1 00:00:05,640 --> 00:00:07,520 Bonjour à toutes, bonjour à tous. 2 00:00:07,620 --> 00:00:10,300 Bienvenue pour ce cours d'institutions administratives. 3 00:00:10,300 --> 00:00:13,360 Nous allons commencer par une introduction. 4 00:00:14,190 --> 00:00:18,400 La réforme de l'État, la modernisation, la simplification des démarches, 5 00:00:18,400 --> 00:00:21,580 la République numérique, les procédures dématérialisées,  6 00:00:21,660 --> 00:00:23,860 le guichet unique, le désengorgement,  7 00:00:24,260 --> 00:00:29,660 mais aussi l'exemplarité, la moralisation, la transparence de la vie publique 8 00:00:29,660 --> 00:00:30,960 ou de l'action publique,  9 00:00:31,380 --> 00:00:35,040 font désormais partie d'un champ lexical récent 10 00:00:35,320 --> 00:00:41,500 mais qui marque les évolutions de l'action  de l'administration au service du public. 11 00:00:42,300 --> 00:00:46,450 Ne nous y trompons pas, l'action de l'administration a toujours évolué 12 00:00:46,700 --> 00:00:52,460 pour la simple et bonne raison qu'il n'y a pas d'action administrative sans intérêt général,  13 00:00:52,640 --> 00:00:55,620 et que ce dernier est en constante évolution. 14 00:00:56,710 --> 00:00:59,260 Un aspect doit être souligné avec intérêt :  15 00:00:59,500 --> 00:01:01,820 les droits des administrés évoluent 16 00:01:01,860 --> 00:01:06,100 autant que l'administration cherche à mieux satisfaire l'intérêt général. 17 00:01:06,670 --> 00:01:10,300 Il peut s'agir de recours administratifs ou juridictionnels. 18 00:01:10,570 --> 00:01:15,560 Nous pouvons aussi citer les autorités administratives indépendantes,  19 00:01:15,780 --> 00:01:17,920 qu'il s'agisse de l'accès aux documents 20 00:01:18,040 --> 00:01:21,600 ou qu'il s'agisse également de défendre les droits fondamentaux. 21 00:01:23,200 --> 00:01:25,100 Dans le cadre de cette introduction, 22 00:01:25,320 --> 00:01:27,500 voyons des premières définitions. 23 00:01:28,150 --> 00:01:30,240 D'abord, l'administration. 24 00:01:31,600 --> 00:01:35,360 Au sens premier et plutôt emprunté au droit privé, 25 00:01:35,420 --> 00:01:39,540 c'est le fait de gérer, d'administrer des biens ou des personnes. 26 00:01:39,820 --> 00:01:40,380 Par exemple,  27 00:01:40,480 --> 00:01:43,480 des parents investis de l'autorité parentale 28 00:01:43,700 --> 00:01:46,920 administrent les biens de leurs enfants mineurs. 29 00:01:47,260 --> 00:01:50,240 Ici, nous retiendrons plus volontiers une action 30 00:01:50,460 --> 00:01:53,820 appliquée à une population sur un territoire 31 00:01:53,920 --> 00:01:58,360 pour satisfaire des besoins collectifs et des intérêts communs. 32 00:01:59,170 --> 00:02:02,980 L'administration est alors l'ensemble des activités 33 00:02:03,360 --> 00:02:06,640 qui, sous l'autorité et le contrôle du gouvernement, 34 00:02:06,880 --> 00:02:12,800 tendent au maintien de l'ordre public et à la satisfaction des besoins d'intérêt général,  35 00:02:12,800 --> 00:02:14,800 sous la plume du doyen Vedel. 36 00:02:15,430 --> 00:02:17,460 Deux éléments peuvent être retenus. 37 00:02:18,160 --> 00:02:19,600 Au sens organique, 38 00:02:20,240 --> 00:02:24,780 l'administration se compose d'autorités et d'organismes administratifs 39 00:02:25,100 --> 00:02:29,580 chargés de remplir les fonctions attachées au service du public. 40 00:02:30,070 --> 00:02:33,640 On compte ici les personnes publiques que sont l'État, 41 00:02:33,800 --> 00:02:36,700 les collectivités et les établissements publics,  42 00:02:36,700 --> 00:02:39,720 comme l'ENA au niveau national ou encore Pôle Emploi,  43 00:02:39,980 --> 00:02:42,610 qui sont des établissements à caractère administratif. 44 00:02:43,120 --> 00:02:46,440 D'autres peuvent être à caractère industriel et commercial,  45 00:02:46,620 --> 00:02:50,440 comme l'Opéra de Paris pour ne retenir, à ce stade, que cet exemple. 46 00:02:51,490 --> 00:02:55,040 En chiffres nous, comptons près de 35 000 communes. 47 00:02:55,280 --> 00:02:58,560 Ce chiffre tend à baisser avec notamment des regroupements de communes 48 00:02:58,720 --> 00:03:00,220 qui sont plutôt encouragés. 49 00:03:00,580 --> 00:03:02,560 Ainsi, en janvier 2019,  50 00:03:02,600 --> 00:03:07,060 entraient en vigueur les créations de 236 communes nouvelles 51 00:03:07,120 --> 00:03:10,560 qui regroupaient 616 communes existantes. 52 00:03:11,380 --> 00:03:15,160 Nous comptons 101 départements  dont cinq d'outre-mer. 53 00:03:16,840 --> 00:03:21,500 Il s'agit ici de personnes morales que l'on retrouvera dans ce cours. 54 00:03:21,880 --> 00:03:24,140 Nous retiendrons l'administration 55 00:03:24,940 --> 00:03:29,940 qui n'a d'existence juridique qu'à travers les personnes morales qui la composent. 56 00:03:30,070 --> 00:03:32,580 Elles sont des personnes morales de droit public 57 00:03:32,760 --> 00:03:34,660 pour le champ que nous traitons ensemble. 58 00:03:34,880 --> 00:03:40,500 Cela implique ainsi une capacité à agir dans la limite d'un objet déterminé. 59 00:03:41,200 --> 00:03:44,040 Nous pouvons ici ajouter les personnes physiques. 60 00:03:44,170 --> 00:03:49,640 La fonction publique emploie près de 20 % de l'emploi total en France,  61 00:03:50,020 --> 00:03:55,940 soit près de 5,5 millions de fonctionnaires comprenant la fonction publique d'État. 62 00:03:56,240 --> 00:03:59,600 Parmi eux, les personnes travaillant dans les ministères, l'enseignement. 63 00:03:59,960 --> 00:04:03,400 La fonction publique territoriale, elles travaillent alors dans les communes,  64 00:04:03,400 --> 00:04:07,200 départements et régions, et la fonction publique hospitalière. 65 00:04:08,350 --> 00:04:09,820 Au sens fonctionnel,  66 00:04:09,820 --> 00:04:14,800 l'administration recouvre des activités de service public et de police administrative. 67 00:04:15,280 --> 00:04:19,280 Ces activités sont liées à la satisfaction de l'intérêt général 68 00:04:19,360 --> 00:04:21,610 et au maintien de l'ordre public. 69 00:04:22,600 --> 00:04:26,600 La notion d'ordre public regroupe plusieurs éléments. 70 00:04:26,920 --> 00:04:31,825 Il s'agit classiquement du bon ordre, de la sûreté, de la sécurité 71 00:04:32,000 --> 00:04:34,250 et de la salubrité publique. 72 00:04:34,870 --> 00:04:41,200 En ce sens, la liberté de l'individu s'entend dans un espace de sûreté et de sécurité 73 00:04:41,350 --> 00:04:43,600 avec un juste équilibre à trouver. 74 00:04:44,200 --> 00:04:47,440 D'autres éléments sont apparus il y a plus ou moins longtemps. 75 00:04:47,800 --> 00:04:51,580 La salubrité et la tranquillité sont des composantes plus anciennes. 76 00:04:51,940 --> 00:04:56,600 Ainsi, la notion d'ordre public s'est enrichie plus récemment d'un nouvel élément,  77 00:04:56,600 --> 00:04:59,240 celui de dignité de la personne humaine. 78 00:05:00,130 --> 00:05:04,280 L'administration remplit une fonction de réglementation,  79 00:05:04,700 --> 00:05:08,780 ajouter des normes à l'ordre juridique,  et une fonction de prestation,  80 00:05:08,880 --> 00:05:12,075 accomplir des missions pour satisfaire l'intérêt général. 81 00:05:12,580 --> 00:05:13,700 Dans le cadre de ce cours, 82 00:05:13,700 --> 00:05:16,020 nous aurons également l'occasion de travailler 83 00:05:16,260 --> 00:05:19,580 sur les autorités dites  administratives indépendantes 84 00:05:19,680 --> 00:05:24,060 qui visent à la protection des libertés, comme la CNIL ou le CSA,  85 00:05:24,400 --> 00:05:30,440 ou à la régulation de secteurs, comme celui des marchés financiers, de l'énergie notamment. 86 00:05:30,790 --> 00:05:34,630 Leur qualification d'indépendante  marque bien la volonté 87 00:05:34,630 --> 00:05:38,860 qui a présidé à leur création,  et pourtant, souligne un paradoxe, 88 00:05:39,000 --> 00:05:42,900 elles sont administratives, mais échappent au principe hiérarchique. 89 00:05:43,600 --> 00:05:46,800 Voyons maintenant plus rapidement la notion d'intérêt général. 90 00:05:47,680 --> 00:05:51,700 L'intérêt général n'est pas la somme des intérêts particuliers. 91 00:05:52,090 --> 00:05:54,040 Il dépasse l'individu. 92 00:05:54,460 --> 00:05:58,080 Il est l'émanation de la volonté de la collectivité. 93 00:05:58,480 --> 00:06:01,200 Il suppose d'agir pour la collectivité 94 00:06:01,440 --> 00:06:05,440 en dépassant les intérêts de quelques-uns en son sein. 95 00:06:06,370 --> 00:06:08,800 La notion apparaît au 18e siècle. 96 00:06:09,040 --> 00:06:14,800 L'intérêt général est le fondement, le but, mais aussi la limite de l'action de l'administration. 97 00:06:15,590 --> 00:06:20,460 Il évolue selon les temps et les lieux en fonction de la demande de la population. 98 00:06:20,890 --> 00:06:22,780 Il suppose une réglementation. 99 00:06:22,990 --> 00:06:26,740 Cela signifie que l'autorité administrative impose 100 00:06:26,900 --> 00:06:30,880 unilatéralement des décisions aux administrés,  101 00:06:31,260 --> 00:06:33,300 mais l'administration passe aussi des contrats 102 00:06:33,300 --> 00:06:36,440 pour que soient réalisées des prestations de service public. 103 00:06:38,040 --> 00:06:42,780 Évoquons ce que seront les institutions administratives dans le cadre de ce cours 104 00:06:42,960 --> 00:06:45,650 et le plan que nous allons suivre. 105 00:06:46,520 --> 00:06:48,720 Nous aborderons les institutions administratives 106 00:06:48,760 --> 00:06:52,850 comme des structures organisées en vue de l'administration publique. 107 00:06:53,360 --> 00:06:58,580 Nous aborderons d'abord l'administration d'État, centrale puis déconcentrée. 108 00:06:59,240 --> 00:07:02,720 Ensuite, nous travaillerons sur l'administration territoriale, 109 00:07:02,920 --> 00:07:07,440 au sens de décentralisée, en abordant la métropole et l'outremer. 110 00:07:07,940 --> 00:07:10,880 Ces aspects permettent d'envisager les institutions 111 00:07:10,880 --> 00:07:13,560 au sens d'un droit administratif construit en France 112 00:07:13,960 --> 00:07:16,820 comme autonome et applicable à la puissance publique. 113 00:07:17,480 --> 00:07:20,680 Cela a façonné notre conception de l'administration. 114 00:07:21,410 --> 00:07:22,580 Nous terminerons ce cours 115 00:07:22,580 --> 00:07:25,780 en élargissant quelque peu la notion d'institution administrative  116 00:07:25,980 --> 00:07:28,670 et en abordant la juridiction administrative. 117 00:07:29,150 --> 00:07:32,980 Ainsi, l'administration agit et peut être contrôlée. 118 00:07:33,290 --> 00:07:38,420 Nous verrons ainsi comment s'organise l'ordre juridictionnel administratif.