1
00:00:05,210 --> 00:00:06,940
Bonjour à tous et à toutes.

2
00:00:07,140 --> 00:00:10,010
Bienvenue dans ce cours de droit
de l’Union européenne 1.

3
00:00:13,790 --> 00:00:19,520
Ce cours portera sur ce qu’on appelle
traditionnellement le droit

4
00:00:19,720 --> 00:00:24,500
institutionnel de l’Union européenne,
que certains envisagent désormais

5
00:00:24,700 --> 00:00:26,810
comme étant aussi un droit
constitutionnel.

6
00:00:27,010 --> 00:00:33,230
L’objectif est de vous fournir
les bases juridiques pour comprendre

7
00:00:33,590 --> 00:00:37,670
l’Union européenne et son droit,
et surtout pour comprendre

8
00:00:37,870 --> 00:00:42,680
l’intégration de ce droit dans
les ordres juridiques nationaux.

9
00:00:43,070 --> 00:00:47,150
Car tout au long de votre cursus,
vous avez déjà constaté et vous

10
00:00:47,350 --> 00:00:52,010
constaterez à quel point le droit
de l’Union européenne interagit

11
00:00:52,280 --> 00:00:56,780
avec le droit national,
du fait, en particulier,

12
00:00:56,980 --> 00:00:58,970
du rôle joué par les juridictions
nationales.

13
00:01:00,140 --> 00:01:03,920
Pour l’étude de ce cours,
toute une série de manuels,

14
00:01:04,120 --> 00:01:08,300
qui seront présentés dans le document
pédagogique accompagnant le cours,

15
00:01:09,350 --> 00:01:10,130
existent.

16
00:01:11,540 --> 00:01:15,350
Vous avez des manuels qui peuvent
s’appeler droit institutionnel,

17
00:01:15,550 --> 00:01:21,320
droit parfois constitutionnel pour
un manuel récent ou tout simplement

18
00:01:21,520 --> 00:01:23,090
droit de l’Union européenne.

19
00:01:24,020 --> 00:01:30,080
Je recommanderai les manuels de
Marc Blanquet, le mémento de Laurent

20
00:01:30,280 --> 00:01:36,530
Coutron, le manuel de Jean-Paul
Jacquet et, si je peux me permettre

21
00:01:36,730 --> 00:01:44,480
également, mon manuel qui sera
mis à jour en 2022, la publication

22
00:01:44,680 --> 00:01:46,820
devant se faire en novembre.

23
00:01:51,170 --> 00:01:59,960
La première séance porte sur une
histoire de l’intégration européenne,

24
00:02:01,740 --> 00:02:08,090
une histoire de ce processus
d’intégration qui débute avec le

25
00:02:08,290 --> 00:02:11,030
discours de l’horloge prononcé
par Robert Schumann,

26
00:02:11,230 --> 00:02:16,100
le 9 mai 1950, date anniversaire
de l’Union européenne,

27
00:02:17,090 --> 00:02:21,800
dans lequel Robert Schumann dit :
"Nous n’avons pas fait l’Europe,

28
00:02:22,000 --> 00:02:23,180
nous avons eu la guerre".

29
00:02:24,470 --> 00:02:29,360
C’est donc un projet pacificateur
que propose Robert Schumann avec

30
00:02:29,560 --> 00:02:32,570
une méthode pour le réaliser,
une méthode dite fonctionnaliste.

31
00:02:32,770 --> 00:02:37,340
L’intégration n’est pas une
construction d’ensemble.

32
00:02:37,880 --> 00:02:43,370
Elle constitue l’aboutissement
de réalisations concrètes dans

33
00:02:43,570 --> 00:02:48,830
un processus qui permet une progression
par étapes successives devant conduire,

34
00:02:49,030 --> 00:02:53,330
on va le voir, d’une intégration
économique à une intégration politique.

35
00:02:55,290 --> 00:03:01,700
Mais ce projet, cette méthode du
père fondateur Schumann est,

36
00:03:01,900 --> 00:03:06,770
à l’époque, nouvelle,
mais elle traduit une idée d’Europe

37
00:03:07,190 --> 00:03:09,530
déjà bien ancrée dans les esprits.

38
00:03:09,730 --> 00:03:16,190
Europe, qui aboutira à l’Union
européenne, fruit d’un processus

39
00:03:16,390 --> 00:03:23,510
de construction communautaire,
alimenté par des projets politiques

40
00:03:24,530 --> 00:03:31,100
de l’Europe tout au long de l’histoire
de l’intégration communautaire.

41
00:03:32,570 --> 00:03:33,530
Débutons tout d’abord,
I.

42
00:03:37,070 --> 00:03:40,570
Genèse de l’Europe, de l’idée d’Europe.

43
00:03:44,660 --> 00:03:51,650
Il est ici peu réaliste de reconstruire

44
00:03:51,850 --> 00:03:57,230
toute une idée d’Europe depuis
les origines.

45
00:03:59,870 --> 00:04:06,310
Certains font remonter l’Europe
à la mythologie grecque,

46
00:04:06,510 --> 00:04:10,520
la princesse Europe,
qui est enlevée par Zeus,

47
00:04:10,720 --> 00:04:12,110
transformée en taureau.

48
00:04:12,310 --> 00:04:17,960
D’autres évoquent l’Empire romain qui,
déjà, avait comme mission d’assurer

49
00:04:18,170 --> 00:04:19,730
la paix sur son territoire.

50
00:04:19,930 --> 00:04:27,530
Ou encore la domination chrétienne
qui aussi envisageait un projet

51
00:04:27,730 --> 00:04:32,030
pacificateur, nourri et néanmoins
alimenté par la guerre et par la

52
00:04:32,230 --> 00:04:33,140
conquête des territoires.

53
00:04:34,580 --> 00:04:41,510
Toute l’histoire a égrené toute
une série de projets d’unification

54
00:04:41,710 --> 00:04:46,310
du continent européen par-delà
les royaumes et les empires.

55
00:04:47,870 --> 00:04:54,530
On peut remonter loin,
dans le Moyen Âge ou même après

56
00:04:55,460 --> 00:04:56,810
la Renaissance.

57
00:05:01,280 --> 00:05:05,180
Rousseau proposera une forme de
république européenne,

58
00:05:05,380 --> 00:05:11,990
Montesquieu, une Europe composée
de provinces, Kant, une fédération

59
00:05:12,190 --> 00:05:12,950
d’États.

60
00:05:13,610 --> 00:05:16,640
Autrement dit, l’idée est ancienne,
l’idée d’Europe.

61
00:05:17,810 --> 00:05:23,480
Elle connaît un regain d’intérêt
lorsque le continent est frappé

62
00:05:23,680 --> 00:05:28,100
à nouveau par des guerres sanglantes,
notamment à l’époque napoléonienne.

63
00:05:28,300 --> 00:05:34,100
Celui-ci dira d’ailleurs qu’il
faudrait envisager une confédération

64
00:05:34,300 --> 00:05:35,150
des peuples européens.

65
00:05:39,350 --> 00:05:45,220
Et Victor Hugo, en 1849,
prononce son célèbre discours "Un

66
00:05:45,420 --> 00:05:50,960
jour viendra", "un jour viendra où,
aux côtés des États-Unis d’Amérique,

67
00:05:51,160 --> 00:05:52,760
on aurait les États-Unis d’Europe".

68
00:05:53,720 --> 00:06:00,170
Le jour est venu, mais il est venu
non sans quelques soubresauts et

69
00:06:00,370 --> 00:06:05,390
non sans avoir été le produit des

70
00:06:07,520 --> 00:06:12,800
deux guerres mondiales qui ont
marqué le 20e siècle.

71
00:06:13,000 --> 00:06:19,430
C’est en effet après la guerre
de 14-18 que l’idée européenne

72
00:06:20,150 --> 00:06:24,530
est relancée, notamment par un
ouvrage important Paneuropa publié

73
00:06:24,730 --> 00:06:33,470
en 1923, le propos précurseur de
Coudenhove-Kalergi qui avançait

74
00:06:33,670 --> 00:06:37,970
l’idée d’une Europe qui se serait
émancipée des États-Unis,

75
00:06:38,170 --> 00:06:41,930
mais aussi de l’émergente Union
soviétique.

76
00:06:42,650 --> 00:06:47,600
Donc, projet politique,
projet intellectuel,

77
00:06:48,950 --> 00:06:59,570
qui aboutit à une première formulation
par Aristide Briand en 1929 devant

78
00:06:59,770 --> 00:07:07,490
la Société des Nations,
de créer un lien fédéral,

79
00:07:07,690 --> 00:07:10,340
une sorte de lien fédéral,
dit-il plus précisément,

80
00:07:10,730 --> 00:07:14,090
entre les États européens,
projet à l’époque soutenu d’ailleurs

81
00:07:14,290 --> 00:07:17,090
par Stresemann, le ministre allemand
des Affaires étrangères,

82
00:07:17,570 --> 00:07:24,020
avant que l’Allemagne ne sombre
dans les heures noires du nazisme.

83
00:07:25,040 --> 00:07:30,830
Le monde de l’époque était un monde
d’hier, que Stefan Zweig dépeint

84
00:07:31,030 --> 00:07:35,450
parfaitement dans son livre publié
post-mortem en 1944,

85
00:07:35,930 --> 00:07:38,170
une Europe marquée par la crise.

86
00:07:39,740 --> 00:07:44,660
Europe marquée par la guerre après
la Seconde Guerre mondiale.

87
00:07:45,320 --> 00:07:50,760
Pour tirer des conséquences de
la tragédie que l’Europe a traversée,

88
00:07:50,960 --> 00:07:56,480
Winston Churchill, en 1946,
prononce un discours visant à recréer

89
00:07:56,680 --> 00:08:01,280
ce qu’il appelle "la famille
européenne", mais avec une structure,

90
00:08:01,510 --> 00:08:05,510
une réelle structure,
ne devant pas promouvoir,

91
00:08:05,710 --> 00:08:07,100
dans le projet de Churchill,
une Europe fédérale,

92
00:08:09,710 --> 00:08:14,210
mais devant promouvoir uniquement
une pacification du continent européen,

93
00:08:14,840 --> 00:08:16,250
si possible par le libre-échange.

94
00:08:16,450 --> 00:08:21,140
C’est ainsi que, sous présidence
de Churchill se réunit,

95
00:08:21,340 --> 00:08:26,510
à La Haye, un Congrès de l’Europe
en 1948, où deux conceptions

96
00:08:26,710 --> 00:08:27,470
s’affrontent.

97
00:08:28,040 --> 00:08:33,380
La première, fédéraliste,
avec l’idée d’une création d’une

98
00:08:34,070 --> 00:08:38,780
fédération européenne et la seconde,
plus unioniste, plus britannique déjà,

99
00:08:40,070 --> 00:08:45,860
où le but visait plutôt une sorte
de coopération politique,

100
00:08:46,060 --> 00:08:51,500
mais très lâche, et en revanche,
de liens économiques très forts.

101
00:08:53,600 --> 00:09:00,650
Il y a donc là des projets qui
apparaissent à ce congrès,

102
00:09:00,850 --> 00:09:04,610
tandis que déjà France,
Belgique, Pays-Bas et Luxembourg

103
00:09:04,810 --> 00:09:09,260
concluent, en 1948, un traité de
Paris qui visait essentiellement

104
00:09:09,460 --> 00:09:10,880
la défense collective.

105
00:09:13,700 --> 00:09:19,310
Ces mêmes États se sont engagés
dans la création de ce qui deviendra

106
00:09:19,510 --> 00:09:24,020
le Conseil de l’Europe,
à laquelle succéderont toute une

107
00:09:24,220 --> 00:09:24,980
série d’autres États.

108
00:09:26,060 --> 00:09:31,190
En 1949, à peu près 10 États européens
créent le Conseil de l’Europe,

109
00:09:31,390 --> 00:09:35,120
une organisation internationale,
qui existe toujours et qui demeure

110
00:09:35,320 --> 00:09:37,850
bien distincte de l’Union européenne.

111
00:09:38,050 --> 00:09:41,540
Attention, parce que le Conseil
de l’Europe, ce n’est pas l’Union

112
00:09:41,740 --> 00:09:42,980
européenne, ne confondez pas.

113
00:09:43,790 --> 00:09:45,870
De grâce, c’est un élément essentiel.

114
00:09:46,070 --> 00:09:50,060
C’est une organisation de coopération
qui vise à promouvoir aujourd’hui

115
00:09:50,260 --> 00:09:54,020
la coopération entre 47 États
européens, dont la Turquie,

116
00:09:54,220 --> 00:09:57,380
dont la Russie notamment,
on est bien au-delà des frontières

117
00:09:57,580 --> 00:10:02,810
européennes, et dans le cadre de
laquelle, il y a certes des organes,

118
00:10:03,010 --> 00:10:09,080
une assemblée, un conseil qui
représente les États,

119
00:10:10,670 --> 00:10:15,590
et qui est davantage le cadre dans
lequel des conventions sont conclues

120
00:10:16,040 --> 00:10:20,510
entre ces États, conventions dont
la plus célèbre et la plus aboutie

121
00:10:20,710 --> 00:10:22,160
est la Convention européenne des
droits de l’homme, puisqu’elle

122
00:10:23,540 --> 00:10:28,330
fait ici l’objet d’une application
et d’une interprétation par une cour,

123
00:10:28,530 --> 00:10:29,570
la Cour européenne des droits de
l’homme.

124
00:10:30,410 --> 00:10:34,460
Je répète, c’est une organisation
internationale européenne bien

125
00:10:34,660 --> 00:10:39,710
distincte de l’Union européenne qui,
elle, est le fruit d’un processus

126
00:10:42,560 --> 00:10:47,810
à part, spécifique de construction
européenne.