1
00:00:05,020 --> 00:00:08,520
Dans cette vidéo, nous allons
aborder les différentes formes d'État.

2
00:00:08,760 --> 00:00:12,100
Les différentes formes d'État
supposent, dès l'énonciation

3
00:00:12,299 --> 00:00:15,900
de cet intitulé, que tous les
États ne se ressemblent pas.

4
00:00:16,100 --> 00:00:17,480
Ils prennent des formes différentes.

5
00:00:18,060 --> 00:00:20,540
Ces formes différentes
correspondent aux différentes

6
00:00:20,740 --> 00:00:24,820
organisations
constitutionnelles et

7
00:00:25,020 --> 00:00:27,920
juridiques qui déterminent
l'existence de l'État.

8
00:00:28,160 --> 00:00:31,080
C'est-à-dire que tous les
États n'existent pas de la

9
00:00:31,279 --> 00:00:32,040
même manière.

10
00:00:32,740 --> 00:00:35,200
Bien sûr, ils existent
identiquement à travers les

11
00:00:35,400 --> 00:00:36,760
différents critères que l'on
a vus précédemment.

12
00:00:37,920 --> 00:00:41,280
Mais au concret, c'est-à-dire
dans la manière dont sont

13
00:00:41,480 --> 00:00:44,880
formées les administrations,
dans lesquelles les États

14
00:00:45,080 --> 00:00:47,600
administrent le territoire,
dans lesquelles le pouvoir

15
00:00:47,800 --> 00:00:50,200
politique est organisé,
il y a des différences.

16
00:00:50,660 --> 00:00:53,720
Ces différences sont
absolument fondamentales.

17
00:00:54,520 --> 00:00:58,580
Fondamentales dans le sens où
ce n'est pas deux formes

18
00:00:58,780 --> 00:01:01,180
d'État qui définiraient
différemment des États,

19
00:01:01,380 --> 00:01:03,960
puisqu'on parle bien de ce
qu'est un État dans son cercle global,

20
00:01:04,239 --> 00:01:07,080
dans sa conception unique,
mais bien des formes,

21
00:01:07,280 --> 00:01:09,580
des différences fondamentales
dans la manière dont ils sont

22
00:01:09,780 --> 00:01:11,640
organisés. Cette nuance,

23
00:01:11,900 --> 00:01:13,760
cette distinction est
importante à voir à l'esprit.

24
00:01:14,400 --> 00:01:16,640
On peut le dire plus
simplement encore : il existe

25
00:01:16,840 --> 00:01:18,560
des variantes des formes d'État.

26
00:01:19,120 --> 00:01:23,400
Principalement, il en existe deux :
l'État unitaire et l'État fédéral.

27
00:01:23,740 --> 00:01:27,520
État unitaire et État fédéral,
ce sont deux mots-clés qu'il

28
00:01:27,720 --> 00:01:30,700
faut absolument connaître
avec les définitions qui sont liées.

29
00:01:30,900 --> 00:01:32,780
Vous allez le voir, ces
définitions sont assez

30
00:01:32,980 --> 00:01:35,560
faciles à retenir
puisqu'elles reposent sur des

31
00:01:35,760 --> 00:01:39,460
conceptions, des termes,
des mots-clés identiques,

32
00:01:39,660 --> 00:01:40,700
c'est-à-dire qu'ils se répondent.

33
00:01:41,060 --> 00:01:45,820
Un État unitaire se
différencie de l'État fédéral et,

34
00:01:46,020 --> 00:01:50,120
à l'inverse, réciproquement,
un État fédéral se distingue

35
00:01:50,320 --> 00:01:52,880
d'un État unitaire sur les
mêmes points clés.

36
00:01:53,080 --> 00:01:53,840
On va le voir ensemble.

37
00:01:54,100 --> 00:01:55,960
En commençant par l'État unitaire.

38
00:01:57,400 --> 00:02:01,200
Un État unitaire, par exemple
la France, est un État sur

39
00:02:01,400 --> 00:02:06,160
lequel il y a un seul territoire,

40
00:02:07,440 --> 00:02:09,039
une seule population,
une seule organisation

41
00:02:09,239 --> 00:02:10,320
politique et juridique.

42
00:02:10,519 --> 00:02:11,780
C'est la définition d'un État.

43
00:02:12,560 --> 00:02:16,980
Mais sur lequel il y a plus largement,
on peut le dire, une seule

44
00:02:17,179 --> 00:02:21,940
constitution et un seul
pouvoir législatif.

45
00:02:23,020 --> 00:02:26,840
On dit que l'État unitaire
est monoconstitutionnel et

46
00:02:27,040 --> 00:02:31,100
monolégislatif. Monoconstitutionnel,

47
00:02:31,299 --> 00:02:34,220
c'est-à-dire qu'il y a une
seule constitution, celle de l'État,

48
00:02:34,460 --> 00:02:36,560
par exemple une seule
constitution en France,

49
00:02:36,860 --> 00:02:37,940
c'est-à-dire que les

50
00:02:38,140 --> 00:02:42,900
départements n'ont pas de

51
00:02:43,100 --> 00:02:45,660
constitution. Donc une seule

52
00:02:45,859 --> 00:02:48,020
constitution. Et monolégislatif,

53
00:02:48,220 --> 00:02:49,180
c'est-à-dire qu'il y a une seule loi.

54
00:02:49,560 --> 00:02:51,800
Une seule loi, c'est-à-dire
qu'il y a la loi votée à

55
00:02:52,000 --> 00:02:55,800
l'Assemblée nationale et au Sénat,
c'est-à-dire aux Parlements français.

56
00:02:58,380 --> 00:03:00,700
Les municipalités, les
conseils municipaux,

57
00:03:00,899 --> 00:03:03,560
donc les conseils départementaux,
les conseils régionaux,

58
00:03:03,760 --> 00:03:04,600
ne votent pas de loi.

59
00:03:06,240 --> 00:03:09,760
En ce sens, il n'y a qu'une
seule loi en France,

60
00:03:10,180 --> 00:03:12,740
la loi de la République française,
c'est-à-dire la loi qui

61
00:03:12,940 --> 00:03:14,480
s'applique sur tout le territoire.

62
00:03:16,380 --> 00:03:19,220
En ce sens, je le répète,
l'État unitaire est

63
00:03:19,420 --> 00:03:23,680
monoconstitutionnel et monolégislatif.

64
00:03:28,340 --> 00:03:32,540
Ce principe d'organisation de
l'État unitaire induit une

65
00:03:32,739 --> 00:03:34,260
structure fortement centralisée.

66
00:03:34,620 --> 00:03:38,100
L'État unitaire est fortement
centralisé. Pour des raisons

67
00:03:38,299 --> 00:03:40,300
essentiellement historiques
dans la création, dans le

68
00:03:40,500 --> 00:03:43,780
développement de l'État,
et cela induit aussi des

69
00:03:43,980 --> 00:03:46,600
relations entre le centre,
Paris, et la périphérie.

70
00:03:47,080 --> 00:03:50,060
Ce sont des mots-clés assez
classiques que vous pouvez compléter.

71
00:03:52,020 --> 00:03:56,480
L'État unitaire se traduit
concrètement par des

72
00:03:56,679 --> 00:03:57,720
modalités d'exercice.

73
00:03:57,920 --> 00:04:01,140
Outre la centralisation,
il y a deux formes

74
00:04:01,339 --> 00:04:02,760
d'organisation de l'État unitaire.

75
00:04:03,860 --> 00:04:07,120
Selon Napoléon III et la
maxime qu'il citait,

76
00:04:07,320 --> 00:04:11,840
je cite : "On peut gouverner de loin,
mais on n'administre bien que de près."

77
00:04:13,380 --> 00:04:17,500
Cela implique pour l'État
unitaire deux formes d'organisation.

78
00:04:18,200 --> 00:04:22,280
L'État unitaire est
déconcentré et l'État

79
00:04:22,479 --> 00:04:26,580
unitaire est décentralisé,
ou plutôt il peut être décentralisé,

80
00:04:26,780 --> 00:04:27,820
il peut être déconcentré.

81
00:04:28,180 --> 00:04:32,280
Alors, qu'est-ce que la
déconcentration ? La déconcentration,

82
00:04:32,479 --> 00:04:36,660
c'est le transfert de
compétences de l'État dans l'État,

83
00:04:37,000 --> 00:04:41,560
c'est-à-dire au sein de la
même personne morale de droit public,

84
00:04:41,940 --> 00:04:46,800
c'est-à-dire c'est le même
marteau qui frappe, mais avec

85
00:04:47,000 --> 00:04:47,760
un manche plus court.

86
00:04:48,160 --> 00:04:51,560
Autrement dit, c'est toujours l'État,
mais au lieu que ce soit l'État,

87
00:04:51,840 --> 00:04:56,799
ce peut être le préfet au
niveau départemental ou au

88
00:04:57,360 --> 00:04:58,440
niveau régional.

89
00:04:58,920 --> 00:05:03,540
Donc de l'État central à
l'État au niveau local,

90
00:05:03,880 --> 00:05:04,880
c'est toujours l'État.

91
00:05:05,140 --> 00:05:07,180
C'est pour cela que je dis
que c'est le transfert de

92
00:05:07,380 --> 00:05:11,400
compétences de l'État dans l'État,
mais au niveau local.

93
00:05:13,060 --> 00:05:16,480
Également, la décentralisation :
l'État unitaire peut être

94
00:05:16,680 --> 00:05:20,180
décentralisé. On parle alors

95
00:05:20,380 --> 00:05:23,120
toujours d'un transfert de
compétences, mais cette fois

96
00:05:23,320 --> 00:05:26,900
de l'État vers une autre
personne morale de droit public,

97
00:05:27,099 --> 00:05:30,180
c'est-à-dire que ce n'est plus l'État,
ce n'est plus vers l'État.

98
00:05:31,980 --> 00:05:35,040
C'est un transfert de
compétences de l'État vers

99
00:05:35,240 --> 00:05:39,920
les collectivités territoriales,
les régions, les départements

100
00:05:40,120 --> 00:05:41,300
et les communes.

101
00:05:43,240 --> 00:05:46,620
Entre décentralisation et
déconcentration, il n'y a

102
00:05:46,820 --> 00:05:50,760
donc pas une différence de degré,
c'est-à-dire que la

103
00:05:50,960 --> 00:05:53,860
décentralisation n'est pas
plus que la déconcentration

104
00:05:54,060 --> 00:05:57,660
et réciproquement, mais une
différence de nature,

105
00:05:58,220 --> 00:05:59,540
c'est-à-dire que ce n'est pas
la même chose.

106
00:06:00,200 --> 00:06:03,960
C'est toujours du transfert
de compétences de l'État,

107
00:06:04,220 --> 00:06:07,220
mais d'un côté vers l'État au
niveau local et de l'autre

108
00:06:07,420 --> 00:06:09,400
vers une autre personne
morale de droit public,

109
00:06:10,140 --> 00:06:12,520
les collectivités territoriales.

110
00:06:13,820 --> 00:06:16,880
La décentralisation a lieu en

111
00:06:17,080 --> 00:06:21,840
France au tournant des années 1980,
avec l'arrivée au pouvoir de

112
00:06:22,039 --> 00:06:26,460
François Mitterrand en 1981,
qui met en place la première

113
00:06:26,659 --> 00:06:27,880
phase de la décentralisation.

114
00:06:28,340 --> 00:06:31,320
La décentralisation va
ensuite ne jamais s'arrêter,

115
00:06:31,600 --> 00:06:36,240
avec différentes étapes de
décentralisation. La dernière en date,

116
00:06:36,440 --> 00:06:39,200
qui est une révision
constitutionnelle, date de 2003,

117
00:06:39,640 --> 00:06:42,960
il y a déjà quelques années
évidemment, mais il y a

118
00:06:43,159 --> 00:06:45,860
d'autres modifications,
d'autres transferts de compétences,

119
00:06:46,060 --> 00:06:48,880
les compétences eau et assainissement,
etc. Mais là, on est sur du

120
00:06:49,080 --> 00:06:49,840
détail technique.

121
00:06:50,039 --> 00:06:52,420
Là, je rappelle les grandes
étapes clés de la décentralisation.

122
00:06:52,700 --> 00:06:54,420
La dernière grande étape clé
de la décentralisation,

123
00:06:54,760 --> 00:06:58,800
c'est la révision de 2003,
avec l'article premier de la

124
00:06:59,000 --> 00:07:00,820
Constitution qui précise que
l'organisation de la

125
00:07:01,020 --> 00:07:02,280
République est décentralisée.

126
00:07:04,480 --> 00:07:06,300
Pourquoi la décentralisation ?

127
00:07:06,500 --> 00:07:08,820
La décentralisation,
on l'a vu à travers la maxime

128
00:07:09,020 --> 00:07:12,340
de Napoléon III, c'est une
tendance forte des États

129
00:07:12,539 --> 00:07:17,299
unitaires contemporains,
c'est-à-dire l'idée que

130
00:07:17,499 --> 00:07:22,400
l'État doit se rapprocher des
territoires, l'État doit se

131
00:07:22,620 --> 00:07:25,380
rapprocher de la population
pour bien l'administrer.

132
00:07:26,100 --> 00:07:28,620
C'est-à-dire qu'il faut mieux
répondre aux besoins,

133
00:07:28,820 --> 00:07:33,260
aux spécificités des populations,
avec la question des

134
00:07:33,460 --> 00:07:34,900
collectivités territoriales.

135
00:07:35,240 --> 00:07:38,220
Les collectivités territoriales,
qui sont dotées d'un pouvoir

136
00:07:38,420 --> 00:07:41,600
politique avec des assemblées élues,
conseils municipaux,

137
00:07:41,800 --> 00:07:46,760
conseils départementaux,
conseils régionaux, avec

138
00:07:47,180 --> 00:07:52,140
cette légitimité politique au
niveau local, répondent à un

139
00:07:52,760 --> 00:07:56,560
besoin de disposer pour ces

140
00:07:56,760 --> 00:08:00,140
élus locaux de compétences à
exercer sur leur territoire,

141
00:08:00,340 --> 00:08:05,260
communes, départements,
régions. Et donc l'État a

142
00:08:05,460 --> 00:08:10,299
transféré des compétences au
niveau local à travers la

143
00:08:10,500 --> 00:08:15,460
décentralisation. Mais la

144
00:08:15,820 --> 00:08:18,740
décentralisation répond aussi
à une autre réalité,

145
00:08:19,180 --> 00:08:22,240
une autre réalité,
c'est-à-dire les limites de l'État.

146
00:08:23,100 --> 00:08:26,680
Les limites de l'État,
c'est-à-dire le fait que

147
00:08:26,880 --> 00:08:31,060
l'État n'ait plus forcément
nécessairement autant de

148
00:08:31,260 --> 00:08:36,020
capacités financières
notamment pour exercer toutes

149
00:08:36,220 --> 00:08:38,340
les compétences qu'il
faudrait au niveau local.

150
00:08:38,780 --> 00:08:42,600
Et donc, pour cela, il a
transféré au niveau local les

151
00:08:42,800 --> 00:08:47,060
différentes compétences qu'il
ne pouvait plus, qu'il ne

152
00:08:47,260 --> 00:08:48,520
voulait plus exercer.

153
00:08:48,760 --> 00:08:53,120
Et là, on arrive sur un nœud,
un problème de la

154
00:08:53,320 --> 00:08:55,300
décentralisation telle
qu'elle est réalisée en France.

155
00:08:55,820 --> 00:08:58,480
C'est-à-dire qu'en France,
on a souvent eu, et on a

156
00:08:58,680 --> 00:09:00,480
souvent plutôt au présent,
on a souvent une

157
00:09:00,680 --> 00:09:05,440
décentralisation incomplète,
insuffisante. C'est-à-dire

158
00:09:05,820 --> 00:09:10,780
qu'on a une décentralisation,
on peut le dire, peut-être en

159
00:09:10,980 --> 00:09:13,740
forçant un peu le trait,
mais globalement assez mal conçue,

160
00:09:13,940 --> 00:09:16,340
assez mal pensée, en tout cas
mal finalisée.

161
00:09:17,400 --> 00:09:20,380
Vous le retrouvez à travers
des exemples dans l'actualité.

162
00:09:20,840 --> 00:09:24,220
Les élus locaux, les
associations d'élus locaux,

163
00:09:25,080 --> 00:09:28,060
qui se plaignent de ne pas
disposer des ressources

164
00:09:28,260 --> 00:09:30,800
nécessaires à l'exercice des
compétences que l'État vient

165
00:09:31,000 --> 00:09:31,760
de leur transférer.

166
00:09:33,740 --> 00:09:36,360
Également, ils se plaignent
que c'est l'État qui choisit

167
00:09:36,560 --> 00:09:40,280
seul les transferts de
compétences et que les élus

168
00:09:40,480 --> 00:09:41,820
locaux subissent la décentralisation.

169
00:09:43,240 --> 00:09:45,880
Concrètement, si on
synthétise ces deux points,

170
00:09:46,180 --> 00:09:48,640
c'est-à-dire un transfert de
compétences sans le budget

171
00:09:48,840 --> 00:09:52,820
afférent à ce transfert de
compétences, c'est-à-dire que

172
00:09:53,020 --> 00:09:55,520
l'État se débarrasse des
compétences qu'il ne peut plus exercer,

173
00:09:55,840 --> 00:09:59,380
sans transférer le budget,
même insuffisant, qui va avec

174
00:09:59,580 --> 00:10:00,540
ces compétences.

175
00:10:01,100 --> 00:10:03,320
Et donc, il donne des
compétences aux collectivités

176
00:10:03,740 --> 00:10:06,480
qui se retrouvent bien
démunies pour exercer ces

177
00:10:06,680 --> 00:10:08,920
compétences et qui donc
augmentent l'impôt notamment

178
00:10:09,120 --> 00:10:13,760
pour disposer de revenus pour
leur permettre d'exercer les

179
00:10:13,960 --> 00:10:15,520
compétences que l'État vient
de leur transférer.

180
00:10:16,260 --> 00:10:18,580
Il y a même des recours
juridiques devant le tribunal

181
00:10:18,780 --> 00:10:21,560
administratif de certaines
collectivités territoriales

182
00:10:21,760 --> 00:10:23,540
contre l'État sur ces points-là.

183
00:10:23,740 --> 00:10:27,900
Je vous invite d'ailleurs à
approfondir cette notion qui

184
00:10:28,100 --> 00:10:30,460
est essentielle et
passionnante de la

185
00:10:30,660 --> 00:10:31,760
décentralisation telle
qu'elle est faite en France

186
00:10:31,960 --> 00:10:33,460
et les conflits qu'il peut y avoir.

187
00:10:34,440 --> 00:10:37,760
Le second point, c'est celui
de la volonté de la décentralisation.

188
00:10:38,780 --> 00:10:41,840
Si au tournant des années 80,
les élus locaux étaient très

189
00:10:42,040 --> 00:10:43,920
en demande de nouveaux
transferts de compétences,

190
00:10:44,180 --> 00:10:47,000
notamment pour justifier leur
élection au suffrage

191
00:10:47,200 --> 00:10:50,320
universel et leur légitimité
politique, pour s'affirmer

192
00:10:50,520 --> 00:10:53,240
territorialement, exister
politiquement, il fallait

193
00:10:53,440 --> 00:10:54,380
exercer des compétences.

194
00:10:56,360 --> 00:10:57,860
Plus de 40 ans plus tard,

195
00:10:58,300 --> 00:11:02,280
les élus locaux, depuis une

196
00:11:02,480 --> 00:11:04,260
bonne quinzaine d'années au moins,

197
00:11:07,340 --> 00:11:09,840
considèrent que la
décentralisation a été plutôt

198
00:11:10,040 --> 00:11:11,640
mal pensée, mal faite.

199
00:11:11,840 --> 00:11:15,900
En tout cas, qu'elle n'a pas
été faite pour eux et selon eux.

200
00:11:16,800 --> 00:11:19,380
Autrement dit, c'est l'État
qui a transféré des

201
00:11:19,580 --> 00:11:21,900
compétences qui ne sont pas
nécessairement celles que

202
00:11:22,100 --> 00:11:25,100
voulaient les collectivités
territoriales, qui ne sont

203
00:11:25,300 --> 00:11:27,700
pas nécessairement bien
affectées au niveau local,

204
00:11:27,900 --> 00:11:31,980
entre régions, départements
et communes, ce qui a donné

205
00:11:32,180 --> 00:11:36,200
par exemple la question du
millefeuille administratif,

206
00:11:36,540 --> 00:11:38,220
mot-clé que vous avez déjà entendu.

207
00:11:39,340 --> 00:11:44,240
C'est-à-dire la question
d'avoir les mêmes champs de

208
00:11:44,440 --> 00:11:48,100
compétences qui sont
distribués entre les trois

209
00:11:48,300 --> 00:11:50,620
échelons territoriaux,
communes, départements,

210
00:11:50,860 --> 00:11:54,220
régions, sans que pour le
citoyen on y voie très clair.

211
00:11:54,940 --> 00:11:57,360
Sans que cette répartition
soit toute logique.

212
00:11:58,080 --> 00:12:00,700
Sans que cette répartition
soit toute rationnelle.

213
00:12:01,340 --> 00:12:05,700
Et donc clairement, c'est une
des limites de la décentralisation.

214
00:12:07,060 --> 00:12:09,040
Mais au niveau local,
il y a une certaine

215
00:12:09,240 --> 00:12:11,940
compétition entre ces
différents échelons territoriaux.

216
00:12:12,140 --> 00:12:16,120
Et donc, la décentralisation
de ce point de vue là,

217
00:12:16,320 --> 00:12:21,080
elle est plutôt un échec,

218
00:12:23,100 --> 00:12:25,820
ou en tout cas, elle
nécessite des réformes.

219
00:12:26,020 --> 00:12:29,020
Et c'est pour cela que dans
l'actualité ne cesse

220
00:12:29,220 --> 00:12:31,860
d'arriver la question de la
prochaine grande réforme de

221
00:12:32,060 --> 00:12:34,700
la décentralisation,
la question du transfert de

222
00:12:34,900 --> 00:12:37,240
compétences de l'État vers
les collectivités, la

223
00:12:37,440 --> 00:12:39,860
question du transfert de
budgets de l'État vers les

224
00:12:40,060 --> 00:12:43,100
collectivités, c'est pour
cela que la question sur les

225
00:12:43,300 --> 00:12:46,340
questions du financement de la dette,
la question des efforts budgétaires,

226
00:12:46,600 --> 00:12:49,500
la question de toucher aux
dotations des collectivités

227
00:12:49,700 --> 00:12:52,500
territoriales, c'est-à-dire que l'État,
l'argent que l'État transfère

228
00:12:52,700 --> 00:12:56,300
aux collectivités
territoriales est aussi sensible.

229
00:12:56,500 --> 00:13:00,600
Parce que les élus locaux disent,
si on n'a pas déjà le budget

230
00:13:00,800 --> 00:13:03,200
nécessaire à l'exercice des
compétences, si vous nous

231
00:13:03,400 --> 00:13:05,520
retirez des dotations de l'État,
on n'arrivera plus à faire

232
00:13:05,720 --> 00:13:06,480
ces compétences.

233
00:13:07,180 --> 00:13:09,660
Ces compétences, c'est celle
du concret pour les citoyens.

234
00:13:09,860 --> 00:13:11,660
C'est la voirie, par exemple.

235
00:13:12,640 --> 00:13:15,960
Une grande partie de
l'assistance sociale qui est

236
00:13:16,160 --> 00:13:18,700
gérée par les communes et les
départements. Voilà quelques

237
00:13:18,900 --> 00:13:23,660
exemples qui font que l'État,
la décentralisation dans

238
00:13:24,280 --> 00:13:28,120
l'État unitaire, elle est
inachevée et qu'elle est

239
00:13:28,320 --> 00:13:33,040
toujours à consolider,
toujours à repenser et à revisiter.

240
00:13:33,700 --> 00:13:37,260
La deuxième forme de l'État,
c'est l'État fédéral.

241
00:13:40,280 --> 00:13:44,740
Exemple : l'Allemagne,
les États-Unis, globalement

242
00:13:44,940 --> 00:13:46,920
les pays les plus grands
géographiquement à

243
00:13:47,120 --> 00:13:49,440
l'exception de la Chine notamment.

244
00:13:52,760 --> 00:13:56,060
Un État fédéral est plus
complexe juridiquement qu'un

245
00:13:56,260 --> 00:13:57,700
État unitaire.

246
00:13:58,000 --> 00:14:02,060
C'est un État qui est
pluriconstitutionnel, plurilégislatif.

247
00:14:02,780 --> 00:14:05,400
C'est-à-dire qu'il y a une
coexistence d'ordres

248
00:14:05,600 --> 00:14:10,360
juridiques au sein des États
fédérés qui appartiennent à

249
00:14:10,680 --> 00:14:13,420
un État fédéral qui est
l'étage supérieur.

250
00:14:13,760 --> 00:14:17,020
Il y a donc l'étage inférieur,
les États fédérés, et l'étage

251
00:14:17,220 --> 00:14:18,860
supérieur, l'État fédéral.

252
00:14:21,320 --> 00:14:24,500
Pluriconstitutionnel,
c'est-à-dire qu'il existe une

253
00:14:24,700 --> 00:14:28,560
constitution par État fédéré
et une constitution pour

254
00:14:28,760 --> 00:14:29,520
l'État fédéral.

255
00:14:29,720 --> 00:14:34,360
Plurilégislatif c'est-à-dire

256
00:14:35,460 --> 00:14:40,140
qu'il existe une loi dans
chaque État fédéré et une loi

257
00:14:40,340 --> 00:14:43,320
au sein de l'État fédéral,
l'étage supérieur.

258
00:14:48,000 --> 00:14:51,080
Vous comprenez immédiatement
avec cette question de la

259
00:14:51,280 --> 00:14:53,860
dualité des étages au sein
d'un État fédéral à travers

260
00:14:54,060 --> 00:14:56,980
la question pluriconstitutionnelle,
plurilégislative qu'il y a

261
00:14:57,180 --> 00:14:59,000
des complexités juridiques
que ne recouvre pas

262
00:14:59,200 --> 00:15:00,000
nécessairement l'État unitaire.

263
00:15:00,480 --> 00:15:03,560
Concrètement, le fédéralisme
repose sur deux principes de

264
00:15:03,760 --> 00:15:06,960
fonctionnement : l'autonomie
et la participation.

265
00:15:07,560 --> 00:15:10,020
Trouver un équilibre entre
les deux est très difficile.

266
00:15:10,440 --> 00:15:14,480
L'équilibre entre les deux,
entre l'autonomie et la participation,

267
00:15:15,020 --> 00:15:15,860
est très difficile.

268
00:15:17,360 --> 00:15:18,360
Quels sont les critères ?

269
00:15:18,560 --> 00:15:21,620
Le principal critère est
celui de la superposition des

270
00:15:21,820 --> 00:15:22,580
ordres juridiques.

271
00:15:24,680 --> 00:15:27,260
Cette superposition des
ordres juridiques entre

272
00:15:27,460 --> 00:15:30,720
l'ordre juridique des États fédérés,
il y en a donc plusieurs,

273
00:15:31,240 --> 00:15:34,940
et celui de l'État fédéral,
le supérieur, implique la

274
00:15:35,140 --> 00:15:38,380
question du premier critère,
principe d'autonomie.

275
00:15:39,560 --> 00:15:40,319
Autonomie, participation.

276
00:15:40,960 --> 00:15:44,020
Premier critère, le principe
d'autonomie. L'autonomie,

277
00:15:44,220 --> 00:15:48,220
c'est-à-dire l'autonomie des
États fédérés dans le respect

278
00:15:48,420 --> 00:15:49,200
de l'État fédéral.

279
00:15:50,500 --> 00:15:52,300
À travers ce
pluriconstit/plurilégislatif,

280
00:15:53,380 --> 00:15:55,480
c'est-à-dire que chaque État
peut bien disposer de sa

281
00:15:55,680 --> 00:15:57,060
constitution et de sa loi.

282
00:15:59,080 --> 00:16:02,320
Par exemple, la Constitution
de la Californie, la loi

283
00:16:02,520 --> 00:16:06,300
votée au Parlement de Californie,
elle existe, elle est autonome,

284
00:16:06,500 --> 00:16:11,260
mais elle doit être en tout
point conforme à la

285
00:16:11,460 --> 00:16:15,320
législation des États-Unis,
l'étage supérieur de l'État fédéral,

286
00:16:15,520 --> 00:16:17,480
et à la Constitution des États-Unis.

287
00:16:18,960 --> 00:16:23,860
Il faut que l'ordre inférieur,
les États fédérés, respecte

288
00:16:24,060 --> 00:16:26,980
l'étage supérieur, l'État fédéral.

289
00:16:27,540 --> 00:16:30,460
C'est donc une autonomie,
certes, mais dans le respect

290
00:16:30,660 --> 00:16:32,460
de l'État fédéral.

291
00:16:34,120 --> 00:16:38,920
Ce qui amène à des conflits
juridiques où certains États

292
00:16:39,120 --> 00:16:42,200
essaient de voter des
législations qui ne sont pas

293
00:16:42,400 --> 00:16:45,740
possibles du point de vue fédéral,
et donc qui amènent à des

294
00:16:45,940 --> 00:16:48,180
conflits devant les cours
suprêmes des États fédérés,

295
00:16:48,380 --> 00:16:50,360
ensuite devant la Cour
suprême des États-Unis qui

296
00:16:50,560 --> 00:16:51,400
tranche ces conflits.

297
00:16:51,600 --> 00:16:53,760
C'est pour cela que beaucoup
d'arrêts de la Cour suprême

298
00:16:53,960 --> 00:16:56,200
des États-Unis portent le nom
d'un État versus United

299
00:16:56,400 --> 00:17:01,160
States of America,
c'est-à-dire un État fédéré

300
00:17:01,440 --> 00:17:04,720
qui se retourne contre l'État
fédéral pour savoir si oui ou

301
00:17:04,920 --> 00:17:07,680
non sa loi est
constitutionnelle par rapport

302
00:17:07,880 --> 00:17:09,920
à la constitution des États-Unis.

303
00:17:11,099 --> 00:17:16,060
Autre conflit et difficulté juridique,
parfois, plus politique

304
00:17:16,680 --> 00:17:19,760
d'ailleurs que juridique,
c'est l'existence de lois

305
00:17:19,960 --> 00:17:22,099
seulement dans certains États
et pas dans d'autres.

306
00:17:22,800 --> 00:17:25,960
On est là dans une situation
juridique qui est tout

307
00:17:26,160 --> 00:17:28,740
simplement permise par la
Constitution des États-Unis

308
00:17:28,940 --> 00:17:33,700
où les États fédérés
bénéficient de leur autonomie

309
00:17:33,900 --> 00:17:36,240
à légiférer sur des sujets
qui ne sont pas

310
00:17:36,440 --> 00:17:39,440
nécessairement régis et par

311
00:17:39,640 --> 00:17:44,320
la loi des États-Unis et par
la Constitution des États-Unis.

312
00:17:45,980 --> 00:17:49,760
Également le principe de
participation. Le principe de

313
00:17:49,960 --> 00:17:54,240
participation, autonomie et
participation, le principe de

314
00:17:54,440 --> 00:17:57,960
participation, c'est-à-dire
la manière dont les États

315
00:17:58,160 --> 00:17:59,780
fédérés participent à l'État fédéral.

316
00:18:01,160 --> 00:18:04,260
Nécessairement les États
fédérés veulent participer à

317
00:18:04,460 --> 00:18:05,800
l'État fédéral, mais comment
le font-ils ?

318
00:18:06,000 --> 00:18:10,820
Ils le font à travers la
seconde chambre, la chambre haute.

319
00:18:11,340 --> 00:18:14,600
La chambre basse est celle
qui représente le peuple.

320
00:18:14,800 --> 00:18:19,320
C'est le Bundestag en Allemagne,

321
00:18:19,520 --> 00:18:23,280
par exemple, c'est la chambre

322
00:18:23,480 --> 00:18:28,020
basse aux États-Unis et de
l'autre côté vous avez la

323
00:18:28,220 --> 00:18:30,920
chambre haute, c'est-à-dire
le Bundesrat en Allemagne et

324
00:18:31,120 --> 00:18:32,520
le Sénat aux États-Unis.

325
00:18:32,780 --> 00:18:35,620
La chambre des représentants,
pardon, pour la chambre basse

326
00:18:35,820 --> 00:18:37,380
des États-Unis, la chambre
des représentants.

327
00:18:37,580 --> 00:18:41,700
Et donc Bundesrat et le Sénat
des États-Unis.

328
00:18:41,900 --> 00:18:44,400
Ces secondes chambres
représentent les États

329
00:18:44,600 --> 00:18:47,760
fédérés au sein de l'État fédéral.

330
00:18:48,420 --> 00:18:53,340
C'est-à-dire que ne sont pas
élus de la population,

331
00:18:53,540 --> 00:18:57,460
mais sont élus des élus qui
représentent les différents

332
00:18:57,660 --> 00:18:59,840
États fédérés au sein de
l'État fédéral.

333
00:19:01,220 --> 00:19:05,960
C'est donc à travers le
bicamérisme que s'opère le

334
00:19:06,160 --> 00:19:08,420
principe de participation
dans un État fédéral.

335
00:19:10,000 --> 00:19:14,960
Les États fédérés disposent
déjà d'un Parlement au niveau fédéré,

336
00:19:15,640 --> 00:19:18,480
c'est-à-dire à leur niveau
local d'entité.

337
00:19:19,940 --> 00:19:24,380
Ce bicamérisme assure la
participation des États fédérés,

338
00:19:24,580 --> 00:19:26,000
il l'assure de différentes manières.

339
00:19:26,200 --> 00:19:30,680
Par exemple, aux États-Unis,
chaque État fédéré dispose de

340
00:19:30,880 --> 00:19:33,880
deux sénateurs au Sénat des

341
00:19:34,080 --> 00:19:37,960
États-Unis. Au Bundesrat en Allemagne,

342
00:19:38,160 --> 00:19:42,920
chaque Lander est représenté
au sein de cette seconde

343
00:19:43,300 --> 00:19:46,060
chambre de manière
différenciée selon la

344
00:19:46,260 --> 00:19:47,180
population du Lander.

345
00:19:47,380 --> 00:19:50,860
Donc il y a des seuils de
représentation selon lesquels

346
00:19:51,060 --> 00:19:53,640
les États fédérés en
Allemagne les plus peuplés

347
00:19:53,840 --> 00:19:57,040
disposent d'un peu plus
d'élus au Bundestag que les

348
00:19:57,240 --> 00:19:58,680
États fédérés les moins peuplés.

349
00:19:58,880 --> 00:20:02,780
Des formes d'organisation,
des variantes de la

350
00:20:02,980 --> 00:20:06,520
représentation à travers le
principe de participation qui existe.

351
00:20:07,800 --> 00:20:10,500
Les difficultés du
fédéralisme sont évidemment

352
00:20:10,700 --> 00:20:12,980
plurielles, c'est-à-dire
comment faire respecter le

353
00:20:13,180 --> 00:20:13,940
droit fédéral ?

354
00:20:14,140 --> 00:20:16,210
Comment assurer l'autonomie ?

355
00:20:16,410 --> 00:20:19,440
Ce sont des États fédérés qui
passent à la puissance de

356
00:20:19,640 --> 00:20:20,400
l'État fédéral ?

357
00:20:20,600 --> 00:20:25,360
Comment organiser la
participation des États fédérés ?

358
00:20:26,040 --> 00:20:28,200
Est-ce par exemple la
Californie qui est autant

359
00:20:28,400 --> 00:20:31,680
représentée qu'un État très
peuplé comme le Vermont par

360
00:20:31,880 --> 00:20:33,210
exemple au Sénat des États-Unis ?

361
00:20:33,410 --> 00:20:35,900
Il y a donc une véritable
difficulté dans

362
00:20:36,100 --> 00:20:37,680
l'organisation du fédéralisme.

363
00:20:37,880 --> 00:20:40,660
Mais cette organisation du
fédéralisme s'explique là

364
00:20:40,860 --> 00:20:42,700
encore par la genèse de
l'État et la manière dont

365
00:20:42,900 --> 00:20:43,880
l'État s'est construit.

366
00:20:44,280 --> 00:20:46,620
Regardez l'exemple de
l'Allemagne qui a une

367
00:20:46,820 --> 00:20:48,960
existence telle qu'on la
connaît aujourd'hui,

368
00:20:49,160 --> 00:20:53,920
mais très récente avec
plusieurs formes juridiques

369
00:20:54,260 --> 00:20:58,020
antérieures qui montrent
qu'il n'y avait pas une

370
00:20:58,220 --> 00:20:59,320
unification de l'Allemagne.

371
00:20:59,520 --> 00:21:03,560
L'Allemagne n'a pas été un
État unitaire, elle n'est pas

372
00:21:03,760 --> 00:21:05,100
passée de l'État unitaire à
l'État fédéral.

373
00:21:05,300 --> 00:21:07,920
C'est la construction
historique avec plusieurs

374
00:21:08,120 --> 00:21:11,260
formes qui expliquent la
forme actuelle de l'Allemagne.

375
00:21:11,460 --> 00:21:14,040
Idem pour les États-Unis avec
la construction progressive,

376
00:21:14,240 --> 00:21:18,060
on le verra lors des vidéos
sur les États-Unis, de la

377
00:21:18,260 --> 00:21:21,140
construction progressive des
États-Unis avec l'ajout de

378
00:21:21,340 --> 00:21:23,260
différents États lors de la
conquête de l'Ouest,

379
00:21:23,460 --> 00:21:26,480
etc. Un dernier mot pour

380
00:21:26,680 --> 00:21:29,880
finir cette vidéo sur la
question de l'État régional.

381
00:21:30,080 --> 00:21:31,880
Vous en trouverez
certainement des paragraphes

382
00:21:32,080 --> 00:21:34,180
dans vos manuels,
c'est-à-dire est-ce qu'il

383
00:21:34,380 --> 00:21:36,590
existe la question d'une
troisième forme d'État ?

384
00:21:36,790 --> 00:21:40,460
Cette troisième forme d'État,
elle est discutée, elle est débattue,

385
00:21:40,660 --> 00:21:44,180
l'État régional que serait
par exemple l'Espagne ou l'Italie.

386
00:21:45,080 --> 00:21:48,740
On dit de cette troisième
forme d'État qu'elle

387
00:21:48,940 --> 00:21:51,800
existerait dans le sens où
elle serait monoconstitutionnelle,

388
00:21:52,000 --> 00:21:53,060
mais plurilégislative.

389
00:21:55,020 --> 00:21:56,340
Monoconstitutionnelle dans le
sens où il n'y a qu'une

390
00:21:56,540 --> 00:21:59,800
constitution en Italie ou en Espagne,
mais qu'il y a plusieurs lois,

391
00:22:00,000 --> 00:22:02,180
notamment les lois selon les
différentes entités

392
00:22:02,380 --> 00:22:04,780
régionales en Espagne et en Italie.

393
00:22:05,540 --> 00:22:08,720
En réalité, ce n'est pas très

394
00:22:08,920 --> 00:22:12,360
convaincant d'appeler un État
régional une nouvelle forme

395
00:22:12,560 --> 00:22:13,460
d'organisation de l'État.

396
00:22:13,680 --> 00:22:16,480
Puisque l'État repose,
on l'a vu lors des critères

397
00:22:16,680 --> 00:22:19,700
de la vidéo précédente,
sur la souveraineté.

398
00:22:19,900 --> 00:22:23,700
Cette souveraineté et sur
l'unique entité au sein d'un

399
00:22:23,900 --> 00:22:24,660
territoire donné.

400
00:22:24,860 --> 00:22:26,240
Cette unique entité,

401
00:22:26,440 --> 00:22:30,360
elle repose sur le critère de

402
00:22:30,560 --> 00:22:34,480
l'existence d'une
constitution pour l'État

403
00:22:34,680 --> 00:22:37,780
fédéral ou pour l'État
unitaire et ensuite des

404
00:22:37,980 --> 00:22:40,200
développements différents
selon les modalités d'organisation.

405
00:22:41,320 --> 00:22:43,580
Et ce qu'on repère pour
l'Espagne et l'Italie,

406
00:22:43,780 --> 00:22:46,420
c'est qu'en fait il s'agit
plutôt d'un État unitaire

407
00:22:46,620 --> 00:22:51,380
avec une très forte décentralisation,
beaucoup plus poussée,

408
00:22:51,760 --> 00:22:56,380
voire différente qu'en France,
avec la capacité de faire des

409
00:22:56,580 --> 00:23:00,900
lois au niveau local,
que véritablement l'existence

410
00:23:01,100 --> 00:23:04,460
d'une forme nouvelle qui ne
serait ni unitaire ni fédérale.

411
00:23:05,320 --> 00:23:07,820
Évidemment, les différences
sont telles entre l'État

412
00:23:08,020 --> 00:23:10,160
unitaire en France et l'État
unitaire en Italie et en

413
00:23:10,360 --> 00:23:13,320
Espagne que la différence
fait penser et aimerait faire

414
00:23:13,520 --> 00:23:17,180
penser à la création d'une
troisième forme d'organisation d'État.

415
00:23:17,380 --> 00:23:20,240
C'est pour cela que selon les
appréciations, vous pouvez

416
00:23:20,440 --> 00:23:23,220
avoir des considérations qui
vont vous dire qu'il y existe

417
00:23:23,420 --> 00:23:25,000
une troisième forme d'État.

418
00:23:26,060 --> 00:23:30,460
Pour synthétiser et terminer
cette vidéo, un rappel rapide :

419
00:23:30,680 --> 00:23:34,160
l'État unitaire, monoconstitutionnel,

420
00:23:34,400 --> 00:23:38,620
monolégislatif ; l'État fédéral,
pluriconstitutionnel,

421
00:23:38,900 --> 00:23:43,700
plurilégislatif ; et le cas
de l'État régional, s'il existe,

422
00:23:44,180 --> 00:23:48,680
est alors monoconstitutionnel
et plurilégislatif.