1
00:00:05,710 --> 00:00:06,470
Bonjour !

2
00:00:06,670 --> 00:00:09,940
Alors, depuis la Première Guerre
mondiale, on l'a vu,

3
00:00:10,140 --> 00:00:11,770
les prélèvements obligatoires ont
eu tendance à croître.

4
00:00:11,970 --> 00:00:14,620
Cet accroissement s'est fait de
plus en plus fort à partir des

5
00:00:14,820 --> 00:00:19,090
années 1970, principalement en France,
mais en fait dans tout le monde

6
00:00:19,660 --> 00:00:23,290
occidental à peu près de la même
manière, premier phénomène,

7
00:00:23,490 --> 00:00:27,880
et le deuxième phénomène,
c'est concomitant, l'accumulation

8
00:00:28,080 --> 00:00:31,810
des déficits successifs et finalement
du stock de dettes que de nombreux

9
00:00:32,010 --> 00:00:35,230
États dont la France connaissent.

10
00:00:35,600 --> 00:00:39,070
Et donc face à ces deux phénomènes,
je l'annonçais précédemment,

11
00:00:39,880 --> 00:00:43,810
le droit des finances publiques
a tenté de formuler de nouvelles

12
00:00:44,010 --> 00:00:47,470
règles et d'abord de formuler de
nouveaux objectifs pesant sur

13
00:00:47,670 --> 00:00:50,050
l'ensemble des acteurs,
et c'est une contrainte juridique,

14
00:00:50,250 --> 00:00:52,300
on va le voir, ainsi,
on le verra ensuite,

15
00:00:52,500 --> 00:00:56,190
que de fixer un nouveau cadre juridique
à cette action, afin finalement

16
00:00:57,490 --> 00:01:01,450
de tenter de faire un peu baisser
cette pression fiscale ou de limiter

17
00:01:01,650 --> 00:01:03,490
son augmentation, si l'on peut
dire les choses ainsi,

18
00:01:03,790 --> 00:01:08,080
et aussi de rassurer l'ensemble
des créanciers des États et notamment

19
00:01:08,280 --> 00:01:11,680
de la France, quant à sa capacité
à continuer de faire face à ses

20
00:01:11,880 --> 00:01:15,850
dettes pour justement continuer
de trouver des gens qui prêtent

21
00:01:16,050 --> 00:01:18,730
de l'argent et pour que l'État
puisse continuer finalement à faire

22
00:01:18,930 --> 00:01:21,460
tourner ses budgets,
à payer ses fonctionnaires,

23
00:01:21,660 --> 00:01:22,660
pour le dire encore une fois,
très simplement.

24
00:01:22,860 --> 00:01:27,250
Alors commençons, paragraphe premier,
par ce renouvellement des objectifs.

25
00:01:29,980 --> 00:01:35,140
Si là encore, on ne touche pas
seulement la manière de dépenser

26
00:01:35,340 --> 00:01:40,180
l'argent, mais au contenu même
de ce qui est fait de l'argent,

27
00:01:40,450 --> 00:01:45,340
puisque l'idée est de tenter,
à travers des règles juridiques,

28
00:01:45,540 --> 00:01:47,860
c'est l'idée du législateur et
du législateur organique,

29
00:01:48,060 --> 00:01:52,210
on va le voir, d'inciter
l'administration à non seulement

30
00:01:52,480 --> 00:01:58,330
dépenser moins, mais aussi et surtout
peut-être, de dépenser mieux.

31
00:01:58,930 --> 00:02:03,460
Et c'est, première chose,
la logique, alors qualifiée,

32
00:02:03,950 --> 00:02:06,640
et l'expression a quelque chose,
à mon sens d'un petit peu ridicule,

33
00:02:06,840 --> 00:02:10,300
ça fait un peu slogan publicitaire,
mais c'est ainsi, c'est la démarche

34
00:02:10,500 --> 00:02:15,520
de performance et cette idée même
de performance est présente dans

35
00:02:15,720 --> 00:02:17,080
de nombreux textes juridiques.

36
00:02:17,280 --> 00:02:19,840
Elle est à la bouche du ministère
des Finances depuis un certain

37
00:02:20,040 --> 00:02:20,890
nombre d'années aujourd'hui.

38
00:02:21,430 --> 00:02:23,950
Mais c'est du droit,
on va le voir, même si,

39
00:02:24,150 --> 00:02:27,850
encore une fois, l'expression peut
prêter à sourire, en tout cas à

40
00:02:28,050 --> 00:02:28,810
mon sens.

41
00:02:29,010 --> 00:02:30,930
Logique de performance,
qu'est-ce que cela signifie-t-il ?

42
00:02:31,150 --> 00:02:31,910
Nous allons le voir.

43
00:02:32,110 --> 00:02:35,650
Et une autre logique avec là encore
une sorte de néologisme abominable,

44
00:02:35,850 --> 00:02:40,000
mais qui néanmoins s'est imposé,
qui est l'objet de soutenabilité,

45
00:02:40,200 --> 00:02:43,750
la soutenabilité des finances
publiques, c'est le deuxième objectif

46
00:02:43,950 --> 00:02:46,180
tout à fait essentiel qui se développe
depuis quelques années.

47
00:02:47,080 --> 00:02:51,550
Commençons par la performance et
j'hésite à mettre des guillemets,

48
00:02:52,480 --> 00:02:54,760
l'expression aujourd'hui est tout
à fait entrée dans les mœurs,

49
00:02:55,420 --> 00:02:57,400
y compris donc dans les mœurs
juridiques.

50
00:02:58,420 --> 00:03:02,980
Alors partons d'une idée assez
basique selon laquelle on peut

51
00:03:03,180 --> 00:03:06,850
supposer, ou en tout cas espérer,
que tous les gouvernements du monde

52
00:03:07,300 --> 00:03:13,300
ont toujours fait le maximum pour
bien gérer l'argent public,

53
00:03:13,500 --> 00:03:17,950
pour bien gérer les sommes prélevées
au titre notamment des impôts,

54
00:03:18,150 --> 00:03:22,240
pour bien dépenser ces sommes dans
un but d'intérêt général bien pensé.

55
00:03:23,080 --> 00:03:26,620
Ce qui est intéressant,
c'est que depuis finalement quelques

56
00:03:26,820 --> 00:03:31,090
années, mais c'est assez récent,
des règles de droit viennent

57
00:03:31,290 --> 00:03:36,040
accompagner cette manière de penser
la gestion de l'argent public,

58
00:03:36,280 --> 00:03:40,330
viennent tenter de guider les
gouvernements pour mieux faire

59
00:03:40,530 --> 00:03:41,290
leur travail.

60
00:03:41,800 --> 00:03:46,030
Alors c'est le cœur d'un texte
tout à fait essentiel que nous

61
00:03:46,230 --> 00:03:49,060
allons voir en long,
en large et en travers tout au

62
00:03:49,260 --> 00:03:52,630
long de ce semestre,
c'est le cœur de la loi organique

63
00:03:52,830 --> 00:03:55,840
relative aux lois de finances,
la LOLF, Loi organique relative

64
00:03:56,040 --> 00:03:58,720
aux lois de finances,
qui a été adoptée, promulguée le

65
00:03:58,920 --> 00:04:03,490
1ᵉʳ août 2001 et qu'on peut qualifier
de "Constitution financière",

66
00:04:03,690 --> 00:04:07,120
alors je mets des guillemets,
de l'État, puisque c'est vraiment

67
00:04:07,320 --> 00:04:10,210
ce texte qui, comme toute loi
organique, vient prolonger la

68
00:04:10,410 --> 00:04:13,420
Constitution, préciser donc des
principes constitutionnels,

69
00:04:13,620 --> 00:04:16,180
mais qui sont en réalité extrêmement
peu développés dans le corps de

70
00:04:16,380 --> 00:04:20,260
la Constitution de 1958,
pour justement préciser la manière

71
00:04:20,460 --> 00:04:23,590
dont la gestion de l'argent public
doit s'organiser.

72
00:04:23,860 --> 00:04:30,310
Alors il se trouve que cette LOLF
de 2001 est venue se substituer

73
00:04:30,670 --> 00:04:33,730
à une ordonnance organique qui
avait été adoptée au lendemain

74
00:04:33,930 --> 00:04:36,250
de la promulgation de la Constitution
de 1958.

75
00:04:36,450 --> 00:04:39,970
Donc l'ordonnance organique avait été,
quand elle avait été adoptée,

76
00:04:40,170 --> 00:04:43,810
promulguée en 1959, au premier
jour de 1959, donc elle n'est plus

77
00:04:44,010 --> 00:04:46,060
en vigueur aujourd'hui et je
n'insisterai pas sur cette ordonnance

78
00:04:46,260 --> 00:04:50,350
de 1959, ce qui compte donc,
c'est ce nouveau texte organique qui,

79
00:04:50,550 --> 00:04:54,550
je le répète, prolonge la Constitution
en la matière qui est la nôtre.

80
00:04:55,150 --> 00:04:58,030
J'insiste tout de suite sur ce
point essentiel, aujourd'hui,

81
00:04:58,330 --> 00:05:01,650
le Conseil constitutionnel,
lorsqu'il contrôle des textes

82
00:05:01,860 --> 00:05:04,520
budgétaires, financiers,
les lois de finances notamment,

83
00:05:04,720 --> 00:05:08,760
on le verra, le Conseil constitutionnel
se fonde de la même manière sur

84
00:05:08,960 --> 00:05:12,600
les dispositions de la Constitution
et sur les dispositions de la loi

85
00:05:12,800 --> 00:05:17,550
organique qu'on va voir maintenant
donc il serait abusif de considérer

86
00:05:17,750 --> 00:05:20,850
que la loi organique a la même
valeur que la Constitution,

87
00:05:22,170 --> 00:05:24,990
la hiérarchie des normes est un
peu plus subtile que cela,

88
00:05:25,290 --> 00:05:30,580
elle n'a pas la même valeur juridique,
néanmoins, elle sert tout autant

89
00:05:30,780 --> 00:05:33,170
et elle guide tout autant le contrôle
par le Conseil constitutionnel

90
00:05:33,370 --> 00:05:37,170
de la loi et donc, au bout du compte,
sa portée concrète est équivalente

91
00:05:37,370 --> 00:05:41,040
à celle de la Constitution du point
de vue du législateur et des différents

92
00:05:41,240 --> 00:05:44,550
textes budgétaires et financiers
et leur mise en œuvre ensuite que

93
00:05:44,750 --> 00:05:45,510
nous allons étudier.

94
00:05:45,710 --> 00:05:48,030
Donc c'est un texte tout à fait
central et c'est pour cela qu'avec

95
00:05:48,230 --> 00:05:51,990
des guillemets, et peut-être une
certaine imprécision,

96
00:05:52,190 --> 00:05:55,620
mais on peut parler de Constitution
financière de la France qui serait

97
00:05:55,820 --> 00:05:59,340
d'abord incarnée par cette loi
organique relative aux lois de

98
00:05:59,540 --> 00:06:00,300
finances.

99
00:06:00,500 --> 00:06:04,830
Alors cette loi organique de 2001,
quelques mots pour la présenter

100
00:06:05,030 --> 00:06:09,510
à ce stade et on verra son contenu
très largement, c'est une initiative

101
00:06:09,710 --> 00:06:13,860
parlementaire qui avait été portée
également par le gouvernement,

102
00:06:14,060 --> 00:06:16,380
en tout cas la bienveillance du
gouvernement, et qui avait une

103
00:06:16,580 --> 00:06:19,500
originalité tout à fait singulière,
c'est d'être portée par deux

104
00:06:19,700 --> 00:06:24,600
parlementaires, à l'époque,
les deux présidents des commissions

105
00:06:24,800 --> 00:06:27,930
des finances de l'Assemblée et du Sénat,
qui avaient pour originalité de

106
00:06:28,740 --> 00:06:30,090
ne pas faire partie du même bord
politique.

107
00:06:30,360 --> 00:06:34,080
Et donc c'est une initiative quasiment
unanime des parlementaires français

108
00:06:34,440 --> 00:06:39,090
qui a porté cette LOLF,
et je trouve qu'elle a été réformée

109
00:06:39,390 --> 00:06:42,540
à la fin de l'année 2022,
alors sur des points assez cosmétiques,

110
00:06:42,750 --> 00:06:47,040
mais là encore avec une initiative
de parlementaires de la majorité

111
00:06:47,240 --> 00:06:48,390
comme de l'opposition.

112
00:06:48,590 --> 00:06:50,880
Et donc il y a, et c'est très
intéressant, je crois,

113
00:06:51,080 --> 00:06:55,860
cette idée, d'une quasi-unanimité,
quelques voix contraires s'étaient

114
00:06:56,060 --> 00:06:59,280
opposées, mais une quasi-unanimité
des parlementaires français,

115
00:06:59,480 --> 00:07:02,430
en tout cas depuis 2001,
pour considérer qu'un certain nombre

116
00:07:02,630 --> 00:07:05,010
de principes, et pour la peine,
qui ne sont pas que des principes,

117
00:07:05,280 --> 00:07:07,620
on va le voir, procéduraux,
mais des principes aussi avec du

118
00:07:07,820 --> 00:07:11,310
contenu substantiel,
ces principes méritent d'être adoptés

119
00:07:11,510 --> 00:07:13,200
et méritent de guider la gestion
de l'argent public.

120
00:07:13,400 --> 00:07:17,910
Alors dans cette LOLF,
d'une part, c'est ce qu'on verra

121
00:07:18,110 --> 00:07:22,950
plus tard, on trouve un objectif
traduit de différentes manières,

122
00:07:23,580 --> 00:07:27,930
qui vise à renforcer le contrôle
que le Parlement exerce sur le

123
00:07:28,130 --> 00:07:28,890
maniement de l'argent public.

124
00:07:29,460 --> 00:07:32,490
On va le voir dans le détail,
mais pour l'essentiel,

125
00:07:32,760 --> 00:07:36,960
dans l'ensemble des pays du monde,
c'est le gouvernement qui est à

126
00:07:37,160 --> 00:07:40,230
la manœuvre, si je puis dire,
qui, au quotidien, gère l'argent

127
00:07:40,430 --> 00:07:43,020
public, prélève les impôts,
dépense ces impôts ensuite,

128
00:07:43,220 --> 00:07:46,770
donc le Parlement donne son accord,
on va voir comment, chaque année,

129
00:07:46,970 --> 00:07:49,890
des processus démocratiques évidemment
se mettent en œuvre,

130
00:07:50,090 --> 00:07:53,940
se font jour, mais pour l'essentiel,
le rôle des parlementaires,

131
00:07:54,140 --> 00:07:56,610
c'est le cas en France notamment,
c'est un rôle de contrôle,

132
00:07:56,810 --> 00:07:58,070
il s'agit avant tout de contrôler.

133
00:07:58,270 --> 00:08:01,920
On va voir comment ce rôle est
exercé avec plus ou moins,

134
00:08:02,120 --> 00:08:07,230
disons-le tout de suite,
d'investissement par les

135
00:08:07,430 --> 00:08:09,900
parlementaires, mais en tout cas,
la LOLF visait à renforcer ces

136
00:08:10,100 --> 00:08:13,770
pouvoirs donnés aux parlementaires,
donc de contrôler l'action du

137
00:08:13,970 --> 00:08:14,730
gouvernement.

138
00:08:14,930 --> 00:08:18,990
Mais surtout, et c'est là-dessus
que je veux insister à ce stade,

139
00:08:19,320 --> 00:08:22,260
mais surtout, un deuxième objectif,
premier, en réalité,

140
00:08:22,460 --> 00:08:25,860
en termes d'importance,
accompagne la LOLF, c'est le souci

141
00:08:26,060 --> 00:08:27,840
donc d'améliorer la gestion de
l'argent public.

142
00:08:30,240 --> 00:08:35,070
Je le disais, c'est l'idée de faciliter
la satisfaction de l'intérêt général,

143
00:08:35,270 --> 00:08:39,660
de rendre les administrations plus
performantes dans la manière de

144
00:08:39,860 --> 00:08:42,410
gérer l'argent public et donc pour
mieux satisfaire l'intérêt général,

145
00:08:42,610 --> 00:08:48,210
pour être plus performantes,
c'est le mot qui convient d'être

146
00:08:48,750 --> 00:08:49,510
adopté.

147
00:08:49,710 --> 00:08:53,400
Alors il se trouve que techniquement,
et c'est ça le point essentiel,

148
00:08:53,910 --> 00:08:59,220
techniquement, la LOLF a initié
un changement très profond de culture

149
00:08:59,520 --> 00:09:03,960
des administrations dans leur manière
finalement de préparer l'ensemble

150
00:09:04,160 --> 00:09:05,660
des documents budgétaires.

151
00:09:05,860 --> 00:09:07,980
Donc vous vous souvenez de cette
expression, documents budgétaires,

152
00:09:08,550 --> 00:09:12,450
c'est tout simplement des documents
qui viennent prévoir,

153
00:09:12,870 --> 00:09:15,690
un budget, c'est toujours une
prévision, qui viennent prévoir

154
00:09:15,890 --> 00:09:18,900
un certain nombre de recettes et
surtout un certain nombre de dépenses

155
00:09:19,110 --> 00:09:22,230
et donc la manière dont ces budgets
sont présentés, et on verra le détail,

156
00:09:22,470 --> 00:09:24,080
a beaucoup évolué.

157
00:09:24,280 --> 00:09:26,610
En effet, pour le dire simplement,
jusqu'en 2001, l'idée,

158
00:09:27,060 --> 00:09:34,230
et depuis la Restauration et depuis
1822, et ce texte, cette ordonnance

159
00:09:34,430 --> 00:09:37,590
de 1822 qu'on a déjà évoqué,
le principe en France,

160
00:09:37,790 --> 00:09:42,060
c'était que pour l'essentiel,
les budgets et les dépenses des

161
00:09:42,260 --> 00:09:46,530
administrations publiques étaient
présentés au regard de leur nature,

162
00:09:46,730 --> 00:09:50,880
c'est-à-dire, pour simplifier un
petit peu, on va consacrer tant

163
00:09:51,080 --> 00:09:54,390
d'argent à acheter des stylos,
tant d'argent à payer les

164
00:09:54,590 --> 00:09:58,800
fonctionnaires, tant d'argent à
payer un nouveau bâtiment,

165
00:09:59,000 --> 00:10:01,890
donc des dépenses d'investissement,
des dépenses de fonctionnement

166
00:10:02,130 --> 00:10:06,300
et des natures plus précisément
liées finalement au fléchage de

167
00:10:06,500 --> 00:10:10,230
la dépense en termes encore une
fois de nature de dépenses,

168
00:10:10,430 --> 00:10:11,190
véhicule, salaires, blablabla.

169
00:10:11,610 --> 00:10:16,530
Alors tout cela évidemment fait sens,
on le comprend sans difficulté,

170
00:10:16,890 --> 00:10:22,370
mais il y avait comme un sentiment
d'insatisfaction, parce que finalement,

171
00:10:22,570 --> 00:10:25,650
chaque administration avait le
sentiment que ce qui comptait d'une

172
00:10:25,850 --> 00:10:29,580
année sur l'autre, c'était d'obtenir
un budget plus important,

173
00:10:29,780 --> 00:10:32,370
de convaincre le gouvernement,
puis ensuite les parlementaires,

174
00:10:32,610 --> 00:10:35,670
d'accorder plus d'argent pour des
stylos, des voitures,

175
00:10:35,870 --> 00:10:39,240
payer les fonctionnaires ou que
sais-je encore, mais finalement

176
00:10:39,440 --> 00:10:45,060
un exercice qui ne facilitait pas
une gestion véritablement pertinente

177
00:10:45,260 --> 00:10:46,410
et performante de l'argent public.

178
00:10:46,890 --> 00:10:50,250
Et c'est la raison pour laquelle
depuis 2001, alors les choses se

179
00:10:50,450 --> 00:10:53,820
sont mises en place petit à petit,
d'abord, du côté de l'État,

180
00:10:54,150 --> 00:10:56,550
les choses se mettent encore
aujourd'hui en place petit à petit,

181
00:10:56,750 --> 00:10:59,070
du côté des collectivités
territoriales, du côté des

182
00:10:59,270 --> 00:11:01,860
administrations publiques comme
l'université et différents

183
00:11:02,060 --> 00:11:05,850
établissements publics administratifs
notamment, bref, l'idée en tout

184
00:11:06,050 --> 00:11:10,440
cas qui est présente derrière d'abord,
la gestion de l'argent public par

185
00:11:10,640 --> 00:11:12,810
l'État, mais l'ensemble des
administrations publiques aujourd'hui,

186
00:11:13,320 --> 00:11:17,730
c'est l'idée que dorénavant,
les budgets doivent tous reposer

187
00:11:18,180 --> 00:11:21,900
sur un certain nombre d'objectifs,
c'est le premier mot,

188
00:11:22,560 --> 00:11:26,460
et que ces objectifs,
ensuite, doivent pouvoir donner

189
00:11:26,660 --> 00:11:30,370
lieu à une appréciation,
ont-ils ou non été remplis à travers,

190
00:11:30,570 --> 00:11:33,450
deuxième expression,
des indicateurs, indicateurs de

191
00:11:33,650 --> 00:11:35,730
performance ou indicateurs de
résultats, les deux expressions

192
00:11:35,930 --> 00:11:37,230
peuvent être employées.

193
00:11:37,800 --> 00:11:42,270
L'idée donc, c'est d'imposer à
une administration, lorsqu'elle

194
00:11:42,470 --> 00:11:44,790
vient élaborer son budget pour
l'année prochaine, lorsqu'elle

195
00:11:44,990 --> 00:11:48,000
vient réclamer au bout du compte
au Parlement de l'argent pour

196
00:11:48,200 --> 00:11:51,570
travailler l'année suivante,
c'est d'imposer à cette administration

197
00:11:51,770 --> 00:11:54,170
de dire à quoi va servir l'argent.

198
00:11:54,370 --> 00:11:57,510
C'est ça les objectifs,
ce sont des objectifs de politiques

199
00:11:57,710 --> 00:12:03,600
publiques, et ensuite,
d'accompagner d'indicateurs de

200
00:12:03,800 --> 00:12:06,480
résultats ou de performance ces
documents budgétaires,

201
00:12:06,680 --> 00:12:10,350
pour être en mesure ensuite de
mesurer la capacité qu'aurait eu

202
00:12:10,550 --> 00:12:13,530
l'administration à utiliser l'argent
qui lui a été alloué de la façon

203
00:12:13,730 --> 00:12:14,490
qu'elle souhaitait.

204
00:12:14,850 --> 00:12:19,350
Pour essayer d'être très concret,
une université, et c'est le cas

205
00:12:19,550 --> 00:12:21,780
pour l'ensemble des universités
qui fonctionnent à peu près de

206
00:12:21,980 --> 00:12:25,500
la même manière aujourd'hui en France,
une université chaque année bénéficie

207
00:12:25,700 --> 00:12:29,490
d'une dotation de l'État qui couvre
l'immense majorité de ses besoins,

208
00:12:29,690 --> 00:12:31,860
car les frais d'inscription en
France sont très, très faibles,

209
00:12:32,060 --> 00:12:34,740
vous le savez, de sorte que,
chaque année, l'université,

210
00:12:37,260 --> 00:12:39,720
doit expliquer, alors bien sûr,
qu'elle doit payer des profs,

211
00:12:39,920 --> 00:12:43,620
acheter des stylos et chauffer
des amphithéâtres, mais ce n'est

212
00:12:43,820 --> 00:12:44,580
pas tout.

213
00:12:44,780 --> 00:12:46,890
Il ne s'agit pas simplement d'une
présentation, donc d'une ventilation

214
00:12:47,090 --> 00:12:49,770
des dépenses par nature qui existe
toujours d'une certaine façon,

215
00:12:50,250 --> 00:12:54,540
il s'agit aussi et surtout d'expliquer
pour l'université ce qu'elle compte

216
00:12:54,740 --> 00:12:56,550
faire avec cet argent,
quels sont ses objectifs.

217
00:12:57,150 --> 00:13:00,240
Alors ce n'est pas si évident en
vérité, ce n'est pas si évident,

218
00:13:00,480 --> 00:13:04,050
parce qu'il y a là une discussion
qui justement est assez politique,

219
00:13:04,250 --> 00:13:06,060
à quoi sert l'université ?

220
00:13:06,420 --> 00:13:08,730
Alors on va se mettre d'accord
sur le fait, et c'est ce que font

221
00:13:08,930 --> 00:13:12,120
la plupart des universités aujourd'hui,
sur le fait que l'un des principaux

222
00:13:12,320 --> 00:13:15,210
objectifs qui est retenu par les
universités, c'est le fait que

223
00:13:15,410 --> 00:13:19,530
les étudiants obtiennent leur diplôme,
c'est le fait donc de diplômer,

224
00:13:19,730 --> 00:13:23,060
comme on dit parfois,
ces étudiants, et on peut après

225
00:13:23,260 --> 00:13:25,410
ajouter un certain nombre d'objectifs
un peu plus sophistiqués,

226
00:13:25,890 --> 00:13:30,990
par exemple renforcer la culture
des étudiants, par exemple faciliter

227
00:13:31,190 --> 00:13:32,490
leur insertion sur le marché du
travail.

228
00:13:32,690 --> 00:13:35,940
Voilà, partons de ces trois objectifs
sur lesquels on peut,

229
00:13:36,140 --> 00:13:37,230
je crois, s'entendre assez bien.

230
00:13:37,430 --> 00:13:40,440
L'université, elle est là pour
essayer de faire en sorte que ses

231
00:13:40,640 --> 00:13:42,900
étudiants soient diplômés,
que grâce à ces diplômes,

232
00:13:43,100 --> 00:13:46,650
ils deviennent plus cultivés et
intelligents et par ailleurs qu'ils

233
00:13:46,850 --> 00:13:47,640
trouvent du travail.

234
00:13:48,600 --> 00:13:50,680
Voilà donc le genre d'objectif
que l'on peut mettre en avant.

235
00:13:50,880 --> 00:13:54,000
Alors à côté de ça, parallèlement,
et il faudra également essayer

236
00:13:54,200 --> 00:13:55,860
de mettre en place des indicateurs
de résultats.

237
00:13:56,760 --> 00:14:00,600
Alors partons peut-être du premier
qui est, vous allez comprendre,

238
00:14:00,800 --> 00:14:03,270
celui qui pose le plus de problème,
les résultats aux examens.

239
00:14:04,860 --> 00:14:11,340
Disons que l'année N,
les étudiants obtiennent un résultat

240
00:14:11,540 --> 00:14:15,420
à la fin de leur deuxième année,
de 70 % de réussite,

241
00:14:15,900 --> 00:14:21,510
l'université pourra se convaincre
qu'il serait bon d'augmenter donc

242
00:14:22,050 --> 00:14:25,110
ce niveau et d'essayer d'obtenir,
disons, 75 % de réussite aux examens

243
00:14:25,310 --> 00:14:28,170
à la fin de la deuxième année,
et c'est d'ailleurs sur cet objectif,

244
00:14:28,370 --> 00:14:30,480
donc, vous le comprenez,
que l'université viendra demander

245
00:14:30,680 --> 00:14:34,380
un peu plus d'argent au ministère
et en fait ensuite au Parlement,

246
00:14:34,590 --> 00:14:38,130
en expliquant qu'il faudrait un
peu plus de profs, des salles mieux

247
00:14:38,330 --> 00:14:42,300
chauffées et de la multiplication
des groupes de TD pour justement

248
00:14:42,500 --> 00:14:44,550
mieux accompagner les étudiants
pour qu'ils réussissent mieux.

249
00:14:44,940 --> 00:14:48,510
Donc jusque là, la logique se suit
assez bien, des objectifs mis en

250
00:14:48,710 --> 00:14:53,900
avant pour justifier les besoins
d'argent et convaincre finalement

251
00:14:54,100 --> 00:14:56,730
les parlementaires de consentir
à la levée de l'impôt et en fait

252
00:14:57,030 --> 00:14:58,650
à l'allocation d'un certain nombre
de dotations.

253
00:14:58,850 --> 00:15:02,410
Mais, et où les choses deviennent
compliquées, c'est que justement,

254
00:15:02,610 --> 00:15:07,210
cet indicateur de résultats,
le niveau de réussite des étudiants

255
00:15:07,410 --> 00:15:13,000
à l'examen, il est en soi a priori
pertinent, mais il est aussi évidemment

256
00:15:13,200 --> 00:15:16,570
très facile à manipuler,
et c'est le problème de tous ces

257
00:15:16,770 --> 00:15:18,640
indicateurs de résultats,
et on va beaucoup réfléchir à cette

258
00:15:18,840 --> 00:15:21,610
question qui est, je crois,
intéressante, c'est que beaucoup

259
00:15:21,810 --> 00:15:26,560
d'indicateurs de résultats,
encore une fois, sont faciles à

260
00:15:26,760 --> 00:15:27,940
tripatouiller, si je puis dire.

261
00:15:28,300 --> 00:15:32,410
Et vous le comprenez très évidemment,
l'université qui souhaiterait montrer

262
00:15:32,610 --> 00:15:34,150
qu'elle est très, très forte,
qu'elle a réussi à diplômer non

263
00:15:34,350 --> 00:15:36,820
plus 70 mais 75 % de ses étudiants
à la fin de la deuxième année,

264
00:15:37,450 --> 00:15:41,560
pourrait tout simplement distribuer
des notes meilleures à qualité

265
00:15:41,760 --> 00:15:44,470
de copies équivalentes et donc
finalement, dans cette hypothèse,

266
00:15:45,250 --> 00:15:49,390
la qualité de la prestation fournie
par l'université, sa performance

267
00:15:49,960 --> 00:15:55,420
sera a priori équivalente dans
mon exemple, et c'est juste par

268
00:15:56,170 --> 00:15:59,050
ce petit tripatouillage des résultats
en augmentant tout le monde de

269
00:15:59,250 --> 00:16:03,610
deux points, par exemple à la fin
de l'année, que le résultat sera

270
00:16:03,810 --> 00:16:04,570
atteint.

271
00:16:04,770 --> 00:16:06,910
Et donc de ce point de vue-là,
l'argent n'aura pas été bien dépensé,

272
00:16:07,330 --> 00:16:12,130
si plus d'argent aura été sollicité
pour un résultat facialement différent,

273
00:16:12,370 --> 00:16:16,600
l'augmentation du niveau de réussite
mais avec des étudiants qui n'auront

274
00:16:16,800 --> 00:16:18,910
pas augmenté en termes de niveau
véritablement, eux.

275
00:16:19,810 --> 00:16:22,810
Et donc c'est une illustration
des difficultés qu'il peut y avoir

276
00:16:23,010 --> 00:16:23,920
à forger des indicateurs.

277
00:16:24,310 --> 00:16:27,640
Deuxième exemple, et je prolonge,
mais je m'arrêterai là,

278
00:16:28,570 --> 00:16:31,990
un des autres indicateurs que nous
employons beaucoup dans les universités

279
00:16:32,190 --> 00:16:36,100
aujourd'hui, c'est celui justement
lié à la capacité de nos étudiants

280
00:16:36,300 --> 00:16:38,020
à trouver un emploi en général
au bout de deux ans.

281
00:16:38,220 --> 00:16:40,780
Et donc tous les directeurs de masters,
et j'en fais partie,

282
00:16:41,260 --> 00:16:44,150
nous interrogeons nos anciens étudiants
pour savoir où ils en sont,

283
00:16:44,350 --> 00:16:46,570
deux ans, trois ans,
cinq ans après leur diplomation.

284
00:16:46,810 --> 00:16:49,510
Et évidemment, là encore,
vous l'imaginez, l'idée est de

285
00:16:49,710 --> 00:16:53,710
pouvoir dire que nous avons eu
la capacité à trouver du travail

286
00:16:53,910 --> 00:16:58,570
à 80 ou 90, 100 % de nos étudiants,
deux, trois, quatre ans après leur

287
00:16:58,770 --> 00:16:59,530
diplomation.

288
00:17:00,190 --> 00:17:04,010
Donc vous voyez l'objectif,
il est, disons, 95 %,

289
00:17:05,140 --> 00:17:09,350
et l'indicateur de résultats,
c'est plutôt facile ensuite à tout

290
00:17:09,550 --> 00:17:11,740
simplement le mettre en œuvre,
évidemment à supposer qu'on ne

291
00:17:11,940 --> 00:17:16,220
mente pas sur la réalité des retours
que nous donnent les étudiants.

292
00:17:16,420 --> 00:17:20,290
Mais même sans mentir,
on le voit, cet indicateur,

293
00:17:20,490 --> 00:17:23,080
il est aussi extrêmement fragile
dans sa conception même.

294
00:17:23,280 --> 00:17:26,140
Puis-je être certain,
en tant que directeur de Master,

295
00:17:26,340 --> 00:17:28,840
que c'est grâce à l'excellent
enseignement que j'ai fourni,

296
00:17:29,080 --> 00:17:31,870
que mon étudiant, sorti il y a
deux ans de mon master,

297
00:17:32,070 --> 00:17:35,260
est aujourd'hui avocat à succès
dans un grand cabinet international ?

298
00:17:35,460 --> 00:17:41,200
N'est-ce pas grâce plutôt aux quatre
premières années qu'il a pu

299
00:17:41,400 --> 00:17:43,120
éventuellement suivre dans une
autre université ?

300
00:17:43,320 --> 00:17:47,200
N'est-ce pas grâce à sa prépa d'été
qui l'a aidé à passer le CRFPA

301
00:17:47,400 --> 00:17:48,190
et à devenir avocat ?

302
00:17:48,390 --> 00:17:51,340
N'est-ce pas grâce à son travail,
tout simplement, indépendamment

303
00:17:51,540 --> 00:17:52,960
des professeurs peut-être très
mauvais qu'il a eus,

304
00:17:53,160 --> 00:17:56,770
moi compris, et que donc je n'y
suis pas pour grand-chose dans

305
00:17:56,970 --> 00:17:58,000
sa réussite professionnelle ensuite.

306
00:17:58,200 --> 00:18:01,330
Évidemment, tout ça est absolument
impossible à apprécier.

307
00:18:02,290 --> 00:18:06,310
Et néanmoins, et je conclurai
là-dessus, et je pense que c'est

308
00:18:06,510 --> 00:18:09,760
le point essentiel qu'il faut retenir
pour conclure à ce stade.

309
00:18:10,960 --> 00:18:13,600
Dorénavant donc – je vous donnais
l'exemple de l'université,

310
00:18:13,800 --> 00:18:16,120
mais c'est vrai pour l'ensemble
des administrations publiques,

311
00:18:16,320 --> 00:18:18,550
en particulier pour l’État –,
le fait qu'aujourd'hui,

312
00:18:19,220 --> 00:18:22,960
et depuis 2001, l'ensemble des
administrations aient cette obligation

313
00:18:23,160 --> 00:18:26,230
de réfléchir aux objectifs qui
sont les leurs, à l'insertion sur

314
00:18:26,430 --> 00:18:28,720
le marché de l'emploi,
réussite des étudiants aux examens,

315
00:18:28,920 --> 00:18:33,610
etc., de poser des indicateurs
de résultats qui sont parfois un

316
00:18:33,810 --> 00:18:36,550
peu faibles, qui peuvent donner
lieu encore une fois à des

317
00:18:36,750 --> 00:18:40,480
manipulations, tout cela néanmoins,
a, je crois, une utilité,

318
00:18:40,680 --> 00:18:44,500
un intérêt, et a eu tendance à
influencer quand même la manière

319
00:18:44,700 --> 00:18:48,190
dont chaque agent public,
chaque administration fait son travail.

320
00:18:48,700 --> 00:18:50,740
J'en reviens à mon exemple parce
que c'est celui que je connais le mieux,

321
00:18:50,940 --> 00:18:53,320
mais je pense qu'il illustre bien
la démarche et aussi ses limites,

322
00:18:54,220 --> 00:18:57,400
même si cet indicateur que j'indiquais
sur l'employabilité,

323
00:18:57,600 --> 00:19:00,990
comme on dit maintenant,
des étudiants, est évidemment assez

324
00:19:01,190 --> 00:19:03,730
artificiel, il a, je crois,
une conséquence très pratique,

325
00:19:03,930 --> 00:19:08,730
très concrète, je le confesse,
il y a dix ans, un peu plus,

326
00:19:08,930 --> 00:19:12,010
avant que ces mécanismes se mettent
complètement en œuvre à l'université,

327
00:19:12,850 --> 00:19:15,790
on se souciait bien sûr de l'avenir
de nos étudiants, on était contents

328
00:19:15,990 --> 00:19:18,220
de les croiser dans des cocktails
quelques années après leur diplomation,

329
00:19:18,420 --> 00:19:21,070
mais il n'y avait rien de systématique,
il n'y avait rien de systématique

330
00:19:21,270 --> 00:19:23,530
et depuis quelques années où en
tant que directeur de Master,

331
00:19:23,730 --> 00:19:28,750
je dois remplir des fichiers Excel
où je mets, je précise ce que sont

332
00:19:28,950 --> 00:19:32,470
devenus l'ensemble de mes étudiants,
clairement, je m'inscris dans une

333
00:19:32,670 --> 00:19:35,320
démarche en tant que directeur
de Master qui consiste à me soucier

334
00:19:35,520 --> 00:19:38,200
plus de ce que deviennent mes
étudiants, et je le constate,

335
00:19:39,190 --> 00:19:43,540
à multiplier les manifestations
avec les cabinets d'avocats,

336
00:19:43,740 --> 00:19:46,690
le monde professionnel,
pour faire se rencontrer mes étudiants

337
00:19:46,890 --> 00:19:51,070
et leurs futurs employeurs et donc
j'ai le sentiment, à tort peut-être,

338
00:19:51,270 --> 00:19:54,760
mais il faut assumer cette part
de subjectivité, des sociologues

339
00:19:54,960 --> 00:19:56,540
pourraient faire les choses de
manière un petit peu plus précise,

340
00:19:56,740 --> 00:20:00,430
peu importe, j'ai le sentiment
qu'en tant qu'agent public,

341
00:20:00,630 --> 00:20:02,500
et je crois que de très nombreux
agents publics pourraient vous

342
00:20:02,700 --> 00:20:07,150
dire la même chose, cette obligation
liée à des textes budgétaires de

343
00:20:07,350 --> 00:20:11,710
donner des objectifs et de suivre
des indicateurs nous met dans une

344
00:20:11,910 --> 00:20:15,370
dynamique qui consiste à essayer
de mieux faire notre travail,

345
00:20:16,240 --> 00:20:20,620
a en effet nous soucier peut-être
plus qu'avant, de notre capacité

346
00:20:20,820 --> 00:20:23,380
à satisfaire l'intérêt général,
à faciliter l'insertion des étudiants

347
00:20:24,490 --> 00:20:27,520
dans le monde du travail pour pour
garder cet exemple, alors tout

348
00:20:27,720 --> 00:20:29,950
n'est pas parfait, mais il y a
sans doute un changement,

349
00:20:30,150 --> 00:20:34,150
un changement culturel qui peut
produire quand même que l'argent est,

350
00:20:34,390 --> 00:20:37,360
je l'espère en tout cas,
mieux dépensé grâce à cela.

351
00:20:37,560 --> 00:20:41,320
En tout cas, et je conclus à ce stade,
c'est le pari qu'a fait la LOLF

352
00:20:41,520 --> 00:20:45,160
avec cette logique de performance,
que d'orienter la manière de faire,

353
00:20:46,210 --> 00:20:51,340
avec donc de l'argent qui peut-être
sera dépensé mieux et peut-être

354
00:20:51,580 --> 00:20:54,490
même dépensé moins, mais surtout
dépensé mieux, comme je vous le disais,

355
00:20:54,690 --> 00:20:57,910
c'est l'objectif principal,
et à cet objectif tout à fait

356
00:20:58,110 --> 00:21:02,450
fondamental, s'ajoute un second
que nous verrons la prochaine fois,

357
00:21:02,650 --> 00:21:05,200
qui est l'objectif de soutenabilité
des finances publiques,

358
00:21:05,410 --> 00:21:11,630
qui lui, vise plutôt à rassurer
les créanciers de la France notamment,

359
00:21:11,830 --> 00:21:14,260
et de l'ensemble en fait des pays
européens, comme nous le verrons

360
00:21:14,460 --> 00:21:15,220
la prochaine fois.