1
00:00:05,190 --> 00:00:05,950
Bonjour.

2
00:00:06,930 --> 00:00:10,260
Prolongeons l'examen des conditions
d'opposabilité à l'administration

3
00:00:10,460 --> 00:00:13,290
de sa propre doctrine,
avec une deuxième série de conditions,

4
00:00:13,490 --> 00:00:16,620
b, je crois, conditions qui tiennent
au contribuable lui-même,

5
00:00:16,820 --> 00:00:18,540
à la situation qui est la sienne.

6
00:00:18,740 --> 00:00:21,900
Alors, trois éléments méritent
d'être évoqués.

7
00:00:22,800 --> 00:00:25,860
Le premier est tout à fait essentiel
dans la jurisprudence du Conseil

8
00:00:26,060 --> 00:00:30,060
d'État et renvoie l'idée que le
contribuable n'est couvert,

9
00:00:30,260 --> 00:00:34,980
en quelque sorte, que s'il applique
strictement, à la lettre,

10
00:00:35,610 --> 00:00:37,550
les indications de la doctrine
administrative.

11
00:00:37,750 --> 00:00:41,730
Alors, une des formulations employées
notamment par les rapporteurs public

12
00:00:41,930 --> 00:00:45,660
pour décrire cette situation consiste
à dire que le contribuable doit

13
00:00:45,860 --> 00:00:48,870
s'en tenir lui-même à une
interprétation littérale,

14
00:00:49,080 --> 00:00:51,280
stricte, des prévisions de la doctrine.

15
00:00:51,480 --> 00:00:55,650
Cela signifie a contrario qu'il
ne peut pas bénéficier de la doctrine

16
00:00:55,850 --> 00:00:57,900
en tirant un petit peu,
si vous voulez, sur elle,

17
00:00:58,100 --> 00:01:02,010
sur sa signification,
par exemple en raisonnant a contrario,

18
00:01:02,210 --> 00:01:05,940
ou par analogie, ou par a fortiori :
"Oui très bien, la doctrine décrit

19
00:01:06,140 --> 00:01:08,780
tel type de situation,
la mienne est très comparable,

20
00:01:08,980 --> 00:01:11,670
même si elle n'est pas prévue par
les mots même de la doctrine.

21
00:01:11,870 --> 00:01:13,710
Mais comme elle est très comparable
d'après moi, alors je pense que

22
00:01:13,910 --> 00:01:18,060
j'en bénéficie."  Eh bien le juge
déniera donc le bénéfice de la

23
00:01:18,260 --> 00:01:21,150
doctrine à ces contribuables,
qui auraient voulu donc tirer un peu,

24
00:01:21,450 --> 00:01:24,680
a priori, le champ d'application
de cette doctrine.

25
00:01:24,880 --> 00:01:29,100
Alors il se trouve, et disons-le
tout de suite, que cette compréhension

26
00:01:29,520 --> 00:01:34,560
qu'a le Conseil d'État de la doctrine
et de l'exigence que les contribuables

27
00:01:34,760 --> 00:01:38,360
ne viennent pas surinterpréter,
interpréter tout court,

28
00:01:38,560 --> 00:01:42,330
peut-être, la doctrine elle-même,
trouve finalement un point d'impact

29
00:01:42,530 --> 00:01:45,360
un peu particulier, dans une hypothèse
que nous étudierons ultérieurement,

30
00:01:45,560 --> 00:01:48,390
mais on peut l'effleurer déjà à
ce stade ; c'est l'hypothèse dans

31
00:01:48,590 --> 00:01:54,570
laquelle la doctrine en question
ferait l'objet d'une application

32
00:01:54,770 --> 00:01:58,410
à la lettre par le contribuable,
donc a priori, pas de problème

33
00:01:58,800 --> 00:02:02,130
au regard de cette exigence,
mais que cette interprétation à

34
00:02:02,330 --> 00:02:07,350
la lettre pourrait conduire à une
situation de sous-imposition que

35
00:02:07,550 --> 00:02:09,150
n'aurait pas envisagée
l'administration, c'est-à-dire

36
00:02:09,900 --> 00:02:16,380
l'idée du respect littéraire,
du respect formel de la doctrine,

37
00:02:16,680 --> 00:02:18,510
mais d'une violation de son esprit.

38
00:02:19,560 --> 00:02:23,580
Et je le dis tout de suite,
il y a en droit fiscal un outil

39
00:02:23,780 --> 00:02:26,410
extrêmement puissant et d'une
importance pratique considérable

40
00:02:26,610 --> 00:02:28,560
qu'on verra un petit peu plus tard,
qui est la notion d'abus de droit,

41
00:02:28,860 --> 00:02:29,970
prévue par l'article L.

42
00:02:30,170 --> 00:02:35,040
64 du Livre des procédures fiscales,
et qui permet précisément de reprocher

43
00:02:35,240 --> 00:02:38,490
au contribuable d'avoir,
le cas échéant, respecté la lettre

44
00:02:38,820 --> 00:02:41,280
d'une disposition fiscale,
tout en violant son esprit ;

45
00:02:41,640 --> 00:02:44,730
un peu dans la logique de l'abus
de droit en matière civile,

46
00:02:45,030 --> 00:02:48,960
l'abus de droit de propriété,
que vous avez tous vu en licence 1 ou 2.

47
00:02:49,890 --> 00:02:53,050
Et c'est un peu cette même idée
qui permet, justement,

48
00:02:53,250 --> 00:02:59,160
à l'administration fiscale,
d'attraper certains escrocs à la

49
00:02:59,360 --> 00:03:02,130
loi fiscale qui, voulant faire
les malins, donc en  respectent

50
00:03:02,330 --> 00:03:03,270
la lettre mais en violent l'esprit.

51
00:03:03,540 --> 00:03:05,310
Et dans ces hypothèses,
l'administration non seulement,

52
00:03:05,510 --> 00:03:08,940
on le verra, pourra redresser le
contribuable et aussi le sanctionner

53
00:03:09,140 --> 00:03:13,050
très lourdement, puisque la loi,
c'est l'article 1729 du Code général

54
00:03:13,250 --> 00:03:16,920
des impôts, prévoit une pénalité
de 80 % du montant d'abord économisé

55
00:03:17,120 --> 00:03:19,230
grâce à cette petite entourloupe,
si je puis dire, grâce à cette

56
00:03:19,430 --> 00:03:20,760
situation d'abus de droit.

57
00:03:20,960 --> 00:03:24,930
Mais la question s'est posée justement
de savoir si l'administration pouvait

58
00:03:25,130 --> 00:03:29,460
reprocher à un contribuable d'avoir
commis un abus de droit,

59
00:03:30,090 --> 00:03:32,310
alors même que justement,
il aurait appliqué à la lettre

60
00:03:33,360 --> 00:03:36,720
une instruction administrative,
tout en en violant l'esprit,

61
00:03:36,960 --> 00:03:39,240
d'après donc l'administration.

62
00:03:39,440 --> 00:03:44,370
Alors, il se trouve que la
jurisprudence a fait l'objet d'une

63
00:03:44,570 --> 00:03:49,380
évolution, mais relativement mesurée,
en 2020, dans un arrêt extrêmement

64
00:03:49,580 --> 00:03:53,340
important, qui a beaucoup mobilisé
le Conseil d'État et la doctrine,

65
00:03:53,790 --> 00:03:56,910
puisque cette situation est évidemment
très importante.

66
00:03:57,180 --> 00:03:59,760
Elle ne concerne que des cas très
particuliers qui se présentent

67
00:03:59,960 --> 00:04:03,540
très rarement, mais derrière ces
situations, c'est toute une conception

68
00:04:03,740 --> 00:04:05,520
par le juge, à la fois de la garantie
L.

69
00:04:05,720 --> 00:04:09,060
80 A et de ce qu'est la doctrine
administrative, qui est en cause.

70
00:04:09,260 --> 00:04:12,900
Donc  simplement pour en donner
les éléments essentiels,

71
00:04:13,100 --> 00:04:16,290
de cette problématique,
quelques mots sur une situation

72
00:04:16,490 --> 00:04:20,070
née sous la plume du juge,
donc la situation pratique était

73
00:04:20,270 --> 00:04:23,370
antérieure, bien sûr,
en 1998, dans un avis contentieux

74
00:04:23,570 --> 00:04:27,200
resté depuis extrêmement célèbre,
dans l'affaire dite des "fonds turbo",

75
00:04:27,550 --> 00:04:31,920
avis contentieux du 8 avril 1998,
rendu par le Conseil d'État en

76
00:04:32,120 --> 00:04:32,880
assemblée.

77
00:04:33,080 --> 00:04:35,100
Et en fait dans cette affaire,
justement, des contribuables,

78
00:04:35,300 --> 00:04:37,230
alors je simplifie les faits qui
étaient assez complexes,

79
00:04:37,470 --> 00:04:40,860
mais les contribuables s'étaient
appuyés sur une doctrine en réalité

80
00:04:41,060 --> 00:04:46,350
mal rédigée par l'administration,
sur des modalités de déclaration

81
00:04:46,950 --> 00:04:50,850
d'un certain nombre d'opérations
bancaires, pour bénéficier d'un

82
00:04:51,050 --> 00:04:53,850
cadeau fiscal qui était légitime
et prévu par les textes.

83
00:04:54,060 --> 00:04:57,630
Mais peu importe le cas de figure
exact, il se trouve que certains

84
00:04:57,830 --> 00:04:59,740
contribuables un peu malins,
alors en fait bien conseillés,

85
00:05:00,920 --> 00:05:05,340
s'étaient rendu compte qu'en se
livrant aux opérations prévues

86
00:05:05,540 --> 00:05:08,840
par la doctrine, mais d'une manière
très particulière, parce qu'il

87
00:05:09,040 --> 00:05:12,510
s'agissait, en gros,
de vendre un titre le 31 décembre

88
00:05:12,710 --> 00:05:16,410
à 23h59 et de le racheter une minute
plus tard, mais l'année suivante donc,

89
00:05:17,670 --> 00:05:22,020
cela leur permettait donc de bénéficier
d'une sorte de cadeau fiscal qui

90
00:05:22,220 --> 00:05:26,040
avait été prévu pour des opérations
courantes, mais pas pour des opérations

91
00:05:26,240 --> 00:05:29,520
de cette nature, c'est-à-dire faites
sur un espace d'une demi-seconde.

92
00:05:29,720 --> 00:05:35,430
Bref, grâce à cette interprétation
stricte, à la lettre,

93
00:05:35,790 --> 00:05:38,400
de la doctrine, mais qui en violait
évidemment l'esprit,

94
00:05:38,600 --> 00:05:40,260
l'administration n'avait pas du
tout cette situation en tête,

95
00:05:41,040 --> 00:05:44,250
des contribuables ont pu bénéficier
de ce que Maurice Cozian a qualifié

96
00:05:44,450 --> 00:05:47,940
de "casse fiscal" du siècle,
des milliards de francs,

97
00:05:48,140 --> 00:05:52,710
à l'époque, de cadeaux fiscaux
ont pu être bizarrement,

98
00:05:53,100 --> 00:05:56,820
je ne dis pas illégalement à ce stade,
justement, récupérés par des

99
00:05:57,020 --> 00:05:57,780
contribuables.

100
00:05:57,980 --> 00:05:59,250
Alors la question s'est posée de
savoir si l'administration,

101
00:05:59,450 --> 00:06:02,100
comme elle a souhaité le faire,
pouvait redresser ces contribuables

102
00:06:02,300 --> 00:06:03,340
sur le fondement de l'article L.

103
00:06:03,540 --> 00:06:07,200
64 du LPF, en leur reprochant un
abus de droit, c'est-à-dire le

104
00:06:07,400 --> 00:06:11,370
respect formel d'un texte,
mais une violation de son esprit.

105
00:06:11,700 --> 00:06:15,870
Et le Conseil d'État a refusé à
l'administration ces redressements,

106
00:06:16,200 --> 00:06:18,390
en estimant, en quelque sorte,
que la garantie L.

107
00:06:18,590 --> 00:06:21,570
80 A primait et que,
comme on l'a dit donc,

108
00:06:21,810 --> 00:06:22,570
la garantie L.

109
00:06:22,770 --> 00:06:26,040
80 A consiste à protéger le
contribuable qui applique à la

110
00:06:26,240 --> 00:06:28,020
lettre une interprétation.

111
00:06:28,220 --> 00:06:31,860
Et si cette interprétation se révèle
un peu idiote, un peu mal rédigée,

112
00:06:32,060 --> 00:06:34,500
eh bien tant pis pour l'administration,
en quelque sorte, elle n'avait

113
00:06:34,700 --> 00:06:37,020
qu'à faire attention à ce qu'elle
raconte et il n'y a pas de raison

114
00:06:37,220 --> 00:06:40,290
de reprocher cela aux contribuables,
quand bien même ils seraient clairement

115
00:06:40,490 --> 00:06:42,840
de mauvaise foi dans ce type
d'hypothèse.

116
00:06:43,040 --> 00:06:46,950
Alors, ce cas de figure a pu un
peu troubler, mais repose sur une

117
00:06:47,150 --> 00:06:51,150
compréhension, encore une fois,
des modalités d'application et

118
00:06:51,350 --> 00:06:54,120
d'interprétation stricte de la
doctrine administrative par les

119
00:06:54,320 --> 00:06:57,150
contribuables, qui peut sembler
complètement en phase avec la lettre

120
00:06:57,350 --> 00:06:58,110
même de l'article L.

121
00:06:58,310 --> 00:07:02,550
80 A ; et plus généralement de
la compréhension de la doctrine qui,

122
00:07:02,750 --> 00:07:05,910
et c'est le point un peu théorique
mais essentiel, d'après le Conseil

123
00:07:06,110 --> 00:07:09,690
d'État, n'a pas vocation à être
une véritable norme juridique,

124
00:07:09,990 --> 00:07:13,200
qui pourrait donc être interprétée
de manière plus ou moins stricte,

125
00:07:13,400 --> 00:07:15,030
plus ou moins souple,
selon les cas de figure.

126
00:07:15,570 --> 00:07:19,710
L'idée du Conseil d'État,
c'est de dire que la doctrine

127
00:07:19,910 --> 00:07:22,440
administrative n'est pas une norme
réglementaire, évidemment,

128
00:07:22,950 --> 00:07:25,950
n'est pas une norme législative,
encore moins, et donc ne peut pas

129
00:07:26,150 --> 00:07:28,830
faire l'objet des mêmes techniques
d'interprétation : on l'applique

130
00:07:29,030 --> 00:07:30,360
à la lettre ou on ne l'applique
pas et puis c'est tout.

131
00:07:30,700 --> 00:07:32,520
Donc c'est une manière,
en fait, de cantonner la portée

132
00:07:32,720 --> 00:07:37,440
aussi de la doctrine,
pour ne pas survaloriser une espèce

133
00:07:37,640 --> 00:07:43,000
de compétence que pourrait s'octroyer
l'administration, à travers donc

134
00:07:43,290 --> 00:07:44,050
l'article L.

135
00:07:44,250 --> 00:07:45,390
80 du Livre des procédures fiscales.

136
00:07:45,590 --> 00:07:49,110
Alors il se trouve que la situation
a un peu évolué, à la faveur d'une

137
00:07:49,310 --> 00:07:52,680
modification de la loi et des
dispositions relatives à l'abus

138
00:07:52,880 --> 00:07:54,660
de droit, en 2008.

139
00:07:55,950 --> 00:07:58,200
Il se trouve que le Conseil d'État
a été re-saisi d'une affaire

140
00:07:58,400 --> 00:08:01,650
équivalente en 2020,
donc arrêt très important du 28

141
00:08:01,850 --> 00:08:06,060
octobre 2020 : Charbit,
arrêt rendu en assemblée par le

142
00:08:06,260 --> 00:08:11,700
Conseil d'État, qui vient très
légèrement amender la jurisprudence

143
00:08:11,900 --> 00:08:17,400
de 1988, en réitérant globalement
sa compréhension de la doctrine ;

144
00:08:17,600 --> 00:08:22,350
avec cette idée que la doctrine
restait une sorte de source de

145
00:08:22,550 --> 00:08:25,800
non-droit ou plus exactement,
n'avait pas vocation à créer

146
00:08:26,000 --> 00:08:28,440
véritablement des droits au bénéfice
du contribuable, qui pourraient

147
00:08:28,640 --> 00:08:30,690
faire l'objet d'interprétations
plus ou moins extensives,

148
00:08:31,320 --> 00:08:36,120
qu'il fallait donc cantonner au
maximum la portée de ces

149
00:08:36,320 --> 00:08:40,710
interprétations, sans néanmoins
faire mentir la garantie que le

150
00:08:40,910 --> 00:08:43,590
législateur a souhaité octroyer
au contribuable à travers l'article

151
00:08:43,790 --> 00:08:47,700
80 A, à travers donc cette espèce
de garantie de la confiance que

152
00:08:48,000 --> 00:08:51,090
le contribuable a pu témoigner,
à l’envers de l'administration.

153
00:08:51,290 --> 00:08:55,350
Bref, dans cet arrêt Charbit,
le Conseil d'État estime qu'il

154
00:08:58,140 --> 00:09:03,090
est désormais possible à
l'administration fiscale de reprocher

155
00:09:03,290 --> 00:09:09,210
à un contribuable d'avoir respecté
la lettre d'une doctrine,

156
00:09:10,290 --> 00:09:14,880
tout en violant l'esprit de la
loi que cette doctrine interprète,

157
00:09:15,660 --> 00:09:18,890
et ce, dans un cas de figure très
particulier : c'est le cas dit

158
00:09:19,090 --> 00:09:20,490
du "montage artificiel".

159
00:09:20,850 --> 00:09:23,750
C'est l'hypothèse dans laquelle,
et c'était le cas de monsieur Charbit,

160
00:09:23,950 --> 00:09:27,240
en tout cas d'après la décision
du Conseil d'État, c'est l'hypothèse

161
00:09:27,440 --> 00:09:31,800
dans laquelle un contribuable,
pour bénéficier d'une doctrine

162
00:09:32,000 --> 00:09:38,700
favorable, élabore un montage,
artificiel en ce sens qu'il n'a

163
00:09:39,090 --> 00:09:42,720
aucune réalité économique,
qu'il n'a aucune signification

164
00:09:42,920 --> 00:09:47,940
autre que d'avoir pour utilité
de faire bénéficier du cadeau fiscal

165
00:09:48,140 --> 00:09:51,450
attaché donc à l'instruction,
dans le champ d'application de

166
00:09:51,650 --> 00:09:53,820
laquelle il s'agit d'entrer,
grâce à ce montage.

167
00:09:54,060 --> 00:09:57,260
Et donc là c'était un montage
contractuel, avec un aller-retour

168
00:09:57,660 --> 00:10:02,300
de titres qui n'avait aucune véritable
signification, avec un homme de paille,

169
00:10:02,600 --> 00:10:05,960
autre signification que,
justement, de permettre de conserver

170
00:10:06,160 --> 00:10:10,100
pour une durée limitée des titres,
à un certain niveau que la doctrine

171
00:10:10,300 --> 00:10:13,520
avait prévu, dans une logique
d'assouplissement des termes de la loi,

172
00:10:13,720 --> 00:10:16,490
qui avait vocation à être favorable
aux contribuables, mais à certains

173
00:10:16,690 --> 00:10:18,740
contribuables seulement,
qui respectaient un certain nombre

174
00:10:19,160 --> 00:10:20,090
de conditions.

175
00:10:20,290 --> 00:10:24,860
Or donc, ce contribuable était
rentré dans les prévisions de la

176
00:10:25,060 --> 00:10:28,150
doctrine, mais d'une manière un
peu clandestine, si je puis dire,

177
00:10:28,520 --> 00:10:31,460
encore une fois, à travers un montage
qui en fait était artificiel,

178
00:10:31,660 --> 00:10:32,990
n'avait aucune réalité économique.

179
00:10:33,190 --> 00:10:35,570
Et donc le Conseil d'État estime
que dans ce cas de figure,

180
00:10:35,810 --> 00:10:41,390
en cas de montage artificiel,
il n'est pas possible de bénéficier

181
00:10:41,590 --> 00:10:43,260
de la garantie prévue par l'article L.

182
00:10:43,460 --> 00:10:46,160
80 A et qu'il est possible,
en revanche donc, pour

183
00:10:46,360 --> 00:10:50,390
l'administration, de reprocher
au contribuable d'avoir appliqué

184
00:10:50,720 --> 00:10:56,090
la loi telle qu'interprétée par
la doctrine, dans un sens donc

185
00:10:56,420 --> 00:11:01,760
contraire à l'esprit de la loi
elle-même et donc, en violant

186
00:11:01,960 --> 00:11:04,070
l'intention des auteurs de la loi.

187
00:11:04,270 --> 00:11:06,890
Ça, c'est les conditions posées
par l'article L.

188
00:11:07,090 --> 00:11:08,780
64, comme nous le verrons un peu
plus tard.

189
00:11:08,980 --> 00:11:11,390
Bref, au bout du compte,
et c'est ce qu'il faut comprendre,

190
00:11:11,960 --> 00:11:17,060
le Conseil d'État persiste à considérer
que par principe, la doctrine doit

191
00:11:17,260 --> 00:11:24,620
être appliquée à la lettre,
y compris donc si cette interprétation,

192
00:11:24,820 --> 00:11:28,040
peut-être, peut violer un prétendu
esprit qui serait celui de la doctrine,

193
00:11:28,240 --> 00:11:30,410
ce que l'administration fiscale
avait en tête, le Conseil d'État

194
00:11:30,610 --> 00:11:33,620
n'a pas envie de rechercher ce
que l'administration avait en tête,

195
00:11:33,830 --> 00:11:36,320
il ne s'agit pas de faire comme
si c'était le législateur,

196
00:11:36,520 --> 00:11:40,370
précisément, c'est le point essentiel ;
mais que néanmoins, à la différence

197
00:11:40,570 --> 00:11:44,030
de ce qu'il s'était passé en 1998
peut-être, dans une hypothèse qui

198
00:11:44,230 --> 00:11:47,300
n'était pas celle de 1998,
cela dit, mais dans une hypothèse

199
00:11:47,500 --> 00:11:49,400
où c'est à la faveur d'un montage
purement artificiel,

200
00:11:49,600 --> 00:11:53,570
donc, que le bénéfice de la doctrine
aura été obtenu, là,

201
00:11:54,980 --> 00:11:56,190
l'abus de droit peut être mis en œuvre.

202
00:11:56,390 --> 00:11:58,520
Et donc nous reviendrons sur cette
problématique, lorsque nous parlerons

203
00:11:58,720 --> 00:12:00,620
plus dans le détail de l'abus de droit.

204
00:12:00,820 --> 00:12:03,810
Enfin, pour terminer,
deux dernières conditions tenant

205
00:12:04,010 --> 00:12:07,670
au contribuable, qui sont d'une part,
le fait tout simplement que seule

206
00:12:07,870 --> 00:12:12,620
la doctrine en vigueur au jour
où le contribuable procède à son

207
00:12:12,820 --> 00:12:17,180
opération, déclare ou ne déclare pas,
justement, le revenu ou le patrimoine

208
00:12:17,380 --> 00:12:21,650
sur le fondement de la doctrine,
seule cette doctrine est ensuite

209
00:12:21,850 --> 00:12:22,610
opposable.

210
00:12:22,810 --> 00:12:26,570
La chose veut dire tout simplement
que si une doctrine favorable apparaît,

211
00:12:26,770 --> 00:12:31,400
mais après que le contribuable
a réalisé l'opération qui s'avère,

212
00:12:31,600 --> 00:12:33,560
au bout du compte, conforme à la
doctrine, mais par hypothèse toujours,

213
00:12:33,770 --> 00:12:37,220
contraire à la loi, ce contribuable
donc, qui a eu raison un peu trop tôt,

214
00:12:37,420 --> 00:12:39,610
si je puis dire, par rapport à
la doctrine, ne sera pas couvert,

215
00:12:39,810 --> 00:12:42,920
il faut que la doctrine soit en
vigueur au moment où l'opération

216
00:12:43,120 --> 00:12:43,880
est réalisée.

217
00:12:44,080 --> 00:12:45,440
Enfin dernière condition,
alors attention !

218
00:12:46,520 --> 00:12:49,920
parce que cela n'apparaît pas si
évident à la lecture de l'article L.

219
00:12:50,120 --> 00:12:51,200
80 : l'article L.

220
00:12:51,400 --> 00:12:54,680
80 se réfère à la notion de bonne
foi dans son premier alinéa et

221
00:12:54,880 --> 00:12:56,180
pas dans son troisième alinéa.

222
00:12:56,680 --> 00:12:59,750
Alors ce qu'il faut retenir au
bout du compte, c'est que cette

223
00:12:59,950 --> 00:13:03,290
condition de bonne foi est
effectivement retenue par

224
00:13:03,490 --> 00:13:06,950
l'administration et par le juge,
uniquement dans l'hypothèse des

225
00:13:07,340 --> 00:13:11,240
actes individuels qui portent de
la doctrine, c'est-à-dire des rescrits.

226
00:13:11,440 --> 00:13:15,830
Concrètement, deux situations doivent
être distinguées, pour comprendre

227
00:13:16,030 --> 00:13:17,300
la signification de ce que je vous
raconte là.

228
00:13:18,020 --> 00:13:21,800
Dès lors qu'une doctrine est publiée :
une instruction, une circulaire,

229
00:13:22,820 --> 00:13:27,110
elle peut être suivie,
évidemment, si elle est favorable,

230
00:13:27,310 --> 00:13:30,080
quand bien même elle s'avérerait
illégale, et y compris par un

231
00:13:30,280 --> 00:13:33,200
contribuable de mauvaise foi,
c'était le cas dans l'affaire des

232
00:13:33,400 --> 00:13:34,550
fonds turbo que j'évoquais tout
à l'heure.

233
00:13:34,760 --> 00:13:37,790
Donc la bonne ou la mauvaise foi
n'est pas en cause, dès lors qu'est

234
00:13:37,990 --> 00:13:40,810
appliquée à la lettre une instruction
publiée.

235
00:13:41,010 --> 00:13:47,990
En revanche, un rescrit ne bénéficie
à son contribuable que si ce

236
00:13:48,190 --> 00:13:49,130
contribuable était de bonne foi.

237
00:13:49,330 --> 00:13:51,770
Ce qui veut dire en fait,
en pratique et concrètement,

238
00:13:52,310 --> 00:13:55,850
qu'au moment où il a présenté sa
situation à l'administration,

239
00:13:56,050 --> 00:13:58,130
où il a posé sa question,
afin de bénéficier ensuite d'une

240
00:13:58,330 --> 00:14:01,940
réponse qu'il espérait favorable,
ce fameux rescrit, il faut qu'il

241
00:14:02,140 --> 00:14:05,690
ait présenté sa situation fidèlement,
d'une manière complète ;

242
00:14:06,020 --> 00:14:11,130
et que donc, il soit de bonne foi
au moment où il présente sa situation

243
00:14:11,330 --> 00:14:16,040
pour, en gros, ne pas essayer
d'entourlouper, si je puis dire,

244
00:14:16,240 --> 00:14:19,010
l'administration, en ne présentant
qu'une facette de la situation,

245
00:14:19,370 --> 00:14:22,430
pour bénéficier d'une réponse
favorable, mais sans que

246
00:14:22,630 --> 00:14:24,830
l'administration soit mise tout
à fait en connaissance de cause.

247
00:14:25,070 --> 00:14:27,380
Voilà donc à quoi renvoie seulement
l'exigence de bonne foi :

248
00:14:27,800 --> 00:14:34,130
c'est pour les rescrits qu'elle vient,
justement donc, permettre à

249
00:14:34,330 --> 00:14:37,580
l'administration d'éviter de donner
des réponses qui s'avéreraient

250
00:14:37,780 --> 00:14:41,210
favorables, face à une question
mal posée, c'est l'idée.

251
00:14:42,350 --> 00:14:44,520
Pour terminer sur cette question
de l'article L.

252
00:14:44,720 --> 00:14:48,830
80 , un mot un peu théorique mais
néanmoins important,

253
00:14:49,100 --> 00:14:52,970
sur ses conséquences sur la hiérarchie
des normes, c'est l'objet d'un B.

254
00:14:53,170 --> 00:14:57,310
Alors, on l'a bien compris,
cet article L.

255
00:14:57,510 --> 00:15:03,280
80 A offre une garantie de sécurité
juridique, de prévisibilité,

256
00:15:03,610 --> 00:15:07,270
dans l'application de la règle
de droit fiscal, absolument vital

257
00:15:07,470 --> 00:15:10,930
pour les contribuables,
justement pour survivre face à

258
00:15:11,130 --> 00:15:13,960
la complexité de la loi fiscale
et donc aux incertitudes que son

259
00:15:14,160 --> 00:15:15,520
application fait naître.

260
00:15:16,180 --> 00:15:20,190
Reste que cette garantie,
évidemment, va avec un certain

261
00:15:20,390 --> 00:15:22,720
nombre de difficultés théoriques
et pratiques.

262
00:15:23,260 --> 00:15:26,380
Elle peut conduire, d'une part,
à une sorte de violation étrange

263
00:15:26,580 --> 00:15:28,160
du principe d'égalité devant la
loi fiscale.

264
00:15:28,360 --> 00:15:32,410
Parce que des contribuables qui
auraient appliqué la loi pourraient

265
00:15:32,860 --> 00:15:36,490
se voir moins bien traités que
d'autres ayant appliqué une doctrine,

266
00:15:37,030 --> 00:15:39,610
illégale mais favorable,
et bénéficiant de la protection L.

267
00:15:39,810 --> 00:15:40,570
80 A.

268
00:15:40,770 --> 00:15:43,020
Donc une sorte d'inégalité de
traitement dans des situations

269
00:15:43,220 --> 00:15:49,240
pourtant a priori équivalentes,
qui peut évidemment sembler étrange.

270
00:15:49,960 --> 00:15:53,560
De même, autre étrangeté,
c'est le principe de la légalité

271
00:15:53,760 --> 00:15:58,420
même de l'impôt et l'idée selon
laquelle c'est à la loi de définir

272
00:15:58,780 --> 00:16:01,960
les conditions d'application de
la règle fiscale, qui se trouve

273
00:16:02,160 --> 00:16:05,650
un peu malmenée ; puisque là encore,
certains contribuables vont voir

274
00:16:05,850 --> 00:16:08,440
leur situation définie non pas
par la loi elle-même,

275
00:16:08,980 --> 00:16:12,280
mais par ce qu'en dit l'administration
dans un sens, par hypothèse donc

276
00:16:12,480 --> 00:16:14,680
plus favorable, mais aussi illégal.

277
00:16:15,110 --> 00:16:20,830
Alors néanmoins, est-ce que ces
deux éléments de bousculement,

278
00:16:21,030 --> 00:16:29,080
si je puis dire, le fait de bousculer

279
00:16:29,280 --> 00:16:32,620
un petit peu à la fois le principe
de l'égalité de l'impôt et le principe

280
00:16:32,820 --> 00:16:34,960
d'égalité devant l'impôt,
est-ce que cela doit conduire à

281
00:16:35,160 --> 00:16:36,400
considérer que l'article L.

282
00:16:36,600 --> 00:16:38,890
80 A lui-même serait contraire
à la Constitution ?

283
00:16:39,130 --> 00:16:41,140
Alors là, pour la peine,
une réponse très claire est donnée

284
00:16:41,350 --> 00:16:44,110
par le Conseil d'État en tout cas,
c'est non ! 

285
00:16:44,440 --> 00:16:47,360
Le Conseil d'État a refusé,
dans un arrêt de 2010 Limousin,

286
00:16:47,560 --> 00:16:51,070
mais assez anecdotique aujourd'hui,
de transmettre une QPC sur ce sujet

287
00:16:51,270 --> 00:16:53,980
au Conseil constitutionnel,
tant la question ne lui a pas semblé

288
00:16:54,180 --> 00:16:54,940
sérieuse.

289
00:16:55,140 --> 00:16:56,860
Et le Conseil constitutionnel,
quant à lui, n'a pas été saisi

290
00:16:57,060 --> 00:17:02,650
directement de cette question,
car les dispositions de l'article L.

291
00:17:02,850 --> 00:17:06,280
80 A ne lui ont pas été transmises
dans les termes qui sont les siens

292
00:17:06,480 --> 00:17:10,690
aujourd'hui, mais a priori,
il n'aura pas vocation à se prononcer

293
00:17:10,890 --> 00:17:11,650
là-dessus.

294
00:17:11,850 --> 00:17:13,960
Et on imaginerait difficilement,
de toute façon, qu'il aille trouver

295
00:17:14,170 --> 00:17:16,030
une forme d'inconstitutionnalité
derrière tout cela.

296
00:17:16,600 --> 00:17:19,360
Alors même, il est vrai,
qu'une sorte donc de malaise dans

297
00:17:19,560 --> 00:17:22,810
la hiérarchie des normes peut ressortir
de tout cela : oui, des contribuables

298
00:17:23,010 --> 00:17:26,800
vont voir leur situation préservée,
alors même qu'ils violent les

299
00:17:27,000 --> 00:17:27,760
dispositions de la loi.

300
00:17:27,960 --> 00:17:31,730
Mais ce qu'il faut comprendre,
je pense, c'est que cet article L.

301
00:17:31,930 --> 00:17:38,380
80 A lui-même ne conduit pas à
violer l'article 34 de la Constitution,

302
00:17:38,580 --> 00:17:40,330
le principe de la légalité,
alors pour plusieurs raisons.

303
00:17:40,530 --> 00:17:41,890
Première raison : l'article L.

304
00:17:42,090 --> 00:17:43,390
80 A, c'est la loi.

305
00:17:43,750 --> 00:17:48,430
C'est donc une disposition législative,
qui prévoit de ne pas appliquer

306
00:17:48,630 --> 00:17:51,070
dans certaines conditions,
que l'administration n'applique

307
00:17:51,270 --> 00:17:53,310
pas les autres dispositions de
la loi fiscale, dans un certain

308
00:17:53,510 --> 00:17:54,270
nombre de conditions.

309
00:17:54,470 --> 00:17:57,190
Donc c'est la loi elle-même qui
prévoit cela et le législateur

310
00:17:57,390 --> 00:18:00,610
a eu 1000 occasions de revenir
sur cette disposition L.

311
00:18:01,120 --> 00:18:03,310
80 A, enfin s'il l'avait souhaité,
il aurait pu le faire.

312
00:18:03,510 --> 00:18:07,240
Donc c'est un choix du législateur,
il faut bien l'admettre,

313
00:18:07,440 --> 00:18:08,480
c'est le premier élément.

314
00:18:08,680 --> 00:18:11,410
Et même au-delà, il faut bien
comprendre que techniquement,

315
00:18:11,770 --> 00:18:12,530
l'article L.

316
00:18:12,730 --> 00:18:14,770
80  ne conduit pas à renverser
la hiérarchie des normes.

317
00:18:15,220 --> 00:18:18,670
Car au contraire, lorsqu'un
contribuable souhaite bénéficier

318
00:18:18,870 --> 00:18:22,510
de cette protection et que le juge
est saisi du cas, le juge va

319
00:18:22,710 --> 00:18:27,820
effectivement constater qu'un
contribuable a respecté la parole

320
00:18:28,020 --> 00:18:32,350
administrative et que ce faisant,
il a violé la loi, et donc le juge

321
00:18:32,550 --> 00:18:35,620
va effectivement constater l'illégalité
de la situation.

322
00:18:35,870 --> 00:18:40,630
Donc la loi reste la loi et
l'application de la doctrine conduit

323
00:18:40,830 --> 00:18:46,540
simplement à ce qu'une situation
illégale naisse, mais le juge n'en

324
00:18:46,740 --> 00:18:47,560
tirera pas les conséquences.

325
00:18:47,890 --> 00:18:51,970
Mais le juge dira : "Cette situation
illégale, je n'y met pas fin.

326
00:18:52,270 --> 00:18:55,330
Je la laisse perdurer,
car elle repose quand même sur

327
00:18:55,530 --> 00:18:58,180
une doctrine qui avait été publiée,
etc., etc..", le cas échéant,

328
00:18:58,510 --> 00:19:03,070
et donc le contribuable bénéficie
de cette espèce de bouclier contre

329
00:19:03,270 --> 00:19:04,030
le redressement.

330
00:19:04,230 --> 00:19:06,140
Donc, il faut comprendre que l'article
L.

331
00:19:06,340 --> 00:19:10,000
80 vient certes nuire à l'efficacité
des dispositions de la loi fiscale,

332
00:19:10,200 --> 00:19:12,100
elles ne seront pas appliquées
dans certaines situations,

333
00:19:12,340 --> 00:19:15,430
mais néanmoins, cela ne renverse
pas la hiérarchie des normes.

334
00:19:15,630 --> 00:19:19,090
Ces dispositions qui ne seront
pas appliquées restent la loi,

335
00:19:19,330 --> 00:19:22,450
elles continuent de primer sur
ce que raconte l'administration

336
00:19:22,660 --> 00:19:26,830
dans la hiérarchie des normes,
mais en effet, la hiérarchie ne

337
00:19:27,030 --> 00:19:30,340
sera pas efficace dans certaines
hypothèses, elle ne sera pas pleinement

338
00:19:30,540 --> 00:19:35,230
réalisée, voilà l'équilibre
intellectuel qu'il convient de trouver.

339
00:19:35,800 --> 00:19:38,350
Et dans certaines circonstances,
comme nous le verrons la prochaine

340
00:19:38,550 --> 00:19:41,010
fois, il est aussi possible de
contester la doctrine,

341
00:19:41,210 --> 00:19:43,030
dans les hypothèses où elle
apparaîtrait défavorable.