1
00:00:05,100 --> 00:00:06,040
Bonjour à tous.

2
00:00:06,120 --> 00:00:11,260
Nous allons commencer un cours
qui s’intitule Droit du travail,

3
00:00:11,380 --> 00:00:16,440
un cours toujours fait en licence
depuis de nombreuses années.

4
00:00:17,120 --> 00:00:20,480
Ce cours sera enregistré en 12 heures,

5
00:00:20,587 --> 00:00:24,380
sachant que normalement,
c’est un cours qui dure 36 heures,

6
00:00:24,780 --> 00:00:26,480
donc j’irai à l’essentiel.

7
00:00:26,960 --> 00:00:33,480
Je sais que tout ceci sera complété par
la personne qui m’assiste depuis longtemps,

8
00:00:34,080 --> 00:00:36,740
qui est très efficace
et qui s’appelle Pierre Lopes.

9
00:00:38,340 --> 00:00:42,920
Ce cours comprendra plusieurs titres,

10
00:00:44,100 --> 00:00:49,420
dont un titre premier qui s’intitule
Présentation générale du droit du travail. 

11
00:00:50,600 --> 00:00:52,120
C’est un titre très complet.

12
00:00:53,190 --> 00:00:55,890
Je vais aller à l’essentiel
pour vous donner les grandes lignes.

13
00:00:57,000 --> 00:00:59,920
Dans ce titre, quatre sections vont nous retenir.

14
00:01:00,300 --> 00:01:05,160
La première consistera à définir,
la deuxième, un bref rappel historique.

15
00:01:05,900 --> 00:01:10,360
La troisième, très importante,
ce sont les sources du droit du travail.

16
00:01:11,280 --> 00:01:16,160
Et enfin, la dernière section sera
consacrée aux acteurs du droit du travail.

17
00:01:17,320 --> 00:01:23,360
Section première : définition,
objet et finalité du droit du travail.

18
00:01:25,120 --> 00:01:26,520
I : Définition.

19
00:01:28,640 --> 00:01:31,900
Le droit du travail ne s’adresse pas
à tous ceux qui travaillent.

20
00:01:32,440 --> 00:01:34,280
Vous avez des gens comme moi, par exemple.

21
00:01:34,340 --> 00:01:37,590
Je suis fonctionnaire,
je ne relève pas du droit du travail,

22
00:01:37,660 --> 00:01:39,660
je relève du droit de la fonction publique.

23
00:01:39,760 --> 00:01:42,030
Même si c’est très proche,
ce n’est pas la même chose.

24
00:01:42,880 --> 00:01:45,440
De même, les agriculteurs,
les professions libérales,

25
00:01:45,620 --> 00:01:49,380
les médecins, les avocats
ne relèvent pas du droit du travail,

26
00:01:49,890 --> 00:01:53,190
donc ne sont pas soumis
aux dispositions du Code du travail.

27
00:01:54,840 --> 00:01:58,720
Ainsi, si on s’essaye à une définition
du droit du travail,

28
00:01:58,920 --> 00:02:05,000
ce serait la suivante :
il s’agit de l’ensemble des règles juridiques

29
00:02:05,620 --> 00:02:10,660
applicables aux relations individuelles
et collectives de travail

30
00:02:11,600 --> 00:02:14,620
qui naissent entre employeurs privés

31
00:02:15,460 --> 00:02:18,180
et ceux qui travaillent
sous leur subordination,

32
00:02:19,000 --> 00:02:22,580
moyennant une rémunération appelée salaire.

33
00:02:24,100 --> 00:02:26,980
Cette définition très générale
nous permet de dégager

34
00:02:27,080 --> 00:02:30,240
les principaux critères
de la relation de travail.

35
00:02:31,200 --> 00:02:32,260
Le caractère privé,

36
00:02:32,620 --> 00:02:37,800
la subordination sur laquelle
nous reviendrons amplement, et le salaire.

37
00:02:39,040 --> 00:02:41,640
Quelques petites remarques de terminologie.

38
00:02:42,920 --> 00:02:47,080
Dans un monde juridique,
on ne parle pas comme dans le monde normal.

39
00:02:47,320 --> 00:02:48,960
Nous sommes des gens un peu spéciaux.

40
00:02:49,740 --> 00:02:53,460
Ainsi, on parle d’employeurs
et non pas de patrons,

41
00:02:53,860 --> 00:02:57,330
ce qui est beaucoup plus familier,
ni même de boss pour les anglophones.

42
00:02:58,540 --> 00:03:02,860
Et en ce qui concerne l’autre partie,
il ne faut pas confondre

43
00:03:02,980 --> 00:03:04,840
les employés et les salariés.

44
00:03:05,780 --> 00:03:10,960
En effet, être employé, c’est appartenir
à une catégorie socioprofessionnelle.

45
00:03:12,060 --> 00:03:14,740
Tous les salariés sont regroupés

46
00:03:14,820 --> 00:03:16,980
en différentes catégories
socioprofessionnelles :

47
00:03:17,580 --> 00:03:20,620
les ouvriers,les employés,
les agents de maîtrise,

48
00:03:20,860 --> 00:03:22,540
ingénieurs et autres, et les cadres.

49
00:03:23,420 --> 00:03:25,720
Ce qui veut dire que quand on parle d’un employé,

50
00:03:26,180 --> 00:03:29,740
il s’agit d’un salarié qui appartient
à une catégorie socioprofessionnelle,

51
00:03:30,660 --> 00:03:36,960
ce qui veut donc dire que les bons termes
à garder en mémoire sont employeur et salarié.

52
00:03:38,820 --> 00:03:41,300
II : l’objet du droit du travail.

53
00:03:42,380 --> 00:03:47,440
Son objet principal, dit-on,
est de régir les relations professionnelles

54
00:03:48,700 --> 00:03:51,060
et dans ces relations professionnelles,

55
00:03:51,460 --> 00:03:54,180
il est d’usage,
dans les cours de droit, de distinguer

56
00:03:54,880 --> 00:04:00,240
les relations dites individuelles de travail
des relations collectives de travail.

57
00:04:01,770 --> 00:04:07,860
Dans ce cours de L3, nous ne ferons
que les relations individuelles de travail

58
00:04:08,580 --> 00:04:11,240
et pour ceux qui voudraient
poursuivre par la suite,

59
00:04:11,580 --> 00:04:17,240
il faudrait alors se diriger vers un M1
droit social, puis un M2 droit social.

60
00:04:18,640 --> 00:04:20,520
Les relations individuelles, qu’est-ce ?

61
00:04:20,800 --> 00:04:24,860
Ce sont tous les rapports
de travail qui lient les employeurs

62
00:04:25,060 --> 00:04:27,330
et les salariés pris individuellement.

63
00:04:28,160 --> 00:04:32,620
Autrement dit, c’est tout l’aspect contractuel
et l’aspect disciplinaire.

64
00:04:33,200 --> 00:04:39,400
C’est ce que nous verrons
à travers les autres titres du cours.

65
00:04:40,500 --> 00:04:42,750
Les relations collectives,
que nous ne ferons pas,

66
00:04:43,400 --> 00:04:47,920
évidemment, un employeur
ne peut pas s’adresser tout le temps

67
00:04:48,000 --> 00:04:50,060
individuellement à chaque salarié.

68
00:04:50,660 --> 00:04:54,020
Il va donc falloir
des représentants du personnel.

69
00:04:54,800 --> 00:04:58,980
Ces représentants du personnel,
depuis les ordonnances du 22 septembre 2017,

70
00:04:59,100 --> 00:05:05,520
sont regroupés en un organe unique qui
s’appelle le CSE, le Comité Social Économique,

71
00:05:06,680 --> 00:05:11,480
avec une petite représentation
de 11 à 49 salariés

72
00:05:11,780 --> 00:05:16,200
et une véritable représentation
à partir de 50 salariés.

73
00:05:17,160 --> 00:05:24,420
Ces représentants du personnel
vont être amenés à apporter les remarques,

74
00:05:24,460 --> 00:05:27,300
les réclamations des salariés
auprès des employeurs,

75
00:05:27,640 --> 00:05:32,080
mais le CSE, vous le verrez peut-être
plus tard, a aussi beaucoup de pouvoirs

76
00:05:32,180 --> 00:05:37,120
en matière de gestion,
une quasi cogestion dans certains domaines,

77
00:05:37,360 --> 00:05:40,460
puisqu’il doit être informé et consulté

78
00:05:40,820 --> 00:05:43,280
sur la marche générale
de l'entreprise notamment.

79
00:05:44,200 --> 00:05:48,100
À côté de ce CSE,
qui comprend des représentants élus,

80
00:05:48,440 --> 00:05:51,760
il y a aussi les syndicats dont nous parlerons.

81
00:05:52,040 --> 00:05:54,041
Tout cela est transversal.

82
00:05:54,132 --> 00:05:56,347
Je ne peux pas faire un cours
que sur les relations individuelles

83
00:05:56,420 --> 00:05:57,954
sans parler des relations collectives.

84
00:05:58,660 --> 00:06:01,720
Les syndicats sont très importants
dans l’entreprise

85
00:06:01,800 --> 00:06:06,900
parce qu’ils peuvent désigner l'un d'entre eux
qui s’appelle le délégué syndical,

86
00:06:07,240 --> 00:06:12,360
dont le rôle est majeur puisqu’il va négocier
les conventions collectives de travail.

87
00:06:13,580 --> 00:06:16,720
Voilà ce qu’il en est
pour les relations collectives.

88
00:06:17,940 --> 00:06:22,830
Un dernier mot pour finir ce grand deux
sur l’objet du droit du travail.

89
00:06:23,760 --> 00:06:26,740
Il ne faut pas confondre les termes.

90
00:06:27,020 --> 00:06:29,800
En effet, là,
il s’agit d’un cours de droit du travail,

91
00:06:30,720 --> 00:06:35,500
mais vous avez quelquefois des appellations
de cours qui s’appellent Droit social.

92
00:06:35,822 --> 00:06:36,860
Qu’est-ce que ça veut dire ?

93
00:06:37,405 --> 00:06:42,500
Imaginez un gros camembert
et ce camembert, vous le couperiez en deux.

94
00:06:43,180 --> 00:06:44,880
Vous auriez une partie Droit du travail

95
00:06:45,780 --> 00:06:47,880
avec les relations
individuelles et collectives,

96
00:06:48,200 --> 00:06:51,600
et une partie Droit de la protection sociale.

97
00:06:52,400 --> 00:06:55,540
Cette partie droit de la protection sociale
est fondamentale.

98
00:06:56,160 --> 00:06:59,800
On ne peut pas être un juriste en droit du travail
si on ne connaît pas la protection sociale.

99
00:06:59,900 --> 00:07:01,640
Et que met-on dans cette moitié de camembert ?

100
00:07:02,180 --> 00:07:05,400
On met tout le droit de la Sécurité sociale.

101
00:07:06,000 --> 00:07:08,360
On met également l’aide sociale

102
00:07:08,740 --> 00:07:12,560
et ce quart de camembert,
qui prend de plus en plus d’importance,

103
00:07:12,920 --> 00:07:16,700
qui représente
la protection sociale complémentaire.

104
00:07:17,640 --> 00:07:20,060
Donc, nous ne ferons que du droit du travail.

105
00:07:20,180 --> 00:07:25,880
Je n’ai malheureusement pas le temps,
hélas, de vous faire de la protection sociale.

106
00:07:27,060 --> 00:07:30,260
III : finalités du droit du travail.

107
00:07:31,460 --> 00:07:36,020
On dit que le droit du travail
a principalement deux finalités.

108
00:07:36,860 --> 00:07:41,240
La première,
il est un droit protecteur des salariés.

109
00:07:42,100 --> 00:07:44,780
C’est un vrai discours un peu ancien.

110
00:07:45,660 --> 00:07:48,600
En effet, le contrat de travail
a un caractère alimentaire

111
00:07:48,880 --> 00:07:52,440
en raison de la subordination
dans laquelle se trouve le salarié,

112
00:07:53,500 --> 00:07:59,740
ce qui veut dire qu’on essaye de protéger
la partie faible au contrat de travail.

113
00:08:01,260 --> 00:08:04,420
Tout cela résulte, comme nous
le verrons, de toute l’histoire,

114
00:08:04,500 --> 00:08:08,280
de toute l'élaboration du droit du travail
au fil des décennies.

115
00:08:08,900 --> 00:08:12,720
En effet, tout le Code du travail
est plus ou moins construit

116
00:08:13,160 --> 00:08:15,830
dans une optique de protection
de la partie faible.

117
00:08:16,100 --> 00:08:17,390
Je vous en donne un exemple.

118
00:08:18,380 --> 00:08:25,000
Il existe un principe, en droit du travail,
qui s'appelle le principe d'ordre public social,

119
00:08:25,740 --> 00:08:28,960
que l’on appelle aussi
éventuellement le principe de faveur.

120
00:08:30,160 --> 00:08:35,030
Cela veut dire que dans une situation
de droit, si deux normes s’affrontent,

121
00:08:36,020 --> 00:08:41,700
on appliquera, au salarié, la norme inférieure
qui lui est la plus favorable.

122
00:08:42,380 --> 00:08:43,940
Exemple : le SMIC.

123
00:08:44,960 --> 00:08:47,280
Le SMIC est légal,

124
00:08:48,200 --> 00:08:51,140
mais il y a aussi des SMIC conventionnels

125
00:08:51,540 --> 00:08:54,420
détérminés par des conventions
collectives de branche.

126
00:08:54,920 --> 00:08:57,680
Évidemment, ces SMIC conventionnels

127
00:08:57,960 --> 00:09:01,120
sont toujours plus intéressants
que le SMIC légal.

128
00:09:01,746 --> 00:09:06,520
On appliquera donc, à un salarié
qui appartient à une branche concernée,

129
00:09:06,980 --> 00:09:11,940
le SMIC conventionnel,
norme inférieure qui lui est la plus favorable.

130
00:09:13,840 --> 00:09:16,130
Je pourrais aussi vous donner un autre exemple.

131
00:09:17,240 --> 00:09:23,920
Cet autre exemple résulte directement
du Code du travail à l’article L.1235-1.

132
00:09:25,140 --> 00:09:31,180
Selon cet article, en cas de litige
lors d’une rupture du contrat de travail,

133
00:09:31,600 --> 00:09:39,280
lors d’un licenciement, la charge de la preuve
ne repose ni sur le salarié, ni sur l'employeur.

134
00:09:40,160 --> 00:09:42,110
Elle repose, en quelque sorte, sur le juge.

135
00:09:42,240 --> 00:09:46,200
C’est le juge qui va devoir partir
à la recherche des éléments

136
00:09:46,480 --> 00:09:50,400
qui vont lui permettre de dire
si le licenciement est juste ou pas.

137
00:09:51,320 --> 00:09:56,580
On rajoute toujours cette petite phrase :
dubio pro operario,

138
00:09:57,240 --> 00:10:02,180
en cas de doute,
le doute profitera,au final, au salarié.

139
00:10:03,740 --> 00:10:07,260
Cette affirmation d’un droit protecteur
des intérêts des salariés

140
00:10:08,140 --> 00:10:10,560
peut paraître un petit peu dépassée
aujourd’hui.

141
00:10:11,100 --> 00:10:16,740
En effet, je pense que
dans le contexte économique et social

142
00:10:16,820 --> 00:10:19,480
dans lequel nous évoluons
depuis une trentaine d’années,

143
00:10:20,000 --> 00:10:24,080
on ne peut pas dire que le droit du travail
veut toujours protéger le salarié,

144
00:10:24,880 --> 00:10:27,860
pas plus qu’il ne veut protéger l’employeur.

145
00:10:28,800 --> 00:10:33,100
C’est vrai que vous avez quelquefois
des gens qui font du droit du travail,

146
00:10:33,180 --> 00:10:37,780
qui vont avoir une position
pro-salariale ou pro-patronale.

147
00:10:38,220 --> 00:10:42,300
C’est, à mon sens, une erreur.
Il faut être neutre, être objectif

148
00:10:42,540 --> 00:10:45,520
et je pense que toutes les réformes
qui ont eu lieu ces dernières années

149
00:10:46,100 --> 00:10:48,560
ont pour objectif la protection de l’emploi.

150
00:10:49,620 --> 00:10:54,500
L’emploi, c’est comme si c’était
un intérêt supérieur,

151
00:10:54,580 --> 00:10:57,820
supérieur à l’intérêt du salarié
et à l’intérêt de l’employeur.

152
00:10:58,640 --> 00:11:03,100
Et effectivement, certaines mesures
vont aller dans le sens des entreprises

153
00:11:03,180 --> 00:11:05,340
parce que ce sont les entreprises
qui créent l’emploi.

154
00:11:06,320 --> 00:11:10,100
Mais pour autant, il n’y a pas de loi,

155
00:11:10,240 --> 00:11:13,380
qui soit véritalement des lois
de droite ou des lois de gauche,

156
00:11:13,580 --> 00:11:14,920
en tout cas plus aujourd'hui,

157
00:11:15,240 --> 00:11:17,840
même si ce fut le cas certainement
il y a quelques années.

158
00:11:19,600 --> 00:11:22,560
La deuxième finalité du droit du travail,

159
00:11:22,640 --> 00:11:24,920
j’en aurai fini ainsi
avec cette première section,

160
00:11:25,420 --> 00:11:28,040
est de promouvoir
les relations professionnelles.

161
00:11:28,920 --> 00:11:31,640
Cela veut dire que le droit du travail,
et ça c’est vrai,

162
00:11:32,420 --> 00:11:38,160
surtout ces dernières années, contribue
à favoriser la négociation collective,

163
00:11:38,380 --> 00:11:41,060
le dialogue social dans l’entreprise.

164
00:11:41,920 --> 00:11:46,120
On part du postulat que le législateur
n’est peut-être pas le mieux placé

165
00:11:46,800 --> 00:11:51,140
pour déterminer, à travers une loi,
à travers une norme fixe,

166
00:11:51,660 --> 00:11:55,080
les règles qui vont s’appliquer
dans les entreprises.

167
00:11:55,600 --> 00:12:00,300
Il vaut mieux laisser la parole
aux partenaires sociaux,

168
00:12:00,360 --> 00:12:04,560
c’est-à-dire aux représentants des salariés
et aux représentants des employeurs.

169
00:12:05,280 --> 00:12:07,500
Ils vont se retrouver
- je vous l’expliquerai plus tard -

170
00:12:07,600 --> 00:12:12,820
à différents stades et ils vont,
avec un dialogue social,

171
00:12:13,280 --> 00:12:19,990
essayer d’élaborer des normes moins lourdes,
plus informelles en quelque sorte,

172
00:12:20,320 --> 00:12:22,360
que sont les conventions
collectives de travail.

173
00:12:23,460 --> 00:12:28,940
D’ailleurs, dans le Code du travail,
nous avons désormais un titre préliminaire

174
00:12:29,200 --> 00:12:31,240
qui s’intitule Dialogue social.

175
00:12:32,770 --> 00:12:38,540
Ce dialogue social, qui a été inséré
par une loi du 17 janvier 2007,

176
00:12:39,300 --> 00:12:42,190
a pour objectif la chose suivante.

177
00:12:42,440 --> 00:12:48,000
Lorsque les pouvoirs publics
veulent adopter une norme

178
00:12:48,280 --> 00:12:51,020
en droit de travail, en droit social,

179
00:12:51,700 --> 00:12:56,440
ils doivent, auparavant obligatoirement
convoquer les partenaires sociaux

180
00:12:56,700 --> 00:12:59,540
les représentants des employeurs,
et les représentants des salariés.

181
00:13:00,580 --> 00:13:02,740
Tout le monde se met à la table des négociations

182
00:13:03,540 --> 00:13:08,680
et on essaye d’élaborer
ensemble la norme sociale.

183
00:13:10,000 --> 00:13:11,900
Si tout va bien, en général,

184
00:13:12,320 --> 00:13:18,240
cela peut donner naissance
à une super convention collective de travail

185
00:13:18,660 --> 00:13:22,300
qui s’appelle l’ANI, l’Accord
National Interprofessionnel.

186
00:13:22,760 --> 00:13:24,120
Et si tout va bien encore,

187
00:13:24,700 --> 00:13:31,000
le législateur va se contenter de
reprendre l'ANI pour l’insérer dans une loi.

188
00:13:31,880 --> 00:13:36,970
Vous voyez comment ce processus
d’association des partenaires sociaux

189
00:13:37,060 --> 00:13:40,180
à l’adoption de la norme sociale est important

190
00:13:40,820 --> 00:13:43,040
parce que c’est source de flexibilité

191
00:13:43,600 --> 00:13:46,360
et le même mécanisme existe
en droit communautaire.

192
00:13:47,620 --> 00:13:52,680
Les syndicats européens sont amenés
à discuter, avec la Commision européenne,

193
00:13:52,860 --> 00:13:56,200
des éventuelles directives en droit social.

194
00:13:57,160 --> 00:14:04,180
Vous le voyez, le droit du travail
est un droit qui se veut certes régulateur,

195
00:14:04,560 --> 00:14:08,560
mais avec une forme
de souplesse et de flexibilité.