1
00:00:05,390 --> 00:00:08,780
2 : le processus de construction
communautaire.

2
00:00:10,040 --> 00:00:14,270
Robert Schumann nous dit donc que
l'Europe ne se fera pas d'un coup

3
00:00:14,690 --> 00:00:16,900
ni d'une construction d'ensemble.

4
00:00:17,100 --> 00:00:21,050
Elle se fera par des réalisations
concrètes, créant une solidarité

5
00:00:21,250 --> 00:00:22,010
de fait.

6
00:00:22,210 --> 00:00:27,050
Voilà la méthode communautaire
telle que Robert Schuman la dessine

7
00:00:27,250 --> 00:00:30,470
dans ses grands traits dans son
discours de 1950.

8
00:00:30,670 --> 00:00:35,210
L'idée, en réalité, c'est celle
d'intégrer, par le marché,

9
00:00:36,980 --> 00:00:42,500
des États en vue de créer une union

10
00:00:42,700 --> 00:00:43,460
par le droit.

11
00:00:43,660 --> 00:00:44,420
Voilà l'idée.

12
00:00:44,620 --> 00:00:50,660
L'idée est faite et donc ici,
l'objectif du marché se réalise

13
00:00:51,140 --> 00:00:52,190
par le droit.

14
00:00:53,420 --> 00:00:56,810
Car d'abord, il y a,
A, une intégration par le marché,

15
00:00:57,770 --> 00:01:05,720
une intégration par le marché qui
se fait déjà voir dans le premier

16
00:01:05,920 --> 00:01:10,280
traité communautaire qui est le
Traité de Paris conclu en 1951

17
00:01:11,090 --> 00:01:14,960
et qui institue la Communauté
européenne du charbon et de l'acier.

18
00:01:16,070 --> 00:01:19,370
L'idée de Schuman, c'est que pour
faire la paix entre la France et

19
00:01:19,570 --> 00:01:23,270
l'Allemagne, le plus simple était
de mettre en commun la production

20
00:01:23,470 --> 00:01:26,000
du charbon et de l'acier,
ce qui était en quelque sorte le

21
00:01:26,420 --> 00:01:31,850
nerf de la guerre, et de placer
donc cette production sous l'égide

22
00:01:32,050 --> 00:01:36,710
d'une haute autorité commune,
on verra, de nature supranationale,

23
00:01:40,780 --> 00:01:47,410
et cette haute autorité aurait
été chargée de réguler un marché,

24
00:01:47,710 --> 00:01:55,000
un marché sur lequel ces industries
pouvaient déployer leur production.

25
00:01:56,730 --> 00:02:02,260
Derrière cette idée se dégage une
première communauté,

26
00:02:02,460 --> 00:02:09,400
terme choisi par, à l'époque,
Paul Reuter, professeur à la faculté

27
00:02:09,600 --> 00:02:15,550
de droit de Paris, choisi parce
qu'il présentait déjà une connotation

28
00:02:15,750 --> 00:02:19,360
originale car communauté,
disait Reuter, en dehors des

29
00:02:19,560 --> 00:02:22,480
institutions religieuses et du mariage,
cela ne veut pas dire grand-chose.

30
00:02:23,560 --> 00:02:29,890
Et déjà, par la voie d'un traité
international, on entendait instituer

31
00:02:30,760 --> 00:02:32,980
une entité d'une nature nouvelle.

32
00:02:33,640 --> 00:02:37,330
Et c'est ainsi que six États
fondateurs, les États du Benelux,

33
00:02:37,960 --> 00:02:43,930
la France, l'Italie et l'Allemagne
concluent en 1951 le Traité de

34
00:02:44,130 --> 00:02:48,520
Paris qui institue la CECA et qui
entre en vigueur en 1952 pour une

35
00:02:48,720 --> 00:02:53,560
durée de 50 ans, ce traité ayant
expiré donc en 2002.

36
00:02:54,580 --> 00:02:57,700
Le but du traité était de mettre
en place un marché commun du charbon

37
00:02:57,900 --> 00:03:03,070
et de l'acier dans l'objectif de

38
00:03:03,270 --> 00:03:06,250
contribuer à l'expansion,
disait-on, économique,

39
00:03:06,580 --> 00:03:10,330
au développement de l'emploi et
d'une manière plus ambitieuse encore,

40
00:03:11,080 --> 00:03:13,330
à l'amélioration du niveau de vie.

41
00:03:14,170 --> 00:03:18,280
Et on retrouve ici les prémices
de ce qui sera le Marché commun

42
00:03:18,480 --> 00:03:25,060
par la suite, mise en circulation
des produits, des pratiques

43
00:03:25,260 --> 00:03:27,880
anticoncurrentielles interdites,
des aides autorisées.

44
00:03:32,890 --> 00:03:36,330
C'est donc une régulation d'un marché,
d'un marché sectoriel,

45
00:03:36,530 --> 00:03:41,050
certes, mais d'un marché qui est
prévu avec, au-delà du projet purement

46
00:03:41,250 --> 00:03:46,210
économique, aussi un cadre
institutionnel qui se dessine puisque

47
00:03:46,410 --> 00:03:48,910
la communauté était dotée d'une
haute autorité, d'une assemblée,

48
00:03:49,360 --> 00:03:52,960
d'un conseil des ministres et même
d'une cour de justice qui jouera

49
00:03:53,160 --> 00:03:54,670
un rôle moteur fondamental.

50
00:03:56,470 --> 00:04:00,820
Et donc cette haute autorité,
présidée d'ailleurs par Jean Monnet,

51
00:04:01,990 --> 00:04:07,600
avait déjà les traits d'une institution
supranationale qui était censée

52
00:04:07,990 --> 00:04:11,530
défendre un intérêt général commun,
transcendant les intérêts nationaux.

53
00:04:11,730 --> 00:04:19,540
Alors cette méthode efficace a
abouti puisque non seulement on

54
00:04:19,740 --> 00:04:26,080
a pu réaliser donc la renaissance

55
00:04:26,590 --> 00:04:31,990
de l'Allemagne, la relance des
autres États dont la France,

56
00:04:32,680 --> 00:04:38,560
mais surtout Jean Monnet en 1955,
lorsqu'il décide de ne pas renouveler

57
00:04:38,760 --> 00:04:42,010
son mandat à la haute autorité,
dit "il faut peut-être aller plus

58
00:04:42,210 --> 00:04:44,770
loin" et aller plus loin,
c'est, à ce moment-là,

59
00:04:45,670 --> 00:04:50,890
l'idée d'avoir un marché mais un
marché commun, pas uniquement un

60
00:04:51,090 --> 00:04:57,970
marché sectoriel, tout un marché
qui viendrait ici peu à peu rapprocher,

61
00:04:58,170 --> 00:04:59,980
puis fusionner les marchés nationaux.

62
00:05:00,670 --> 00:05:07,630
Et c'est donc son projet qui voit
le jour après que, en 1955,

63
00:05:07,830 --> 00:05:12,850
les États du Benelux ont présenté
un mémorandum pour approfondir

64
00:05:13,050 --> 00:05:16,330
l'intégration économique,
qui aboutit à la conférence de

65
00:05:16,530 --> 00:05:21,790
Messine de 1955 au cours de laquelle
a été négocié ce qui allait devenir

66
00:05:21,990 --> 00:05:28,000
le Traité de Rome, permettant de
franchir une nouvelle étape dans

67
00:05:28,200 --> 00:05:29,140
la construction européenne.

68
00:05:30,520 --> 00:05:34,270
Et donc le Traité de Rome,
en réalité, est issu de cette

69
00:05:34,470 --> 00:05:37,150
conférence de Messine,
alimentée par un rapport dit Spaak

70
00:05:37,570 --> 00:05:41,890
de 1956, qui lui, traçait plus
précisément les contours de ce

71
00:05:42,090 --> 00:05:46,330
marché commun et de ce qui était
aussi la Communauté européenne

72
00:05:47,540 --> 00:05:50,080
de l'économie et de l'énergie atomique.

73
00:05:52,960 --> 00:05:57,580
Et c'est donc ces projets qui font
l'objet d'une négociation et qui

74
00:05:57,780 --> 00:06:03,520
aboutissent, le 25 mars 1957,
à la signature du Traité de Rome,

75
00:06:04,240 --> 00:06:09,160
plus exactement de deux traités
qui connaîtront un destin différent,

76
00:06:09,360 --> 00:06:12,790
le traité instituant la Communauté
économique européenne et le traité

77
00:06:12,990 --> 00:06:17,590
instituant la Communauté européenne
du charbon, de l'énergie atomique,

78
00:06:17,790 --> 00:06:22,420
donc le traité instituant la Communauté
économique européenne et le traité

79
00:06:22,620 --> 00:06:25,710
instituant la Communauté européenne
de l'énergie atomique l'Euratom.

80
00:06:26,350 --> 00:06:31,420
Ce traité est toujours en vigueur,
l'Euratom, seulement en matière

81
00:06:31,620 --> 00:06:36,370
d'énergie atomique, les succès
sont demeurés très limités,

82
00:06:37,330 --> 00:06:42,870
alors que la Communauté économique
européenne a connu un fabuleux

83
00:06:43,070 --> 00:06:46,070
destin qui l'a conduite à devenir
l'Union européenne.

84
00:06:48,150 --> 00:06:51,300
Parce que très vite,
des trois communautés,

85
00:06:51,500 --> 00:06:58,470
CECA, Euratom, CEE, cette dernière,
la CEE, connaît un succès retentissant

86
00:06:58,890 --> 00:07:02,610
qui s'explique par l'intégration,
l'intégration par étapes,

87
00:07:02,810 --> 00:07:05,310
promues, intégration économique.

88
00:07:06,090 --> 00:07:08,730
On fait plus qu'une union,
une zone de libre échange,

89
00:07:10,140 --> 00:07:13,440
on crée une véritable union douanière
le 1er juillet 1968,

90
00:07:13,640 --> 00:07:15,150
on abolit les droits de douane
entre les États.

91
00:07:15,810 --> 00:07:18,450
Mais cette union douanière,
c'est une étape vers ce qu'on va

92
00:07:18,650 --> 00:07:19,410
appeler le Marché commun.

93
00:07:20,490 --> 00:07:23,670
Et ce Marché commun lui-même est
une étape vers le marché intérieur,

94
00:07:24,620 --> 00:07:29,060
du moins, dit la Cour de justice
dans son arrêt Gaston Schul de 1982,

95
00:07:29,260 --> 00:07:33,860
affaire 15/81, puisque le Marché
commun, c'est l'élimination des

96
00:07:34,060 --> 00:07:37,070
entraves aux échanges en vue de
la fusion des marchés nationaux

97
00:07:37,270 --> 00:07:40,520
dans un marché unique réalisant
des conditions aussi proches que

98
00:07:40,720 --> 00:07:44,150
possible d'un marché intérieur,
dit la Cour de justice dans cet

99
00:07:44,350 --> 00:07:45,110
arrêt Gaston Schul.

100
00:07:45,860 --> 00:07:51,710
Et pour ce faire, il faut non seulement
supprimer les barrières aux échanges,

101
00:07:52,310 --> 00:07:56,720
c'est ce qu'on appelle l'intégration
négative mais il faut aussi promouvoir

102
00:07:56,920 --> 00:07:59,300
des règles communes,
ce qu'on va appeler l'intégration

103
00:07:59,500 --> 00:08:00,260
positive.

104
00:08:01,010 --> 00:08:04,700
Si on se rend compte que,
par exemple, une mesure en matière

105
00:08:04,900 --> 00:08:07,640
de protection des consommateurs,
comme dans l'affaire Cassis de

106
00:08:07,840 --> 00:08:19,880
Dijon de 1979 affaire 120/78,
si une mesure de protection des

107
00:08:20,080 --> 00:08:23,480
consommateurs peut constituer une
entrave à la liberté de circulation,

108
00:08:24,620 --> 00:08:29,780
en revanche, il faut peut-être
prendre en considération l'émergence

109
00:08:29,980 --> 00:08:33,710
d'une conception commune de la
protection des consommateurs.

110
00:08:34,760 --> 00:08:38,210
Et c'est le but par exemple de
directives, dans une moindre mesure

111
00:08:38,410 --> 00:08:40,670
de règlements, de promouvoir cette
intégration positive,

112
00:08:40,870 --> 00:08:41,630
cette conception commune.

113
00:08:42,290 --> 00:08:48,050
Et c'est d'ailleurs Jacques Delors qui,
dans son premier mandat à la tête

114
00:08:48,250 --> 00:08:51,710
de la Commission dans les années 80,
propose un grand projet avec un

115
00:08:51,910 --> 00:08:55,820
Livre blanc en 1985,
qui vise à réaliser le marché

116
00:08:56,020 --> 00:08:56,780
intérieur.

117
00:08:57,710 --> 00:09:01,370
Et donc le projet politique vendu
par Jacques Delors, c'est la

118
00:09:01,570 --> 00:09:05,060
réalisation d'un grand marché qui
sera d'ailleurs relayé par L'Acte

119
00:09:05,260 --> 00:09:12,080
unique européen, que les États
de l'Union, les États de la Communauté

120
00:09:12,280 --> 00:09:18,950
économique européenne concluront
en 1986, et L'Acte unique européen,

121
00:09:19,150 --> 00:09:22,310
entré en vigueur en 1987,
constitue une étape décisive parce

122
00:09:22,510 --> 00:09:26,510
que non seulement il permet de
poursuivre le projet d'intégration

123
00:09:26,710 --> 00:09:30,440
économique avec le marché intérieur,
mais il est déjà un prélude à la

124
00:09:30,640 --> 00:09:34,250
monnaie unique dans l'Union européenne,
qui est le parachèvement de

125
00:09:34,450 --> 00:09:35,420
l'intégration économique.

126
00:09:35,900 --> 00:09:42,170
Car Jacques Delors, une fois le
projet de marché intérieur lancé,

127
00:09:43,370 --> 00:09:48,140
envisage aussi cette fois de créer
une monnaie unique, non seulement

128
00:09:48,340 --> 00:09:51,320
un marché intérieur,
mais aussi une monnaie unique et

129
00:09:51,520 --> 00:09:54,770
une monnaie unique appelle donc
à une politique monétaire unique,

130
00:09:54,970 --> 00:09:59,250
une politique de change unique,
ce qui suit pose des questions

131
00:09:59,450 --> 00:10:00,300
éminemment politiques.

132
00:10:00,500 --> 00:10:03,810
Et donc ici, le projet promu par
Jacques Delors dans son rapport

133
00:10:04,010 --> 00:10:10,710
de 1988 contribua à préparer le
projet de Traité de Maastricht

134
00:10:11,550 --> 00:10:18,120
qui sera conclu en 1992 et qui
instituera non seulement l'Union

135
00:10:18,320 --> 00:10:21,450
économique et monétaire avec la
monnaie unique, institution

136
00:10:21,650 --> 00:10:25,890
progressive, mais qui fera surtout
de la Communauté économique une

137
00:10:26,090 --> 00:10:30,180
intégration plus politique puisque
on passera à l'Union européenne

138
00:10:30,480 --> 00:10:34,770
et on verra ce que cela peut donc
signifier.

139
00:10:36,810 --> 00:10:40,950
Donc ce projet, avec le Traité
de Maastricht, montre évidemment

140
00:10:41,150 --> 00:10:45,120
l'intégration économique,
les différentes étapes d'intégration

141
00:10:45,320 --> 00:10:47,760
économique qui conduisent de l'Union
douanière à l'Union économique

142
00:10:47,960 --> 00:10:52,650
et monétaire, et, ce faisant,
réalisent l'intégration politique.

143
00:10:54,360 --> 00:10:57,090
Et le Traité de Maastricht,
en instituant la citoyenneté

144
00:10:57,290 --> 00:11:01,080
européenne, montre bien qu'il faut
aussi de l'intégration politique

145
00:11:01,280 --> 00:11:04,590
lorsqu'on fait de la construction
communautaire.

146
00:11:05,400 --> 00:11:07,710
Mais tout cela peut fonctionner
grâce au droit, grâce au droit

147
00:11:07,910 --> 00:11:08,670
d'intégration. 

148
00:11:08,870 --> 00:11:10,470
B : le droit de l'intégration.

149
00:11:11,220 --> 00:11:14,910
Car il faut bien le comprendre,
l'Union européenne et son droit

150
00:11:16,080 --> 00:11:18,600
sont une construction juridique,
éminemment juridique.

151
00:11:18,800 --> 00:11:23,580
C'est là où vous, juristes,
intervenez, où on joue un rôle

152
00:11:23,780 --> 00:11:24,540
essentiel.

153
00:11:26,040 --> 00:11:30,840
C'est une construction par le droit,
construction par le droit qui est

154
00:11:31,040 --> 00:11:32,700
d'abord une œuvre jurisprudentielle.

155
00:11:33,990 --> 00:11:36,840
Je vous ai dit, dans le Traité CECA,
il était déjà prévu une Cour de

156
00:11:37,040 --> 00:11:37,800
justice.

157
00:11:38,010 --> 00:11:40,800
Le Traité de Rome réitère le rôle
de la Cour de justice.

158
00:11:41,820 --> 00:11:45,210
On a vu tout à l'heure que la Cour
interprétait l'objectif de Marché

159
00:11:45,410 --> 00:11:51,300
commun et lui donnait une finalité,
du moins considérait-elle qu'il

160
00:11:51,500 --> 00:11:54,390
s'agissait là pour la communauté
de réaliser un objectif,

161
00:11:54,930 --> 00:11:59,310
interprétation téléologique qui
sera déterminante dans l'histoire

162
00:11:59,510 --> 00:12:00,330
de l'intégration européenne.

163
00:12:01,560 --> 00:12:08,370
Eh bien cela, c'est l'œuvre de
juristes qui sont dans les institutions

164
00:12:08,570 --> 00:12:11,520
et en particulier à la Cour de justice,
des professeurs de droit venus

165
00:12:12,720 --> 00:12:19,270
des plus éminentes universités,
le Conseil d'État, en France on

166
00:12:19,470 --> 00:12:24,780
voit comme avocat général Maurice
Lagrange après que celui-ci a servi

167
00:12:24,990 --> 00:12:30,450
le régime de Vichy, en tout cas,

168
00:12:30,650 --> 00:12:32,730
juristes se retrouvent au sein
de la Cour de justice et,

169
00:12:32,930 --> 00:12:37,800
déjà, développent l'idée qu'il
y aurait une spécificité dans ces

170
00:12:38,850 --> 00:12:43,260
traités, le Traité CECA,
le Traité CEE, qui tient notamment

171
00:12:44,700 --> 00:12:46,710
à cette Cour de justice,
Cour internationale,

172
00:12:46,910 --> 00:12:49,140
Cour fédérale, juges administratifs,
juges constitutionnels,

173
00:12:49,340 --> 00:12:53,700
s'interrogeait déjà Lagrange en 1963.

174
00:12:54,600 --> 00:12:57,000
Et c'est d'ailleurs la Cour de
justice qui, avec les arrêts Van

175
00:12:57,200 --> 00:13:04,080
Gend en Loos, affaire 26/62 de 1963,
et Costa, affaire 26/64 de 1964,

176
00:13:05,040 --> 00:13:10,410
qui posent les grands principes
de ce que sera le droit communautaire,

177
00:13:10,610 --> 00:13:13,260
puis le droit de l'Union européenne
aujourd'hui, un droit fondé sur

178
00:13:13,460 --> 00:13:17,130
le principe d'effet direct et sur
le principe de primauté,

179
00:13:18,330 --> 00:13:22,770
et ici, qui permet à une haute
cour de justice de dire que l'on

180
00:13:22,970 --> 00:13:27,210
est face à des traités qui instituent
des ordres juridiques,

181
00:13:27,660 --> 00:13:31,110
mais d'un genre nouveau,
et on verra, d'un genre nouveau

182
00:13:31,310 --> 00:13:35,010
parce qu'intégrés dans les droits
nationaux.

183
00:13:35,210 --> 00:13:38,610
D'ailleurs, Robert Lecourt,
président de la Cour de justice

184
00:13:38,810 --> 00:13:41,040
dans les années 70, se demandera
dans les mélanges Boulouis,

185
00:13:41,430 --> 00:13:45,240
en 1991, quelle eût été le droit
des Communautés européennes,

186
00:13:46,830 --> 00:13:50,970
ce sont les arrêts de 1963 et 1964
et la réponse du président de la

187
00:13:51,170 --> 00:13:55,890
Cour était de dire :
"Ce serait resté en droit international

188
00:13:56,090 --> 00:13:56,850
classique.

189
00:13:58,080 --> 00:14:00,440
Ce qui est institué ici est autre
chose.

190
00:14:00,640 --> 00:14:03,900
C'est un droit, un droit de
l'intégration."  Et alors,

191
00:14:04,100 --> 00:14:08,940
si vous voulez comprendre aujourd'hui
cette construction jurisprudentielle,

192
00:14:09,750 --> 00:14:14,070
il suffit de vous référer à l'avis
2/13 rendu par la Cour de justice

193
00:14:14,270 --> 00:14:18,450
en 2014, portant sur la question
de la compatibilité avec les traités,

194
00:14:18,650 --> 00:14:20,670
de l'adhésion à la Convention
européenne des droits de l'homme

195
00:14:20,870 --> 00:14:21,750
de l'Union européenne.

196
00:14:23,070 --> 00:14:29,580
Et il est intéressant de noter
ici que la Cour saisit cette occasion

197
00:14:29,780 --> 00:14:33,540
de l'avis pour dégager ce qu'on
va appeler les caractéristiques

198
00:14:33,740 --> 00:14:36,990
spécifiques de l'Union européenne
et de son droit, autrement dit,

199
00:14:37,190 --> 00:14:38,640
pour dire ce qu'est l'Union européenne.

200
00:14:39,780 --> 00:14:44,160
Et donc la Cour fait une synthèse
dans cet avis pour expliquer qu'on

201
00:14:44,360 --> 00:14:52,230
est bien face à un ordre juridique
propre, autonome, qui se distingue

202
00:14:52,430 --> 00:14:56,160
du droit international et qui s'intègre
dans les ordres juridiques nationaux,

203
00:14:57,500 --> 00:14:59,900
avec des sujets de l'ordre juridique
de l'Union européenne,

204
00:15:00,100 --> 00:15:02,060
qui sont non seulement les États
membres, mais aussi leurs

205
00:15:02,260 --> 00:15:05,450
ressortissants, ça, c'est très
important parce qu'on promeut de

206
00:15:05,650 --> 00:15:08,420
cette manière-là l'intégration
dans le droit national,

207
00:15:08,620 --> 00:15:14,390
mais aussi la constitutionnalisation
puisqu'on se fonde sur la figure

208
00:15:14,590 --> 00:15:16,250
de l'individu qui est une figure
essentielle.

209
00:15:17,180 --> 00:15:21,050
Donc c'est une construction juridique
très importante qui est relayée

210
00:15:22,520 --> 00:15:25,670
en tant qu'œuvre jurisprudentielle
par une véritable œuvre doctrinale.

211
00:15:26,900 --> 00:15:30,980
Car le droit communautaire et
aujourd'hui le droit de l'Union

212
00:15:31,180 --> 00:15:35,840
ne seraient pas ce qu'ils sont
sans une construction intellectuelle

213
00:15:36,040 --> 00:15:38,660
qui est le fruit de professeurs
dont certains, d'ailleurs,

214
00:15:39,500 --> 00:15:41,240
sont aussi passés par la Cour de
justice.

215
00:15:41,930 --> 00:15:43,910
Et le premier d'entre eux,
c'est Pierre Pescatore,

216
00:15:44,110 --> 00:15:48,290
professeur de droit au Luxembourg,
juge à la Cour de justice pendant

217
00:15:48,490 --> 00:15:54,350
quasiment 20 ans, qui avait
conceptualisé l'idée d'intégration

218
00:15:54,680 --> 00:15:58,700
et de droit d'intégration dans
un ouvrage important du début des

219
00:15:58,900 --> 00:16:03,770
années 70, réédité d'ailleurs en
2005 et qui est intitulé "Le droit

220
00:16:03,970 --> 00:16:07,580
de l'intégration, émergence d'un
phénomène nouveau dans les relations

221
00:16:07,780 --> 00:16:10,220
internationales, selon l'expérience
des Communautés européennes".

222
00:16:10,420 --> 00:16:14,330
Alors il y a une dimension ici
très phénoménologique, c'est un

223
00:16:14,530 --> 00:16:20,030
phénomène, c'est une expérience,
ici, l'approche dogmatique cède

224
00:16:20,230 --> 00:16:24,290
le pas à une approche plus pragmatique
qui est au demeurant celle de la

225
00:16:24,490 --> 00:16:28,070
Cour de justice, c'est-à-dire de
promouvoir une spécificité,

226
00:16:28,270 --> 00:16:33,020
c'est-à-dire l'Union n'est pas un État,
l'Union n'est pas une organisation

227
00:16:33,220 --> 00:16:36,770
internationale, elle est quelque
chose entre les deux et ce quelque

228
00:16:36,970 --> 00:16:44,420
chose, eh bien a été pensé par
la doctrine qui a joué un rôle

229
00:16:44,620 --> 00:16:47,000
important dans l'invention du droit
communautaire en France,

230
00:16:47,200 --> 00:16:50,240
pour reprendre l'expression de
Julie Bailleux dans sa thèse "Penser

231
00:16:50,440 --> 00:16:51,200
l'Europe par le droit".

232
00:16:51,400 --> 00:16:56,390
Oui, parce qu'il y a là l'idée
que l'Union européenne,

233
00:16:56,590 --> 00:17:00,620
c'est une construction sui generis
qui a certes une filiation

234
00:17:00,820 --> 00:17:03,650
internationale, on le verra,
mais qui s'en émancipe,

235
00:17:04,190 --> 00:17:07,850
sans devenir pour autant une
organisation étatique.

236
00:17:08,060 --> 00:17:09,140
On est autre chose.

237
00:17:09,340 --> 00:17:13,790
On est face à une spécificité que
défendront donc toute une série

238
00:17:13,990 --> 00:17:17,840
de professeurs éminents,
à commencer par Robert Kovar à

239
00:17:18,040 --> 00:17:20,420
l'Université de Strasbourg,
l'auteur de la première thèse sur

240
00:17:20,620 --> 00:17:23,160
le droit communautaire,
et aussi de Jean Raux,

241
00:17:23,360 --> 00:17:28,130
de Rennes, voilà les deux européanistes
purs des origines.

242
00:17:28,880 --> 00:17:31,100
Dans un mouvement des années 70
où Pierre-Henri Teitgen,

243
00:17:31,300 --> 00:17:35,270
personnalité politique très importante,
mais avant tout professeur de droit,

244
00:17:35,470 --> 00:17:40,340
eh bien lancera des études européennes
et notamment à Nancy puis à Paris,

245
00:17:42,560 --> 00:17:46,400
permettant l'émergence d'une véritable
communauté universitaire autour

246
00:17:46,600 --> 00:17:52,190
de communautaristes, dont Jean-Paul

247
00:17:52,390 --> 00:17:57,620
Jacquet, Philippe Manin ou Joël Rideau,
et plus récemment, suite par Vlad

248
00:17:58,220 --> 00:18:03,040
Constantinesco, Marc Blanquet ou
bien entendu Denis Simon.

249
00:18:03,950 --> 00:18:07,880
Ce sont là, donc, les premières
générations d'européanistes qui

250
00:18:08,080 --> 00:18:11,450
commencent à penser l'intégration
par le droit, sans sous-estimer

251
00:18:12,380 --> 00:18:15,170
le projet politique de l'Union
européenne.