1
00:00:05,040 --> 00:00:07,970
3 : le projet politique de l'Europe.

2
00:00:08,810 --> 00:00:12,560
La méthode fonctionnaliste,
c'est cette méthode qui permet

3
00:00:16,660 --> 00:00:19,810
par l'intégration économique de
réaliser une intégration politique

4
00:00:20,540 --> 00:00:25,390
et une intégration sociale qui
favorise l'intégration politique.

5
00:00:26,560 --> 00:00:30,970
Cette idée politique de l'Europe
n'a jamais été absente du projet,

6
00:00:31,170 --> 00:00:31,930
au contraire.

7
00:00:32,470 --> 00:00:37,270
Tout au long du processus d'intégration
communautaire, processus d'intégration

8
00:00:37,470 --> 00:00:41,920
économique, l'idée politique était
présente.

9
00:00:43,750 --> 00:00:48,640
Et on le voit aujourd'hui dans
à la fois, rétrospectivement,

10
00:00:50,440 --> 00:00:57,640
la quête d'une union politique
et les incertitudes du projet

11
00:00:57,840 --> 00:00:58,600
européen. 

12
00:00:59,710 --> 00:01:06,250
A : la quête d'une union politique qui,
dès les origines, se donne à voir

13
00:01:06,450 --> 00:01:11,410
avec en particulier un premier
projet très important,

14
00:01:12,220 --> 00:01:15,500
celui de la Communauté Européenne
de défense, la CED.

15
00:01:19,330 --> 00:01:22,900
Dans le contexte d'une émergence
de la guerre froide,

16
00:01:23,100 --> 00:01:29,350
les États-Unis s'engageant en Corée
en 1950, certains Européens

17
00:01:29,550 --> 00:01:35,710
s'inquiètent de leur faiblesse
militaire face au bloc soviétique.

18
00:01:36,760 --> 00:01:39,520
C'est pourquoi est envisagé un
réarmement de l'Allemagne.

19
00:01:40,840 --> 00:01:45,040
Ce qui suscite, évidemment,
des réactions quelque peu passionnées.

20
00:01:45,730 --> 00:01:50,230
D'où l'idée de Monnet d'utiliser
la méthode communautaire du traité

21
00:01:50,430 --> 00:01:55,780
CECA pour les questions de défense :
prévoir une armée qui aurait été

22
00:01:55,980 --> 00:01:58,930
placée sous le commandement d'une
sorte de ministre européen de la

23
00:01:59,130 --> 00:01:59,890
défense.

24
00:02:00,610 --> 00:02:04,090
Et c'est ainsi qu'un premier projet
est présenté dès 1950,

25
00:02:07,480 --> 00:02:11,830
parallèlement au projet du traité
de Paris.

26
00:02:13,630 --> 00:02:19,060
Et finalement, le projet de traité
est conclu en 1952 par les six

27
00:02:19,260 --> 00:02:23,020
États fondateurs de la CECA :
les États du Benelux,

28
00:02:23,220 --> 00:02:25,630
l'Allemagne, la France et l'Italie.

29
00:02:26,620 --> 00:02:30,640
Un traité important avec,
disait-il, une communauté européenne

30
00:02:30,840 --> 00:02:35,020
de défense de caractère supranational
comportant des institutions communes,

31
00:02:35,220 --> 00:02:37,720
des forces armées communes et un
budget commun.

32
00:02:38,920 --> 00:02:44,080
Autrement dit, on avait déjà préfiguré,
ce qui est aujourd'hui encore débattu,

33
00:02:44,280 --> 00:02:49,480
notamment après la crise afghane,
d'une armée européenne.

34
00:02:51,680 --> 00:02:57,430
Il s'est agi à l'époque de transférer
l'activité régalienne,

35
00:02:57,630 --> 00:03:01,070
par excellence, la défense,
à des institutions européennes.

36
00:03:01,270 --> 00:03:03,400
Pire, des institutions supranationales.

37
00:03:04,120 --> 00:03:08,920
On pouvait comprendre que ce projet
n'était pas sans susciter quelques

38
00:03:09,490 --> 00:03:10,450
réticences.

39
00:03:11,590 --> 00:03:17,230
Pas tant dans les États partenaires
de la France, puisque ceux-ci l'ont

40
00:03:17,430 --> 00:03:20,800
ratifié sans grande difficulté
en Allemagne et au Benelux.

41
00:03:22,720 --> 00:03:27,910
En revanche, en France,
dans un contexte marqué par la

42
00:03:28,110 --> 00:03:31,450
présidence du Conseil de Pierre
Mendès France, l'Assemblée nationale

43
00:03:31,650 --> 00:03:37,780
le 30 août 1950 s'opposera à la
ratification avec une sorte de

44
00:03:37,980 --> 00:03:45,100
front commun, allant des communistes
aux gaullistes qui, à la fois pour

45
00:03:45,300 --> 00:03:48,370
des raisons de politique interne,
mais aussi de raison d'opposition

46
00:03:48,570 --> 00:03:52,870
de principe au projet,
ont voté contre la ratification,

47
00:03:53,070 --> 00:03:55,060
empêchant le projet de voir le jour.

48
00:03:56,020 --> 00:03:59,590
Intéressant parce que déjà,
on voit poindre ce qui sera déterminant

49
00:03:59,790 --> 00:04:02,830
dans toute l'histoire de l'intégration,
c'est l'importance des situations

50
00:04:03,030 --> 00:04:09,640
de politique interne dans
l'alimentation du projet européen.

51
00:04:11,560 --> 00:04:17,020
En effet, il suffit d'oppositions
à la figure de Pierre Mendès France

52
00:04:17,220 --> 00:04:20,590
pour former une majorité contraire
au projet de traité,

53
00:04:20,790 --> 00:04:28,180
sans que forcément, il y ait de
la part de certains un refus de

54
00:04:28,380 --> 00:04:30,700
principe d'une intégration européenne.

55
00:04:31,940 --> 00:04:35,140
Il demeure que l'Histoire est ainsi
faite et que, finalement,

56
00:04:37,630 --> 00:04:42,400
les six États se contenteront d'une
organisation internationale de

57
00:04:42,600 --> 00:04:46,030
défense collective, l'Union de
l'Europe Occidentale, l'UEO,

58
00:04:46,660 --> 00:04:50,290
qui disparaîtra uniquement avec
le traité de Lisbonne puisqu'elle

59
00:04:50,490 --> 00:04:51,460
deviendra obsolète.

60
00:04:51,790 --> 00:04:54,850
Le traité de Lisbonne prévoyant
aujourd'hui entre les États en

61
00:04:55,050 --> 00:04:57,460
matière de défense une clause d'aide
et d'assistance mutuelle. 

62
00:04:59,500 --> 00:05:06,250
Un projet, comme on l'aura compris,
prématuré, mais un projet néanmoins

63
00:05:06,450 --> 00:05:07,300
éminemment politique.

64
00:05:10,030 --> 00:05:18,750
Cette volonté d'approfondir la
politique dans l'Union est aussi

65
00:05:18,950 --> 00:05:25,540
tributaire des figures qui seront
à la tête des États membres de

66
00:05:25,740 --> 00:05:27,510
la Communauté économique européenne.

67
00:05:28,800 --> 00:05:35,010
Et à cet égard, l'une des périodes
les plus significatives pour le

68
00:05:35,210 --> 00:05:44,060
processus de construction communautaire
a été l'époque marquée par la

69
00:05:44,260 --> 00:05:46,770
présidence de Charles de Gaulle
en France.

70
00:05:48,060 --> 00:05:54,960
Le plus illustre des Français arrive
en 1958 à la tête de la France,

71
00:05:55,160 --> 00:06:00,330
et son élection, là encore de pure
politique interne, sera déterminante

72
00:06:00,530 --> 00:06:02,220
dans l'histoire de l'intégration
européenne.

73
00:06:03,630 --> 00:06:06,450
De Gaulle n'était pas réfractaire
à la construction européenne,

74
00:06:06,810 --> 00:06:09,810
mais il avait une idée politique
de l'Europe qui était celle d'une

75
00:06:10,010 --> 00:06:10,770
Europe des nations.

76
00:06:12,570 --> 00:06:15,330
S'il était opposé au traité de Rome,
il ne remettra pas en cause la

77
00:06:15,530 --> 00:06:17,550
participation de la France aux
Communautés européennes.

78
00:06:18,720 --> 00:06:24,330
Il saisira l'occasion pour déployer
sa propre vision gaullienne des

79
00:06:24,530 --> 00:06:28,500
communautés fondée sur une logique
intergouvernementale s'opposant

80
00:06:28,700 --> 00:06:33,730
à la logique supranationale promue
à l'époque par la Commission,

81
00:06:33,930 --> 00:06:36,710
et notamment la commission présidée
par l'Allemand Walter Hallstein.

82
00:06:38,730 --> 00:06:40,340
Relations avec l'Allemagne importantes,
d'ailleurs.

83
00:06:41,130 --> 00:06:44,520
Adenauer et de Gaulle ont nourri
des liens très forts,

84
00:06:45,180 --> 00:06:45,940
même intimes.

85
00:06:46,140 --> 00:06:53,430
D'ailleurs, c'est un élément important
parce que cela aura le mérite d'éviter

86
00:06:53,630 --> 00:06:58,170
les crises les plus importantes
dans la Communauté économique

87
00:06:58,370 --> 00:06:59,130
européenne.

88
00:06:59,330 --> 00:07:06,090
Néanmoins, le général de Gaulle,
ici, n'hésitait pas à faire valoir

89
00:07:06,290 --> 00:07:07,050
son point de vue.

90
00:07:08,430 --> 00:07:14,880
La coopération allemande permettra
en 1961 de promouvoir ce qu'on

91
00:07:15,080 --> 00:07:19,320
appellera un plan Fouchet,
du nom de Christian Fouchet qui

92
00:07:19,520 --> 00:07:24,450
en était à l'origine,
une forme de coopération politique

93
00:07:24,650 --> 00:07:27,770
en matière européenne,
dans le plein respect des États

94
00:07:27,970 --> 00:07:29,050
et de la souveraineté des États.

95
00:07:29,250 --> 00:07:33,120
Mais déjà, l'idée d'une union politique
européenne était en cours.

96
00:07:33,630 --> 00:07:38,250
Le projet n'aboutira pas vraiment,
sauf pour l'Allemagne et la France,

97
00:07:38,450 --> 00:07:40,770
qui concluront en 1963 le traité
de Paris.

98
00:07:41,550 --> 00:07:44,250
Et vous l'aurez compris,
c'est une logique de pure coopération

99
00:07:44,910 --> 00:07:49,350
qui était ainsi promue,
loin de la lecture d'intégration

100
00:07:49,830 --> 00:07:53,040
qui est celle de la méthode
communautaire.

101
00:07:55,410 --> 00:08:03,090
L'autre opposition du général de
Gaulle, importante, a été celle

102
00:08:03,420 --> 00:08:04,180
de l'élargissement.

103
00:08:05,190 --> 00:08:09,120
De Gaulle était totalement réfractaire
à l'entrée du Royaume-Uni dans

104
00:08:09,320 --> 00:08:12,360
la Communauté économique européenne
et s'y est opposé de la manière

105
00:08:12,560 --> 00:08:18,360
la plus véhémente qui soit,
expliquant qu'il faudra attendre

106
00:08:18,560 --> 00:08:21,090
l'arrivée au pouvoir de Georges
Pompidou pour que le Royaume-Uni

107
00:08:21,290 --> 00:08:23,010
puisse finalement adhérer.

108
00:08:25,120 --> 00:08:29,400
L'époque n'en a pas moins été marquée
par quelques avancées de l'intégration

109
00:08:29,610 --> 00:08:34,080
communautaire, notamment grâce
à la Cour de justice et à sa lecture

110
00:08:34,280 --> 00:08:35,070
du droit communautaire.

111
00:08:37,680 --> 00:08:41,640
Mais on est quand même demeurés
dans une lecture très

112
00:08:43,800 --> 00:08:46,470
intergouvernementale des choses.

113
00:08:46,670 --> 00:08:51,180
Et d'ailleurs, les années 60 furent
marquées par ce qu'on appelle la

114
00:08:51,380 --> 00:08:54,870
crise de la chaise vide lorsque,
s'opposant à une politique agricole

115
00:08:55,070 --> 00:08:58,830
trop ambitieuse, le général de
Gaulle avait demandé à ce que la

116
00:08:59,030 --> 00:09:03,120
France ne siège plus au sein du
Conseil et ne participe plus à

117
00:09:03,320 --> 00:09:06,810
la prise de décision aussi longtemps
que sa voix n'aurait pas été entendue.

118
00:09:07,260 --> 00:09:10,200
Et on était arrivés alors,
en 1966, à ce qu'on appelle le

119
00:09:10,400 --> 00:09:15,030
compromis de Luxembourg,
qui vise à dire que même si des

120
00:09:15,230 --> 00:09:18,330
décisions peuvent être adoptées
à la majorité, il faut discuter

121
00:09:18,530 --> 00:09:20,430
aussi longtemps qu'un consensus
n'a pas été trouvé.

122
00:09:21,840 --> 00:09:28,140
On voit bien ici la résistance
gaullienne qui a quelque peu enrayé

123
00:09:28,340 --> 00:09:29,490
le processus d'intégration.

124
00:09:29,690 --> 00:09:33,810
Il faut donc attendre la fin des
années 60 pour qu'il y ait une

125
00:09:34,010 --> 00:09:39,150
relance du projet politique européen,
notamment au sommet de La Haye,

126
00:09:39,940 --> 00:09:45,570
moment charnière en 1969 puisque
Georges Pompidou lève le veto de

127
00:09:45,770 --> 00:09:47,580
la France à l'entrée du Royaume-Uni.

128
00:09:48,210 --> 00:09:51,030
On ouvre la voie au premier
élargissement des Communautés

129
00:09:51,230 --> 00:09:54,810
européennes en 1973,
premier élargissement à trois États :

130
00:09:56,940 --> 00:09:58,380
Danemark, Irlande et Royaume-Uni.

131
00:09:58,580 --> 00:10:01,800
La Norvège n'ayant finalement pas
ratifié l'accord d'adhésion qu'elle

132
00:10:02,000 --> 00:10:04,290
avait pourtant négocié.

133
00:10:05,580 --> 00:10:10,140
C'est important parce que cela
marque l'attractivité du projet

134
00:10:10,340 --> 00:10:13,380
européen et cela pose aussi la
question de son identité.

135
00:10:14,400 --> 00:10:21,880
On relance à l'époque,
avec un comité de hauts fonctionnaires

136
00:10:22,570 --> 00:10:27,160
constitué autour d'Étienne Davignon,
une proposition de coopération

137
00:10:27,360 --> 00:10:29,290
politique européenne qui aboutit
en 1970.

138
00:10:33,490 --> 00:10:36,970
Ce mécanisme de coopération de
politique étrangère,

139
00:10:37,510 --> 00:10:40,420
véritable ébauche de la politique
étrangère européenne,

140
00:10:40,930 --> 00:10:43,170
est fondé sur une pure coopération
politique.

141
00:10:43,370 --> 00:10:48,040
Donc, on est dans une logique purement
intergouvernementale, mais on progresse

142
00:10:48,240 --> 00:10:51,670
malgré tout parce que sur ces questions
sensibles pour les États,

143
00:10:52,450 --> 00:11:00,610
la vision n'est pas seulement celle
d'une politique unilatérale de

144
00:11:00,810 --> 00:11:01,570
ces États.

145
00:11:01,780 --> 00:11:05,800
Autre projet, dans les années 70,
qui voit le jour, mais sans aboutir

146
00:11:06,000 --> 00:11:10,600
véritablement, c'est celui d'une
première union économique et monétaire.

147
00:11:11,770 --> 00:11:15,220
En effet, au début des années 70,
notamment à la suite d'un plan

148
00:11:15,420 --> 00:11:18,940
Barre et d'un plan Werner avait
envisagé la mise en place d'une

149
00:11:19,140 --> 00:11:20,770
monnaie unique dès 1970.

150
00:11:21,340 --> 00:11:26,320
Premier projet qui a échoué cependant,
compte tenu du contexte économique

151
00:11:26,520 --> 00:11:30,880
incertain avec la crise de 1973
et la fin des accords de Bretton Woods.

152
00:11:31,690 --> 00:11:35,020
Mais dans ce même temps,
au début des années 70,

153
00:11:35,500 --> 00:11:39,670
la communauté se dote de véritables
ressources propres, d'un véritable

154
00:11:39,870 --> 00:11:40,630
budget.

155
00:11:40,830 --> 00:11:44,530
Budget qui lui est propre,
certes alimenté encore fortement

156
00:11:44,730 --> 00:11:49,630
par les États, mais on voit ici
qu'on continue d'approfondir malgré

157
00:11:49,830 --> 00:11:52,000
tout l'intégration européenne.

158
00:11:54,460 --> 00:11:58,810
L'idée d'Europe aussi d'un point
de vue politique voit le jour grâce

159
00:11:59,530 --> 00:12:04,390
à la mise en place d'un véritable
Conseil européen en 1974 qui succède

160
00:12:04,590 --> 00:12:07,720
au sommet européen qui regroupe
les chefs d'État ou de gouvernement.

161
00:12:08,950 --> 00:12:12,130
L'objectif était en effet,
de donner une vision d'ensemble

162
00:12:12,400 --> 00:12:17,560
au projet européen et de grandes

163
00:12:17,760 --> 00:12:20,530
orientations, une stratégie politique.

164
00:12:20,800 --> 00:12:25,280
Et c'est bien le fait du Conseil
européen qui connaîtra un destin

165
00:12:26,620 --> 00:12:32,110
positif puisque le traité de Lisbonne
l'instituera à proprement parler

166
00:12:32,310 --> 00:12:33,070
en tant qu'institution.

167
00:12:34,540 --> 00:12:40,990
Et c'est important parce que ça
montre le caractère déterminant

168
00:12:41,190 --> 00:12:42,640
politiquement de l'intégration.

169
00:12:43,210 --> 00:12:46,120
Et d'ailleurs, les années 70 sont
aussi celles en 1976,

170
00:12:46,320 --> 00:12:49,510
où on décide de faire élire le
Parlement européen au suffrage

171
00:12:49,710 --> 00:12:52,390
universel direct avec ces premières
élections européennes qui auront

172
00:12:52,590 --> 00:12:57,790
lieu en 1979 et qui permettront
à Simone Veil de devenir la première

173
00:12:57,990 --> 00:13:02,320
présidente du Parlement européen
élue au suffrage universel direct.

174
00:13:03,040 --> 00:13:08,860
On voit donc qu'il y a une volonté

175
00:13:09,060 --> 00:13:13,360
de poursuivre le projet d'intégration
politique, de favoriser ce projet

176
00:13:13,560 --> 00:13:14,440
d'intégration politique.

177
00:13:14,640 --> 00:13:24,490
Mais, mais là encore,
quelques éléments ponctuent l'avancée,

178
00:13:28,240 --> 00:13:35,560
faisant peu à peu émerger ce leitmotiv
de l'Union qui se fait par des crises.

179
00:13:36,610 --> 00:13:38,290
On avait eu la crise de la chaise vide.

180
00:13:38,490 --> 00:13:43,420
Les années 70 et 80,
surtout, à partir de l'arrivée

181
00:13:43,620 --> 00:13:48,730
au pouvoir de madame Thatcher à
la fin des années 70,

182
00:13:48,930 --> 00:13:55,090
seront marquées par des crises
qui sont celles de la volonté de

183
00:13:55,290 --> 00:13:57,370
ne pas trop approfondir politiquement
l''intégration.

184
00:13:57,570 --> 00:14:02,020
Madame Thatcher, notamment,
freinera sur le plan budgétaire

185
00:14:02,860 --> 00:14:05,170
ce Conseil européen de Fontainebleau
1984.

186
00:14:06,040 --> 00:14:09,250
Elle dira : "I want my money back."
C'est une façon de dire :

187
00:14:10,600 --> 00:14:14,770
"Le Royaume-Uni participe,
mais attention, il ne faut pas

188
00:14:14,970 --> 00:14:19,720
de solidarité entre les États."
Et le Royaume-Uni sera à l'origine

189
00:14:19,920 --> 00:14:23,620
de ce qu'on appelle le chèque
britannique, puis des remises qui

190
00:14:23,820 --> 00:14:25,840
sont faites aux États dans leur
contribution au budget.

191
00:14:26,650 --> 00:14:28,690
Frein d'intégration,
mais en même temps au Parlement

192
00:14:28,890 --> 00:14:34,720
européen en 1984, Altiero Spinelli,
fédéraliste italien à la tête de

193
00:14:35,050 --> 00:14:37,120
la Commission institutionnelle
du Parlement, propose un véritable

194
00:14:37,320 --> 00:14:42,160
projet de traité pour faire une
union politique et qui,

195
00:14:42,360 --> 00:14:46,150
en réalité, sera en quelque sorte
l'ancêtre du traité de Maastricht.

196
00:14:47,740 --> 00:14:49,210
Le projet Spinelli n'aboutira pas.

197
00:14:49,410 --> 00:14:52,540
C'est une simple résolution du
Parlement, mais déjà,

198
00:14:52,740 --> 00:14:55,660
ça alimente l'idée qu'il faut
poursuivre l'intégration.

199
00:14:55,860 --> 00:14:58,960
Et ce que fait la Commission avec
Delors, c'est que le meilleur moyen

200
00:14:59,160 --> 00:15:03,370
de la poursuivre, c'est de relancer
l'intégration économique,

201
00:15:03,570 --> 00:15:05,640
le marché intérieur,
l'union économique et monétaire.

202
00:15:05,840 --> 00:15:09,220
Et c'est là qu'on peut aboutir
à un véritable projet politique

203
00:15:09,420 --> 00:15:14,440
qui sera celui porté par le traité
de Maastricht. 

204
00:15:14,640 --> 00:15:19,940
Car le traité de Maastricht,
conclu en 1992, marque ici l'avènement

205
00:15:20,140 --> 00:15:22,040
d'une véritable Union européenne.

206
00:15:22,640 --> 00:15:27,290
L'Union européenne qui se compose
alors d'une communauté européenne,

207
00:15:28,850 --> 00:15:32,220
on l'a dépouillée de son appellatif
économique.

208
00:15:32,420 --> 00:15:35,870
Ça devient déjà certes une intégration
juridique, mais avec une idée

209
00:15:36,070 --> 00:15:36,830
politique.

210
00:15:37,030 --> 00:15:40,700
Et surtout, on ajoute dans Maastricht
à l'Union européenne,

211
00:15:40,900 --> 00:15:44,210
un deuxième pilier qui s'appellera
la politique étrangère et de sécurité

212
00:15:44,410 --> 00:15:47,300
commune et un troisième pilier
sur la justice et les affaires

213
00:15:47,500 --> 00:15:48,260
intérieures.

214
00:15:48,590 --> 00:15:52,370
On va approfondir dans des domaines
régaliens par excellence la défense,

215
00:15:52,570 --> 00:15:57,620
la politique étrangère,
le droit pénal, la coopération civile,

216
00:15:58,100 --> 00:16:01,700
mais en mettant en place une logique
qui n'est pas une logique d'intégration

217
00:16:01,900 --> 00:16:04,730
comme dans la Communauté européenne,
mais une logique de coopération.

218
00:16:05,000 --> 00:16:06,710
Peu importe, on essaye d'aller
plus loin.

219
00:16:06,910 --> 00:16:10,400
Et surtout, le traité de Maastricht
marque une avancée remarquable

220
00:16:10,600 --> 00:16:17,960
avec la citoyenneté européenne
qui fait ici passer un sceau de

221
00:16:18,160 --> 00:16:21,800
qualité dans le processus
d'intégration.

222
00:16:23,150 --> 00:16:26,240
Le traité de Maastricht est considéré,
avec la création de l'Union européenne,

223
00:16:26,440 --> 00:16:31,370
comme le véritable aboutissement
du projet d'intégration politique.

224
00:16:32,000 --> 00:16:34,760
Mais très vite, ce traité de Maastricht
se heurte à une difficulté qu'il

225
00:16:34,960 --> 00:16:39,950
n'avait pas anticipée pour des
raisons historiques qui sont les

226
00:16:40,150 --> 00:16:46,190
difficultés liées au grand
élargissement décidé en 1993,

227
00:16:46,390 --> 00:16:49,910
au grand élargissement décidé à
la suite de la chute du mur de

228
00:16:50,110 --> 00:16:55,160
Berlin et qu'on n'avait pas du
tout anticipé en négociant le traité

229
00:16:55,360 --> 00:16:56,120
de Maastricht.

230
00:16:56,750 --> 00:17:00,620
Décision politique prise en 1993
qui aboutira au grand élargissement

231
00:17:00,820 --> 00:17:04,700
du premier mai 2004,
mais avec une difficulté,

232
00:17:04,900 --> 00:17:08,570
et de taille, c'est celle d'avoir
des institutions conçues par le

233
00:17:08,770 --> 00:17:12,050
traité de Maastricht pour une Europe
à 12 et 15 par la suite,

234
00:17:12,650 --> 00:17:15,770
mais certainement pas pour une
Europe à 25, 27, puis 28.

235
00:17:17,100 --> 00:17:21,770
Donc se pose ici la difficulté
de ce projet européen.

236
00:17:22,610 --> 00:17:26,570
Et c'est la raison pour laquelle
il faudra renégocier le traité

237
00:17:26,770 --> 00:17:30,260
de Maastricht avec le traité
d'Amsterdam en 1997,

238
00:17:30,740 --> 00:17:34,400
traité décevant parce qu'il ne
permet pas de résoudre les vraies

239
00:17:34,600 --> 00:17:40,280
difficultés posées par l'élargissement
Ce qu'on appellera les reliquats

240
00:17:40,480 --> 00:17:43,250
d'Amsterdam, par exemple,
la composition de la Commission

241
00:17:44,330 --> 00:17:47,810
ou du Parlement européen seront
à nouveau abordées par le traité

242
00:17:48,010 --> 00:17:48,770
de Nice en 2000.

243
00:17:49,160 --> 00:17:54,770
Nouvel échec, le traité de Nice,
signé en 2001, ne permet pas de

244
00:17:54,970 --> 00:17:56,150
résoudre toutes les difficultés.

245
00:17:56,350 --> 00:17:57,140
Donc il faut aller plus loin,
peut-être.

246
00:17:59,750 --> 00:18:04,990
Et le traité de Nice dit qu'il
faut ouvrir un véritable débat

247
00:18:05,480 --> 00:18:07,010
sur l'avenir de l'Union européenne.

248
00:18:07,210 --> 00:18:12,680
Et déjà, en 2001, se pose la question
de l'avenir du projet européen,

249
00:18:12,880 --> 00:18:13,940
de l'avenir de l'Union européenne. 

250
00:18:15,230 --> 00:18:17,360
B : l'avenir du projet européen.

251
00:18:18,830 --> 00:18:22,790
Avec cette idée, comme le disait
Jacques Delors, que l'Europe,

252
00:18:22,990 --> 00:18:24,770
c'est comme une bicyclette,
si elle n'avance pas,

253
00:18:25,400 --> 00:18:26,160
elle tombe.

254
00:18:27,050 --> 00:18:33,100
Et il faut toujours se poser la
question du projet européen ponctué

255
00:18:34,940 --> 00:18:36,740
par des crises, alimenté par ces
crises.

256
00:18:39,470 --> 00:18:41,720
Et ce projet européen a deux sens,
à mon avis.

257
00:18:41,920 --> 00:18:45,050
D'abord, il a un premier sens qui
revient de manière récurrente,

258
00:18:45,250 --> 00:18:46,760
c'est celui de la
constitutionnalisation.

259
00:18:46,960 --> 00:18:50,540
Le traité de Maastricht,
avec l'introduction de la monnaie

260
00:18:50,740 --> 00:18:54,100
unique, avec l'introduction de
la citoyenneté européenne marque

261
00:18:54,300 --> 00:18:55,820
une avancée constitutionnelle majeure.

262
00:18:56,210 --> 00:18:58,550
Mais on ne parle pas encore de
Constitution.

263
00:18:59,510 --> 00:19:05,000
C'est après l'échec de Nice et
à la suite de l'adoption d'une

264
00:19:05,200 --> 00:19:08,600
Charte des droits fondamentaux
de l'Union européenne,

265
00:19:08,800 --> 00:19:12,860
que les chefs d'État et de gouvernement
décident au Conseil européen de Laeken,

266
00:19:13,060 --> 00:19:19,820
en 2001, d'instituer une convention
en vue de rédiger un texte pour

267
00:19:20,020 --> 00:19:20,780
réviser les traités.

268
00:19:20,980 --> 00:19:24,860
Convention qui sera présidée par
Valéry Giscard d'Estaing.

269
00:19:25,760 --> 00:19:28,640
Et cette convention aboutira à
un projet de traité établissant

270
00:19:28,840 --> 00:19:30,110
une Constitution pour l'Europe.

271
00:19:31,550 --> 00:19:33,770
Projet de traité établissant une
Constitution pour l'Europe qui

272
00:19:33,970 --> 00:19:38,240
sera soumis à partir de 2003 à
la ratification par tous les États

273
00:19:38,440 --> 00:19:39,200
membres.

274
00:19:40,010 --> 00:19:43,910
C'est un véritable projet de traité,
certes, mais qui allait établir

275
00:19:44,110 --> 00:19:47,120
une Constitution qui s'était engagée,
donc un processus de

276
00:19:47,320 --> 00:19:48,410
constitutionnalisation.

277
00:19:48,890 --> 00:19:55,730
Et le projet était effectivement
marqué par un certain nombre de

278
00:19:55,930 --> 00:19:59,240
symboles constitutionnels une Charte
des droits fondamentaux,

279
00:19:59,440 --> 00:20:05,840
une devise, des symboles,

280
00:20:06,040 --> 00:20:06,800
etc. 

281
00:20:07,000 --> 00:20:13,370
Et voilà que le projet s'échoue
sur l'écueil du référendum français

282
00:20:13,910 --> 00:20:16,780
organisé en 2005.

283
00:20:17,560 --> 00:20:22,840
Le 29 mai 2005, le non français
au projet de Constitution freine

284
00:20:24,640 --> 00:20:28,990
définitivement l'idée d'une
constitutionnalisation, du moins

285
00:20:29,260 --> 00:20:30,340
par voie de traité.

286
00:20:31,090 --> 00:20:37,450
Et c'est un traité de Lisbonne qui,
finalement, sera négocié en 2007

287
00:20:38,050 --> 00:20:42,400
reprenant largement le projet de
traité établissant une Constitution

288
00:20:42,600 --> 00:20:46,990
pour l'Europe, mais l'épouillant
de tous ses apparats constitutionnels.

289
00:20:48,550 --> 00:20:51,910
On gardera l'Union européenne qui
remplacera les communautés

290
00:20:52,110 --> 00:20:52,870
définitivement.

291
00:20:54,180 --> 00:20:58,300
L'Union européenne régie par deux
traités, un traité sur l'Union

292
00:20:58,500 --> 00:21:01,330
européenne et un traité sur le
fonctionnement de l'Union européenne.

293
00:21:02,140 --> 00:21:05,440
Le traité de Lisbonne qui,
sur certains aspects,

294
00:21:05,680 --> 00:21:09,550
permet un retour des États,
disent les auteurs.

295
00:21:10,000 --> 00:21:14,620
En tout cas, permet le retrait
de l'Union que le Royaume-Uni

296
00:21:14,820 --> 00:21:18,220
pratiquera, comme on va le voir
dans la séance suivante.

297
00:21:18,910 --> 00:21:23,380
Le Brexit, d'ailleurs,
est un des points majeurs qui posent

298
00:21:23,580 --> 00:21:26,110
aujourd'hui la question de l'avenir
du projet européen.

299
00:21:26,310 --> 00:21:32,110
On se dit : "Est-ce que c'est une
crise définitive qui signifie que

300
00:21:32,310 --> 00:21:35,500
les États, peu à peu,
vont se retirer et l'Europe va

301
00:21:35,700 --> 00:21:40,390
s'étioler ?" Ou au contraire,
est-ce qu'il faut y voir ici simplement

302
00:21:41,260 --> 00:21:43,570
le fait qu'à un moment donné,
les États membres doivent être

303
00:21:43,770 --> 00:21:47,050
placés face à leurs responsabilités :
"Est-ce que vous partagez le projet

304
00:21:47,250 --> 00:21:48,010
ou non ?

305
00:21:48,210 --> 00:21:49,960
Si vous ne le partagez pas,
vous quittez l'aventure",

306
00:21:50,800 --> 00:21:51,560
en quelque sorte.

307
00:21:52,420 --> 00:21:56,680
La question se pose aujourd'hui
de manière fondamentale avec

308
00:21:56,880 --> 00:21:59,800
l'émergence de ce que certains
appellent les démocraties libérales.

309
00:22:00,070 --> 00:22:02,260
On pense à la Hongrie,
on pense à la Pologne,

310
00:22:02,650 --> 00:22:05,320
où sont en cause les valeurs mêmes
de l'Union européenne,

311
00:22:05,920 --> 00:22:13,540
où le projet porté par le traité
de promouvoir des valeurs est remis

312
00:22:13,740 --> 00:22:16,810
en cause par des processus certes
démocratiques internes,

313
00:22:17,140 --> 00:22:21,190
mais qui aboutissent à élimer la
conception de l'État de droit tel

314
00:22:21,390 --> 00:22:25,450
qu'elle s'est forgée dans l'Union
européenne et les États membres

315
00:22:25,650 --> 00:22:27,460
depuis le début de l'intégration.

316
00:22:28,130 --> 00:22:32,260
Une des crises majeures à laquelle
est confrontée l'Union européenne,

317
00:22:32,460 --> 00:22:37,120
c'est une crise des valeurs alimentée
évidemment par la crise économique

318
00:22:37,320 --> 00:22:40,420
et financière, par la crise des
migrants, posant la question de

319
00:22:40,620 --> 00:22:43,630
la solidarité financière,
humaine.

320
00:22:44,620 --> 00:22:48,730
Et ici, des projets politiques
différents peuvent voir le jour,

321
00:22:49,070 --> 00:22:49,830
entre États.

322
00:22:50,980 --> 00:22:52,600
Comment dépasser cela ?

323
00:22:53,260 --> 00:22:57,520
On s'est efforcés de relancer un
débat sur l'avenir de l'Europe,

324
00:22:59,050 --> 00:23:06,380
notamment à partir d'une déclaration
de Sibiu le 9 mai 2019,

325
00:23:10,180 --> 00:23:15,760
qui devait aboutir à une véritable
conférence sur l'avenir de l'Europe.

326
00:23:16,930 --> 00:23:19,630
Conférence qui a vu le jour,
mais dont on peut se demander

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00:23:19,830 --> 00:23:27,070
aujourd'hui si, fin 2021,
elle est véritablement un succès ou non,

328
00:23:27,340 --> 00:23:28,100
au contraire.

329
00:23:28,330 --> 00:23:36,430
En tout cas, cela montre la dynamique
d'intégration alimentée par les crises.

330
00:23:36,630 --> 00:23:40,900
Et cela montre aussi peut-être
que l'une des voies à suivre pour

331
00:23:41,100 --> 00:23:44,290
réaliser le projet européen est
peut celui d'une différenciation.

332
00:23:44,860 --> 00:23:48,340
D'une différenciation,
c'est-à-dire du fait que les États

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00:23:48,540 --> 00:23:52,060
pourraient participer à l'Union
européenne, mais en ayant une vision

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00:23:52,260 --> 00:23:53,020
différente.

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00:23:56,320 --> 00:24:01,180
Chacun formerait un groupe avec
un noyau dur où on serait le plus

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00:24:01,380 --> 00:24:03,010
intégrés, par exemple,
autour de la zone euro.

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00:24:03,400 --> 00:24:06,820
Et puis, peu à peu, par strates
successives, ceux qui adhèrent

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00:24:07,020 --> 00:24:09,640
à un projet plus politique,
ceux qui adhèrent à un projet plus

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00:24:09,840 --> 00:24:15,010
économique, etc., pour avoir une
gradation dans l'intégration

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00:24:15,210 --> 00:24:15,970
européenne.