1
00:00:05,120 --> 00:00:08,400
Dans cette vidéo, on va voir
les enjeux contemporains de l'État,

2
00:00:08,680 --> 00:00:12,960
un rapide panorama pour vous
montrer la réalité, vous

3
00:00:13,160 --> 00:00:15,620
exposer différents aspects
plutôt de la réalité qui

4
00:00:15,819 --> 00:00:17,320
concerne l'État aujourd'hui.

5
00:00:17,520 --> 00:00:21,680
L'objectif est simple :
percevoir, appréhender le

6
00:00:21,880 --> 00:00:26,200
fait que l'État n'est pas une
forme définitive, une forme aboutie.

7
00:00:26,940 --> 00:00:30,720
La construction de l'État et
l'évolution de l'État depuis

8
00:00:30,919 --> 00:00:35,680
sa genèse n'est faite que de
modulations, des variations,

9
00:00:36,280 --> 00:00:39,380
d'évolutions. Il ne cesse

10
00:00:39,580 --> 00:00:42,280
d'être remis en cause,
mais il ne cesse d'évoluer.

11
00:00:44,420 --> 00:00:47,160
On l'a vu dans la vidéo qui
évoque les différents

12
00:00:47,360 --> 00:00:50,320
principes et définitions de l'État,
les différents critères de l'État,

13
00:00:50,580 --> 00:00:55,540
population, territoire,
organisation politique et

14
00:00:56,260 --> 00:00:58,680
juridique ou administrative
unique sur un territoire donné,

15
00:00:59,000 --> 00:01:02,260
que la simple énonciation de
ces critères peut s'avérer,

16
00:01:02,540 --> 00:01:05,980
derrière une simplicité apparente,
assez problématique et

17
00:01:06,180 --> 00:01:09,480
révélatrice de problèmes
profonds pour l'État,

18
00:01:09,760 --> 00:01:13,740
de problèmes qui ont pu mener
à des guerres, pour les frontières,

19
00:01:14,040 --> 00:01:19,000
qui abordent aujourd'hui les
questions également d'immigration,

20
00:01:19,820 --> 00:01:22,260
de gestion des frontières
physiques réelles.

21
00:01:23,040 --> 00:01:25,380
Regardez ce qui se passe
notamment dans les pourtours

22
00:01:25,580 --> 00:01:26,340
de la Méditerranée.

23
00:01:26,980 --> 00:01:30,100
Comment est-ce qu'on gère les
populations réfugiées ?

24
00:01:30,300 --> 00:01:33,320
Tout ça, ce sont des critères,
des questions qui sont liées

25
00:01:33,520 --> 00:01:35,060
à ces critères des États.

26
00:01:38,800 --> 00:01:40,540
Mais ils ont toujours été difficiles.

27
00:01:41,320 --> 00:01:42,500
Ils n'ont jamais été simples.

28
00:01:43,120 --> 00:01:47,320
Et ils ont permis de revisiter,
de réinventer, plutôt de penser,

29
00:01:47,800 --> 00:01:51,820
la notion de l'État,
l'État-nation, le nationalisme,

30
00:01:52,080 --> 00:01:55,080
l'indépendance, la colonisation,
le droit des peuples à

31
00:01:55,280 --> 00:01:56,040
disposer d'eux-mêmes.

32
00:01:56,240 --> 00:01:58,940
Tout ça, je l'ai déjà évoqué,
mais ce sont des notions clés

33
00:01:59,140 --> 00:02:03,720
qui structurent, qui
jalonnent même l'évolution de

34
00:02:03,920 --> 00:02:05,040
la construction de l'État.

35
00:02:08,139 --> 00:02:13,100
Dans cette vidéo, on va
essayer d'aborder le problème

36
00:02:13,760 --> 00:02:15,260
autrement. Le problème autrement,

37
00:02:15,459 --> 00:02:19,020
c'est-à-dire aborder les questions,
les enjeux, les défis de l'État.

38
00:02:19,360 --> 00:02:21,400
Les défis contemporains de l'État.

39
00:02:21,600 --> 00:02:23,760
Les défis contemporains,
c'est-à-dire ce que l'on peut

40
00:02:23,959 --> 00:02:26,140
lire aujourd'hui dans la presse.

41
00:02:26,339 --> 00:02:29,400
C'est-à-dire les attaques,
en quelque sorte, contre l'État.

42
00:02:29,720 --> 00:02:31,680
Et donc, plutôt que de dire
les attaques, les défis

43
00:02:31,880 --> 00:02:32,980
auxquels font face l'État.

44
00:02:34,380 --> 00:02:38,480
Plusieurs types de défis,
on va essayer de les catégoriser.

45
00:02:39,640 --> 00:02:43,880
Trois défis : les défis en
droit interne, les défis par

46
00:02:44,079 --> 00:02:48,840
rapport à la souveraineté externe,
les défis économiques également.

47
00:02:51,080 --> 00:02:54,240
Cela n'occupe pas, cela
n'écarte pas tout ce qui précède,

48
00:02:54,440 --> 00:02:56,440
tout ce qu'on en a déjà dit
sur les enjeux classiques

49
00:02:56,640 --> 00:02:59,760
structurants répétés de l'État,
population, etc.,

50
00:02:59,959 --> 00:03:03,420
simplement quelques focus,
quelques illustrations de la

51
00:03:03,619 --> 00:03:06,340
difficulté de l'existence de l'État.

52
00:03:07,380 --> 00:03:12,340
En droit interne, l'existence

53
00:03:12,580 --> 00:03:15,000
de l'État, on peut dire même
des fondements de l'État,

54
00:03:15,220 --> 00:03:16,320
est remise en cause.

55
00:03:17,300 --> 00:03:19,200
Bien sûr, cela peut choquer
comme type de phrase.

56
00:03:20,960 --> 00:03:23,500
Bien sûr, la question de la
France n'est pas en jeu.

57
00:03:24,560 --> 00:03:26,500
L'État unitaire existe toujours.

58
00:03:27,300 --> 00:03:29,180
Il n'est pas en péril.

59
00:03:30,080 --> 00:03:34,820
Mais à travers quelques faits divers,
si on peut les qualifier ainsi,

60
00:03:35,160 --> 00:03:38,920
chacun jugera, on peut
estimer qu'ils sont plus

61
00:03:39,119 --> 00:03:39,879
importants que cela.

62
00:03:41,900 --> 00:03:44,960
On remarque des remises en
cause de l'État.

63
00:03:46,540 --> 00:03:50,480
Un exemple, le cas de
Notre-Dame-des-Landes en France,

64
00:03:50,840 --> 00:03:54,020
avec la question de l'aéroport,
et je vous invite pour les

65
00:03:54,220 --> 00:03:58,060
détails empiriques, à
consulter notamment les pages

66
00:03:58,260 --> 00:04:00,520
d'information que vous
trouverez sur Internet sur le

67
00:04:00,720 --> 00:04:03,060
cas de l'aéroport de
Notre-Dame-des-Landes et de

68
00:04:03,260 --> 00:04:04,019
ce qui s'est suivi.

69
00:04:04,720 --> 00:04:07,680
Ce qui est intéressant pour nous,
ce n'est pas d'être pour ou contre,

70
00:04:07,960 --> 00:04:10,700
ce n'est absolument pas le sujet,
c'est de remarquer que,

71
00:04:10,960 --> 00:04:15,240
à travers le cas de
Notre-Dame-des-Landes, s'est forgée,

72
00:04:15,440 --> 00:04:17,720
s'est dessinée la question
des zones à défendre,

73
00:04:17,920 --> 00:04:19,760
les ZAD.

74
00:04:19,959 --> 00:04:24,719
Ainsi que d'autres mouvements
de contestation pour d'autres lieux,

75
00:04:26,760 --> 00:04:28,860
que vous trouverez facilement
une carte en France,

76
00:04:29,200 --> 00:04:31,040
il y a de nombreuses ZAD en France.

77
00:04:31,760 --> 00:04:34,800
Ces ZAD, elles incluent la
notion territoriale des zones

78
00:04:35,000 --> 00:04:35,760
à défendre.

79
00:04:35,960 --> 00:04:38,100
Ces zones à défendre,
ce sont donc des petits périmètres,

80
00:04:38,400 --> 00:04:41,300
bien sûr, ils sont petits,
des petits périmètres dans lesquels,

81
00:04:41,500 --> 00:04:44,040
visiblement, le droit n'a
plus à s'appliquer.

82
00:04:44,720 --> 00:04:45,760
C'est-à-dire, c'est une

83
00:04:45,960 --> 00:04:50,520
remise en cause de la

84
00:04:50,719 --> 00:04:54,440
légalité du droit et du
respect du droit par certains

85
00:04:54,640 --> 00:04:56,660
opposants. C'est-à-dire,

86
00:04:56,860 --> 00:04:58,900
malgré toutes les
autorisations qui avaient été

87
00:04:59,099 --> 00:05:02,460
reçues pour la construction
de l'aéroport, malgré tous

88
00:05:02,659 --> 00:05:05,620
les rapports, malgré les signatures,
toute la légalité, bref,

89
00:05:05,820 --> 00:05:10,440
du droit qui avait été respecté,
ces opposants ont occupé des

90
00:05:10,640 --> 00:05:14,300
zones en disant pas d'aéroport,
etc. Ce qui est intéressant

91
00:05:14,500 --> 00:05:17,140
de regarder, c'est de voir que,
visiblement, le droit n'a pas

92
00:05:17,340 --> 00:05:18,099
pu s'appliquer.

93
00:05:19,040 --> 00:05:21,640
Des opposants ont refusé,
ils ont bloqué, ils ont

94
00:05:21,840 --> 00:05:23,860
empêché la territorialisation du droit.

95
00:05:24,960 --> 00:05:28,060
Cela renvoie à des enjeux par
rapport à la souveraineté de l'État.

96
00:05:29,640 --> 00:05:32,280
C'est-à-dire, l'État a la
compétence de sa compétence,

97
00:05:32,500 --> 00:05:35,520
c'est-à-dire qu'il doit faire
respecter le droit de l'État,

98
00:05:35,719 --> 00:05:39,060
puisqu'il n'y a qu'un droit,
on l'a vu, sur son territoire

99
00:05:39,260 --> 00:05:40,020
pour sa population.

100
00:05:40,580 --> 00:05:43,320
Il ne peut pas y avoir de
poche de résistants au sein

101
00:05:43,520 --> 00:05:44,280
de sa population.

102
00:05:44,479 --> 00:05:47,320
Il ne peut pas y avoir
d'exception territoriale au droit.

103
00:05:47,840 --> 00:05:49,720
Autrement dit, des zones dans
lesquelles, finalement,

104
00:05:50,080 --> 00:05:51,080
le droit ne s'appliquerait pas.

105
00:05:52,680 --> 00:05:55,900
D'ailleurs, on parle dans les
médias également de zones de

106
00:05:56,099 --> 00:06:00,859
non-droit, en évoquant
certaines zones urbaines difficiles.

107
00:06:01,840 --> 00:06:04,920
Mais on l'évoque en le déplorant.

108
00:06:05,800 --> 00:06:10,260
On remarquera que, pour ces ZAD,
ce n'est pas le même discours

109
00:06:10,460 --> 00:06:12,640
qui est employé dans les
médias et pourtant, les

110
00:06:12,840 --> 00:06:17,200
fondements sont peut-être
plus insidieux dans le sens

111
00:06:17,400 --> 00:06:19,880
que c'est un refus de
l'autorité juridique de l'État.

112
00:06:23,640 --> 00:06:28,599
On retrouve ce sujet
également dans la manière

113
00:06:28,880 --> 00:06:31,180
dont l'État a essayé de
répondre à cela.

114
00:06:32,420 --> 00:06:35,220
L'usage de la force par l'État,
qui a le monopole de la

115
00:06:35,420 --> 00:06:40,180
violence légitime, Max Weber,
a fortement ému l'opinion.

116
00:06:41,680 --> 00:06:43,400
Ou une certaine partie de l'opinion.

117
00:06:43,700 --> 00:06:46,100
L'État a essayé de faire
respecter le droit par la force.

118
00:06:47,500 --> 00:06:50,840
Mais finalement, il a renoncé
à la construction de l'aéroport.

119
00:06:51,120 --> 00:06:53,320
Peu importe le bien-fondé ou
non de cette décision.

120
00:06:53,540 --> 00:06:56,040
On remarque, à travers cet
épisode de Notre-Dame-des-Landes,

121
00:06:56,240 --> 00:06:59,920
une certaine remise en cause de l'État.

122
00:07:00,260 --> 00:07:02,560
Ce qui est préoccupant,
ou ce qui peut être préoccupant,

123
00:07:02,760 --> 00:07:04,360
ou en tout cas amener à
penser les défis de l'État,

124
00:07:04,580 --> 00:07:06,180
c'est la prolifération de ces ZAD.

125
00:07:07,720 --> 00:07:10,660
Ce qui peut être préoccupant,
c'est, à travers le cas des

126
00:07:10,860 --> 00:07:13,180
sujets environnementaux,
remarquer que la contestation

127
00:07:13,380 --> 00:07:18,140
de l'État, une fois que les
moyens légaux et juridiques

128
00:07:18,400 --> 00:07:20,620
sont épuisés, se fait par des
remises en cause

129
00:07:20,820 --> 00:07:22,400
territoriales des fondements du droit.

130
00:07:23,980 --> 00:07:26,520
C'est-à-dire, peu importe que
l'on ait épuisé les recours

131
00:07:26,719 --> 00:07:28,780
juridiques légaux et
acceptables dans un État de droit,

132
00:07:29,120 --> 00:07:32,040
les opposants vont plus loin
et ils s'opposent

133
00:07:32,240 --> 00:07:35,120
physiquement et
territorialement à

134
00:07:35,320 --> 00:07:36,200
l'imposition d'un droit étatique.

135
00:07:37,740 --> 00:07:40,840
Cela doit faire réfléchir,
non pas sur le bien-fondé ou

136
00:07:41,039 --> 00:07:43,060
non des projets, comme le
projet des mégabassines,

137
00:07:43,780 --> 00:07:46,740
ni sur le bien-fondé ou non
de s'opposer à ces projets ou

138
00:07:46,940 --> 00:07:47,700
de les soutenir.

139
00:07:47,900 --> 00:07:48,659
Ce n'est pas le sujet.

140
00:07:48,859 --> 00:07:51,300
Ce qui nous intéresse ici,
c'est la manière dont le

141
00:07:51,500 --> 00:07:52,440
droit est utilisé.

142
00:07:53,460 --> 00:07:55,600
Et notamment le droit
constitutionnel et comment

143
00:07:55,800 --> 00:08:00,360
l'État est utilisé, ou quelle
est la position de l'État

144
00:08:00,560 --> 00:08:01,320
face à ces sujets.

145
00:08:01,700 --> 00:08:03,100
Qu'est-ce que cela signifie ?

146
00:08:03,300 --> 00:08:04,440
Quel est le sens pour l'État ?

147
00:08:04,640 --> 00:08:08,910
Comment penser l'État par
rapport à cette contestation ?

148
00:08:09,110 --> 00:08:12,740
On remarque donc clairement
que c'est une contestation de l'État.

149
00:08:13,460 --> 00:08:16,320
Contestation de la violence de l'État,
du monopole de la violence

150
00:08:16,520 --> 00:08:18,960
physique légitime de l'État,
c'est-à-dire des forces de

151
00:08:19,159 --> 00:08:20,880
l'ordre qui sont là pour
faire respecter le droit.

152
00:08:22,100 --> 00:08:24,660
Contestation du droit,
puisque toutes les procédures

153
00:08:24,860 --> 00:08:26,960
juridiques ont été satisfaites.

154
00:08:27,940 --> 00:08:30,540
Les refuser, c'est donc
s'opposer à l'État souverain,

155
00:08:30,740 --> 00:08:32,640
au droit de l'État.

156
00:08:33,740 --> 00:08:36,419
Et donc cela, cela dit
quelque chose d'assez

157
00:08:36,620 --> 00:08:39,400
significatif sur un état
d'esprit qui est en train de

158
00:08:39,600 --> 00:08:40,360
se développer.

159
00:08:41,340 --> 00:08:45,460
On le retrouve dans d'autres pays,
comme en Espagne, où,

160
00:08:45,660 --> 00:08:48,760
souvenez-vous des épisodes
qui ont concerné la Catalogne

161
00:08:48,960 --> 00:08:53,720
il y a quelques années,
avec un sujet, allez voir les

162
00:08:53,960 --> 00:08:57,420
pages d'information sur
Internet à ce propos-là,

163
00:08:57,620 --> 00:09:00,400
à propos de l'indépendance de
la Catalogne.

164
00:09:00,600 --> 00:09:04,240
Les indépendantistes ont
voulu imposer un référendum

165
00:09:04,440 --> 00:09:08,000
en Catalogne pour scinder la
Catalogne de l'Espagne.

166
00:09:09,720 --> 00:09:11,560
Ce référendum a été

167
00:09:11,760 --> 00:09:15,900
immédiatement déclaré impossible,

168
00:09:17,400 --> 00:09:19,600
constitutionnellement, juridiquement,
ce n'est pas comme ça que

169
00:09:19,800 --> 00:09:21,100
l'État unitaire fonctionne.

170
00:09:22,180 --> 00:09:25,040
Donc il ne pouvait pas
exister constitutionnellement

171
00:09:25,240 --> 00:09:26,120
ce référendum.

172
00:09:26,340 --> 00:09:29,560
Et pourtant, les
indépendantistes l'ont organisé.

173
00:09:29,960 --> 00:09:31,560
Cela a donné lieu à des

174
00:09:31,760 --> 00:09:35,920
scènes improbables à Barcelone.

175
00:09:36,120 --> 00:09:39,740
Improbables dans le sens des
policiers couraient dans les

176
00:09:39,940 --> 00:09:42,640
rues pour essayer de saisir
des urnes illégales qui

177
00:09:42,840 --> 00:09:45,880
étaient cachées dans des cafés,
dans des appartements où se

178
00:09:46,080 --> 00:09:48,420
tenaient des consultations
soi-disant électorales,

179
00:09:48,620 --> 00:09:50,620
mais qui ne respectaient
aucune règle internationale

180
00:09:50,820 --> 00:09:51,800
du droit des élections.

181
00:09:53,100 --> 00:09:57,960
Un scrutin donc complètement
surréaliste, il faut le dire,

182
00:09:58,260 --> 00:10:01,500
avec des manifestations,
un million de personnes qui

183
00:10:01,700 --> 00:10:04,960
manifestent contre l'Espagne
en Catalogne.

184
00:10:05,820 --> 00:10:08,860
Et donc c'était une remise en
cause de l'État unitaire,

185
00:10:09,200 --> 00:10:12,480
avec le non-respect des
règles de la Constitution espagnole.

186
00:10:14,000 --> 00:10:17,620
Cela a donné lieu à des
interventions fortes en

187
00:10:17,820 --> 00:10:20,560
réponse de l'État espagnol,
qui là aussi s'est senti menacé,

188
00:10:20,800 --> 00:10:25,760
et le Premier ministre de l'époque,
M. Rajoy, avait déclaré à la

189
00:10:26,320 --> 00:10:28,280
télévision, vous pouvez
retrouver des extraits,

190
00:10:28,800 --> 00:10:32,180
il ne s'est rien passé
aujourd'hui en Catalogne.

191
00:10:33,340 --> 00:10:37,480
Pour signifier que
constitutionnellement, ce qui

192
00:10:37,680 --> 00:10:39,280
avait eu lieu ne pouvait pas exister.

193
00:10:39,560 --> 00:10:41,860
Il a donc dit que cela
n'avait pas existé.

194
00:10:42,900 --> 00:10:46,160
Pour bien signifier le sens
du droit et de l'État en Espagne.

195
00:10:47,480 --> 00:10:50,340
S'en sont suivis des épisodes
judiciaires avec des

196
00:10:50,540 --> 00:10:53,100
arrestations des leaders
indépendantistes, de ceux qui

197
00:10:53,300 --> 00:10:57,180
ont organisé ce scrutin illégal,
des arrestations contre les

198
00:10:57,380 --> 00:11:00,340
violences qui ont été faites
à l'encontre des policiers espagnols,

199
00:11:02,360 --> 00:11:04,480
des condamnations à de la prison.

200
00:11:07,940 --> 00:11:11,320
Notamment pour le délit de
sédition contre l'Espagne.

201
00:11:11,700 --> 00:11:16,020
Là aussi, ce cas-là,
il est absolument intéressant

202
00:11:16,220 --> 00:11:19,500
à étudier pour saisir les
contestations internes de l'État,

203
00:11:19,740 --> 00:11:21,220
et on voit que c'est quelque
chose qui monte.

204
00:11:21,680 --> 00:11:26,640
C'est quelque chose qui prend
différentes formes, projets

205
00:11:26,840 --> 00:11:31,760
environnementaux, zones à défendre,
volonté d'indépendance,

206
00:11:32,240 --> 00:11:34,500
organisation de scrutins illégaux.

207
00:11:34,960 --> 00:11:37,240
Tout cela, l'État ne peut pas
le tolérer.

208
00:11:37,480 --> 00:11:39,820
C'est-à-dire que c'est son
existence qui est mise en jeu

209
00:11:40,020 --> 00:11:41,700
lorsque ces événements se produisent.

210
00:11:41,900 --> 00:11:44,280
On ne s'en rend peut-être pas
compte quand on lit la presse comme ça,

211
00:11:44,480 --> 00:11:46,660
mais fondamentalement,
ce sont ces questions qui

212
00:11:46,860 --> 00:11:50,160
sont sous-jacentes et qui
relèvent donc des défis de l'État.

213
00:11:53,020 --> 00:11:56,100
Deuxième point, ce sont les
défis externes, la

214
00:11:56,300 --> 00:11:57,460
souveraineté externe de l'État.

215
00:11:58,740 --> 00:12:01,460
Tout ce qui concerne le droit
international, vous le ferez

216
00:12:01,660 --> 00:12:02,960
plus tard dans vos études.

217
00:12:05,700 --> 00:12:08,440
Mais ayez à l'esprit déjà que
la souveraineté externe de

218
00:12:08,640 --> 00:12:10,700
l'État se manifeste dans la
relation entre l'État et

219
00:12:10,900 --> 00:12:11,760
d'autres États.

220
00:12:12,160 --> 00:12:15,000
Ces relations, elles relèvent
de plusieurs points,

221
00:12:15,240 --> 00:12:16,480
elles sont intéressantes à
plusieurs titres.

222
00:12:16,680 --> 00:12:19,260
D'abord, le respect du droit
international. On peut le

223
00:12:19,460 --> 00:12:22,480
voir actuellement à travers
plusieurs exemples, que ce

224
00:12:22,680 --> 00:12:25,240
soit les exemples liés aux
accords internationaux,

225
00:12:25,440 --> 00:12:27,800
au retrait d'accords
internationaux de certains pays,

226
00:12:28,060 --> 00:12:29,880
notamment sous l'impulsion du
président des États-Unis,

227
00:12:30,380 --> 00:12:34,980
que ce soit les conflits
entre l'Ukraine et la Russie,

228
00:12:35,740 --> 00:12:40,700
que ce soit la situation de
certains coups d'État après les urnes,

229
00:12:41,300 --> 00:12:42,420
après les élections en Afrique.

230
00:12:42,940 --> 00:12:46,420
Que le droit international
est pour le moins fluctuant

231
00:12:46,620 --> 00:12:48,240
et sujet à interprétation.

232
00:12:48,820 --> 00:12:52,800
C'est-à-dire que les
relations entre les États ne

233
00:12:53,000 --> 00:12:57,340
semblent pas exactement conformes,
en tous points et pour tous les pays,

234
00:12:57,740 --> 00:12:59,180
à ce qu'ils devraient être.

235
00:13:00,720 --> 00:13:05,680
Le recours à la force,
notamment, est visiblement,

236
00:13:06,000 --> 00:13:09,540
en tant qu'observateur,
une des composantes des

237
00:13:09,740 --> 00:13:11,960
relations de la souveraineté
externe des États.

238
00:13:13,280 --> 00:13:16,400
La course aux armements fait
aussi partie, clairement,

239
00:13:16,760 --> 00:13:19,260
de renforcement de la
souveraineté externe des États.

240
00:13:20,360 --> 00:13:24,640
Ce sont des défis, il faut le savoir,
et vous en avez conscience,

241
00:13:25,180 --> 00:13:26,900
des défis externes de l'État.

242
00:13:28,540 --> 00:13:30,700
Mais plus largement,
ce qu'il faut noter dans

243
00:13:30,900 --> 00:13:35,220
cette construction de l'État,
ce qui peut être intéressant

244
00:13:35,420 --> 00:13:38,440
parmi d'autres exemples,
c'est la question des accords

245
00:13:38,640 --> 00:13:41,740
internationaux de commerce,
qui prennent aujourd'hui des

246
00:13:41,940 --> 00:13:46,080
tournants assez politisés et
assez intéressants pour l'État.

247
00:13:46,480 --> 00:13:49,600
Avec l'organisation,
par exemple à propos de l'agriculture,

248
00:13:49,800 --> 00:13:54,560
de grands traités de
fonctionnement entre l'Europe

249
00:13:54,980 --> 00:13:57,200
et l'Amérique du Sud.

250
00:13:58,780 --> 00:14:02,120
Vous voyez que les
législations des États membres,

251
00:14:02,320 --> 00:14:05,840
notamment de l'Union européenne,
ne sont pas toutes identiques,

252
00:14:06,080 --> 00:14:09,320
par rapport au respect de
l'utilisation de certains pesticides,

253
00:14:10,220 --> 00:14:13,700
ou de l'élevage, etc.

254
00:14:14,120 --> 00:14:16,960
Et par rapport aux normes qui
sont appliquées dans d'autres

255
00:14:17,160 --> 00:14:20,080
continents. La question de

256
00:14:20,280 --> 00:14:23,660
vouloir unifier ce droit,
au point de vue supranational,

257
00:14:24,080 --> 00:14:26,520
pose des questions pour les
États membres.

258
00:14:26,720 --> 00:14:29,020
C'est-à-dire que le droit
interne rentre en

259
00:14:29,220 --> 00:14:33,980
contradiction avec la
souveraineté externe,

260
00:14:34,480 --> 00:14:38,140
avec les accords
multilatéraux entre les

261
00:14:38,340 --> 00:14:39,100
différents États.

262
00:14:39,300 --> 00:14:41,040
Cette question, ce sujet,

263
00:14:43,820 --> 00:14:48,720
marque certainement un
tournant dans ces relations

264
00:14:48,920 --> 00:14:50,800
multilatérales entre les États.

265
00:14:51,000 --> 00:14:54,220
On constate de plus en plus
de problématiques de cet ordre.

266
00:14:54,580 --> 00:14:57,700
C'est-à-dire la capacité des
États à se mettre d'accord.

267
00:14:58,420 --> 00:15:01,320
C'est-à-dire à renier un peu
de souveraineté pour se

268
00:15:01,520 --> 00:15:03,800
mettre d'accord à plusieurs
sur un sujet donné.

269
00:15:04,200 --> 00:15:07,000
De plus en plus, les États
ont tendance à vouloir

270
00:15:07,200 --> 00:15:10,880
affirmer leur primauté,
qui passe par l'absence ou le

271
00:15:11,080 --> 00:15:12,760
moins de compromis qu'auparavant.

272
00:15:12,980 --> 00:15:16,100
Ce qui a tendance à
déstabiliser l'ordre international,

273
00:15:16,700 --> 00:15:20,560
qui est régi par des accords
internationaux de défense,

274
00:15:20,760 --> 00:15:24,020
de paix, d'organisation,
d'armée, que ce soit pour les

275
00:15:24,220 --> 00:15:27,920
droits des personnes,
pour le droit de commerce,

276
00:15:28,360 --> 00:15:29,300
pour le droit de l'agriculture,

277
00:15:29,580 --> 00:15:34,200
etc. Dernier type de défi,

278
00:15:34,400 --> 00:15:35,920
c'est le défi économique.

279
00:15:37,440 --> 00:15:41,400
Défi économique qui relève à
la fois de sujets internes et

280
00:15:41,600 --> 00:15:42,500
externes pour l'État.

281
00:15:42,700 --> 00:15:45,540
Je les ai catégorisés dans
une dernière partie pour

282
00:15:45,740 --> 00:15:50,500
évoquer la question notamment des GAFA.

283
00:15:51,800 --> 00:15:55,820
La question des GAFA pose la question,
donc ces grandes entreprises

284
00:15:58,200 --> 00:16:03,160
technologiques qui régissent
le monde numérique aujourd'hui,

285
00:16:03,820 --> 00:16:07,500
qui ont une influence
déterminante sur l'ordre

286
00:16:07,700 --> 00:16:12,240
numérique mondial, que ce
soit sur la création de

287
00:16:12,440 --> 00:16:15,600
contenu sur Internet,
les algorithmes de présentation,

288
00:16:15,800 --> 00:16:16,880
etc., mais plus largement

289
00:16:17,080 --> 00:16:20,100
dans le rapport avec l'État
sur la capacité de s'imposer aux États,

290
00:16:20,420 --> 00:16:22,840
c'est-à-dire de se soustraire
à l'imposition.

291
00:16:25,160 --> 00:16:28,620
La capacité à gérer également
les règles de protection des

292
00:16:28,820 --> 00:16:32,000
droits et libertés individuelles,
notamment avec tout ce qui

293
00:16:32,200 --> 00:16:35,200
concerne la vie personnelle
sur Internet.

294
00:16:37,080 --> 00:16:39,980
On voit qu'il existe un
certain nombre de rapports de

295
00:16:40,180 --> 00:16:41,540
force qui sont là aussi

296
00:16:41,740 --> 00:16:45,880
asymétriques entre les États

297
00:16:46,080 --> 00:16:47,400
et les GAFA.

298
00:16:47,920 --> 00:16:50,760
Tous les États n'ont pas la
même puissance de négociation

299
00:16:50,960 --> 00:16:51,830
vis-à-vis de ces entités.

300
00:16:53,420 --> 00:16:56,180
La plupart du temps,
les États semblent soumis à

301
00:16:56,380 --> 00:16:57,140
ces entités.

302
00:16:57,400 --> 00:17:00,820
Par exemple, on n'arrive pas
à faire que l'imposition de ces États,

303
00:17:01,120 --> 00:17:05,540
de ces organisations commerciales,
se fasse là où elles exercent,

304
00:17:05,760 --> 00:17:09,020
avec notamment les sièges
sociaux qui sont placés en

305
00:17:09,220 --> 00:17:12,400
Irlande pour échapper à la
fiscalisation dans d'autres États.

306
00:17:13,460 --> 00:17:16,760
Que ce soit sur le respect de
la vie privée sur Internet,

307
00:17:17,220 --> 00:17:20,000
la réglementation des États
membres est fortement

308
00:17:20,200 --> 00:17:22,900
critiquée ou peut être critiquée,
ou la tentation plutôt de

309
00:17:23,100 --> 00:17:25,079
certains États membres de
légiférer pour plus de

310
00:17:25,280 --> 00:17:30,040
fermeté et de contrôle de ces
pratiques, notamment sur les

311
00:17:30,240 --> 00:17:33,380
réseaux sociaux, est très
critiquée par les entreprises

312
00:17:33,580 --> 00:17:36,840
de réseaux sociaux, que ce
soit Facebook, TikTok,

313
00:17:37,300 --> 00:17:40,040
etc., qui menacent les États

314
00:17:40,240 --> 00:17:44,760
tout simplement de ne plus
permettre l'utilisation de

315
00:17:44,960 --> 00:17:49,180
leurs plateformes aux utilisateurs,
ce qui fait reculer les États.

316
00:17:51,860 --> 00:17:54,900
Donc se met en place un
rapport de force assez

317
00:17:55,100 --> 00:17:56,920
intéressant pour l'État du
point de vue du droit commercial.

318
00:17:57,120 --> 00:17:58,680
On remarque quelques nuances.

319
00:17:59,040 --> 00:18:02,280
Les États ont tendance
maintenant à avoir repris

320
00:18:02,480 --> 00:18:03,580
depuis quelques mois,

321
00:18:07,060 --> 00:18:08,820
récemment une seconde phase.

322
00:18:09,140 --> 00:18:13,720
C'est-à-dire que les États
membres ont eu tendance à se

323
00:18:13,920 --> 00:18:16,640
réapproprier le pouvoir
économique des États.

324
00:18:16,840 --> 00:18:17,600
Donc là c'est le pouvoir
économique des États.

325
00:18:17,800 --> 00:18:21,060
On a eu tendance à considérer

326
00:18:21,260 --> 00:18:26,020
dans la décennie 2000-2010
que l'État était finalement

327
00:18:26,400 --> 00:18:27,160
un acteur assez faible.

328
00:18:27,400 --> 00:18:28,740
Un acteur économique assez faible.

329
00:18:28,960 --> 00:18:32,660
La réalité, à la fois historique,
et aujourd'hui, montre que ce

330
00:18:32,860 --> 00:18:33,620
n'est pas le cas.

331
00:18:33,820 --> 00:18:36,420
Réalité historique,
c'est-à-dire la lutte contre

332
00:18:36,620 --> 00:18:38,580
les trusts économiques,
contre les grandes

333
00:18:38,780 --> 00:18:39,700
entreprises économiques.

334
00:18:40,140 --> 00:18:43,020
C'est le cas du démantèlement
de grandes entreprises

335
00:18:43,580 --> 00:18:45,840
pétrolières aux États-Unis au
début du XXe siècle,

336
00:18:46,160 --> 00:18:50,500
avec le cas de la Standard Oil,
démantelée par les États-Unis.

337
00:18:50,900 --> 00:18:53,080
Les États-Unis avaient
démantelé cette entreprise

338
00:18:53,280 --> 00:18:56,100
qui avait une hégémonie
économique à travers la

339
00:18:56,300 --> 00:19:00,380
notion juridique de trust et
qui était devenue trop

340
00:19:00,580 --> 00:19:02,320
puissante au sein des États-Unis.

341
00:19:02,560 --> 00:19:05,740
Et l'État a tout simplement
détruit cette entité économique,

342
00:19:06,160 --> 00:19:09,600
cette entreprise, en la démantelant,
c'est-à-dire en faisant une

343
00:19:09,800 --> 00:19:11,500
dizaine de sociétés,
alors qu'il n'y en avait

344
00:19:11,700 --> 00:19:14,980
qu'une au début, pour
affaiblir cet acteur qui,

345
00:19:15,180 --> 00:19:16,840
économiquement, était devenu
trop puissant.

346
00:19:18,720 --> 00:19:21,360
La même question se pose
aujourd'hui avec Google aux

347
00:19:21,560 --> 00:19:23,060
États-Unis. Regardez,

348
00:19:23,260 --> 00:19:27,260
l'actualité est quasiment
mensuelle sur le sujet du

349
00:19:27,460 --> 00:19:28,220
démantèlement de Google.

350
00:19:28,460 --> 00:19:31,800
C'est un sujet très politique,
que ce soit dès 2016,

351
00:19:32,100 --> 00:19:35,240
avec une candidate aux États-Unis,
Elizabeth Warren, qui avait

352
00:19:35,440 --> 00:19:38,140
fait de ce sujet un de ses
sujets principaux de campagne,

353
00:19:38,340 --> 00:19:40,640
mais que ce soit depuis
quotidiennement ou mensuellement,

354
00:19:41,000 --> 00:19:43,900
la question du démantèlement
de Google est une question

355
00:19:44,100 --> 00:19:47,000
qui est à l'agenda politique des États.

356
00:19:48,680 --> 00:19:51,560
Ce qui montre bien que les
États menacent ces entreprises.

357
00:19:52,780 --> 00:19:55,760
Au niveau de la réglementation,
on remarque que l'Union

358
00:19:55,960 --> 00:19:58,120
européenne s'est dotée par
exemple du règlement RGPD,

359
00:20:00,240 --> 00:20:04,960
qui impose aux fournisseurs
internet et autres

360
00:20:05,160 --> 00:20:08,460
prestataires de respecter un
certain nombre de règles qui

361
00:20:08,660 --> 00:20:12,520
vont protéger les droits
privés des individus et qui

362
00:20:12,720 --> 00:20:14,380
vont donc ces droits
s'imposer aux sociétés.

363
00:20:14,580 --> 00:20:16,660
On réglemente pour protéger
les individus.

364
00:20:16,860 --> 00:20:19,460
Et là, on voit que c'est le
rôle des États de faire cela.

365
00:20:19,700 --> 00:20:23,120
Et donc, cela s'est imposé
aux prestataires, notamment Internet,

366
00:20:23,460 --> 00:20:25,520
qui, eux évidemment,
ont souhaité que le monde

367
00:20:25,720 --> 00:20:28,080
numérique soit le plus
dérégulé possible.

368
00:20:28,740 --> 00:20:31,040
Alors évidemment, il existe
une différence d'approche

369
00:20:31,240 --> 00:20:33,500
entre les États-Unis et
l'Union européenne, et les

370
00:20:33,700 --> 00:20:34,940
États membres de l'Union européenne.

371
00:20:35,520 --> 00:20:37,860
Mais ce qu'on remarque,
c'est que ces questions ont

372
00:20:38,060 --> 00:20:41,140
remis au centre du jeu la
puissance économique des

373
00:20:41,340 --> 00:20:44,180
États qui ne sont donc pas du
tout des acteurs mineurs.

374
00:20:45,740 --> 00:20:48,580
On retrouve un dernier point
sur les acteurs économiques,

375
00:20:48,780 --> 00:20:52,080
la question de la taxation
des acteurs économiques,

376
00:20:52,280 --> 00:20:54,600
notamment dans les questions
de faiblesse budgétaire des

377
00:20:54,800 --> 00:20:56,680
États et les questions de la
dette avec la contribution

378
00:20:56,880 --> 00:21:00,020
donc économique, exceptionnelle,
je ne sais pas selon les

379
00:21:00,220 --> 00:21:02,660
termes comment il faut l'appeler,
mais la question de viser

380
00:21:02,860 --> 00:21:04,540
certains acteurs économiques
pour leur demander de

381
00:21:04,740 --> 00:21:09,500
contribuer plus au budget de l'État,
donc à travers la question du

382
00:21:10,060 --> 00:21:11,040
désendettement de l'État.

383
00:21:11,620 --> 00:21:14,500
Et donc, on voit que c'est
l'État qui régule l'économie.

384
00:21:14,900 --> 00:21:18,400
Il peut être tendanciellement
faible et tendanciellement fort,

385
00:21:18,620 --> 00:21:20,500
cela dépend notamment du
contexte économique.

386
00:21:20,920 --> 00:21:25,000
Mais l'État reste, comme on l'a vu,
la seule entité

387
00:21:25,200 --> 00:21:28,580
administrative et politique
sur un territoire donné et

388
00:21:28,780 --> 00:21:30,120
pour une population donnée.

389
00:21:30,320 --> 00:21:32,980
À ce titre, c'est l'État qui prime.