1
00:00:04,640 --> 00:00:09,060
Bonjour et bienvenue dans ce
cours de droit de l'Union européenne.

2
00:00:10,020 --> 00:00:12,860
J'aurai le plaisir de vous

3
00:00:13,059 --> 00:00:16,620
présenter ce droit au cours

4
00:00:16,820 --> 00:00:20,340
de douze séances consacrées

5
00:00:20,540 --> 00:00:22,940
chacune à une thématique.

6
00:00:24,300 --> 00:00:26,280
Pourquoi étudier ce droit ?

7
00:00:26,480 --> 00:00:31,360
Parce qu'il vous sera utile
même si la grande majorité

8
00:00:31,900 --> 00:00:35,740
d'entre vous ne se
spécialisera pas en droit de

9
00:00:35,940 --> 00:00:36,700
l'Union européenne.

10
00:00:36,900 --> 00:00:41,560
Néanmoins, les
caractéristiques de ce droit font que,

11
00:00:42,060 --> 00:00:47,020
en votre qualité de juriste,
vous aurez quotidiennement à

12
00:00:47,400 --> 00:00:52,360
mobiliser ce droit, à l'utiliser,
à l'appliquer dans l'ordre

13
00:00:52,560 --> 00:00:53,600
juridique national.

14
00:00:55,580 --> 00:00:58,520
En tout état de cause,
en tant que citoyen,

15
00:00:58,720 --> 00:01:03,180
vous êtes au quotidien

16
00:01:03,380 --> 00:01:07,000
également concerné par le
droit de l'Union européenne.

17
00:01:07,200 --> 00:01:11,760
Le contexte actuel, les

18
00:01:11,960 --> 00:01:16,680
rapports renouvelés sur le
plan géopolitique, que ce

19
00:01:16,880 --> 00:01:21,240
soit avec la Russie,
que ce soit avec les États-Unis,

20
00:01:21,580 --> 00:01:25,140
avec la Chine, ne peuvent
s'expliquer que si l'on prend

21
00:01:25,340 --> 00:01:28,540
toute la mesure de l'action
de l'Union européenne et des

22
00:01:28,740 --> 00:01:29,500
États membres.

23
00:01:30,220 --> 00:01:33,160
De la même manière, si vous
vous intéressez au numérique,

24
00:01:33,620 --> 00:01:37,560
la très grande majorité du
droit aujourd'hui qui régit

25
00:01:37,760 --> 00:01:41,520
l'activité numérique est un
droit de l'Union européenne.

26
00:01:42,420 --> 00:01:47,380
L'environnement, le nombre de
règles proviennent, à la base,

27
00:01:48,040 --> 00:01:52,020
de la matière européenne.

28
00:01:52,220 --> 00:01:56,140
Vous avez donc, dans tous les
champs qui peuvent vous

29
00:01:56,340 --> 00:01:59,240
intéresser au quotidien,
une influence souvent

30
00:01:59,440 --> 00:02:03,520
déterminante de l'Union
européenne et de son droit.

31
00:02:04,240 --> 00:02:09,199
C'est pour comprendre l'Union
européenne, son fonctionnement :

32
00:02:09,840 --> 00:02:10,740
qu'est-ce que la Commission ?

33
00:02:11,280 --> 00:02:16,240
Comment fonctionne le Conseil
européen ? Qui décide d'une

34
00:02:16,520 --> 00:02:20,320
action face à la Russie,

35
00:02:20,560 --> 00:02:22,460
d'un soutien à l'Ukraine par exemple ?

36
00:02:23,330 --> 00:02:28,290
Qui adopte une directive qui
fixera des règles sur la

37
00:02:28,490 --> 00:02:29,250
pollution de l'air ?

38
00:02:29,450 --> 00:02:33,140
Ou encore un règlement qui
imposera à TikTok le respect

39
00:02:33,339 --> 00:02:37,500
de la protection des données
personnelles ? Ce sont ces

40
00:02:37,700 --> 00:02:40,480
thématiques-là que nous
aborderons tout au long de ce

41
00:02:40,679 --> 00:02:43,940
semestre, la manière dont
l'Union européenne est

42
00:02:44,140 --> 00:02:48,900
envisagée en droit, comment
elle fonctionne, et quel est

43
00:02:49,100 --> 00:02:51,940
le produit de ce
fonctionnement pour nous juristes,

44
00:02:52,240 --> 00:02:54,060
c'est-à-dire le droit de
l'Union européenne.

45
00:02:55,160 --> 00:02:56,980
Alors, pour débuter,

46
00:02:57,179 --> 00:03:02,060
il s'agit de rappeler dans
cette séance introductive,

47
00:03:02,960 --> 00:03:05,740
que je vais appeler "Guerre et Paix",

48
00:03:05,940 --> 00:03:09,560
les racines de l'intégration

49
00:03:09,760 --> 00:03:12,860
européenne. Pour introduire

50
00:03:13,060 --> 00:03:17,820
donc le cours, je reviendrai
sur une dimension historique,

51
00:03:18,100 --> 00:03:18,859
mais aussi une projection

52
00:03:19,059 --> 00:03:23,720
politique des projets européens.

53
00:03:24,860 --> 00:03:28,540
Ceux-ci puisent leur genèse

54
00:03:28,739 --> 00:03:31,100
dans un long processus.

55
00:03:31,299 --> 00:03:35,160
Même si l'Union européenne,
telle qu'on la connaît aujourd'hui,

56
00:03:35,400 --> 00:03:38,500
est quant à elle, issue d'un
processus de construction,

57
00:03:40,760 --> 00:03:43,040
dont le moment fondateur est

58
00:03:43,239 --> 00:03:47,720
considéré la déclaration de

59
00:03:47,920 --> 00:03:50,020
Robert Schuman du 9 mai 1950.

60
00:03:50,880 --> 00:03:54,660
Robert Schuman, alors
ministre français des

61
00:03:54,859 --> 00:03:56,260
Affaires étrangères,

62
00:03:56,540 --> 00:04:00,520
fait un discours dans le

63
00:04:00,720 --> 00:04:05,320
salon de l'Horloge au quai
d'Orsay justement, qui débute

64
00:04:05,519 --> 00:04:10,260
par ces quelques mots qui
sont éminemment significatifs :

65
00:04:10,680 --> 00:04:15,300
"L'Europe n'a pas été faite,
nous avons eu la guerre."

66
00:04:15,800 --> 00:04:20,680
C'est bien cela, la genèse du
projet européen.

67
00:04:21,000 --> 00:04:24,100
C'est l'idée d'Europe comme

68
00:04:24,300 --> 00:04:27,880
idée de pacification du
continent européen.

69
00:04:28,500 --> 00:04:33,460
Et il faut attendre 2022 pour

70
00:04:33,780 --> 00:04:38,739
qu'avec l'invasion russe en Ukraine,
le continent européen soit à

71
00:04:39,480 --> 00:04:44,440
nouveau frappé d'une guerre
qui prend une telle dimension.

72
00:04:45,800 --> 00:04:50,080
C'est que depuis la fin de la
Seconde Guerre mondiale,

73
00:04:50,360 --> 00:04:54,680
le projet d'intégration
européenne a permis,

74
00:04:55,040 --> 00:04:58,060
dans l'état actuel des choses,
une pacification.

75
00:04:59,320 --> 00:05:04,000
Alors, ce projet de
pacification n'est pas

76
00:05:04,200 --> 00:05:06,520
évidemment nouveau.

77
00:05:07,060 --> 00:05:12,020
On peut refaire une longue
histoire de l'Europe.

78
00:05:12,500 --> 00:05:17,460
L'Europe, c'est d'ailleurs
dans la mythologie que vous

79
00:05:17,720 --> 00:05:20,120
en trouvez l'une des
premières apparitions.

80
00:05:20,460 --> 00:05:25,419
Cette princesse qui s'appelle Europe,
que Zeus enlève, Zeus

81
00:05:25,619 --> 00:05:26,660
transformé en taureau,

82
00:05:26,900 --> 00:05:31,859
l'enlève. Et c'était déjà une

83
00:05:32,059 --> 00:05:35,960
façon de montrer le lien qui

84
00:05:36,159 --> 00:05:40,919
pouvait exister entre ce qui
était encore la Grèce et ce

85
00:05:41,119 --> 00:05:44,840
qui deviendra bien plus
longtemps après la Turquie.

86
00:05:46,180 --> 00:05:50,900
Car derrière ce mythe,

87
00:05:51,140 --> 00:05:56,099
il y a la question de la
guerre et de la paix qui se construit.

88
00:05:57,320 --> 00:06:00,180
Et on peut citer de multiples

89
00:06:00,380 --> 00:06:05,140
exemples de projets qui,
au cours du Moyen Âge,

90
00:06:06,060 --> 00:06:07,900
de la Renaissance, ont

91
00:06:08,099 --> 00:06:12,360
toujours eu vocation à faire

92
00:06:12,560 --> 00:06:16,000
d'une certaine façon une paix

93
00:06:16,200 --> 00:06:18,640
durable entre des peuples,

94
00:06:18,860 --> 00:06:23,380
des royaumes, des empires européens.

95
00:06:24,720 --> 00:06:29,680
Je n'entends pas ici revenir
sur cette historique qui peut

96
00:06:30,260 --> 00:06:31,020
être long.

97
00:06:31,940 --> 00:06:36,900
Certains n'hésitant pas à
citer Napoléon, qui lui-même

98
00:06:37,620 --> 00:06:42,580
avait dit qu'il fallait une
confédération européenne,

99
00:06:42,980 --> 00:06:43,740
par exemple.

100
00:06:44,220 --> 00:06:48,680
Ou encore, on peut évoquer Victor Hugo,

101
00:06:49,040 --> 00:06:54,000
qui a tenu un célèbre
discours au Congrès de la paix en 1849,

102
00:06:57,000 --> 00:07:01,120
qui disait : "Un jour viendra où vous,
France, vous, Russie,

103
00:07:01,360 --> 00:07:03,400
vous, Italie, vous, Angleterre,
vous, Allemagne, vous toutes,

104
00:07:03,800 --> 00:07:06,740
nations du continent,
sans perdre vos qualités

105
00:07:06,940 --> 00:07:10,660
distinctes et votre glorieuse
individualité, vous vous

106
00:07:10,860 --> 00:07:13,880
fondrez étroitement dans une
unité européenne, vous

107
00:07:14,080 --> 00:07:18,580
constituerez la fraternité
européenne." Le propos était

108
00:07:18,780 --> 00:07:23,120
celui de Victor Hugo,
éminemment précurseur.

109
00:07:24,460 --> 00:07:27,780
Il est vrai que jusque-là,

110
00:07:28,200 --> 00:07:32,160
si sporadiquement des projets

111
00:07:32,360 --> 00:07:36,940
étaient évoqués, ils
restaient encore à l'état

112
00:07:37,140 --> 00:07:41,840
purement déclaratoire,
de l'ordre du discours,

113
00:07:42,260 --> 00:07:45,300
de l'ordre du pamphlet,
de l'ordre de l'essai.

114
00:07:46,300 --> 00:07:51,000
Il faut donc attendre le XXe

115
00:07:51,200 --> 00:07:53,240
siècle pour que des projets

116
00:07:53,440 --> 00:07:58,200
se concrétisent, et notamment
dans l'entre-deux-guerres.

117
00:07:59,300 --> 00:08:04,260
Ne jamais oublier que la
Première Guerre mondiale a

118
00:08:04,460 --> 00:08:09,260
été un traumatisme très fort
pour tous les Européens,

119
00:08:09,460 --> 00:08:12,720
pas que pour l'Allemagne,
pas que pour la France,

120
00:08:13,140 --> 00:08:14,600
mais pour tous les Européens.

121
00:08:14,800 --> 00:08:17,960
Le tribut payé à ce conflit,

122
00:08:19,840 --> 00:08:23,380
le tribut humain fut immense.

123
00:08:24,220 --> 00:08:27,280
Et ce n'est donc guère un

124
00:08:27,479 --> 00:08:31,680
hasard si dans
l'entre-deux-guerres se

125
00:08:31,880 --> 00:08:34,380
lancent certains projets de
construction européenne,

126
00:08:35,220 --> 00:08:37,900
et dont le plus célèbre est
celui porté par Richard

127
00:08:38,100 --> 00:08:42,460
Coudenhove-Kalergi, dans un

128
00:08:42,660 --> 00:08:46,900
livre "Pan-Europa" publié en 1923,
qui portait l'idée d'une

129
00:08:47,100 --> 00:08:51,820
union d'États formant une
Europe unifiée, à la fois

130
00:08:52,020 --> 00:08:56,640
politiquement, économiquement
et militairement, pour éviter

131
00:08:56,840 --> 00:08:58,240
une nouvelle guerre,
une nouvelle guerre à venir.

132
00:08:58,620 --> 00:09:02,180
Et là vous avez dans l'Europe
des intellectuels qui

133
00:09:02,380 --> 00:09:04,860
rejoignent cette idée,
en France par exemple Paul Valéry,

134
00:09:05,060 --> 00:09:09,080
en Allemagne Thomas Mann,
et même des politiques ensuite,

135
00:09:09,660 --> 00:09:13,640
Aristide Briand qui défend
l'idée d'une sorte de lien

136
00:09:13,840 --> 00:09:14,720
fédéral en Europe.

137
00:09:15,600 --> 00:09:17,880
Aristide Briand ministre
français des Affaires

138
00:09:18,080 --> 00:09:20,940
étrangères s'exprimant dans
la Société des Nations en 1929,

139
00:09:21,340 --> 00:09:25,300
et trouvant dans Gustav Stresemann,
son homologue allemand,

140
00:09:25,500 --> 00:09:27,400
à l'époque, un écho favorable.

141
00:09:28,580 --> 00:09:30,200
Mais le monde est incertain.

142
00:09:31,140 --> 00:09:33,480
Nous sommes au moment du

143
00:09:33,680 --> 00:09:37,680
krach boursier, et déjà les

144
00:09:37,880 --> 00:09:41,900
démocraties fragiles
vacillent et sombrent dans

145
00:09:42,100 --> 00:09:44,300
l'autoritarisme, puis dans le

146
00:09:44,500 --> 00:09:47,620
totalitarisme. Il suffit de

147
00:09:47,820 --> 00:09:50,360
lire les quelques pages du
"Monde d'hier" de Stefan

148
00:09:50,560 --> 00:09:54,540
Zweig pour voir à quel point
ces démocraties étaient fragiles,

149
00:09:54,780 --> 00:09:58,980
à quel point elles ont pu basculer,

150
00:09:59,200 --> 00:10:03,080
et c'est toujours des leçons
de l'histoire qui ne se répètent pas,

151
00:10:03,280 --> 00:10:07,460
et qui parfois balbutient,
à quel point on peut basculer

152
00:10:07,660 --> 00:10:10,100
dans des régimes politiques,

153
00:10:11,400 --> 00:10:14,580
qui fondent sur la guerre eh
bien une action en soi.

154
00:10:14,880 --> 00:10:18,620
Et ce fut là donc la Seconde
Guerre mondiale, charriant

155
00:10:18,820 --> 00:10:20,480
ces millions de morts,

156
00:10:23,320 --> 00:10:27,800
cette destruction du
continent européen.

157
00:10:28,680 --> 00:10:33,620
Et là, sommes face à une
année zéro pour reprendre le

158
00:10:33,820 --> 00:10:37,580
titre d'un film célèbre,
"Allemagne, année zéro",

159
00:10:37,780 --> 00:10:40,420
c'est Europe, année zéro,
il faut reconstruire en 1945.

160
00:10:42,580 --> 00:10:45,680
Et cette fois, la paix
devient une nécessité

161
00:10:45,880 --> 00:10:50,640
existentielle pour le
continent européen.

162
00:10:53,540 --> 00:10:58,500
Et c'est donc en 1948 que se

163
00:10:59,100 --> 00:11:03,020
retrouve à La Haye au Congrès
de l'Europe, un congrès

164
00:11:03,220 --> 00:11:07,540
réunissant des hommes politiques,
des syndicalistes, des intellectuels,

165
00:11:09,060 --> 00:11:13,320
de tous horizons européens,
qui se réunissent donc à La

166
00:11:13,520 --> 00:11:17,280
Haye en 1948 pour discuter

167
00:11:17,480 --> 00:11:19,940
d'un projet européen de pacification.

168
00:11:20,740 --> 00:11:23,980
Avec deux courants :
les premiers dits fédéralistes,

169
00:11:25,180 --> 00:11:28,800
défendant avec notamment
Denis de Rougemont l'idée

170
00:11:29,000 --> 00:11:32,740
d'une fédération européenne ;
et les autres, portés par les

171
00:11:32,940 --> 00:11:36,520
Britanniques notamment,
dit unionistes, qui eux

172
00:11:36,720 --> 00:11:41,480
veulent s'en tenir simplement
à une pacification par l'échange,

173
00:11:42,200 --> 00:11:46,540
le libre-échange, en créant
donc en Europe une zone de

174
00:11:46,740 --> 00:11:48,880
libre-échange. Nous avons

175
00:11:49,080 --> 00:11:53,340
donc deux points de vue qui
continueront d'exister par la

176
00:11:53,540 --> 00:11:56,200
suite dans le projet européen.

177
00:11:58,760 --> 00:12:03,720
Concrètement, d'un côté,
certains États, France,

178
00:12:04,400 --> 00:12:07,080
Royaume-Uni, Belgique,
Pays-Bas et Luxembourg,

179
00:12:07,300 --> 00:12:10,760
vont conclure en 1948 un
projet de Bruxelles qui avait

180
00:12:10,960 --> 00:12:15,720
vocation avant tout d'être un
traité d'assistance mutuelle,

181
00:12:16,420 --> 00:12:19,460
où on se porterait assistance
mutuelle en cas d'agression,

182
00:12:20,680 --> 00:12:24,120
précurseur de ce qui sera
ensuite la solidarité

183
00:12:24,320 --> 00:12:27,840
européenne en matière de
sécurité et de défense.

184
00:12:28,580 --> 00:12:32,660
Et d'autres États s'engagent aussi,

185
00:12:33,160 --> 00:12:38,120
avec ces cinq États fondateurs,

186
00:12:38,940 --> 00:12:43,480
dans un autre projet qui
aboutira en 1949 à la

187
00:12:43,680 --> 00:12:47,000
signature d'un traité à
Londres cette fois, qui

188
00:12:47,200 --> 00:12:51,960
créera le Conseil de l'Europe.

189
00:12:54,120 --> 00:12:58,060
Première organisation
européenne qui vient

190
00:12:58,260 --> 00:13:02,700
s'ajouter au traité de
Bruxelles qui avait mis en

191
00:13:02,900 --> 00:13:05,140
place la défense collective

192
00:13:05,340 --> 00:13:08,600
des cinq États signataires.

193
00:13:08,800 --> 00:13:12,800
Cette fois, avec le Conseil
de l'Europe, c'est une

194
00:13:13,000 --> 00:13:16,160
véritable organisation qui est créée,

195
00:13:16,360 --> 00:13:20,880
mais qui est demeurée telle
qu'elle était à l'origine,

196
00:13:21,320 --> 00:13:25,820
à savoir une organisation de
coopération interétatique

197
00:13:26,020 --> 00:13:29,320
fondée sur un respect total

198
00:13:29,520 --> 00:13:34,280
de la souveraineté des États
qui en font partie, et qui

199
00:13:34,620 --> 00:13:39,440
certes sera dotée d'un
certain nombre d'organes,

200
00:13:41,680 --> 00:13:46,540
notamment un comité des ministres,

201
00:13:46,900 --> 00:13:51,560
de l'autre forme d'assemblée,

202
00:13:51,760 --> 00:13:56,520
qui est en réalité l'ensemble

203
00:13:56,880 --> 00:14:01,840
des membres désignés par les
États fondateurs.

204
00:14:03,300 --> 00:14:06,140
En somme, le Conseil de
l'Europe restera une

205
00:14:06,340 --> 00:14:07,620
organisation essentiellement

206
00:14:07,820 --> 00:14:11,880
de coopération qui a produit

207
00:14:12,080 --> 00:14:16,840
dans son sein la conclusion
d'un certain nombre de

208
00:14:17,040 --> 00:14:21,280
conventions internationales,
conclues entre les États parties.

209
00:14:21,720 --> 00:14:26,020
Le Conseil de l'Europe,
créé en 1949, existe encore

210
00:14:26,220 --> 00:14:29,340
aujourd'hui. 46 États

211
00:14:29,540 --> 00:14:33,240
européens en font partie,
la Russie s'étant retirée à

212
00:14:33,440 --> 00:14:36,680
la suite de l'agression armée
en Ukraine.

213
00:14:37,520 --> 00:14:41,160
46 États parties
contractantes de ce traité

214
00:14:41,360 --> 00:14:45,300
qui constitue une
organisation européenne dans

215
00:14:45,500 --> 00:14:49,040
le cadre duquel de multiples
conventions, plus d'une centaine,

216
00:14:49,240 --> 00:14:52,320
ont été conclues, et que les

217
00:14:52,520 --> 00:14:54,920
États parties, dont la France,

218
00:14:55,520 --> 00:15:00,440
peuvent adhérer, conclure,

219
00:15:00,640 --> 00:15:03,040
peuvent ratifier.

220
00:15:03,820 --> 00:15:06,680
Parmi ces conventions,
l'une est restée

221
00:15:06,880 --> 00:15:10,480
particulièrement célèbre,
l'une est décisive, l'une

222
00:15:10,680 --> 00:15:14,640
fait l'objet d'un droit à
part entière en quelque sorte,

223
00:15:14,840 --> 00:15:16,980
c'est la Convention
européenne des droits de l'homme,

224
00:15:17,560 --> 00:15:20,280
qui est signée à Rome en 1950,

225
00:15:21,540 --> 00:15:24,440
et qui consacre un instrument

226
00:15:24,640 --> 00:15:29,400
de protection des droits fondamentaux,
qui sera par la suite enrichie,

227
00:15:30,260 --> 00:15:35,220
puisque la Cour européenne

228
00:15:35,420 --> 00:15:38,200
des droits de l'homme sera
instituée par la suite,

229
00:15:38,580 --> 00:15:42,420
avec juridiction qui peut
être acceptée comme obligatoire,

230
00:15:42,960 --> 00:15:47,900
pour veiller au respect par
les parties contractantes des

231
00:15:48,100 --> 00:15:50,660
46 États qui font partie du
Conseil de l'Europe,

232
00:15:50,900 --> 00:15:52,800
le respect des droits fondamentaux.

233
00:15:54,340 --> 00:15:58,220
Autrement dit, dans des

234
00:15:58,420 --> 00:16:02,780
projets européens, nous avons
déjà une organisation en soi,

235
00:16:03,060 --> 00:16:04,500
le Conseil de l'Europe.

236
00:16:04,700 --> 00:16:09,460
Mais attention, ce Conseil de
l'Europe est une organisation

237
00:16:09,780 --> 00:16:13,680
à part entière, une
organisation internationale à

238
00:16:13,880 --> 00:16:17,660
part entière, qui est
totalement distincte de

239
00:16:17,860 --> 00:16:21,140
l'Union européenne, avec laquelle,
certes, l'Union européenne

240
00:16:21,340 --> 00:16:23,760
entretient des relations,
mais qui est totalement distincte.

241
00:16:24,000 --> 00:16:27,260
Donc ne faites pas l'erreur,
ne faites pas la confusion,

242
00:16:27,880 --> 00:16:32,840
que certains pratiquent encore,
donc la confusion qui

243
00:16:33,260 --> 00:16:35,320
consiste à penser que le
Conseil de l'Europe et

244
00:16:35,520 --> 00:16:36,940
l'Union européenne sont la même chose,
ce sont deux choses

245
00:16:37,140 --> 00:16:38,760
totalement distinctes,
deux organisations totalement

246
00:16:38,960 --> 00:16:42,700
distinctes, et ne pas
confondre non plus le Conseil

247
00:16:42,900 --> 00:16:44,860
de l'Europe en tant
qu'organisation avec des

248
00:16:45,060 --> 00:16:48,100
institutions de l'Union européenne,
sur lesquelles je reviendrai

249
00:16:48,300 --> 00:16:51,220
plus en détail dans une
séance ultérieure, des

250
00:16:51,420 --> 00:16:54,420
institutions que sont le
Conseil européen et le

251
00:16:54,620 --> 00:16:56,300
Conseil de l'Union européenne.

252
00:16:57,280 --> 00:17:00,440
Ce sont des choses totalement
distinctes du Conseil de l'Europe.

253
00:17:01,760 --> 00:17:05,180
Et pour notre part, nous
allons laisser de côté ce

254
00:17:05,380 --> 00:17:08,500
Conseil de l'Europe,
nous y retrouverons un peu la

255
00:17:08,700 --> 00:17:10,180
Convention européenne des
droits de l'homme lorsque

256
00:17:10,380 --> 00:17:14,460
nous étudierons en toute fin
de cours la protection des

257
00:17:14,660 --> 00:17:17,780
droits fondamentaux,
mais nous le serons le soin

258
00:17:17,980 --> 00:17:21,140
qu'en master, vous aurez un

259
00:17:21,340 --> 00:17:24,400
cours spécifiquement dédié à
la question de la Convention

260
00:17:24,600 --> 00:17:29,360
européenne des droits de l'homme,
qui sera essentielle pour vous,

261
00:17:29,560 --> 00:17:31,980
car tout comme le droit de
l'Union européenne, cette

262
00:17:32,180 --> 00:17:35,380
Convention a vocation à
s'appliquer dans l'ordre

263
00:17:35,580 --> 00:17:40,340
juridique national et le juge
national est obligé de l'appliquer.

264
00:17:41,940 --> 00:17:45,920
Pour résumer, l'idée de paix

265
00:17:46,120 --> 00:17:50,680
portée par les Européens en

266
00:17:50,880 --> 00:17:55,300
réaction aux deux conflits mondiaux,

267
00:17:56,300 --> 00:17:59,680
la Première et la Seconde
Guerre mondiale, on conduit

268
00:17:59,880 --> 00:18:02,140
donc à un rapprochement

269
00:18:02,340 --> 00:18:05,640
catalysé par des organisations,

270
00:18:06,680 --> 00:18:10,080
le Conseil de l'Europe d'une part,
l'Union européenne d'autre part.

271
00:18:10,500 --> 00:18:13,820
Et nous, nous allons nous
intéresser uniquement à

272
00:18:14,020 --> 00:18:16,560
l'Union européenne, qui est
cette fois une organisation

273
00:18:16,760 --> 00:18:21,520
composée de 27 États membres

274
00:18:21,880 --> 00:18:26,840
depuis que le Royaume-Uni est parti,
s'est retiré en 2021,

275
00:18:27,520 --> 00:18:32,480
27 États membres qui ont
conclu entre eux des traités

276
00:18:33,160 --> 00:18:36,900
créant cette Union européenne,
qui est une organisation

277
00:18:37,100 --> 00:18:41,860
cette fois d'intégration,
non pas de coopération,

278
00:18:42,200 --> 00:18:44,700
mais une organisation d'intégration.

279
00:18:44,940 --> 00:18:49,240
On va beaucoup plus loin dans
les liens qui se créent entre

280
00:18:49,440 --> 00:18:54,200
les États membres et surtout
les liens qui se créent entre l'Union,

281
00:18:54,400 --> 00:18:58,980
les États membres et les personnes,
les individus, les citoyens,

282
00:18:59,200 --> 00:18:59,960
nous allons y revenir.

283
00:19:00,260 --> 00:19:04,960
Et ceci est le fruit d'un
processus qui nous appartient

284
00:19:05,160 --> 00:19:09,540
désormais d'étudier,
et ce sera l'objet d'un I,

285
00:19:09,740 --> 00:19:13,920
ce sera le processus de
construction communautaire,

286
00:19:14,120 --> 00:19:17,360
que je vais maintenant voir avant vous,

287
00:19:17,660 --> 00:19:22,020
avant de revenir ensuite dans

288
00:19:22,220 --> 00:19:26,080
un second temps sur le projet
politique de l'Union européenne.