1
00:00:05,070 --> 00:00:11,460
La construction européenne a pris,

2
00:00:13,410 --> 00:00:17,100
parmi les 27 sur la base des
communautés, la direction de

3
00:00:17,300 --> 00:00:21,300
l'intégration, sans faire disparaître
des modèles plus souples,

4
00:00:21,990 --> 00:00:23,010
les modèles du libre-échange.

5
00:00:24,750 --> 00:00:29,460
Le chemin de l'intégration,
à la suite de la mise en place

6
00:00:29,660 --> 00:00:35,700
des communautés, a connu une avancée

7
00:00:35,900 --> 00:00:41,970
importante, Maastricht,
puis un point d'arrêt ou du moins

8
00:00:42,170 --> 00:00:44,400
de ralentissements significatifs.

9
00:00:46,110 --> 00:00:55,620
Paragraphe 2 : l'intégration par
l'Europe économique de Maastricht

10
00:00:55,890 --> 00:00:56,650
à Lisbonne.

11
00:00:57,690 --> 00:00:58,680
D'abord le progrès.

12
00:00:59,280 --> 00:01:02,400
Dans ce chemin, il y a eu un progrès,
une avancée significative,

13
00:01:02,880 --> 00:01:07,860
puis un point d'arrêt,
disons, de l'intégration,

14
00:01:08,060 --> 00:01:08,820
peut-être provisoire.

15
00:01:09,020 --> 00:01:12,750
D'abord, le grand moment de
l'intégration.

16
00:01:12,950 --> 00:01:13,710
A.

17
00:01:13,910 --> 00:01:18,410
La relance de l'intégration,
le traité de Maastricht sur l'Union

18
00:01:18,610 --> 00:01:19,370
européenne.

19
00:01:21,300 --> 00:01:26,910
Le traité sur l'Union européenne

20
00:01:27,960 --> 00:01:31,710
est appelé traité de Maastricht
parce qu'il est ouvert à signature

21
00:01:32,040 --> 00:01:37,020
dans cette ville, aux Pays-Bas,
le 7 février 1992.

22
00:01:37,320 --> 00:01:40,830
Il est imaginé par les 12,
l'ancienne Europe de l'Ouest,

23
00:01:41,100 --> 00:01:48,090
avant l'élargissement,
mais il sera ensuite appliqué aux

24
00:01:48,290 --> 00:01:54,870
nouveaux entrants, d'abord avec
le traité d'Amsterdam de 1997,

25
00:01:55,200 --> 00:01:59,760
puis pour les neutres,
pour la Suède, la Finlande et

26
00:01:59,960 --> 00:02:06,120
l'Autriche, puis le traité de Nice
de 2001 pour l'élargissement à l'Est.

27
00:02:06,600 --> 00:02:11,400
Mais c'est le modèle du traité
de Maastricht qui continuera d'être

28
00:02:11,600 --> 00:02:13,950
applicable jusqu'au traité de Lisbonne.

29
00:02:14,150 --> 00:02:18,050
Pour l'essentiel, c'est Maastricht
qui fixe le grand cadre,

30
00:02:18,250 --> 00:02:21,660
le nouveau cadre, à partir de 1992,
de la construction européenne.

31
00:02:22,500 --> 00:02:24,890
Apparaît le concept d'Union européenne.

32
00:02:25,090 --> 00:02:26,370
C'est le traité sur l'Union européenne.

33
00:02:28,770 --> 00:02:33,870
Mais l'Union européenne du traité
de Maastricht est pour l'instant

34
00:02:34,070 --> 00:02:34,830
un concept.

35
00:02:35,430 --> 00:02:39,300
On disait à l'époque que c'était
un toit qui reposait,

36
00:02:39,500 --> 00:02:42,510
qui réunissait, si vous préférez,
trois piliers.

37
00:02:43,230 --> 00:02:48,630
Le premier pilier était constitué
par les anciennes communautés qui

38
00:02:48,830 --> 00:02:54,930
continuaient d'exister,
Euratom, la CECA, qui est ensuite

39
00:02:55,130 --> 00:02:58,290
absorbée par la Communauté économique
européenne, et la Communauté économique

40
00:02:58,490 --> 00:03:00,630
européenne qui devient Communauté
européenne.

41
00:03:00,830 --> 00:03:04,560
Donc, premier pilier,
les communautés, le droit

42
00:03:04,760 --> 00:03:07,200
communautaire, comme on disait
à l'époque, Euratom,

43
00:03:07,400 --> 00:03:12,810
qui existe toujours,
et la Communauté européenne qui

44
00:03:13,010 --> 00:03:17,580
absorbe la CECA et qui,
au fond, existe toujours avec le

45
00:03:17,780 --> 00:03:19,410
nom Union européenne aujourd'hui.

46
00:03:19,710 --> 00:03:22,800
Mais à l'époque, c'est un des piliers,
les communautés.

47
00:03:23,370 --> 00:03:27,840
Le deuxième pilier est la PESC.

48
00:03:28,860 --> 00:03:32,190
Grand progrès du traité de Maastricht,
la Politique étrangère et de sécurité

49
00:03:32,400 --> 00:03:36,120
commune, c'est-à-dire un mécanisme
de coopération, de concertation

50
00:03:36,320 --> 00:03:39,930
hors communauté, hors contrôle
de la Cour de justice,

51
00:03:41,190 --> 00:03:46,050
un système de concertation dans
le cadre de la politique extérieure.

52
00:03:47,040 --> 00:03:53,550
Et puis, il y a un troisième pilier
qui est la coopération dans le

53
00:03:53,750 --> 00:03:59,610
domaine de la justice et des affaires
intérieures et qui est un élément

54
00:03:59,810 --> 00:04:06,870
important de la construction européenne
parce que c'est la base des textes

55
00:04:09,000 --> 00:04:11,220
qu'on appelle parfois textes de
droit international privé,

56
00:04:11,420 --> 00:04:15,660
c'est-à-dire ceux qui coordonnent
les règles de compétence notamment,

57
00:04:15,860 --> 00:04:19,500
et qui permettent ensuite plus
facilement d'obtenir la reconnaissance

58
00:04:19,700 --> 00:04:22,830
et l'exécution des décisions
nationales, mais aussi de citer

59
00:04:23,030 --> 00:04:26,400
en justice des personnes qui se
trouvent dans les autres États membres.

60
00:04:27,000 --> 00:04:31,050
C'est un élément important aussi
en matière pénale, c'est la base

61
00:04:31,440 --> 00:04:35,040
de la coopération qui donnera lieu
plus tard au mandat d'arrêt européen.

62
00:04:36,270 --> 00:04:39,770
Mais c'est aussi, là encore,
comme pour la politique étrangère

63
00:04:39,970 --> 00:04:42,330
de sécurité commune,
c'est à ce moment-là un système

64
00:04:42,530 --> 00:04:49,020
de coopération intergouvernementale
distincte des communautés proprement

65
00:04:49,220 --> 00:04:51,150
dites, c'est le troisième pilier.

66
00:04:52,500 --> 00:04:55,920
Le traité de Maastricht permet aussi,
il brise un tabou, il permet des

67
00:04:56,120 --> 00:04:59,160
coopérations renforcées,
c'est-à-dire des coopérations plus

68
00:04:59,360 --> 00:05:04,170
approfondies entre certains États,
et il permet la communautarisation,

69
00:05:04,370 --> 00:05:10,870
c'est l'expression qui est utilisée
à l'époque, notamment du troisième

70
00:05:11,070 --> 00:05:11,830
pilier.

71
00:05:12,030 --> 00:05:14,590
Donc il permet et c'est ce qui
a été utilisé et c'est le résultat

72
00:05:14,790 --> 00:05:18,520
aujourd'hui, à ces éléments qui
étaient hors la construction

73
00:05:18,720 --> 00:05:24,520
communautaire, notamment la coopération
dans le domaine de la justice,

74
00:05:25,900 --> 00:05:31,300
des affaires intérieures,
ils deviennent ensuite des éléments

75
00:05:31,540 --> 00:05:32,740
de la construction communautaire.

76
00:05:32,940 --> 00:05:35,440
Ils peuvent passer du troisième
pilier au premier pilier et

77
00:05:35,640 --> 00:05:38,380
aujourd'hui, ce sont effectivement
des éléments qui relèvent de la

78
00:05:38,580 --> 00:05:40,750
compétence de l'Union européenne.

79
00:05:43,690 --> 00:05:48,670
Il permet aussi, le processus de
communautarisation qui va s'appliquer

80
00:05:48,870 --> 00:05:53,920
également à ce qu'on appelle le
système de Schengen.

81
00:05:57,160 --> 00:06:00,400
Le système de Schengen est conçu
d'abord comme un système extérieur

82
00:06:00,610 --> 00:06:03,630
à l'Union européenne,
créé par deux accords,

83
00:06:03,830 --> 00:06:09,760
un en 1985 et un autre en 1990,
par cinq États, c'est-à-dire les

84
00:06:09,960 --> 00:06:14,050
six fondateurs sauf l'Italie,
mais qui ensuite est devenu,

85
00:06:14,290 --> 00:06:19,930
avec quelques régimes dérogatoires,
un système général pour tous les

86
00:06:20,130 --> 00:06:21,040
membres de l'Union européenne.

87
00:06:21,520 --> 00:06:25,150
Et c'est en réalité un système
de coopération administrative.

88
00:06:25,450 --> 00:06:32,560
Il est destiné à exclure les contrôles
aux frontières intérieures entre

89
00:06:32,760 --> 00:06:34,600
les États membres, c'est-à-dire
il ne faut pas que le contrôle

90
00:06:34,800 --> 00:06:36,880
douanier coïncide avec la frontière.

91
00:06:38,200 --> 00:06:40,150
Ça ne veut pas dire qu'il ne peut
pas y avoir de contrôles douaniers

92
00:06:40,420 --> 00:06:46,090
pour la circulation des marchandises
entre les États membres de l'Union

93
00:06:46,290 --> 00:06:49,090
européenne, il y a bien sûr un
contrôle douanier, mais il n'a

94
00:06:49,290 --> 00:06:50,740
plus lieu à la frontière.

95
00:06:52,240 --> 00:06:55,990
Et puis il y a un système d'échange
d'informations et de coordination

96
00:06:56,190 --> 00:06:57,610
pour les frontières extérieures.

97
00:06:59,080 --> 00:07:03,760
Et ce système, qui est un système
d'abord à l'extérieur des communautés

98
00:07:04,090 --> 00:07:07,090
entre cinq membres, devient ensuite,
par la communautarisation,

99
00:07:07,450 --> 00:07:11,260
un élément comme il l'est aujourd'hui,
de l'Union européenne.

100
00:07:13,090 --> 00:07:16,660
Sous l'angle institutionnel,
Maastricht poursuit le projet Spinelli

101
00:07:16,860 --> 00:07:22,210
avec le vote majoritaire d'un côté
et la procédure de codécision entre

102
00:07:22,450 --> 00:07:27,730
Parlement européen et Conseil des
ministres, qui est la base de la

103
00:07:27,930 --> 00:07:30,730
procédure législative actuelle,
avec des modifications,

104
00:07:31,390 --> 00:07:35,620
mais c'est la base de la procédure
législative, et c'est sur la mise

105
00:07:35,820 --> 00:07:41,620
en œuvre de la direction qu'avait
donné le projet Spinelli.

106
00:07:43,090 --> 00:07:46,870
Sous l'angle substantiel,
il y a quelques nouveautés importantes

107
00:07:47,500 --> 00:07:48,400
du traité de Maastricht.

108
00:07:48,600 --> 00:07:52,390
La plus importante, on la retrouvera
plus tard, c'est bien sûr la monnaie

109
00:07:52,590 --> 00:07:53,350
unique.

110
00:07:53,550 --> 00:07:59,950
Maastricht permet et organise le
passage à l'euro, la création d'une

111
00:08:00,150 --> 00:08:04,690
monnaie pour les membres de l'Union
européenne qui voudront l'adopter,

112
00:08:04,890 --> 00:08:08,100
qui entreront dans la zone euro,
qui pourront l'adopter parce qu'il

113
00:08:08,300 --> 00:08:11,530
y a des critères de Maastricht
pour entrer dans la zone euro.

114
00:08:13,630 --> 00:08:19,180
Et ça, c'est évidemment probablement
la plus visible des nouveautés

115
00:08:19,380 --> 00:08:20,620
apportées par le traité de Maastricht.

116
00:08:20,830 --> 00:08:26,800
Mais il y en a d'autres,
notamment un tournant plus politique

117
00:08:27,000 --> 00:08:29,920
de la construction européenne ou
dit plus politique de la construction

118
00:08:30,120 --> 00:08:31,660
européenne, avec trois grandes
dimensions.

119
00:08:31,860 --> 00:08:34,570
D'abord la politique étrangère
et de sécurité commune,

120
00:08:34,770 --> 00:08:38,530
on l'a dit, le deuxième pilier,
donc la coopération dans les affaires

121
00:08:38,730 --> 00:08:46,060
extérieures, puis la prise en compte
de la nécessité de respecter les

122
00:08:46,260 --> 00:08:48,910
droits de l'homme, la problématique
de la protection des droits de l'homme,

123
00:08:50,170 --> 00:08:55,810
le traité de Maastricht introduit

124
00:08:56,080 --> 00:08:59,020
des références aux droits de l'homme
qui étaient absentes auparavant,

125
00:08:59,440 --> 00:09:05,650
d'abord en permettant,
à la fois en renvoyant aux traditions

126
00:09:05,850 --> 00:09:08,920
constitutionnelles nationales et
à la Convention européenne des

127
00:09:09,120 --> 00:09:09,880
droits de l'homme.

128
00:09:11,140 --> 00:09:14,260
Donc il y a une référence aux droits
de l'homme, mais pas de catalogue

129
00:09:14,460 --> 00:09:16,540
des droits de l'homme,
pas de charte, elle arrivera beaucoup

130
00:09:16,740 --> 00:09:17,500
plus tard.

131
00:09:19,540 --> 00:09:26,740
En revanche, le traité de Maastricht
ne donne pas compétence aux communautés

132
00:09:26,940 --> 00:09:29,260
en matière de droits de l'homme
et c'est la raison pour laquelle,

133
00:09:30,460 --> 00:09:34,390
en 1996, on y reviendra,
la Cour de justice des communautés

134
00:09:34,590 --> 00:09:44,500
considère que la Communauté économique
européenne, devenue Communauté

135
00:09:44,700 --> 00:09:48,280
européenne, ne peut pas adhérer
à la Convention européenne des

136
00:09:48,480 --> 00:09:51,370
droits de l'homme parce que la
Communauté européenne est sans

137
00:09:51,570 --> 00:09:53,440
compétence en matière de droits
de l'homme.

138
00:09:53,920 --> 00:09:56,770
Elle doit respecter les droits
de l'homme en vertu du traité de

139
00:09:56,970 --> 00:09:58,750
Maastricht mais elle ne reçoit
pas compétence.

140
00:09:59,590 --> 00:10:04,390
On y reviendra, en tout cas pas
par le traité de Maastricht selon

141
00:10:04,590 --> 00:10:06,250
la Cour de justice.

142
00:10:08,610 --> 00:10:15,210
Le traité de Maastricht introduit
également le concept de citoyenneté

143
00:10:15,510 --> 00:10:16,270
européenne.

144
00:10:16,500 --> 00:10:21,060
Et là, on voit un peu le point d'arrêt,
la grande avancée et le point d'arrêt

145
00:10:21,300 --> 00:10:26,250
que constitue le traité de Maastricht
parce que cette nouvelle page,

146
00:10:27,100 --> 00:10:31,980
le citoyen européen,
n'a guère progressé sensiblement

147
00:10:32,180 --> 00:10:33,210
depuis 1992.

148
00:10:33,660 --> 00:10:37,410
Les grandes prérogatives du citoyen
européen sont celles du traité

149
00:10:37,610 --> 00:10:43,230
de Maastricht en 1992,
c'est-à-dire le droit de circuler

150
00:10:43,430 --> 00:10:44,670
et séjourner librement.

151
00:10:45,630 --> 00:10:49,740
Et encore, nous verrons qu'une
directive européenne a limité depuis

152
00:10:49,940 --> 00:10:53,460
ce droit donc non seulement il
n'a pas été étendu, ce droit du

153
00:10:53,660 --> 00:10:57,270
citoyen, mais il a été rétréci,
on le verra, donc le droit de circuler

154
00:10:57,470 --> 00:10:59,460
et séjourner librement en tant
que droit du citoyen,

155
00:10:59,940 --> 00:11:04,110
du citoyen, pas du travailleur,
circuler, séjourner librement,

156
00:11:05,310 --> 00:11:08,070
droit de vote et d'éligibilité
aux élections municipales,

157
00:11:09,630 --> 00:11:13,120
droit de vote et d'éligibilité
au Parlement européen,

158
00:11:13,680 --> 00:11:19,380
droit de pétition au Parlement
européen et droit de s'adresser,

159
00:11:19,580 --> 00:11:24,810
droit de protection,
droit s'adresser aux Consuls des

160
00:11:25,010 --> 00:11:27,440
autres États membres quand on se
trouve à l'étranger.

161
00:11:27,640 --> 00:11:30,780
C'est notamment le cas d'un
ressortissant européen qui se

162
00:11:30,980 --> 00:11:37,470
trouverait dans un État où il n'y
a pas de consulat de son État d’envoi,

163
00:11:38,100 --> 00:11:41,910
il a le droit pour les situations
d'urgence et en cas de besoin,

164
00:11:42,110 --> 00:11:45,600
de s'adresser aux consulats des
autres États membres,

165
00:11:46,590 --> 00:11:51,270
sorte de coopération consulaire
à l'extérieur.

166
00:11:53,910 --> 00:11:59,910
Voilà les grands éléments du traité
de Maastricht, dans certains domaines,

167
00:12:00,720 --> 00:12:03,420
nous allons le voir,
le traité de Maastricht a été dépassé

168
00:12:03,630 --> 00:12:10,080
mais pour l'essentiel,
ce grand pas en avant peut paraître

169
00:12:11,610 --> 00:12:14,850
à la fois rétrospectivement aujourd'hui
à la fois comme un grand pas en avant,

170
00:12:15,060 --> 00:12:16,920
mais aussi le début.

171
00:12:18,750 --> 00:12:21,600
d'un frein à l'intégration.

172
00:12:23,520 --> 00:12:31,170
Maastricht aura permis des avancées,
aura été appliqué à l'union élargie

173
00:12:31,370 --> 00:12:37,320
avec les États issus de l'ancien
bloc de l'Est mais il n'aura pas

174
00:12:37,710 --> 00:12:42,510
permis, il n'aura pas été suivi
par des avancées aussi remarquables.

175
00:12:42,710 --> 00:12:43,470
B.

176
00:12:44,040 --> 00:12:49,620
L'arrêt de l’intégration,
de l'échec du traité constitutionnel

177
00:12:49,920 --> 00:12:51,330
au traité de Lisbonne.

178
00:12:54,830 --> 00:12:57,650
L'échec du traité constitutionnel
d'abord.

179
00:12:58,640 --> 00:13:00,830
C'est une parenthèse historique,
mais elle est importante.

180
00:13:02,210 --> 00:13:11,450
L'idée avait été lancée à Nice
en décembre 2000 avec la Conférence

181
00:13:11,650 --> 00:13:15,290
intergouvernementale de Nice,
puis la déclaration sur l'avenir

182
00:13:15,490 --> 00:13:21,320
de l'Union en décembre 2001 à Laeken,
lors du Conseil européen de Laeken,

183
00:13:21,680 --> 00:13:28,370
qui organise la future Convention
européenne, la Convention sur l'avenir

184
00:13:28,570 --> 00:13:29,330
de l'Union.

185
00:13:29,530 --> 00:13:32,180
On voit les conventionnels de la
révolution, on voit le langage

186
00:13:32,380 --> 00:13:33,530
constitutionnel tout de suite.

187
00:13:34,040 --> 00:13:43,580
Et la Convention réunit 105
personnalités de 28 États,

188
00:13:44,040 --> 00:13:48,980
15 membres et 13 candidats.

189
00:13:50,270 --> 00:13:53,240
Parmi les 13 candidats,
il y a la Turquie, qui est le seul

190
00:13:53,690 --> 00:13:58,490
des 13 candidats de l'époque qui
n'ait pas rejoint l'Union européenne

191
00:13:59,060 --> 00:13:59,820
depuis.

192
00:14:00,020 --> 00:14:04,550
Donc, les représentants de 28 États,
des exécutifs, des parlements

193
00:14:04,750 --> 00:14:09,080
nationaux, mais aussi des représentants
de la Commission, sous la présidence

194
00:14:10,100 --> 00:14:12,470
de l'ancien président de la République
française, Valéry Giscard d'Estaing,

195
00:14:13,760 --> 00:14:20,600
qui négocient un nouveau texte,
signé à Rome en tant que traité

196
00:14:20,800 --> 00:14:22,760
après une négociation interétatique.

197
00:14:23,300 --> 00:14:26,500
Il y a un texte qui est élaboré
par la Convention dans une logique

198
00:14:26,700 --> 00:14:31,070
constitutionnelle puis des diplomates
qui se réunissent et négocient

199
00:14:31,270 --> 00:14:37,250
des modifications à Rome et adoptent
le 29 octobre 2004 le traité

200
00:14:37,670 --> 00:14:40,940
établissant une Constitution pour
l'Europe.

201
00:14:41,720 --> 00:14:46,850
Traité, on est dans le droit

202
00:14:47,050 --> 00:14:47,810
international.

203
00:14:48,010 --> 00:14:54,970
Constitution, on pense au fédéralisme,
on pense aux États et au fond

204
00:14:55,170 --> 00:15:00,110
d'ailleurs, le grand progrès de
ce traité était essentiellement

205
00:15:00,310 --> 00:15:06,770
dans ce domaine symbolique,
dans la terminologie constitutionnelle

206
00:15:06,970 --> 00:15:07,730
et étatiste.

207
00:15:08,990 --> 00:15:16,250
On crée une procédure législative,
mais sur la base de la codécision

208
00:15:16,490 --> 00:15:21,050
intérieure, on crée le poste de
ministre des Affaires étrangères,

209
00:15:21,770 --> 00:15:26,090
on faisait disparaître les vieilles
distinctions des règlements et

210
00:15:26,290 --> 00:15:35,510
des directives pour utiliser la
distinction des actes législatifs

211
00:15:35,710 --> 00:15:42,320
avec les lois et les actes non
législatifs, donc une terminologie

212
00:15:43,790 --> 00:15:46,820
qui faisait penser au domaine étatique.

213
00:15:47,480 --> 00:15:54,470
On crée une charte des droits
fondamentaux qui était en tête

214
00:15:55,340 --> 00:15:58,250
du traité constitutionnel.

215
00:15:58,940 --> 00:16:04,250
Et donc il y avait, avec aussi
ce ministre des affaires étrangères

216
00:16:04,450 --> 00:16:09,020
qui était une figure très étatiste
là encore, on avait toute une

217
00:16:09,220 --> 00:16:12,830
terminologie constitutionnelle
étatique qui apparaissait,

218
00:16:13,250 --> 00:16:18,020
mais avec des modifications
substantielles en réalité assez

219
00:16:18,220 --> 00:16:18,980
limitées.

220
00:16:19,520 --> 00:16:24,470
Il y avait des grands concepts,
mais qui cachaient des avancées

221
00:16:24,670 --> 00:16:25,430
assez limitées.

222
00:16:25,630 --> 00:16:31,700
Eh bien pourtant, cette terminologie
constitutionnelle a été à l'origine

223
00:16:31,900 --> 00:16:38,030
de l'échec du traité constitutionnel
qui a été rejeté de façon assez nette,

224
00:16:38,420 --> 00:16:40,550
tant aux Pays-Bas qu'en France.

225
00:16:40,820 --> 00:16:47,720
D'abord en France par le référendum
du 29 mai 2005, puis aux Pays-Bas

226
00:16:47,930 --> 00:16:50,930
par le référendum du 1ᵉʳ juin 2005.

227
00:16:51,200 --> 00:16:54,170
Les peuples, ces deux peuples-là
en premier, ont dit non.

228
00:16:55,430 --> 00:16:59,780
Et ce qui est assez intéressant
du point de vue politique,

229
00:16:59,980 --> 00:17:03,080
c'est la réunion de deux forces
différentes, des forces,

230
00:17:04,340 --> 00:17:08,660
entre guillemets progressistes,
jadis favorables à la construction

231
00:17:08,860 --> 00:17:12,230
européenne, mais qui étaient opposés
au fait que la dimension

232
00:17:12,430 --> 00:17:17,520
libre-échangiste, libérale,
l'interdiction des aides d'État

233
00:17:17,720 --> 00:17:21,410
et donc les difficultés pour les
services publics, les règles sur

234
00:17:21,610 --> 00:17:25,160
la concurrence soient inscrites
dans un traité qui se présenterait

235
00:17:25,360 --> 00:17:26,120
comme une Constitution.

236
00:17:26,540 --> 00:17:30,020
Donc il y a eu cette critique,
entre guillemets, de gauche,

237
00:17:31,310 --> 00:17:33,110
du traité sur l'Union européenne.

238
00:17:33,310 --> 00:17:36,650
Et de l'autre côté, une opposition
davantage de type souverainiste

239
00:17:36,950 --> 00:17:40,400
qui était opposée non pas au choix
économique ou pas particulièrement

240
00:17:40,600 --> 00:17:42,860
au choix économique,
mais à la terminologie

241
00:17:43,060 --> 00:17:48,350
constitutionnelle elle-même,
estimant qu'on franchissait une

242
00:17:48,550 --> 00:17:51,410
étape fédérale qu'on n'aurait pas
dû franchir.

243
00:17:51,610 --> 00:17:55,840
Et donc la réunion de ces deux forces,
pour deux raisons différentes,

244
00:17:56,380 --> 00:18:02,170
a conduit au rejet net de la
Constitution européenne.

245
00:18:02,370 --> 00:18:07,840
À la suite de ce rejet,
les États ont négocié un nouveau

246
00:18:08,040 --> 00:18:15,290
traité, le traité de Lisbonne,
ouvert à signature le 13 décembre

247
00:18:15,490 --> 00:18:22,600
2007 et entré en vigueur le 1ᵉʳ
décembre 2009, et qui est le droit

248
00:18:22,990 --> 00:18:28,450
en vigueur aujourd'hui,
avec des modifications mineures

249
00:18:29,080 --> 00:18:34,750
apportées par le traité sur l'entrée
de la Croatie et le traité sur

250
00:18:34,950 --> 00:18:36,130
le retrait du Royaume-Uni.

251
00:18:36,520 --> 00:18:40,030
On l'a appelé alors le mini traité
ou le traité simplifié,

252
00:18:40,230 --> 00:18:44,740
non, il n'avait de simplifié que
le fait qu'on enlevait la terminologie

253
00:18:44,940 --> 00:18:45,700
constitutionnelle.

254
00:18:45,900 --> 00:18:49,840
Mais pour le reste, c'est un texte
extrêmement complexe,

255
00:18:51,130 --> 00:18:56,710
avec des centaines de pages,
des annexes, extrêmement volumineux,

256
00:18:56,910 --> 00:18:57,670
difficile.

257
00:18:57,870 --> 00:19:05,170
C'est la base du droit européen
qui est reprise par le traité de

258
00:19:06,070 --> 00:19:06,830
Lisbonne.

259
00:19:07,030 --> 00:19:14,410
Sur le fond, le traité de Lisbonne
reprend les quelques modifications

260
00:19:14,610 --> 00:19:19,150
qui avaient été apportées par la
Constitution, simplement sans le

261
00:19:19,350 --> 00:19:23,110
langage constitutionnel,
on change les mots, mais on garde

262
00:19:23,350 --> 00:19:24,700
les mêmes solutions juridiques.

263
00:19:24,900 --> 00:19:29,050
D'abord l'Union européenne,
l'Union européenne existe,

264
00:19:29,470 --> 00:19:35,230
elle se substitue à la Communauté
européenne et Euratom continue

265
00:19:35,430 --> 00:19:36,190
d'exister aussi.

266
00:19:36,390 --> 00:19:40,330
Donc il y a toujours une communauté
Euratom et l'Union européenne.

267
00:19:40,660 --> 00:19:44,230
Elle est simplement désormais,
elle prend la place de la Communauté

268
00:19:44,430 --> 00:19:46,780
européenne et il n'y a plus le pilier.

269
00:19:47,710 --> 00:19:52,780
Tout dans cette Communauté européenne
est devenu Union européenne et Euratom,

270
00:19:54,250 --> 00:19:57,580
comme ce qui était prévu par la
Constitution européenne.

271
00:19:58,990 --> 00:20:04,510
Il y a la même charte sur les droits
fondamentaux, avec le même champ

272
00:20:04,710 --> 00:20:06,280
d'application, le même régime
juridique.

273
00:20:06,480 --> 00:20:07,240
Tout est identique.

274
00:20:07,440 --> 00:20:14,350
Simplement, la charte n'est plus
en tête du traité, elle devient

275
00:20:14,550 --> 00:20:16,150
une annexe au traité.

276
00:20:16,420 --> 00:20:22,390
Mais elle a exactement la même
valeur juridique, c'est-à-ire ça

277
00:20:22,590 --> 00:20:24,820
reste comme elle était avant,
c'est-à-dire un texte conventionnel,

278
00:20:25,020 --> 00:20:29,350
un traité qui a la même valeur
que les autres traités.

279
00:20:30,100 --> 00:20:36,280
Les traités, ce sont le traité
sur l'Union européenne qui est

280
00:20:36,780 --> 00:20:40,600
le traité de Maastricht modifié
et le traité sur le fonctionnement

281
00:20:41,020 --> 00:20:44,950
de l'Union européenne qui est le
traité de Rome, créant la Communauté

282
00:20:45,150 --> 00:20:46,600
économique européenne modifiée.

283
00:20:47,320 --> 00:20:49,570
Ces deux socles normatifs sont
toujours là.

284
00:20:49,770 --> 00:20:52,180
Simplement, on les appelle maintenant
le traité sur l'Union européenne

285
00:20:52,380 --> 00:20:54,160
et le traité sur le fonctionnement
de l'Union européenne,

286
00:20:54,490 --> 00:21:01,420
à côté du traité Euratom qui continue
d'exister pour la Communauté européenne

287
00:21:01,620 --> 00:21:02,470
de l'énergie atomique.

288
00:21:04,210 --> 00:21:09,970
Le ministre des Affaires étrangères
disparaît.

289
00:21:11,050 --> 00:21:18,730
Mais il ne disparaît qu'au profit
d'un haut représentant de l'Union

290
00:21:18,930 --> 00:21:22,060
européenne pour les affaires
extérieures, donc ce n'est plus

291
00:21:22,260 --> 00:21:23,620
un ministre, c'est un haut
représentant.

292
00:21:23,920 --> 00:21:33,880
On retrouve un langage qui est
le langage, du haut représentant,

293
00:21:34,080 --> 00:21:38,890
le langage des organisations
internationales, mais c'est la

294
00:21:39,090 --> 00:21:39,850
même chose.

295
00:21:41,560 --> 00:21:48,820
On retrouve le concept de procédure
législative et le concept d'acte

296
00:21:51,970 --> 00:21:55,810
législatif, mais encore,
comme pour la Constitution,

297
00:21:56,110 --> 00:22:02,830
pour désigner l'ancienne procédure
de codécision qui a évolué et qui

298
00:22:03,030 --> 00:22:05,890
associe effectivement Parlement
et Conseil, et nous allons le voir,

299
00:22:06,190 --> 00:22:07,630
à l'adoption des décisions européennes.

300
00:22:08,200 --> 00:22:13,810
Mais là où le traité de Lisbonne
revient en arrière dans la terminologie

301
00:22:14,010 --> 00:22:18,120
constitutionnelle, c'est qu'on
fait réapparaître l'ancienne

302
00:22:18,320 --> 00:22:21,430
distinction avec les règlements,
les directives et il n'y a plus

303
00:22:22,090 --> 00:22:25,000
les lois européennes et les autres
actes.

304
00:22:26,710 --> 00:22:32,170
Mais le concept d'acte législatif
et de procédure législative demeure.

305
00:22:32,370 --> 00:22:39,730
Surtout, le mot Constitution,
bien évidemment, disparaît de la

306
00:22:41,980 --> 00:22:43,030
terminologie européenne.

307
00:22:44,170 --> 00:22:51,340
Et donc à l'arrivée,
les modifications sont extrêmement

308
00:22:51,820 --> 00:22:58,990
limitées et pourtant,
même avec ces modifications très

309
00:22:59,190 --> 00:23:03,880
limitées, le traité de Lisbonne
a un parcours difficile parce qu'un

310
00:23:06,190 --> 00:23:11,560
référendum est organisé en Irlande
et l'Irlande, le peuple irlandais

311
00:23:11,890 --> 00:23:15,700
rejette le traité de Lisbonne le
12 juin 2008.

312
00:23:17,350 --> 00:23:24,190
Pour obtenir un deuxième référendum,
pour obtenir et donc une acceptation

313
00:23:24,390 --> 00:23:29,440
du peuple irlandais,
les États européens réunis au sein

314
00:23:30,010 --> 00:23:34,090
du Conseil européen,
donc les chefs d'États et de

315
00:23:34,290 --> 00:23:39,340
gouvernements, les 11 et 12 décembre
2008, offrent à l'Irlande des

316
00:23:39,540 --> 00:23:41,920
garanties, ce sont les garanties
irlandaises.

317
00:23:42,790 --> 00:23:47,800
Trois garanties en particulier
sont données pour provoquer un

318
00:23:48,000 --> 00:23:48,760
deuxième référendum.

319
00:23:49,060 --> 00:23:52,960
Première garantie, on promet à
l'Irlande qu'elle aura toujours

320
00:23:53,260 --> 00:23:57,100
un commissaire irlandais au sein
de la Commission.

321
00:23:58,300 --> 00:24:02,710
À partir de cette promesse,
on condamne la réforme qui voulait

322
00:24:03,130 --> 00:24:06,070
réduire le nombre de commissaires
parce que si on donne un commissaire

323
00:24:06,270 --> 00:24:08,710
à l'Irlande, il faut le donner
à tous les États membres.

324
00:24:09,860 --> 00:24:13,330
Donc première promesse,
il y aurait, il y aura toujours

325
00:24:13,530 --> 00:24:16,600
un commissaire national entre
guillemets, désigné au titre de

326
00:24:16,800 --> 00:24:17,560
l'Irlande.

327
00:24:18,670 --> 00:24:22,120
Deuxième promesse, l'Irlande,
on l'a déjà vu, l'Irlande pourra

328
00:24:22,320 --> 00:24:27,010
garder sa neutralité au titre du
nouveau régime de légitime défense

329
00:24:27,610 --> 00:24:32,260
collective, l'Irlande n'est pas tenue,
elle fait partie des États qui

330
00:24:32,460 --> 00:24:34,690
ont une politique spécifique,
ils sont neutres et ils ne sont

331
00:24:34,890 --> 00:24:39,850
pas tenus de prendre les armes
et de soutenir un État membre de

332
00:24:40,050 --> 00:24:41,380
l'Union européenne victime d'une
agression.

333
00:24:41,950 --> 00:24:47,260
Troisième garantie, la Charte sur
les droits fondamentaux ne sera

334
00:24:47,460 --> 00:24:55,300
pas interprétée comme faisant obstacle
à la législation irlandaise qui limite,

335
00:24:56,110 --> 00:25:00,490
qui interdit le recours à
l'interruption volontaire de grossesse.

336
00:25:02,440 --> 00:25:05,020
Donc il n'y aura pas,
en somme, une interprétation de

337
00:25:05,220 --> 00:25:07,680
la charte, c'est ce qu'on promet
à l'Irlande, garantissant entre

338
00:25:07,880 --> 00:25:10,090
guillemets un droit à l'avortement.

339
00:25:11,620 --> 00:25:15,900
Sur la base de ces trois promesses
effectuées, données à l'Irlande,

340
00:25:18,040 --> 00:25:23,140
sur la base de trois promesses,
un deuxième référendum est organisé

341
00:25:23,340 --> 00:25:24,100
en Irlande.

342
00:25:24,300 --> 00:25:30,700
Et il aboutit à l'acceptation du
traité de Lisbonne le 2 octobre 2009,

343
00:25:30,940 --> 00:25:34,570
ce qui ouvre la voie à l'entrée
en vigueur du traité de Lisbonne,

344
00:25:34,770 --> 00:25:40,750
qui toutefois, il faut bien le dire,
n'a apporté que très peu d'avancées,

345
00:25:40,950 --> 00:25:42,730
essentiellement des ajustements
techniques.

346
00:25:42,930 --> 00:25:47,860
C'est une nouvelle phase,
une phase d'arrêt ou de stagnation

347
00:25:48,130 --> 00:25:52,610
de l'intégration européenne,
relancée par Maastricht en 1992 ;

348
00:25:52,810 --> 00:25:56,590
Maastricht, paraît à la fois
aujourd'hui rétrospectivement,

349
00:25:57,370 --> 00:25:59,320
la relance et aussi le point d'arrêt.

350
00:25:59,520 --> 00:26:06,550
Paradoxalement, la plus grande
modification institutionnelle qui

351
00:26:06,750 --> 00:26:09,640
avait été apportée par la Constitution,
puis par le traité de Lisbonne,

352
00:26:09,840 --> 00:26:12,610
qui est dans le traité de Lisbonne,
c'est d'avoir rajouté ce qui n'existait

353
00:26:12,810 --> 00:26:18,100
pas avant, une clause de retrait
de la Communauté européenne,

354
00:26:18,300 --> 00:26:26,170
devenue Union européenne et Euratom,
qui sera à l'origine du premier

355
00:26:26,370 --> 00:26:30,190
rétrécissement historique de la
construction économique européenne

356
00:26:30,460 --> 00:26:34,630
avec la sortie du Royaume-Uni du
modèle d'intégration pour négocier,

357
00:26:34,830 --> 00:26:36,070
nous l'avons vu, une zone de
libre-échange.

358
00:26:36,640 --> 00:26:45,070
En ce sens, on peut donner,
me semble-t-il, des avancées de

359
00:26:45,270 --> 00:26:49,450
la construction européenne depuis
le traité de Maastricht un bilan

360
00:26:50,050 --> 00:26:50,810
nuancé.