1
00:00:05,040 --> 00:00:09,270
Au lendemain de la Deuxième Guerre
mondiale, nous avons vu comment

2
00:00:11,310 --> 00:00:18,180
la construction économique européenne
a commencé avec deux projets rivaux,

3
00:00:18,570 --> 00:00:24,630
dont un a fini par s'imposer,
mais non sans faire disparaître

4
00:00:24,960 --> 00:00:27,870
la dialectique que soulevait l'autre.

5
00:00:30,810 --> 00:00:36,480
À côté de cette construction
économique, on a essayé de mettre

6
00:00:36,680 --> 00:00:40,020
en place également un projet politique.

7
00:00:40,220 --> 00:00:40,980
B.

8
00:00:41,180 --> 00:00:43,380
La construction politique européenne.

9
00:00:45,760 --> 00:00:52,330
La construction politique européenne,
c'est un succès et un échec.

10
00:00:54,690 --> 00:00:58,890
Le succès, c'est le grand forum
politique que représente le Conseil

11
00:00:59,090 --> 00:00:59,850
de l'Europe.

12
00:01:00,050 --> 00:01:06,660
L'échec, c'est la question de la
sécurité et de la défense européenne.

13
00:01:07,890 --> 00:01:10,380
Le succès, c'est le Conseil de
l'Europe.

14
00:01:11,190 --> 00:01:12,390
J'y ai fait allusion.

15
00:01:14,550 --> 00:01:22,620
En 1946, à la fin du conflit mondial
à Zurich, Winston Churchill prononce

16
00:01:22,820 --> 00:01:29,190
un célèbre discours dans lequel
il se fait le promoteur des États-Unis

17
00:01:30,570 --> 00:01:31,330
d'Europe.

18
00:01:32,370 --> 00:01:36,930
On a parfois considéré que le
Royaume-Uni avait fait volte-face,

19
00:01:38,940 --> 00:01:43,020
d'abord promouvant la construction
européenne, puis en s'en éloignant.

20
00:01:43,380 --> 00:01:44,140
Ce n'est pas vrai.

21
00:01:44,520 --> 00:01:50,580
En réalité, le Royaume-Uni a eu
une position relativement cohérente

22
00:01:50,970 --> 00:01:54,870
historiquement, à la fois sur les
aspects économiques et sur les

23
00:01:55,070 --> 00:01:56,760
aspects politiques.

24
00:01:57,570 --> 00:02:02,070
Après le discours de 1946,
en effet, le Royaume-Uni appuie

25
00:02:02,520 --> 00:02:08,730
le Mouvement fédéraliste européen,
qui se réunit en particulier à

26
00:02:08,930 --> 00:02:11,160
La Haye en 1948.

27
00:02:11,520 --> 00:02:16,950
Et à la suite de ces échanges et
de ces négociations, est conclu

28
00:02:17,250 --> 00:02:28,680
le traité de Londres du 5 mai 1949,
qui crée le Conseil de l'Europe.

29
00:02:31,740 --> 00:02:36,940
Il naît dans l'Europe divisée,
l'Europe de l'après-guerre,

30
00:02:38,880 --> 00:02:46,830
avec une composition occidentale,
10 États : le Royaume-Uni,

31
00:02:48,150 --> 00:02:52,260
la France, l'Italie,
l'Irlande, la Belgique,

32
00:02:52,530 --> 00:02:58,590
le Luxembourg, les Pays-Bas,
le Danemark, la Suède et la Norvège.

33
00:03:03,780 --> 00:03:09,140
En 1949, tout de suite après la
conclusion de l'accord,

34
00:03:09,440 --> 00:03:12,530
la Grèce rejoint le Conseil de
l'Europe.

35
00:03:12,890 --> 00:03:21,810
L'Islande et la Turquie,
en 1949 également, à la suite.

36
00:03:22,080 --> 00:03:24,630
Donc 13 États avec l'Islande et
la Turquie.

37
00:03:24,840 --> 00:03:28,770
Et à 1950, l'Allemagne,
quatorzième État.

38
00:03:29,310 --> 00:03:33,360
C'est intéressant, la Turquie entre
dans le Conseil de l'Europe avant

39
00:03:33,560 --> 00:03:36,030
l'Allemagne en 1950.

40
00:03:38,220 --> 00:03:41,880
L'intérêt de cette organisation
du Conseil de l'Europe est double.

41
00:03:42,080 --> 00:03:46,290
D'abord, elle est le grand forum
européen.

42
00:03:46,680 --> 00:03:50,700
Il a réussi ce que l'Union européenne
n'a pas réussi, c'est la réunification

43
00:03:50,900 --> 00:03:51,660
du continent.

44
00:03:53,160 --> 00:03:57,600
Je devrais mettre cependant cela
au passé parce que le grand succès

45
00:03:57,800 --> 00:04:00,840
du Conseil de l'Europe s'est arrêté
en 2022.

46
00:04:01,830 --> 00:04:06,810
Jusqu'en 2022, jusqu'au conflit
entre l'Ukraine et la Russie,

47
00:04:08,490 --> 00:04:14,340
le Conseil de l'Europe réunissait
toute l'Europe, de Gibraltar à

48
00:04:14,540 --> 00:04:18,240
Vladivostok, y compris la Russie,
y compris l'Ukraine,

49
00:04:18,440 --> 00:04:20,160
la Turquie, toute l'Europe.

50
00:04:21,870 --> 00:04:28,140
La seule exception notable,
au-delà du Vatican, était la

51
00:04:28,340 --> 00:04:29,100
Biélorussie.

52
00:04:29,300 --> 00:04:38,280
Désormais, dans le contexte du
conflit de 2022, la Russie ne fait

53
00:04:38,480 --> 00:04:41,940
plus partie du Conseil de l'Europe,
donc désormais 46 membres.

54
00:04:42,150 --> 00:04:49,800
Mais ce n'est pas 47 à 46,
c'est la portée symbolique,

55
00:04:50,520 --> 00:04:55,980
l'importance historique du fait
que la Russie n'est plus dans ce

56
00:04:56,180 --> 00:05:02,460
forum politique, qui pouvait être
vu un peu comme la maison commune

57
00:05:02,660 --> 00:05:03,990
dont parlait Gorbatchev.

58
00:05:06,540 --> 00:05:08,640
Deuxième aspect de l'importance
du Conseil de l'Europe :

59
00:05:08,940 --> 00:05:14,730
son élargissement, mais aussi,
et on voit à quel point le fait

60
00:05:14,930 --> 00:05:19,410
que la Russie n'en fasse plus partie
est important, la deuxième grande

61
00:05:19,610 --> 00:05:21,690
réalisation, la deuxième grande
importance du Conseil de l'Europe,

62
00:05:21,890 --> 00:05:24,060
c'est la Convention européenne
des droits de l'homme.

63
00:05:24,330 --> 00:05:26,760
Les droits de l'homme,
ce n'est pas les communautés.

64
00:05:27,090 --> 00:05:28,740
Les droits de l'homme,
ce n'est pas l'Union européenne,

65
00:05:28,940 --> 00:05:29,910
ce n'est pas l'Europe économique.

66
00:05:30,110 --> 00:05:35,340
Notamment, l'instrument fondamental,
la Convention européenne des droits

67
00:05:35,540 --> 00:05:41,730
de l'homme, du 4 novembre 1950,

68
00:05:41,930 --> 00:05:45,870
est une convention, est un produit
du Conseil de l'Europe,

69
00:05:46,350 --> 00:05:51,450
et qui s'appliquait comme tel à
tous les membres, parce qu'elle

70
00:05:51,650 --> 00:05:54,180
a été ratifiée par tous les membres
du Conseil de l'Europe.

71
00:05:54,750 --> 00:06:02,100
Et on voit ici le fait que la sortie

72
00:06:02,610 --> 00:06:08,880
de la Russie du Conseil de l'Europe
entraîne aussi la sortie de la

73
00:06:09,080 --> 00:06:11,850
Convention européenne des droits
de l'homme, donc un rétrécissement

74
00:06:12,900 --> 00:06:15,120
de la Convention européenne des
droits de l'homme, qui continue

75
00:06:15,320 --> 00:06:19,980
de s'appliquer dans l'ensemble
de l'Europe, y compris la Turquie

76
00:06:20,180 --> 00:06:25,140
et la l'Ukraine, mais elle ne
s'applique plus désormais à la Russie.

77
00:06:25,750 --> 00:06:30,000
On voit l'importance du Conseil
de l'Europe.

78
00:06:30,270 --> 00:06:34,740
On voit aussi son affaiblissement
inévitable, son rétrécissement

79
00:06:34,940 --> 00:06:35,700
en tout cas.

80
00:06:35,900 --> 00:06:39,510
Objectivement, son rétrécissement
en 2022.

81
00:06:43,070 --> 00:06:46,820
Le Conseil de l'Europe,
c'est une organisation importante,

82
00:06:47,020 --> 00:06:49,320
je l'ai dit, c'est le grand forum
politique européen.

83
00:06:49,520 --> 00:06:53,850
On peut parler de tout au Conseil
de l'Europe : des droits de l'homme

84
00:06:54,050 --> 00:06:58,650
aux questions économiques,
des problèmes de procédure civile

85
00:06:59,070 --> 00:07:00,550
aux problèmes d'extradition.

86
00:07:00,750 --> 00:07:03,570
Et il y a des conventions du Conseil
de l'Europe sur toutes ces questions.

87
00:07:03,870 --> 00:07:08,090
Il y a un seul domaine qui n'est
pas de la compétence du Conseil

88
00:07:08,290 --> 00:07:09,960
de l'Europe, un seul domaine dans
lequel le Conseil de l'Europe ne

89
00:07:10,160 --> 00:07:13,650
peut pas rentrer, c'est celui de
la défense nationale.

90
00:07:15,030 --> 00:07:18,570
C'est le volet un peu "négatif",
entre guillemets, ou en tout cas

91
00:07:18,770 --> 00:07:23,550
incertain, de la construction
européenne, la dimension de la

92
00:07:23,750 --> 00:07:27,840
défense nationale, qui a été soustraite
du Conseil de l'Europe,

93
00:07:28,230 --> 00:07:34,800
notamment parce que la structure
de la défense européenne s'est

94
00:07:35,000 --> 00:07:44,040
faite par la confrontation entre
les deux blocs, le bloc de l'Est

95
00:07:44,550 --> 00:07:45,720
et le bloc de l'Ouest.

96
00:07:47,100 --> 00:07:53,280
Le 4 avril 1949, juste avant le

97
00:07:53,480 --> 00:07:57,420
Conseil de l'Europe,
est conclu en effet le traité de

98
00:07:57,620 --> 00:08:00,570
l'Atlantique Nord, le traité qui
crée l'Organisation du Traité de

99
00:08:00,770 --> 00:08:05,010
l'Atlantique Nord, OTAN — NATO,
l'acronyme anglais.

100
00:08:06,930 --> 00:08:13,440
C'est une organisation de défense
autour d'un concept géographique

101
00:08:13,640 --> 00:08:18,600
dont on reparlera, qu'on peut façonner
pour les besoins de la défense,

102
00:08:19,020 --> 00:08:28,620
pour les besoins de l'organisation
et qui est destiné à reprendre

103
00:08:28,860 --> 00:08:33,120
les alliés, réorganiser,
restructurer les alliés de la Deuxième

104
00:08:33,320 --> 00:08:39,390
Guerre mondiale, c'est-à-dire les
États-Unis, le Canada et les États

105
00:08:39,930 --> 00:08:41,370
d'Europe de l'Ouest.

106
00:08:43,710 --> 00:08:51,480
Au début, en 1949, ce sont les

107
00:08:51,680 --> 00:08:56,910
États-Unis, le Canada,
le Benelux, la France et le Royaume-Uni

108
00:09:00,630 --> 00:09:07,950
qui négocient l'accord avec le

109
00:09:08,150 --> 00:09:14,250
Danemark, l'Italie, l'Islande,
la Norvège et le Portugal.

110
00:09:14,450 --> 00:09:17,910
Ça, c'est le socle initial de
l'Alliance atlantique.

111
00:09:18,420 --> 00:09:25,770
En 1952, très tôt, la Turquie rejoint

112
00:09:26,670 --> 00:09:29,910
le système de défense de l'Alliance
atlantique.

113
00:09:31,110 --> 00:09:36,930
En réaction à l'Alliance atlantique,

114
00:09:37,130 --> 00:09:42,840
en réaction à la création de l'Alliance
atlantique, le 14 mai 1955,

115
00:09:43,530 --> 00:09:50,910
à l'initiative de Nikita Khrouchtchev,
l'Union soviétique organise une

116
00:09:51,110 --> 00:09:58,320
alliance rivale, le Pacte de Varsovie,
destiné à être le "contrepoint"

117
00:09:59,070 --> 00:10:04,980
communiste à cette Alliance atlantique
capitaliste.

118
00:10:07,710 --> 00:10:13,140
Les deux sont conçus comme des
alliances défensives.

119
00:10:13,340 --> 00:10:17,610
Elles n'en sont pas pour autant
moins menaçantes, mais elles sont

120
00:10:17,810 --> 00:10:22,620
conçues comme des alliances défensives
au sens de l'article 51 de la Charte

121
00:10:22,820 --> 00:10:26,250
des Nations unies, c'est-à-dire
si un membre est agressé,

122
00:10:26,940 --> 00:10:29,370
les autres lui prêtent assistance.

123
00:10:38,600 --> 00:10:43,790
Dans cette configuration,
la protection de l'Europe ne se

124
00:10:43,990 --> 00:10:46,340
conçoit pas sans les États-Unis
d'Amérique.

125
00:10:46,700 --> 00:10:52,640
Et il faut bien comprendre que
l'idée d'une défense européenne

126
00:10:52,840 --> 00:10:58,250
sans les États-Unis d'Amérique a eu,
historiquement, comme limite

127
00:10:58,820 --> 00:11:04,970
fondamentale le fait que l'Europe
de l'Ouest se trouvait libérée

128
00:11:05,170 --> 00:11:11,210
et "occupée" par les États-Unis
d'Amérique, et que la défense mise

129
00:11:11,410 --> 00:11:15,020
en place au lendemain de la Deuxième
Guerre mondiale a été une défense

130
00:11:15,220 --> 00:11:17,360
dans laquelle les États-Unis d'Amérique
avaient le rôle central.

131
00:11:18,110 --> 00:11:23,330
La suite de l'histoire de la défense
européenne est fortement influencée

132
00:11:23,530 --> 00:11:24,320
par ce point de départ.

133
00:11:24,800 --> 00:11:27,530
L'Alliance atlantique existe toujours.

134
00:11:27,800 --> 00:11:31,070
Le Pacte de Varsovie a disparu,
mais l'Alliance atlantique est

135
00:11:31,270 --> 00:11:32,030
toujours là.

136
00:11:32,230 --> 00:11:39,440
Elle a perdu son ennemi historique
— "ennemi", entre guillemets,

137
00:11:39,640 --> 00:11:40,400
historique.

138
00:11:40,790 --> 00:11:44,420
Ça ne veut pas dire qu'elle n'en
trouve pas par ailleurs,

139
00:11:45,950 --> 00:11:46,710
par la suite.

140
00:11:46,910 --> 00:11:49,610
Mais elle n'a pas, en tout cas,
disparu.

141
00:11:51,230 --> 00:11:53,990
L'un a disparu, l'autre a gagné.

142
00:11:54,190 --> 00:11:58,130
Évidemment, il faut imaginer un
futur après la disparition du bloc

143
00:11:58,330 --> 00:12:01,610
de l'Est, nous en reparlerons.

144
00:12:05,560 --> 00:12:09,700
Cette caractéristique,
la place de l'Alliance atlantique

145
00:12:09,900 --> 00:12:17,290
explique la difficulté à créer
une "alternative", un système de

146
00:12:17,490 --> 00:12:24,130
défense rival et authentiquement
européen, ou européen indépendant

147
00:12:24,330 --> 00:12:25,090
des États-Unis.

148
00:12:25,420 --> 00:12:27,490
Il y a sur ce point un peu un
malentendu.

149
00:12:28,420 --> 00:12:33,010
La CECA a une raison d'être pour
partie militaire.

150
00:12:33,310 --> 00:12:38,350
On met ensemble le charbon et l'acier,
on contrôle le charbon et l'acier,

151
00:12:38,800 --> 00:12:43,750
parce que dans les conceptions
d'après-guerre, si on gère ensemble

152
00:12:43,950 --> 00:12:46,790
le charbon à l'acier,
aucun État ne peut se réarmer.

153
00:12:47,260 --> 00:12:50,440
Aucun des États européens,
notamment l'Allemagne et la France,

154
00:12:50,950 --> 00:12:53,380
ne peuvent se réarmer sans que
l'autre ne le sache.

155
00:12:55,990 --> 00:12:59,740
Dans le choix stratégique du charbon
et de l'acier, il y a une raison

156
00:13:01,000 --> 00:13:02,290
pour partie de maintien de la paix.

157
00:13:02,890 --> 00:13:09,010
Mais le projet de Communauté européenne
de défense, le projet d'une défense

158
00:13:09,210 --> 00:13:14,140
européenne est négocié en même
temps et parallèlement que la CECA.

159
00:13:14,770 --> 00:13:22,600
Et il aboutit à la signature du

160
00:13:22,800 --> 00:13:32,260
traité de Paris du 27 mai 1952,
qui crée la Communauté européenne

161
00:13:32,460 --> 00:13:33,220
de défense.

162
00:13:33,420 --> 00:13:34,630
Et là, il y a un malentendu.

163
00:13:35,200 --> 00:13:41,260
La Communauté européenne de défense,
le fait historique évident est

164
00:13:41,460 --> 00:13:47,440
qu'elle a été rejetée par le Parlement
français, par un vote intervenu

165
00:13:50,140 --> 00:13:53,890
le 30 août 1954, par une question
préalable.

166
00:13:54,310 --> 00:14:00,550
Les parlementaires français rejettent
le projet de traité,

167
00:14:00,750 --> 00:14:02,500
donc ils refusent d'autoriser la
ratification du traité.

168
00:14:02,980 --> 00:14:10,640
Et la Communauté européenne de
défense ne peut pas être mise en œuvre,

169
00:14:10,840 --> 00:14:12,910
ne peut pas entrer en vigueur.

170
00:14:13,330 --> 00:14:19,180
Mais le malentendu, c'est que ce
vote est intervenu et il a contredit

171
00:14:19,380 --> 00:14:22,210
en quelque sorte la position qu'avait
eu le gouvernement français,

172
00:14:22,780 --> 00:14:29,260
parce que les députés gaullistes
et les députés communistes de l'époque

173
00:14:29,460 --> 00:14:32,200
ont voté ensemble contre le texte
dans une motion préalable.

174
00:14:32,530 --> 00:14:36,730
Mais si les gaullistes et les
communistes ont voté ensemble contre

175
00:14:36,930 --> 00:14:39,640
cette communauté européenne de défense,
c'est parce qu'elle n'était pas

176
00:14:40,030 --> 00:14:41,920
une communauté européenne de défense
à leurs yeux.

177
00:14:42,340 --> 00:14:48,310
Elle organisait, en raison du texte,
la subordination de la défense

178
00:14:48,510 --> 00:14:55,120
européenne à l'Alliance atlantique,
et rendait impossible une défense

179
00:14:56,350 --> 00:15:01,870
des États européens distincte de
la politique des États-Unis d'Amérique.

180
00:15:02,070 --> 00:15:05,980
Parce que la politique des États-Unis
d'Amérique domine l'Alliance

181
00:15:06,180 --> 00:15:06,940
atlantique.

182
00:15:07,140 --> 00:15:09,850
Et à partir du moment où la Communauté
européenne de défense se trouve

183
00:15:10,050 --> 00:15:13,580
subordonnée à l'Alliance atlantique,
elle se trouve, par le même mouvement,

184
00:15:13,780 --> 00:15:16,000
subordonnée à la politique des
États-Unis d'Amérique.

185
00:15:16,200 --> 00:15:21,040
Ce que ni les gaullistes ni les
communistes ne voulaient en 1954.

186
00:15:22,300 --> 00:15:27,160
Cette problématique-là de la
subordination à l'Alliance atlantique

187
00:15:27,550 --> 00:15:33,490
est toujours là, est toujours présente
comme un obstacle à la politique

188
00:15:33,940 --> 00:15:35,650
européenne indépendante.

189
00:15:37,150 --> 00:15:40,810
Bien sûr, nous y reviendrons avec
le traité de Maastricht,

190
00:15:41,010 --> 00:15:46,420
où on a mis en place une politique
étrangère et de sécurité commune,

191
00:15:46,620 --> 00:15:48,700
à partir de 1992.

192
00:15:49,210 --> 00:15:54,610
Bien sûr, cette coopération a été
élargie au domaine de la défense.

193
00:15:55,000 --> 00:16:00,610
Mais lorsque le traité de Lisbonne
a été conclu en 2007,

194
00:16:01,360 --> 00:16:07,440
ce qui est l'état actuel de la
défense européenne, en tout cas

195
00:16:07,640 --> 00:16:09,970
les textes fondateurs de la défense
européenne…

196
00:16:10,450 --> 00:16:13,660
Lorsque le traité de Lisbonne a
été conclu, l'article 42,

197
00:16:14,350 --> 00:16:20,440
paragraphe 2, du traité sur l'Union
européenne a été modifié dans le

198
00:16:20,640 --> 00:16:24,970
sens historique qui était celui
de la Communauté européenne de défense.

199
00:16:25,810 --> 00:16:29,770
Ce qu'on n'a pas réussi à faire,
entre guillemets, en 1952,

200
00:16:30,280 --> 00:16:33,820
on l'a fait en 2007 avec le traité
de Lisbonne.

201
00:16:34,150 --> 00:16:39,130
Je vous cite l'article 42,
paragraphe 2, du Traité sur l'Union

202
00:16:39,330 --> 00:16:41,890
européenne pour la défense européenne.

203
00:16:42,090 --> 00:16:46,390
"La politique de l’Union",
la politique sur la défense européenne,

204
00:16:47,470 --> 00:16:53,950
"respecte les obligations découlant
du traité de l'Atlantique Nord

205
00:16:55,300 --> 00:16:59,590
pour certains États membres,
qui considèrent que leur défense

206
00:16:59,790 --> 00:17:07,040
commune est réalisée dans le cadre
de l'Organisation du traité de

207
00:17:07,240 --> 00:17:08,000
l'Atlantique Nord.

208
00:17:08,420 --> 00:17:11,120
Et elle est compatible",
donc la politique de défense

209
00:17:11,320 --> 00:17:17,450
européenne, "et elle est compatible
avec la politique commune de sécurité

210
00:17:17,750 --> 00:17:22,970
et de défense arrêtée dans ce cadre."
C'est-à-dire dans le cadre de

211
00:17:23,170 --> 00:17:23,930
l'Alliance atlantique.

212
00:17:29,540 --> 00:17:31,790
Les projets et les textes ont évolué
dans le temps.

213
00:17:31,990 --> 00:17:40,310
Mais l'idée fondamentale est que
la politique de défense européenne

214
00:17:40,510 --> 00:17:44,930
doit être conforme à la politique
de l'Alliance atlantique.

215
00:17:45,590 --> 00:17:51,590
Nous le verrons, cela concerne
même l'obligation de défense commune.

216
00:17:55,280 --> 00:17:59,660
L'ensemble de la défense nationale,
l'ensemble des questions de sécurité

217
00:17:59,860 --> 00:18:04,880
internationales discutées au sein

218
00:18:05,080 --> 00:18:10,850
de l'Union européenne doivent être
conformes, compatibles avec la

219
00:18:11,050 --> 00:18:14,810
politique de sécurité arrêtée dans
le cadre de l'Alliance atlantique.

220
00:18:15,250 --> 00:18:19,460
C'est le texte qui résulte du traité
de Lisbonne et qui met en œuvre

221
00:18:19,700 --> 00:18:23,810
ce qui avait été imaginé pour la
Communauté européenne de défense.

222
00:18:25,280 --> 00:18:29,030
C'est une force, c'est une faiblesse.

223
00:18:30,380 --> 00:18:31,610
Je ne le juge pas, je décris.

224
00:18:32,090 --> 00:18:38,650
C'est une force parce que la politique
européenne, comme la politique

225
00:18:38,850 --> 00:18:47,330
au sein de l'Alliance atlantique,
reçoit le bénéfice de la principale

226
00:18:47,530 --> 00:18:49,610
puissance militaire,
qui n'est pas européenne,

227
00:18:50,120 --> 00:18:51,200
ce sont les États-Unis d'Amérique.

228
00:18:51,400 --> 00:18:57,830
Donc, en utilisant l'Alliance
atlantique pour la défense européenne,

229
00:18:58,160 --> 00:19:00,970
on a une force particulièrement
significative en Europe.

230
00:19:02,090 --> 00:19:02,850
C'est la force.

231
00:19:03,140 --> 00:19:09,860
La faiblesse, c'est que le centre
de la puissance n'est pas une puissance

232
00:19:10,060 --> 00:19:10,850
militaire européenne.

233
00:19:11,050 --> 00:19:14,600
C'est une puissance de l'autre
côté de l'Atlantique, ce sont les

234
00:19:14,800 --> 00:19:15,560
États-Unis d'Amérique.

235
00:19:15,760 --> 00:19:20,750
D'un côté, il y a une base de puissance
militaire importante.

236
00:19:21,080 --> 00:19:22,970
De l'autre, elle n'est pas européenne.

237
00:19:26,960 --> 00:19:36,470
Ces deux facettes font que j'ai
présenté, dans le domaine de la

238
00:19:36,670 --> 00:19:40,160
construction politique,
la question de la défense européenne

239
00:19:40,400 --> 00:19:41,720
comme un échec.

240
00:19:44,390 --> 00:19:47,720
Un échec parce qu'on n'a pas pu
élaborer une politique de défense

241
00:19:48,140 --> 00:19:48,900
indépendante.

242
00:19:49,100 --> 00:19:55,580
J'ajouterais que, au-delà du droit,
c'est l'histoire qui montre l'échec.

243
00:19:56,590 --> 00:20:08,180
Le conflit en Yougoslavie en 1992,
le conflit entre Ukraine et Russie

244
00:20:08,510 --> 00:20:11,360
depuis 2014, puis maintenant en 2022.

245
00:20:12,500 --> 00:20:17,540
On voit que les questions sécuritaires

246
00:20:18,140 --> 00:20:23,170
en Europe continuent de soulever
des difficultés.

247
00:20:23,370 --> 00:20:29,030
On a peut-être eu une illusion
de pacification à travers la

248
00:20:29,230 --> 00:20:31,940
confrontation et la dissuasion
mutuelle des deux blocs,

249
00:20:32,390 --> 00:20:37,520
mais la réalité historique est
plus complexe.

250
00:20:37,970 --> 00:20:46,430
Ce qui est du droit — l'histoire,
chacun la jugera —, ce qui est

251
00:20:46,820 --> 00:20:51,110
du droit en l'état actuel,
à la suite du traité de Lisbonne,

252
00:20:51,530 --> 00:20:58,190
de la construction de la défense
européenne suivant l'article 42

253
00:20:58,400 --> 00:21:02,450
paragraphe 2 du Traité sur l'Union
européenne, la politique européenne

254
00:21:02,650 --> 00:21:05,150
doit être compatible avec l'Alliance
atlantique.

255
00:21:10,470 --> 00:21:14,490
On le voit, la construction européenne
est le fruit d'une histoire,

256
00:21:14,690 --> 00:21:15,750
une histoire qui n'est pas finie.

257
00:21:17,240 --> 00:21:20,760
La construction européenne est
encore l'objet de débats,

258
00:21:20,960 --> 00:21:21,720
de divisions.

259
00:21:21,920 --> 00:21:25,830
Elle est appelée à évoluer et rien
n'est définitif.

260
00:21:26,030 --> 00:21:27,390
Tout évolue, les choses évoluent.

261
00:21:27,990 --> 00:21:31,740
Il y a, autour de l'Europe et de
la construction européenne,

262
00:21:32,040 --> 00:21:35,160
des tensions et des revendications.

263
00:21:35,670 --> 00:21:39,300
Il y a des projets sous l'angle
institutionnel qui se confrontent.

264
00:21:39,660 --> 00:21:43,410
Il y a des tendances qui voudraient
un renforcement des institutions.

265
00:21:43,680 --> 00:21:45,210
On dit qu'ils sont plutôt fédéralistes.

266
00:21:45,930 --> 00:21:48,180
Et d'autres qui ne le souhaitent pas.

267
00:21:48,380 --> 00:21:50,940
On dit qu'ils sont plutôt
souverainistes.

268
00:21:51,510 --> 00:21:53,670
Sur le contenu aussi,
il y a des débats.

269
00:21:53,870 --> 00:21:57,720
Certains voudraient qu'on offre
davantage de services publics,

270
00:21:57,920 --> 00:21:58,680
qu'on protège.

271
00:21:58,880 --> 00:21:59,670
Une Europe qui protège.

272
00:22:00,330 --> 00:22:04,380
On les dit souvent socialistes,
marxistes ou communistes.

273
00:22:07,350 --> 00:22:10,380
De l'autre côté, certains considèrent
que non, l'Europe doit rester dans

274
00:22:10,580 --> 00:22:18,930
son projet de libre-échangisme
et de gardienne de la concurrence.

275
00:22:19,350 --> 00:22:23,580
On dit qu'ils sont libéraux ou
néo-libéraux, ou capitalistes.

276
00:22:26,520 --> 00:22:29,720
Peu importe les petits épithètes
politiques.

277
00:22:30,030 --> 00:22:34,770
Il y a plusieurs projets qui sont
possibles, plusieurs mouvements

278
00:22:34,970 --> 00:22:35,730
qui sont possibles.

279
00:22:36,420 --> 00:22:41,520
Ces différences de projet coïncident
aussi avec la question des périmètres.

280
00:22:41,940 --> 00:22:43,530
On a vu l'Europe s'élargir.

281
00:22:44,160 --> 00:22:46,470
On la voit aujourd'hui se rétrécir.

282
00:22:46,890 --> 00:22:50,460
On a vu l'Union européenne se rétrécir
avec la sortie du Royaume-Uni.

283
00:22:50,850 --> 00:22:56,880
On a vu le Conseil de l'Europe
se rétrécir avec la sortie de la

284
00:22:57,080 --> 00:22:57,840
Russie.

285
00:22:58,040 --> 00:23:05,410
Donc on voit aussi la question
des périmètres évoluer.

286
00:23:06,570 --> 00:23:12,300
Mais il ne faut pas oublier que
la question des périmètres est

287
00:23:12,500 --> 00:23:14,720
aussi une question de droit applicable.

288
00:23:15,510 --> 00:23:21,930
Quand on dit le Brexit,
on dit : "Je sors de l'Union

289
00:23:22,130 --> 00:23:24,870
européenne." Quelles sont les règles
que je veux ?

290
00:23:25,470 --> 00:23:31,440
Quand on dit "Je veux sortir",
quand on dit parfois dans la politique

291
00:23:31,640 --> 00:23:34,170
"le Frexit, il faut que la France
sorte de l'Union européenne",

292
00:23:34,470 --> 00:23:37,920
quelles sont les règles ou les
institutions qu'on veut changer ?

293
00:23:38,820 --> 00:23:49,140
Les conservateurs britanniques
ont appuyé la sortie du Royaume-Uni

294
00:23:49,340 --> 00:23:51,420
de l'Union européenne,
parce qu'ils estimaient qu'elle

295
00:23:51,620 --> 00:23:53,520
n'était pas suffisamment
libre-échangiste.

296
00:23:54,690 --> 00:23:56,310
Elle était trop bureaucratique.

297
00:23:56,510 --> 00:24:00,270
Est-ce que ceux qui veulent sortir
de l'Union européenne le veulent

298
00:24:00,470 --> 00:24:01,230
pour la même raison ?

299
00:24:01,430 --> 00:24:02,670
Est-ce qu'ils veulent les mêmes
règles ?

300
00:24:06,870 --> 00:24:10,420
Pour se déterminer, dans tous ces
débats autour de l'Europe,

301
00:24:10,620 --> 00:24:12,790
plus de fédéralisme,
moins de fédéralisme,

302
00:24:13,570 --> 00:24:15,790
plus de service public,
moins de service public…

303
00:24:17,500 --> 00:24:25,810
Pour se déterminer, il faut d'abord
connaître comment l'Europe fonctionne,

304
00:24:26,290 --> 00:24:28,870
quelles sont ses règles de
fonctionnement.

305
00:24:29,380 --> 00:24:32,390
Et je ne répondrai pas à ces questions
politiques : fédéralisme,

306
00:24:33,100 --> 00:24:35,860
pas fédéralisme, service public,
pas service public.

307
00:24:36,250 --> 00:24:37,210
Je ne répondrai pas à ça.

308
00:24:37,410 --> 00:24:42,640
Mais ce que je voudrais dans les
leçons qui vont suivre dans ce cours,

309
00:24:42,840 --> 00:24:49,450
c'est que nous puissions disposer
d'une connaissance générale de

310
00:24:49,650 --> 00:24:53,620
la construction européenne pour
que chacun puisse en juger pour

311
00:24:53,820 --> 00:24:54,580
lui-même.

312
00:24:54,790 --> 00:24:58,270
Pour ce faire, il faut regarder
les deux grands volets de la

313
00:24:58,470 --> 00:24:59,230
construction européenne.

314
00:24:59,430 --> 00:25:01,060
D'abord, le volet institutionnel.

315
00:25:01,260 --> 00:25:06,790
L'Europe, c'est des organisations,
des institutions, des administrations,

316
00:25:07,780 --> 00:25:08,770
des organisations.

317
00:25:09,460 --> 00:25:13,300
L'Union européenne, le Conseil
de l'Europe, l'Organisation pour

318
00:25:13,500 --> 00:25:17,350
la sécurité et la coopération en
Europe, l'Alliance atlantique :

319
00:25:17,550 --> 00:25:20,170
ce sont des organisations,
ce sont des administrations de

320
00:25:20,370 --> 00:25:21,130
l'Europe.

321
00:25:22,150 --> 00:25:24,340
C'est la première partie de
l'enseignement.

322
00:25:25,000 --> 00:25:30,100
Mais ces administrations servent
à quelque chose, elles sont là

323
00:25:30,300 --> 00:25:34,330
aussi parce qu'elles veulent arriver
à des résultats, elles veulent

324
00:25:34,530 --> 00:25:37,810
mener des politiques et elles veulent
administrer des règles.

325
00:25:38,740 --> 00:25:44,980
Ces administrations administrent
et produisent les grands principes

326
00:25:45,310 --> 00:25:50,530
du droit européen, les grandes
règles matérielles du droit européen,

327
00:25:50,860 --> 00:25:56,050
le droit européen commun qui se
met progressivement en place.

328
00:25:57,700 --> 00:26:00,490
Les organisations, la première partie.

329
00:26:02,610 --> 00:26:08,070
Les principes élaborés,
les principes communs,

330
00:26:08,430 --> 00:26:12,990
le droit européen commun en devenir,
ce sera la deuxième partie.