1
00:00:05,160 --> 00:00:08,280
Dans cette vidéo, nous allons
aborder la notion du

2
00:00:08,479 --> 00:00:11,000
constitutionnalisme et de la
séparation des pouvoirs.

3
00:00:13,040 --> 00:00:14,780
Constitutionnalisme et
séparation des pouvoirs,

4
00:00:14,979 --> 00:00:15,739
les deux vont ensemble.

5
00:00:17,280 --> 00:00:22,100
Les deux vont ensemble depuis
1789 et la Déclaration des

6
00:00:22,300 --> 00:00:25,520
droits de l'homme et du
citoyen à l'article 16.

7
00:00:26,520 --> 00:00:29,820
"Toute société dans laquelle
la garantie des droits n'est

8
00:00:30,020 --> 00:00:34,040
pas assurée, ni la séparation
des pouvoirs déterminée,

9
00:00:34,240 --> 00:00:35,860
n'a point de constitution".

10
00:00:37,080 --> 00:00:39,620
Cet article 16 est absolument

11
00:00:39,820 --> 00:00:43,300
fondamental. Il établit le

12
00:00:43,500 --> 00:00:48,260
sens des constitutions,
ce pourquoi elles sont importantes,

13
00:00:49,200 --> 00:00:54,160
leurs fonctions et il
détermine en même temps leur

14
00:00:54,360 --> 00:00:58,520
rôle politique, le principe
sur lequel elles se basent,

15
00:00:58,720 --> 00:01:00,480
la séparation des pouvoirs.

16
00:01:01,380 --> 00:01:04,720
Première des fonctions des
constitutions est donc

17
00:01:04,920 --> 00:01:07,340
d'assurer la séparation des pouvoirs.

18
00:01:08,540 --> 00:01:12,180
Pouvoir législatif, exécutif
et judiciaire.

19
00:01:12,560 --> 00:01:16,050
Alors quand sont apparues les
premières constitutions ?

20
00:01:17,820 --> 00:01:21,020
On se bornera classiquement à
étudier le

21
00:01:21,220 --> 00:01:24,000
constitutionnalisme qui est
un mouvement qui appartient à

22
00:01:24,200 --> 00:01:27,600
la philosophie des Lumières,
c'est-à-dire apparu au cours

23
00:01:27,800 --> 00:01:30,260
du XXVIIIe siècle, même si
les prémices sont légèrement

24
00:01:30,460 --> 00:01:34,240
antérieures, et qui vise à
mettre en place des

25
00:01:34,440 --> 00:01:39,199
constitutions écrites à la
place des institutions coutumières,

26
00:01:39,900 --> 00:01:43,020
souvent vagues et
discrétionnaires qui préexistent.

27
00:01:44,680 --> 00:01:47,720
La mise en place des
constitutions assure donc un

28
00:01:47,920 --> 00:01:51,360
tournant pour la construction
de l'État, pour

29
00:01:51,560 --> 00:01:52,640
l'organisation de l'État.

30
00:01:53,060 --> 00:01:56,700
Ce tournant vise à instaurer

31
00:01:56,900 --> 00:02:01,500
une rupture assurée par les
constitutions, rupture qui

32
00:02:01,700 --> 00:02:05,480
vise à lutter et à limiter
contre l'absolutisme des

33
00:02:05,680 --> 00:02:07,340
pouvoirs monarchiques.

34
00:02:08,600 --> 00:02:13,560
C'est par la mise par écrit
de la séparation des pouvoirs

35
00:02:13,760 --> 00:02:17,400
que les pouvoirs monarchiques
qui préexistaient de manière

36
00:02:17,600 --> 00:02:19,840
coutumière vont être limités.

37
00:02:21,360 --> 00:02:25,260
Pour cela il faut donc mettre
par écrit le droit.

38
00:02:26,880 --> 00:02:30,840
C'est un exercice donc de
mise par écrit qu'on a pu voir,

39
00:02:31,200 --> 00:02:34,240
notamment vous le verrez en
droit civil par l'exercice de

40
00:02:34,440 --> 00:02:37,200
la codification, mais ici
rapporté aux constitutions,

41
00:02:37,520 --> 00:02:42,220
c'est-à-dire par la mise par
écrit de l'organisation des

42
00:02:42,420 --> 00:02:43,460
institutions de l'État.

43
00:02:45,980 --> 00:02:50,540
Il s'agit donc d'identifier
les pouvoirs, de les nommer,

44
00:02:50,760 --> 00:02:53,240
de leur attribuer des compétences,

45
00:02:54,460 --> 00:02:58,940
et de définir la manière dont

46
00:02:59,140 --> 00:03:01,520
ils vont collaborer,
dont ils vont pouvoir

47
00:03:01,720 --> 00:03:03,560
interagir entre eux.

48
00:03:05,540 --> 00:03:09,320
La mise par écrit concerne
donc l'organisation de l'État,

49
00:03:09,520 --> 00:03:13,200
l'exercice du pouvoir politique,
en quelque sorte on dit que

50
00:03:13,399 --> 00:03:17,240
la constitution sert de règle
du jeu politique, mais aussi

51
00:03:17,440 --> 00:03:19,520
la question de la
transmission du pouvoir,

52
00:03:19,960 --> 00:03:22,680
ce que l'on appelle la
dévolution du pouvoir.

53
00:03:23,680 --> 00:03:26,560
Comment le pouvoir est-il en
effet transmis au sein de ces

54
00:03:26,760 --> 00:03:28,520
institutions ? Est-ce de

55
00:03:28,720 --> 00:03:29,920
manière héréditaire ?

56
00:03:30,119 --> 00:03:31,690
Est-ce par l'élection ?

57
00:03:33,600 --> 00:03:36,660
Historiquement donc le
constitutionnalisme tend à

58
00:03:36,859 --> 00:03:41,440
promouvoir une limitation des
pouvoirs, c'est-à-dire à

59
00:03:41,640 --> 00:03:45,360
encadrer le pouvoir et les
institutions. De là découle

60
00:03:45,560 --> 00:03:49,840
nécessairement la notion de
constitution par la mise par

61
00:03:50,040 --> 00:03:54,360
écrit d'un texte, d'un objet,
de quelque chose de

62
00:03:54,560 --> 00:03:57,020
saisissable par la mise par écrit,
c'est important de le souligner,

63
00:03:58,440 --> 00:04:02,440
et de régime politique,
autre mot-clé qui apparaît.

64
00:04:03,980 --> 00:04:06,400
La notion de constitution
donc pour commencer.

65
00:04:07,360 --> 00:04:11,620
L'importance historique de la
constitution n'est plus à

66
00:04:11,820 --> 00:04:14,520
prouver ni même à aborder,
vous le savez certainement,

67
00:04:14,720 --> 00:04:17,660
vous l'avez déjà vu à
différentes occasions,

68
00:04:17,860 --> 00:04:20,700
y compris dans les cours que
vous avez pu suivre au lycée.

69
00:04:21,380 --> 00:04:24,920
La notion classique de
constitution renvoie à la

70
00:04:25,120 --> 00:04:29,300
philosophie des Lumières,
aux écrits et aux pensées de Rousseau,

71
00:04:29,500 --> 00:04:32,120
de Hobbes et de Montesquieu,
pour ne citer que trois noms

72
00:04:32,320 --> 00:04:34,500
parmi les plus connus des
philosophes politiques du

73
00:04:34,700 --> 00:04:39,460
XVIIIe siècle, et qui ont
donc été des moteurs dans

74
00:04:40,120 --> 00:04:41,720
cette philosophie des
Lumières et dans ce mouvement

75
00:04:41,920 --> 00:04:43,020
du constitutionnalisme.

76
00:04:43,219 --> 00:04:45,680
Il s'agit notamment du
contrat social qui est

77
00:04:45,880 --> 00:04:49,220
présent dès le XVIe siècle
dans les écrits, avec l'idée

78
00:04:49,420 --> 00:04:54,160
qu'il faut réformer le
pouvoir politique et les

79
00:04:54,360 --> 00:04:56,760
institutions de l'État,
la manière dont ils fonctionnent.

80
00:04:59,300 --> 00:05:02,700
L'influence du
constitutionnalisme sera

81
00:05:02,900 --> 00:05:06,420
déterminante dans la Révolution,
plutôt dans les révolutions,

82
00:05:06,760 --> 00:05:10,520
la Révolution britannique,
la Révolution aux États-Unis

83
00:05:10,719 --> 00:05:13,500
et la Révolution française,
que l'on appelle les trois

84
00:05:13,700 --> 00:05:14,920
révolutions libérales.

85
00:05:15,120 --> 00:05:17,360
Ces trois révolutions libérales,
je vous invite à aller plus

86
00:05:17,560 --> 00:05:20,620
loin sur ces sujets,
que ce soit par culture historique,

87
00:05:20,820 --> 00:05:23,840
culture constitutionnelle,
même culture citoyenne tout

88
00:05:24,039 --> 00:05:25,700
simplement. Quand on voit la

89
00:05:25,900 --> 00:05:29,000
manière dont est employé le
libéralisme actuellement dans

90
00:05:29,200 --> 00:05:32,520
l'espace public, on se dit
qu'il faudrait peut-être que

91
00:05:32,719 --> 00:05:36,040
certains acteurs qui
utilisent le mot libéralisme

92
00:05:36,240 --> 00:05:38,180
se réfèrent un peu plus
sérieusement à quelques cours

93
00:05:38,380 --> 00:05:39,380
de droit constitutionnel.

94
00:05:40,260 --> 00:05:42,640
Ces révolutions libérales,
elles s'inscrivent dans un

95
00:05:42,840 --> 00:05:45,260
contexte précis, celui du
XVIIIe siècle, et qui

96
00:05:45,460 --> 00:05:48,340
construisent le libéralisme
en opposition au pouvoir

97
00:05:48,539 --> 00:05:51,260
absolu de la monarchie qui préexiste.

98
00:05:51,920 --> 00:05:54,360
Il s'agit donc de
l'établissement d'une société

99
00:05:54,560 --> 00:05:59,320
à partir d'un contrat social,
en quelque sorte un pacte

100
00:05:59,520 --> 00:06:03,280
entre le souverain et le peuple.

101
00:06:05,440 --> 00:06:08,680
Ces constitutions ont donc
une importance historique,

102
00:06:08,900 --> 00:06:11,200
une importance dans les
mouvements révolutionnaires,

103
00:06:11,400 --> 00:06:13,280
les mouvements
révolutionnaires absolument

104
00:06:13,479 --> 00:06:16,360
déterminants. On le verra

105
00:06:16,560 --> 00:06:19,140
aujourd'hui encore dans les
différentes études de cas que

106
00:06:19,340 --> 00:06:22,180
l'on fera ensemble, que les
constitutions sont centrales

107
00:06:22,380 --> 00:06:23,940
pour l'organisation des
régimes politiques, puisque

108
00:06:24,140 --> 00:06:27,400
c'est elles qui en
déterminent les fonctionnements,

109
00:06:28,080 --> 00:06:31,440
les limites et la manière
dont les États sont organisés.

110
00:06:32,880 --> 00:06:34,840
Mais il faut le savoir aussi
que la notion de constitution

111
00:06:35,039 --> 00:06:36,880
comporte certaines limites.

112
00:06:37,080 --> 00:06:41,020
Les limites que sont les
constitutions. La première des limites,

113
00:06:41,219 --> 00:06:42,920
c'est que les constitutions
ne sont qu'un bout de papier.

114
00:06:43,360 --> 00:06:45,320
Un bout de papier,
c'est-à-dire qu'un bout de

115
00:06:45,520 --> 00:06:50,280
papier peut se déchirer,
se jeter à la poubelle,

116
00:06:50,540 --> 00:06:53,740
se rayer, se raturer,
être oublié de manière

117
00:06:53,940 --> 00:06:56,980
évidemment fortuite,
c'est-à-dire ne pas tenir

118
00:06:57,180 --> 00:06:58,940
compte du respect de la constitution.

119
00:06:59,440 --> 00:07:03,180
Et certains dictateurs,
certains pouvoirs politiques

120
00:07:03,380 --> 00:07:05,220
ont pu s'affranchir des constitutions.

121
00:07:07,380 --> 00:07:10,660
Les constitutions, c'est une
limite absolument importante,

122
00:07:11,120 --> 00:07:13,000
évidemment. C'est-à-dire

123
00:07:13,200 --> 00:07:15,000
qu'on sort de la zone de
droit de la constitution,

124
00:07:15,620 --> 00:07:18,540
on sort de l'état de droit
qui est prévu par les constitutions.

125
00:07:18,860 --> 00:07:22,080
Les constitutions sont aussi
modifiables, et c'est une

126
00:07:22,280 --> 00:07:23,660
limite autant qu'un avantage.

127
00:07:24,000 --> 00:07:26,260
L'avantage, c'est que la
constitution peut se modifier

128
00:07:26,460 --> 00:07:30,640
pour évoluer positivement
avec la société, mais les

129
00:07:30,840 --> 00:07:33,340
constitutions peuvent aussi
être modifiées dans le sens

130
00:07:33,539 --> 00:07:36,220
voulu par celui qui exerce le
pouvoir politique, et donc

131
00:07:36,420 --> 00:07:38,120
une évolution à des fins personnelles.

132
00:07:38,320 --> 00:07:41,740
Et donc là, nécessairement,
c'est une altération de la

133
00:07:41,940 --> 00:07:44,860
fonction des constitutions,
qui est notamment la

134
00:07:45,060 --> 00:07:47,160
séparation des pouvoirs et la
dévolution du pouvoir.

135
00:07:49,920 --> 00:07:52,300
L'histoire a plutôt montré en
effet que les constitutions

136
00:07:52,500 --> 00:07:55,980
n'étaient pas rédigées ou
totalement appliquées selon

137
00:07:56,180 --> 00:07:58,760
les idéaux révolutionnaires
du siècle des Lumières.

138
00:07:59,160 --> 00:08:03,480
Un exemple, 1977, en Libye,
constitution dite

139
00:08:03,860 --> 00:08:06,600
"Déclaration sur l'avènement
du pouvoir du peuple",

140
00:08:06,920 --> 00:08:11,240
alors que le régime libyen
des années 80 était à peu près tout,

141
00:08:11,460 --> 00:08:14,980
sauf un régime qui protégeait
les droits et libertés de ses

142
00:08:15,180 --> 00:08:16,560
citoyens. Également,

143
00:08:16,760 --> 00:08:19,880
certains pays africains,
qui modifient la constitution

144
00:08:20,080 --> 00:08:22,320
en faveur de celui qui exerce
le pouvoir politique,

145
00:08:22,520 --> 00:08:25,460
notamment pour augmenter les
limites du pouvoir présidentiel,

146
00:08:25,659 --> 00:08:28,200
une fois que celui qui exerce
cette fonction a atteint les

147
00:08:28,400 --> 00:08:29,600
limites initialement prévues.

148
00:08:29,800 --> 00:08:30,940
On rajoute un mandat.

149
00:08:31,140 --> 00:08:34,380
On modifie l'écriture de
sorte que tel chef d'État

150
00:08:34,580 --> 00:08:37,500
puisse le rester, en dehors
de ce qui était prévu

151
00:08:37,700 --> 00:08:38,460
initialement dans la constitution.

152
00:08:39,320 --> 00:08:41,960
Dans ces cas-là, on modifie
la constitution à des fins

153
00:08:42,160 --> 00:08:45,560
personnelles pour rester dans
un cadre constitutionnel,

154
00:08:45,760 --> 00:08:47,320
mais qui a perverti celui-ci.

155
00:08:47,840 --> 00:08:52,660
C'est également le cas de la Russie,
depuis le fait que Vladimir

156
00:08:52,860 --> 00:08:56,160
Poutine et Alexandre Medvedev
aient pu alterner président

157
00:08:56,360 --> 00:09:01,120
et Premier ministre entre 2008 et 2012,
avant que Medvedev redevienne

158
00:09:01,320 --> 00:09:02,140
Premier ministre.

159
00:09:02,540 --> 00:09:07,500
Et puis, récemment encore en Russie,
les modifications concernant

160
00:09:08,240 --> 00:09:10,320
le nombre de mandats
présidentiels que va pouvoir

161
00:09:10,520 --> 00:09:14,080
exercer Vladimir Poutine,
avec un décompte qui est la

162
00:09:14,280 --> 00:09:16,620
date de décompte de prise en
compte des mandats de

163
00:09:16,820 --> 00:09:18,720
président de la République,
qui a été modifiée à son avantage.

164
00:09:19,360 --> 00:09:22,240
Et donc, une altération,
là encore, de la constitution,

165
00:09:23,080 --> 00:09:27,280
telle que les constitutions
devraient être pensées et appliquées.

166
00:09:29,740 --> 00:09:32,500
La notion de constitution est
également la base du droit

167
00:09:32,700 --> 00:09:34,800
constitutionnel. La

168
00:09:35,000 --> 00:09:39,760
constitution est à la base de
plusieurs sous-notions de la

169
00:09:40,180 --> 00:09:42,200
constitution. On parle de

170
00:09:42,400 --> 00:09:45,180
sens matériel des constitutions,
de la manière de réviser les

171
00:09:45,380 --> 00:09:46,360
constitutions, etc.

172
00:09:46,880 --> 00:09:49,520
Si on n'en prend que quelques-unes,
que je vous invite évidemment

173
00:09:49,720 --> 00:09:52,220
à compléter à travers un
lexique de droit constitutionnel,

174
00:09:52,420 --> 00:09:55,020
donc vous verrez l'étendue de
la dimension de

175
00:09:55,220 --> 00:09:59,620
l'imprégnation du droit constitutionnel,
du mot, du lexique de constitution.

176
00:10:01,300 --> 00:10:03,440
On peut reprendre donc la
définition d'une constitution.

177
00:10:04,140 --> 00:10:06,380
On peut considérer qu'elle
est la loi fondamentale.

178
00:10:06,620 --> 00:10:08,180
C'est d'ailleurs comme ça
qu'elle est souvent appelée.

179
00:10:08,420 --> 00:10:12,100
Elle fixe d'une part le mode
de désignation des gouvernants,

180
00:10:13,460 --> 00:10:16,960
les pouvoirs, elle délimite
leurs compétences,

181
00:10:17,180 --> 00:10:21,120
c'est-à-dire leurs limites,
la manière dont ils sont

182
00:10:21,320 --> 00:10:26,080
transmis et toujours les
droits et des libertés individuelles.

183
00:10:28,820 --> 00:10:31,260
Ensuite, la définition peut
être définie dans son sens

184
00:10:31,460 --> 00:10:33,020
matériel ou dans son sens formel.

185
00:10:33,220 --> 00:10:35,400
Dans son sens matériel,
la constitution est définie

186
00:10:35,600 --> 00:10:38,240
en fonction de son contenu,
qu'il soit écrit ou non,

187
00:10:38,440 --> 00:10:43,300
qu'il porte ou non le mot de
constitution, le nom de constitution.

188
00:10:43,980 --> 00:10:46,520
En ce sens, tout État,
du fait qu'il existe,

189
00:10:46,760 --> 00:10:49,840
possède nécessairement une
constitution, qui comporte

190
00:10:50,040 --> 00:10:51,960
alors trois composantes
essentielles qui sont ensuite

191
00:10:52,160 --> 00:10:54,940
déclinées, la détermination
de la forme de l'État,

192
00:10:55,160 --> 00:10:57,660
les modalités d'exercice du
pouvoir et les droits et

193
00:10:57,860 --> 00:10:58,620
libertés des citoyens.

194
00:10:59,560 --> 00:11:02,040
Mais cette définition s'avère
un peu imprécise.

195
00:11:02,820 --> 00:11:06,340
Jusqu'où s'étend la notion de
constitution ? Est-ce que le

196
00:11:06,540 --> 00:11:08,830
droit parlementaire fait
partie d'une constitution ?

197
00:11:09,430 --> 00:11:11,980
Vu qu'il détermine les
modalités d'exercice du

198
00:11:12,180 --> 00:11:15,480
pouvoir au niveau du pouvoir
législatif, on pourrait acquiescer.

199
00:11:16,990 --> 00:11:20,080
Mais à l'évidence, le droit
parlementaire ne fait pas

200
00:11:20,280 --> 00:11:22,440
partie exactement du texte
d'une constitution.

201
00:11:24,140 --> 00:11:27,460
Certaines dispositions y sont,
mais les dispositions

202
00:11:27,660 --> 00:11:29,500
techniques plus précises du
droit parlementaire se

203
00:11:29,700 --> 00:11:32,500
trouvent notamment dans le
règlement des chambres.

204
00:11:33,960 --> 00:11:36,420
Arrive alors le sens formel
des constitutions.

205
00:11:37,580 --> 00:11:40,360
La constitution formelle ou
organique est définie en

206
00:11:40,560 --> 00:11:41,860
fonction de la procédure juridique.

207
00:11:43,020 --> 00:11:46,240
Elle est alors l'ensemble des
règles juridiques élaborées

208
00:11:46,440 --> 00:11:49,780
et révisées selon une
procédure spécifique,

209
00:11:50,800 --> 00:11:53,660
différente de celle utilisée
pour la loi ordinaire.

210
00:11:55,580 --> 00:11:58,120
Le sens formel de la
constitution implique que

211
00:11:58,320 --> 00:12:00,220
celle-ci n'est donc pas
limitée aux critères écrits,

212
00:12:00,420 --> 00:12:02,800
mais elle s'intéresse
également à la procédure.

213
00:12:04,100 --> 00:12:06,940
Le contenu des deux critères
formels et matériels peut

214
00:12:07,140 --> 00:12:08,540
donc se recouper, mais pas
sur l'ensemble.

215
00:12:09,270 --> 00:12:11,760
La constitution formelle est
plus restreinte.

216
00:12:12,840 --> 00:12:13,840
Mais un principe.

217
00:12:14,420 --> 00:12:16,620
Les règles les plus
importantes de l'État,

218
00:12:16,980 --> 00:12:20,280
les critères matériels,
sont régies par des

219
00:12:20,480 --> 00:12:23,160
dispositions spécifiques,
critères formels.

220
00:12:25,100 --> 00:12:28,760
Alors de quoi se compose une
constitution ? Une

221
00:12:28,960 --> 00:12:30,360
constitution peut être écrite.

222
00:12:30,560 --> 00:12:32,180
C'est la forme la plus répandue.

223
00:12:32,620 --> 00:12:36,980
Mais on l'a vu, le plus
important est la spécificité

224
00:12:37,180 --> 00:12:39,740
par rapport à une loi ordinaire.

225
00:12:40,040 --> 00:12:43,560
Plus que le terme constitution ou non,
et plus qu'elle soit écrite ou non.

226
00:12:44,820 --> 00:12:48,480
La constitution peut aussi
être coutumière, c'est-à-dire

227
00:12:48,680 --> 00:12:51,580
un ensemble assez disparate
de documents, de règles écrites,

228
00:12:51,840 --> 00:12:55,380
de règles coutumières,
avec l'exemple de la

229
00:12:55,580 --> 00:12:58,880
Constitution anglaise,
entre guillemets, qui est la

230
00:12:59,080 --> 00:13:00,260
seule constitution coutumière.

231
00:13:00,560 --> 00:13:02,860
Celle-ci est composée de
plusieurs grands textes

232
00:13:03,060 --> 00:13:05,860
symboliques qui ont une
valeur constitutionnelle.

233
00:13:06,140 --> 00:13:10,720
C'est la Grande Charte de 1215,
la Pétition des droits de 1628,

234
00:13:11,140 --> 00:13:14,880
l'Habeas Corpus de 1679,
qui est l'ensemble des droits

235
00:13:15,080 --> 00:13:18,160
et des libertés individuelles,
le Bill of Rights de 1689,

236
00:13:18,880 --> 00:13:21,520
etc. Et de textes plus

237
00:13:21,720 --> 00:13:25,900
constitutionnels, mais plus récents,
comme les Parliament Act,

238
00:13:26,300 --> 00:13:28,320
c'est-à-dire qui définissent
les modalités d'exercice du

239
00:13:28,520 --> 00:13:32,200
pouvoir politique de 1911,
de 1949, de 2011, etc.

240
00:13:33,500 --> 00:13:37,160
qui sont également
agrémentées de certaines

241
00:13:37,360 --> 00:13:39,860
conventions politiques,
et là je vous renvoie aux

242
00:13:40,060 --> 00:13:42,760
termes de convention de la
constitution, ou pour aller

243
00:13:42,960 --> 00:13:43,720
plus loin dessus.

244
00:13:44,280 --> 00:13:48,520
Cet ensemble de textes,
de pratiques, de coutumes,

245
00:13:48,740 --> 00:13:51,540
de conventions, dans les
constitutions coutumières,

246
00:13:51,780 --> 00:13:55,080
régissent l'essentiel de la
vie politique et institutionnelle.

247
00:13:55,720 --> 00:13:58,820
Une coutume, en droit,
vous le savez, repose sur

248
00:13:59,020 --> 00:14:01,980
plusieurs éléments,
c'est-à-dire sur la répétition,

249
00:14:02,300 --> 00:14:06,900
de manière continue,
pendant une certaine durée,

250
00:14:07,100 --> 00:14:11,960
de pratiques pensées comme
obligatoires. Tous les

251
00:14:12,160 --> 00:14:13,980
éléments que je viens de
citer sont importants.

252
00:14:14,180 --> 00:14:16,700
Ça définit la coutume,
et c'est également la même

253
00:14:16,900 --> 00:14:21,660
chose pour les constitutions
coutumières. Après avoir bien

254
00:14:22,020 --> 00:14:25,600
cerné le concept de constitution,
et les différents sens à

255
00:14:25,800 --> 00:14:27,980
donner à cette notion,
nous allons voir maintenant

256
00:14:28,180 --> 00:14:31,100
quelles sont les spécificités
qui entourent la constitution

257
00:14:31,300 --> 00:14:32,060
dans sa pratique.

258
00:14:33,000 --> 00:14:35,880
La pratique des constitutions,
c'est avant tout la notion de

259
00:14:36,080 --> 00:14:37,040
séparation des pouvoirs.

260
00:14:37,240 --> 00:14:39,840
La notion de séparation des pouvoirs,
elle est au cœur des régimes

261
00:14:40,040 --> 00:14:43,100
politiques, c'est-à-dire de
la vie politique de la constitution.

262
00:14:45,380 --> 00:14:50,340
Les institutions de l'État
sont inscrites, pour la plupart,

263
00:14:50,920 --> 00:14:54,340
pour les plus importantes,
chefs de l'État, gouvernements,

264
00:14:55,040 --> 00:14:58,960
parlements notamment,
inscrites dans la constitution.

265
00:14:59,900 --> 00:15:02,520
La constitution prévoit donc,
on l'a déjà dit, une

266
00:15:02,720 --> 00:15:03,820
séparation des pouvoirs.

267
00:15:05,280 --> 00:15:08,720
Elle prévoit également la
répartition des compétences

268
00:15:08,920 --> 00:15:09,680
entre ces pouvoirs.

269
00:15:09,880 --> 00:15:13,960
Elle prévoit enfin la manière
dont ils interagissent entre eux.

270
00:15:14,240 --> 00:15:17,960
Ces trois composantes sont
bien à avoir à l'esprit de

271
00:15:18,160 --> 00:15:21,240
manière séparée, même s'ils
forment ensemble la notion de

272
00:15:21,440 --> 00:15:22,860
séparation des pouvoirs.

273
00:15:23,480 --> 00:15:27,600
À partir de cette séparation
des pouvoirs arrive la notion

274
00:15:27,800 --> 00:15:28,660
de régime politique.

275
00:15:29,500 --> 00:15:32,820
Avec une typologie facile
puisqu'il s'agit du régime

276
00:15:33,020 --> 00:15:35,900
politique parlementaire ou du
régime politique de nature

277
00:15:36,100 --> 00:15:39,580
présidentielle. Pour simplifier,

278
00:15:39,820 --> 00:15:42,300
on peut considérer que les
démocraties pluralistes,

279
00:15:42,580 --> 00:15:45,480
libérales se caractérisent
par la désignation par le

280
00:15:45,680 --> 00:15:48,500
peuple de ses représentants
dans le cadre d'élections

281
00:15:48,700 --> 00:15:51,820
libres et concurrentielles,
qui se déroulent à

282
00:15:52,020 --> 00:15:53,260
intervalles réguliers.

283
00:15:54,820 --> 00:15:58,120
Les démocraties pluralistes
reposent sur le régime

284
00:15:58,320 --> 00:16:02,780
parlementaire ou le régime
présidentiel. Mais d'autres

285
00:16:02,980 --> 00:16:03,980
régimes existent.

286
00:16:04,280 --> 00:16:08,240
On parle des régimes
autoritaires et des régimes

287
00:16:08,440 --> 00:16:10,740
totalitaires. Concernant les

288
00:16:10,940 --> 00:16:13,920
régimes autoritaires,
contrairement à ce qu'on peut

289
00:16:14,120 --> 00:16:16,380
penser d'un point de vue
d'Europe de l'Ouest,

290
00:16:16,600 --> 00:16:20,360
en quelque sorte bercée par
les révolutions libérales du

291
00:16:20,560 --> 00:16:24,220
XVIIIe siècle, par rapport à
ce qu'on connaît des régimes

292
00:16:24,420 --> 00:16:26,680
politiques, on peut
considérer que la démocratie

293
00:16:26,880 --> 00:16:31,000
pluraliste et libérale est le
fondement des constitutions.

294
00:16:31,200 --> 00:16:34,100
Que toutes les constitutions
tendent vers la démocratie libérale.

295
00:16:34,360 --> 00:16:35,420
Mais ce n'est pas le cas.

296
00:16:36,240 --> 00:16:38,520
La démocratie n'est pas la
fin de l'histoire.

297
00:16:40,080 --> 00:16:44,500
En effet, aujourd'hui encore,
les régimes autoritaires

298
00:16:44,700 --> 00:16:48,340
concernent à peu près 50% des

299
00:16:48,540 --> 00:16:53,140
États dans le monde et 50% de
la population mondiale.

300
00:16:53,960 --> 00:16:57,180
La Chine elle-même n'est pas
une démocratie libérale.

301
00:16:57,980 --> 00:17:01,260
Déjà, plus d'un milliard de
personnes sur Terre ne vivent

302
00:17:01,460 --> 00:17:02,720
pas dans une démocratie.

303
00:17:04,119 --> 00:17:07,560
Quand vous rapportez les
démocraties à l'échelle de

304
00:17:07,760 --> 00:17:10,599
leur population à l'Europe de l'Ouest,
vous comprenez évidemment

305
00:17:10,800 --> 00:17:15,079
rapidement que le schéma de
pensée d'une démocratie

306
00:17:15,280 --> 00:17:19,119
libérale de type Europe de
l'Ouest est finalement une

307
00:17:19,319 --> 00:17:21,880
conception assez limitée

308
00:17:22,080 --> 00:17:25,260
géographiquement. Les pays d'Afrique,

309
00:17:25,480 --> 00:17:28,460
les pays d'Asie, certains
pays d'Amérique du Sud

310
00:17:28,660 --> 00:17:31,080
peuvent avoir des conceptions
opposées des régimes politiques.

311
00:17:31,500 --> 00:17:34,020
Et donc ils partagent
notamment les traits d'un

312
00:17:34,220 --> 00:17:34,980
régime autoritaire.

313
00:17:35,700 --> 00:17:38,540
Les régimes autoritaires sont
une classification assez

314
00:17:38,740 --> 00:17:40,600
complexe en réalité à définir.

315
00:17:40,800 --> 00:17:43,560
C'est-à-dire qu'il existe
plusieurs formes de régimes

316
00:17:43,760 --> 00:17:45,460
autoritaires. Leur trait

317
00:17:45,660 --> 00:17:48,200
commun est avant tout négatif,
c'est-à-dire qu'on sait ce

318
00:17:48,400 --> 00:17:49,160
qu'ils ne sont pas.

319
00:17:49,700 --> 00:17:52,880
Ils ne sont pas des
démocraties pluralistes et libérales,

320
00:17:53,080 --> 00:17:55,380
mais à l'intérieur des
pouvoirs autoritaires,

321
00:17:55,580 --> 00:17:58,200
des régimes autoritaires,
il existe plusieurs types de

322
00:17:58,400 --> 00:17:59,680
régimes autoritaires.

323
00:18:00,480 --> 00:18:02,320
Certains sont basés sur le
pouvoir militaire.

324
00:18:04,180 --> 00:18:09,140
D'autres par l'accaparement,
par une famille royale notamment,

325
00:18:09,700 --> 00:18:12,480
c'est comme ça qu'on les retrouve,
des richesses de l'État.

326
00:18:12,720 --> 00:18:15,080
On pense par exemple au pays du Golfe.

327
00:18:15,800 --> 00:18:20,720
D'autres régimes autoritaires
peuvent se baser sur l'appel

328
00:18:20,920 --> 00:18:21,820
au populisme et au peuple.

329
00:18:22,240 --> 00:18:24,660
On pense à certains pays
d'Amérique du Sud et

330
00:18:24,860 --> 00:18:25,620
d'Amérique centrale.

331
00:18:26,720 --> 00:18:30,460
Ces régimes autoritaires ne
disposent souvent pas

332
00:18:30,660 --> 00:18:35,420
d'élections libres ou de
similis élections libres,

333
00:18:35,940 --> 00:18:36,700
mais qui ne le sont pas.

334
00:18:36,900 --> 00:18:39,880
Il n'y a pas généralement de
pluralisme politique et la

335
00:18:40,080 --> 00:18:42,780
liberté d'opinion est souvent
contrôlée et très limitée.

336
00:18:45,460 --> 00:18:47,840
Regardez si ça vous intéresse,
la question des régimes

337
00:18:48,040 --> 00:18:50,400
autoritaires à travers
l'évolution de la démocratie

338
00:18:50,600 --> 00:18:51,360
dans le temps.

339
00:18:51,560 --> 00:18:55,140
Vous pouvez voir ce qu'on
appelle les index de démocratie,

340
00:18:55,340 --> 00:18:57,540
les unités de mesure de
démocratie dans le monde,

341
00:18:58,180 --> 00:19:00,800
que vous trouverez rapidement
en faisant des recherches sur

342
00:19:01,000 --> 00:19:03,960
Internet à travers la
question de l'état de la

343
00:19:04,160 --> 00:19:05,660
démocratie dans le monde et
son évolution.

344
00:19:05,900 --> 00:19:09,200
Vous trouverez alors des cartes,
des statistiques sur le

345
00:19:09,400 --> 00:19:12,060
nombre de pays qui sont des
démocraties et des index de

346
00:19:12,260 --> 00:19:13,400
classification des pays.

347
00:19:13,900 --> 00:19:17,200
C'est notamment le cas des
indices anglo-saxons sur la

348
00:19:17,400 --> 00:19:20,120
mesure de la démocratie ou
l'index de la démocratie.

349
00:19:21,340 --> 00:19:25,360
Enfin, dernier type de régimes,
les régimes totalitaires.

350
00:19:25,720 --> 00:19:29,240
Les régimes totalitaires sont
des exceptions puisqu'ils

351
00:19:29,440 --> 00:19:32,620
sont assez limités dans le
temps et cantonnés à ce qu'on

352
00:19:32,820 --> 00:19:34,040
a pu avoir au XXe siècle.

353
00:19:34,700 --> 00:19:37,060
Ils apparaissent avant tout
sous la forme de projets

354
00:19:37,260 --> 00:19:41,020
politiques qui sont
violemment antagonistes.

355
00:19:41,360 --> 00:19:43,980
D'un côté le communisme,
d'autre côté le nazisme et le

356
00:19:44,180 --> 00:19:46,320
fascisme. Ils disposent d'une

357
00:19:46,520 --> 00:19:47,660
dimension idéologique forte.

358
00:19:49,200 --> 00:19:53,420
Néanmoins, ces régimes
totalitaires ont en commun

359
00:19:53,620 --> 00:19:55,340
l'idée d'une destruction de l'État.

360
00:19:55,560 --> 00:19:59,560
C'est-à-dire l'anéantissement
des fondations de l'État et

361
00:19:59,760 --> 00:20:01,980
des régimes politiques et la
mise en place d'un nouvel

362
00:20:02,180 --> 00:20:05,960
ordre avec une fusion entre
la politique et l'État.

363
00:20:06,520 --> 00:20:09,300
L'étude des totalitarismes
est une étude éminemment

364
00:20:09,500 --> 00:20:12,400
complexe que l'on laisse à
l'écart en première année de

365
00:20:12,600 --> 00:20:15,300
droit constitutionnel et que
vous aborderez peut-être dans

366
00:20:15,500 --> 00:20:17,140
la suite de vos études juridiques.