:18:06,656
signé par 25, à l'époque
28, aujourd'hui 27,

314
00:18:06,896 --> 00:18:08,672
États membres de l'Union européenne,

315
00:18:09,088 --> 00:18:13,456
qui est la source juridique
de véritables obligations,

316
00:18:13,504 --> 00:18:14,848
qui pèsent notamment sur la France

317
00:18:14,896 --> 00:18:17,600
qui est l'un des 25
signataires de ce traité.

318
00:18:17,664 --> 00:18:20,096
Et qui, nous le verrons dans le détail,

319
00:18:20,176 --> 00:18:23,808
tente de trouver des
mécanismes mettant en œuvre

320
00:18:23,888 --> 00:18:25,888
cette obligation relativement souple,

321
00:18:25,920 --> 00:18:27,536
mais pesant néanmoins sur les États,

322
00:18:27,920 --> 00:18:30,864
de ne pas dépasser un
certain niveau d'endettement,

323
00:18:30,960 --> 00:18:32,848
ce niveau étant déterminé
pour chaque État

324
00:18:33,008 --> 00:18:35,984
en fonction d'un certain nombre
de considérations techniques.

325
00:18:36,100 --> 00:18:42,416
Voilà donc pour ce mouvement
d'évolution des objectifs

326
00:18:42,560 --> 00:18:44,870
attachés à la gestion
de l'argent public.

327
00:18:44,928 --> 00:18:47,152
Nous verrons la prochaine fois
l'évolution du cadre juridique.