1
00:00:05,560 --> 00:00:08,420
Intéressons-nous maintenant
au fédéralisme au concret,

2
00:00:08,820 --> 00:00:11,540
c'est-à-dire comment est-ce
que le fédéralisme est

3
00:00:11,739 --> 00:00:13,980
organisé dans la Constitution
des États-Unis.

4
00:00:15,400 --> 00:00:18,660
Bien sûr, il faut revoir et
avoir à l'esprit la notion de

5
00:00:18,860 --> 00:00:22,420
la définition même du fédéralisme,
la question de l'indépendance

6
00:00:22,620 --> 00:00:27,360
des États-Unis, l'histoire
des États-Unis, la création

7
00:00:27,560 --> 00:00:32,320
de la Constitution de 1787 et
l'histoire des États-Unis,

8
00:00:32,960 --> 00:00:34,780
qui est marquée par la guerre
de Sécession.

9
00:00:35,320 --> 00:00:38,060
Cette guerre de Sécession,
allez voir ailleurs quelques

10
00:00:38,260 --> 00:00:41,720
sources pour vous documenter
sur cet épisode qui va avoir

11
00:00:41,920 --> 00:00:46,260
une influence sur la manière
dont est organisé le fédéralisme.

12
00:00:46,600 --> 00:00:48,860
Parce qu'elle concerne la
guerre de Sécession,

13
00:00:49,160 --> 00:00:52,680
la sécession proprement dite

14
00:00:52,880 --> 00:00:56,100
de onze États sur les 33 qui
constituent alors la

15
00:00:56,300 --> 00:00:57,260
fédération des États-Unis.

16
00:00:58,300 --> 00:01:01,420
Elle donnera lieu à une
guerre civile profondément

17
00:01:01,620 --> 00:01:04,400
sanglante marquée par de
nombreuses batailles,

18
00:01:04,600 --> 00:01:07,240
qui fera 600 000 morts et qui

19
00:01:07,440 --> 00:01:11,620
s'achève en 1865 par la
capitulation du Sud.

20
00:01:12,620 --> 00:01:17,360
Il faut imaginer alors
combien la société américaine

21
00:01:17,560 --> 00:01:20,060
est marquée par une
opposition frontale et

22
00:01:20,260 --> 00:01:23,840
meurtrière entre les différents blocs,

23
00:01:24,040 --> 00:01:28,860
bloc du Nord et le bloc du Sud,
entre l'armée de l'Union et

24
00:01:29,060 --> 00:01:29,820
les confédérés.

25
00:01:32,420 --> 00:01:35,980
Cette guerre de Sécession
entraînera un renforcement de

26
00:01:36,180 --> 00:01:36,940
l'État fédéral.

27
00:01:37,220 --> 00:01:40,880
Ce renforcement de l'État
fédéral donnera un

28
00:01:41,080 --> 00:01:45,560
fédéralisme irréversible avec
un État fédéral qui va

29
00:01:45,760 --> 00:01:47,720
prendre le pas sur les États fédérés.

30
00:01:48,720 --> 00:01:53,679
Cet État fédéral va être
chargé d'assurer, en quelque sorte,

31
00:01:54,120 --> 00:01:57,560
à la sortie de la guerre,
l'unité de l'Union.

32
00:01:57,760 --> 00:02:01,420
Cette unité de l'Union afin
qu'une nouvelle guerre de

33
00:02:01,620 --> 00:02:02,960
Sécession ne puisse arriver.

34
00:02:03,780 --> 00:02:08,560
Il sera marqué ensuite au
cours du XXe siècle par un

35
00:02:08,759 --> 00:02:11,940
interventionnisme social et
économique, notamment dans

36
00:02:12,140 --> 00:02:15,160
l'entre-deux-guerres pour
relancer l'économie,

37
00:02:15,359 --> 00:02:18,920
notamment face à la crise
économique de 1929, par

38
00:02:19,119 --> 00:02:23,340
l'économie de guerre des
années 40-45 et enfin par le

39
00:02:23,540 --> 00:02:26,160
welfare state des années 50
et 60 qui vont

40
00:02:26,880 --> 00:02:29,620
considérablement encore
renforcer cette tendance de

41
00:02:29,820 --> 00:02:31,980
primauté de l'État fédéral.

42
00:02:33,000 --> 00:02:35,940
Les États fédérés, que l'on
va voir en premier,

43
00:02:36,260 --> 00:02:39,800
entretiennent donc des
rapports avec l'État fédéral

44
00:02:40,000 --> 00:02:41,900
que l'on verra dans un deuxième temps.

45
00:02:42,940 --> 00:02:45,940
Concernant les États fédérés,
vous le savez, ils sont au

46
00:02:46,140 --> 00:02:46,900
nombre de cinquante.

47
00:02:47,100 --> 00:02:49,680
Ils disposent chacun d'un
ordre juridique propre avec

48
00:02:49,880 --> 00:02:54,000
une constitution et une
législation qui renvoient à

49
00:02:54,200 --> 00:02:57,440
la définition du fédéralisme
pluriconstitutionnel et

50
00:02:57,640 --> 00:03:00,180
plurilégislatif. Ces États

51
00:03:00,380 --> 00:03:04,460
fédérés sont profondément
variés entre les États de l'Ouest,

52
00:03:04,740 --> 00:03:08,080
les États de l'Est, ceux du Nord,
ceux du Sud, ceux urbains,

53
00:03:08,280 --> 00:03:11,400
ceux ruraux, ceux qui sont
marqués par des paysages

54
00:03:11,600 --> 00:03:14,340
plutôt désertiques, ceux qui
sont à la frontière avec le

55
00:03:14,540 --> 00:03:16,700
Canada et des climats
autrement différents.

56
00:03:17,820 --> 00:03:22,780
Cette hétérogénéité des États
fédérés est gérée, elle est

57
00:03:23,280 --> 00:03:25,220
prise en compte par le fédéralisme.

58
00:03:26,980 --> 00:03:29,740
Chaque État dispose donc,
on l'a vu, d'un système de

59
00:03:29,940 --> 00:03:32,060
séparation des pouvoirs qui
est calqué sur le modèle

60
00:03:32,260 --> 00:03:36,760
fédéral avec un Parlement,
un système judiciaire avec

61
00:03:36,959 --> 00:03:41,720
chacun une Cour suprême et un
pouvoir exécutif pour chaque

62
00:03:41,920 --> 00:03:45,220
État fédéré où le personnage central,
la fonction centrale,

63
00:03:45,420 --> 00:03:46,400
est celle de gouverneur.

64
00:03:48,380 --> 00:03:50,420
L'un des traits
caractéristiques des

65
00:03:50,619 --> 00:03:52,560
institutions des États qui
les différencient notamment

66
00:03:52,760 --> 00:03:56,540
de l'État fédéral est
l'importance de la démocratie directe.

67
00:03:57,540 --> 00:04:01,000
Dans 49 États sur 50,
par exemple, le référendum

68
00:04:01,200 --> 00:04:02,160
législatif est prévu.

69
00:04:04,060 --> 00:04:07,600
Dans la moitié des États,
des lois et amendements

70
00:04:07,799 --> 00:04:10,480
constitutionnels peuvent être
introduits par des pétitions

71
00:04:10,679 --> 00:04:13,280
populaires signées par un
pourcentage variable de la population.

72
00:04:15,000 --> 00:04:18,519
Dans 18 États, même la
révocation d'un élu que l'on

73
00:04:18,719 --> 00:04:21,579
appelle le recall, la
procédure de recall aux États-Unis,

74
00:04:21,779 --> 00:04:26,480
allez voir plus en avant sur ce sujet,
est une procédure qui est possible.

75
00:04:27,440 --> 00:04:30,460
Elle permet notamment la
destitution de tout

76
00:04:30,659 --> 00:04:34,760
fonctionnaire fédéral et
également la destitution d'un

77
00:04:34,960 --> 00:04:37,560
gouverneur. Ensuite,

78
00:04:37,880 --> 00:04:40,500
chaque État comporte des
sous-divisions territoriales,

79
00:04:40,700 --> 00:04:45,580
que ce soit des comtés ou des
municipalités. À l'intérieur

80
00:04:45,780 --> 00:04:48,800
de chaque État fédéré,
il y a donc l'organisation

81
00:04:49,000 --> 00:04:50,240
d'un véritable État.

82
00:04:50,940 --> 00:04:52,600
C'est ce qu'on a vu avec un

83
00:04:52,800 --> 00:04:57,560
ordre supérieur, l'État fédéral,

84
00:04:58,100 --> 00:05:00,180
et un ordre inférieur,
celui des États fédérés.

85
00:05:00,580 --> 00:05:04,520
Ayez bien à l'esprit que
chaque État fédéré est un

86
00:05:04,719 --> 00:05:08,780
État en lui-même et que
l'État fédéral est un État

87
00:05:08,979 --> 00:05:11,180
d'États au pluriel.

88
00:05:12,140 --> 00:05:15,320
Si l'on les isole, par exemple,
prenons le cas de la Californie,

89
00:05:15,520 --> 00:05:18,120
la Californie serait le
cinquième ou le sixième État

90
00:05:18,320 --> 00:05:21,180
du monde en termes de
puissance économique.

91
00:05:22,520 --> 00:05:25,440
Et la Californie doit
cohabiter au sein de l'Union

92
00:05:25,640 --> 00:05:28,820
avec des tout petits États,
des États qui ont des

93
00:05:29,020 --> 00:05:31,700
problématiques complètement
différentes de celles de la

94
00:05:31,900 --> 00:05:33,600
Californie. Et donc,

95
00:05:33,800 --> 00:05:37,320
cette cohabitation entre les
États et entre les États et

96
00:05:37,520 --> 00:05:39,800
l'Union est gérée par le fédéralisme.

97
00:05:40,500 --> 00:05:43,200
Alors, voyons maintenant les
rapports entre l'État fédéral

98
00:05:43,400 --> 00:05:44,320
et les États fédérés.

99
00:05:45,580 --> 00:05:49,840
La supériorité de l'État

100
00:05:50,039 --> 00:05:54,799
fédéral repose sur le
fédéralisme avec la

101
00:05:55,140 --> 00:05:59,080
supériorité de l'ordre
constitutionnel des

102
00:05:59,280 --> 00:06:02,400
États-Unis et la supériorité

103
00:06:02,599 --> 00:06:06,000
de la loi de la constitution

104
00:06:06,200 --> 00:06:10,000
de l'État fédéral que les

105
00:06:10,200 --> 00:06:12,060
États fédérés doivent respecter.

106
00:06:12,260 --> 00:06:17,020
C'est le principe, on l'a déjà vu,
d'autonomie. Une autonomie certes,

107
00:06:17,220 --> 00:06:21,380
mais limitée dans le respect
de la Constitution des États-Unis.

108
00:06:23,480 --> 00:06:25,840
Cette supériorité de la
Constitution sur le droit des

109
00:06:26,039 --> 00:06:28,480
États a été proclamée assez
rapidement sous l'influence

110
00:06:28,680 --> 00:06:31,140
de la Cour suprême fédérale
dès son arrêt de principe

111
00:06:31,340 --> 00:06:35,920
Marbury versus Madison en 1803.

112
00:06:39,640 --> 00:06:43,040
Un arrêt de la Cour suprême
fondamental que je vous

113
00:06:43,240 --> 00:06:47,120
invite à aller approfondir en
lisant quelques lignes

114
00:06:47,320 --> 00:06:49,360
supplémentaires dessus en
vous renseignant que ce soit

115
00:06:49,560 --> 00:06:51,680
dans le manuel de droit
constitutionnel ou dans

116
00:06:51,880 --> 00:06:54,320
d'autres sources que vous
trouverez pour voir la portée

117
00:06:54,520 --> 00:06:56,920
historique et
constitutionnelle de cet arrêt.

118
00:06:57,120 --> 00:07:01,880
Cette Constitution des
États-Unis de 1787, elle met

119
00:07:02,300 --> 00:07:04,580
en place donc des
institutions fédérales et la

120
00:07:04,780 --> 00:07:07,080
répartition des compétences
entre l'Union et les États fédérés.

121
00:07:08,580 --> 00:07:12,220
C'est aussi le cas du dixième
amendement. On a vu du Bill

122
00:07:12,420 --> 00:07:14,120
of Rights et des limites
qu'il comporte.

123
00:07:14,720 --> 00:07:17,560
Je le cite, "les pouvoirs qui
ne sont pas délégués aux

124
00:07:17,760 --> 00:07:21,020
États-Unis par la
Constitution ni refusés par

125
00:07:21,219 --> 00:07:25,979
elle aux États sont conservés
par les États respectivement

126
00:07:26,179 --> 00:07:26,939
ou par le peuple".

127
00:07:27,580 --> 00:07:30,300
En théorie donc, tout ce qui
n'est pas spécifiquement

128
00:07:30,500 --> 00:07:32,080
précisé appartient aux États fédérés.

129
00:07:33,480 --> 00:07:36,760
On le dit alors de cette manière,
à l'État fédéral, les

130
00:07:36,960 --> 00:07:40,400
compétences d'attribution,
aux États fédérés, les

131
00:07:40,599 --> 00:07:41,700
compétences de droit commun.

132
00:07:42,480 --> 00:07:44,840
Mais en pratique, vous vous en doutez,
ce n'est pas le cas.

133
00:07:45,500 --> 00:07:48,240
Ce n'est pas le cas,
pourquoi ? Parce que depuis 1787,

134
00:07:48,840 --> 00:07:51,800
comme j'ai déjà pu le dire,
de nouvelles questions se sont posées,

135
00:07:52,000 --> 00:07:54,520
de nouvelles problématiques ont émergé.

136
00:07:55,400 --> 00:07:57,720
Par exemple, qu'en est-il
tout simplement de la

137
00:07:57,920 --> 00:07:58,960
question du nucléaire ?

138
00:07:59,159 --> 00:08:02,960
Évidemment, ce n'était pas
prévu en 1787 et évidemment,

139
00:08:03,420 --> 00:08:06,220
dans l'évolution de la
société américaine, c'est

140
00:08:06,420 --> 00:08:09,260
l'État fédéral qui s'est
arrogé cette compétence qui

141
00:08:09,460 --> 00:08:12,060
n'a donc pas été laissée aux
États fédérés.

142
00:08:13,320 --> 00:08:15,780
C'est donc le développement
d'une théorie que l'on

143
00:08:15,979 --> 00:08:18,360
appelle la théorie des
pouvoirs implicites.

144
00:08:18,740 --> 00:08:21,700
Cette théorie des pouvoirs
implicites consiste dans le

145
00:08:21,900 --> 00:08:24,380
fait que les compétences pour
les pouvoirs énumérés dans la

146
00:08:24,580 --> 00:08:27,420
Constitution sont bien
attribuées à l'État fédéral,

147
00:08:27,800 --> 00:08:31,720
mais aussi tout ce qui en découle.

148
00:08:32,419 --> 00:08:36,299
On a là donc une largesse
d'interprétation possible à

149
00:08:36,500 --> 00:08:39,539
considérer qu'un certain
nombre de compétences,

150
00:08:39,840 --> 00:08:41,520
qui certes ne sont pas
écrites dans la Constitution,

151
00:08:42,179 --> 00:08:44,460
mais découlent de ce qui est
écrit dans la Constitution

152
00:08:44,660 --> 00:08:48,400
selon l'interprétation des acteurs,
revient à l'État fédéral.

153
00:08:50,540 --> 00:08:53,120
Selon cette théorie des
pouvoirs implicites,

154
00:08:53,320 --> 00:08:56,180
les moyens utilisés pour
permettre le plein exercice

155
00:08:56,380 --> 00:08:59,560
des pouvoirs que la
Constitution attribue à la

156
00:08:59,760 --> 00:09:03,300
fédération sont bien
conformes à la Constitution.

157
00:09:04,560 --> 00:09:07,820
Dès lors que celle-ci ne les
interdit pas explicitement.

158
00:09:08,800 --> 00:09:11,700
C'est notamment le cas d'un
arrêt de la Cour suprême que

159
00:09:11,900 --> 00:09:15,180
je vous cite, c'est l'arrêt
McCulloch versus Maryland de 1819.

160
00:09:16,160 --> 00:09:21,080
On a donc une évolution et
une interprétation de la

161
00:09:21,280 --> 00:09:24,260
Constitution favorables à
l'État fédéral.

162
00:09:25,040 --> 00:09:27,880
Plus précisément, les
pouvoirs des États fédérés

163
00:09:28,080 --> 00:09:29,000
ont été limités.

164
00:09:31,060 --> 00:09:35,660
La Constitution de 1787
permet à l'État fédéral,

165
00:09:35,860 --> 00:09:38,520
par exemple, de veiller au
caractère démocratique de la

166
00:09:38,720 --> 00:09:40,100
Constitution des États fédérés.

167
00:09:42,320 --> 00:09:45,360
La Constitution fédérale a
également tout pouvoir en

168
00:09:45,560 --> 00:09:48,480
matière commerciale et
monétaire aux États fédérés.

169
00:09:50,760 --> 00:09:53,160
Pour le reste, on l'a déjà vu,
le dixième amendement

170
00:09:53,360 --> 00:09:57,940
attribue théoriquement aux
États fédérés, pardon,

171
00:09:58,200 --> 00:09:59,900
ce qui n'est pas de la
compétence de l'État fédéral.

172
00:10:00,320 --> 00:10:02,840
Mais cette disposition à
travers la théorie des

173
00:10:03,040 --> 00:10:05,680
pouvoirs implicites a subi de
nombreuses entorses au XXe siècle,

174
00:10:06,000 --> 00:10:09,440
notamment du fait de
l'interventionnisme de l'État fédéral.

175
00:10:10,820 --> 00:10:15,040
Cependant, il faut nuancer
cette idée de tout pouvoir,

176
00:10:15,500 --> 00:10:16,960
de toute puissance de l'État fédéral.

177
00:10:17,460 --> 00:10:21,140
Les États fédérés disposent
de compétences importantes,

178
00:10:21,820 --> 00:10:26,780
celles de lever l'impôt,
d'avoir des impôts différents

179
00:10:27,280 --> 00:10:30,480
selon les différents États,
des compétences de police,

180
00:10:31,000 --> 00:10:35,360
également sur le droit en
matière de statut des personnes,

181
00:10:35,560 --> 00:10:39,040
en matière de droit électoral,
en matière de droit pénal,

182
00:10:39,240 --> 00:10:40,520
de droit bancaire et des assurances.

183
00:10:43,260 --> 00:10:47,040
En fait, l'État fédéral a pu
d'autant plus facilement

184
00:10:47,240 --> 00:10:50,680
renier les compétences des
États fédérés que la Cour

185
00:10:50,880 --> 00:10:53,460
suprême lui a donné les
moyens de s'imposer.

186
00:10:54,640 --> 00:10:58,820
Autrement dit, c'est la Cour
suprême qui a été l'un des moteurs,

187
00:10:59,020 --> 00:11:02,120
l'un des facteurs qui a
permis à l'État fédéral de

188
00:11:02,320 --> 00:11:04,480
s'imposer par rapport aux
États fédérés.

189
00:11:05,400 --> 00:11:08,200
Dès les premières années,
on l'a vu, avec Marbury

190
00:11:08,400 --> 00:11:11,640
contre Madison en 1803,
la Cour suprême a affirmé la

191
00:11:11,840 --> 00:11:14,780
suprématie du droit fédéral à
travers la création

192
00:11:14,980 --> 00:11:18,940
jurisprudentielle du contrôle
de constitutionnalité des lois.

193
00:11:19,140 --> 00:11:22,640
Puis la Cour suprême a
développé la théorie des

194
00:11:22,840 --> 00:11:23,840
pouvoirs implicites.

195
00:11:24,900 --> 00:11:29,860
Mais c'est surtout
l'interprétation extensive de

196
00:11:30,440 --> 00:11:33,220
l'Interstate Commerce Clause,

197
00:11:33,420 --> 00:11:37,980
qui donne au Congrès des États-Unis,
donc, le pouvoir de

198
00:11:38,180 --> 00:11:41,680
réglementer le commerce entre
les États, qui a permis de

199
00:11:41,880 --> 00:11:46,640
légitimer l'interventionnisme
fédéral en matière économique

200
00:11:46,840 --> 00:11:48,240
ou de communication.

201
00:11:48,960 --> 00:11:53,440
C'est l'arrêt de la Cour
suprême Gibbons versus Ogden de 1824.

202
00:11:54,720 --> 00:11:56,730
Vous voyez ces jurisprudences ?

203
00:11:56,930 --> 00:11:59,780
Que ce soit 1803, la théorie
des pouvoirs implicites,

204
00:12:00,000 --> 00:12:04,600
1819, 1824, avec l'Interstate
Commerce Clause, montre que

205
00:12:04,800 --> 00:12:08,740
le sens du fédéralisme est
acté très tôt.

206
00:12:09,260 --> 00:12:12,740
Très tôt, c'est-à-dire 25 ans
après l'établissement de la

207
00:12:12,940 --> 00:12:15,160
Constitution, après la guerre
de Sécession.

208
00:12:15,600 --> 00:12:18,160
Très rapidement, le pli est pris.

209
00:12:18,380 --> 00:12:20,840
Ce sera celui de la
suprématie de l'État fédéral

210
00:12:21,040 --> 00:12:25,320
au détriment des États fédérés.

211
00:12:27,220 --> 00:12:31,640
Mais cette tendance est
accentuée tout au long du XXe siècle.

212
00:12:31,980 --> 00:12:32,740
On l'a déjà vu.

213
00:12:32,940 --> 00:12:37,780
Le plus important tournant
est celui de 1937, avec la

214
00:12:38,360 --> 00:12:42,980
nomination de Roosevelt et
d'une majorité de juges

215
00:12:43,180 --> 00:12:43,940
acquis à sa politique.

216
00:12:45,320 --> 00:12:48,840
Un siècle après l'arrêt de 1824,

217
00:12:49,420 --> 00:12:53,660
la Cour suprême a renoué
progressivement avec une

218
00:12:53,860 --> 00:12:56,540
interprétation de la
Constitution favorable à

219
00:12:56,740 --> 00:12:58,920
l'État fédéral, en matière
économique et sociale,

220
00:12:59,400 --> 00:13:03,000
mais également sous l'effet
des droits civiques,

221
00:13:03,200 --> 00:13:04,760
les mouvements des droits civiques.

222
00:13:06,680 --> 00:13:09,640
Elle permet notamment au
législateur fédéral de lutter

223
00:13:09,840 --> 00:13:12,480
contre la discrimination
raciale en matière scolaire

224
00:13:12,680 --> 00:13:13,840
dans les législations des États.

225
00:13:14,980 --> 00:13:18,160
Mais il y a une contrepartie
à tout cela, la politique

226
00:13:18,360 --> 00:13:21,160
économique avec le
développement massif des

227
00:13:21,360 --> 00:13:24,940
aides fédérales pour leur
permettre d'exercer leurs compétences.

228
00:13:25,980 --> 00:13:30,940
On passe concrètement d'un
fédéralisme dualiste à un

229
00:13:31,180 --> 00:13:33,160
fédéralisme coopératif.

230
00:13:33,760 --> 00:13:36,580
En effet, le fédéralisme ne
peut pas se comprendre

231
00:13:36,780 --> 00:13:40,920
seulement dans une opposition
de rapports de force pour les

232
00:13:41,120 --> 00:13:43,660
compétences entre l'État
fédéral et les États fédérés.

233
00:13:44,260 --> 00:13:47,180
Il faut aussi pour le bon
fonctionnement du fédéralisme

234
00:13:47,380 --> 00:13:50,460
une coopération entre eux,
c'est-à-dire entre les États

235
00:13:50,660 --> 00:13:51,860
fédérés et l'État fédéral.

236
00:13:52,160 --> 00:13:54,700
C'est ce qu'on appelle le
passage donc du fédéralisme

237
00:13:54,900 --> 00:13:57,280
dualiste au fédéralisme coopératif.

238
00:13:57,720 --> 00:14:00,000
Je vous invite à aller plus
loin sur le fédéralisme

239
00:14:00,200 --> 00:14:01,980
coopératif si vous voulez
donner un peu de corps

240
00:14:02,180 --> 00:14:04,520
historique à cette notion
avec d'autres exemples.

241
00:14:04,720 --> 00:14:09,480
Néanmoins cette tendance,

242
00:14:12,180 --> 00:14:14,660
et pour conclure cette
tendance au renforcement de

243
00:14:14,860 --> 00:14:15,940
l'État fédéral, elle a dès le

244
00:14:16,140 --> 00:14:20,900
début engendré, permis à une

245
00:14:21,300 --> 00:14:24,440
certaine partie de la
population d'avoir un

246
00:14:24,640 --> 00:14:26,400
ressenti contre l'État fédéral.

247
00:14:26,720 --> 00:14:31,420
Un ressenti contre l'idée que
c'est à Washington que tout se décide,

248
00:14:32,040 --> 00:14:35,620
que l'autonomie des États
elle est reniée par l'État fédéral,

249
00:14:35,880 --> 00:14:40,440
que l'État fédéral va trop loin,
que l'État fédéral empêche.

250
00:14:41,480 --> 00:14:44,320
Bref, cette idée d'un
ressenti contre l'État fédéral,

251
00:14:44,520 --> 00:14:45,680
elle a toujours existé.

252
00:14:46,040 --> 00:14:49,260
Elle a existé, on l'a vu,
dès la guerre d'indépendance,

253
00:14:49,460 --> 00:14:52,900
la difficulté des 13 colonies
à s'entendre ; puis la

254
00:14:53,100 --> 00:14:57,160
difficulté à établir une
constitution ; puis avec la

255
00:14:57,360 --> 00:14:59,600
guerre de Sécession et la
question de l'esclavage ;

256
00:15:00,000 --> 00:15:03,860
et enfin dans l'évolution des
rapports entre les États

257
00:15:04,060 --> 00:15:05,140
fédérés et l'État fédéral.

258
00:15:06,600 --> 00:15:11,560
Toute cette sédimentation de
ressentis à travers les époques,

259
00:15:11,760 --> 00:15:14,260
à travers les contextes,
elle existe toujours aujourd'hui.

260
00:15:14,460 --> 00:15:17,980
on la retrouve aujourd'hui et
depuis les années 2000 à

261
00:15:18,180 --> 00:15:20,080
travers la résurgence de
certains courants politiques,

262
00:15:20,620 --> 00:15:25,580
que ce soit le Tea Party,
dont le nom évoque les

263
00:15:25,780 --> 00:15:30,240
conflits avec les taxations
sur le thé et le sucre de la

264
00:15:30,440 --> 00:15:32,140
fin du XVIIIe siècle.

265
00:15:32,560 --> 00:15:36,720
Le Tea Party, allez voir
notamment Sarah Palin qui

266
00:15:36,920 --> 00:15:38,860
était l'une des figures
emblématiques du Tea Party,

267
00:15:39,180 --> 00:15:43,340
un courant républicain,
mais profondément contre

268
00:15:43,540 --> 00:15:46,880
l'interventionnisme de l'État
fédéral et l'idée qu'il

269
00:15:47,080 --> 00:15:49,280
fallait un retour aux sources,
c'est-à-dire aux États fédérés.

270
00:15:49,880 --> 00:15:54,440
On le retrouve également dans
la sphère de ce qu'on appelle

271
00:15:54,640 --> 00:15:57,400
le Trumpisme, une sphère un
peu floue dont les contours

272
00:15:57,600 --> 00:16:01,320
ne sont pas clairs, et les
différents groupements qui

273
00:16:01,520 --> 00:16:04,860
soutiennent plus ou moins
formellement le président

274
00:16:05,060 --> 00:16:08,500
Donald Trump avec ce ressenti

275
00:16:08,700 --> 00:16:10,760
contre ce qu'ils appellent le marais.

276
00:16:10,960 --> 00:16:15,260
Le marais, c'est-à-dire Washington,
les institutions, les élites,

277
00:16:15,540 --> 00:16:18,720
plus largement ceux qui nous
gouvernent d'en haut.

278
00:16:18,920 --> 00:16:22,240
C'est donc une certaine forme
de populisme qui s'exprime à

279
00:16:22,440 --> 00:16:25,320
travers cette lutte contre
l'État fédéral aujourd'hui,

280
00:16:25,520 --> 00:16:28,300
cette lutte ou ce
ressentiment contre l'État

281
00:16:28,500 --> 00:16:29,260
fédéral aujourd'hui.

282
00:16:29,600 --> 00:16:33,060
Mais historiquement ce
ressentiment a toujours existé,

283
00:16:33,260 --> 00:16:36,600
et il a toujours existé à
travers les différentes étapes,

284
00:16:36,800 --> 00:16:38,960
les différents enjeux,
les différents défis auxquels

285
00:16:39,160 --> 00:16:41,820
a été confronté l'État
fédéral des États-Unis.

286
00:16:42,720 --> 00:16:47,060
Dans la période la plus récente,
ce ressenti contre l'État

287
00:16:47,260 --> 00:16:49,000
fédéral est fort.

288
00:16:49,400 --> 00:16:52,300
Il est fort, en tout cas,
il est médiatiquement assez audible.

289
00:16:53,000 --> 00:16:55,780
Il s'exprime notamment à
travers les réseaux sociaux

290
00:16:55,980 --> 00:16:58,480
ou dans la bouche de
certaines personnalités

291
00:16:58,680 --> 00:17:00,080
politiques comme Donald Trump.

292
00:17:01,980 --> 00:17:06,940
Mais il faut aussi, et c'est
l'objet de ces connaissances

293
00:17:07,140 --> 00:17:09,440
en droit constitutionnel,
le resituer dans une histoire

294
00:17:09,640 --> 00:17:11,619
plus longue des États-Unis et
du fédéralisme.

295
00:17:12,280 --> 00:17:15,700
Et on l'a vu finalement,
cette question des rapports

296
00:17:15,900 --> 00:17:18,960
entre l'État fédéral et les
États fédérés, c'est tout

297
00:17:19,160 --> 00:17:20,819
simplement l'histoire du fédéralisme.

298
00:17:21,300 --> 00:17:23,940
C'est comme ça que se
construit l'État fédéral.

299
00:17:24,140 --> 00:17:26,180
C'est comme ça que s'est
construit l'État fédéral.

300
00:17:26,660 --> 00:17:30,020
Et on n'a pas aujourd'hui une
question politique nouvelle,

301
00:17:30,360 --> 00:17:32,640
cette question de la place de
l'État fédéral.

302
00:17:32,980 --> 00:17:35,860
C'est une question ancienne
et qui est tout simplement

303
00:17:36,060 --> 00:17:40,040
une question constitutionnelle,
qui a donné lieu à des arrêts

304
00:17:40,240 --> 00:17:42,540
de la Cour suprême, à la
rédaction de la Constitution.

305
00:17:43,180 --> 00:17:45,420
Et donc, c'est une question
ancienne qui est en fait la

306
00:17:45,620 --> 00:17:47,760
question à la base de la
genèse du fédéralisme,

307
00:17:48,020 --> 00:17:51,840
c'est-à-dire à la manière dont,
au sein de l'État fédéral,

308
00:17:52,140 --> 00:17:55,840
on organise les rapports
entre les États fédérés et

309
00:17:56,040 --> 00:17:57,140
l'État fédéral.

310
00:17:57,380 --> 00:18:00,420
Ces rapports ils sont source
de tensions plus ou moins

311
00:18:00,620 --> 00:18:04,380
fortes selon les époques,
plus ou moins déterminées en

312
00:18:04,580 --> 00:18:07,200
faveur de l'un ou de l'autre,
selon les contextes,

313
00:18:07,400 --> 00:18:09,800
qu'ils soient politiques ou
économiques.