1
00:00:05,230 --> 00:00:05,990
Bonjour à tous.

2
00:00:06,190 --> 00:00:08,690
Nous continuons l’étude même de
la tentative.

3
00:00:08,890 --> 00:00:14,680
J’exposais, la dernière fois,
le fait que la caractérisation

4
00:00:14,880 --> 00:00:19,240
de la tentative dépend de la structure
matérielle de l’infraction,

5
00:00:19,440 --> 00:00:23,230
notamment selon que cette infraction
est dite matérielle ou formelle,

6
00:00:23,680 --> 00:00:27,790
matérielle qui suppose un acte
et un résultat ou formelle qui

7
00:00:27,990 --> 00:00:31,340
est punissable indépendamment du
résultat produit.

8
00:00:31,540 --> 00:00:34,000
J’ai donné l’exemple de l’escroquerie,
qui est une infraction matérielle

9
00:00:34,200 --> 00:00:37,930
et complexe qui permet de distinguer
actes préparatoires,

10
00:00:38,130 --> 00:00:39,790
commencement d’exécution et exécution.

11
00:00:39,990 --> 00:00:43,900
J’ai expliqué la raison pour laquelle
il ne pouvait pas y avoir de tentative

12
00:00:44,100 --> 00:00:46,690
en matière de violence parce que
l’infraction est en tant que telle

13
00:00:46,890 --> 00:00:52,600
consommée, que la qualification
même de violence dépend du résultat

14
00:00:52,800 --> 00:00:53,560
produit.

15
00:00:53,760 --> 00:00:57,160
Si ce sont des violences légères,
si le résultat est léger,

16
00:00:57,360 --> 00:00:58,330
ce sont des violences
contraventionnelles.

17
00:00:59,260 --> 00:01:01,600
Et j’aborde à présent la question
de l’empoisonnement.

18
00:01:03,220 --> 00:01:05,950
Une question ici, en tout cas,
une caractérisation de la tentative

19
00:01:06,150 --> 00:01:06,910
plus délicate.

20
00:01:09,010 --> 00:01:09,770
Pourquoi ?

21
00:01:10,480 --> 00:01:13,900
Parce que, première observation,
l’empoisonnement est un crime.

22
00:01:14,100 --> 00:01:16,120
C’est une infraction criminelle.

23
00:01:16,320 --> 00:01:20,950
Or, je vous rappelle qu’en matière
de crime, la tentative est toujours

24
00:01:21,220 --> 00:01:21,980
punissable.

25
00:01:22,450 --> 00:01:24,310
Première observation,
donc ça veut dire qu’il va falloir

26
00:01:24,510 --> 00:01:29,650
caractériser ici ou définir ce

27
00:01:29,850 --> 00:01:31,780
à quoi correspond la tentative
de l’empoisonnement.

28
00:01:32,180 --> 00:01:35,020
Et deuxième observation,
l’empoisonnement est une infraction

29
00:01:35,220 --> 00:01:38,620
formelle, punissable indépendamment
du résultat.

30
00:01:39,220 --> 00:01:42,310
Autrement dit, et sans entrer dans
une étude approfondie de l’infraction

31
00:01:42,510 --> 00:01:44,890
d’empoisonnement qui relève du
droit pénal spécial,

32
00:01:45,310 --> 00:01:50,170
autrement dit, le seul fait
d’administrer une substance mortifère,

33
00:01:50,370 --> 00:01:52,480
c’est-à-dire une substance
objectivement de nature à donner

34
00:01:52,680 --> 00:01:56,950
la mort, suffit à consommer
l’infraction, donc peu importe

35
00:01:57,150 --> 00:01:59,050
que la victime décède ou non.

36
00:01:59,250 --> 00:02:04,360
Attention, c’est souvent la difficulté,
voire le piège qui en réalité n’en

37
00:02:04,560 --> 00:02:06,300
est pas un, mais qui peut être
perçu comme ça par les étudiants,

38
00:02:06,500 --> 00:02:11,530
c’est que si la victime survit,
la victime qui ingère le poison survit,

39
00:02:11,730 --> 00:02:13,420
attention, l’infraction est consommée.

40
00:02:14,200 --> 00:02:15,310
Elle n’est pas tentée.

41
00:02:15,850 --> 00:02:19,180
Encore une fois, il s’agit d’une
infraction formelle punissable

42
00:02:19,380 --> 00:02:22,240
indépendamment du résultat.

43
00:02:24,550 --> 00:02:30,130
Si par chance, la victime est

44
00:02:30,330 --> 00:02:36,280
particulièrement résistante ou
vous administrez une substance

45
00:02:38,590 --> 00:02:40,540
de nature à causer la mort de la
victime parce que celle-ci est

46
00:02:40,740 --> 00:02:43,780
par exemple allergique à certains
produits, vous le verrez en droit

47
00:02:43,980 --> 00:02:47,410
pénal spécial, il faut caractériser
une substance objectivement mortifère

48
00:02:47,610 --> 00:02:49,360
en tenant compte des circonstances
propres à la victime,

49
00:02:49,560 --> 00:02:57,820
donc, par exemple, vous lui administrez
une substance de nature à lui causer

50
00:02:58,020 --> 00:03:00,850
la mort parce que cette personne
est allergique à telle substance.

51
00:03:01,050 --> 00:03:05,980
Si, par bonheur, celle-ci survit
parce qu’elle a été transportée

52
00:03:06,180 --> 00:03:12,670
à temps aux urgences et est soignée
dans l’urgence, l’infraction est

53
00:03:12,870 --> 00:03:13,660
quand même consommée.

54
00:03:13,860 --> 00:03:14,620
Elle n’est pas tentée.

55
00:03:14,820 --> 00:03:18,770
D’où la question qui se pose,
la délicatesse de l’exercice qu’il

56
00:03:18,970 --> 00:03:20,470
y a à caractériser la tentative.

57
00:03:20,890 --> 00:03:25,120
Si l’administration de la substance
mortifère suffit à consommer

58
00:03:25,320 --> 00:03:31,330
l’infraction, peu important le
résultat, où se situe alors le

59
00:03:31,530 --> 00:03:32,770
commencement d’exécution.

60
00:03:33,040 --> 00:03:35,290
Autrement dit, quelle est la tentative
de l’empoisonnement ?

61
00:03:35,490 --> 00:03:37,630
Et encore une fois, il n’y a guère
de choix puisque la tentative,

62
00:03:38,380 --> 00:03:40,510
en matière criminelle,
est punissable, donc il va bien

63
00:03:41,140 --> 00:03:46,300
falloir isoler ce commencement

64
00:03:46,500 --> 00:03:48,730
d’exécution et caractériser la
tentative.

65
00:03:49,990 --> 00:03:52,810
En jurisprudence, cela peut
correspondre à des hypothèses dans

66
00:03:53,010 --> 00:03:54,070
lesquelles, c’est l’exemple illustre,
l’exemple classique,

67
00:03:58,570 --> 00:04:03,640
ce peut être le fait pour un individu

68
00:04:03,840 --> 00:04:09,280
de verser un poison dans l’eau
d’un puits en attendant qu’une

69
00:04:09,480 --> 00:04:11,110
autre personne y puise de l’eau.

70
00:04:12,970 --> 00:04:17,230
On voit que le mécanisme reste
en sommeil pendant un certain temps

71
00:04:17,430 --> 00:04:23,170
et que l’infraction ne sera consommée
qu’à partir du moment où le poison

72
00:04:23,370 --> 00:04:25,480
est administré à la victime,
sachant que celle-ci peut tout

73
00:04:25,680 --> 00:04:26,440
à fait la gérer elle-même.

74
00:04:26,640 --> 00:04:32,110
Il ne s’agit pas forcément d’exiger
l’intervention de l’auteur de

75
00:04:32,310 --> 00:04:33,070
l’infraction.

76
00:04:33,370 --> 00:04:37,570
Ce peut être tout à fait l’hypothèse
d’une victime qui puise de l’eau

77
00:04:37,770 --> 00:04:39,580
et qui se sert elle-même à boire.

78
00:04:39,780 --> 00:04:43,510
Ici, pour le coup, l’infraction
est consommée.

79
00:04:43,710 --> 00:04:48,370
En revanche, tant que le mécanisme
reste en sommeil et si celui-ci

80
00:04:48,790 --> 00:04:53,800
est découvert, la tentative de
l’empoisonnement sera punissable.

81
00:04:54,000 --> 00:04:56,590
C’est un exemple très ancien.

82
00:04:56,790 --> 00:05:00,040
C’est vrai que l’usage du puits
est moins courant aujourd’hui.

83
00:05:01,510 --> 00:05:05,800
On peut penser à d’autres hypothèses,
comme celle qui consisterait à

84
00:05:06,160 --> 00:05:11,980
glisser un poison dans des aliments,

85
00:05:12,820 --> 00:05:19,930
dans un plat que vous préparez
et que vous mettez par la suite

86
00:05:20,130 --> 00:05:23,980
à disposition de la victime.

87
00:05:24,180 --> 00:05:26,470
Si le projet est déjoué entre-temps,
en raison d’une circonstance

88
00:05:26,670 --> 00:05:31,690
indépendante de la volonté de l’auteur,
il y aura tentative ici

89
00:05:32,410 --> 00:05:36,100
d’empoisonnement, tant que le produit
n’a pas été porté à la bouche de

90
00:05:36,300 --> 00:05:39,490
la victime, tant qu’il n’y a pas
eu administration du produit.

91
00:05:39,970 --> 00:05:43,150
Ce peut être encore un exemple,
il me semble que je l’avais un

92
00:05:43,350 --> 00:05:45,490
petit peu abordé dans le cadre
de l’étude de l’infraction formelle,

93
00:05:46,090 --> 00:05:51,550
le fait d’introduire du poison
dans une bouteille de vin par le

94
00:05:51,750 --> 00:05:52,510
biais d’une seringue.

95
00:05:53,110 --> 00:05:57,160
Vous allez laisser la bouteille
à la cave un certain temps durant,

96
00:05:57,670 --> 00:06:02,980
en fonction du moment où la victime
ira chercher sa bouteille.

97
00:06:04,420 --> 00:06:07,390
On voit que le mécanisme reste
en sommeil tant que le vin n’est pas bu.

98
00:06:09,010 --> 00:06:10,630
Il s’agit d’un commencement
d’exécution.

99
00:06:11,770 --> 00:06:14,740
Si le projet est interrompu en
raison d’une circonstance indépendante

100
00:06:14,940 --> 00:06:19,810
de la volonté de l’auteur de
l’infraction, celui-ci pourra être

101
00:06:20,010 --> 00:06:22,390
poursuivi sur le fondement de la
tentative d’empoisonnement.

102
00:06:22,990 --> 00:06:26,590
Vous voyez ici le paradoxe qui
ressort de tout cela,

103
00:06:26,790 --> 00:06:32,200
c’est que cela revient à sanctionner
les actes préparatoires.

104
00:06:32,980 --> 00:06:38,800
On est obligé, en raison de la
structure matérielle de l’infraction,

105
00:06:39,000 --> 00:06:42,280
qui est une structure formelle
de l’infraction, on est obligé

106
00:06:42,480 --> 00:06:46,990
de remonter dans le chemin du crime,
d’aller en amont, en amont,

107
00:06:47,190 --> 00:06:52,090
avant le commencement d’exécution
et de punir ce qui correspond à

108
00:06:52,290 --> 00:06:53,080
un acte préparatoire.

109
00:06:53,280 --> 00:06:57,850
Le commencement d’exécution d’une
infraction formelle correspond

110
00:06:58,050 --> 00:07:00,520
à l’acte préparatoire.

111
00:07:01,180 --> 00:07:04,780
Le commencement d’exécution de
l’empoisonnement correspond en

112
00:07:04,980 --> 00:07:10,060
quelque sorte aux actes préparatoires
du meurtre, pour établir un parallèle.

113
00:07:11,740 --> 00:07:14,710
Par ailleurs, pour mettre en
perspective les choses avec ce

114
00:07:14,910 --> 00:07:19,810
que j’ai déjà dit par le passé,
on a ici un autre tempérament qui

115
00:07:20,010 --> 00:07:25,330
consiste à punir l’acte préparatoire,
je l’avais déjà évoqué la dernière

116
00:07:25,530 --> 00:07:29,110
fois, alors même qu’en principe,
cela est prohibé en droit français.

117
00:07:29,310 --> 00:07:31,780
C’était la première remarque.

118
00:07:31,980 --> 00:07:34,420
La tentative d’une infraction dépend
de la structure matérielle de cette

119
00:07:34,620 --> 00:07:35,380
infraction.

120
00:07:35,650 --> 00:07:41,230
Deuxième remarque ensuite la question
de l’infraction tentée pose celle

121
00:07:41,430 --> 00:07:43,210
de l’infraction dite impossible.

122
00:07:43,410 --> 00:07:46,510
L’infraction dite impossible,
la théorie de l’infraction impossible,

123
00:07:46,810 --> 00:07:50,200
nous visons ici l’hypothèse dans
laquelle le résultat d’une infraction

124
00:07:50,400 --> 00:07:55,360
est objectivement impossible à
réaliser, soit parce que l’objet

125
00:07:55,560 --> 00:07:57,310
de l’infraction fait défaut.

126
00:07:57,880 --> 00:08:00,610
Par exemple, le fait de tuer quelqu’un
qui est déjà mort.

127
00:08:01,180 --> 00:08:04,390
On voit que la condition légale
de la vie, porter atteinte à la

128
00:08:04,590 --> 00:08:06,520
vie d’autrui, fait défaut.

129
00:08:07,120 --> 00:08:09,100
Soit parce que l’objet même de
l’infraction fait défaut,

130
00:08:09,430 --> 00:08:13,600
soit parce que les moyens employés
sont inadéquats, par exemple le

131
00:08:13,800 --> 00:08:16,600
fait d’empoisonner quelqu’un avec
une substance non toxique.

132
00:08:16,990 --> 00:08:21,340
Vous aurez beau ici avoir toute
l’intention criminelle du monde,

133
00:08:21,540 --> 00:08:26,170
si votre substance n’est pas mortifère,
la personne ne sera pas empoisonnée.

134
00:08:26,860 --> 00:08:31,150
Ou encore tuer quelqu’un avec un
fusil non chargé, ou encore voler

135
00:08:31,350 --> 00:08:32,110
une poche vide.

136
00:08:32,310 --> 00:08:35,710
On voit ici que l’infraction est
irréalisable parce que les moyens

137
00:08:35,910 --> 00:08:37,240
employés sont inadéquats.

138
00:08:37,750 --> 00:08:40,510
Deux cas de figure ici,
soit que l’objet de l’infraction

139
00:08:40,710 --> 00:08:43,710
fasse défaut, soit que les moyens
employés soient inadéquats.

140
00:08:43,910 --> 00:08:46,360
Dans les deux cas de figure,
l’infraction est irréalisable.

141
00:08:46,570 --> 00:08:48,460
On parle d’infractions impossibles.

142
00:08:49,780 --> 00:08:52,660
Comment appréhender,
en droit, cette situation ?

143
00:08:53,980 --> 00:08:57,730
On a, pendant un temps,
distingué entre l’impossibilité

144
00:08:57,930 --> 00:09:01,840
de droit, exemple tuer quelqu’un
déjà mort, on voit que la condition

145
00:09:02,040 --> 00:09:05,530
légale de la vie fait défaut,
et l’impossibilité de fait,

146
00:09:05,770 --> 00:09:09,700
comme les exemples que je vous donnais,
tirer avec un fusil non chargé

147
00:09:09,900 --> 00:09:11,380
ou encore voler une poche vide.

148
00:09:11,580 --> 00:09:15,880
C’est d’abord cette distinction
qui a été élaborée entre impossibilité

149
00:09:16,080 --> 00:09:18,370
de droit et de fait,
en considérant que seule

150
00:09:18,570 --> 00:09:21,940
l’impossibilité de fait pouvait
justifier des poursuites.

151
00:09:23,800 --> 00:09:28,210
Après de nombreuses interrogations,
la jurisprudence a assimilé

152
00:09:28,410 --> 00:09:30,880
l’infraction impossible à l’infraction
tentée.

153
00:09:31,080 --> 00:09:36,520
C’est là le fameux arrêt Perdereau
du 16 janvier 1986, qui fait partie

154
00:09:36,720 --> 00:09:41,470
des grands arrêts de droit pénal,
l’affaire Perdereau qui correspond

155
00:09:41,670 --> 00:09:46,600
à l’histoire d’une personne qui
avait voulu tuer un individu ignorant

156
00:09:46,800 --> 00:09:47,890
que celui-ci était déjà mort.

157
00:09:49,120 --> 00:09:53,530
Il était impossible de retenir
l’homicide volontaire puisque la

158
00:09:53,730 --> 00:09:56,710
condition légale de la vie faisait
défaut.

159
00:09:58,060 --> 00:10:04,190
La Cour a retenu la tentative de
meurtre en se fondant essentiellement

160
00:10:04,390 --> 00:10:06,320
sur l’intention criminelle de l’agent.

161
00:10:06,520 --> 00:10:10,490
L’idée, derrière cette solution,
est qu’il n’est pas possible de

162
00:10:10,690 --> 00:10:14,360
laisser impuni cet agent sous prétexte
qu’il a eu la chance,

163
00:10:14,560 --> 00:10:16,070
entre guillemets, de tomber sur
un cadavre.

164
00:10:16,490 --> 00:10:18,770
Ce serait moralement et pénalement
choquant.

165
00:10:19,490 --> 00:10:22,160
Cela étant, cela reste aussi très
contestable du point de vue du

166
00:10:22,360 --> 00:10:25,160
principe de la légalité,
puisque cela revient à se fonder

167
00:10:25,640 --> 00:10:30,230
sur une conception essentiellement
subjective de la répression.

168
00:10:31,340 --> 00:10:32,960
Et dans le même temps,
on peut se dire que la volonté

169
00:10:33,160 --> 00:10:37,150
criminelle lato sensu de l’agent
est indiscutable et c’est elle,

170
00:10:37,350 --> 00:10:39,590
autant que le résultat de l’action,
qui trouble à l’ordre public et

171
00:10:39,790 --> 00:10:40,580
appelle donc une sanction pénale.

172
00:10:41,300 --> 00:10:47,300
Donc, infraction impossible assimilée
à l’infraction tentée.

173
00:10:47,900 --> 00:10:53,000
La Cour de cassation constate
l’impossibilité de poursuivre sur

174
00:10:53,200 --> 00:10:56,960
le fondement de l’homicide et passe
par le truchement de la tentative

175
00:10:57,440 --> 00:10:59,840
pour punir a minima l’individu.

176
00:11:00,040 --> 00:11:02,450
A minima, nous avons quand même
les implications en termes de

177
00:11:02,650 --> 00:11:03,410
répression.

178
00:11:03,610 --> 00:11:07,790
Donc, elle passe par le truchement
de la tentative pour punir l’individu

179
00:11:08,000 --> 00:11:13,340
sur la base de l’intention criminelle
qui l’a animé, peu important que

180
00:11:13,540 --> 00:11:16,430
matériellement, l’infraction soit
impossible à réaliser parce que

181
00:11:16,630 --> 00:11:18,620
l’individu était déjà mort.

182
00:11:18,820 --> 00:11:24,590
S’agissant de l’empoisonnement encore,
certains estiment que l’on pourrait

183
00:11:24,790 --> 00:11:27,140
considérer que dès lors qu’il y
a une intention homicide,

184
00:11:27,680 --> 00:11:33,770
il faudrait assimiler la tentative
d’empoisonnement lorsque quelqu’un

185
00:11:33,970 --> 00:11:38,360
est persuadé d’administrer un poison
qui, en réalité, ne l’est pas.

186
00:11:38,660 --> 00:11:41,630
Là encore, ça pose une question.

187
00:11:41,830 --> 00:11:45,230
Effectivement, je vous donnais
l’exemple de l’infraction irréalisable

188
00:11:45,430 --> 00:11:50,870
comme le fait d’empoisonner quelqu’un
avec une substance non toxique.

189
00:11:51,260 --> 00:11:54,440
Dans quelle mesure faut-il laisser
la personne impunie sous prétexte

190
00:11:54,640 --> 00:12:03,020
que la substance s’est avérée non

191
00:12:03,220 --> 00:12:03,980
mortifère ?

192
00:12:04,180 --> 00:12:09,890
Qu’il y ait par exemple un imbroglio,
que la substance mise de côté pour

193
00:12:10,090 --> 00:12:11,990
la victime ne soit pas la bonne
et que finalement, cette substance

194
00:12:12,190 --> 00:12:12,950
ne soit pas mortifère.

195
00:12:14,160 --> 00:12:16,460
Un individu est animé d’une intention
criminelle.

196
00:12:16,660 --> 00:12:19,070
Il est persuadé d’administrer un
poison.

197
00:12:19,270 --> 00:12:21,020
En réalité, matériellement,
celui-ci ne l’est pas.

198
00:12:21,220 --> 00:12:24,200
Faut-il laisser cette personne
impunie ?

199
00:12:24,500 --> 00:12:27,260
On pourrait passer par le truchement
de la tentative, l’empoisonnement

200
00:12:29,570 --> 00:12:33,920
est une infraction criminelle,
la tentative est punissable et

201
00:12:34,640 --> 00:12:39,770
punir l’auteur de l’infraction
sur le fondement de cette tentative

202
00:12:40,610 --> 00:12:41,390
d’empoisonnement.

203
00:12:42,620 --> 00:12:45,740
Notons par ailleurs que l’infraction
impossible est à distinguer de

204
00:12:45,940 --> 00:12:47,090
l’infraction putative.

205
00:12:47,290 --> 00:12:51,800
L’infraction putative,
ici, l’impossibilité de réaliser

206
00:12:52,000 --> 00:12:54,770
l’infraction est évidente,
sauf pour l’auteur, sans doute

207
00:12:55,310 --> 00:12:56,570
moins intelligent.

208
00:12:56,770 --> 00:12:59,240
L’infraction putative,
c’est celle qui n’existe que dans

209
00:12:59,440 --> 00:13:01,940
l’imaginaire de l’individu.

210
00:13:02,140 --> 00:13:07,190
Forcément, l’impossibilité de réaliser
l’infraction est évidente,

211
00:13:08,870 --> 00:13:10,620
sauf pour l’auteur sans doute moins
intelligent.

212
00:13:10,820 --> 00:13:14,810
L’impunité tient non pas ici à
l’impossibilité de l’infraction,

213
00:13:15,010 --> 00:13:18,140
mais à l’irresponsabilité pénale
de celui qui agit.

214
00:13:18,620 --> 00:13:25,580
On a affaire à une personne simple
d’esprit qui est persuadée de commettre

215
00:13:26,210 --> 00:13:30,860
une infraction, comme le fait de
vouloir tuer quelqu’un avec un

216
00:13:31,060 --> 00:13:34,040
pistolet d’enfant ou encore le
fait de vouloir tuer quelqu’un

217
00:13:34,240 --> 00:13:36,420
par des pratiques d’envoûtement.

218
00:13:37,130 --> 00:13:39,170
On voit que l’infraction putative
est celle qui n’existe que dans

219
00:13:39,370 --> 00:13:43,070
l’esprit de son auteur,
donc il serait dangereux de pousser

220
00:13:43,270 --> 00:13:46,520
le subjectivisme jusqu’à le poursuivre
dans ce genre d’hypothèses.

221
00:13:48,350 --> 00:13:52,880
Cela conduirait à punir ce qu’on
appelle la résolution criminelle,

222
00:13:53,080 --> 00:13:57,080
alors qu’en réalité,
l’infraction ici est purement putative.

223
00:13:57,740 --> 00:14:00,680
Encore une fois, à bien distinguer
de l’hypothèse de l’infraction

224
00:14:00,880 --> 00:14:03,950
impossible qui, elle,
peut être punie sur le fondement

225
00:14:04,940 --> 00:14:06,110
de la tentative.

226
00:14:06,830 --> 00:14:09,500
Voilà ce que je pouvais vous dire
sur tous ces points passionnants

227
00:14:11,180 --> 00:14:18,170
qui permettent déjà d’établir des
corrélations avec le fond et le

228
00:14:18,370 --> 00:14:20,360
droit pénal spécial que vous étudierez
plus tard.

229
00:14:20,930 --> 00:14:23,940
Je passe à présent dans un dernier
point, grand B, à la répression

230
00:14:24,140 --> 00:14:26,120
même de la tentative,
après l’étude des conditions.

231
00:14:26,570 --> 00:14:29,480
B : la répression de la tentative.

232
00:14:31,370 --> 00:14:34,310
Très brièvement, ici,
rappeler que seuls les crimes et

233
00:14:34,510 --> 00:14:37,220
délits sont punissables au titre
de la tentative.

234
00:14:37,850 --> 00:14:40,520
En matière criminelle,
je l’ai déjà dit, la tentative

235
00:14:40,720 --> 00:14:41,960
est toujours punissable.

236
00:14:42,890 --> 00:14:45,500
En matière délictuelle,
elle est punissable uniquement

237
00:14:45,700 --> 00:14:48,170
lorsque la loi le prévoit,
au cas par cas.

238
00:14:48,680 --> 00:14:51,970
La tentative de contravention,
en revanche, n’est jamais punissable,

239
00:14:52,170 --> 00:14:56,780
ce qui s’explique par le faible
degré de gravité de l’infraction.

240
00:14:57,440 --> 00:15:01,020
De même, les infractions non
intentionnelles ne sont pas punissables

241
00:15:01,220 --> 00:15:02,130
du point de vue de la tentative.

242
00:15:02,330 --> 00:15:03,900
On ne peut pas tenter par imprudence.

243
00:15:04,100 --> 00:15:04,920
C’est contradictoire,
c’est antinomique.

244
00:15:07,230 --> 00:15:10,680
Du point de vue de la répression
à proprement parler,

245
00:15:10,880 --> 00:15:13,920
je vous renvoie ici à l’article
121-4 du Code pénal.

246
00:15:14,120 --> 00:15:18,840
L’infraction tentée est assimilée
à l’infraction consommée.

247
00:15:19,040 --> 00:15:24,410
C’est ici une règle qui peut parfois
surprendre, si ce n’est choquer,

248
00:15:24,610 --> 00:15:28,050
dans la mesure où le comportement
est resté inachevé.

249
00:15:28,950 --> 00:15:32,700
Pour autant, le comportement de
l’auteur reste moralement choquant,

250
00:15:32,900 --> 00:15:36,180
à tel point qu’on ne peut pas laisser
impuni la personne sous prétexte

251
00:15:36,380 --> 00:15:39,330
qu’elle a eu la chance,
entre guillemets, d’être interrompue

252
00:15:39,530 --> 00:15:42,960
par des circonstances extérieures,
par des circonstances indépendantes

253
00:15:43,260 --> 00:15:44,550
de sa volonté.

254
00:15:44,750 --> 00:15:46,260
C’est la règle ainsi posée.

255
00:15:46,770 --> 00:15:54,630
Étant entendu, en pratique,
que la peine prononcée se distingue

256
00:15:54,830 --> 00:15:58,830
de la peine encourue,
particulièrement dans le cas de

257
00:15:59,030 --> 00:15:59,790
la tentative.

258
00:16:00,240 --> 00:16:03,630
Les juges restent libres de ne
pas assimiler l’infraction tentée

259
00:16:03,900 --> 00:16:09,180
à l’infraction consommée et de
retenir une peine atténuée à l’encontre

260
00:16:09,720 --> 00:16:14,100
de l’auteur d’une tentative
d’infraction, c’est-à-dire une

261
00:16:14,300 --> 00:16:16,630
indulgence en pratique qui est
souvent constatée.

262
00:16:16,830 --> 00:16:24,210
On tient compte du fait que le
projet n’a pas abouti,

263
00:16:24,840 --> 00:16:27,720
donc l’infraction n’est pas consommée.

264
00:16:28,890 --> 00:16:32,460
Encore une fois, attention à bien
faire la différence s’agissant

265
00:16:32,910 --> 00:16:36,360
de l’empoisonnement entre l’infraction
consommée et l’infraction tentée,

266
00:16:36,560 --> 00:16:40,740
puisque je vous rappelle que même
si la victime survit après

267
00:16:40,940 --> 00:16:43,590
l’administration d’un poison,
l’infraction est consommée.

268
00:16:45,270 --> 00:16:51,120
Voilà ce que je pouvais vous dire
sur la responsabilité des personnes

269
00:16:51,320 --> 00:16:52,890
physiques, infraction consommée,
infraction tentée.

270
00:16:54,840 --> 00:16:57,960
La prochaine fois, dans une deuxième
section, nous étudierons la

271
00:16:58,160 --> 00:17:00,510
responsabilité des personnes morales.