1
00:00:05,140 --> 00:00:07,760
Dans cette vidéo, on va
aborder maintenant la

2
00:00:07,960 --> 00:00:08,840
question de la constitution.

3
00:00:10,100 --> 00:00:12,920
On va aborder la question de
la constitution, de la notion

4
00:00:13,120 --> 00:00:17,880
de constitution à travers
plusieurs perspectives,

5
00:00:18,200 --> 00:00:21,960
en ayant à l'esprit qu'après l'État,
la constitution est le

6
00:00:22,160 --> 00:00:26,580
deuxième pilier de la
première année de l'étude du

7
00:00:26,779 --> 00:00:27,660
droit constitutionnel.

8
00:00:27,860 --> 00:00:31,680
On retrouvera la constitution
à travers les vidéos de cette

9
00:00:31,880 --> 00:00:34,040
semaine évidemment, mais
également ensuite à travers

10
00:00:34,240 --> 00:00:39,000
les différents cas d'études
que l'on verra, les États-Unis,

11
00:00:39,860 --> 00:00:43,220
l'Allemagne, à travers la
question d'évolution des

12
00:00:43,420 --> 00:00:45,440
régimes parlementaires et
également au prochain

13
00:00:45,640 --> 00:00:48,820
semestre à travers la
question de l'étude de la Ve

14
00:00:49,020 --> 00:00:51,100
République. On retrouvera

15
00:00:51,300 --> 00:00:56,000
toujours la constitution
parce que la constitution est

16
00:00:56,200 --> 00:01:00,480
le fondement, l'un des
fondements plutôt principaux

17
00:01:00,680 --> 00:01:01,860
du droit constitutionnel.

18
00:01:02,940 --> 00:01:07,600
Ce fondement, il découle de
l'État puisque dès lors qu'un

19
00:01:07,800 --> 00:01:11,100
État existe, l'État se trouve

20
00:01:11,300 --> 00:01:15,920
doté d'un statut juridique,
c'est-à-dire d'une constitution.

21
00:01:18,640 --> 00:01:21,600
Pour reprendre les mots du
professeur Hugues Portelli,

22
00:01:21,940 --> 00:01:25,660
la constitution de l'État a
dès la création de l'État un

23
00:01:25,860 --> 00:01:26,620
double sens.

24
00:01:27,040 --> 00:01:31,100
D'une part, elle caractérise
le statut juridique de l'État,

25
00:01:31,340 --> 00:01:33,460
son organisation interne,

26
00:01:33,760 --> 00:01:38,520
et d'autre part, la

27
00:01:38,720 --> 00:01:42,340
constitution marque ses
limites dans la mesure où

28
00:01:42,540 --> 00:01:45,560
l'État doit être soumis au
droit afin de protéger

29
00:01:45,760 --> 00:01:47,840
l'individu contre l'arbitraire.

30
00:01:48,980 --> 00:01:52,720
La constitution est donc à la
fois le statut juridique de l'État,

31
00:01:52,960 --> 00:01:55,840
de son organisation interne,

32
00:01:56,040 --> 00:01:59,300
unitaire, fédérale, son

33
00:01:59,500 --> 00:02:04,259
régime politique, parlementaire,
présidentiel, ainsi que le

34
00:02:04,820 --> 00:02:08,020
régime de garantie des droits
du citoyen face à l'État.

35
00:02:10,460 --> 00:02:12,940
Encore une fois, je ne peux
que vous conseiller

36
00:02:13,140 --> 00:02:16,980
d'enrichir vos prises de notes,
d'enrichir les connaissances

37
00:02:17,179 --> 00:02:19,640
liées à cette vidéo et à la
notion d'État, et dans les

38
00:02:19,839 --> 00:02:22,200
autres vidéos également,
par la lecture attentive et

39
00:02:22,399 --> 00:02:27,160
minutieuse d'un manuel et des
chapitres consacrés à la constitution.

40
00:02:29,500 --> 00:02:32,720
La constitution est
rapidement abordée à travers

41
00:02:32,920 --> 00:02:35,620
la question du pouvoir
constituant originaire,

42
00:02:36,000 --> 00:02:40,380
celui qui fonde, qui écrit

43
00:02:40,579 --> 00:02:45,340
les constitutions, et du
pouvoir constituant dérivé,

44
00:02:45,940 --> 00:02:49,380
c'est-à-dire la capacité,
la compétence de modifier,

45
00:02:49,960 --> 00:02:52,020
de réviser cette constitution.

46
00:02:53,800 --> 00:02:57,100
Le pouvoir constituant dérivé
dépend de la nature de la

47
00:02:57,299 --> 00:02:59,760
constitution, qu'elle soit
souple ou rigide.

48
00:03:02,420 --> 00:03:05,760
Également se pose la question
du respect des constitutions.

49
00:03:07,360 --> 00:03:10,550
Est-ce qu'un contrôle de
constitutionnalité existe ?

50
00:03:10,750 --> 00:03:13,110
C'est-à-dire comment est-ce
qu'on s'assure ?

51
00:03:13,310 --> 00:03:14,840
Est-ce qu'on s'assure
d'ailleurs que les lois sont

52
00:03:15,040 --> 00:03:16,470
conformes à la constitution ?

53
00:03:16,670 --> 00:03:18,920
Est-ce que cela a toujours existé ?

54
00:03:20,680 --> 00:03:23,590
Est-ce que ces créations sont
plutôt récentes ?

55
00:03:24,180 --> 00:03:26,780
Quelles sont les institutions
qui assurent le respect des

56
00:03:26,980 --> 00:03:30,720
constitutions ? Également la

57
00:03:30,920 --> 00:03:33,520
question de cette protection
des droits et des libertés

58
00:03:33,720 --> 00:03:35,300
individuelles par les constitutions.

59
00:03:36,760 --> 00:03:38,480
De quand date-t-elle ?

60
00:03:38,679 --> 00:03:42,860
Quelles sont les dynamiques,
les évolutions du respect du

61
00:03:43,060 --> 00:03:44,630
droit et des libertés individuelles ?

62
00:03:45,700 --> 00:03:50,160
En quelque sorte, vu le
périmètre des constitutions,

63
00:03:50,400 --> 00:03:54,240
on se rend compte que l'étude
et la compréhension des

64
00:03:54,440 --> 00:03:58,440
constitutions sont à la base
de la compréhension des

65
00:03:58,640 --> 00:03:59,400
régimes politiques.

66
00:04:02,660 --> 00:04:06,060
Régimes politiques qui sont
fondés sur la notion,

67
00:04:06,360 --> 00:04:08,980
le principe même de
séparation des pouvoirs.

68
00:04:09,860 --> 00:04:14,180
Les constitutions établissent
en effet la séparation des pouvoirs.

69
00:04:15,240 --> 00:04:17,779
Cette séparation des pouvoirs,
elle est rendue possible par

70
00:04:17,979 --> 00:04:18,779
les constitutions.

71
00:04:18,979 --> 00:04:22,520
Et ce sont les constitutions,
notamment lors des premières

72
00:04:22,719 --> 00:04:26,760
constitutions, qui marquent
une transition fondamentale

73
00:04:26,960 --> 00:04:30,240
entre ce qui préexistait sans

74
00:04:30,440 --> 00:04:34,160
les constitutions, l'ordre
féodal en quelque sorte,

75
00:04:34,560 --> 00:04:37,300
et l'État moderne, puis
l'État contemporain.

76
00:04:37,900 --> 00:04:41,100
L'établissement des
constitutions marque donc une

77
00:04:41,300 --> 00:04:44,000
étape importante dans la
construction de l'État.

78
00:04:44,200 --> 00:04:48,040
Sur ce thème, on abordera la

79
00:04:48,240 --> 00:04:52,480
question du constitutionnalisme,
d'où viennent les constitutions,

80
00:04:52,720 --> 00:04:56,360
pourquoi les constitutions,
la question de l'élaboration

81
00:04:56,560 --> 00:04:58,720
des constitutions, de leur révision,

82
00:04:59,060 --> 00:05:02,240
mais également la question du

83
00:05:02,440 --> 00:05:07,200
respect des constitutions et
de la constitutionnalité au

84
00:05:07,660 --> 00:05:08,420
sein de l'État.