1
00:00:05,120 --> 00:00:07,520
I. Le processus de la

2
00:00:07,720 --> 00:00:09,560
construction communautaire.

3
00:00:10,960 --> 00:00:15,540
Dans son discours du 9 mai 1950,

4
00:00:16,180 --> 00:00:21,140
Robert Schuman ne faisait pas
qu'avancer la volonté de paix.

5
00:00:21,780 --> 00:00:26,060
Il dessinait déjà une méthode

6
00:00:26,259 --> 00:00:30,320
en disant que l'Europe ne se
fera pas d'un coup, je cite,

7
00:00:30,720 --> 00:00:34,040
ni dans une construction d'ensemble,
elle se fera par des

8
00:00:34,240 --> 00:00:38,200
réalisations concrètes créant
d'abord une solidarité de fait.

9
00:00:38,720 --> 00:00:41,840
C'est donc une méthode,
une méthode particulière que

10
00:00:42,040 --> 00:00:46,800
proposait Robert Schuman et
qu'ont suivi ceux qu'on va

11
00:00:47,520 --> 00:00:51,080
appeler les pères fondateurs,
ceux qui ont porté

12
00:00:51,280 --> 00:00:54,200
politiquement le projet
européen et ceux qui l'ont

13
00:00:54,400 --> 00:00:58,440
concrétisé juridiquement par
les traités qui institueront

14
00:00:58,640 --> 00:01:01,480
les communautés européennes.

15
00:01:01,680 --> 00:01:05,860
Et cette méthode renvoie à ce
qu'en science politique on a

16
00:01:06,060 --> 00:01:09,580
caractérisé comme le fonctionnalisme,
la méthode fonctionnaliste.

17
00:01:09,860 --> 00:01:13,880
Autrement dit, on commence
non pas par voir des grands

18
00:01:14,080 --> 00:01:18,480
projets politiques, mais par

19
00:01:18,680 --> 00:01:22,860
des solidarités concrètes,
des projets plus précis qui

20
00:01:23,060 --> 00:01:27,240
permettent de créer des liens
de solidarité entre les États

21
00:01:27,440 --> 00:01:30,840
et entre les citoyens de ces
États et à partir de là,

22
00:01:31,040 --> 00:01:34,740
peu à peu, eh bien de
renforcer par la solidarité

23
00:01:34,940 --> 00:01:38,760
la nature politique du projet.

24
00:01:39,580 --> 00:01:42,660
Autrement dit, il ne s'agit

25
00:01:42,860 --> 00:01:46,140
pas d'affronter trop

26
00:01:46,340 --> 00:01:49,620
abruptement la souveraineté des États,

27
00:01:49,820 --> 00:01:52,620
mais de leur faire comprendre

28
00:01:52,820 --> 00:01:56,140
le gain qu'il y a à une solidarité.

29
00:01:56,840 --> 00:01:59,720
Et c'est cela qu'on retrouve
dans le processus de

30
00:01:59,920 --> 00:02:03,900
construction communautaire,
la création des communautés.

31
00:02:05,740 --> 00:02:10,120
Par des solidarités de fait
qui sont en réalité des

32
00:02:10,320 --> 00:02:13,240
solidarités économiques,
qui sont portées par le droit,

33
00:02:13,580 --> 00:02:16,060
on promeut un projet politique.

34
00:02:18,240 --> 00:02:23,160
Donc la méthode retenue dont
Jean Monnet sera

35
00:02:23,359 --> 00:02:26,480
l'incarnation n'a plus abouti.

36
00:02:26,679 --> 00:02:29,260
La méthode retenue, la
méthode d'intégration retenue,

37
00:02:29,459 --> 00:02:32,220
c'est une méthode qui se
fonde d'abord sur le marché,

38
00:02:32,540 --> 00:02:35,120
sur l'économique, qui crée

39
00:02:35,320 --> 00:02:39,280
des solidarités portées par le droit.

40
00:02:40,240 --> 00:02:44,020
Et donc l'intégration est
aussi une intégration par le droit.

41
00:02:44,360 --> 00:02:47,580
Ce seront donc les deux temps
de mon propos.

42
00:02:48,940 --> 00:02:52,060
A. L'intégration par le marché.

43
00:02:52,900 --> 00:02:54,780
Car la méthode fonctionnelle

44
00:02:54,980 --> 00:02:59,240
a conduit à la conclusion de traités,

45
00:02:59,540 --> 00:03:04,500
instituant d'abord des
communautés qui préfigureront

46
00:03:04,780 --> 00:03:07,260
ce qu'on appelle aujourd'hui

47
00:03:07,459 --> 00:03:12,100
en droit positif l'Union européenne.

48
00:03:13,260 --> 00:03:18,220
Alors ces traités ont créé

49
00:03:18,420 --> 00:03:21,680
deux communautés.

50
00:03:26,580 --> 00:03:27,780
Deux communautés.

51
00:03:28,620 --> 00:03:33,060
La première était la CECA.

52
00:03:33,260 --> 00:03:35,980
1. La CECA avec le traité de

53
00:03:36,179 --> 00:03:37,820
Paris conclu en 1951.

54
00:03:38,100 --> 00:03:41,860
À la suite du discours de
l'Horloge de Robert Schuman,

55
00:03:42,180 --> 00:03:46,540
eh bien six États, l'Allemagne,

56
00:03:46,820 --> 00:03:50,040
la France, l'Italie et les
trois États du Benelux ont

57
00:03:50,239 --> 00:03:54,880
décidé de conclure entre eux
au terme d'une conférence

58
00:03:55,079 --> 00:03:59,180
intergouvernementale, un
traité à Paris, le traité de

59
00:03:59,380 --> 00:04:03,900
Paris qui institue la

60
00:04:04,100 --> 00:04:06,220
communauté économique du
charbon et de l'acier.

61
00:04:06,420 --> 00:04:09,140
CECA, communauté économique
du charbon et de l'acier,

62
00:04:09,339 --> 00:04:13,880
entrée en vigueur pour 50 ans
le 24 juillet 1952.

63
00:04:14,079 --> 00:04:17,620
Alors disons-le de suite
d'emblée ce traité n'est plus

64
00:04:17,820 --> 00:04:18,579
en vigueur.

65
00:04:18,779 --> 00:04:21,579
Le projet qu'il portait est
néanmoins aujourd'hui

66
00:04:21,779 --> 00:04:23,040
toujours existant.

67
00:04:26,620 --> 00:04:30,780
L'idée, qu'est-ce qui fait le

68
00:04:30,979 --> 00:04:35,570
cœur de la guerre ?

69
00:04:35,770 --> 00:04:36,530
C'est le charbon et l'acier.

70
00:04:36,729 --> 00:04:37,990
Sans charbon et l'acier,
vous ne pouvez pas faire la guerre.

71
00:04:38,850 --> 00:04:42,230
Donc on met en commun la
production du charbon et de

72
00:04:42,430 --> 00:04:45,270
l'acier et ce faisant,
on promeut la paix.

73
00:04:45,469 --> 00:04:46,229
C'est cette idée-là.

74
00:04:46,490 --> 00:04:47,820
Et de quelle manière ?

75
00:04:48,020 --> 00:04:50,650
En créant un marché européen
du charbon et de l'acier.

76
00:04:51,570 --> 00:04:55,170
Et donc la première
communauté a vocation

77
00:04:55,370 --> 00:04:57,950
uniquement à porter sur le
charbon et l'acier certes,

78
00:04:58,170 --> 00:05:02,110
mais en utilisant une méthode,
celle du marché, où il s'agit

79
00:05:02,310 --> 00:05:06,330
d'abolir les obstacles aux échanges,
qu'ils soient le fait des

80
00:05:06,530 --> 00:05:10,950
États ou des entreprises,
mais aussi en commençant à

81
00:05:11,150 --> 00:05:15,510
encadrer par des règles
communes la production et la

82
00:05:15,710 --> 00:05:17,990
circulation du charbon et de

83
00:05:18,190 --> 00:05:21,770
l'acier entre les États

84
00:05:21,969 --> 00:05:25,430
fondateurs que sont ces six
États fondateurs.

85
00:05:26,030 --> 00:05:29,330
Et à cet effet a donc été
instituée une première communauté,

86
00:05:29,530 --> 00:05:33,990
organisation certes internationale,
mais déjà dont on perçoit

87
00:05:34,190 --> 00:05:37,550
qu'elle est d'intégration,
dotée d'une personnalité

88
00:05:37,750 --> 00:05:41,590
juridique avec des institutions,
un conseil des ministres,

89
00:05:41,789 --> 00:05:44,250
une haute autorité, une assemblée,
une cour de justice.

90
00:05:45,750 --> 00:05:48,010
Et l'idée est surtout que
derrière ces institutions,

91
00:05:48,470 --> 00:05:51,290
notamment la haute autorité,
il y avait un intérêt général

92
00:05:51,490 --> 00:05:54,890
commun indépendant des États.

93
00:05:55,090 --> 00:05:58,290
Et c'est cela la force du
projet d'intégration porté par la CECA,

94
00:05:58,490 --> 00:06:01,030
c'est d'avoir ici un
équilibre entre d'un côté

95
00:06:01,229 --> 00:06:05,090
l'intérêt commun porté par la
haute autorité qui deviendra

96
00:06:05,289 --> 00:06:07,590
la Commission européenne,
l'assemblée et surtout la

97
00:06:07,789 --> 00:06:11,630
Cour de justice, et face à
une autre institution,

98
00:06:12,090 --> 00:06:15,010
le conseil des ministres
représentant lui les États

99
00:06:15,210 --> 00:06:17,550
membres composés des
représentants des États membres.

100
00:06:17,750 --> 00:06:21,250
Ce faisant a donc été
expérimentée une première

101
00:06:21,450 --> 00:06:25,590
organisation d'intégration
avec un franc succès,

102
00:06:25,789 --> 00:06:29,310
ce qui a permis de conduire 2,

103
00:06:29,510 --> 00:06:32,430
à la création d'un marché

104
00:06:32,630 --> 00:06:36,910
commun cette fois de la
communauté économique européenne.

105
00:06:40,110 --> 00:06:44,630
Le premier président de la
haute autorité était Jean Monnet.

106
00:06:45,030 --> 00:06:49,989
Jean Monnet ne souhaitait
plus continuer et donc au

107
00:06:50,189 --> 00:06:53,150
moment de le remplacer,
en 1955, les États fondateurs

108
00:06:53,349 --> 00:06:56,410
ont pris l'initiative de réfléchir,

109
00:06:56,610 --> 00:06:58,930
compte tenu du succès de la CECA,

110
00:06:59,130 --> 00:07:04,070
à aller plus loin dans l'intégration,

111
00:07:05,790 --> 00:07:08,730
toujours en utilisant cette
méthode fonctionnaliste qui

112
00:07:08,930 --> 00:07:10,170
consiste à se fonder sur le marché.

113
00:07:11,650 --> 00:07:15,310
Pourquoi pas, non pas un
marché spécialisé, le charbon

114
00:07:15,510 --> 00:07:16,270
et l'acier, mais un marché commun.

115
00:07:17,810 --> 00:07:22,770
Et c'est donc ce projet que

116
00:07:23,550 --> 00:07:27,670
Paul-Henri Spaak, dans un rapport,

117
00:07:28,050 --> 00:07:31,390
Paul-Henri Spaak qui a été un
homme politique belge,

118
00:07:31,590 --> 00:07:35,590
a formalisé, un projet de
marché commun.

119
00:07:36,590 --> 00:07:39,110
Rapport qui fut soumis à une
conférence

120
00:07:39,310 --> 00:07:41,130
intergouvernementale discutée

121
00:07:41,330 --> 00:07:44,910
par les représentants des

122
00:07:45,110 --> 00:07:47,770
États membres, à Messine,

123
00:07:47,990 --> 00:07:51,870
en Sicile, en 1955 et qui a

124
00:07:52,070 --> 00:07:56,830
abouti à la rédaction du
traité qu'on appelle le traité de Rome,

125
00:07:57,270 --> 00:08:01,290
parce que signé à Rome,
et ce traité de Rome institue

126
00:08:01,490 --> 00:08:02,770
donc la communauté économique

127
00:08:02,969 --> 00:08:07,729
européenne. Toujours avec ses

128
00:08:08,430 --> 00:08:11,810
six États fondateurs,
Allemagne, France, trois

129
00:08:12,010 --> 00:08:16,370
États du Benelux, mais qui,
contrairement à la CECA,

130
00:08:16,570 --> 00:08:21,530
est un projet beaucoup plus ambitieux,
puisque c'est un véritable

131
00:08:21,730 --> 00:08:23,730
marché commun qui est mis en place,

132
00:08:24,150 --> 00:08:28,910
avec ici la volonté de

133
00:08:29,110 --> 00:08:31,870
s'extraire d'une simple zone
de libre-échange.

134
00:08:32,950 --> 00:08:36,270
Parallèlement, il ne faut pas
oublier qu'il y avait les

135
00:08:36,470 --> 00:08:39,289
accords du GATT qui étaient
en cours de négociation et

136
00:08:39,490 --> 00:08:41,530
donc on avait ce modèle de
libre-échange mondial.

137
00:08:42,030 --> 00:08:44,190
Non, il s'agit d'aller
beaucoup plus loin, pas

138
00:08:44,390 --> 00:08:46,610
seulement de créer une zone
de libre-échange, mais de

139
00:08:46,810 --> 00:08:50,990
créer d'abord une union douanière,
de supprimer les droits de

140
00:08:51,190 --> 00:08:54,450
douane entre les États,
de créer un droit de douane

141
00:08:54,650 --> 00:08:58,690
commun à tous les États fondateurs,

142
00:08:58,890 --> 00:09:02,510
et aussi de supprimer tous
les autres obstacles aux échanges,

143
00:09:02,710 --> 00:09:05,850
qu'ils fussent imputables aux
États membres ou aux entreprises.

144
00:09:06,570 --> 00:09:10,110
Et c'est donc cette idée de
marché commun qui est créée,

145
00:09:10,310 --> 00:09:14,030
et marché commun qui s'engage
dans une dynamique dont la

146
00:09:14,230 --> 00:09:17,050
Cour de justice avait
souligné dès un arrêt Gaston

147
00:09:17,250 --> 00:09:20,570
Schul en 1982, affaire 15/81,

148
00:09:21,090 --> 00:09:25,190
qu'il permettrait
l'élimination de toutes les

149
00:09:25,390 --> 00:09:28,910
entraves aux échanges,
en vue de la fusion dans les

150
00:09:29,110 --> 00:09:32,850
marchés nationaux dans un

151
00:09:33,050 --> 00:09:36,190
marché unique, réalisant les
conditions aussi proches que

152
00:09:36,390 --> 00:09:38,570
possibles de celles d'un
véritable marché intérieur.

153
00:09:39,430 --> 00:09:43,470
Et la Cour de justice,
si je la cite, ce n'est pas un hasard,

154
00:09:43,690 --> 00:09:48,650
c'est qu'elle a largement
contribué à la création et à

155
00:09:49,090 --> 00:09:50,450
l'épanouissement de ce marché commun.

156
00:09:51,830 --> 00:09:56,790
Alors ce marché commun a
vocation à garantir la

157
00:09:57,350 --> 00:09:59,330
liberté de circulation,
d'abord des marchandises,

158
00:09:59,630 --> 00:10:02,810
des travailleurs, puis ce
sera des services, et ensuite

159
00:10:03,010 --> 00:10:07,110
des capitaux, à garantir
aussi qu'il y ait une

160
00:10:07,310 --> 00:10:11,470
concurrence qui soit libre et
non faussée entre les entreprises.

161
00:10:11,930 --> 00:10:14,670
Et puis on sent qu'il y a la
nécessité de certaines

162
00:10:14,870 --> 00:10:18,250
politiques communes,
dont la politique agricole commune,

163
00:10:18,450 --> 00:10:23,330
qui dès les années 60 devra
venir en aide aux agriculteurs,

164
00:10:23,730 --> 00:10:28,490
et qui aujourd'hui encore est
au cœur des instruments

165
00:10:28,690 --> 00:10:30,990
notamment financiers de
l'Union européenne.

166
00:10:31,570 --> 00:10:36,490
Donc le marché commun est
indéniablement une réussite,

167
00:10:36,790 --> 00:10:41,750
et il accompagne largement la
période des Trente Glorieuses,

168
00:10:42,490 --> 00:10:45,610
le développement économique des États,

169
00:10:45,890 --> 00:10:49,090
qui ont pu ainsi se

170
00:10:49,290 --> 00:10:52,610
reconstruire grâce à

171
00:10:52,810 --> 00:10:55,170
l'intégration européenne.

172
00:10:55,610 --> 00:11:00,570
Alors on prend conscience
qu'on va quand même loin dans

173
00:11:00,930 --> 00:11:05,450
cette intégration, et c'est
la raison pour laquelle il

174
00:11:05,650 --> 00:11:10,410
s'agit également d'en tirer

175
00:11:10,870 --> 00:11:13,590
des conséquences, des
conséquences politiques.

176
00:11:14,290 --> 00:11:18,870
Et donc le processus
d'intégration par le marché commun,

177
00:11:19,070 --> 00:11:20,310
la création d'un marché commun,

178
00:11:20,590 --> 00:11:24,830
conduit à un moment à se

179
00:11:25,030 --> 00:11:26,450
poser la question d'une monnaie unique.

180
00:11:30,330 --> 00:11:34,450
En 1986, les États fondateurs,

181
00:11:35,270 --> 00:11:38,730
plus de nouveaux États qui
les ont rejoints, on y reviendra.

182
00:11:39,390 --> 00:11:41,790
Neuf États décident de
conclure un traité qui

183
00:11:41,990 --> 00:11:43,050
s'appelle l'Acte unique européen.

184
00:11:43,330 --> 00:11:46,710
Le but est ici d'aller encore
plus loin dans la réalisation

185
00:11:46,910 --> 00:11:48,650
du marché commun pour faire
un marché intérieur,

186
00:11:48,930 --> 00:11:51,190
donc en continuant à
supprimer les obstacles,

187
00:11:51,710 --> 00:11:55,010
et notamment les obstacles à
la libre circulation des capitaux.

188
00:11:55,230 --> 00:11:58,930
Or, on prend très vite
conscience que si vous avez

189
00:11:59,130 --> 00:12:02,910
un tel marché intérieur qui se crée,
notamment des capitaux,

190
00:12:03,130 --> 00:12:05,330
il faudra une monnaie unique.

191
00:12:06,030 --> 00:12:09,470
Et c'est pourquoi Jacques Delors,
alors président de la

192
00:12:09,670 --> 00:12:13,270
Commission européenne dans
les années 80, propose plus

193
00:12:13,470 --> 00:12:16,210
précisément en 1988,
après l'Acte unique européen,

194
00:12:16,410 --> 00:12:21,110
un projet de monnaie unique
qui deviendra aujourd'hui l'euro.

195
00:12:21,670 --> 00:12:24,690
Donc il y a le lancement

196
00:12:24,890 --> 00:12:29,650
d'une réflexion et qui dit

197
00:12:31,490 --> 00:12:35,950
monnaie dit forcément souveraineté,
donc forcément intégration

198
00:12:36,150 --> 00:12:36,910
plus politique.

199
00:12:37,110 --> 00:12:40,450
Et c'est donc au moment du
traité de Maastricht qu'on

200
00:12:40,650 --> 00:12:43,970
introduit en 1992 l'idée
d'une monnaie unique qui

201
00:12:44,170 --> 00:12:45,350
verra le jour en 1999.

202
00:12:46,190 --> 00:12:49,490
Et donc après l'Acte unique
européen en 1992, les États

203
00:12:49,690 --> 00:12:53,230
membres se mettent d'accord
pour conclure le traité de

204
00:12:53,430 --> 00:12:56,590
Maastricht qui non seulement
introduit la monnaie unique,

205
00:12:56,890 --> 00:13:01,510
parallèlement la citoyenneté
européenne, mais qui aussi

206
00:13:01,710 --> 00:13:06,470
introduit l'idée d'une Union

207
00:13:09,250 --> 00:13:13,670
européenne qui viendrait
chapeauter les communautés

208
00:13:13,870 --> 00:13:17,790
européennes. Autrement dit,

209
00:13:18,090 --> 00:13:22,030
et pour résumer, au moment de
Maastricht, vous aviez la

210
00:13:22,230 --> 00:13:25,870
Communauté économique européenne,
le cœur du marché commun,

211
00:13:26,130 --> 00:13:29,310
la Communauté européenne du
charbon et de l'acier,

212
00:13:29,510 --> 00:13:32,350
la CECA, et puis aussi un
autre traité conclu en 1957

213
00:13:32,550 --> 00:13:36,830
que je n'ai pas évoqué tout à l'heure,
qui est résiduel mais quand

214
00:13:37,030 --> 00:13:39,390
même encore en vigueur,
qui est le Traité Euratom sur

215
00:13:39,590 --> 00:13:41,890
l'énergie atomique qui joue
un rôle limité.

216
00:13:42,090 --> 00:13:45,550
Et donc c'est cet ensemble de
communautés qui étaient

217
00:13:45,750 --> 00:13:48,850
rassemblées dans l'Union européenne,
j'y reviendrai plus précisément,

218
00:13:49,050 --> 00:13:53,150
et tout cela porté par une
logique de marché, mais aussi

219
00:13:53,350 --> 00:13:54,670
par une intégration par le droit,

220
00:13:55,010 --> 00:13:59,910
donc voyons maintenant B,

221
00:14:00,190 --> 00:14:01,950
le droit de l'intégration.

222
00:14:02,670 --> 00:14:07,630
Car pour réaliser le marché
intérieur qui deviendra donc

223
00:14:08,070 --> 00:14:13,030
qui donnera lieu à la monnaie
unique dans l'Union européenne,

224
00:14:13,630 --> 00:14:17,810
il y a la volonté de se
fonder sur du droit.

225
00:14:18,810 --> 00:14:23,770
Et à cet égard, il y a certes

226
00:14:25,570 --> 00:14:27,150
les traités, nous y reviendrons,

227
00:14:27,370 --> 00:14:32,330
il y a la production normative,

228
00:14:34,250 --> 00:14:38,770
le droit dérivé qui est
adopté et appliqué en

229
00:14:38,970 --> 00:14:41,550
application du traité,

230
00:14:41,750 --> 00:14:46,690
et puis il y a, pour
construire le projet,

231
00:14:48,230 --> 00:14:49,830
le rôle de la jurisprudence,

232
00:14:50,030 --> 00:14:54,790
1. En effet, on peut se

233
00:14:55,770 --> 00:15:00,730
demander quel aurait été le
projet d'intégration sans la

234
00:15:00,930 --> 00:15:03,410
Cour de justice, qui
s'appelait à l'époque la Cour

235
00:15:03,610 --> 00:15:06,270
de justice des communautés
européennes créée dès 1952.

236
00:15:07,410 --> 00:15:10,110
Certains disaient dès 1952
qu'elle serait une sorte de

237
00:15:10,310 --> 00:15:11,370
juge constitutionnel.

238
00:15:11,910 --> 00:15:14,810
Ce ne serait pas simplement
la juridiction spécialisée

239
00:15:15,010 --> 00:15:17,990
d'une organisation internationale,
non. Très rapidement,

240
00:15:18,530 --> 00:15:22,630
la Cour de justice, portée
par d'éminents juristes,

241
00:15:22,830 --> 00:15:26,490
d'éminents professeurs des
différents États membres,

242
00:15:26,690 --> 00:15:31,570
prend conscience que le
projet d'intégration doit se

243
00:15:31,770 --> 00:15:36,530
fonder sur le droit,
et dès lors confèrent très

244
00:15:37,010 --> 00:15:40,970
rapidement au droit des
caractéristiques qui le

245
00:15:41,170 --> 00:15:42,950
seront spécifiques, ce qu'on
appellera les

246
00:15:43,150 --> 00:15:44,730
caractéristiques spécifiques
de ce droit.

247
00:15:45,090 --> 00:15:50,050
Et c'est dès l'arrêt Van Gend
en Loos de 1963, affaire 26/62,

248
00:15:50,510 --> 00:15:51,510
que la Cour de justice

249
00:15:51,710 --> 00:15:56,470
consacre l'idée que la

250
00:15:56,670 --> 00:15:58,510
communauté économique
européenne constitue un

251
00:15:58,710 --> 00:16:00,930
nouvel ordre juridique de
droit international,

252
00:16:01,130 --> 00:16:03,650
dit-elle, au profit duquel
les États ont limité,

253
00:16:03,850 --> 00:16:06,830
bien que dans des domaines restreints,
leurs droits souverains et

254
00:16:07,030 --> 00:16:10,110
dont les sujets, la précision
est essentielle, sont non

255
00:16:10,310 --> 00:16:13,010
seulement les États membres,
mais également leurs ressortissants.

256
00:16:13,310 --> 00:16:16,910
Voilà ce que dit cet arrêt
qui est un arrêt essentiel,

257
00:16:17,170 --> 00:16:21,530
qui consacre en réalité ce
qu'on va appeler, nous y reviendrons,

258
00:16:21,730 --> 00:16:23,430
le principe d'effet direct.

259
00:16:24,210 --> 00:16:27,290
Et l'année suivante,
l'arrêt Costa, 1964,

260
00:16:27,490 --> 00:16:32,250
26/64, nous dit que,

261
00:16:32,450 --> 00:16:35,050
à la différence des traités
internationaux ordinaires,

262
00:16:35,330 --> 00:16:36,690
ce traité n'est pas un traité
international d'État,

263
00:16:36,890 --> 00:16:39,530
le traité de la CEE a
institué un ordre juridique

264
00:16:39,730 --> 00:16:42,110
propre intégré au système
juridique des États membres

265
00:16:42,310 --> 00:16:43,930
et qui s'impose à leur juridiction.

266
00:16:44,210 --> 00:16:47,650
C'est donc la primauté qui
est cette fois consacrée par

267
00:16:47,850 --> 00:16:48,630
la Cour de justice.

268
00:16:49,790 --> 00:16:54,030
Seconde caractéristique spécifique,
alors consacrée à ce qu'on

269
00:16:54,230 --> 00:16:56,910
appellera très rapidement un
droit communautaire,

270
00:16:57,110 --> 00:17:00,530
le droit des communautés,
qui présente une spécificité,

271
00:17:00,830 --> 00:17:03,630
ce n'est pas du droit national,
ce n'est pas non plus du

272
00:17:03,830 --> 00:17:05,589
droit international,
c'est un droit communautaire

273
00:17:05,790 --> 00:17:09,089
qui vient s'intégrer dans les
ordres juridiques nationaux

274
00:17:09,290 --> 00:17:13,170
et qui depuis fait toute la
vigueur de ce droit.

275
00:17:14,569 --> 00:17:18,150
Et au demeurant la Cour de justice,
dans un avis de 2/13 de 2014,

276
00:17:19,050 --> 00:17:23,790
sur lequel on reviendra très
souvent dans ce cours,

277
00:17:24,109 --> 00:17:27,150
il dit bien qu'il y a des
caractéristiques spécifiques,

278
00:17:27,510 --> 00:17:30,610
dit la Cour, tenant à la
nature même du droit de l'Union,

279
00:17:30,870 --> 00:17:35,830
c'est-à-dire tenant à la
nature même du droit consacré

280
00:17:36,170 --> 00:17:36,930
par le traité.

281
00:17:37,670 --> 00:17:41,130
Et cette caractéristique

282
00:17:41,330 --> 00:17:45,070
tient à la fois à ce que ce

283
00:17:45,270 --> 00:17:48,790
droit produit des effets dans
l'ordre juridique national et

284
00:17:48,990 --> 00:17:52,170
dans une certaine mesure dans
l'interaction avec le droit

285
00:17:52,370 --> 00:17:57,130
national s'impose, prime le

286
00:17:57,330 --> 00:18:00,890
droit national, ce qui
implique le rôle des

287
00:18:01,090 --> 00:18:04,830
juridictions nationales qui
ont vocation, dont le rôle

288
00:18:05,030 --> 00:18:09,750
sera d'assurer donc le
respect de ce droit en

289
00:18:09,950 --> 00:18:12,970
étroite coopération avec la
Cour de justice.

290
00:18:13,430 --> 00:18:15,910
Alors ceci c'est pour le rôle
de la jurisprudence,

291
00:18:16,130 --> 00:18:19,770
sans oublier 2, le rôle cette
fois de la doctrine,

292
00:18:20,210 --> 00:18:23,550
car si je vous parle du droit
communautaire ici, c'est

293
00:18:23,750 --> 00:18:26,730
parce que ce droit a été peu

294
00:18:26,930 --> 00:18:31,690
à peu pensé comme un droit autonome,
ce que la Cour de justice

295
00:18:32,090 --> 00:18:34,070
reconnaîtra aussi par la suite.

296
00:18:34,530 --> 00:18:38,750
Et vous avez donc la création,
autour notamment de la figure

297
00:18:38,950 --> 00:18:42,530
de Pierre Pescatore,
juriste luxembourgeois qui

298
00:18:42,730 --> 00:18:46,050
devint un juge à la Cour de justice,
l'idée d'un droit de l'intégration.

299
00:18:46,310 --> 00:18:50,150
Et Pierre Pescatore
conceptualise ce droit de

300
00:18:50,350 --> 00:18:53,430
l'intégration qui est porté
par une logique qu'il va

301
00:18:53,630 --> 00:18:56,740
qualifier de supranationale,
c'est-à-dire qu'on a un

302
00:18:56,940 --> 00:19:00,400
intérêt commun qui transcende
les intérêts nationaux et

303
00:19:00,600 --> 00:19:02,200
ceux qui se retrouvent dans le droit.

304
00:19:02,640 --> 00:19:05,100
Et cet intérêt commun est
porté par des institutions

305
00:19:05,300 --> 00:19:08,700
qui non seulement appliquent le traité,
mais en appliquant les

306
00:19:08,900 --> 00:19:12,600
traités adoptent des actes juridiques,
des règlements, des directives,

307
00:19:12,820 --> 00:19:14,760
etc. qui produisent des

308
00:19:14,960 --> 00:19:16,400
effets dans les ordres
juridiques nationaux parce

309
00:19:16,600 --> 00:19:18,300
qu'ils s'insèrent dans les
ordres juridiques nationaux.

310
00:19:18,680 --> 00:19:21,840
Et c'est de cette manière que
se crée donc l'idée qu'il y a un droit,

311
00:19:22,120 --> 00:19:26,600
un droit à part, un droit spécifique,
un droit sui generis,

312
00:19:26,940 --> 00:19:27,980
le droit communautaire.

313
00:19:28,220 --> 00:19:32,540
Et on aura donc ici toute une
série d'auteurs qui

314
00:19:32,740 --> 00:19:35,360
construiront peu à peu ce droit.

315
00:19:36,780 --> 00:19:39,660
Alors quelques noms célèbres
peuvent être cités évidemment

316
00:19:39,860 --> 00:19:42,000
en doctrine française.

317
00:19:44,940 --> 00:19:49,900
L'un vient de nous quitter récemment,
je pense à Vlad Constantinesco,

318
00:19:50,800 --> 00:19:55,660
d'autres sont encore là,
Jean-Paul Jacqué, Claude Blumann,

319
00:19:55,940 --> 00:20:00,180
Philippe Manin, Joël Rideau

320
00:20:00,380 --> 00:20:03,440
ou encore bien entendu Denys Simon.

321
00:20:03,700 --> 00:20:06,880
Ce sont là des figures qui
ont pu construire peu à peu

322
00:20:07,080 --> 00:20:10,440
ce droit et sa spécificité.

323
00:20:11,960 --> 00:20:16,860
Mais le projet est un projet
d'intégration. L'intégration

324
00:20:17,060 --> 00:20:19,600
dans la méthode
fonctionnaliste conduit à du

325
00:20:19,800 --> 00:20:21,920
politique. C'est donc un

326
00:20:22,120 --> 00:20:24,120
projet politique de l'Union
qu'il nous appartient

327
00:20:24,320 --> 00:20:25,080
maintenant de voir.