1
00:00:05,120 --> 00:00:05,856
Bonjour.

2
00:00:06,600 --> 00:00:09,648
Une fois les actes budgétaires
à proprement parler

3
00:00:09,680 --> 00:00:14,048
adoptés par les assemblées délibérantes,
la loi de finances par le Parlement,

4
00:00:14,464 --> 00:00:16,928
le budget primitif par la commune,

5
00:00:16,960 --> 00:00:19,856
ou encore le budget par le conseil
d'administration de l'université,

6
00:00:20,320 --> 00:00:23,888
ces décisions budgétaires doivent
être réalisées au quotidien,

7
00:00:24,528 --> 00:00:28,688
les dépenses doivent être réalisées,
les recettes doivent être recouvrées,

8
00:00:29,040 --> 00:00:31,040
par un certain nombre d'opérations,

9
00:00:31,120 --> 00:00:35,056
par un certain nombre de décisions
formellement qui viendront les formaliser.

10
00:00:35,520 --> 00:00:38,940
Il s'agit de ce que l'on peut
qualifier de décision de gestion,

11
00:00:38,992 --> 00:00:42,400
pour trouver une espèce d'expression
globale qui ramasse tout.

12
00:00:42,750 --> 00:00:44,256
Voyons successivement…

13
00:00:44,944 --> 00:00:50,820
En suivant les dispositions du
décret du 7 novembre 2012,

14
00:00:51,030 --> 00:00:55,952
relatif à la gestion publique, qui vient
distinguer ces trois séries d'opérations,

15
00:00:56,048 --> 00:00:58,144
voyons d'abord les opérations de recettes,

16
00:00:58,200 --> 00:01:01,856
puis les opérations de dépenses,
et enfin les opérations de trésorerie,

17
00:01:01,980 --> 00:01:04,432
avec à chaque fois des
éléments de vocabulaire,

18
00:01:04,464 --> 00:01:09,040
mais surtout un certain nombre
d'étapes qui méritent d'être relevées.

19
00:01:10,710 --> 00:01:16,890
S'agissant des opérations de recettes,
assez peu de choses à noter.

20
00:01:17,460 --> 00:01:20,768
Par recettes, j'entends l'ensemble
des recettes publiques,

21
00:01:20,832 --> 00:01:23,168
que sont principalement, pour l'État,

22
00:01:23,200 --> 00:01:26,576
mais pour la plupart des collectivités
publiques globalement, les impôts…

23
00:01:26,680 --> 00:01:30,976
Parfois, et nous verrons la distinction un
peu plus tard dans le détail, les redevances.

24
00:01:31,040 --> 00:01:33,690
Les redevances sont les
redevances pour services rendus.

25
00:01:33,776 --> 00:01:36,016
Vous en avez parlé, j'imagine,
en droit administratif.

26
00:01:36,150 --> 00:01:39,264
Il s'agit du prix d'un certain
nombre de services publics,

27
00:01:39,360 --> 00:01:46,192
d'accès à la piscine municipale, ou
encore à l'autoroute à travers les péages.

28
00:01:46,650 --> 00:01:49,344
Il peut s'agir aussi de
recettes dites domaniales,

29
00:01:49,376 --> 00:01:51,888
les recettes tirées de
l'exploitation du domaine :

30
00:01:52,912 --> 00:01:56,992
des autorisations d'exploiter le domaine,
domaine public ou domaine privé,

31
00:01:57,184 --> 00:02:00,288
des collectivités publiques
données à des opérateurs privés.

32
00:02:00,570 --> 00:02:03,136
La terrasse pour un café :
il faut payer la commune

33
00:02:03,344 --> 00:02:05,880
pour pouvoir installer une
terrasse de café dans la rue.

34
00:02:06,420 --> 00:02:09,410
C'est aussi l'exploitation du
domaine à travers les forêts.

35
00:02:09,504 --> 00:02:13,920
Par exemple, le bois des
forêts nationales donne lieu

36
00:02:13,984 --> 00:02:16,000
au recouvrement d'un
certain nombre de recettes.

37
00:02:16,070 --> 00:02:19,504
La location d'amphithéâtres à
Paris 2, par exemple aussi,

38
00:02:19,536 --> 00:02:21,800
procure des recettes à l'université.

39
00:02:21,872 --> 00:02:23,472
Recettes tirées du domaine.

40
00:02:23,610 --> 00:02:25,560
Des recettes tirées d'un
certain nombre de contrats.

41
00:02:25,870 --> 00:02:29,824
L'État offre sa garantie, notamment
à des entreprises, à d'autres États,

42
00:02:29,850 --> 00:02:34,000
et est rémunéré par des
intérêts sur cela, etc.

43
00:02:34,064 --> 00:02:34,896
Je n'entre pas dans le détail.

44
00:02:34,944 --> 00:02:38,192
En tout cas, pour recouvrer
ces différentes recettes,

45
00:02:39,060 --> 00:02:42,848
elles ont toutes été prévues, dans
leur montant et dans leur nature,

46
00:02:42,890 --> 00:02:48,272
par la loi de finances, ou en tout cas par le
budget initial de la collectivité concernée.

47
00:02:48,448 --> 00:02:52,256
Ensuite, et voilà les deux expressions
qui méritent d'être notées,

48
00:02:53,490 --> 00:02:57,072
ces recettes doivent faire
l'objet, par l'ordonnateur,

49
00:02:57,120 --> 00:03:02,880
et c'est d'abord l'ordonnateur qui
est aux manettes, d'une liquidation.

50
00:03:03,150 --> 00:03:07,216
Faites très attention à cette expression,
cela peut sembler contre-intuitif,

51
00:03:07,504 --> 00:03:12,240
la liquidation d'une recette,
c'est le calcul du montant exact.

52
00:03:12,304 --> 00:03:13,568
Liquider, c'est calculer.

53
00:03:13,792 --> 00:03:15,856
C'est le calcul exact du
montant de la recette.

54
00:03:16,730 --> 00:03:23,216
Par exemple, en fonction du niveau de revenu
de la personne qui va déclarer ses revenus,

55
00:03:23,950 --> 00:03:25,744
il appartient à l'administration,

56
00:03:25,808 --> 00:03:28,416
et en dernier lieu, à un
ordonnateur de l'administration,

57
00:03:28,880 --> 00:03:31,024
d'établir le montant d'impôt
qui doit être payé,

58
00:03:31,072 --> 00:03:34,080
et donc de liquider le montant de la recette.

59
00:03:34,200 --> 00:03:37,760
Et ensuite, une fois que
ce montant a été liquidé,

60
00:03:38,128 --> 00:03:41,648
il appartiendra au comptable,
et à lui seul, de recouvrer…

61
00:03:42,420 --> 00:03:44,976
Vous vous souvenez de cette
expression, de ce verbe.

62
00:03:45,000 --> 00:03:49,664
De recouvrer la recette, sur la base du calcul
de la liquidation opérée par l'ordonnateur.

63
00:03:49,820 --> 00:03:51,488
On retrouve cette collaboration,

64
00:03:51,648 --> 00:03:55,040
plus que la séparation, entre
ordonnateurs et comptable.

65
00:03:55,320 --> 00:04:00,976
Je souhaite simplement
évoquer une spécificité

66
00:04:01,470 --> 00:04:03,280
tenante au recouvrement des recettes,

67
00:04:03,344 --> 00:04:08,672
qui peut parfois être réalisée de manière
parallèle à l'action des comptables,

68
00:04:08,704 --> 00:04:11,024
à travers une notion importante
que vous devez connaître,

69
00:04:11,120 --> 00:04:13,792
qui est la notion de régie,
de régie de recettes.

70
00:04:14,430 --> 00:04:19,504
La régie de recettes, c'est une expression
qui est extrêmement ancienne,

71
00:04:19,584 --> 00:04:23,392
mais reprise aujourd'hui par
un décret du 20 juillet 1992

72
00:04:24,224 --> 00:04:27,270
qui permet aux comptables publics,

73
00:04:28,230 --> 00:04:30,624
dans le cadre de textes et de délibération

74
00:04:30,656 --> 00:04:32,880
adoptés par la collectivité
à laquelle ils appartiennent,

75
00:04:32,976 --> 00:04:35,056
le Conseil municipal pour
la commune, par exemple,

76
00:04:35,280 --> 00:04:39,392
de déléguer, à certains
de leurs représentants,

77
00:04:39,424 --> 00:04:45,056
le soin de recouvrer à leur place certaines
recettes, en général des menues recettes,

78
00:04:45,120 --> 00:04:48,624
et ce, pour une durée réduite.

79
00:04:49,050 --> 00:04:53,568
En gros, il s'agit de les aider dans la
collecte d'un certain nombre de recettes.

80
00:04:54,240 --> 00:04:58,000
L'exemple peut-être le plus simple,
c'est celui des caisses que vous trouvez,

81
00:04:58,080 --> 00:04:59,744
par exemple, dans l'ensemble
des musées nationaux.

82
00:04:59,792 --> 00:05:03,392
Ou même, d'ailleurs, lorsque vous
venez vous inscrire à l'université,

83
00:05:03,920 --> 00:05:08,624
votre chèque, vous ne le
donnez pas, ou votre virement,

84
00:05:08,784 --> 00:05:12,368
directement au comptable
public, qui est trop occupé,

85
00:05:12,400 --> 00:05:15,920
mais à des agents de
l'administration qui collectent,

86
00:05:16,080 --> 00:05:17,520
pour le compte du comptable public,

87
00:05:17,630 --> 00:05:20,192
votre chèque, pour prendre
un exemple un peu basique,

88
00:05:20,750 --> 00:05:22,080
et qui, à la fin de la journée,

89
00:05:22,128 --> 00:05:25,250
sont censés remettre l'ensemble
des chèques au comptable public.

90
00:05:25,760 --> 00:05:28,464
Il se trouve que cette opération toute simple,

91
00:05:28,496 --> 00:05:31,472
qui fait intervenir un agent simplement
en tant qu'agent de transmission,

92
00:05:33,312 --> 00:05:36,320
doit être prévue par un
certain nombre de dispositifs.

93
00:05:36,416 --> 00:05:40,640
Ces dispositifs sont donc
qualifiés de régies de recettes.

94
00:05:41,780 --> 00:05:45,008
Cela permet aux comptables, et
à la collectivité plus exactement,

95
00:05:45,110 --> 00:05:48,980
de désigner des régisseurs,
régisseurs de recettes,

96
00:05:49,460 --> 00:05:51,520
qui viennent bénéficier de cette qualité.

97
00:05:51,584 --> 00:05:52,944
Ils ne deviennent pas comptables.

98
00:05:53,060 --> 00:05:56,150
Ils ne sont pas pleinement
habilités à manier l'argent public,

99
00:05:56,192 --> 00:06:00,752
mais simplement à collecter, pour des
sommes précisément déterminées,

100
00:06:00,832 --> 00:06:04,752
pour une durée précisément
déterminée, etc., certains fonds.

101
00:06:04,880 --> 00:06:07,856
C'est la même chose à la
caisse d'un musée national.

102
00:06:08,330 --> 00:06:11,312
Vous avez, également, dans tous les
musées nationaux, un comptable public.

103
00:06:11,360 --> 00:06:14,496
Mais vous avez aussi des
personnes, derrière la caisse,

104
00:06:14,540 --> 00:06:16,656
qui vendent les billets et qui
récoltent les sommes qui,

105
00:06:16,736 --> 00:06:18,640
immédiatement, deviennent
de l'argent public.

106
00:06:18,710 --> 00:06:25,888
Ce sont des régisseurs, pour reprendre
la formule législative et réglementaire.

107
00:06:26,050 --> 00:06:32,032
Et l'idée, c'est qu'en fin d'exercice, ça peut
être tous les soirs ou à la fin de la semaine,

108
00:06:32,080 --> 00:06:36,416
selon les cas de figure, ils doivent
rendre compte au comptable

109
00:06:36,512 --> 00:06:38,848
de l'ensemble des opérations
qu'ils ont pu réaliser,

110
00:06:38,992 --> 00:06:41,530
et bénéficient d'un
"certificat de libération".

111
00:06:41,600 --> 00:06:43,232
C'est une expression un peu troublante,

112
00:06:43,872 --> 00:06:45,920
ça sonne de manière un
peu carcérale, peut-être.

113
00:06:46,208 --> 00:06:48,000
En tout cas, c'est l'expression
qu'emploie le texte,

114
00:06:48,096 --> 00:06:53,808
qui permet au régisseur d'être libéré
et de voir sa responsabilité levée.

115
00:06:54,740 --> 00:06:56,000
Puisque fondamentalement,

116
00:06:56,064 --> 00:06:58,960
c'est le comptable qui reste
responsable sur ses propres deniers,

117
00:06:59,024 --> 00:07:00,800
responsabilité personnelle et pécuniaire,

118
00:07:00,992 --> 00:07:05,264
de la manière dont travailleront les
régisseurs qui doivent agir sous ses ordres.

119
00:07:06,416 --> 00:07:09,776
Je le dis tout de suite, on va retrouver
quelque chose d'équivalent dans un instant,

120
00:07:09,808 --> 00:07:11,568
avec maintenant les opérations de recettes.

121
00:07:11,888 --> 00:07:14,000
Paragraphe deuxième : les
opérations de dépenses.

122
00:07:14,660 --> 00:07:16,400
Les choses sont un peu plus sophistiquées.

123
00:07:16,640 --> 00:07:20,016
Les opérations de dépenses,
après les recettes.

124
00:07:20,330 --> 00:07:25,888
S'agissant des opérations de dépenses, les
choses sont un petit peu plus sophistiquées,

125
00:07:26,432 --> 00:07:27,808
pour des raisons que l'on
comprend assez bien.

126
00:07:27,980 --> 00:07:33,536
C'est que lorsque l'argent, non pas
entre, mais sort des caisses publiques,

127
00:07:34,432 --> 00:07:35,984
les risques sont importants.

128
00:07:36,010 --> 00:07:38,720
Risque, notamment, que l'argent soit dilapidé

129
00:07:38,768 --> 00:07:41,696
ou que l'argent aille dans
les mauvaises poches.

130
00:07:43,670 --> 00:07:46,528
C'est la raison pour laquelle
les textes ont toujours,

131
00:07:46,610 --> 00:07:49,008
avant même d'ailleurs
la Révolution française,

132
00:07:49,056 --> 00:07:54,176
et a fortiori depuis les textes de l'époque
révolutionnaire et de la Restauration,

133
00:07:54,560 --> 00:07:57,488
1822, etc., les textes sont toujours prévus

134
00:07:57,616 --> 00:08:00,448
très, très précisément
à la manière dont l'État,

135
00:08:00,496 --> 00:08:05,180
les collectivités publiques devaient
réaliser leurs opérations de dépense.

136
00:08:05,380 --> 00:08:06,992
Aujourd'hui, c'est le décret, à nouveau,

137
00:08:07,152 --> 00:08:10,656
du 7 novembre 2012 qui
vient préciser ces opérations,

138
00:08:10,736 --> 00:08:16,128
et qui précise les quatre étapes que doivent
toujours suivre les opérations de dépenses.

139
00:08:16,640 --> 00:08:17,520
Quatre étapes.

140
00:08:17,888 --> 00:08:19,744
C'est les éléments de
vocabulaire essentiellement

141
00:08:19,776 --> 00:08:22,480
que je vous demande de retenir à cet égard.

142
00:08:22,730 --> 00:08:26,368
Quatre étapes qui commencent toujours
sur la base des prévisions du budget,

143
00:08:27,152 --> 00:08:31,232
bien entendu, qui reste l'acte qui
autorise l'ensemble de ces dépenses.

144
00:08:31,328 --> 00:08:33,380
C'est d'abord l'opération,
premièrement, d'engagement,

145
00:08:33,750 --> 00:08:35,650
d'engagement de la dépense.

146
00:08:35,696 --> 00:08:37,744
C'est l'expression qu'emploient les textes.

147
00:08:37,790 --> 00:08:41,090
L'engagement, c'est tout simplement
l'acte de l'ordonnateur,

148
00:08:41,450 --> 00:08:47,104
qui vient créer l'obligation de dépenser
ou qui vient parfois la constater.

149
00:08:47,870 --> 00:08:52,128
C'est le cas notamment lorsqu'il s'agit de
payer un fonctionnaire à la fin du mois.

150
00:08:52,544 --> 00:08:55,520
L'engagement, c'est le constat que
le fonctionnaire a fait sa mission,

151
00:08:55,568 --> 00:08:56,752
a réalisé sa mission.

152
00:08:57,680 --> 00:09:04,816
Qui, au regard des travaux réalisés,
vient décider de la possibilité de payer.

153
00:09:04,848 --> 00:09:06,560
C'est donc l'étape d'engagement.

154
00:09:06,860 --> 00:09:10,624
Cette étape d'engagement, deuxièmement,
est suivie d'une deuxième étape.

155
00:09:11,240 --> 00:09:15,344
Nous connaissons l'expression, c'est
l'étape de liquidation de la dépense.

156
00:09:15,424 --> 00:09:17,792
La liquidation, je le répète, c'est le calcul.

157
00:09:18,380 --> 00:09:19,760
Le point est important.

158
00:09:20,000 --> 00:09:26,400
Cette liquidation repose toujours sur une
opération de vérification du service fait.

159
00:09:26,660 --> 00:09:29,584
Le contrôle du service fait,
la vérification du service fait.

160
00:09:29,720 --> 00:09:32,928
Voilà une notion extrêmement importante
dans la pratique administrative,

161
00:09:32,980 --> 00:09:38,900
qui renvoie à la vérification que le
fonctionnaire, prenons cet exemple,

162
00:09:39,140 --> 00:09:42,400
a réalisé les heures qu'il devait réaliser.

163
00:09:43,010 --> 00:09:44,432
Il appartient à l'ordonnateur,

164
00:09:44,496 --> 00:09:47,360
qui est en général un supérieur
hiérarchique du fonctionnaire,

165
00:09:47,424 --> 00:09:48,832
je garde toujours ce même exemple,

166
00:09:48,920 --> 00:09:53,584
de vérifier cela, que le
fonctionnaire a rempli sa tâche.

167
00:09:54,470 --> 00:09:55,600
Pour simplifier un tout petit peu :

168
00:09:55,680 --> 00:10:00,496
si, par hypothèse, le fonctionnaire aurait
été absent pour une partie des heures,

169
00:10:01,152 --> 00:10:05,920
la liquidation de la dépense, c'est-à-dire
le paiement de son traitement,

170
00:10:06,000 --> 00:10:07,488
devra tenir compte de cette absence.

171
00:10:07,536 --> 00:10:10,600
C'est donc cette opération qui
sera conduite par l'ordonnateur

172
00:10:11,080 --> 00:10:12,730
au moment de la vérification du service fait.

173
00:10:12,896 --> 00:10:14,112
Pour prendre un deuxième exemple,

174
00:10:14,160 --> 00:10:18,176
et pour vous montrer à quel point cette notion
est centrale en droit budgétaire et financier,

175
00:10:18,670 --> 00:10:19,872
cette notion de service fait,

176
00:10:19,920 --> 00:10:24,190
c'est exactement la même chose lorsque l'État
ou une collectivité publique quelconque,

177
00:10:24,224 --> 00:10:27,440
l'université par exemple, commande
un certain nombre de biens,

178
00:10:27,570 --> 00:10:31,920
de prestations de services, via un
marché public, via un contrat public.

179
00:10:32,016 --> 00:10:34,016
Prenons la bibliothèque de cette université.

180
00:10:34,060 --> 00:10:37,824
Lorsqu'elle commande un certain nombre
de manuels de droit auprès d'un éditeur,

181
00:10:38,000 --> 00:10:42,352
eh bien, il reviendra au
directeur de la bibliothèque,

182
00:10:42,384 --> 00:10:44,416
ou la directrice de la bibliothèque,

183
00:10:44,496 --> 00:10:49,792
en tant qu'ordonnateur de vérifier
que le nombre de livres reçus

184
00:10:49,856 --> 00:10:51,968
est bien celui correspondant à la commande

185
00:10:52,032 --> 00:10:56,256
et donc, ce faisant, de
vérifier qu'effectivement,

186
00:10:57,216 --> 00:11:00,520
les prestations commandées
ont été réalisées correctement.

187
00:11:00,720 --> 00:11:05,776
Ce n'est ensuite que dans un troisième temps
que pourra être ordonnancée la dépense.

188
00:11:05,856 --> 00:11:08,816
La troisième opération, c'est donc
l'ordonnancement de la dépense.

189
00:11:08,896 --> 00:11:10,304
L'ordonnancement, comme son nom l'indique,

190
00:11:10,352 --> 00:11:15,264
c'est tout simplement l'ordre donné par
l'ordonnateur de payer la dépense en question

191
00:11:15,370 --> 00:11:18,016
qui pourra, quatrième et
dernière étape, évidemment,

192
00:11:18,288 --> 00:11:20,288
donner lieu effectivement au paiement.

193
00:11:21,430 --> 00:11:24,288
Et là, bien sûr, par le comptable public,

194
00:11:24,560 --> 00:11:28,200
après réalisation des opérations
de contrôle qu'il doit réaliser.

195
00:11:28,256 --> 00:11:32,016
Je vous renvoie à ce que l'on a vu déjà
au titre des fonctions du comptable public.

196
00:11:32,250 --> 00:11:35,550
Engagement, liquidation,
ordonnancement, puis paiement,

197
00:11:35,600 --> 00:11:39,650
voici les quatre étapes successives
que suivent l'ensemble des dépenses.

198
00:11:40,000 --> 00:11:42,592
J'en profite pour attirer votre attention

199
00:11:42,752 --> 00:11:47,808
sur le fait que ces différentes étapes
peuvent sembler parfois décalées

200
00:11:47,840 --> 00:11:50,544
par rapport à la pratique
des dépenses conduites,

201
00:11:50,704 --> 00:11:53,760
bien sûr, par les particuliers,
mais aussi par les entreprises,

202
00:11:53,824 --> 00:11:58,320
puisque les quatre étapes impliquent
quelque chose d'un peu étrange.

203
00:11:58,380 --> 00:12:00,640
C'est que finalement,
peut-être un peu étrange,

204
00:12:00,750 --> 00:12:03,040
c'est que l'État, comme l'ensemble
des administrations publiques,

205
00:12:03,130 --> 00:12:07,872
par principe, ne payent qu'après
qu'un service leur a été rendu,

206
00:12:08,050 --> 00:12:11,632
puisqu'il y a cette opération de
liquidation dans tous les cas de figure,

207
00:12:11,640 --> 00:12:13,232
notamment, qui permet
d'apprécier le service.

208
00:12:13,264 --> 00:12:16,080
Mais cela implique que la prestation
soit faite avant le paiement.

209
00:12:16,220 --> 00:12:20,192
Or, cela peut sembler un peu étrange dans
un certain nombre d'opérations très basiques,

210
00:12:20,272 --> 00:12:22,496
telles que celle que je prenais comme exemple :

211
00:12:22,600 --> 00:12:24,560
l'opération consistant à
commander les livres.

212
00:12:24,640 --> 00:12:28,780
Lorsque vous et moi commandons
un bouquin auprès d'une librairie

213
00:12:28,832 --> 00:12:30,288
ou bien encore sur Amazon,

214
00:12:30,448 --> 00:12:34,192
évidemment que l'ordre des
choses n'est pas le même.

215
00:12:34,330 --> 00:12:36,288
Nous commençons par donner
notre numéro de carte bleue,

216
00:12:36,330 --> 00:12:42,128
bref, par payer la prestation pour la
commander et elle nous est ensuite adressée.

217
00:12:42,160 --> 00:12:43,540
En tout cas, le livre nous est ensuite adressé.

218
00:12:43,600 --> 00:12:46,464
Eh bien, c'est l'inverse pour
les administrations publiques,

219
00:12:46,750 --> 00:12:48,704
dans la mesure où, avant de payer,

220
00:12:48,720 --> 00:12:50,864
elles doivent vérifier que la
prestation a été accomplie.

221
00:12:50,944 --> 00:12:52,528
Et c'est la raison pour laquelle

222
00:12:53,232 --> 00:12:57,440
toutes les administrations connaissent
parfaitement la notion de bon de commande.

223
00:12:57,610 --> 00:13:01,312
La notion de bonne commande,
c'est ce qui vient incarner le fait que,

224
00:13:01,616 --> 00:13:02,976
pour engager une dépense,

225
00:13:03,056 --> 00:13:08,288
il faut d'abord qu'un ordonnateur vienne
demander la réalisation d'une prestation.

226
00:13:08,410 --> 00:13:11,728
Et ce n'est qu'après que la
prestation aura été réalisée que,

227
00:13:11,790 --> 00:13:16,784
justement, il sera possible de payer au terme
des opérations que je viens de vous donner.

228
00:13:16,928 --> 00:13:21,200
C'est ce qui conduit par exemple, pour
prendre quelque chose de tout à fait trivial,

229
00:13:21,960 --> 00:13:25,376
les universitaires, lorsqu'après un
jury de thèse, nous souhaitons inviter,

230
00:13:25,408 --> 00:13:28,528
par exemple, les participants
à un repas dans un restaurant.

231
00:13:28,576 --> 00:13:30,544
Alors, je vous rassure tout de suite,

232
00:13:31,568 --> 00:13:34,176
ce sont rarement des restaurants
étoilés et extrêmement coûteux,

233
00:13:34,544 --> 00:13:36,432
puisque ce sont des deniers
publics qui sont en cause

234
00:13:36,464 --> 00:13:38,690
et nous sommes soucieux,
évidemment, de leurs économies.

235
00:13:38,890 --> 00:13:42,040
Mais à chaque fois, nous
devons identifier des restaurants,

236
00:13:42,080 --> 00:13:43,232
et ils sont nombreux, évidemment,

237
00:13:43,264 --> 00:13:46,336
mais qui acceptent les bons de
commande, c'est-à-dire, concrètement,

238
00:13:46,410 --> 00:13:51,312
que j'irai déjeuner avec mes collègues
à la fin de cette soutenance de thèse

239
00:13:51,390 --> 00:13:53,264
et, à la fin de la soutenance de thèse,

240
00:13:53,296 --> 00:13:56,896
eh bien, je présenterai mon bon
de commande au restaurateur.

241
00:13:57,160 --> 00:14:00,608
L'administration en disant
"Nous commandons quatre repas

242
00:14:00,672 --> 00:14:02,880
à tel montant, etc."

243
00:14:03,264 --> 00:14:07,232
Et à la fin du repas, je signerai,
tout comme le restaurateur,

244
00:14:07,280 --> 00:14:10,496
le bon de commande pour signifier
que tout a été servi comme prévu.

245
00:14:10,600 --> 00:14:15,130
Et je transmettrai ça à mon comptable
public qui pourra, après seulement,

246
00:14:18,670 --> 00:14:22,656
tenir compte de cet ordre
en payant le restaurateur,

247
00:14:22,704 --> 00:14:26,740
mais pas directement avec sa carte
bleue au moment où l'addition arrivera.

248
00:14:26,784 --> 00:14:30,672
Mais plusieurs jours, voire parfois
plusieurs semaines par la suite.

249
00:14:30,790 --> 00:14:35,008
Même chose lorsque l'administration de
cette université commande des livres.

250
00:14:35,056 --> 00:14:37,696
Eh bien, ce n'est qu'une fois
que les livres sont arrivés

251
00:14:37,776 --> 00:14:39,920
et qu'ils sont arrivés dans
de bonnes conditions,

252
00:14:40,192 --> 00:14:43,728
après vérification du
service fait, qu'un chèque,

253
00:14:43,904 --> 00:14:47,248
un virement pourra être adressé à l'éditeur.

254
00:14:47,960 --> 00:14:50,064
Peut-être simplement
pour terminer, là encore,

255
00:14:50,336 --> 00:14:55,168
deux cas particuliers qui viennent apporter
quelques petits assouplissements

256
00:14:55,904 --> 00:14:59,152
à cette procédure assez rigide
d'engagement des dépenses.

257
00:14:59,440 --> 00:15:00,848
D'abord, c'est la question des régies.

258
00:15:01,590 --> 00:15:11,104
À l'imitation des régies de recettes que
nous avons évoquées tout à l'heure,

259
00:15:11,152 --> 00:15:12,384
il y a également des régies,

260
00:15:13,200 --> 00:15:17,024
l'expression n'est pas de régie de
dépenses, mais de régies d'avance.

261
00:15:17,150 --> 00:15:18,384
Cela revient à peu près au même.

262
00:15:18,510 --> 00:15:20,432
L'idée est de permettre, là aussi,

263
00:15:20,544 --> 00:15:25,392
à des agents agissant sous l'autorité
hiérarchique des comptables,

264
00:15:25,664 --> 00:15:29,456
de procéder à un certain nombre de
dépenses en avance, en quelque sorte,

265
00:15:29,840 --> 00:15:32,464
en attendant leur
régularisation pleine et entière.

266
00:15:32,520 --> 00:15:37,456
Il s'agit, par exemple, de servir un
certain nombre d'heures d'avance

267
00:15:37,504 --> 00:15:40,048
à des fonctionnaires partant en
mission, par exemple à l'étranger,

268
00:15:40,440 --> 00:15:42,600
puisqu'il est un peu compliqué
d'attendre, justement,

269
00:15:42,670 --> 00:15:44,656
la réalisation de l'ensemble des opérations

270
00:15:44,704 --> 00:15:46,912
pour qu'un remboursement
ait lieu, en quelque sorte.

271
00:15:46,976 --> 00:15:50,224
Et donc, il est parfois plus
simple de donner en avance

272
00:15:50,352 --> 00:15:53,250
un certain nombre de
sommes aux fonctionnaires.

273
00:15:53,440 --> 00:15:57,072
C'est sur la base de régie d'avance,
encore une fois que tout cela sera opéré

274
00:15:57,120 --> 00:16:01,072
à l'imitation des régies de recettes
que j'évoquais tout à l'heure.

275
00:16:01,168 --> 00:16:05,200
Le deuxième exemple, peut-être plus
amusant et plus intéressant aussi,

276
00:16:05,248 --> 00:16:06,832
c'est celui des fonds spéciaux.

277
00:16:07,530 --> 00:16:10,170
Les fonds spéciaux, vous
connaissez forcément l'expression,

278
00:16:10,590 --> 00:16:15,160
même sans être des spécialistes
de la série Le Bureau des légendes.

279
00:16:15,230 --> 00:16:17,968
Mais vous savez que, en particulier,

280
00:16:18,080 --> 00:16:20,800
les services secrets français
à l'imitation, je l'imagine,

281
00:16:20,860 --> 00:16:23,424
de la plupart des services
secrets étrangers, la DGSE,

282
00:16:23,456 --> 00:16:27,968
la Direction générale de la Sécurité
extérieure, partent en mission à l'étranger.

283
00:16:28,080 --> 00:16:32,544
Et vous l'imaginez, le plus souvent, c'est
un peu ce qui caractérise un agent secret,

284
00:16:32,640 --> 00:16:35,280
d'une manière qui vise à ne
pas être complètement identifié.

285
00:16:35,340 --> 00:16:36,656
Et donc, vous l'imaginez bien

286
00:16:36,816 --> 00:16:40,448
que, lorsqu'un agent de la sécurité
extérieure française part à l'étranger

287
00:16:40,560 --> 00:16:44,560
pour acheter des armes ou pour
réaliser une mission clandestine,

288
00:16:44,624 --> 00:16:48,704
il ne va pas prendre avec lui un régisseur
d'avances ni un comptable public

289
00:16:48,816 --> 00:16:51,056
pour réaliser les opérations
telles que je viens de les décrire.

290
00:16:51,088 --> 00:16:52,048
Évidemment, non.

291
00:16:52,170 --> 00:16:55,264
Et donc, il y a un cadre juridique, néanmoins,

292
00:16:55,408 --> 00:16:59,488
qui vient permettre justement d'engager
un certain nombre dépenses,

293
00:16:59,680 --> 00:17:06,912
notamment à l'étranger, dans un cadre qui
s'extrait du cadre que je viens de préciser,

294
00:17:07,020 --> 00:17:09,184
mais néanmoins avec un
certain nombre de contrôles

295
00:17:09,360 --> 00:17:11,856
qui sont principalement des
contrôles purement internes,

296
00:17:12,384 --> 00:17:15,720
en l'occurrence au ministère de la Défense,
en tout cas, à la direction concernée,

297
00:17:15,800 --> 00:17:19,760
et également, un contrôle
parlementaire est prévu

298
00:17:19,856 --> 00:17:22,752
et une commission au sein du Parlement,

299
00:17:22,784 --> 00:17:28,528
composée par quelques parlementaires
astreints au secret de la Défense nationale,

300
00:17:28,860 --> 00:17:32,512
viennent chaque année se voir expliquer

301
00:17:32,560 --> 00:17:37,648
la manière dont les fonds spéciaux accordés
aux ministères concernés ont été dépensés.

302
00:17:37,860 --> 00:17:40,176
Il y a quand même un peu
d'information là-dessus.

303
00:17:40,290 --> 00:17:43,040
Le montant global, notamment,
apparaît en loi de finances.

304
00:17:43,140 --> 00:17:46,560
C'est de l'ordre d'une cinquantaine
de millions d'euros environ,

305
00:17:46,600 --> 00:17:51,120
un peu plus ces dernières années, chaque
année, alloués au titre de ces fonds spéciaux

306
00:17:51,616 --> 00:17:56,176
pour la réalisation d'un certain nombre
de missions au ministère de la Défense.

307
00:17:56,350 --> 00:18:03,456
Il n'est pas exclu que d'autres tuyaux
d'alimentation puissent être connectés,

308
00:18:03,500 --> 00:18:04,080
si je puis dire.

309
00:18:04,128 --> 00:18:07,410
Mais pour l'essentiel, ce montant
global, sans détail bien sûr,

310
00:18:07,800 --> 00:18:09,712
apparaît dans les documents d'information

311
00:18:09,776 --> 00:18:12,330
qui accompagnent chaque
année le budget de l'État.

312
00:18:12,368 --> 00:18:13,504
C'est le premier élément.

313
00:18:13,560 --> 00:18:16,848
Deuxième élément, et je terminerai
avec cela, qui mérite d'être noté,

314
00:18:17,400 --> 00:18:21,568
c'est le fait que ces fonds spéciaux
aujourd'hui ne concernent que la DGSE,

315
00:18:21,600 --> 00:18:23,504
en tout cas le ministère de la Défense,

316
00:18:23,536 --> 00:18:27,424
mais par le passé, ont pu concerner d'autres
ministères et, en fait, tous les ministères.

317
00:18:27,500 --> 00:18:31,152
Ce qui a donné lieu, d'ailleurs, à tout un
tas de scandales ces dernières années,

318
00:18:31,200 --> 00:18:34,848
dont certains ont été jugés et sont en cours
de jugement à l'heure où je vous parle.

319
00:18:34,896 --> 00:18:39,248
Puisque la tradition jusqu'en 2001, et
on peut noter cette année de rupture,

320
00:18:39,290 --> 00:18:45,168
2001 avec une polémique qui a entouré la
manière dont Jacques Chirac, à l'époque,

321
00:18:45,904 --> 00:18:50,272
avait pu se procurer de l'argent liquide
par le passé et payé des billets d'avion,

322
00:18:50,304 --> 00:18:53,248
notamment en Concorde, pour
aller aux États-Unis avec sa fille.

323
00:18:53,580 --> 00:18:55,392
Tout cela a fait polémique en 2001,

324
00:18:55,424 --> 00:18:59,424
lorsque Le Canard enchaîné a sorti un
certain nombre de révélations à cet égard.

325
00:18:59,664 --> 00:19:02,608
Il est apparu, c'était en tout cas la
défense plus ou moins convaincante,

326
00:19:02,670 --> 00:19:04,784
mais cela est autre chose,
de Jacques Chirac à l'époque

327
00:19:04,890 --> 00:19:10,384
que ces sommes en liquide ne provenaient
pas, comme certains le pensaient,

328
00:19:10,896 --> 00:19:14,512
d'une forme de corruption liée à des
marchés publics passés en Île-de-France.

329
00:19:15,330 --> 00:19:18,430
Je renvoie à des affaires qui ont
été jugées il y a pas mal d'années

330
00:19:18,464 --> 00:19:20,130
et qui ont conduit à un certain
nombre de condamnations,

331
00:19:20,192 --> 00:19:23,664
y compris de personnes qui se retrouvent
ensuite au Conseil constitutionnel.

332
00:19:24,784 --> 00:19:26,720
Voilà, c'était mon petit moment, je balance.

333
00:19:27,330 --> 00:19:32,128
En tout cas, il se trouve que les
ministères, l'ensemble des ministères,

334
00:19:32,160 --> 00:19:35,184
chaque semaine, c'était une coutume étrange,

335
00:19:35,504 --> 00:19:39,584
venaient à travers leur directeur de
cabinet, le directeur de cabinet du ministre,

336
00:19:39,660 --> 00:19:43,120
récupérer un peu d'argent liquide
auprès de la Banque de France

337
00:19:43,248 --> 00:19:48,896
sur la base de ces crédits offerts aux fonds
spéciaux, pour l'ensemble des ministères,

338
00:19:48,976 --> 00:19:54,576
afin et c'était l'idée théoriquement en tout
cas, de rémunérer au noir, en quelque sorte,

339
00:19:54,880 --> 00:19:58,304
des collaborateurs du ministère, notamment
des collaborateurs du cabinet ministériel

340
00:19:58,368 --> 00:20:01,740
qui souvent travaillent énormément
sans être si bien payés que ça

341
00:20:01,808 --> 00:20:03,700
parce que, souvent, ce sont
des fonctionnaires détachés,

342
00:20:04,128 --> 00:20:06,096
ils perçoivent leur
traitement de fonctionnaire,

343
00:20:06,144 --> 00:20:08,320
mais travaillent beaucoup
plus que d'habitude.

344
00:20:10,010 --> 00:20:14,208
Traditionnellement, s'était forgée cette
habitude de servir des enveloppes

345
00:20:14,608 --> 00:20:16,688
mensuellement aux membres de cabinets.

346
00:20:16,704 --> 00:20:18,672
Mais il se trouve qu'une
partie de cet argent liquide

347
00:20:18,800 --> 00:20:23,024
a pu être gardé par tel ou tel
ministre, tel ou tel ancien ministre,

348
00:20:23,280 --> 00:20:27,664
ministre devenu ancien ministre pour
réaliser un certain nombre d'opérations

349
00:20:27,696 --> 00:20:29,584
qui, parfois, ont intéressé la justice.

350
00:20:30,040 --> 00:20:32,848
Au bout du compte, c'est simplement
ce qu'il faut noter, depuis 2001,

351
00:20:33,480 --> 00:20:36,912
Lionel Jospin, premier ministre, à la
suite d'un rapport qu'il a commandé

352
00:20:37,072 --> 00:20:40,544
du fait de cette polémique suscitée par les
billets d'avion, notamment de Jacques Chirac,

353
00:20:40,960 --> 00:20:43,664
le gouvernement de Lionel Jospin a
décidé de rompre avec cette pratique

354
00:20:43,720 --> 00:20:46,304
en restreignant, finalement,
l'usage des fonds spéciaux

355
00:20:46,464 --> 00:20:48,976
aux missions véritablement qui en ont besoin,

356
00:20:49,024 --> 00:20:52,672
c'est-à-dire les missions de la Direction
générale de la Sécurité extérieure.

357
00:20:52,832 --> 00:20:55,660
Et donc, il n'y a plus pour
le reste de fonds spéciaux.

358
00:20:55,712 --> 00:20:59,760
Donc les dérogations, finalement, au
mode normal de réalisation des dépenses,

359
00:21:00,064 --> 00:21:03,008
ces exceptions se sont
considérablement réduites depuis lors.