1
00:00:05,060 --> 00:00:08,760
On l'a vu dans la vidéo précédente,
le président des États-Unis

2
00:00:08,959 --> 00:00:11,300
est un acteur politique tout
à fait particulier.

3
00:00:12,380 --> 00:00:16,400
Particulier à l'échelle du monde,
mais aussi particulier à

4
00:00:16,599 --> 00:00:19,340
l'échelle des États-Unis dans
le cadre du régime présidentiel.

5
00:00:20,660 --> 00:00:24,960
C'est à la fois le chef de
l'État fédéral, son représentant,

6
00:00:25,160 --> 00:00:30,060
et à la fois un personnage
clé du régime politique,

7
00:00:30,640 --> 00:00:32,080
le régime présidentiel aux États-Unis.

8
00:00:33,240 --> 00:00:38,200
C'est avec lui ou par lui ou
contre lui que se fait la vie

9
00:00:38,600 --> 00:00:40,020
politique aux États-Unis.

10
00:00:40,260 --> 00:00:43,380
Il est le personnage central
des États-Unis.

11
00:00:45,300 --> 00:00:48,120
Je rappelle que les
États-Unis sont un régime

12
00:00:48,320 --> 00:00:50,140
présidentiel. Ce régime

13
00:00:50,340 --> 00:00:53,300
présidentiel est basé comme
les régimes parlementaires

14
00:00:53,500 --> 00:00:55,680
sur une séparation des pouvoirs,
on l'a déjà vu.

15
00:00:55,880 --> 00:00:59,360
Cette séparation des pouvoirs
dans le cadre du régime présidentiel,

16
00:00:59,560 --> 00:01:02,280
elle est généralement
présentée de cette manière.

17
00:01:02,780 --> 00:01:07,560
Le régime présidentiel est un
régime avec une séparation

18
00:01:07,760 --> 00:01:11,280
stricte des pouvoirs entre le
pouvoir exécutif,

19
00:01:11,700 --> 00:01:14,520
c'est-à-dire le président des
États-Unis, et le pouvoir

20
00:01:14,720 --> 00:01:18,020
législatif qui est entre les
mains du Congrès des États-Unis.

21
00:01:19,320 --> 00:01:22,140
Cette séparation stricte,
elle induit deux choses.

22
00:01:22,540 --> 00:01:25,980
D'abord, une absence de mise
en jeu de la responsabilité politique,

23
00:01:26,480 --> 00:01:29,800
c'est-à-dire que le président
ne peut pas dissoudre le

24
00:01:30,000 --> 00:01:32,040
Congrès ou l'une des deux
chambres du Congrès.

25
00:01:32,240 --> 00:01:35,200
Le Congrès ne peut pas
censurer le président des

26
00:01:35,400 --> 00:01:36,460
États-Unis et le démettre.

27
00:01:39,260 --> 00:01:42,700
D'autre part, le président
des États-Unis, il y a donc

28
00:01:42,900 --> 00:01:44,420
d'autre part, il y a une
absence de collaboration

29
00:01:44,620 --> 00:01:47,920
entre ces pouvoirs,
c'est-à-dire que le président

30
00:01:48,120 --> 00:01:52,320
des États-Unis est limité à
un rôle de pouvoir exécutif

31
00:01:52,520 --> 00:01:56,780
et le Congrès est chargé du
pouvoir législatif.

32
00:01:58,920 --> 00:02:02,220
On a là une présentation,
séparation stricte, qui se

33
00:02:02,420 --> 00:02:04,460
fait dans le cadre de ce
qu'on appelle les checks and balances,

34
00:02:05,380 --> 00:02:08,340
c'est-à-dire les poids et les
contrepoids institutionnels.

35
00:02:08,580 --> 00:02:11,500
L'équilibre aux États-Unis
n'est pas trouvé dans une

36
00:02:11,700 --> 00:02:16,060
collaboration, mais dans un
système de poids et

37
00:02:16,260 --> 00:02:19,160
contrepoids qui fait que
chaque pouvoir trouve des

38
00:02:19,359 --> 00:02:20,360
limites dans l'autre pouvoir.

39
00:02:21,600 --> 00:02:24,560
Schématiquement, avec une
séparation stricte, on arrive

40
00:02:24,760 --> 00:02:28,300
à l'idée que le Congrès vote les lois,
mais que les lois ne peuvent

41
00:02:28,500 --> 00:02:31,780
être promulguées et exécutées
que par le président des États-Unis.

42
00:02:31,980 --> 00:02:36,000
Mécaniquement on aurait cette
idée que le président des

43
00:02:36,200 --> 00:02:37,100
États-Unis ne peut pas faire

44
00:02:37,299 --> 00:02:41,900
la loi et que donc il ne peut

45
00:02:42,100 --> 00:02:44,300
pas développer une action législative.

46
00:02:45,440 --> 00:02:48,400
Son pouvoir trouve donc une
limite dans son absence de

47
00:02:48,600 --> 00:02:49,520
compétences législatives.

48
00:02:50,960 --> 00:02:53,320
Alors cette présentation,
c'est une présentation

49
00:02:53,519 --> 00:02:55,340
schématique qui est
généralement faite en droit

50
00:02:55,540 --> 00:02:59,580
constitutionnel, mais on va
voir assez vite qu'elle est

51
00:02:59,780 --> 00:03:03,100
pour partie mythifiée ou exagérée.

52
00:03:03,540 --> 00:03:06,660
En effet, s'il faut
distinguer le régime

53
00:03:06,859 --> 00:03:11,160
présidentiel du régime
parlementaire dans lequel les

54
00:03:11,359 --> 00:03:15,360
pouvoirs collaborent,
c'est-à-dire que le pouvoir

55
00:03:15,560 --> 00:03:19,600
exécutif et le pouvoir
législatif peuvent mettre en

56
00:03:19,799 --> 00:03:22,660
jeu leurs responsabilités
politiques de manière

57
00:03:22,859 --> 00:03:27,120
réciproque et ils peuvent
collaborer dans leurs compétences.

58
00:03:28,420 --> 00:03:31,700
C'est ce qu'on appelle une
collaboration souple des pouvoirs.

59
00:03:34,060 --> 00:03:36,680
Dans ce cadre, le régime
présidentiel se distingue du

60
00:03:36,880 --> 00:03:40,440
régime parlementaire et
réciproquement. Mais cette

61
00:03:40,640 --> 00:03:42,380
présentation, je l'ai dit,
elle est un peu exagérée.

62
00:03:42,860 --> 00:03:45,020
Elle vise surtout à faire
comprendre qu'il y a deux

63
00:03:45,220 --> 00:03:47,460
types de régimes politiques,
le régime présidentiel et le

64
00:03:47,660 --> 00:03:48,420
régime parlementaire.

65
00:03:48,680 --> 00:03:51,460
Mais la réalité du régime
présidentiel aux États-Unis,

66
00:03:51,660 --> 00:03:52,640
elle est plus complexe.

67
00:03:53,120 --> 00:03:55,740
Elle est plus complexe,
on va le voir, parce que le

68
00:03:55,940 --> 00:03:58,520
président des États-Unis,
par son caractère central,

69
00:03:59,020 --> 00:04:01,760
par son influence politique,
par le fait qu'il ait gagné

70
00:04:01,959 --> 00:04:06,720
une élection à l'échelle du
territoire des États-Unis,

71
00:04:07,200 --> 00:04:11,100
de l'est à l'ouest des États-Unis,
du nord au sud des États-Unis,

72
00:04:11,320 --> 00:04:14,440
c'est l'acteur qui a dépensé
un milliard de dollars.

73
00:04:14,780 --> 00:04:17,380
L'acteur sur lequel se
concentrent les médias au quotidien,

74
00:04:17,579 --> 00:04:19,640
etc. Cet acteur politique,

75
00:04:19,920 --> 00:04:23,020
il dispose à la fois de
compétences qui lui

76
00:04:23,219 --> 00:04:26,580
permettent de dépasser cette
idée d'absence de

77
00:04:26,780 --> 00:04:28,600
collaboration et de séparation stricte.

78
00:04:28,800 --> 00:04:31,180
Mais en plus, il a une
influence politique évidente

79
00:04:31,380 --> 00:04:34,920
sur les acteurs du Congrès,
sur les MPs, les Members of

80
00:04:35,120 --> 00:04:37,840
Parliament, de la manière
dont on appelle en anglais

81
00:04:38,039 --> 00:04:40,020
les parlementaires aux États-Unis.

82
00:04:42,100 --> 00:04:44,380
Regardons ce qu'il en est
plus précisément.

83
00:04:45,800 --> 00:04:48,920
Le pouvoir exécutif aux
États-Unis est constitué par

84
00:04:49,120 --> 00:04:52,000
trois niveaux politiques et
administratifs qui entourent

85
00:04:52,200 --> 00:04:52,960
le président.

86
00:04:53,159 --> 00:04:54,400
Le président n'est évidemment pas seul.

87
00:04:56,100 --> 00:04:59,900
Il concerne d'abord le cabinet,
c'est-à-dire ce que l'on

88
00:05:00,099 --> 00:05:03,180
appelle improprement,
s'il fallait faire un parallèle,

89
00:05:03,380 --> 00:05:04,140
les ministres.

90
00:05:04,340 --> 00:05:07,200
Mais il n'y a pas, je répète,
de gouvernement aux États-Unis.

91
00:05:07,440 --> 00:05:08,760
Il y a le cabinet du président.

92
00:05:09,260 --> 00:05:12,540
Ce n'est pas un gouvernement
parlementaire. Ce n'est pas

93
00:05:12,740 --> 00:05:14,860
un gouvernement parlementaire
parce que le cabinet du

94
00:05:15,060 --> 00:05:17,820
président des États-Unis
n'est pas responsable devant

95
00:05:18,020 --> 00:05:18,780
le Congrès.

96
00:05:20,020 --> 00:05:22,400
Donc ce n'est pas un
gouvernement des États-Unis,

97
00:05:22,640 --> 00:05:25,500
c'est le cabinet du président
qui sont l'équivalent des

98
00:05:25,700 --> 00:05:28,620
ministres dans le sens
technique et administratif du

99
00:05:28,820 --> 00:05:31,660
terme ministre, c'est-à-dire
le chef d'une administration.

100
00:05:32,400 --> 00:05:34,980
C'est pour ça que quand vous
regardez les membres du

101
00:05:35,180 --> 00:05:39,100
cabinet de la présidence des
États-Unis, vous voyez des

102
00:05:39,300 --> 00:05:42,600
spécialisations par les
membres du cabinet selon les

103
00:05:42,800 --> 00:05:45,740
grandes administrations qui
structurent l'administration

104
00:05:45,940 --> 00:05:46,700
des États-Unis.

105
00:05:46,900 --> 00:05:48,840
Je vous invite à aller sur le
site de la présidence des

106
00:05:49,039 --> 00:05:51,460
États-Unis d'ailleurs pour
voir concrètement de quoi il s'agit.

107
00:05:52,340 --> 00:05:54,520
Ensuite, vous avez le staff
du président.

108
00:05:55,080 --> 00:05:59,200
Le staff, ce sont plutôt tous
les conseillers du président.

109
00:05:59,720 --> 00:06:02,640
Les conseillers se comptent
en plusieurs dizaines évidemment,

110
00:06:03,100 --> 00:06:05,760
voire plusieurs centaines si
on élargit la définition de

111
00:06:05,960 --> 00:06:07,540
ce qu'est un conseiller
rattaché à la présidence.

112
00:06:07,900 --> 00:06:12,140
Et ils travaillent pour aider
le président dans la prise de

113
00:06:12,340 --> 00:06:14,520
décision, dans la
médiatisation de ses interventions,

114
00:06:15,180 --> 00:06:16,560
dans ses discours, etc.

115
00:06:17,400 --> 00:06:20,660
C'est le cercle rapproché du
président des États-Unis.

116
00:06:21,700 --> 00:06:25,560
Et enfin, vous avez les offices,
les offices qui sont les

117
00:06:25,760 --> 00:06:29,980
différentes institutions,
organisations qui conseillent

118
00:06:30,180 --> 00:06:34,940
la présidence des États-Unis
et qui aident le pouvoir

119
00:06:35,140 --> 00:06:37,540
exécutif à la mise en œuvre
des décisions.

120
00:06:38,340 --> 00:06:40,740
Ces offices, elles sont
nombreuses et là aussi,

121
00:06:41,000 --> 00:06:44,740
elles permettent au pouvoir
exécutif de réaliser une

122
00:06:44,940 --> 00:06:49,380
tâche monumentale aux États-Unis,
c'est-à-dire d'assurer le

123
00:06:49,580 --> 00:06:53,560
droit fédéral, la mise en
œuvre des lois votées aux États-Unis.

124
00:06:53,940 --> 00:06:57,500
Et donc, on retrouve là les
difficultés, les enjeux,

125
00:06:57,700 --> 00:07:00,860
encore une fois, du fédéralisme,
le droit des États fédérés,

126
00:07:01,080 --> 00:07:05,020
le droit de l'État fédéral,
le double niveau juridique et

127
00:07:05,219 --> 00:07:08,280
l'autonomie dans le respect
de la Constitution, la

128
00:07:08,479 --> 00:07:10,800
diversité des textes au
niveau des États fédérés,

129
00:07:11,020 --> 00:07:15,979
etc. Le président des États-Unis,

130
00:07:16,820 --> 00:07:20,760
c'est ce que l'on appelle

131
00:07:20,960 --> 00:07:25,140
dans la Constitution le Chief
Executive, c'est-à-dire le

132
00:07:25,340 --> 00:07:26,140
chef de l'exécutif.

133
00:07:26,480 --> 00:07:29,520
C'est l'article 2 qui dispose
que le pouvoir exécutif est

134
00:07:29,719 --> 00:07:31,760
confié à un président des
États-Unis d'Amérique.

135
00:07:32,460 --> 00:07:34,700
Le président est élu,
c'est écrit dans la Constitution,

136
00:07:35,300 --> 00:07:40,160
pour quatre ans, au scrutin
majoritaire à un tour et il

137
00:07:40,360 --> 00:07:42,520
n'est rééligible qu'une seule fois.

138
00:07:44,400 --> 00:07:48,600
Les autres institutions du
pouvoir exécutif sont d'abord

139
00:07:48,800 --> 00:07:53,320
le vice-président des États-Unis,
vice-président qui a un rôle

140
00:07:53,520 --> 00:07:56,620
important, notamment pour
dédoubler l'exécutif,

141
00:07:56,860 --> 00:08:01,820
parce que quand le président
est quelque part, le

142
00:08:02,020 --> 00:08:04,060
vice-président est ailleurs
et donc pour couvrir

143
00:08:04,260 --> 00:08:06,500
l'entièreté du territoire,
également les déplacements

144
00:08:06,700 --> 00:08:10,400
diplomatiques, deux têtes de
l'exécutif sont importantes.

145
00:08:10,740 --> 00:08:13,720
C'est pour ça que lors des
conventions, notamment,

146
00:08:14,120 --> 00:08:17,000
vous avez des tickets,
ce qu'on appelle, qui sont

147
00:08:17,200 --> 00:08:18,440
élus à la présidence des États-Unis.

148
00:08:18,680 --> 00:08:21,560
Les tickets, c'est le président,
le candidat à la présidence

149
00:08:21,760 --> 00:08:23,680
et le candidat à la
vice-présidence des États-Unis.

150
00:08:23,880 --> 00:08:27,000
Président et vice-présidence.

151
00:08:30,780 --> 00:08:33,740
On l'a dit ensuite, le
cabinet est composé donc de

152
00:08:33,940 --> 00:08:36,020
secrétaires d'État, le
cabinet du président est

153
00:08:36,220 --> 00:08:39,320
composé de secrétaires d'État
qui sont à la tête des

154
00:08:39,520 --> 00:08:41,659
différents départements de
l'administration fédérale.

155
00:08:42,320 --> 00:08:46,800
Il y a généralement une
quinzaine de départements

156
00:08:47,000 --> 00:08:50,760
dont les noms varient très peu,
contrairement par exemple au

157
00:08:50,960 --> 00:08:53,040
gouvernement et aux ministres
français dont les noms

158
00:08:53,240 --> 00:08:56,380
changent assez régulièrement
ou les périmètres de

159
00:08:56,580 --> 00:08:57,560
l'administration changent.

160
00:08:57,760 --> 00:08:58,740
Aux États-Unis, ce n'est pas le cas.

161
00:08:59,920 --> 00:09:03,380
Les conseillers, le brain trust,
comme on l'appelle aux États-Unis,

162
00:09:03,580 --> 00:09:06,140
les conseillers du président,
donc généralement environ 500

163
00:09:06,340 --> 00:09:09,680
personnes qui travaillent
pour la présidence des États-Unis.

164
00:09:11,080 --> 00:09:14,240
Vous avez une série,
je la cite, House of Cards,

165
00:09:14,520 --> 00:09:16,860
peut-être que vous la connaissez,
peut-être que vous l'avez déjà vue,

166
00:09:17,060 --> 00:09:20,160
qui montre assez bien la
réalité du pouvoir exécutif

167
00:09:20,360 --> 00:09:23,500
aux États-Unis et de la vie politique,
même si c'est évidemment sous

168
00:09:23,700 --> 00:09:28,460
l'œil feuilletonné d'une
série Netflix avec des manigances,

169
00:09:28,740 --> 00:09:29,500
des manipulations.

170
00:09:29,700 --> 00:09:32,440
Si vous le regardez avec
l'œil du constitutionnaliste,

171
00:09:32,680 --> 00:09:36,660
regardez l'organisation du président,
comment il travaille avec le Congrès,

172
00:09:36,860 --> 00:09:38,320
comment on négocie, etc.

173
00:09:38,780 --> 00:09:41,240
C'est très intéressant à
regarder de ce point de vue là.

174
00:09:41,520 --> 00:09:44,500
Et également la série À la
Maison Blanche, qui est une

175
00:09:44,700 --> 00:09:47,740
série plus ancienne,
mais qui montre avec moins de

176
00:09:47,940 --> 00:09:50,940
fioritures, peut-être moins
de spectacles, la vie

177
00:09:51,140 --> 00:09:53,160
politique aux États-Unis,
notamment ses aspects les

178
00:09:53,360 --> 00:09:54,120
plus institutionnels.

179
00:09:54,320 --> 00:09:56,300
Si ça vous intéresse,
c'est vraiment des séries que

180
00:09:56,500 --> 00:09:58,740
l'on peut conseiller,
non pas comme au support du

181
00:09:58,940 --> 00:10:02,800
cours évidemment, mais pour
regarder comment peut être

182
00:10:03,000 --> 00:10:04,580
mise en scène cette vie politique.

183
00:10:06,060 --> 00:10:08,580
Et puis après le brain trust,
vous avez les agences,

184
00:10:08,780 --> 00:10:10,580
les commissions qui
travaillent pour le pouvoir exécutif.

185
00:10:10,860 --> 00:10:14,060
Le président des États-Unis
est donc un acteur politique

186
00:10:14,260 --> 00:10:17,600
très entouré, très, très entouré.

187
00:10:18,200 --> 00:10:21,400
À titre d'exemple, à la
présidence de la République en France,

188
00:10:21,600 --> 00:10:25,040
il y a à peu près 50
personnes qui travaillent

189
00:10:25,240 --> 00:10:27,020
avec le président de la République.

190
00:10:28,620 --> 00:10:31,100
Regardez la liste des
personnes qui travaillent

191
00:10:31,300 --> 00:10:32,960
directement pour le président
des États-Unis.

192
00:10:34,280 --> 00:10:35,980
C'est lui qui polarise l'attention.

193
00:10:36,200 --> 00:10:39,300
Il polarise l'attention
notamment à cause ou grâce à

194
00:10:39,500 --> 00:10:40,260
ses compétences.

195
00:10:40,500 --> 00:10:43,780
C'est l'article 2 de la
section 3 de la Constitution

196
00:10:43,980 --> 00:10:46,480
qui énumère les pouvoirs du président.

197
00:10:47,260 --> 00:10:49,280
Il est le commandant en chef
des armées.

198
00:10:49,620 --> 00:10:53,740
Il dispose de la direction de
la politique étrangère,

199
00:10:53,960 --> 00:10:56,960
également d'un pouvoir réglementaire,
c'est-à-dire qu'il est

200
00:10:57,160 --> 00:10:59,640
responsable de l'exécution
des lois et de l'administration.

201
00:11:00,200 --> 00:11:04,040
Il a également un pouvoir de
nomination de certains

202
00:11:04,240 --> 00:11:06,840
fonctionnaires les plus hauts
dans l'échelle des

203
00:11:07,040 --> 00:11:10,200
fonctionnaires et des juges
fédéraux avec l'accord du

204
00:11:10,400 --> 00:11:11,160
Sénat bien entendu.

205
00:11:12,080 --> 00:11:15,560
Ses pouvoirs très importants,
ses compétences très importantes,

206
00:11:15,900 --> 00:11:20,440
elles ont encore été
renforcées après le 11 septembre.

207
00:11:20,640 --> 00:11:22,560
Les attentats du 11 septembre 2001.

208
00:11:23,180 --> 00:11:27,160
C'est-à-dire qu'on a assisté
depuis plus de 20 ans à un

209
00:11:27,360 --> 00:11:32,120
renforcement progressif des
compétences du pouvoir

210
00:11:32,640 --> 00:11:35,900
exécutif et en particulier
nécessairement même du

211
00:11:36,100 --> 00:11:36,960
président des États-Unis.

212
00:11:37,300 --> 00:11:40,820
C'est-à-dire que cette
capacité de décider en temps de crise,

213
00:11:41,260 --> 00:11:45,960
ce besoin de décider en temps de crise,
cette personnalisation de la

214
00:11:46,160 --> 00:11:49,260
situation de crise à travers
l'émotion provoquée par les

215
00:11:49,460 --> 00:11:51,880
attentats et la manière dont
le président a incarné,

216
00:11:52,080 --> 00:11:55,840
a représenté à ce moment-là
les États-Unis, a conduit

217
00:11:56,040 --> 00:11:58,820
ensuite institutionnellement
à ce que le président des

218
00:11:59,020 --> 00:12:01,460
États-Unis est une influence
de plus en plus grande.

219
00:12:02,520 --> 00:12:06,980
C'est donc un renforcement du
pouvoir exécutif, un

220
00:12:07,180 --> 00:12:10,380
renforcement du président des
États-Unis au détriment du

221
00:12:10,580 --> 00:12:11,940
Congrès et du pouvoir législatif.

222
00:12:13,160 --> 00:12:16,580
Cette tendance à un
renforcement du pouvoir exécutif,

223
00:12:16,780 --> 00:12:18,880
c'est une tendance qui n'est
pas propre aux États-Unis

224
00:12:19,080 --> 00:12:20,320
depuis une vingtaine d'années.

225
00:12:20,520 --> 00:12:23,220
C'est une tendance que l'on
observe également dans les

226
00:12:23,420 --> 00:12:26,260
régimes parlementaires avec
la prééminence du Premier

227
00:12:26,460 --> 00:12:28,920
ministre britannique,
la prééminence du chancelier allemand,

228
00:12:29,120 --> 00:12:31,760
la prééminence du président
de la République, par exemple

229
00:12:31,960 --> 00:12:34,660
en France, ou même du Premier
ministre en Italie.

230
00:12:36,740 --> 00:12:39,920
Cette prééminence, ce
renforcement depuis 2001,

231
00:12:40,340 --> 00:12:43,700
il se traduit sur tous les aspects,
à la fois sur le pouvoir

232
00:12:43,900 --> 00:12:47,220
réglementaire que le
président des États-Unis

233
00:12:48,960 --> 00:12:51,140
utilise de plus en plus,
également sur

234
00:12:51,340 --> 00:12:52,920
l'administration fédérale.

235
00:12:53,120 --> 00:12:55,700
L'administration fédérale et

236
00:12:55,900 --> 00:13:00,520
la politique étrangère qui
est de plus en plus la

237
00:13:00,720 --> 00:13:04,640
prérogative et l'incarnation
du président.

238
00:13:04,940 --> 00:13:06,700
C'est-à-dire que les
présidents incarnent aussi

239
00:13:06,900 --> 00:13:09,520
une facette de relations
internationales et étrangères

240
00:13:09,720 --> 00:13:13,920
comme on peut le voir par
exemple à propos de ce qui

241
00:13:14,120 --> 00:13:18,260
s'est passé lors de la guerre
en Ukraine avec la volonté,

242
00:13:18,460 --> 00:13:21,080
on a l'impression, de la
politique étrangère qui est

243
00:13:21,280 --> 00:13:23,560
incarnée aux États-Unis
seulement par le chef d'État

244
00:13:23,760 --> 00:13:25,620
aux États-Unis, par Donald Trump.

245
00:13:26,600 --> 00:13:29,640
Réciproquement, vous voyez
que dans les relations qui ont existé,

246
00:13:29,840 --> 00:13:32,040
vous avez également le
président de la République en

247
00:13:32,240 --> 00:13:33,760
France qui est
l'interlocuteur ou le

248
00:13:33,960 --> 00:13:35,360
président de la Fédération de
Russie également.

249
00:13:35,980 --> 00:13:40,320
Donc les chefs de l'exécutif
des différents pays ont une

250
00:13:40,520 --> 00:13:42,600
place de plus en plus
importante dans les relations

251
00:13:42,800 --> 00:13:45,800
internationales qui semblent

252
00:13:46,000 --> 00:13:50,720
être amoindries du point de
vue des conventions internationales,

253
00:13:50,920 --> 00:13:53,820
l'idée de discussions
diplomatiques internationales

254
00:13:54,020 --> 00:13:56,280
avec des discussions directes
entre les chefs d'État.

255
00:13:56,880 --> 00:13:59,800
Et enfin avec les forces
armées et l'intervention

256
00:14:00,000 --> 00:14:02,840
notamment militaire sur des
terres étrangères.

257
00:14:03,240 --> 00:14:06,180
La guerre en Irak, la guerre
en Afghanistan aux États-Unis,

258
00:14:06,400 --> 00:14:10,180
rythme notamment, ont rythmé
les présidences récentes des

259
00:14:10,380 --> 00:14:11,140
chefs de l'État.

260
00:14:11,340 --> 00:14:13,760
Également avec leur retrait,
le retrait de l'Afghanistan,

261
00:14:13,960 --> 00:14:16,760
le retrait d'Irak des troupes
américaines ont été des

262
00:14:16,960 --> 00:14:20,580
sujets politiques, politisés
également, qui ont mis à

263
00:14:20,780 --> 00:14:23,280
l'épreuve la politique
étrangère et les compétences

264
00:14:23,480 --> 00:14:24,440
du président des États-Unis.

265
00:14:25,920 --> 00:14:29,020
Si on précise encore,
le président des États-Unis

266
00:14:29,220 --> 00:14:32,440
détient d'abord le pouvoir
réglementaire. C'est à ce

267
00:14:32,640 --> 00:14:35,920
titre qu'il dispose de ce
qu'on appelle les executive

268
00:14:36,120 --> 00:14:38,960
orders et les proclamations.

269
00:14:41,140 --> 00:14:44,580
Que ce soit sur les executive
orders et les proclamations,

270
00:14:44,780 --> 00:14:47,840
je vous renvoie à des
lectures complémentaires

271
00:14:48,040 --> 00:14:51,200
notamment dans le cadre des
manuels pour avoir plus de précision.

272
00:14:51,400 --> 00:14:55,440
En deux mots, les executive
orders permettent au

273
00:14:55,640 --> 00:14:59,420
président des États-Unis de
mettre en œuvre, de décider

274
00:14:59,620 --> 00:15:03,300
et de mettre en œuvre
certaines parties de sa politique.

275
00:15:04,380 --> 00:15:08,920
Il prend alors des pouvoirs
réglementaires pour décider

276
00:15:09,120 --> 00:15:11,260
la politique sans passer par
le Congrès.

277
00:15:12,100 --> 00:15:16,220
Executive orders
concurrencent donc d'une

278
00:15:16,420 --> 00:15:20,040
certaine manière la législation,
le pouvoir législatif et le Congrès.

279
00:15:20,240 --> 00:15:23,680
On a là une entorse à l'idée
de checks and balances,

280
00:15:24,100 --> 00:15:26,480
à l'idée de séparation
stricte entre les pouvoirs.

281
00:15:26,680 --> 00:15:28,200
Les executive orders sont

282
00:15:28,400 --> 00:15:32,540
donc une certaine compétence

283
00:15:32,740 --> 00:15:33,980
législative du président des

284
00:15:34,180 --> 00:15:38,760
États-Unis. Également,

285
00:15:38,960 --> 00:15:43,720
le pouvoir réglementaire à
travers les secrétaires

286
00:15:43,920 --> 00:15:47,080
d'État qui peuvent prendre

287
00:15:47,280 --> 00:15:50,060
des rules and regulation,

288
00:15:50,680 --> 00:15:54,180
c'est-à-dire des capacités
pour les chefs

289
00:15:54,380 --> 00:15:56,840
d'administration que sont les
secrétaires d'État de pouvoir

290
00:15:57,040 --> 00:16:01,580
édicter des normes de nature

291
00:16:01,780 --> 00:16:06,400
réglementaire relative à leur
administration. Ce pouvoir

292
00:16:06,600 --> 00:16:09,740
réglementaire est normalement
limité à l'exécution des lois.

293
00:16:10,760 --> 00:16:14,660
C'est-à-dire que
constitutionnellement le

294
00:16:15,460 --> 00:16:17,740
pouvoir réglementaire ne peut
pas dépasser la loi.

295
00:16:18,460 --> 00:16:20,380
Il ne peut pas aller à
l'encontre d'une loi.

296
00:16:23,460 --> 00:16:26,560
On ne peut pas avoir d'après
la Constitution de ce qu'on

297
00:16:26,760 --> 00:16:29,500
appelle la législation déléguée,
c'est interdit.

298
00:16:29,920 --> 00:16:32,540
Le président ne peut pas
s'accaparer des compétences

299
00:16:32,740 --> 00:16:33,960
législatives. Néanmoins,

300
00:16:34,160 --> 00:16:38,360
on observe donc, notamment depuis 2001,
ce qui a été renforcé dans le

301
00:16:38,560 --> 00:16:41,720
mandat de Donald Trump,
que ce soit le premier mandat

302
00:16:41,920 --> 00:16:43,800
ou le deuxième mandat de Donald Trump,

303
00:16:44,020 --> 00:16:47,820
un usage récurrent, un usage

304
00:16:48,020 --> 00:16:51,520
de plus en plus fort par les
présidents, y compris Joe Biden,

305
00:16:51,920 --> 00:16:54,280
y compris les présidents démocrates,
une utilisation de plus en

306
00:16:54,480 --> 00:16:57,580
plus forte et récurrente des
executive orders.

307
00:16:57,980 --> 00:17:00,260
Les executive orders
traduisent donc là-dessus

308
00:17:00,460 --> 00:17:04,440
clairement l'essor du

309
00:17:04,640 --> 00:17:08,040
président des États-Unis,
le fait que ces compétences

310
00:17:08,240 --> 00:17:09,440
ont été renforcées.

311
00:17:09,839 --> 00:17:11,740
Elles n'ont pas été
renforcées par des

312
00:17:11,940 --> 00:17:12,700
modifications de la Constitution.

313
00:17:13,680 --> 00:17:18,640
Elles ont été renforcées du
fait de l'influence politique

314
00:17:18,980 --> 00:17:21,520
du président, qui était de
plus en plus importante,

315
00:17:21,960 --> 00:17:24,619
et par l'acceptation par les
autres acteurs politiques de

316
00:17:24,819 --> 00:17:27,160
cette influence grandissante
du président des États-Unis.

317
00:17:27,880 --> 00:17:30,620
Ce n'est pas une modification
de la Constitution, c'est une

318
00:17:30,820 --> 00:17:33,400
modification de l'acceptation
de ce changement en quelque

319
00:17:33,600 --> 00:17:37,940
sorte des règles du jeu de
manière coutumière, de manière tacite,

320
00:17:38,140 --> 00:17:42,460
implicite par les autres
acteurs qui ont permis au

321
00:17:42,660 --> 00:17:45,100
président des États-Unis,
quel qu'il soit, de

322
00:17:45,300 --> 00:17:48,240
développer de plus en plus
des executive orders.

323
00:17:48,620 --> 00:17:52,220
Ces executive orders,
ils ne se contentent plus

324
00:17:52,420 --> 00:17:55,800
ainsi de compléter et d'aider
à la mise en œuvre des lois,

325
00:17:56,000 --> 00:17:59,520
mais ils ont été adoptés la
plupart du temps récemment

326
00:17:59,720 --> 00:18:00,800
sans base législative.

327
00:18:02,240 --> 00:18:05,880
Au lieu d'avoir des executive
orders qui aident l'étage supérieur,

328
00:18:06,100 --> 00:18:08,780
la loi, qui aident la loi
dans sa mise en œuvre,

329
00:18:08,980 --> 00:18:10,860
qui complètent, qui précisent
dans la mise en œuvre,

330
00:18:11,060 --> 00:18:13,360
vous avez des executive
orders maintenant sans base

331
00:18:13,560 --> 00:18:16,880
législative, des executive
orders sans rien au-dessus.

332
00:18:17,100 --> 00:18:19,500
Ce qui veut dire concrètement,
vous l'avez deviné, que les

333
00:18:19,700 --> 00:18:22,320
executive orders peuvent
aborder des sujets qui ne

334
00:18:22,520 --> 00:18:25,900
sont pas traités dans la loi,
qui peuvent donc aborder des

335
00:18:26,100 --> 00:18:28,640
compétences nouvelles pour le
président des États-Unis,

336
00:18:28,840 --> 00:18:32,180
qui peut même par là donc
d'une certaine manière légiférer.

337
00:18:32,380 --> 00:18:34,420
Je dis d'une certaine manière
parce que légiférer c'est la

338
00:18:34,620 --> 00:18:35,600
législation, c'est la loi.

339
00:18:35,940 --> 00:18:37,720
C'est pour ça que c'est d'une
certaine manière puisque

340
00:18:37,920 --> 00:18:39,300
c'est à travers les executive orders.

341
00:18:41,480 --> 00:18:45,140
Et pourtant, la Cour suprême
avait bien interdit dans un

342
00:18:45,340 --> 00:18:48,040
arrêt de 1952 cette pratique.

343
00:18:49,440 --> 00:18:52,060
Mais on le voit encore là,
la Cour suprême a trouvé des

344
00:18:52,260 --> 00:18:56,640
limites grâce à la, ou par la
politisation, par l'essor politique,

345
00:18:57,100 --> 00:18:59,960
par la vie politique tout
simplement qui a été

346
00:19:00,160 --> 00:19:02,300
postérieure de plus de 50 ans,
donc à partir de 2000,

347
00:19:02,500 --> 00:19:04,160
l'essor des executive orders
pour le président.

348
00:19:06,140 --> 00:19:11,100
Autre compétence sur le
pouvoir réglementaire des États-Unis,

349
00:19:11,600 --> 00:19:14,660
du chef d'État des États-Unis,
et on sort du domaine

350
00:19:14,860 --> 00:19:17,880
réglementaire du coup aussi,
c'est l'influence législative

351
00:19:18,080 --> 00:19:18,840
du président.

352
00:19:19,040 --> 00:19:22,640
Le président détient à
l'évidence un pouvoir législatif,

353
00:19:22,840 --> 00:19:24,020
mais de manière indirecte.

354
00:19:24,800 --> 00:19:26,150
Alors comment est-ce possible ?

355
00:19:26,350 --> 00:19:29,680
C'est à travers trois moyens
que le président des

356
00:19:29,880 --> 00:19:32,480
États-Unis dispose de
compétences législatives,

357
00:19:32,700 --> 00:19:34,020
de manière indirecte.

358
00:19:34,440 --> 00:19:36,160
Indirecte, c'est-à-dire que
ce n'est pas lui qui en

359
00:19:36,360 --> 00:19:39,440
dispose personnellement avec
des compétences attribuées

360
00:19:39,640 --> 00:19:40,400
par la Constitution.

361
00:19:41,240 --> 00:19:43,160
Indirecte, c'est-à-dire que
c'est le président qui peut

362
00:19:43,360 --> 00:19:44,700
les exercer, mais pas directement.

363
00:19:45,840 --> 00:19:48,960
Indirectement par rapport et
vis-à-vis d'autres acteurs

364
00:19:49,160 --> 00:19:50,320
qu'il peut influencer.

365
00:19:51,340 --> 00:19:56,300
Le premier de ces moyens,
c'est à travers le discours

366
00:19:56,580 --> 00:20:01,140
sur l'état de l'Union qui est
un discours annuel donné par

367
00:20:01,340 --> 00:20:03,080
le président des États-Unis
devant le Congrès.

368
00:20:04,580 --> 00:20:07,600
À l'occasion de ce message
annuel sur l'état de l'Union,

369
00:20:07,860 --> 00:20:10,860
le président présente et
recommande les mesures,

370
00:20:11,180 --> 00:20:13,280
je cite, "qu'il juge
nécessaires et urgentes".

371
00:20:13,480 --> 00:20:15,880
C'est dans la Constitution,
article 2, section 3.

372
00:20:16,160 --> 00:20:18,400
Les mesures qu'il juge
nécessaires et urgentes.

373
00:20:21,780 --> 00:20:23,920
Lors de ce discours,
le président peut rentrer

374
00:20:24,120 --> 00:20:27,180
dans des niveaux de détails
tels que vous n'avez ensuite,

375
00:20:27,460 --> 00:20:28,980
si vous n'êtes qu'un
parlementaire du bord

376
00:20:29,180 --> 00:20:31,760
politique du président,
qu'à reprendre les différents

377
00:20:31,960 --> 00:20:34,640
points pour rédiger des
propositions de loi par les

378
00:20:34,840 --> 00:20:36,000
parlementaires de la majorité.

379
00:20:36,620 --> 00:20:38,840
Par les parlementaires qui
soutiennent le président.

380
00:20:39,820 --> 00:20:43,300
Et donc, quand le président
dit qu'il recommande

381
00:20:43,500 --> 00:20:46,600
fortement telles politiques
publiques ou qu'il recommande

382
00:20:46,800 --> 00:20:49,980
très fortement de faire ci ou cela,
les parlementaires sont donc

383
00:20:50,180 --> 00:20:51,540
influencés. Et les

384
00:20:51,740 --> 00:20:53,460
parlementaires peuvent
ensuite rédiger des

385
00:20:53,660 --> 00:20:54,420
propositions de loi.

386
00:20:54,620 --> 00:20:57,100
Par là, vous avez le premier
moyen sur lequel le président

387
00:20:57,300 --> 00:20:58,780
peut influencer la législation.

388
00:20:59,040 --> 00:21:01,200
Là encore, on est loin de
l'idée d'une séparation

389
00:21:01,400 --> 00:21:03,900
stricte et totale dans lequel
le président n'a aucun moyen

390
00:21:04,100 --> 00:21:08,240
d'interférer avec le pouvoir
législatif. Le deuxième moyen,

391
00:21:08,660 --> 00:21:10,740
il est très important,
c'est la question du droit de veto.

392
00:21:12,080 --> 00:21:14,600
Le droit de veto, je vous
invite encore une fois à

393
00:21:14,800 --> 00:21:17,060
consulter les paragraphes
dédiés dans le manuel de

394
00:21:17,260 --> 00:21:18,040
droit constitutionnel.

395
00:21:18,260 --> 00:21:21,100
Le droit de veto sur les lois
votées par le Congrès.

396
00:21:22,740 --> 00:21:24,860
Dans la Constitution,
article 1, section 7,

397
00:21:25,080 --> 00:21:25,840
alinéa 3.

398
00:21:26,040 --> 00:21:30,240
Le Congrès était à l'origine
pensé pour bloquer les lois

399
00:21:30,440 --> 00:21:31,620
qui étaient inconstitutionnelles.

400
00:21:32,600 --> 00:21:35,480
Ce veto a toutefois été
utilisé de manière beaucoup

401
00:21:35,680 --> 00:21:40,440
plus large puisque le
président peut décider,

402
00:21:41,080 --> 00:21:46,040
dans ce cas-là, le président

403
00:21:46,240 --> 00:21:49,660
peut décider de ne pas
promulguer la loi.

404
00:21:49,860 --> 00:21:52,020
Le veto, c'est le fait de ne
pas promulguer la loi.

405
00:21:52,800 --> 00:21:56,180
Le fait de ne pas promulguer la loi,
même si le Congrès peut

406
00:21:56,380 --> 00:21:58,820
passer outre à la majorité
des deux tiers dans chaque assemblée.

407
00:21:59,040 --> 00:22:02,040
Et enfin, le troisième moyen,
c'est ce qu'on appelle le pocket veto,

408
00:22:02,360 --> 00:22:03,480
le veto de poche.

409
00:22:03,800 --> 00:22:07,040
Le veto de poche qui consiste
pour le président à ne pas

410
00:22:07,240 --> 00:22:12,000
promulguer la loi au moment
où la session parlementaire s'achève.

411
00:22:12,200 --> 00:22:14,700
C'est-à-dire concrètement que
vous avez une session

412
00:22:14,900 --> 00:22:18,780
parlementaire qui est définie
dans un calendrier et lorsque

413
00:22:18,980 --> 00:22:22,460
la session parlementaire s'achève,
tous les textes qui ne sont

414
00:22:22,660 --> 00:22:24,160
pas promulgués sont annulés.

415
00:22:24,480 --> 00:22:27,120
Il faut ensuite reprendre
leur examen lors de la

416
00:22:27,320 --> 00:22:28,080
session suivante.

417
00:22:28,660 --> 00:22:31,140
Et donc, le président,
à travers le pocket veto,

418
00:22:31,380 --> 00:22:34,600
peut retarder la promulgation
et l'adoption d'une loi en

419
00:22:34,800 --> 00:22:36,900
simplement ne promulguant pas la loi,

420
00:22:37,160 --> 00:22:40,460
une loi dans laquelle il est opposé.

421
00:22:40,660 --> 00:22:43,040
Par exemple, s'il fait face à
un Congrès auquel il est opposé,

422
00:22:43,240 --> 00:22:47,820
le président peut retarder,
peut délayer l'adoption d'une

423
00:22:48,020 --> 00:22:50,560
mesure législative, d'une
proposition de loi à laquelle

424
00:22:50,760 --> 00:22:51,520
il est opposé.

425
00:22:52,360 --> 00:22:55,120
Ce qui contraint ensuite le
Congrès à reprendre

426
00:22:55,320 --> 00:22:58,800
l'ensemble de la procédure
législative à la session suivante.

427
00:22:59,760 --> 00:23:02,540
À travers ces trois moyens,
on voit là encore que

428
00:23:02,740 --> 00:23:06,120
l'influence du président sur la loi,
l'influence législative,

429
00:23:06,320 --> 00:23:07,080
elle est réelle.

430
00:23:07,360 --> 00:23:10,280
Elle s'exprime à travers
trois moyens différents qui

431
00:23:10,480 --> 00:23:13,680
sont à penser à chaque fois
entre poids et contrepoids

432
00:23:13,880 --> 00:23:15,840
entre pouvoir législatif et
pouvoir exécutif.

433
00:23:17,560 --> 00:23:22,000
Pour finir sur le président
des États-Unis, dans cette conclusion,

434
00:23:22,320 --> 00:23:24,960
on pourrait ajouter,
je souhaite ajouter un point

435
00:23:25,160 --> 00:23:27,660
particulier. On dépasse là le

436
00:23:27,860 --> 00:23:30,940
cadre strict du droit
constitutionnel pour aborder

437
00:23:31,140 --> 00:23:34,440
une variable qui permet de
bien comprendre aussi ce

438
00:23:34,640 --> 00:23:36,560
qu'est la présidence des
États-Unis et comment elle fonctionne.

439
00:23:37,180 --> 00:23:41,240
Évidemment, dans
l'architecture globale du

440
00:23:41,440 --> 00:23:44,640
système américain qui est complexe,
l'État fédéral, le régime politique,

441
00:23:45,320 --> 00:23:49,220
la personnalité du président
est importante.

442
00:23:49,660 --> 00:23:51,500
Alors, par la personnalité,
qu'est-ce qu'on entend ?

443
00:23:51,700 --> 00:23:54,600
On entend la manière dont la
présidence est incarnée,

444
00:23:54,800 --> 00:23:58,840
dont le président va incarner
la présidence.

445
00:23:59,040 --> 00:24:00,700
Est-ce que ça va être une
présidence plutôt forte,

446
00:24:01,120 --> 00:24:03,740
plutôt faible, plutôt tournée
vers le Congrès, vers le

447
00:24:03,940 --> 00:24:06,640
compromis ou plutôt vers le
clivage et le conflit ?

448
00:24:06,840 --> 00:24:10,320
Bref, les personnalités des
présidents des États-Unis

449
00:24:10,520 --> 00:24:13,180
influencent la manière dont
le président des États-Unis

450
00:24:13,380 --> 00:24:16,520
va utiliser ses compétences,
par exemple les executive orders ,

451
00:24:16,720 --> 00:24:19,720
et va jouer de son influence,
c'est-à-dire la manière dont

452
00:24:19,920 --> 00:24:23,660
il dirige le parti et les
parlementaires. Les liens

453
00:24:23,860 --> 00:24:26,320
peuvent être tendus entre eux,
peuvent être plutôt

454
00:24:26,520 --> 00:24:30,260
récalcitrants entre
parlementaires et le président,

455
00:24:30,700 --> 00:24:33,560
ou au contraire il peut y
avoir une certaine soumission

456
00:24:33,760 --> 00:24:35,360
des parlementaires au président.

457
00:24:37,240 --> 00:24:38,880
Ce sont des variables importantes.

458
00:24:39,340 --> 00:24:41,180
Ces variables, je le répète,
ce sont des variables

459
00:24:41,380 --> 00:24:43,700
personnelles liées à la
personnalité du président,

460
00:24:44,140 --> 00:24:44,900
aux émotions.

461
00:24:45,680 --> 00:24:47,940
Je le dis parce que ça veut
dire que le texte de la

462
00:24:48,140 --> 00:24:50,640
Constitution est inchangé,
et pourtant on a des

463
00:24:50,840 --> 00:24:51,760
pratiques qui diffèrent.

464
00:24:52,060 --> 00:24:54,800
C'est donc bien là la preuve
que ce n'est pas le texte

465
00:24:55,000 --> 00:24:58,720
constitutionnel qui explique
ces variations, mais que ce

466
00:24:58,920 --> 00:25:01,200
sont les variables de la
présidence des États-Unis,

467
00:25:01,400 --> 00:25:03,880
comment le président incarne
et choisit d'utiliser ses

468
00:25:04,080 --> 00:25:06,160
propres compétences qui
expliquent ces variations.

469
00:25:07,900 --> 00:25:11,340
On a donc des présidences
considérées comme plutôt

470
00:25:11,540 --> 00:25:14,860
faibles Eisenhower, Reagan,
d'autres fortes comme Nixon et Kennedy,

471
00:25:15,220 --> 00:25:17,620
pour des raisons que je vous
invite à aller chercher par

472
00:25:17,820 --> 00:25:20,640
ailleurs dans divers
documentaires ou cultures

473
00:25:20,840 --> 00:25:23,380
politiques aux États-Unis qui
sont des éléments très

474
00:25:23,580 --> 00:25:26,120
importants pour bien
comprendre la réalité de la

475
00:25:26,320 --> 00:25:27,180
vie politique aux États-Unis.

476
00:25:29,560 --> 00:25:33,480
Cette variation, elle
explique également le succès

477
00:25:33,680 --> 00:25:37,700
de la Constitution des États-Unis,
qui montre par une rédaction

478
00:25:37,900 --> 00:25:40,880
brève et suffisamment claire,

479
00:25:41,120 --> 00:25:44,900
malgré tout, des capacités
d'adaptation, c'est-à-dire

480
00:25:45,100 --> 00:25:46,860
qu'elle peut s'adapter aux
circonstances, elle peut

481
00:25:47,060 --> 00:25:48,160
s'adapter aux personnalités.

482
00:25:48,440 --> 00:25:50,720
Autrement dit, il n'y a pas
besoin de changer le texte de

483
00:25:50,920 --> 00:25:53,940
la Constitution, puisque la
Constitution permet de

484
00:25:54,140 --> 00:25:58,880
s'adapter à la personnalité

485
00:25:59,080 --> 00:26:03,300
des différents présidents des
États-Unis. Dernier point,

486
00:26:03,580 --> 00:26:06,100
le président des États-Unis
fait face au Congrès,

487
00:26:10,020 --> 00:26:13,600
le pouvoir exécutif incarné
par le président et le

488
00:26:13,800 --> 00:26:16,500
pouvoir législatif incarné
par le Congrès, c'est-à-dire

489
00:26:16,700 --> 00:26:19,760
la Chambre des représentants
et le Sénat, qui est le

490
00:26:19,960 --> 00:26:22,080
Parlement le plus puissant du monde.