1
00:00:05,200 --> 00:00:08,580
Dans cette vidéo, nous allons
aborder la question de la

2
00:00:08,780 --> 00:00:09,540
notion de l'État.

3
00:00:09,739 --> 00:00:11,660
La notion de l'État,
c'est-à-dire la question de

4
00:00:11,860 --> 00:00:12,700
la définition de l'État.

5
00:00:13,080 --> 00:00:16,360
On va répondre à la question :
qu'est-ce qu'un État en droit

6
00:00:16,560 --> 00:00:18,470
constitutionnel aujourd'hui ?

7
00:00:18,669 --> 00:00:22,700
D'abord une petite
introduction et ensuite on

8
00:00:22,900 --> 00:00:26,180
verra les différentes
conceptions de l'État et

9
00:00:26,380 --> 00:00:28,840
ensuite les éléments qui
définissent les éléments

10
00:00:29,040 --> 00:00:30,500
définitionnels de l'État.

11
00:00:32,060 --> 00:00:35,680
Je vous rappelle, comme j'ai
déjà pu le faire dans d'autres vidéos,

12
00:00:36,000 --> 00:00:39,440
notamment comment réussir sa
première année en droit

13
00:00:39,640 --> 00:00:43,320
constitutionnel, de
travailler avec ces vidéos de cours,

14
00:00:43,780 --> 00:00:47,080
mais également de consulter
le manuel de droit

15
00:00:47,280 --> 00:00:51,040
constitutionnel avec lequel
vous devez travailler et de

16
00:00:51,240 --> 00:00:53,900
vous reporter aux chapitres
qui concernent l'État.

17
00:00:54,320 --> 00:00:57,120
Je vous le rappelle,
le contenu du cours de droit

18
00:00:57,320 --> 00:01:00,220
constitutionnel est un
contenu assez balisé,

19
00:01:00,420 --> 00:01:02,620
c'est-à-dire que les
différents manuels qui

20
00:01:02,820 --> 00:01:04,440
existent en droit
constitutionnel vont tous

21
00:01:04,640 --> 00:01:08,960
porter sur les mêmes grandes notions,
les mêmes grands chapitres de

22
00:01:09,160 --> 00:01:10,380
cours de droit constitutionnel.

23
00:01:10,920 --> 00:01:14,100
Cela s'explique assez facilement :
le droit constitutionnel est

24
00:01:14,300 --> 00:01:16,260
la première matière de droit
public que vous abordez dans

25
00:01:16,460 --> 00:01:17,220
vos études de droit.

26
00:01:17,500 --> 00:01:20,580
Cette matière pose les bases
d'un langage juridique commun

27
00:01:20,780 --> 00:01:23,180
avec différents mots-clés,
différentes définitions dont

28
00:01:23,380 --> 00:01:25,900
l'État fait partie évidemment ;
ensuite on verra les régimes

29
00:01:26,100 --> 00:01:26,860
politiques, etc.

30
00:01:27,140 --> 00:01:29,840
Donc c'est un socle commun en
quelque sorte.

31
00:01:30,060 --> 00:01:32,040
Donc ce socle commun est
partagé par tous les

32
00:01:32,240 --> 00:01:34,820
étudiants en droit, en
première année de droit notamment,

33
00:01:35,300 --> 00:01:37,700
et donc on le retrouve
mécaniquement dans les

34
00:01:37,900 --> 00:01:38,660
différents manuels.

35
00:01:38,860 --> 00:01:41,060
Et donc je vous incite,
comme je le ferai

36
00:01:41,260 --> 00:01:44,440
certainement au début de chaque notion,
nouveau chapitre qu'on

37
00:01:44,640 --> 00:01:48,400
engagera ensemble, de vous
reporter correctement aux

38
00:01:48,600 --> 00:01:50,840
différents chapitres qui
peuvent correspondre aux

39
00:01:51,040 --> 00:01:51,860
notions qu'on verra ensemble.

40
00:01:52,900 --> 00:01:55,140
Donc je vous l'ai dit,
on va voir aujourd'hui donc

41
00:01:55,340 --> 00:01:56,560
cette notion d'État.

42
00:01:56,760 --> 00:01:59,740
Cette notion d'État,
il faut avoir à l'idée que

43
00:01:59,940 --> 00:02:03,400
l'État est la forme sociétale
la plus perfectionnée que

44
00:02:03,600 --> 00:02:06,760
l'on connaisse, c'est la plus
généralisée également.

45
00:02:08,180 --> 00:02:11,560
Le nombre d'États, un seul exemple,
le nombre d'États aujourd'hui

46
00:02:11,760 --> 00:02:16,000
n'a jamais été aussi élevé
qu'aujourd'hui. En juin 1945,

47
00:02:16,280 --> 00:02:19,480
par exemple, l'ONU comprenait
51 États ; aujourd'hui on en

48
00:02:19,679 --> 00:02:22,400
compte plus de 197 à l'ONU.

49
00:02:23,260 --> 00:02:27,260
Mais attention, l'État n'est
ni une forme absolue ni une

50
00:02:27,459 --> 00:02:29,560
forme définitive,
c'est-à-dire qu'il existe

51
00:02:29,760 --> 00:02:32,900
plusieurs formes d'État,
plusieurs conceptions de l'État,

52
00:02:33,180 --> 00:02:36,160
et que ces conceptions
évoluent dans le temps.

53
00:02:37,540 --> 00:02:41,320
L'État n'a pas toujours
existé tel qu'il existe aujourd'hui,

54
00:02:41,540 --> 00:02:43,320
c'est la question de
l'évolution de l'État,

55
00:02:43,620 --> 00:02:47,160
et aujourd'hui, il n'existe
pas de manière identique,

56
00:02:47,359 --> 00:02:49,360
exactement identique,
dans tous les pays.

57
00:02:50,240 --> 00:02:53,640
L'État est avant tout une
forme historique d'organisation.

58
00:02:54,220 --> 00:02:56,420
Elle est liée au
développement de la civilisation,

59
00:02:56,840 --> 00:02:59,940
notamment occidentale,
là où va naître l'État

60
00:03:00,140 --> 00:03:02,020
moderne et puis l'État contemporain.

61
00:03:02,860 --> 00:03:05,080
On dit généralement que
l'État apparaît à Rome,

62
00:03:05,440 --> 00:03:09,760
et puis plus tardivement en
Angleterre et en France,

63
00:03:10,060 --> 00:03:11,340
au tournant du XIIIe siècle.

64
00:03:11,820 --> 00:03:14,160
C'est alors une
différenciation entre la

65
00:03:14,359 --> 00:03:17,900
société religieuse, organisée
notamment par les fondations,

66
00:03:18,300 --> 00:03:21,960
les institutions religieuses,
avec l'essor d'un pouvoir autonome,

67
00:03:22,160 --> 00:03:27,040
du pouvoir religieux,
le pouvoir de la société du droit,

68
00:03:27,340 --> 00:03:30,140
notamment féodal, avec
l'apparition des institutions

69
00:03:30,339 --> 00:03:33,380
politiques, qui évidemment ne
sont pas celles d'aujourd'hui,

70
00:03:33,579 --> 00:03:36,320
et donc la naissance,
les prémisses d'un État.

71
00:03:36,520 --> 00:03:38,660
On appelle cela la genèse de l'État.

72
00:03:40,160 --> 00:03:43,140
Vous trouverez certainement
des développements dans les manuels,

73
00:03:43,380 --> 00:03:45,520
et également vous pouvez
faire des recherches dans

74
00:03:45,720 --> 00:03:48,680
d'autres ouvrages plus
spécialisés ou sur internet

75
00:03:48,880 --> 00:03:51,960
pour vous renseigner sur tous
ces mots-clés qu'on va

76
00:03:52,160 --> 00:03:54,300
aborder dans les vidéos,
mais sur lesquels je ne peux

77
00:03:54,500 --> 00:03:56,960
m'étendre, puisque je vais
aller dans ces vidéos à

78
00:03:57,160 --> 00:04:00,240
l'essentiel des notions,
à connaître, c'est la base

79
00:04:00,440 --> 00:04:02,600
fondamentale du cours,
mais vous devez, vous pouvez

80
00:04:02,799 --> 00:04:06,420
en tout cas, aller plus loin
pour enrichir ce cours,

81
00:04:06,740 --> 00:04:09,140
enrichir vos prises de notes
de différents éléments.

82
00:04:09,400 --> 00:04:11,180
Ici le mot-clé sur lequel
vous pouvez travailler,

83
00:04:11,560 --> 00:04:13,800
c'est la question de la
genèse de l'État.

84
00:04:16,560 --> 00:04:21,519
En France, la révolution de
1789 marque une rupture nette

85
00:04:22,079 --> 00:04:26,460
dans la construction de l'État,
avec l'émergence de l'État moderne,

86
00:04:26,720 --> 00:04:30,700
qui va marquer un tournant
par rapport à la société

87
00:04:30,900 --> 00:04:35,260
féodale qui pouvait exister avant,
et la société civile et religieuse.

88
00:04:35,680 --> 00:04:39,540
C'est un transfert de
l'allégeance du souverain à

89
00:04:39,740 --> 00:04:42,220
la nation qui invente
également la citoyenneté.

90
00:04:43,500 --> 00:04:47,000
Mais aujourd'hui l'État
connaît des changements avec

91
00:04:47,200 --> 00:04:50,740
l'émergence de pouvoirs
supranationaux, des

92
00:04:50,940 --> 00:04:55,240
organisations internationales,

93
00:04:55,440 --> 00:04:59,080
qui sont autant de défis,
on le verra dans une vidéo ultérieure,

94
00:04:59,280 --> 00:05:00,760
à l'État contemporain.

95
00:05:02,860 --> 00:05:06,480
Parallèlement à cette
autonomisation progressive de l'État,

96
00:05:06,780 --> 00:05:09,520
se développent les
institutions de l'État.

97
00:05:09,740 --> 00:05:12,060
Les deux vont de pair,
c'est un même phénomène.

98
00:05:13,220 --> 00:05:16,000
Dans le domaine politique et
administratif, la

99
00:05:16,200 --> 00:05:18,360
construction de l'État se
fait par l'essor du droit.

100
00:05:19,460 --> 00:05:21,080
On écrit le droit de l'État.

101
00:05:22,320 --> 00:05:24,640
C'est par exemple le
développement de la codification,

102
00:05:25,140 --> 00:05:29,400
notamment sous l'empire de Napoléon,
donc à partir de 1804.

103
00:05:31,240 --> 00:05:34,340
C'est également les fonctions
de l'État qui se précisent.

104
00:05:34,660 --> 00:05:36,110
Quel est le rôle de l'État ?

105
00:05:36,720 --> 00:05:37,650
Ses compétences ?

106
00:05:37,849 --> 00:05:38,840
Quels sont ses pouvoirs ?

107
00:05:39,039 --> 00:05:41,500
Est-ce qu'il y a une
juridiction pour juger l'État,

108
00:05:41,740 --> 00:05:44,540
notamment dans ses rapports
avec les citoyens ?

109
00:05:44,740 --> 00:05:48,640
On va le voir donc dans deux parties,
d'abord les conceptions de

110
00:05:48,840 --> 00:05:51,500
l'État et ensuite les
éléments constitutifs de l'État.

111
00:05:51,700 --> 00:05:54,500
D'abord sur les conceptions de l'État,

112
00:05:54,840 --> 00:05:58,700
il y a plusieurs sens à donner,

113
00:05:58,980 --> 00:06:02,500
plusieurs sens qui débordent
largement du droit constitutionnel.

114
00:06:03,300 --> 00:06:05,880
On peut d'abord donner à
l'État un sens géographique.

115
00:06:07,340 --> 00:06:11,180
L'État est alors une entité
artificielle qui se superpose

116
00:06:11,380 --> 00:06:12,540
aux régions naturelles.

117
00:06:14,840 --> 00:06:17,400
Cette définition n'est pas
une définition juridique.

118
00:06:18,540 --> 00:06:21,500
Si on écarte donc toutes ces
définitions, enfin celles-ci

119
00:06:21,700 --> 00:06:23,860
et d'autres définitions qui
ne sont pas des définitions

120
00:06:24,060 --> 00:06:25,940
juridiques, pour s'en tenir à
ce qui nous intéresse en

121
00:06:26,140 --> 00:06:28,700
droit constitutionnel,
on retiendra la première

122
00:06:28,900 --> 00:06:31,200
définition classique qui est
celle de Carré de Malberg,

123
00:06:31,740 --> 00:06:35,460
je cite, "l'État est un être
de droit en qui se résume

124
00:06:35,659 --> 00:06:38,900
abstraitement la collectivité
nationale ou la

125
00:06:39,099 --> 00:06:40,900
personnification de cette dernière".

126
00:06:42,700 --> 00:06:45,380
À partir de cette définition,
il y a deux conceptions,

127
00:06:45,660 --> 00:06:49,040
une conception large et une
conception restreinte comme

128
00:06:49,240 --> 00:06:52,500
souvent dans les définitions
juridiques. La conception

129
00:06:52,700 --> 00:06:55,280
large considère l'État comme
une personne morale qui

130
00:06:55,479 --> 00:06:57,800
permet d'expliquer la
pérennité de l'État et de ses

131
00:06:58,000 --> 00:07:01,280
engagements. Ça renvoie à la

132
00:07:01,479 --> 00:07:04,280
question des engagements
internationaux, à la question

133
00:07:04,479 --> 00:07:08,480
des engagements
internationaux avec la

134
00:07:08,680 --> 00:07:12,740
question des accords,
des traités entre les différents États,

135
00:07:13,040 --> 00:07:16,100
la question de la dette,
la question de la souveraineté,

136
00:07:16,320 --> 00:07:18,600
la question du budget,
du patrimoine de l'État.

137
00:07:19,760 --> 00:07:23,090
Dans ce sens, l'État est ce
qu'on appelle la puissance publique.

138
00:07:25,070 --> 00:07:26,690
Ses sens sont alors multiples :

139
00:07:27,450 --> 00:07:31,430
le chef de l'État, la dette de l'État,

140
00:07:31,710 --> 00:07:33,290
l'action de l'État, etc.

141
00:07:34,450 --> 00:07:38,190
Il y a aussi une conception
plus restreinte, plus limitée donc.

142
00:07:38,530 --> 00:07:41,090
Cette conception, elle
renvoie à une dimension plus

143
00:07:41,289 --> 00:07:42,210
technique de l'État.

144
00:07:42,730 --> 00:07:46,410
En ce sens, l'État devient
une collectivité humaine

145
00:07:46,610 --> 00:07:50,210
stabilisée au sein de
laquelle la contrainte est

146
00:07:50,409 --> 00:07:52,570
monopolisée. C'est le

147
00:07:52,770 --> 00:07:56,110
monopole de la contrainte
légitime et vous pouvez travailler,

148
00:07:56,550 --> 00:07:59,450
aller voir ailleurs sur cette notion,
aller approfondir par

149
00:07:59,650 --> 00:08:02,890
ailleurs cette notion de
monopole de la contrainte légitime.

150
00:08:04,930 --> 00:08:09,150
Les éléments constitutifs de l'État,
pour la deuxième partie,

151
00:08:09,610 --> 00:08:12,850
sont des éléments classiques
qu'il faut absolument connaître.

152
00:08:13,170 --> 00:08:17,310
Très facile puisque ce sont
des critères définitionnels de l'État,

153
00:08:17,550 --> 00:08:20,950
c'est-à-dire que l'État doit
disposer de ces critères pour

154
00:08:21,150 --> 00:08:22,410
être considéré comme un État.

155
00:08:24,690 --> 00:08:28,930
Dans ce sens, Gicquel définit
l'État comme un groupement

156
00:08:29,130 --> 00:08:32,870
humain fixé sur un territoire
déterminé et sur lequel une

157
00:08:33,070 --> 00:08:35,230
autorité politique exclusive s'exerce.

158
00:08:35,430 --> 00:08:40,190
À travers cette définition,
mais tous les professeurs de

159
00:08:40,390 --> 00:08:43,669
droit constitutionnel le
disent d'une manière ou d'une autre,

160
00:08:43,870 --> 00:08:47,050
l'État repose sur trois critères.

161
00:08:47,610 --> 00:08:49,730
Le premier critère, c'est
celui de la population.

162
00:08:51,030 --> 00:08:53,650
La population, qu'est-ce que c'est ?

163
00:08:53,850 --> 00:08:58,670
C'est un groupe d'individus,
même si derrière cette

164
00:08:58,870 --> 00:09:01,410
simplicité apparente,
il y a de véritables

165
00:09:01,610 --> 00:09:06,370
questions compliquées,
des polémiques, des sujets politiques.

166
00:09:08,350 --> 00:09:10,490
On n'y répondra pas,
mais je vais vous les citer

167
00:09:10,690 --> 00:09:13,170
pour avoir à l'esprit ces
complexités possibles.

168
00:09:13,370 --> 00:09:17,470
La question de la volonté du
vivre ensemble, la question

169
00:09:17,670 --> 00:09:22,430
de la nation, de l'État-nation,
qui peut mener à des guerres

170
00:09:22,850 --> 00:09:27,010
avec l'éclatement de l'État,
par exemple de la Yougoslavie,

171
00:09:27,210 --> 00:09:29,990
en différents États,
dont les peuples ne se

172
00:09:30,190 --> 00:09:33,610
retrouvaient plus ensemble
dans cette entité, la population,

173
00:09:34,310 --> 00:09:38,970
mais préféraient avoir des
petits États-nations dans

174
00:09:39,170 --> 00:09:42,870
lesquels il y aurait un sens à donner,
un corps à donner à cette population.

175
00:09:45,690 --> 00:09:48,790
L'État-nation peut aussi
amener à la question de la

176
00:09:48,990 --> 00:09:53,170
colonisation, qui va de pair
avec la question du droit des

177
00:09:53,370 --> 00:09:54,470
peuples à disposer d'eux-mêmes.

178
00:09:56,430 --> 00:09:59,270
C'est également la question
de la nationalisation,

179
00:09:59,730 --> 00:10:03,130
la question des sans-papiers,
des personnes qui vivent sur

180
00:10:03,330 --> 00:10:06,230
un territoire, mais
appartiennent-ils à la nation,

181
00:10:06,570 --> 00:10:08,190
appartiennent-ils à la population ?

182
00:10:08,390 --> 00:10:11,950
Retenez donc simplement un
critère a priori simple,

183
00:10:12,270 --> 00:10:15,450
la population, un groupe d'individus,
mais à l'intérieur, la

184
00:10:15,650 --> 00:10:17,710
question de la définition de
ce groupe d'individus peut se

185
00:10:17,910 --> 00:10:19,110
révéler éminemment complexe.

186
00:10:19,310 --> 00:10:21,910
Le deuxième critère,
c'est évidemment la question

187
00:10:22,110 --> 00:10:25,090
du territoire.

188
00:10:25,890 --> 00:10:29,930
Le territoire, c'est l'espace
sur lequel l'État exerce son autorité.

189
00:10:31,310 --> 00:10:34,170
Ce territoire, c'est celui
sur lequel vit la population,

190
00:10:34,710 --> 00:10:36,350
qu'on vient de voir en premier critère.

191
00:10:37,030 --> 00:10:39,870
Là aussi, un critère simple,
mais en réalité un critère

192
00:10:40,070 --> 00:10:42,890
assez complexe, qui peut
avoir là aussi des sujets

193
00:10:43,090 --> 00:10:45,070
juridiques compliqués,

194
00:10:45,310 --> 00:10:49,370
des sujets polémiques,

195
00:10:49,570 --> 00:10:52,470
qui peut mener à des guerres,
évidemment les guerres pour

196
00:10:52,670 --> 00:10:53,790
l'obtention de frontières.

197
00:10:53,990 --> 00:10:55,990
On a vu dans le développement
de l'État, on ne l'a pas vu,

198
00:10:56,190 --> 00:10:57,930
mais dans l'histoire du
développement de l'État,

199
00:10:58,130 --> 00:11:01,150
la question des guerres est
éminemment liée à la question

200
00:11:01,350 --> 00:11:04,810
des territoires, et la
stabilisation des frontières

201
00:11:05,010 --> 00:11:08,070
ne se fait qu'assez tardivement,
donc par rapport à l'histoire

202
00:11:08,270 --> 00:11:09,670
de l'État, et assez récemment.

203
00:11:11,670 --> 00:11:14,250
Donc la question de la
stabilisation des frontières,

204
00:11:14,450 --> 00:11:17,030
les frontières qui
définissent le territoire de l'État,

205
00:11:17,870 --> 00:11:22,190
les frontières qui ne sont
d'ailleurs établies définitivement,

206
00:11:22,390 --> 00:11:25,190
mais qui en fait ne le sont
jamais véritablement définitivement,

207
00:11:25,390 --> 00:11:28,950
le conflit entre la Russie et
l'Ukraine le montre assez clairement,

208
00:11:29,470 --> 00:11:31,550
parmi d'autres conflits.

209
00:11:32,230 --> 00:11:35,730
La question des frontières
amène aussi à la question de

210
00:11:35,930 --> 00:11:40,470
la sécurité aux frontières,
la question de l'existence de

211
00:11:40,670 --> 00:11:41,710
ces frontières même.

212
00:11:41,910 --> 00:11:44,330
Existent-elles au sein de
l'Union européenne ?

213
00:11:44,530 --> 00:11:47,010
Y a-t-il des délimitations
physiques à ces frontières ?

214
00:11:47,210 --> 00:11:51,970
Est-ce que les espaces naturels,

215
00:11:52,170 --> 00:11:54,970
les montagnes, les rivières,
les océans forment des

216
00:11:55,170 --> 00:11:56,890
frontières suffisamment claires ?

217
00:11:57,090 --> 00:11:58,280
Est-ce qu'elles sont remis en cause ?

218
00:11:58,480 --> 00:12:00,850
Tout ça, ce sont des
questions qui sont portées

219
00:12:01,050 --> 00:12:01,890
sur le territoire.

220
00:12:03,270 --> 00:12:05,410
Le territoire peut aussi
amener à des questions,

221
00:12:05,750 --> 00:12:09,570
notamment par rapport à la mer,
la question des eaux territoriales,

222
00:12:09,770 --> 00:12:12,870
ce sont aussi des sujets
passionnants à aborder en droit.

223
00:12:14,970 --> 00:12:18,390
Dernier critère, après avoir
vu la population et le territoire,

224
00:12:18,590 --> 00:12:20,230
c'est l'organisation

225
00:12:20,430 --> 00:12:25,190
politique et juridique qui
peut exister.

226
00:12:25,970 --> 00:12:29,690
C'est-à-dire l'État prend la
forme des institutions sur un

227
00:12:29,890 --> 00:12:33,530
territoire donné et par
rapport à une population donnée.

228
00:12:33,950 --> 00:12:36,890
C'est ce qu'on appelle
l'appareil d'État, c'est ce

229
00:12:37,090 --> 00:12:41,110
qu'on appelle également
l'administration. Cette autorité,

230
00:12:41,410 --> 00:12:43,930
ces institutions, cette

231
00:12:44,130 --> 00:12:48,890
administration, c'est le cœur
de l'État qui prend également

232
00:12:49,290 --> 00:12:52,970
le sens d'une autorité politique,
c'est-à-dire d'un gouvernement.

233
00:12:54,790 --> 00:12:58,450
Cette autorité politique,
cette organisation politique

234
00:12:58,650 --> 00:13:02,470
et juridique, peu importe les termes,
elle doit être unique sur un

235
00:13:02,670 --> 00:13:04,230
territoire. Il ne peut pas y

236
00:13:04,430 --> 00:13:07,170
avoir deux organisations
politiques et juridiques sur

237
00:13:07,370 --> 00:13:10,230
un même territoire, c'est
absolument essentiel.

238
00:13:13,310 --> 00:13:16,590
Cette organisation, elle
assure la souveraineté de l'État.

239
00:13:17,450 --> 00:13:20,050
La souveraineté de l'État,
c'est-à-dire que la souveraineté,

240
00:13:20,250 --> 00:13:24,050
elle s'exerce sur un
territoire et par rapport à

241
00:13:24,250 --> 00:13:25,010
une population.

242
00:13:27,210 --> 00:13:29,770
Pour tous et moi, j'en profite,
c'est un aparté, n'hésitez

243
00:13:29,970 --> 00:13:33,290
pas à disposer d'un lexique
de droit constitutionnel ou

244
00:13:33,490 --> 00:13:35,450
d'un dictionnaire de droit
constitutionnel comme il en

245
00:13:35,650 --> 00:13:39,610
existe pour vous référer à
des définitions plus précises

246
00:13:39,810 --> 00:13:42,890
de ces termes ou voir le sens
exact auquel on peut prêter à

247
00:13:43,090 --> 00:13:44,530
ces termes, notamment des
questions essentielles comme

248
00:13:44,730 --> 00:13:48,530
la souveraineté, l'État,
etc. C'est un bon complément

249
00:13:48,730 --> 00:13:51,970
d'ailleurs entre le manuel et
les vidéos du cours,

250
00:13:52,330 --> 00:13:54,430
et disposer d'un lexique,
moi c'est ce que je conseille

251
00:13:54,630 --> 00:13:57,870
à mes étudiants, y compris en
présentiel. Donc la

252
00:13:58,070 --> 00:13:59,950
souveraineté de l'État,
comment on peut la définir

253
00:14:00,150 --> 00:14:00,910
très rapidement ?

254
00:14:01,110 --> 00:14:02,870
C'est le pouvoir du droit,
c'est l'ordre juridique,

255
00:14:03,130 --> 00:14:06,350
c'est le pouvoir originaire de l'État.

256
00:14:06,710 --> 00:14:10,590
Originaire dans le sens qu'il
ne dérive d'aucun autre pouvoir.

257
00:14:10,970 --> 00:14:13,170
La souveraineté appartient à
l'État par essence.

258
00:14:14,050 --> 00:14:17,270
La souveraineté n'appartient
pas à un autre droit qui lui

259
00:14:17,470 --> 00:14:18,230
serait supérieur.

260
00:14:18,430 --> 00:14:19,190
La souveraineté prime.

261
00:14:19,990 --> 00:14:23,650
C'est l'État à la compétence
de sa compétence.

262
00:14:23,850 --> 00:14:28,610
L'État est l'État parce qu'il

263
00:14:28,830 --> 00:14:29,770
est souverain.

264
00:14:29,970 --> 00:14:32,530
Il n'y a pas d'État qui ne
soit pas souverain.

265
00:14:34,450 --> 00:14:38,230
Notamment Jean Bodin,
XVIe siècle, qui travaille

266
00:14:38,430 --> 00:14:42,030
ses écrits de philosophie
politique sur la question de

267
00:14:42,230 --> 00:14:43,310
l'indépendance de l'État.

268
00:14:43,550 --> 00:14:48,050
Et si aujourd'hui cela va de soi,
la distinction entre l'ordre

269
00:14:48,250 --> 00:14:51,610
religieux, le pouvoir religieux,
qui s'étendait notamment sur

270
00:14:51,810 --> 00:14:55,330
le pouvoir politique,
a été travaillé par cette

271
00:14:55,530 --> 00:14:57,890
question d'indépendance
progressive de l'État,

272
00:14:58,090 --> 00:15:00,930
c'est-à-dire des institutions
et de la souveraineté de l'État,

273
00:15:01,250 --> 00:15:05,170
pour se distinguer, se
distancier du pouvoir religieux,

274
00:15:05,370 --> 00:15:08,310
et donc affirmer que l'État à
la compétence de sa

275
00:15:08,510 --> 00:15:10,990
compétence et dispose d'une
souveraineté. Si aujourd'hui

276
00:15:11,190 --> 00:15:15,190
cela va de soi, au XVIe siècle,
cela n'allait pas du tout de

277
00:15:15,390 --> 00:15:16,310
soi puisque c'était même l'inverse.

278
00:15:16,510 --> 00:15:18,130
Et donc il a fallu, dans
cette phase de construction

279
00:15:18,330 --> 00:15:21,690
historique de l'État,
que l'État arrive à se distinguer,

280
00:15:21,890 --> 00:15:24,210
à se légitimer par rapport à
l'ordre religieux.

281
00:15:25,390 --> 00:15:28,530
L'État dispose également
d'une souveraineté, on peut

282
00:15:28,730 --> 00:15:30,290
le formuler comme ça,
d'une souveraineté dans son

283
00:15:30,490 --> 00:15:33,630
ordre interne, c'est-à-dire à
l'intérieur de ses frontières,

284
00:15:34,010 --> 00:15:38,230
il a le monopole de la force publique,
du recours à la force et du

285
00:15:38,430 --> 00:15:39,190
respect du droit.

286
00:15:41,790 --> 00:15:43,670
Concrètement, il n'y a pas
deux polices.

287
00:15:45,170 --> 00:15:49,210
Il y a la police de l'État,
mais il n'y a pas de milices privées.

288
00:15:50,730 --> 00:15:53,070
Les polices municipales sont
assimilées dans ma phrase,

289
00:15:53,350 --> 00:15:54,750
puisqu'on est sur des
concepts généraux, à la

290
00:15:54,950 --> 00:15:55,710
police de l'État.

291
00:15:57,470 --> 00:16:00,130
C'est de bien percevoir qu'il
n'existe pas de milices

292
00:16:00,330 --> 00:16:03,770
privées pour faire respecter la loi,
pour faire régner l'ordre.

293
00:16:04,610 --> 00:16:07,230
Il n'y a que la police d'État,
il n'y a que la police qui

294
00:16:07,430 --> 00:16:10,130
dispose de la souveraineté de
l'État et de la légitimité de l'État.

295
00:16:11,090 --> 00:16:13,350
Il y a également la question
de la souveraineté de l'État

296
00:16:13,550 --> 00:16:16,570
à l'extérieur de ses frontières,
c'est la souveraineté externe

297
00:16:16,770 --> 00:16:20,310
qui s'exprime dans la
relation entre un État et

298
00:16:20,510 --> 00:16:24,730
d'autres États, également
dans le fait qu'un État

299
00:16:24,930 --> 00:16:27,690
puisse participer à des
organisations supranationales.

300
00:16:31,430 --> 00:16:35,730
Ces définitions, ces
conceptions de l'État,

301
00:16:35,930 --> 00:16:39,030
les différents sens qu'on
peut donner à l'État sont les

302
00:16:39,230 --> 00:16:42,390
bases essentielles pour
comprendre ce sur quoi on va

303
00:16:42,590 --> 00:16:44,650
travailler tout simplement en
droit constitutionnel.

304
00:16:45,710 --> 00:16:49,470
Tout ce qui concerne
l'organisation de l'État et

305
00:16:49,670 --> 00:16:52,830
aujourd'hui les différents enjeux,
les enjeux contemporains de l'État,

306
00:16:53,030 --> 00:16:55,630
que l'on va aborder
maintenant dans les vidéos qui suivent.