1
00:00:05,720 --> 00:00:07,860
2. Le projet politique de l'Union.

2
00:00:09,060 --> 00:00:13,960
Il ne s'agit pas uniquement
de créer une intégration

3
00:00:14,160 --> 00:00:18,920
économique par le marché,
en utilisant l'instrument juridique,

4
00:00:19,900 --> 00:00:21,020
le droit de l'intégration.

5
00:00:21,580 --> 00:00:25,740
Et s'il y a une lapalissade
qui veut qu'une Europe,

6
00:00:25,939 --> 00:00:28,840
son droit, c'est que un droit

7
00:00:29,040 --> 00:00:32,420
néo-libéral, ce qui ne veut

8
00:00:32,620 --> 00:00:36,240
rien dire en soi, tourné vers
les intérêts du marché.

9
00:00:36,600 --> 00:00:39,560
En réalité, il y a un
véritable projet politique

10
00:00:39,760 --> 00:00:42,940
qui est porté dès les
origines et qui se concrétise

11
00:00:43,140 --> 00:00:44,980
au fur et à mesure.

12
00:00:45,180 --> 00:00:48,300
Et dont évidemment, le destin

13
00:00:48,500 --> 00:00:51,260
est tributaire d'un contexte

14
00:00:51,460 --> 00:00:54,680
géopolitique qui évolue.

15
00:00:55,060 --> 00:00:58,420
Donc il y a bien une volonté

16
00:00:58,620 --> 00:01:03,100
politique, une volonté
d'union politique.

17
00:01:07,040 --> 00:01:10,080
Dès les origines, c'est ce
que je verrai dans un premier temps,

18
00:01:10,280 --> 00:01:14,680
avant de revenir dans un second temps,
sur les perspectives qui sont

19
00:01:14,880 --> 00:01:18,440
celles qui se dessinent à

20
00:01:18,640 --> 00:01:23,300
l'horizon de 2030.

21
00:01:23,860 --> 00:01:28,000
Donc voyons A, la volonté
d'union politique.

22
00:01:30,680 --> 00:01:35,080
Cette volonté d'union
politique n'est pas nouvelle.

23
00:01:37,120 --> 00:01:40,320
Elle avait déjà vu le jour en

24
00:01:40,520 --> 00:01:45,279
1952 avec le projet de
Communauté européenne de défense,

25
00:01:45,680 --> 00:01:49,300
le traité de Paris, dit CED,

26
00:01:49,640 --> 00:01:53,280
qui était un projet visant à créer,

27
00:01:53,700 --> 00:01:56,980
entre les six États
fondateurs de la CECA,

28
00:01:57,180 --> 00:01:59,820
une armée européenne.

29
00:02:00,660 --> 00:02:04,880
Mais la France, en 1954,
ne ratifia pas ce traité et

30
00:02:05,080 --> 00:02:06,440
donc le projet n'a jamais abouti.

31
00:02:07,260 --> 00:02:11,600
Mais on se rend compte que dès 1952,

32
00:02:11,800 --> 00:02:14,040
les États, notamment la
France et l'Allemagne,

33
00:02:14,239 --> 00:02:16,500
voulaient créer une armée
européenne qui fait encore

34
00:02:16,700 --> 00:02:18,060
aujourd'hui singulièrement défaut.

35
00:02:21,460 --> 00:02:23,810
Et pourquoi cela n'a-t-il pas abouti ?

36
00:02:24,010 --> 00:02:27,520
Aussi parce que politiquement,
ce projet était peut-être un

37
00:02:27,720 --> 00:02:28,480
peu trop ambitieux.

38
00:02:30,380 --> 00:02:35,340
Et donc il y a un des
soubresauts dans

39
00:02:35,540 --> 00:02:37,300
l'intégration politique des

40
00:02:37,500 --> 00:02:41,220
communautés européennes,

41
00:02:42,700 --> 00:02:46,060
avec, je dirais, une première période,

42
00:02:46,580 --> 00:02:51,540
1, qui est une période aléatoire,

43
00:02:52,840 --> 00:02:55,940
avant de voir ensuite la relance.

44
00:02:56,140 --> 00:02:57,500
La période aléatoire,

45
00:02:58,020 --> 00:03:01,760
1, est celle qui correspond

46
00:03:01,959 --> 00:03:06,720
plus ou moins à la présidence

47
00:03:08,020 --> 00:03:10,180
de Charles de Gaulle en France.

48
00:03:10,580 --> 00:03:15,240
Non pas que celui-ci ait été
totalement réfractaire à

49
00:03:15,440 --> 00:03:18,180
l'intégration européenne,
il entretenait au demeurant

50
00:03:18,380 --> 00:03:22,980
d'excellentes relations avec
Konrad Adenauer, néanmoins,

51
00:03:23,179 --> 00:03:26,440
son projet était davantage
celui d'une Europe des nations,

52
00:03:27,660 --> 00:03:32,620
pleinement respectueuse de la
souveraineté. Donc les années

53
00:03:32,820 --> 00:03:37,640
qui furent celles de 1958 jusqu'à 1969,
c'est-à-dire les années en

54
00:03:37,960 --> 00:03:42,100
quelque sorte de Gaulle,
n'ont pas empêché le droit

55
00:03:42,299 --> 00:03:45,880
communautaire de se
développer avec l'action des

56
00:03:46,079 --> 00:03:49,980
communautés, mais il y a eu
quelques freins, quelques

57
00:03:50,179 --> 00:03:53,460
crises qui ont émergé et qui
ont émaillé le pays.

58
00:03:53,960 --> 00:03:58,920
On peut évidemment beaucoup
en discuter, mais une des

59
00:03:59,340 --> 00:04:00,680
crises majeures a été

60
00:04:00,880 --> 00:04:05,640
assurément la crise de la chaise vide,

61
00:04:07,970 --> 00:04:12,300
lorsque les Français,

62
00:04:12,840 --> 00:04:17,579
mécontents des décisions
prises en matière de

63
00:04:17,779 --> 00:04:21,620
politique agricole commune,

64
00:04:22,540 --> 00:04:27,500
avaient décidé en 1965 de ne

65
00:04:30,420 --> 00:04:34,820
plus siéger au sein du
Conseil des ministres,

66
00:04:35,020 --> 00:04:38,940
aussi longtemps que leur point de vue,
le point de vue français,

67
00:04:39,320 --> 00:04:40,780
n'était pas respecté.

68
00:04:41,720 --> 00:04:43,340
Cette crise de la chaise vide

69
00:04:43,539 --> 00:04:48,220
est restée dans les esprits,

70
00:04:48,420 --> 00:04:50,620
a marqué les esprits,
mais elle ne doit pas

71
00:04:50,820 --> 00:04:55,580
occulter les avancées qui ont
été celles de ces premières

72
00:04:55,780 --> 00:04:57,400
années d'intégration européenne.

73
00:04:58,920 --> 00:05:01,420
Si la politique agricole
commune a crispé, c'est que

74
00:05:01,620 --> 00:05:04,900
déjà elle avait vu le jour et
que déjà elle se développait,

75
00:05:05,099 --> 00:05:07,100
et que déjà la Commission
avait adopté toute une série

76
00:05:07,300 --> 00:05:09,340
d'actes et que le Conseil

77
00:05:09,539 --> 00:05:13,140
aussi avait pu donc engager

78
00:05:13,340 --> 00:05:17,560
un processus qui sera celui
encore aujourd'hui de la

79
00:05:17,760 --> 00:05:18,860
politique agricole commune.

80
00:05:21,180 --> 00:05:23,600
De Gaulle lui-même n'était
pas totalement réfractaire,

81
00:05:24,080 --> 00:05:25,960
je l'ai dit, à la
construction européenne,

82
00:05:26,159 --> 00:05:30,260
et d'ailleurs avait été à
l'origine de ce qu'on appelle

83
00:05:30,460 --> 00:05:34,100
le plan Fouchet, un projet
d'union politique européenne en 1961,

84
00:05:38,860 --> 00:05:41,460
qui avait vocation à

85
00:05:41,659 --> 00:05:45,040
permettre une sorte de

86
00:05:45,240 --> 00:05:49,360
contrepoids politique à ce
qui était l'OTAN,

87
00:05:49,640 --> 00:05:53,000
l'Organisation du traité de
l'Atlantique Nord comme

88
00:05:53,200 --> 00:05:54,500
instrument de protection.

89
00:05:55,400 --> 00:05:58,920
Le projet n'avait pas abouti,
néanmoins on avait déjà

90
00:05:59,120 --> 00:06:01,840
conscience de la nécessité

91
00:06:02,039 --> 00:06:06,799
ici de créer une union plus politique.

92
00:06:12,200 --> 00:06:15,540
C'est au moment où le général
de Gaulle quitte le pouvoir,

93
00:06:15,940 --> 00:06:17,580
cependant, qu'intervient ici

94
00:06:17,780 --> 00:06:22,539
un mouvement plus favorable à

95
00:06:23,280 --> 00:06:24,480
l'intégration européenne.

96
00:06:24,680 --> 00:06:28,060
Et notamment lorsque le

97
00:06:28,260 --> 00:06:33,020
général de Gaulle partit,
les Britanniques ont pu

98
00:06:33,760 --> 00:06:38,640
adhérer aux communautés européennes.

99
00:06:39,300 --> 00:06:44,260
En effet, jusque-là,
Charles de Gaulle s'opposait

100
00:06:44,740 --> 00:06:49,320
à ce que le Royaume-Uni
rejoigne les communautés européennes.

101
00:06:49,520 --> 00:06:54,380
En 1969, au sommet de La Haye,
Pompidou qui avait succédé à De Gaulle,

102
00:06:55,000 --> 00:06:59,960
lève le veto en quelque sorte
français, et les communautés

103
00:07:00,680 --> 00:07:03,020
pour la première fois en 1973
s'élargissent non seulement

104
00:07:03,219 --> 00:07:05,300
au Royaume-Uni, mais aussi au
Danemark et à l'Irlande,

105
00:07:05,500 --> 00:07:10,260
la Norvège ayant finalement
décidé de ne pas adhérer

106
00:07:10,620 --> 00:07:12,740
alors qu'elle avait jusque-là

107
00:07:12,940 --> 00:07:16,340
proposé sa candidature.

108
00:07:16,720 --> 00:07:20,460
Et donc en 1973, trois
nouveaux États rejoignent les

109
00:07:20,659 --> 00:07:21,419
six États fondateurs.

110
00:07:21,800 --> 00:07:26,760
Et c'est le moment où se dégage l'idée,
notamment au sommet de La Haye,

111
00:07:26,960 --> 00:07:29,920
qu'il faut respecter un
certain nombre de règles,

112
00:07:30,120 --> 00:07:34,120
qui sont les règles applicables à tous,
ce qu'on va appeler l'acquis

113
00:07:34,320 --> 00:07:37,700
communautaire, le terme
restera encore aujourd'hui.

114
00:07:38,180 --> 00:07:42,140
Donc le sommet de La Haye est
un véritable moment où la

115
00:07:42,340 --> 00:07:45,040
construction européenne
reprend un souffle.

116
00:07:45,240 --> 00:07:47,040
Un souffle qui conduira au

117
00:07:47,240 --> 00:07:52,000
demeurant en 1970 à évoquer
une véritable coopération

118
00:07:52,200 --> 00:07:54,820
politique européenne dans le
cadre de ce qu'on a appelé le

119
00:07:55,020 --> 00:07:56,320
rapport Davignon de 1970.

120
00:07:57,060 --> 00:08:00,040
La communauté politique
européenne aurait été en

121
00:08:00,240 --> 00:08:03,820
quelque sorte l'ancêtre d'une
forme de politique étrangère commune.

122
00:08:06,560 --> 00:08:09,600
Et à partir de 1974 aussi,

123
00:08:09,840 --> 00:08:14,799
parce que les personnalités
se rejoignent, est créé de fait,

124
00:08:15,840 --> 00:08:20,340
et ensuite de droit un peu plus tard,
le Conseil européen,

125
00:08:20,539 --> 00:08:22,900
qui a l'initiative d'Helmut
Schmidt et de Valéry Giscard

126
00:08:23,099 --> 00:08:25,160
d'Estaing, regroupe les chefs
d'État ou de gouvernement.

127
00:08:25,540 --> 00:08:28,440
Donc on se regroupe au niveau
politique le plus important.

128
00:08:29,080 --> 00:08:33,940
Il y a donc au cours de cette période,
très largement, aussi un

129
00:08:34,140 --> 00:08:38,900
souffle de relance de l'intégration,
qui aboutira à des réformes

130
00:08:39,100 --> 00:08:42,559
importantes, d'abord dès 1965,

131
00:08:43,039 --> 00:08:45,020
le traité de fusion des exécutifs.

132
00:08:45,420 --> 00:08:47,020
En 1970, puis en 1975,

133
00:08:47,600 --> 00:08:52,080
des traités qui prévoient un

134
00:08:52,280 --> 00:08:56,800
financement avec des
ressources propres des communautés.

135
00:08:57,000 --> 00:09:00,760
Et puis évidemment, l'Acte
unique européen qui marque

136
00:09:00,960 --> 00:09:04,460
ici un accord des États,

137
00:09:04,660 --> 00:09:09,580
des neuf États, sur la
nécessité de relancer le

138
00:09:09,780 --> 00:09:14,440
projet européen qui aboutira
avec l'Union européenne,

139
00:09:14,640 --> 00:09:18,740
2, la création de l'Union européenne,
la relance par l'Union européenne.

140
00:09:18,940 --> 00:09:21,920
2. La relance par l'Union européenne.

141
00:09:23,960 --> 00:09:27,220
C'est donc après l'Acte

142
00:09:27,420 --> 00:09:30,860
unique européen que les États,

143
00:09:31,120 --> 00:09:33,680
qui sont désormais au nombre de douze,

144
00:09:33,880 --> 00:09:38,700
après que la Grèce, l'Espagne
et le Portugal ont adhéré au

145
00:09:38,900 --> 00:09:42,200
cours des années 80,
décident de négocier le

146
00:09:42,400 --> 00:09:46,220
traité de Maastricht pour
instaurer la monnaie unique,

147
00:09:46,560 --> 00:09:50,120
la citoyenneté européenne,
mais aussi toute une série

148
00:09:50,320 --> 00:09:53,320
d'autres actions qu'on va
développer en matière de

149
00:09:53,520 --> 00:09:54,920
protection des consommateurs
par exemple.

150
00:09:55,800 --> 00:09:57,620
Et c'est ainsi que voit le

151
00:09:57,820 --> 00:10:02,580
jour en 1992 un traité très ambitieux,
parce que ce traité non

152
00:10:02,940 --> 00:10:05,220
seulement conforte
l'existence des communautés

153
00:10:05,420 --> 00:10:10,180
européennes, des trois communautés,
mais ajoute l'Union européenne,

154
00:10:10,700 --> 00:10:14,200
l'Union européenne qui est
alors une entité un peu singulière,

155
00:10:14,540 --> 00:10:17,540
qui vient chapeauter à la
fois les communautés,

156
00:10:17,740 --> 00:10:19,640
ce qu'on va appeler un
premier pilier communautaire,

157
00:10:19,860 --> 00:10:23,880
et puis deux autres piliers,
le deuxième pilier qui sera

158
00:10:24,080 --> 00:10:27,220
la politique étrangère et de
sécurité commune, et le

159
00:10:27,420 --> 00:10:30,440
troisième pilier qui sera la
justice et les affaires intérieures.

160
00:10:30,640 --> 00:10:34,160
Dans le premier pilier,
on a une méthode d'intégration,

161
00:10:34,380 --> 00:10:37,220
c'est le droit communautaire
tel qu'il existe classiquement,

162
00:10:37,440 --> 00:10:41,540
alors que dans les deux autres piliers,
le traité de Maastricht était

163
00:10:41,740 --> 00:10:44,800
peut-être un peu moins
ambitieux même si, puisqu'il

164
00:10:45,000 --> 00:10:47,480
s'agissait avant tout de
permettre la coopération

165
00:10:47,680 --> 00:10:52,300
entre les États, mais au sein
des institutions qui seront

166
00:10:52,500 --> 00:10:55,600
des institutions de l'Union
européenne. Voilà donc bâti

167
00:10:55,800 --> 00:10:59,000
l'Union européenne telle que
l'image est utilisée :

168
00:10:59,240 --> 00:11:03,580
un temple grec, c'est le fronton,
c'est le chef de l'Union

169
00:11:03,780 --> 00:11:06,940
européenne avec des trois piliers,
le premier pilier communautaire,

170
00:11:07,140 --> 00:11:09,380
les communautés, le deuxième
pilier la PESC, le troisième

171
00:11:09,580 --> 00:11:10,440
pilier la JAI.

172
00:11:11,060 --> 00:11:15,040
Et là, on voit très
clairement un processus

173
00:11:15,240 --> 00:11:17,900
d'intégration qui devient un
processus plus politique,

174
00:11:18,100 --> 00:11:20,620
notamment porté par la

175
00:11:20,820 --> 00:11:24,120
citoyenneté européenne qui

176
00:11:24,320 --> 00:11:28,180
s'incarne dans le Parlement

177
00:11:28,380 --> 00:11:32,660
européen élu depuis 1976 au

178
00:11:32,860 --> 00:11:34,140
suffrage universel.

179
00:11:38,660 --> 00:11:43,460
Donc ce traité de Maastricht
relance et est présenté

180
00:11:43,660 --> 00:11:45,500
souvent comme un traité
d'intégration politique.

181
00:11:45,700 --> 00:11:49,040
En réalité, il complète
l'intégration économique et

182
00:11:49,240 --> 00:11:51,460
juridique par une intégration
également politique.

183
00:11:54,380 --> 00:11:57,980
Néanmoins, s'il est ratifié
en 1992 par l'ensemble des

184
00:11:58,180 --> 00:12:01,660
États membres, donc entre en
vigueur en 1992, le traité de

185
00:12:01,860 --> 00:12:04,020
Maastricht n'avait pas pu anticiper,
on n'avait pas pu anticiper

186
00:12:04,220 --> 00:12:08,320
un choix politique
fondamental qui est opéré en

187
00:12:08,520 --> 00:12:13,280
1993 au Conseil européen de

188
00:12:14,200 --> 00:12:18,040
Copenhague de juin 1993,
à savoir l'élargissement,

189
00:12:18,280 --> 00:12:21,860
ce qu'on va appeler le grand
élargissement, aux pays qui

190
00:12:22,060 --> 00:12:25,500
sont sortis du joug de
l'Union soviétique.

191
00:12:26,220 --> 00:12:28,340
N'oublions jamais, et c'est
important par la suite,

192
00:12:28,720 --> 00:12:30,800
que ces États, la Pologne,

193
00:12:31,140 --> 00:12:35,640
la Hongrie, la Tchécoslovaquie,

194
00:12:35,940 --> 00:12:40,900
la Roumanie, la Bulgarie,
étaient sous le joug soviétique,

195
00:12:41,680 --> 00:12:45,340
eh bien ces États ont demandé

196
00:12:45,540 --> 00:12:49,000
à rejoindre l'Union
européenne et la décision

197
00:12:49,200 --> 00:12:52,800
politique a été prise en 1993
avant que l'élargissement

198
00:12:53,000 --> 00:12:54,660
devienne effectif en 2004 puis 2007.

199
00:12:57,000 --> 00:12:59,680
Mais surtout, cet
élargissement fait que

200
00:12:59,880 --> 00:13:02,540
l'Union européenne ne va pas
se cantonner à 12, 15,

201
00:13:02,920 --> 00:13:06,480
mais ce sera 25 puis 28 États.

202
00:13:08,400 --> 00:13:12,260
Et donc se pose la question
des institutions, est-ce que

203
00:13:12,460 --> 00:13:13,860
les institutions sont adaptées ?

204
00:13:14,060 --> 00:13:16,920
Eh bien non, très rapidement
on prend conscience que ce

205
00:13:17,120 --> 00:13:19,660
qui a été conçu à Maastricht
vaut pour 12 ou 15 États,

206
00:13:19,860 --> 00:13:23,380
mais ne vaut pas pour 25 ou 27 États.

207
00:13:23,860 --> 00:13:26,540
Et c'est pourquoi il y a eu
des tentatives de réforme

208
00:13:26,740 --> 00:13:31,240
avec deux traités venant
s'ajouter au traité de Maastricht,

209
00:13:31,440 --> 00:13:35,980
en 1997 le traité d'Amsterdam
et en 2000 le traité de Nice,

210
00:13:36,280 --> 00:13:38,800
qui sont des traités qui ont
le mérite d'exister,

211
00:13:39,020 --> 00:13:40,940
qui ont apporté quelques
modifications importantes,

212
00:13:41,140 --> 00:13:45,900
néanmoins qui sont restées
bien en deçà des ambitions

213
00:13:46,100 --> 00:13:49,640
qui étaient celles d'un
projet d'Union européenne

214
00:13:49,840 --> 00:13:52,660
permettant d'allier ce qu'on
appelle d'un côté

215
00:13:52,860 --> 00:13:54,560
l'approfondissement de
l'intégration et de l'autre

216
00:13:54,760 --> 00:13:56,920
l'élargissement de nouveaux États.

217
00:13:57,160 --> 00:14:01,000
Et donc à partir de là,
on réfléchit à redonner,

218
00:14:01,280 --> 00:14:05,620
encore une fois, un souffle à
l'intégration, ce qui pose la

219
00:14:05,820 --> 00:14:09,980
question B, de l'avenir du
projet européen.

220
00:14:11,440 --> 00:14:14,820
On attribue à Jacques Delors ce mot,
on dit "l'Europe c'est comme

221
00:14:15,020 --> 00:14:16,760
la bicyclette, si elle n'avance pas,
elle tombe".

222
00:14:17,260 --> 00:14:20,220
Autrement dit, il y a
toujours l'idée qu'il faut

223
00:14:20,420 --> 00:14:23,660
avancer dans l'intégration.

224
00:14:24,700 --> 00:14:29,500
Et là, on est passé de
l'économique par le juridique

225
00:14:29,700 --> 00:14:33,240
au politique, et il y a un
processus qui va conduire à

226
00:14:33,440 --> 00:14:36,080
ce que j'appelle avec d'autres,
bien d'autres, de

227
00:14:36,280 --> 00:14:38,240
constitutionnalisation. 1.

228
00:14:38,440 --> 00:14:39,580
La constitutionnalisation.

229
00:14:43,960 --> 00:14:46,320
Ambitieux, posant la question
de la participation,

230
00:14:46,820 --> 00:14:48,680
ce sera le second temps du propos.

231
00:14:52,480 --> 00:14:53,360
Constitutionnalisation. Après

232
00:14:53,560 --> 00:14:58,320
les semi-échecs d'Amsterdam et Nice,

233
00:15:00,640 --> 00:15:05,300
face ce souffle qui vient à manquer,
les États, n'hésitent pas,

234
00:15:05,500 --> 00:15:08,960
les chefs d'État et de gouvernement,
ce sont eux, à faire une

235
00:15:09,160 --> 00:15:11,540
véritable déclaration sur
l'avenir de l'Europe.

236
00:15:15,520 --> 00:15:20,320
Déclaration sur l'avenir de
l'Europe en 2001, visant à

237
00:15:20,520 --> 00:15:24,280
réfléchir à un projet de constitution.

238
00:15:26,060 --> 00:15:31,020
Et c'est là que, alors qu'en

239
00:15:31,220 --> 00:15:36,000
1998 et 2000 avait été
adoptée une Charte des droits

240
00:15:36,620 --> 00:15:39,940
fondamentaux de l'Union européenne,
à la suite du Conseil

241
00:15:40,140 --> 00:15:42,260
européen de Laeken, en 2001,
les chefs d'État et de

242
00:15:42,460 --> 00:15:43,980
gouvernement ont décidé de
convoquer une convention,

243
00:15:44,660 --> 00:15:47,760
avec des représentants,
des institutions, des États membres,

244
00:15:47,960 --> 00:15:51,220
une convention devant
réfléchir à un projet qui

245
00:15:51,420 --> 00:15:55,160
sera le projet de
constitution pour l'Europe,

246
00:15:55,460 --> 00:15:59,940
plus exactement un projet de
traité pour une constitution

247
00:16:00,140 --> 00:16:01,020
pour l'Europe.

248
00:16:01,940 --> 00:16:04,380
Ce projet de traité,
qui reste un traité,

249
00:16:04,580 --> 00:16:07,300
prévoyait une véritable constitution,
qu'on a appelée la

250
00:16:07,500 --> 00:16:08,260
Constitution européenne.

251
00:16:08,460 --> 00:16:11,020
Ce qui a donné lieu à un
débat très intense, très vif.

252
00:16:11,520 --> 00:16:13,560
Est-ce que l'Union peut avoir
une constitution ?

253
00:16:13,760 --> 00:16:15,120
Qu'est-ce qu'on met dans une
constitution européenne ?

254
00:16:15,320 --> 00:16:17,820
Est-ce que cela signifie
qu'on supprime les États ?

255
00:16:18,020 --> 00:16:21,180
Eh bien non, parce que c'est un traité,
un projet de traité

256
00:16:21,380 --> 00:16:22,620
établissant une constitution
pour l'Europe.

257
00:16:22,820 --> 00:16:25,840
C'était avant tout un traité,
et comme tel, une fois qu'il

258
00:16:26,040 --> 00:16:30,800
avait été préparé, le texte
préparé par la convention,

259
00:16:32,020 --> 00:16:34,980
les États avaient dû le
signer en tant que traité et

260
00:16:35,180 --> 00:16:38,420
devaient encore le ratifier,
et c'est là qu'on a échoué.

261
00:16:38,620 --> 00:16:40,320
On a échoué sur le récif qui

262
00:16:40,520 --> 00:16:44,620
était celui du référendum

263
00:16:44,820 --> 00:16:46,440
constitutionnel en France du

264
00:16:46,640 --> 00:16:51,400
29 mai 2005, qui a abouti à
un refus du peuple français

265
00:16:51,980 --> 00:16:53,100
de ratifier ce projet,

266
00:16:53,440 --> 00:16:57,840
qui donc n'est pas entré en vigueur.

267
00:16:58,700 --> 00:17:02,380
Face à la crise, on a trouvé
des solutions assez rapides

268
00:17:02,580 --> 00:17:04,800
en reprenant une partie du traité,
une grande partie du traité,

269
00:17:05,000 --> 00:17:09,500
mais s'inscrivant dans la
continuité et on a créé en 2007,

270
00:17:10,060 --> 00:17:13,839
signé le traité de Lisbonne
qui est entré en vigueur en 2009.

271
00:17:14,040 --> 00:17:18,460
Ancrant en droit positif,
l'absence d'une constitution,

272
00:17:19,020 --> 00:17:21,280
on a toujours des traités,
deux traités, un traité sur

273
00:17:21,480 --> 00:17:23,900
l'Union européenne et un
traité sur le fonctionnement

274
00:17:24,100 --> 00:17:26,480
de l'Union européenne,
avec une Union européenne qui

275
00:17:26,680 --> 00:17:28,660
vient remplacer
définitivement les communautés,

276
00:17:28,860 --> 00:17:29,620
nous y reviendrons.

277
00:17:30,560 --> 00:17:35,100
Autrement dit, le souffle
constitutionnel s'est quelque

278
00:17:35,300 --> 00:17:39,620
peu ici dissipé, et ce beau projet,

279
00:17:40,100 --> 00:17:45,060
pour certains plus effrayant
pour d'autres, n'a pas abouti.

280
00:17:46,720 --> 00:17:49,300
Depuis, les tentatives ont

281
00:17:49,500 --> 00:17:54,260
été multiples à la faveur des
crises de relancer l'idée

282
00:17:54,780 --> 00:17:57,580
d'une intégration plus politique,

283
00:17:58,920 --> 00:18:02,900
notamment le discours
d'Emmanuel Macron de la

284
00:18:03,100 --> 00:18:06,480
Sorbonne en 2017, parlant de
souveraineté européenne,

285
00:18:06,680 --> 00:18:09,400
guerre, des projets,
mais en réalité, les projets

286
00:18:09,600 --> 00:18:13,360
qui montrent une limite,
c'est 2, je terminerai par là,

287
00:18:13,560 --> 00:18:14,320
la participation.

288
00:18:14,540 --> 00:18:15,820
2. La participation.

289
00:18:17,040 --> 00:18:19,840
Parce que l'Union européenne
traverse des multiples crises,

290
00:18:20,260 --> 00:18:24,800
il y a eu la crise migratoire,
il y a eu la crise de la Covid,

291
00:18:25,160 --> 00:18:28,620
il y a la crise de l'énergie,
il y a la crise ukrainienne

292
00:18:28,820 --> 00:18:31,020
aujourd'hui. À chaque fois,

293
00:18:31,220 --> 00:18:34,320
l'Union européenne surmonte
les crises avec les États membres,

294
00:18:34,800 --> 00:18:36,860
avec les États membres,
ce n'est pas l'Union

295
00:18:37,060 --> 00:18:39,020
européenne contre les États membres,
c'est l'Union européenne et

296
00:18:39,220 --> 00:18:42,220
les États membres affrontent
et surmontent les crises,

297
00:18:42,660 --> 00:18:47,620
au prix d'un certain nombre
évidemment d'arrangements,

298
00:18:48,220 --> 00:18:51,080
au prix d'un pragmatisme certain.

299
00:18:51,520 --> 00:18:54,260
Nous aurons l'occasion de le
revenir de multiples fois.

300
00:18:54,460 --> 00:18:58,340
Et même, la crise ultime,
qui est la crise du Brexit,

301
00:18:58,720 --> 00:19:03,680
avec le retrait du Royaume-Uni,
dans un processus initié en 2016,

302
00:19:04,260 --> 00:19:07,800
abouti en 2021, qui montre,
et c'est peut-être une question,

303
00:19:08,940 --> 00:19:11,220
qui pose aussi une question.

304
00:19:11,660 --> 00:19:14,300
Est-ce que l'enjeu ici,
la crise, c'est savoir

305
00:19:14,500 --> 00:19:16,770
qu'est-ce qu'on veut comme
projet européen ?

306
00:19:16,970 --> 00:19:19,120
Qu'est-ce que veulent les
États membres ?

307
00:19:19,320 --> 00:19:22,460
Il ne s'agit aucunement de
fédéralisme, de remplacer les

308
00:19:22,660 --> 00:19:26,300
États membres, la fédération,
ce sont des discours qui ne

309
00:19:26,500 --> 00:19:28,000
résistent pas à la réalité.

310
00:19:28,460 --> 00:19:31,060
La réalité, c'est que les
États demeurent et demeurent

311
00:19:31,260 --> 00:19:32,360
souverains et sont toujours là.

312
00:19:32,600 --> 00:19:35,240
La question, c'est plutôt
celle de l'articulation des États,

313
00:19:35,440 --> 00:19:38,700
de l'Union et des citoyens des États.

314
00:19:38,920 --> 00:19:41,320
Et donc se pose la question
de la participation au projet.

315
00:19:41,580 --> 00:19:42,790
Quel projet veut-on ?

316
00:19:42,990 --> 00:19:45,380
Un, doit-on participer à tout ?

317
00:19:45,580 --> 00:19:47,780
Est-ce qu'on ne peut pas
avoir une intégration différenciée ?

318
00:19:47,980 --> 00:19:48,740
On y reviendra.

319
00:19:48,940 --> 00:19:52,140
Et deux, qu’elles sont les
valeurs fondamentales qu'on

320
00:19:52,340 --> 00:19:53,100
entend partager ?

321
00:19:54,420 --> 00:19:56,240
C'est là un point important.

322
00:19:56,460 --> 00:19:59,780
C'est les valeurs que le

323
00:19:59,980 --> 00:20:03,800
traité de Maastricht avait anticipées,
mais surtout que le traité de

324
00:20:04,000 --> 00:20:08,760
Lisbonne a consacré à
l'article 2 du traité sur

325
00:20:09,040 --> 00:20:13,900
l'Union européenne, qui forme
le socle de la confiance

326
00:20:14,100 --> 00:20:17,880
mutuelle que se doivent
réciproquement l'Union et les

327
00:20:18,080 --> 00:20:20,460
États membres, et les États
membres entre eux, et qui ce

328
00:20:20,660 --> 00:20:24,700
socle de confiance mutuelle
qui repose sur les valeurs,

329
00:20:24,900 --> 00:20:27,980
qui sont des valeurs
fondamentales d'un projet qui

330
00:20:28,180 --> 00:20:28,940
demeure politique.

331
00:20:30,580 --> 00:20:35,260
Et l'enjeu, c'est de savoir
dans quelle mesure l'Union

332
00:20:35,460 --> 00:20:39,820
européenne et les États
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