1
00:00:05,010 --> 00:00:09,630
Bonjour, je suis heureux de vous
retrouver en troisième année pour

2
00:00:09,830 --> 00:00:12,230
aborder la matière fiscale,
après les finances publiques.

3
00:00:12,430 --> 00:00:14,910
Pour ceux d'entre vous qui étaient
présents l'année dernière,

4
00:00:15,540 --> 00:00:19,380
je vais tout de suite définir la
matière qui va nous occuper ce

5
00:00:19,580 --> 00:00:20,340
second semestre.

6
00:00:20,540 --> 00:00:22,740
À la suite de quoi je vous donnerai
un certain nombre d'éléments en

7
00:00:22,940 --> 00:00:27,690
guise d'introduction sur la manière
dont nous aborderons cette matière

8
00:00:27,890 --> 00:00:32,220
et ensuite sur ce que j'attends de vous,
et notamment le jour de l'examen.

9
00:00:33,030 --> 00:00:34,510
Commençons par une définition.

10
00:00:34,710 --> 00:00:39,120
Le droit fiscal, c'est tout simplement
l'ensemble des règles de droit

11
00:00:39,320 --> 00:00:40,380
relatives à l'impôt.

12
00:00:40,680 --> 00:00:45,510
C'est cet objet unique qui nous
intéressera avec, au centre évidemment

13
00:00:45,710 --> 00:00:48,000
de la matière, l'impôt,
ce concept que nous définirons

14
00:00:48,390 --> 00:00:50,340
dans quelques instants,
mais que l'on connaît tous

15
00:00:50,540 --> 00:00:51,300
intuitivement.

16
00:00:51,500 --> 00:00:54,210
Et c'est l'ensemble des règles
de droit qui s'articulent, 

17
00:00:54,780 --> 00:00:59,610
qui concernent ces impôts,
cette notion d'impôt qui nous

18
00:00:59,810 --> 00:01:00,570
intéresseront.

19
00:01:01,230 --> 00:01:03,750
En disant cela, et c'est ce point
sur lequel je souhaite insister

20
00:01:03,950 --> 00:01:09,120
pour commencer, je voudrais souligner
la manière dont nous aborderons

21
00:01:09,320 --> 00:01:14,010
le droit fiscal, la fiscalité plus
généralement, puisqu'en effet,

22
00:01:14,850 --> 00:01:18,480
si vous suivez les débats d'actualité,
vous lisez la presse,

23
00:01:18,990 --> 00:01:22,140
vous entendez parler presque tous
les jours de questions fiscales,

24
00:01:22,340 --> 00:01:25,680
soit à travers divers scandales
de fraude, d'évasion,

25
00:01:26,820 --> 00:01:30,270
de pratiques jugées contestables
et évidemment, de particuliers

26
00:01:30,470 --> 00:01:34,200
ou d'entreprises, soit sur des
sujets peut-être plus ambitieux,

27
00:01:34,400 --> 00:01:37,980
comme c'est le cas depuis quelques
années, à travers la manière dont

28
00:01:38,180 --> 00:01:41,220
notamment l'OCDE, organisation
internationale à laquelle appartient

29
00:01:41,420 --> 00:01:44,610
la France et 37 des pays les plus
riches de la planète,

30
00:01:45,480 --> 00:01:50,880
mène un chantier extraordinaire
depuis l'année 2012,

31
00:01:51,080 --> 00:01:54,480
pour l'essentiel nous y reviendrons
dans le détail, et qui continue

32
00:01:54,680 --> 00:01:58,500
actuellement et qui vise à modifier
très profondément les règles de

33
00:01:58,700 --> 00:02:02,910
la fiscalité à l'échelle internationale
pour éviter un certain nombre de

34
00:02:03,110 --> 00:02:04,800
pratiques qu'on peut juger tout
à fait contestables, évidemment,

35
00:02:05,000 --> 00:02:09,090
liées à la manière dont certaines
grandes entreprises délocalisent

36
00:02:09,290 --> 00:02:13,170
dans certains pays où leur activité
est en réalité quasiment inexistante

37
00:02:13,470 --> 00:02:17,220
un certain nombre de bases imposables,
c'est l'expression que nous définirons,

38
00:02:17,420 --> 00:02:21,540
mais qui est fréquemment employée,
des profits là où, a priori,

39
00:02:21,740 --> 00:02:25,170
ces profits devraient normalement
être imposés dans d'autres États.

40
00:02:26,250 --> 00:02:28,170
Une actualité extrêmement importante.

41
00:02:28,770 --> 00:02:32,280
Une question où l'impôt qui est
au cœur des discussions et également

42
00:02:32,610 --> 00:02:34,980
le dimanche, peut-être,
à la table familiale,

43
00:02:35,180 --> 00:02:38,130
notamment à l'approche de la
déclaration de revenus.

44
00:02:38,940 --> 00:02:40,920
Et justement, c'est le point qui
m'intéresse.

45
00:02:41,370 --> 00:02:45,090
Nous envisageons évidemment l'impôt
sous ses différentes facettes,

46
00:02:45,300 --> 00:02:50,100
mais avec l'idée selon laquelle
le centre de notre intérêt portera

47
00:02:50,300 --> 00:02:52,320
sur l'aspect juridique.

48
00:02:52,590 --> 00:02:55,950
Sur l'aspect juridique,
c’est-à-dire sur les normes qui

49
00:02:56,150 --> 00:02:59,820
sont inscrites dans des textes,
la loi, la constitution,

50
00:03:00,150 --> 00:03:04,260
des normes internationales,
de nombreux traités mis en œuvre

51
00:03:04,460 --> 00:03:07,530
au quotidien par l'administration,
par des juridictions.

52
00:03:07,730 --> 00:03:10,800
Ce sont ces aspects juridiques
qui nous intéresserons, ce qui

53
00:03:11,000 --> 00:03:15,570
signifie que nous n'exclurons pas,
mais mettrons au second plan deux

54
00:03:15,770 --> 00:03:17,280
aspects dont on parle beaucoup
dans la presse.

55
00:03:17,480 --> 00:03:21,510
Ce sont d'abord les aspects
économiques, et notamment les questions

56
00:03:21,710 --> 00:03:27,600
liées à ce à quoi sert l'impôt,
l'outil comportemental que l'impôt

57
00:03:27,800 --> 00:03:28,560
peut être.

58
00:03:28,760 --> 00:03:32,790
Le fait de créer ou d'augmenter
l'impôt sur le tabac vise évidemment

59
00:03:35,040 --> 00:03:37,050
notamment peut-être à faire entrer
plus d'argent dans les caisses

60
00:03:37,250 --> 00:03:39,360
de l'État, mais vise aussi,
bien sûr, à dissuader les gens de fumer.

61
00:03:40,080 --> 00:03:42,840
Voilà juste un exemple très rapide
et encore nous y reviendrons,

62
00:03:43,320 --> 00:03:47,550
de la manière dont l'impôt est
utilisé par le pouvoir public pour

63
00:03:48,270 --> 00:03:50,730
certaines politiques publiques,
pas simplement faire rentrer de

64
00:03:50,930 --> 00:03:52,470
l'argent dans les caisses pour
financer les dépenses,

65
00:03:52,740 --> 00:03:55,950
mais aussi pour inciter les gens
à avoir tel ou tel comportement.

66
00:03:56,150 --> 00:04:01,830
Ça, c'est une discussion qui est
au cœur des réflexions économiques.

67
00:04:02,880 --> 00:04:06,930
Ce sont des questions que nous
aborderons fréquemment dans la

68
00:04:07,130 --> 00:04:09,510
mesure où, pour comprendre le sens
de la règle de droit,

69
00:04:09,710 --> 00:04:12,900
il est souvent important de comprendre
d'où elle vient et quels sont les

70
00:04:13,100 --> 00:04:17,550
objectifs que le pouvoir politique
lui attache, informé d'études

71
00:04:17,750 --> 00:04:18,840
économiques le plus souvent.

72
00:04:19,290 --> 00:04:23,820
Nous remontons souvent en amont
de la règle de droit pour comprendre

73
00:04:24,060 --> 00:04:27,510
les objectifs politiques et économiques
qui lui sont attachés par ceux

74
00:04:27,710 --> 00:04:30,030
qui l'ont rédigé, le Parlement
le plus souvent.

75
00:04:30,780 --> 00:04:34,350
Mais là, encore une fois,
c'est à titre secondaire puisque

76
00:04:34,550 --> 00:04:36,450
ce qui nous intéressera,
c'est la règle en tant que telle

77
00:04:37,440 --> 00:04:38,340
et sa mise en œuvre.

78
00:04:38,550 --> 00:04:41,700
Et là, c'est la question de l'aspect
aval, si je puis dire.

79
00:04:42,210 --> 00:04:45,000
L'aval, c’est-à-dire la manière
dont les règles fiscales sont

80
00:04:45,200 --> 00:04:48,030
effectivement mises en œuvre,
dont elles sont parfois le plus

81
00:04:48,230 --> 00:04:50,100
souvent heureusement respectées,
parfois violées peut-être.

82
00:04:51,000 --> 00:04:53,490
Cela pourra nous intéresser,
mais là encore, c'est un débat

83
00:04:53,690 --> 00:04:58,350
qui intéresse plus ceux qui observent
les faits, la réalité des comportements

84
00:04:58,550 --> 00:05:01,880
des acteurs, cela peut être des
économistes, des sociologues,

85
00:05:02,240 --> 00:05:03,950
des spécialistes de sciences
politiques.

86
00:05:04,250 --> 00:05:06,830
La question de savoir pourquoi
certaines entreprises fraudent

87
00:05:07,030 --> 00:05:09,290
ou ne fraudent pas l'impôt ou certains
contribuables fraudent ou ne fraudent

88
00:05:09,490 --> 00:05:10,250
pas l'impôt.

89
00:05:10,450 --> 00:05:11,780
Ce sont des questions évidemment
extrêmement intéressantes,

90
00:05:11,980 --> 00:05:14,720
mais là encore, pour lesquelles
les juristes ne sont pas tellement

91
00:05:14,920 --> 00:05:15,680
outillés.

92
00:05:15,880 --> 00:05:19,130
Néanmoins, nous pourrons les envisager
à titre d'illustration,

93
00:05:19,330 --> 00:05:22,250
de compréhension de la manière
dont les règles sont mises en œuvre

94
00:05:22,450 --> 00:05:24,800
par ces acteurs principaux,
les contribuables, mais aussi,

95
00:05:25,000 --> 00:05:26,390
bien sûr, le juge et l'administration.

96
00:05:26,630 --> 00:05:30,380
Mais je le répète, c'est l'aspect
juridique, l'approche juridique

97
00:05:30,580 --> 00:05:33,110
qui nous intéressera prioritairement.

98
00:05:33,310 --> 00:05:36,920
Enfin, en disant que ce qui nous
intéressera prioritairement,

99
00:05:37,120 --> 00:05:40,400
c'est l'approche juridique,
je vais peut-être en décevoir certains,

100
00:05:40,600 --> 00:05:43,160
en rassurer d'autres,
j'en suis sûr, je souhaite vous

101
00:05:43,360 --> 00:05:48,080
indique que les aspects chiffrés
de la matière fiscale seront très

102
00:05:48,280 --> 00:05:50,240
largement mis de côté,
presque intégralement.

103
00:05:53,690 --> 00:05:58,610
Alors même qu'évidemment,
la question de l'impôt trouve toujours

104
00:05:58,810 --> 00:06:02,990
à un moment donné une traduction
chiffrée, puisqu'il s'agit toujours

105
00:06:03,230 --> 00:06:07,070
évidemment de prélever une certaine
somme d'argent, de sorte que des

106
00:06:07,270 --> 00:06:08,060
calculs doivent être opérés.

107
00:06:08,870 --> 00:06:12,710
Ces calculs sont opérés soit
directement par le ministère des

108
00:06:12,910 --> 00:06:15,490
Finances pour un certain nombre
d'impositions.

109
00:06:15,690 --> 00:06:17,480
L'impôt sur le revenu,
vous le savez sans doute,

110
00:06:17,690 --> 00:06:20,300
chaque année, il revient aux
particuliers de déclarer leurs

111
00:06:20,500 --> 00:06:24,380
revenus de l'année précédente et
les calculs ensuite sont opérés

112
00:06:24,580 --> 00:06:25,340
par l'administration.

113
00:06:25,760 --> 00:06:28,130
En revanche, pour la plupart des
impositions qui frappent les

114
00:06:28,330 --> 00:06:30,860
entreprises, c'est à l'entreprise
elle-même d'opérer non seulement

115
00:06:31,060 --> 00:06:34,880
la déclaration, mais également
le calcul de l'impôt qui doit être

116
00:06:35,090 --> 00:06:35,850
versé.

117
00:06:36,530 --> 00:06:40,010
Ces calculs, évidemment,
les praticiens les côtoient au

118
00:06:40,210 --> 00:06:40,970
quotidien.

119
00:06:41,170 --> 00:06:45,200
Mais pour la peine, dans la pratique,
ce sont plutôt les comptables qui

120
00:06:45,400 --> 00:06:51,080
opèrent ces calculs qui mettent
en œuvre la règle de droit jusqu'au

121
00:06:51,280 --> 00:06:52,890
point de l'application chiffrée.

122
00:06:53,450 --> 00:06:56,060
Cela n'interdit pas du tout les
juristes que nous sommes à nous

123
00:06:56,260 --> 00:07:00,230
intéresser à ces aspects et de
nombreux ouvrages de droit fiscal

124
00:07:00,440 --> 00:07:04,550
mettent en avant à titre d'exemple
en tout cas, les modalités de calcul

125
00:07:04,750 --> 00:07:06,950
de tel ou tel impôt sur telle ou
telle opération.

126
00:07:07,520 --> 00:07:11,720
J'estime en tout cas qu'en troisième
année, que ce n'est pas le plus

127
00:07:11,920 --> 00:07:12,770
important, loin de là.

128
00:07:13,250 --> 00:07:14,960
Même par la suite, à la vérité.

129
00:07:15,500 --> 00:07:19,040
Parce que quand même,
pour l'essentiel, lorsque l'on

130
00:07:19,240 --> 00:07:22,550
vient chercher l'avocat fiscaliste,
lorsque l'on vient chercher le

131
00:07:22,750 --> 00:07:27,230
directeur fiscal de l'entreprise,
un conseiller en matière fiscale,

132
00:07:27,770 --> 00:07:31,340
le plus souvent, on vient le chercher
justement pour comprendre ce que

133
00:07:31,540 --> 00:07:34,600
dit la règle, en particulier
lorsqu'elle est obscure,

134
00:07:34,800 --> 00:07:35,560
ça arrive souvent.

135
00:07:35,760 --> 00:07:38,300
Lorsqu'elle est complexe à interpréter,
ça arrive souvent également.

136
00:07:38,750 --> 00:07:40,890
C'est plutôt ça, le travail du juriste.

137
00:07:41,090 --> 00:07:45,440
Comme toujours, c'est d'interpréter
la règle et évidemment,

138
00:07:45,640 --> 00:07:48,020
d'envisager la manière dont elle
trouve à s'appliquer concrètement

139
00:07:48,220 --> 00:07:49,370
à tel ou tel cas particulier.

140
00:07:50,180 --> 00:07:56,120
Après, la mise en œuvre jusqu'au
bout du calcul, c'est plutôt,

141
00:07:56,320 --> 00:07:58,070
pas exclusivement, mais plutôt
le rôle du comptable.

142
00:07:58,430 --> 00:08:02,990
Je considèrerai cette année que
ça n'a pas vocation à nous occuper

143
00:08:03,190 --> 00:08:03,950
prioritairement.

144
00:08:04,550 --> 00:08:08,270
Gardez vos calculettes dans vos
bureaux, nous n'en aurons pas besoin

145
00:08:08,990 --> 00:08:09,800
cette année.

146
00:08:11,720 --> 00:08:16,640
La dernière chose que je souhaite
ajouter, non sans lien avec ce

147
00:08:16,840 --> 00:08:18,530
que l'on a vu l'année dernière
en finances publiques,

148
00:08:18,730 --> 00:08:23,000
c'est que ce regard de juriste,
je souhaiterais et je voudrais

149
00:08:23,200 --> 00:08:24,350
qu'il soit critique.

150
00:08:25,040 --> 00:08:28,730
J'essaierai avec vous de développer
un regard critique sur la matière.

151
00:08:28,930 --> 00:08:29,960
Qu'est-ce que j'entends par là ?

152
00:08:30,320 --> 00:08:34,280
Il ne s'agit pas de critiquer dans
un sens systématiquement négatif

153
00:08:34,480 --> 00:08:35,510
pour dire que la règle est mauvaise.

154
00:08:36,110 --> 00:08:41,330
Ça peut être cela, mais la critique
peut être aussi plus favorable

155
00:08:41,990 --> 00:08:46,010
dans le sens où le regard critique,
c'est plutôt dans mon vocabulaire,

156
00:08:46,210 --> 00:08:47,630
en tout cas, un regard en biais.

157
00:08:48,290 --> 00:08:53,420
L'idée sera de considérer la règle
telle qu'elle est, mais aussi d'essayer

158
00:08:53,620 --> 00:08:56,210
de s'interroger à peu près
systématiquement le plus possible

159
00:08:56,410 --> 00:09:00,350
sur ce qu'elle aurait pu être,
la raison pour laquelle elle n'est

160
00:09:00,550 --> 00:09:01,310
pas ce qu'elle est.

161
00:09:01,790 --> 00:09:04,670
C'est ça que j'entends par regard
critique, c’est-à-dire interroger

162
00:09:05,330 --> 00:09:07,970
les réalités que nous constatons,
avec lesquelles nous devons composer

163
00:09:08,170 --> 00:09:10,340
en tant que juristes,
mais voir si la réalité aurait pu être,

164
00:09:10,540 --> 00:09:13,340
ou devrait être peut-être au nom
des valeurs à ce moment-là que

165
00:09:13,540 --> 00:09:14,720
l'on porte, différente.

166
00:09:14,920 --> 00:09:15,680
Pourquoi ?

167
00:09:16,580 --> 00:09:20,450
Parce qu'il me semble indispensable
de comprendre et je pense que c'est

168
00:09:20,650 --> 00:09:23,930
déjà le cas pour tous,
ou en tout cas, la plupart d'entre

169
00:09:24,130 --> 00:09:27,470
vous, je le souhaite,
qu’un juriste n'est pas simplement

170
00:09:27,670 --> 00:09:29,750
celui qui applique, qui connaît
la règle et qui l'applique.

171
00:09:29,950 --> 00:09:33,470
Sinon, on aurait besoin d'ordinateurs
pour faire notre travail.

172
00:09:33,800 --> 00:09:37,030
Le juriste, qu'il soit avocat,
qu'il soit juge, qu'il soit juriste

173
00:09:37,230 --> 00:09:39,740
d'entreprise, peu importe,
c'est aussi celui qui sait prendre

174
00:09:39,940 --> 00:09:41,600
de la distance par rapport à la
règle telle qu'elle est,

175
00:09:42,650 --> 00:09:46,230
parfois pour convaincre le juge
de l'interpréter dans un sens nouveau.

176
00:09:46,430 --> 00:09:51,500
Parfois, pour convaincre son directeur
fiscal, lorsqu'on travaille dans

177
00:09:51,700 --> 00:09:54,680
une direction fiscale,
de retenir une interprétation peut-être

178
00:09:54,880 --> 00:09:58,760
un peu novatrice de la règle pour
se lancer dans une opération qui

179
00:09:58,970 --> 00:09:59,730
peut sembler un peu inédite.

180
00:10:01,080 --> 00:10:04,890
Je ne vais pas multiplier les exemples,
mais évidemment que l'application

181
00:10:05,090 --> 00:10:06,900
de la règle de droit,
ça n'est pas que quelque chose

182
00:10:07,100 --> 00:10:12,420
de systématique, de répétitif et
qui ne donne jamais lieu à une

183
00:10:12,620 --> 00:10:15,510
réflexion sur la manière dont il
est possible de l'envisager de

184
00:10:15,710 --> 00:10:16,470
différentes façons, justement.

185
00:10:17,820 --> 00:10:20,910
Tous les cas jurisprudentiels,
évidemment, sont liés à des difficultés

186
00:10:21,110 --> 00:10:24,000
à un moment d'interprétation et
il convient de raisonner.

187
00:10:24,200 --> 00:10:28,230
À un moment, évidemment,
le juge décide dans un sens plutôt

188
00:10:28,430 --> 00:10:29,190
que dans un autre.

189
00:10:29,390 --> 00:10:32,130
Mais le plus souvent,
si la question s'est posée au juge,

190
00:10:32,330 --> 00:10:33,510
c'est bien qu'il y avait une
hésitation.

191
00:10:33,710 --> 00:10:36,360
Et je crois que c'est très important
d'avoir cette démarche intellectuelle

192
00:10:36,600 --> 00:10:39,840
consistant à revenir sur ce qui
a été jugé, mais qui,

193
00:10:40,040 --> 00:10:43,830
peut-être, aurait pu être jugé
autrement pour justement avoir

194
00:10:44,030 --> 00:10:45,990
cette démarche demain,
en tant que professionnel,

195
00:10:46,710 --> 00:10:49,170
en tant que praticien du droit
fiscal que vous serez peut-être

196
00:10:49,370 --> 00:10:52,320
ou du droit en général,
puisque la démarche est commune

197
00:10:52,520 --> 00:10:55,220
en réalité à l'ensemble des branches
du droit pour être un bon juriste,

198
00:10:55,420 --> 00:10:59,760
pour être un bon praticien et cultiver
cette démarche consistant peut-être

199
00:11:00,000 --> 00:11:03,190
à aller regarder ce que le voisin
n'ira pas regarder, soulever le

200
00:11:03,390 --> 00:11:05,420
tapis pour voir s'il n'y a pas
quelques poussières qui traînent.

201
00:11:05,620 --> 00:11:10,200
Avoir cette démarche critique,
et pas simplement être dans une

202
00:11:10,440 --> 00:11:13,410
pure logique consumériste et ensuite
d'application de la règle qu'on

203
00:11:13,610 --> 00:11:14,550
aurait cru emmagasinée.

204
00:11:16,350 --> 00:11:19,770
Voilà la démarche que j'essaierais
de déployer avec vous.

205
00:11:20,580 --> 00:11:22,920
Vous le verrez, je crois que le
droit fiscal se prête assez bien

206
00:11:23,120 --> 00:11:29,820
à cette démarche parce qu’à de
nombreux égards, les questions

207
00:11:30,330 --> 00:11:34,530
que le droit fiscal prend en charge
sont des questions polémiques sur

208
00:11:34,730 --> 00:11:37,140
le plan politique, sur le plan
économique, sur le plan philosophique

209
00:11:37,380 --> 00:11:42,240
et nécessairement, les décisions
du juge sont imbibées de tout cela.

210
00:11:42,440 --> 00:11:46,440
Ce qui permet justement de jouer
en quelque sorte avec ce regard

211
00:11:46,640 --> 00:11:47,400
critique.

212
00:11:47,600 --> 00:11:49,860
On a un objet qui s'y prête assez bien,
peut-être plus que des matières

213
00:11:51,000 --> 00:11:54,630
techniques comme l'est le droit fiscal,
vous le verrez, mais moins politiques

214
00:11:54,830 --> 00:11:55,590
peut être.

215
00:11:56,210 --> 00:11:58,110
Je ne vais pas citer d'exemples
particuliers, mais je ne sais pas,

216
00:11:58,310 --> 00:12:01,980
le droit des marchés publics peut-être
se prête un peu moins à ce genre

217
00:12:02,180 --> 00:12:03,030
de discussion.

218
00:12:03,230 --> 00:12:03,990
Encore que.

219
00:12:04,500 --> 00:12:10,200
Enfin, ce que j'attendrai de vous
après vous avoir exposé la manière

220
00:12:10,400 --> 00:12:11,400
dont je souhaite aborder la matière.

221
00:12:12,090 --> 00:12:14,790
Ce que j'attendrai de vous,
cette matière est proposée en unités

222
00:12:14,990 --> 00:12:15,750
complémentaires.

223
00:12:15,950 --> 00:12:18,090
Ce n'est pas une matière fondamentale
par hypothèse.

224
00:12:19,110 --> 00:12:24,000
Mon idée, et je reviens à ce que
je vous racontais, est en réalité

225
00:12:24,200 --> 00:12:26,040
de vous proposer une sorte
d'introduction pour vous permettre

226
00:12:26,240 --> 00:12:30,150
de voir si la matière fiscale vous
intéresse suffisamment pour envisager

227
00:12:30,350 --> 00:12:35,460
de prolonger vos études dans ce champ,
dans un master orienté fiscalité,

228
00:12:35,660 --> 00:12:36,480
par exemple.

229
00:12:37,620 --> 00:12:42,600
Tout ça pour dire que je vis cette
matière plus comme une sorte

230
00:12:42,800 --> 00:12:43,560
d'introduction.

231
00:12:43,760 --> 00:12:47,670
C'est la raison pour laquelle l'examen
n'a pas vocation à être quelque

232
00:12:47,870 --> 00:12:50,310
chose de particulièrement difficile,
voire insurmontable,

233
00:12:50,510 --> 00:12:51,270
au contraire.

234
00:12:51,470 --> 00:12:55,860
L'idée, c'est simplement de vous
encourager à travailler votre cours.

235
00:12:56,070 --> 00:13:00,540
Et l'examen portera évidemment
exclusivement sur le cours sous

236
00:13:00,740 --> 00:13:05,120
la forme d'un QCM, d'un questionnaire
à choix multiples.

237
00:13:06,090 --> 00:13:09,450
Le format vous sera précisé en
cours de route pour des raisons

238
00:13:09,650 --> 00:13:12,810
liées au règlement des examens
qui évolue bien.

239
00:13:13,350 --> 00:13:15,870
Je n'en dis pas plus à ce stade,
j'en suis désolé, mais en tout cas,

240
00:13:16,070 --> 00:13:21,300
le format QCM sera retenu avec
des questions de cours plus ou

241
00:13:21,500 --> 00:13:22,260
moins sophistiquées.

242
00:13:22,460 --> 00:13:23,880
Certaines demandent plus de réflexion
que d'autres.

243
00:13:24,080 --> 00:13:27,480
Et, ça va peut-être vous paraître
étrange, mais j'ai expérimenté

244
00:13:27,680 --> 00:13:29,670
ça les années précédentes et j'en
suis plutôt satisfait,

245
00:13:30,000 --> 00:13:32,820
je vous donnerai accès le jour
de l'examen à un ouvrage.

246
00:13:33,020 --> 00:13:37,800
Vous aurez le droit de venir passer
votre examen avec un livre de votre

247
00:13:38,000 --> 00:13:41,700
choix si vous considérez que cela
peut vous aider.

248
00:13:41,970 --> 00:13:45,180
Pour être très transparent avec vous,
mon objectif en faisant cela,

249
00:13:45,450 --> 00:13:51,600
c'est de vous inciter pendant l'année
à réviser, à suivre le cours avec

250
00:13:52,170 --> 00:13:57,620
un ouvrage, car je pense que c'est
très important de suivre le cours,

251
00:13:57,820 --> 00:14:00,300
je l'espère, mais d'investir les
livres.

252
00:14:00,960 --> 00:14:05,850
Je crains, et cela tient à des
discussions que j'ai au quotidien

253
00:14:06,050 --> 00:14:11,400
avec des avocats, avec des praticiens
de la matière, que les écrans

254
00:14:11,600 --> 00:14:13,680
d'ordinateur que nous fréquenteront
tous au quotidien nous est un peu

255
00:14:13,880 --> 00:14:18,010
éloignés d'une lecture un peu
approfondie qui est utile pourtant,

256
00:14:18,900 --> 00:14:23,670
des textes, de la jurisprudence,
bien sûr, de la doctrine et des livres.

257
00:14:24,510 --> 00:14:28,650
C'est la raison pour laquelle,
pour vous inciter à vous réapproprier

258
00:14:28,950 --> 00:14:33,090
l'outil livre, cette chose étrange
qui date d'il y a bien longtemps,

259
00:14:34,170 --> 00:14:36,590
je vous autoriserai le jour de
l'examen à venir si vous le souhaitez,

260
00:14:36,790 --> 00:14:38,100
avec l'ouvrage de votre choix.

261
00:14:41,220 --> 00:14:45,930
Pour terminer et peut-être non
sans lien avec ce que je viens

262
00:14:46,130 --> 00:14:51,660
de dire là, mais n'y voyez pas
trop malice, question bibliographique.

263
00:14:51,860 --> 00:14:54,800
Je termine cette première séance
avec une question bibliographique.

264
00:14:55,440 --> 00:14:59,070
Il se trouve que des livres de
droit fiscal, si vous voulez venir

265
00:14:59,270 --> 00:15:01,780
avec Pif Gadget vous le pouvez aussi,
mais ce sera peut-être moins utile,

266
00:15:02,800 --> 00:15:05,540
des livres de droit fiscal qui
correspondent à ce que nous verrons

267
00:15:05,740 --> 00:15:06,940
ensemble, il y en a beaucoup.

268
00:15:07,240 --> 00:15:09,340
Il y en a beaucoup et il y en a
beaucoup à mon sens,

269
00:15:09,540 --> 00:15:11,140
de très bons et même d'excellents.

270
00:15:11,920 --> 00:15:15,130
Je ne vais pas les citer tous,
simplement quelques uns.

271
00:15:16,750 --> 00:15:20,650
Je vais commencer assez évidemment,
par celui qui me semble le plus

272
00:15:20,850 --> 00:15:23,830
proche et pour cause de ce que
nous verrons ensemble lors de cet

273
00:15:24,030 --> 00:15:25,720
enseignement, puisque c'est le mien.

274
00:15:26,890 --> 00:15:30,010
J'ai également un ouvrage de droit
fiscal pour ceux qui ont déjà eu

275
00:15:30,210 --> 00:15:34,390
l'occasion, peut-être,
de fréquenter celui que j'ai commis

276
00:15:34,590 --> 00:15:35,350
en finances publiques. 

277
00:15:36,430 --> 00:15:43,450
Un ouvrage qui s'appelle Droit
fiscal qui a une édition annuelle

278
00:15:44,170 --> 00:15:45,910
et qui est publié aux Presses
universitaires de France,

279
00:15:46,180 --> 00:15:48,490
aux PUF, dans la collection Thémis
que vous connaissez peut-être,

280
00:15:50,200 --> 00:15:55,450
que je signe tout seul et qui,
vous le verrez, correspond très

281
00:15:55,650 --> 00:15:57,850
exactement au plan de cours que
je vous ai distribué.

282
00:15:58,210 --> 00:16:01,450
Nous ne verrons pas en cours tout
ce qui est dans le livre,

283
00:16:01,780 --> 00:16:03,670
qui n'est pas énorme,
et c'est un format réduit,

284
00:16:03,870 --> 00:16:06,070
néanmoins, il y en a plus que ce
qu’on verra ensemble.

285
00:16:06,410 --> 00:16:08,440
Mais l'idée, c'est que tout ce
qu'on verra est dans le livre.

286
00:16:09,160 --> 00:16:12,660
Il y a évidemment une proximité
que je n'ai pas besoin d'expliquer

287
00:16:12,860 --> 00:16:16,720
ni de justifier, je crois entre
cet ouvrage que je signe et ce

288
00:16:16,920 --> 00:16:17,680
que nous verrons ensemble.

289
00:16:18,040 --> 00:16:21,040
Cela dit, il existe beaucoup d'autres
ouvrages excellents.

290
00:16:21,460 --> 00:16:23,560
Je n'ose pas dire meilleurs,
mais en tout cas dans un format

291
00:16:23,760 --> 00:16:29,190
différent et j'en cite en tout
cas un qui à mon sens,

292
00:16:29,390 --> 00:16:32,470
est vraiment le meilleur de très
loin sur une partie très importante

293
00:16:32,670 --> 00:16:36,040
de ce que nous verrons ensemble,
qui est un ouvrage plus ambitieux,

294
00:16:36,280 --> 00:16:39,370
plus épais aussi, qui s'appelle
Droit fiscal des affaires,

295
00:16:40,030 --> 00:16:42,550
signé Daniel Gutmann,
professeur de Paris I,

296
00:16:42,790 --> 00:16:47,650
excellent professeur de Paris I,
publié dans la collection Domat

297
00:16:47,890 --> 00:16:48,760
chez Lextenso, LGDJ.

298
00:16:50,980 --> 00:16:55,930
Ce livre, le Gutmann,
pour l'essentiel, ce que nous verrons

299
00:16:56,130 --> 00:16:59,380
se retrouve dans ce livre plus
détaillé à plein d'égards.

300
00:16:59,680 --> 00:17:03,400
Et c'est vraiment un excellent outil,
extrêmement informé de l'actualité,

301
00:17:03,600 --> 00:17:06,940
de très bonne qualité,
peut-être un peu trop ambitieux

302
00:17:07,140 --> 00:17:09,190
par rapport à ce que sont mes ambitions
ici.

303
00:17:09,390 --> 00:17:13,360
Néanmoins, je tiens à le citer
car si vous souhaitez trouver un

304
00:17:13,560 --> 00:17:18,160
livre plus approfondi que celui
que j'ai rédigé, je pense que c'est

305
00:17:18,360 --> 00:17:21,300
de loin le meilleur que je viens
de vous citer là.

306
00:17:21,730 --> 00:17:26,050
En revanche, je vous déconseille
fortement d'acquérir le Code général

307
00:17:26,250 --> 00:17:28,750
des impôts que je citerai bien sûr,
ou le livre des procédures fiscales

308
00:17:28,950 --> 00:17:30,550
que je citerai aussi,
qui sont un peu les deux codes

309
00:17:30,850 --> 00:17:36,730
de notre matière, très chers,
très touffus, très peu de dispositions

310
00:17:36,930 --> 00:17:38,380
qui nous intéresseront directement.

311
00:17:38,580 --> 00:17:41,200
Celles-ci, vous pourrez aller les
retrouver sur Légifrance et ça

312
00:17:41,400 --> 00:17:42,160
ira bien comme ça.

313
00:17:42,700 --> 00:17:44,890
Je vous déconseille vraiment
d'investir.

314
00:17:45,160 --> 00:17:48,610
Et le tout dernier mot,
c'est en revanche un conseil d'aller

315
00:17:48,810 --> 00:17:52,030
visiter la base de données sur
laquelle travaillent au quotidien

316
00:17:52,230 --> 00:17:55,570
tous les fiscalistes qui est le
Navis fiscal, qui est une base

317
00:17:55,770 --> 00:17:59,680
éditée par les Éditions Francis
Lefebvre et que vous avez dans

318
00:17:59,880 --> 00:18:02,350
votre bouquet numérique en accès
gratuit.

319
00:18:03,130 --> 00:18:06,580
Je citerai fréquemment de la
jurisprudence, des commentaires

320
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et des éléments dits de doctrine
administrative, vous comprendrez

321
00:18:10,230 --> 00:18:10,990
de quoi il s'agit.

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En clair, c'est la manière dont
l'administration commente les règles

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00:18:14,470 --> 00:18:15,230
qu'elle est censée appliquer.

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00:18:17,110 --> 00:18:20,800
Tout cela est disponible sur cette
application Navis que vous avez

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dans votre bouquet et qui est
extrêmement pratique,

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00:18:23,970 --> 00:18:24,730
facile d'accès.

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00:18:25,150 --> 00:18:27,390
Je ne vous recommande pas d'y passer
vos nuits, bien sûr,

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mais ça peut être intéressant d'y
jeter un œil pour voir la manière

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dont cela fonctionne,
sachant que c'est vraiment l'outil

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de travail numéro 1 de l'ensemble
des fiscalistes.

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Voilà pour commencer,
les quelques bases que je souhaitais

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poser.