1
00:00:05,100 --> 00:00:10,500
Voyons, dans un II, la
spécificité du travail temporaire,

2
00:00:11,520 --> 00:00:15,060
que vous connaissez tous sous le nom d’intérim.

3
00:00:16,020 --> 00:00:22,280
C’est une forme d’extériorisation du travail
qui a été importée en France en 1972

4
00:00:22,500 --> 00:00:28,140
et qu’il ne faut pas confondre avec le
contrat commercial qu’est la sous-traitance.

5
00:00:29,040 --> 00:00:33,280
Le travail temporaire consiste, pour
des entreprises de travail temporaire,

6
00:00:33,360 --> 00:00:38,080
à sélectionner pour le compte
d’entreprises, dites utilisatrices,

7
00:00:38,500 --> 00:00:41,460
des salariés qu’elles
mettent à leur disposition

8
00:00:41,740 --> 00:00:46,120
pour l’exécution d’une tâche
précise et limitée dans le temps.

9
00:00:46,830 --> 00:00:51,140
Ce sont donc des contrats de travail
précaires parce que limités dans le temps.

10
00:00:52,480 --> 00:00:56,700
L’intérim, c’est quelque chose
d’assez important en France

11
00:00:56,780 --> 00:00:58,500
et dans tous les pays d’Europe,

12
00:00:59,060 --> 00:01:04,240
à tel point que le législateur
est même intervenu en 2014

13
00:01:05,180 --> 00:01:08,020
pour créer un CDI intérimaire.

14
00:01:08,920 --> 00:01:10,520
Ça peut paraître bizarre comme nom,

15
00:01:10,620 --> 00:01:17,060
mais c’est un contrat à durée
indéterminée intérimaire

16
00:01:17,200 --> 00:01:19,780
qui comporte des périodes
d’exécution de missions

17
00:01:20,130 --> 00:01:24,320
et des périodes dites d’intermissions,
sans exécution de missions.

18
00:01:24,880 --> 00:01:31,740
L’objectif fixé est de permettre aux
salariés de travailler pendant les missions,

19
00:01:31,960 --> 00:01:34,740
mais pendant les périodes missions,

20
00:01:34,880 --> 00:01:39,480
de bénéficier d’une garantie
minimale mensuelle de rémunération

21
00:01:39,580 --> 00:01:41,760
et aussi d’une couverture sociale.

22
00:01:42,320 --> 00:01:48,760
Donc, l’intérim, c’est véritablement un mode 
de travail que l’on ne peut pas ignorer,

23
00:01:49,440 --> 00:01:55,440
qui est quelquefois voulu,
d’autres fois subi, c’est vrai,

24
00:01:55,800 --> 00:02:01,520
mais qui participe réellement à la
politique de flexibilité du travail.

25
00:02:03,540 --> 00:02:06,000
Qui sont les entreprises
de travail temporaire ?

26
00:02:07,300 --> 00:02:11,820
Les entreprises de travail temporaire
ont une mission exclusive

27
00:02:12,600 --> 00:02:17,380
parce que leur seul objet est la fourniture
de main-d’œuvre à but lucratif.

28
00:02:17,940 --> 00:02:21,720
Or, si vous réfléchissez bien, la fourniture
de main-d’œuvre à but lucratif,

29
00:02:21,800 --> 00:02:24,800
ça s’appelle du marchandage
de la personne humaine.

30
00:02:24,910 --> 00:02:26,040
C’est un délit pénal.

31
00:02:26,760 --> 00:02:31,120
Mais, en échange de ce
caractère exclusif de leur objet,

32
00:02:31,240 --> 00:02:34,980
on les autorise à faire du prêt
de main-d’œuvre à but lucratif

33
00:02:35,080 --> 00:02:37,680
et elles bénéficient d’un monopole.

34
00:02:38,950 --> 00:02:42,940
Ces entreprises de travail temporaire
sont souvent des grands groupes

35
00:02:43,540 --> 00:02:50,800
avec des revenus et des franchises un
peu partout sur tout le territoire français.

36
00:02:53,060 --> 00:02:59,460
Leur activité n’est légale qu’après avoir fait
une déclaration à l’inspection du travail

37
00:02:59,620 --> 00:03:04,740
et après que l’entreprise de travail temporaire
ait présenté des garanties financières.

38
00:03:06,040 --> 00:03:11,020
Les entreprises qui utilisent maintenant
les intérimaires, qui sont-elles ?

39
00:03:11,220 --> 00:03:13,740
On les appelle les entreprises utilisatrices.

40
00:03:14,440 --> 00:03:18,720
Il s’agit de toute entreprise qui peut
être appelée à un moment donné,

41
00:03:19,030 --> 00:03:22,620
pour gérer ses flux de main-d’œuvre
ou pour son activité commerciale,

42
00:03:22,750 --> 00:03:25,940
à avoir recours à des
travailleurs intérimaires.

43
00:03:27,340 --> 00:03:33,540
Les conditions de forme et de requalification
sont les mêmes que celles des CDD.

44
00:03:33,660 --> 00:03:36,920
Nous l’avons vu tout à l’heure,
je ne vais pas revenir dessus.

45
00:03:38,500 --> 00:03:42,740
Ce qui est intéressant,
c’est que normalement,

46
00:03:45,340 --> 00:03:48,700
on peut s’interroger sur
les relations juridiques

47
00:03:49,760 --> 00:03:53,020
qui interviennent entre les trois
parties dans le travail intérimaire.

48
00:03:53,620 --> 00:03:58,100
Vous avez l’entreprise de travail temporaire,
l’entreprise utilisatrice et le salarié.

49
00:03:58,960 --> 00:04:00,200
Qui est l’employeur ?

50
00:04:00,820 --> 00:04:03,820
L’employeur, c’est l’entreprise
de travail temporaire.

51
00:04:04,390 --> 00:04:07,840
Entre l’ETT et le salarié,
il y a un contrat de travail,

52
00:04:08,080 --> 00:04:11,380
donc l’entreprise de travail
temporaire est responsable

53
00:04:11,480 --> 00:04:14,880
de remettre le contrat sous les
deux jours, de rémunérer le salarié.

54
00:04:15,740 --> 00:04:19,880
C’est avec elle que le lien de
subordination juridique existe.

55
00:04:20,680 --> 00:04:24,480
Entre l’entreprise de travail
temporaire et l’entreprise utilisatrice,

56
00:04:24,660 --> 00:04:28,460
il y a un contrat commercial de
prêt de main-d’œuvre, justement,

57
00:04:29,080 --> 00:04:31,920
et de mise à disposition de personnel.

58
00:04:32,980 --> 00:04:39,780
Ce contrat commercial va définir les raisons
pour lesquelles on fait appel à la personne,

59
00:04:39,880 --> 00:04:46,120
sa mission dans l’entreprise utilisatrice
et ce que ça va lui coûter.

60
00:04:47,260 --> 00:04:53,320
En revanche, entre l’entreprise utilisatrice
et le salarié, il n’y a aucun lien juridique.

61
00:04:53,440 --> 00:04:55,380
Il n’y a pas de deuxième employeur.

62
00:04:56,040 --> 00:05:02,640
Toutefois, on sait très bien que le salarié
est soumis au pouvoir de direction

63
00:05:02,720 --> 00:05:06,580
et au pouvoir disciplinaire
de l’entreprise utilisatrice.

64
00:05:06,850 --> 00:05:10,420
En effet, il devra obéir aux règles en vigueur

65
00:05:10,520 --> 00:05:14,080
dans le règlement intérieur
de l’entreprise utilisatrice.

66
00:05:14,890 --> 00:05:18,620
Il n’est donc pas complètement
libre de faire ce qu’il veut.

67
00:05:20,520 --> 00:05:26,320
Que se passe-t-il si la mission
excède les 18 mois prévus

68
00:05:26,520 --> 00:05:31,020
ou l’objet pour lequel on a fait
appel à ce travailleur intérimaire ?

69
00:05:31,840 --> 00:05:34,560
La sanction sera la sanction que
vous connaissez maintenant.

70
00:05:34,840 --> 00:05:39,880
On va considérer qu’il y aura requalification
avec substitution de l’employeur

71
00:05:40,200 --> 00:05:43,500
puisque l’entreprise
utilisatrice se sera, au final,

72
00:05:43,600 --> 00:05:46,740
comportée comme le véritable
employeur du salarié.