1
00:00:05,200 --> 00:00:09,900
La Constitution de 1787 aux
États-Unis est un aspect

2
00:00:10,100 --> 00:00:11,940
essentiel du droit constitutionnel.

3
00:00:12,440 --> 00:00:15,020
Je vous l'ai déjà présenté,
c'est d'un point de vue historique,

4
00:00:15,260 --> 00:00:19,320
un concept novateur,
une mise en pratique,

5
00:00:19,780 --> 00:00:21,440
la création de l'État fédéral.

6
00:00:21,920 --> 00:00:24,320
C'est la première fois qu'on
organise un État fédéral,

7
00:00:24,520 --> 00:00:26,780
enfin qu'est organisé dans
une Constitution en État fédéral.

8
00:00:27,720 --> 00:00:30,660
La création du régime présidentiel,
c'est-à-dire la manière dont

9
00:00:30,860 --> 00:00:33,220
on sépare les différents
pouvoirs aux États-Unis.

10
00:00:34,140 --> 00:00:38,380
Donc cette Constitution de 1787,
c'est la Constitution que

11
00:00:38,580 --> 00:00:41,600
vous devez connaître et la
première que l'on commence à aborder.

12
00:00:42,240 --> 00:00:44,160
Vous devez la connaître,
c'est-à-dire il ne faut pas

13
00:00:44,360 --> 00:00:47,040
connaître littéralement tous
les articles de la Constitution,

14
00:00:47,640 --> 00:00:49,300
mais il faut avoir à l'esprit

15
00:00:49,500 --> 00:00:54,260
son histoire, son contenu,

16
00:00:55,180 --> 00:00:59,320
les grandes lignes de son contenu,
et la manière dont elle a pu évoluer.

17
00:01:01,700 --> 00:01:06,420
Pour ce qui nous intéresse,
on va s'intéresser dans cette

18
00:01:06,620 --> 00:01:09,460
série de vidéos à l'État fédéral.

19
00:01:11,700 --> 00:01:15,680
Un petit rappel d'abord en
introduction du contexte historique.

20
00:01:15,880 --> 00:01:18,680
Contexte historique que vous
trouverez là encore de

21
00:01:18,880 --> 00:01:21,000
manière bien plus détaillée
et dans les manuels,

22
00:01:21,240 --> 00:01:23,720
et même, je vous invite
vraiment à le faire,

23
00:01:24,060 --> 00:01:26,500
en regardant sur Internet
différentes sources

24
00:01:26,700 --> 00:01:31,460
documentaires de qualité bien sûr,
qu'elles soient factuelles

25
00:01:31,660 --> 00:01:34,440
avec des sites du type Wikipédia,
notamment les pages en

26
00:01:34,640 --> 00:01:36,620
anglais qui sont mieux faites
et plus complètes que les

27
00:01:36,820 --> 00:01:38,540
pages françaises, qui sont
par ailleurs tout à fait

28
00:01:38,740 --> 00:01:41,640
raisonnablement acceptables
pour une première année de

29
00:01:41,840 --> 00:01:44,800
droit pour lire sur
l'histoire de la Constitution de 1787.

30
00:01:45,340 --> 00:01:48,200
Et également des documentaires,
notamment sur la création des

31
00:01:48,400 --> 00:01:50,900
États-Unis, que vous pouvez
trouver notamment sur Arte.

32
00:01:51,780 --> 00:01:54,380
Alors cette Constitution pour
ne prendre que les grandes

33
00:01:54,580 --> 00:01:55,700
lignes et quelques dates clés.

34
00:01:57,980 --> 00:02:00,240
Remise dans le contexte,
c'est l'Angleterre qui veut

35
00:02:00,440 --> 00:02:03,020
imposer de nouvelles taxes
sur les produits importés et

36
00:02:03,220 --> 00:02:07,979
exportés depuis les colonies,
les colonies envoyées par les

37
00:02:08,220 --> 00:02:10,340
colons britanniques
lorsqu'ils forment les

38
00:02:10,539 --> 00:02:13,640
colonies sur la côte est des
États-Unis. Sur le thé

39
00:02:13,839 --> 00:02:16,660
notamment et sur le sucre qui
donne lieu à différents

40
00:02:16,859 --> 00:02:21,540
textes pour mettre en place
des traités commerciaux,

41
00:02:21,739 --> 00:02:22,940
mais qui lèsent les colonies.

42
00:02:23,300 --> 00:02:24,840
En tout cas c'est comme ça
que le ressentent les

43
00:02:25,040 --> 00:02:29,420
différents colons qui
s'opposent juridiquement à ces taxes.

44
00:02:30,360 --> 00:02:34,560
Ces taxes qui donnent lieu à
la maxime très importante

45
00:02:34,760 --> 00:02:38,400
notamment en histoire de la
représentation "no taxation

46
00:02:38,600 --> 00:02:42,100
without representation",
c'est-à-dire que les colons

47
00:02:42,299 --> 00:02:45,780
américains qui ne sont pas
représentés au Parlement de

48
00:02:45,980 --> 00:02:49,720
Londres refusent de payer de
nouvelles taxes sur le sucre

49
00:02:49,920 --> 00:02:53,520
et le thé s'ils ne peuvent
pas être représentés au

50
00:02:53,720 --> 00:02:55,940
Parlement britannique,
c'est-à-dire si eux-mêmes ne

51
00:02:56,140 --> 00:02:58,080
font pas partie de la
représentation nationale et

52
00:02:58,280 --> 00:02:59,580
ne peuvent pas voter des textes.

53
00:03:01,120 --> 00:03:04,600
Cela donnera lieu à la guerre
d'indépendance américaine qui

54
00:03:04,799 --> 00:03:08,860
commence en 1775 entre les 13
colonies et l'Angleterre.

55
00:03:09,060 --> 00:03:12,900
Cette guerre dure six ans,
elle occasionne plus de 25

56
00:03:13,100 --> 00:03:16,740
000 morts et elle donne lieu
à une victoire complète des

57
00:03:16,940 --> 00:03:19,280
Américains, mais bien
difficile victoire complète

58
00:03:19,480 --> 00:03:20,320
des Américains.

59
00:03:21,840 --> 00:03:25,740
Je vous invite à vous
documenter sur cette guerre

60
00:03:25,940 --> 00:03:28,120
qui est absolument passionnante,
comment les colonies se sont

61
00:03:28,320 --> 00:03:32,580
révoltées contre l'armée
britannique qui dispose d'un

62
00:03:32,780 --> 00:03:35,740
nombre d'un moyen et d'hommes
largement supérieurs,

63
00:03:35,940 --> 00:03:37,180
c'est absolument passionnant.

64
00:03:37,380 --> 00:03:42,140
Vous avez notamment la série
"John Adams" qui suit le rôle

65
00:03:42,339 --> 00:03:44,600
de John Adams, l'un des pères
fondateurs des États-Unis,

66
00:03:44,880 --> 00:03:49,840
tout au long de cette guerre
d'indépendance qui donnera

67
00:03:50,040 --> 00:03:54,920
lieu le 4 juillet 1776 à la
déclaration d'indépendance.

68
00:03:55,240 --> 00:03:58,380
Le 4 juillet, vous l'avez reconnu,
qui deviendra la fête

69
00:03:58,579 --> 00:03:59,460
nationale des États-Unis.

70
00:03:59,780 --> 00:04:02,060
Cette déclaration
d'indépendance des 13

71
00:04:02,260 --> 00:04:04,480
colonies vis-à-vis de
l'Angleterre est rédigée par

72
00:04:04,679 --> 00:04:08,000
Thomas Jefferson avec l'aide
justement de John Adams que

73
00:04:08,200 --> 00:04:08,959
je viens de vous citer.

74
00:04:09,480 --> 00:04:12,460
Tous deux deviendront
présidents pour l'anecdote et

75
00:04:12,660 --> 00:04:16,720
décèderont le 4 juillet 1826,

76
00:04:16,920 --> 00:04:21,519
c'est-à-dire le même jour,
50 ans après la déclaration.

77
00:04:21,839 --> 00:04:25,100
Plein de petites anecdotes
comme ça qui, moi, me passionnent.

78
00:04:25,300 --> 00:04:27,220
J'espère que vous aussi ça
vous intéressera.

79
00:04:28,100 --> 00:04:30,440
Pour revenir à ce qui nous
intéresse de manière beaucoup

80
00:04:30,640 --> 00:04:32,800
plus basique, le texte
comprend les différents

81
00:04:33,000 --> 00:04:35,580
droits fondamentaux,
donc tous les hommes sont nés égaux,

82
00:04:35,780 --> 00:04:38,540
les gouvernements sont
établis par les hommes pour

83
00:04:38,740 --> 00:04:41,100
garantir ses droits et leur
juste pouvoir, etc.

84
00:04:41,880 --> 00:04:44,820
Il comprend aussi les
atteintes des Britanniques à

85
00:04:45,020 --> 00:04:47,880
ses droits et conclut
l'indépendance des colonies.

86
00:04:48,440 --> 00:04:51,360
Ce texte va avoir une
postérité notamment pendant

87
00:04:51,560 --> 00:04:54,420
la guerre puisqu'il sert de
propagande. Il deviendra

88
00:04:54,620 --> 00:04:56,720
ensuite un des trois textes
fondateurs avec la

89
00:04:56,920 --> 00:04:58,560
Constitution et le Bill of Rights.

90
00:05:00,220 --> 00:05:05,180
En 1777, les colonies

91
00:05:05,840 --> 00:05:10,799
s'organisent en confédération
qui va échouer, notamment en

92
00:05:10,999 --> 00:05:12,660
raison de problèmes
commerciaux entre les

93
00:05:12,860 --> 00:05:14,880
différentes colonies,
qui n'ont pas l'économie

94
00:05:15,080 --> 00:05:17,740
construite de la même manière
et donc il y a des

95
00:05:17,940 --> 00:05:19,760
oppositions entre les colonies déjà.

96
00:05:20,260 --> 00:05:23,640
Ces oppositions entre les colonies,
on les retrouvera notamment

97
00:05:23,840 --> 00:05:27,920
lors de la rédaction de la
Constitution et lors de la

98
00:05:28,120 --> 00:05:30,860
difficulté à ratifier la
Constitution des États-Unis

99
00:05:31,060 --> 00:05:34,520
et ce qui explique notamment
l'histoire de l'État fédéral

100
00:05:34,719 --> 00:05:35,479
aux États-Unis.

101
00:05:35,679 --> 00:05:38,600
Les différentes colonies sont
autonomes constitutionnellement,

102
00:05:39,500 --> 00:05:42,120
elles fonctionnent selon des
économies qui sont distinctes

103
00:05:42,320 --> 00:05:43,660
et donc elles ont des
intérêts divergents,

104
00:05:43,860 --> 00:05:46,560
mais donc elles ont créé un
espace supranational pour

105
00:05:46,760 --> 00:05:49,660
mieux s'entendre et arriver à
s'entendre, c'est-à-dire à

106
00:05:49,860 --> 00:05:51,900
lisser leurs oppositions,
que ces oppositions soient

107
00:05:52,099 --> 00:05:54,140
lissées par un étage supérieur,
l'État fédéral.

108
00:05:55,620 --> 00:05:58,120
Donc on retrouve là les
racines historiques,

109
00:05:58,340 --> 00:06:00,840
les raisons historiques de la
création d'un État fédéral

110
00:06:01,039 --> 00:06:02,840
aux États-Unis.

111
00:06:03,160 --> 00:06:06,340
En 1781, le Royaume-Uni est battu.

112
00:06:06,600 --> 00:06:10,800
En 1783, l'indépendance des
États-Unis est reconnue dans

113
00:06:11,000 --> 00:06:14,020
l'ordre international par le
traité de Versailles et donc

114
00:06:14,219 --> 00:06:18,979
le 17 septembre 1787,
la Constitution des États-Unis.

115
00:06:19,820 --> 00:06:22,620
Cette Constitution, elle
devait être ratifiée par les

116
00:06:22,820 --> 00:06:27,420
conventions des 13 États,
mais elle était considérée

117
00:06:27,620 --> 00:06:30,140
comme adoptée dès que neuf
États l'auraient ratifiée,

118
00:06:30,340 --> 00:06:33,200
ce qui a été fait en juin 1788.

119
00:06:36,200 --> 00:06:40,020
Le texte lui-même n'entrera
en vigueur quand l'ensemble

120
00:06:40,219 --> 00:06:44,000
des États l'auront voté,
c'est-à-dire en janvier 1789.

121
00:06:45,240 --> 00:06:48,900
Dès 1791, l'entrée en vigueur
du Bill of Rights.

122
00:06:50,260 --> 00:06:53,220
Il a été adopté, donc la
déclaration des droits,

123
00:06:53,420 --> 00:06:57,480
adopté en septembre 1789,
mais qui n'entre en vigueur

124
00:06:57,680 --> 00:07:00,240
qu'après l'adoption
nécessairement de la Constitution.

125
00:07:01,980 --> 00:07:05,680
Alors comment est-ce que
cette Constitution a été conçue ?

126
00:07:05,880 --> 00:07:10,140
Elle a été conçue en tenant
compte du contexte et des difficultés.

127
00:07:10,980 --> 00:07:13,920
Difficulté lors de la mise en place,
difficulté commerciale,

128
00:07:14,120 --> 00:07:16,140
difficulté financière,
notamment les dettes des

129
00:07:16,340 --> 00:07:18,440
colonies vis-à-vis de la
guerre ou par rapport à la guerre.

130
00:07:19,040 --> 00:07:22,280
Une convention constitutionnelle,
pareil, regardez des pages

131
00:07:22,479 --> 00:07:25,120
internet pour se documenter
sur la convention

132
00:07:25,320 --> 00:07:27,740
constitutionnelle de
Philadelphie de 1787.

133
00:07:29,240 --> 00:07:33,080
Du point de vue du droit
constitutionnel, les Federalist Papers,

134
00:07:33,500 --> 00:07:37,840
qui sont des textes et des
échanges entre les différents

135
00:07:38,039 --> 00:07:40,960
pères fondateurs, là aussi
c'est un mot-clé, les pères

136
00:07:41,159 --> 00:07:43,620
fondateurs des États-Unis,
qui sont les principaux

137
00:07:43,820 --> 00:07:47,680
acteurs de la convention,
Hamilton, Jay et Madison,

138
00:07:48,260 --> 00:07:51,740
qui sont publiés, ces
Federalist Papers, en 1787

139
00:07:51,940 --> 00:07:55,780
pour convaincre les citoyens
de l'État de New York de

140
00:07:55,979 --> 00:07:56,739
ratifier la Constitution.

141
00:07:58,360 --> 00:08:00,400
Également dans les éléments
de contexte, les différences

142
00:08:00,599 --> 00:08:02,460
entre les États avec les
grands États d'un côté,

143
00:08:02,760 --> 00:08:05,920
le Massachusetts, la Pennsylvanie,
la Virginie, sur les petits

144
00:08:06,120 --> 00:08:08,020
États comme New York et le Delaware.

145
00:08:10,100 --> 00:08:13,280
Mais le plus vif des débats
porte sur l'esclavage,

146
00:08:13,560 --> 00:08:17,380
l'esclavage dont vous aurez à
l'esprit la guerre de

147
00:08:17,580 --> 00:08:20,060
Sécession qui suivra des
années plus tard.

148
00:08:21,860 --> 00:08:25,320
Le débat sur l'esclavage
porte sur la manière dont

149
00:08:25,520 --> 00:08:29,000
doivent être comptabilisés
les esclaves dans le calcul

150
00:08:29,200 --> 00:08:33,320
démographique pour
l'attribution des sièges des

151
00:08:33,520 --> 00:08:38,179
États à la chambre des représentants,
c'est-à-dire la chambre qui

152
00:08:38,380 --> 00:08:42,080
représente le peuple dans le
parlement des États-Unis.

153
00:08:43,140 --> 00:08:46,400
Est-ce que les esclaves
comptent comme une personne ?

154
00:08:46,600 --> 00:08:48,880
Est-ce qu'ils ne comptent pas
comme une personne ?

155
00:08:49,080 --> 00:08:50,550
Comment faut-il les compter ?

156
00:08:50,750 --> 00:08:53,590
C'est le débat juridique,
il peut paraître absolument

157
00:08:53,790 --> 00:08:57,870
odieux évidemment aujourd'hui,
mais remettez-vous dans le

158
00:08:58,070 --> 00:09:01,410
contexte de l'esclavage avec
des États esclavagistes qui

159
00:09:01,610 --> 00:09:04,730
disposent d'une forte
population d'esclaves en leur sein,

160
00:09:04,930 --> 00:09:07,350
d'autres États qui ne sont
soit pas esclavagistes,

161
00:09:07,550 --> 00:09:09,810
soit dont l'économie ne
repose pas sur l'esclavage.

162
00:09:10,030 --> 00:09:13,950
Et donc la question est de
savoir comment les compter

163
00:09:14,150 --> 00:09:14,910
ces esclaves.

164
00:09:15,110 --> 00:09:16,730
C'est la question qui va
animer la rédaction de la

165
00:09:16,930 --> 00:09:19,930
Constitution, l'une des
questions les plus sensibles.

166
00:09:20,150 --> 00:09:23,390
Et donc il va arriver ce
qu'on appelle le compromis

167
00:09:23,590 --> 00:09:25,050
des trois cinquièmes,
je vous invite à vous

168
00:09:25,250 --> 00:09:27,150
documenter également sur ce
compromis des trois

169
00:09:27,350 --> 00:09:31,810
cinquièmes qui compte que
cinq esclaves valent trois personnes,

170
00:09:32,090 --> 00:09:34,870
c'est-à-dire que pour
l'attribution des sièges par

171
00:09:35,070 --> 00:09:38,510
état à la chambre des représentants,
cinq esclaves valent trois

172
00:09:38,710 --> 00:09:42,610
personnes dans l'attribution,
dans le décompte et dans la

173
00:09:42,810 --> 00:09:43,630
répartition des sièges.

174
00:09:48,610 --> 00:09:51,770
Cette question de l'esclavage,
on la retrouvera je le disais

175
00:09:51,970 --> 00:09:55,250
ensuite lors de la guerre de
Sécession, mais elle montre

176
00:09:55,450 --> 00:09:58,430
déjà la difficulté, les
enjeux pour les États,

177
00:09:58,670 --> 00:10:02,110
qui est la difficulté à
arriver à s'entendre sur tous

178
00:10:02,310 --> 00:10:03,070
les aspects.

179
00:10:03,530 --> 00:10:06,770
L'organisation territoriale,
le rôle de l'État supérieur,

180
00:10:07,130 --> 00:10:10,810
la manière dont on attribue
les sièges à la chambre basse,

181
00:10:11,010 --> 00:10:13,570
la manière dont on attribue
les sièges au Sénat des États-Unis,

182
00:10:13,770 --> 00:10:16,750
la manière dont on va tenir
compte de l'économie

183
00:10:16,950 --> 00:10:19,110
différenciée entre les
différents États, etc.

184
00:10:20,330 --> 00:10:23,790
Donc cette Constitution de 1787,
elle est absolument

185
00:10:23,990 --> 00:10:25,010
remarquable à ce titre.

186
00:10:25,310 --> 00:10:28,630
C'est la première et elle est
face à des difficultés énormes,

187
00:10:28,830 --> 00:10:30,570
en plus d'être la première.

188
00:10:31,630 --> 00:10:35,330
Énormes, des difficultés jamais vues,
et donc on teste, enfin c'est

189
00:10:35,530 --> 00:10:38,170
vraiment une mise en test de
ce qu'est une constitution,

190
00:10:38,370 --> 00:10:39,950
comment est-ce qu'on le met par écrit ?

191
00:10:40,150 --> 00:10:42,330
Ensuite, comment est-ce qu'on
arrive à la faire ratifier

192
00:10:42,530 --> 00:10:43,420
cette constitution ?

193
00:10:43,620 --> 00:10:47,090
Alors, comment on arrive à l'écrire ?

194
00:10:47,290 --> 00:10:50,830
Simplement, sept articles,
c'est une constitution assez brève,

195
00:10:51,050 --> 00:10:55,390
finalement, il est une
écriture seulement de l'essentiel.

196
00:10:56,250 --> 00:10:58,510
Sept articles, avec à
l'intérieur de chaque article

197
00:10:58,710 --> 00:10:59,590
différentes sections.

198
00:11:00,310 --> 00:11:03,870
Les articles vont donc de 1 à 7,
ils sont consacrés au pouvoir

199
00:11:04,070 --> 00:11:06,650
législatif, au pouvoir exécutif,
au pouvoir judiciaire,

200
00:11:06,850 --> 00:11:09,510
aux relations des États entre
eux et avec l'Union.

201
00:11:09,710 --> 00:11:13,390
Ensuite l'article 5 comporte
les amendements à la Constitution,

202
00:11:13,970 --> 00:11:15,530
c'est-à-dire les
modifications de la Constitution.

203
00:11:16,190 --> 00:11:18,530
Le 6, les dispositions
diverses et le 7, comment

204
00:11:18,730 --> 00:11:23,010
est-ce que celle-ci doit être
ratifiée ? Les révisions de

205
00:11:23,210 --> 00:11:25,970
la Constitution qu'on appelle
les amendements aux États-Unis,

206
00:11:27,170 --> 00:11:29,210
dans le langage
constitutionnel aux États-Unis,

207
00:11:29,410 --> 00:11:30,770
27 ont été ratifiées.

208
00:11:30,990 --> 00:11:32,990
Les dix premiers sont le Bill
of Rights.

209
00:11:35,030 --> 00:11:37,370
Regardez là aussi la manière
dont est rédigée la

210
00:11:37,570 --> 00:11:40,330
Constitution des États-Unis,
ça vous prend quelques secondes,

211
00:11:40,530 --> 00:11:43,010
vous allez consulter une page
internet pour voir le Bill of Rights,

212
00:11:43,210 --> 00:11:45,410
c'est rédaction de la
Constitution des États-Unis.

213
00:11:45,670 --> 00:11:49,950
C'est assez intéressant parce
que ça diffère beaucoup de la

214
00:11:50,150 --> 00:11:53,910
manière dont sont écrites les
constitutions européennes.

215
00:11:55,130 --> 00:11:57,390
Les dix premiers amendements,
donc le Bill of Rights,

216
00:11:57,610 --> 00:12:00,030
sont votés dès le lendemain
de la ratification de la

217
00:12:00,230 --> 00:12:03,930
Constitution fédérale,
car certains États avaient

218
00:12:04,130 --> 00:12:06,830
accepté la Constitution
seulement à condition qu'elle

219
00:12:07,030 --> 00:12:08,190
soit immédiatement amendée.

220
00:12:09,290 --> 00:12:12,650
Le premier amendement limite
les pouvoirs du Congrès,

221
00:12:12,890 --> 00:12:16,430
les deux, trois et quatrième
limitent les pouvoirs de l'exécutif,

222
00:12:17,170 --> 00:12:19,570
le cinq, six, sept et
huitième limitent les

223
00:12:19,770 --> 00:12:23,610
pouvoirs du juge et les neuf
et dixième les pouvoirs de

224
00:12:23,810 --> 00:12:24,630
l'État fédéral.

225
00:12:25,430 --> 00:12:28,590
Vous le voyez dans ce Bill of Rights,
vous avez immédiatement le

226
00:12:28,790 --> 00:12:33,290
mécanisme aux États-Unis
qu'on verra après de contre-pouvoir.

227
00:12:33,550 --> 00:12:37,090
On attribue des compétences à
un pouvoir quel qu'il soit et

228
00:12:37,290 --> 00:12:41,550
de l'autre côté on lui met
des limites et donc on est là

229
00:12:41,750 --> 00:12:44,190
pleinement dans l'exercice de
la rédaction, de la

230
00:12:44,390 --> 00:12:45,610
séparation des pouvoirs.

231
00:12:45,810 --> 00:12:50,750
Il faut que le pouvoir trouve
des limites et aux États-Unis,

232
00:12:51,210 --> 00:12:53,530
si on attribue des
compétences à un pouvoir et

233
00:12:53,730 --> 00:12:56,030
on attribue les compétences
d'empêcher cet autre pouvoir

234
00:12:56,230 --> 00:12:58,510
ou de nuancer à un autre pouvoir.

235
00:12:58,710 --> 00:13:03,150
La question donc des Checks
and Balances, on reviendra dessus.

236
00:13:06,330 --> 00:13:09,030
Il faut donc que les pouvoirs,
je le disais, puissent se

237
00:13:09,230 --> 00:13:10,210
neutraliser entre eux.

238
00:13:11,970 --> 00:13:15,370
Ces pouvoirs puissent se
neutraliser entre eux tant du

239
00:13:15,570 --> 00:13:18,350
point de vue du régime politique,
on le verra, que du point de

240
00:13:18,550 --> 00:13:21,930
vue de l'organisation des
États et de l'État fédéral,

241
00:13:22,130 --> 00:13:25,710
c'est-à-dire dans la relation
entre les États entre eux et

242
00:13:25,910 --> 00:13:29,230
d'une relation entre les
États et l'État fédéral.

243
00:13:32,910 --> 00:13:34,830
Autre point clé à retenir
dans cette Constitution,

244
00:13:35,330 --> 00:13:36,930
c'est la brièveté, je l'ai dit,
de la Constitution.

245
00:13:37,510 --> 00:13:40,390
Cette brièveté, seulement
sept articles, divisés

246
00:13:40,590 --> 00:13:43,410
ensuite en plusieurs sections,
mais globalement une brièveté

247
00:13:43,610 --> 00:13:45,970
de la Constitution et une
forte technicité de la

248
00:13:46,170 --> 00:13:50,930
Constitution qui laisse place
à une forte interprétation

249
00:13:51,550 --> 00:13:54,450
par les acteurs politiques et
judiciaires. L'acteur

250
00:13:54,650 --> 00:13:58,210
judiciaire notamment et
également plutôt le contrôle

251
00:13:58,410 --> 00:13:59,450
de constitutionnalité.

252
00:14:00,170 --> 00:14:03,850
Cette séparation entre
pouvoir législatif et pouvoir

253
00:14:04,050 --> 00:14:07,610
exécutif, elle sera porteuse
d'un concept essentiel que l'on verra,

254
00:14:07,810 --> 00:14:11,590
les checks and balances,
également de la création de

255
00:14:11,790 --> 00:14:13,310
l'État fédéral et du pouvoir des États.

256
00:14:14,450 --> 00:14:18,610
C'est cet équilibre toujours
qui est visé dans cette

257
00:14:18,810 --> 00:14:22,710
Constitution de 1787,
la recherche d'un équilibre,

258
00:14:22,910 --> 00:14:27,790
la recherche d'un équilibre
pour préserver les États,

259
00:14:28,670 --> 00:14:31,590
pour préserver les citoyens
de tout risque de dérive,

260
00:14:31,970 --> 00:14:36,470
notamment monarchique ou despotique,

261
00:14:36,710 --> 00:14:39,310
rappelez-vous l'histoire des
colonies qui luttent contre

262
00:14:39,510 --> 00:14:42,170
l'Angleterre et donc le roi
d'Angleterre, et toujours

263
00:14:42,370 --> 00:14:43,490
cette volonté d'indépendance.

264
00:14:43,690 --> 00:14:45,450
Et l'indépendance ne
s'acquiert qu'à travers

265
00:14:45,650 --> 00:14:48,550
l'autonomie et donc le fait
qu’un pouvoir ne puisse pas

266
00:14:48,750 --> 00:14:50,210
prendre le pas sur l'autre pouvoir.

267
00:14:53,130 --> 00:14:55,270
Enfin, dernier point,
la Constitution apparaît

268
00:14:55,650 --> 00:14:56,970
comme un texte de compromis.

269
00:14:57,190 --> 00:15:00,250
On l'a vu à travers les
quelques exemples que j'ai pu citer,

270
00:15:00,470 --> 00:15:03,390
compromis commercial,
compromis au niveau de

271
00:15:03,590 --> 00:15:06,110
l'organisation de l'État,
de la manière dont est pensé

272
00:15:06,310 --> 00:15:08,550
le régime politique,
compromis sur des questions

273
00:15:08,750 --> 00:15:11,190
clivantes de l'époque comme
la question de l'esclavage,

274
00:15:11,390 --> 00:15:13,310
le décompte des sièges à la
chambre des représentants,

275
00:15:13,510 --> 00:15:16,070
etc. Tout cela met en exergue

276
00:15:16,270 --> 00:15:20,050
la gestion délicate du fédéralisme,
mais également la question,

277
00:15:20,610 --> 00:15:23,150
la manière dont le
fédéralisme apparaît être

278
00:15:23,350 --> 00:15:26,410
comme une réponse et
peut-être la bonne réponse

279
00:15:26,610 --> 00:15:29,190
aux problématiques complexes
qui sont rencontrées par les

280
00:15:29,390 --> 00:15:32,490
13 colonies et les 13 États
lors de l'indépendance des États-Unis.

281
00:15:33,770 --> 00:15:36,970
La Constitution américaine
est une Constitution rigide

282
00:15:37,170 --> 00:15:40,590
dont la révision est complexe
afin également d'empêcher

283
00:15:40,790 --> 00:15:44,810
toute révision pour une cause
conjoncturelle, ce qui

284
00:15:45,010 --> 00:15:48,790
explique la solidité de la
Constitution et surtout sa longévité.

285
00:15:49,410 --> 00:15:52,710
Mais en contrepartie,
la Constitution est largement

286
00:15:52,910 --> 00:15:55,230
interprétable et modifiable
en quelques sortes dans

287
00:15:55,430 --> 00:15:57,430
l'interprétation par les acteurs.

288
00:15:57,670 --> 00:16:00,030
Vous pouvez avoir une
Constitution qui va donner

289
00:16:00,230 --> 00:16:03,690
lieu à un pouvoir fédéral
fort ou à l'inverse un

290
00:16:03,890 --> 00:16:07,010
pouvoir fédéral qui va être
plutôt en retrait sur

291
00:16:07,210 --> 00:16:09,510
certaines périodes, même si
sur la tendance longue,

292
00:16:09,710 --> 00:16:11,850
on le verra, c'est l'État
fédéral qui prime et qui va

293
00:16:12,050 --> 00:16:14,750
s'accaparer de plus en plus
de compétences, notamment

294
00:16:14,950 --> 00:16:17,050
tout simplement avec le fait
qu'apparaissent de nouvelles

295
00:16:17,250 --> 00:16:18,290
compétences. Je rappelle le

296
00:16:18,490 --> 00:16:23,250
texte date de la fin du XVIIIe siècle,

297
00:16:24,810 --> 00:16:27,510
tout n'a pas été prévu sur ce
qui allait dérouler notamment

298
00:16:27,710 --> 00:16:29,990
dans les innovations dans les
deux siècles qui suivent.

299
00:16:30,190 --> 00:16:33,250
Et donc cette Constitution
est toujours en vigueur et

300
00:16:33,450 --> 00:16:35,370
elle est en vigueur par la
clarté de sa rédaction.

301
00:16:35,690 --> 00:16:38,550
Le fait qu'elle ait posé des
principes et que ces

302
00:16:38,750 --> 00:16:42,210
principes soient adaptables,
puissent être vécus avec les

303
00:16:42,410 --> 00:16:44,830
réalités nouvelles auxquelles
la Constitution est confrontée.

304
00:16:45,250 --> 00:16:47,430
C'est-à-dire que les acteurs
trouvent dans cette

305
00:16:47,630 --> 00:16:50,250
Constitution des solutions
aux problèmes nouveaux.

306
00:16:50,930 --> 00:16:53,890
Ces solutions peuvent varier
selon les contextes

307
00:16:54,090 --> 00:16:56,550
politiques et être plutôt en
faveur de l'État fédéral ou à

308
00:16:56,750 --> 00:16:58,750
l'inverse pour le retrait de
l'État fédéral.

309
00:16:59,210 --> 00:17:01,730
Elle peut être plutôt en
faveur d'un présidentialisme

310
00:17:01,930 --> 00:17:06,210
avec un rôle majoré du
président des États-Unis ou à

311
00:17:06,410 --> 00:17:08,310
l'inverse rentrer dans une
période où le régime

312
00:17:08,510 --> 00:17:10,410
politique est plutôt comme on
dit congressionnel,

313
00:17:10,690 --> 00:17:13,609
c'est-à-dire à la faveur du Congrès,
c'est-à-dire du Parlement.

314
00:17:15,109 --> 00:17:17,990
Même si là aussi la tendance
montre bien dans le temps

315
00:17:18,190 --> 00:17:21,569
long de la Constitution que
cette Constitution a plutôt

316
00:17:21,770 --> 00:17:25,230
été interprétée à la faveur
du pouvoir exécutif.

317
00:17:28,130 --> 00:17:32,830
Reste que le texte
constitutionnel de 1787,

318
00:17:33,450 --> 00:17:37,590
pour terminer, c'est le texte
constitutionnel moderne le

319
00:17:37,790 --> 00:17:40,810
plus ancien au monde encore en vigueur.

320
00:17:41,050 --> 00:17:43,730
Pour le comparer à l'Europe,
la Constitution la plus

321
00:17:43,930 --> 00:17:48,450
ancienne encore en vigueur
est celle de 1814 en Norvège.

322
00:17:49,330 --> 00:17:52,310
Depuis la France a changé,
depuis la première

323
00:17:52,510 --> 00:17:56,430
Constitution de 1791,
la Constitution en France n'a

324
00:17:56,630 --> 00:17:59,310
cessé de changer avec des
régimes politiques dont la

325
00:17:59,510 --> 00:18:03,310
longévité de la Ve masque la
rapidité des régimes

326
00:18:03,510 --> 00:18:05,550
politiques qui précédaient la
Ve République.

327
00:18:06,430 --> 00:18:11,390
Ce texte de 1787, il est à la

328
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fois un pilier, un fondement,
un texte fondateur du droit

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constitutionnel et un texte
passionnant à étudier dans

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l'histoire des États-Unis.