1
00:00:05,200 --> 00:00:08,760
Au président des États-Unis s'oppose,
dans une logique de checks

2
00:00:08,959 --> 00:00:12,040
and balances, le pouvoir
législatif incarné par le Congrès.

3
00:00:12,520 --> 00:00:14,920
Le Congrès, c'est-à-dire le
Parlement des États-Unis,

4
00:00:15,120 --> 00:00:17,300
est bicaméral, c'est-à-dire
qu'il est composé de deux chambres.

5
00:00:17,840 --> 00:00:20,520
D'un côté, la Chambre des
représentants, qui représente

6
00:00:20,720 --> 00:00:23,620
le peuple, et de l'autre côté,
le Sénat, qui représente les

7
00:00:23,820 --> 00:00:24,580
États fédérés.

8
00:00:25,700 --> 00:00:28,540
C'est l'article 1 de la
Constitution qui présente la

9
00:00:28,740 --> 00:00:29,920
Chambre des représentants et le Sénat.

10
00:00:31,420 --> 00:00:34,100
Selon les pères fondateurs et
les founding fathers,

11
00:00:34,620 --> 00:00:37,300
que l'on a déjà vus à propos
de l'élaboration de la Constitution,

12
00:00:37,880 --> 00:00:41,360
l'objectif du Congrès est de
neutraliser les pouvoirs du président,

13
00:00:41,780 --> 00:00:45,300
dans cette logique de poids
et de contrepoids.

14
00:00:46,060 --> 00:00:48,620
Ce qui explique que le
Congrès est un Parlement très

15
00:00:48,820 --> 00:00:52,380
puissant, avec lequel le
président des États-Unis est,

16
00:00:52,580 --> 00:00:54,460
malgré toute sa puissance,
malgré tout ce qu'on a dit,

17
00:00:54,660 --> 00:00:59,620
obligé soit de collaborer,
soit de s'opposer et de

18
00:00:59,840 --> 00:01:02,120
constater son impuissance à
dépasser le Congrès.

19
00:01:03,080 --> 00:01:05,840
En effet, le Congrès dispose
de compétences à même

20
00:01:06,040 --> 00:01:09,260
d'empêcher la réalisation
d'un président des États-Unis,

21
00:01:09,460 --> 00:01:11,580
la réalisation d'un programme
des politiques publiques.

22
00:01:12,560 --> 00:01:14,860
C'est bien cette logique-là
de checks and balances,

23
00:01:15,240 --> 00:01:18,100
d'idée de poids et de contrepoids,
j'insiste sur ces mots-clés

24
00:01:18,300 --> 00:01:20,580
assez lourdement, et c'est
parce qu'ils sont centraux

25
00:01:20,780 --> 00:01:22,900
dans la compréhension du
fonctionnement des États-Unis.

26
00:01:24,460 --> 00:01:27,780
Le Congrès est donc le Parlement,
on peut le dire, le plus

27
00:01:27,980 --> 00:01:28,740
puissant du monde.

28
00:01:30,900 --> 00:01:33,920
Si bien que, contrairement à

29
00:01:34,120 --> 00:01:38,880
une idée répandue, le régime
présidentiel n'est pas le

30
00:01:39,080 --> 00:01:40,100
régime du président.

31
00:01:41,360 --> 00:01:44,060
Ôtez-vous de la tête cette idée,
quand vous la lisez,

32
00:01:44,260 --> 00:01:45,900
évitez d'y croire, etc.

33
00:01:46,320 --> 00:01:47,940
Écartez-la, elle est fausse,
elle est erronée.

34
00:01:48,140 --> 00:01:51,280
Le régime présidentiel n'est
pas le régime du président,

35
00:01:51,600 --> 00:01:55,560
parce que le régime présidentiel,
par son fonctionnement,

36
00:01:55,760 --> 00:01:59,060
par sa constitution,
met en place un Parlement

37
00:01:59,260 --> 00:02:01,700
extrêmement puissant,
qui est organisé pour

38
00:02:01,900 --> 00:02:03,380
neutraliser les pouvoirs du président.

39
00:02:04,160 --> 00:02:08,419
Les deux sont obligés de collaborer,
de fonctionner, pardon,

40
00:02:08,639 --> 00:02:11,520
sont obligés de fonctionner ensemble,
d'aller de pair avec des

41
00:02:11,720 --> 00:02:13,820
compétences réparties,
on l'a vu, mais sont obligés

42
00:02:14,019 --> 00:02:15,820
d'aller ensemble, sinon ils
se neutralisent, ils se bloquent.

43
00:02:16,300 --> 00:02:18,400
On verra ça lors de la prochaine vidéo.

44
00:02:18,800 --> 00:02:21,680
D'abord, attardons-nous sur le Congrès,
rapidement, pour décrire

45
00:02:21,880 --> 00:02:24,320
cette composition du Congrès,
donc la Chambre des représentants,

46
00:02:24,519 --> 00:02:27,320
d'une part, suffrage
universel direct à un tour

47
00:02:27,519 --> 00:02:30,420
pour les représentants,
un mandat de deux ans,

48
00:02:30,619 --> 00:02:32,780
donc un mandat très court,
ce qui explique l'idée de

49
00:02:33,460 --> 00:02:36,480
campagne permanente aux États-Unis,
d'une vie politique effrénée

50
00:02:36,679 --> 00:02:40,580
et tournée vers les élections
qui ont toujours lieu dans

51
00:02:40,780 --> 00:02:42,780
les mois qui viennent,
en quelque sorte, surtout que

52
00:02:42,980 --> 00:02:44,880
vous avez vu qu'on fait
campagne sur des temps assez

53
00:02:45,079 --> 00:02:46,260
longs aux États-Unis,
parce qu'on dispose de

54
00:02:46,459 --> 00:02:47,219
beaucoup de moyens.

55
00:02:47,419 --> 00:02:50,160
Donc, un mandat de deux ans,
je vous rappelle, le président,

56
00:02:50,440 --> 00:02:52,370
c'est quatre ans, donc un
mandat de deux ans pour un

57
00:02:52,570 --> 00:02:55,530
parlementaire. Mécaniquement,

58
00:02:55,730 --> 00:02:59,430
tous les deux ans, le président,
deux ans après son élection,

59
00:02:59,670 --> 00:03:01,750
un président se retrouve face
à ce qu'on appelle les

60
00:03:01,950 --> 00:03:04,610
midterm elections,
c'est-à-dire les élections de

61
00:03:04,810 --> 00:03:07,950
mi-mandat et qui, souvent,
sont un moment de bascule

62
00:03:08,149 --> 00:03:12,030
d'une chambre ou des deux
chambres en opposition au président.

63
00:03:12,530 --> 00:03:14,570
C'est ce qu'on peut observer
dans l'histoire politique

64
00:03:14,769 --> 00:03:16,350
contemporaine. Le président

65
00:03:16,549 --> 00:03:19,230
subit les désagréments de
l'exercice du pouvoir,

66
00:03:19,429 --> 00:03:20,189
la défiance.

67
00:03:20,470 --> 00:03:22,490
Et donc, généralement,
il perd la chambre des

68
00:03:22,690 --> 00:03:27,450
représentants qu'il avait
remportée lors de son élection.

69
00:03:27,990 --> 00:03:29,350
Et deux ans plus tard,
avec les midterm elections,

70
00:03:29,750 --> 00:03:31,010
donc défi, c'est de la conserver.

71
00:03:31,209 --> 00:03:32,350
Mais généralement, ce n'est pas le cas.

72
00:03:33,270 --> 00:03:34,770
Cette chambre, elle
représente le peuple.

73
00:03:35,250 --> 00:03:36,070
On l'a déjà dit.

74
00:03:36,270 --> 00:03:39,350
Le Sénat, de son côté,
100 membres, 435, pardon,

75
00:03:39,550 --> 00:03:41,770
pour la chambre des représentants,
100 membres pour le Sénat qui

76
00:03:41,970 --> 00:03:43,810
représentent les États
fédérés et évidemment,

77
00:03:44,270 --> 00:03:46,550
50 fois 2, ça fait 100.

78
00:03:46,790 --> 00:03:49,230
Donc, vous avez là une
représentation égalitaire

79
00:03:49,429 --> 00:03:50,470
entre les différents États.

80
00:03:50,730 --> 00:03:54,010
On a déjà vu que ça n'allait
pas de soi en soi, mais c'est

81
00:03:54,209 --> 00:03:58,970
une condition du fédéralisme
de 1787 qui a été maintenue jusqu'ici.

82
00:03:59,210 --> 00:04:01,530
Les mandats des sénateurs
sont beaucoup plus longs

83
00:04:01,730 --> 00:04:02,990
puisqu'ils sont de six ans.

84
00:04:03,210 --> 00:04:05,950
Mais là encore, ils sont
renouvelés par tiers tous les deux ans,

85
00:04:06,150 --> 00:04:07,710
ce qui fait qu'ils sont
concernés aussi.

86
00:04:07,930 --> 00:04:10,850
Le Sénat est concerné par les
midterm elections et que

87
00:04:11,250 --> 00:04:13,550
potentiellement, le président
à la moitié de son mandat de

88
00:04:13,750 --> 00:04:16,170
quatre ans peut être concerné
également par la perte ou le gain,

89
00:04:16,390 --> 00:04:18,190
on ne sait jamais, du Sénat.

90
00:04:19,290 --> 00:04:21,430
Comment le Congrès est organisé ?

91
00:04:23,370 --> 00:04:27,870
Il est organisé à travers une
certaine ou par une certaine

92
00:04:29,470 --> 00:04:34,030
complication par le fait que
le Congrès s'y est organisé

93
00:04:34,229 --> 00:04:36,770
avec des commissions permanentes,
des commissions d'enquête,

94
00:04:36,970 --> 00:04:39,870
un pouvoir d'investigation très étendu.

95
00:04:40,310 --> 00:04:42,650
L'actualité le montre régulièrement.

96
00:04:42,849 --> 00:04:45,930
Comment le Congrès des
États-Unis fait des enquêtes,

97
00:04:46,150 --> 00:04:49,270
convoque des personnes pour
être auditionnées devant lui.

98
00:04:50,050 --> 00:04:53,530
Donc, une grande organisation,
on va dire du point de vue de

99
00:04:53,729 --> 00:04:57,410
l'institution, des
commissions qui sont nombreuses,

100
00:04:57,610 --> 00:05:00,150
qui sont ensuite divisées en
multiples sous-commissions.

101
00:05:00,550 --> 00:05:03,290
On estime à peu près,
là ça peut varier, qu'il y a

102
00:05:03,490 --> 00:05:07,070
à peu près 60 sous-commissions,
par exemple, au Sénat,

103
00:05:07,290 --> 00:05:10,650
25 commissions à la Chambre
des représentants.

104
00:05:10,849 --> 00:05:14,030
Un travail très divisé,
très organisé.

105
00:05:14,250 --> 00:05:18,670
Mais cette division,
elle entraîne une certaine complexité,

106
00:05:18,870 --> 00:05:21,870
déjà à comprendre les chemins
par lesquels passent les lois,

107
00:05:22,070 --> 00:05:23,050
les propositions de loi.

108
00:05:23,930 --> 00:05:28,630
Mais c'est surtout l'absence
de discipline partisane qui a

109
00:05:28,830 --> 00:05:33,530
pendant très longtemps été le
facteur principal de la

110
00:05:33,729 --> 00:05:35,450
complication du
fonctionnement du Congrès.

111
00:05:35,650 --> 00:05:40,570
C'est-à-dire que les parlementaires,
notamment à la Chambre des

112
00:05:41,070 --> 00:05:44,770
représentants, sont élus dans
le cadre d'États fédérés,

113
00:05:44,969 --> 00:05:47,150
la Californie, le Vermont,
le Massachusetts, le Wyoming,

114
00:05:47,550 --> 00:05:48,310
la Floride, etc.

115
00:05:48,690 --> 00:05:52,770
Des États très variés,
avec des préoccupations très variées.

116
00:05:53,970 --> 00:05:56,030
Certains États sont
concentrés sur des sujets

117
00:05:56,229 --> 00:05:58,490
d'immigration, d'autres de commerce,
d'autres de logement,

118
00:05:58,730 --> 00:06:01,730
d'autres de réchauffement climatique,
pour ne prendre que des grands thèmes.

119
00:06:01,930 --> 00:06:05,310
Évidemment, selon les difficultés,
selon les réalités des enjeux

120
00:06:05,510 --> 00:06:06,310
auxquels ils sont confrontés.

121
00:06:06,690 --> 00:06:09,770
Ce qui fait que ça peut être
le manque d'accès aux soins,

122
00:06:09,969 --> 00:06:12,270
ça peut être le nombre de
pourcentages de population

123
00:06:12,469 --> 00:06:15,710
qui vit sous ou proche du
seuil de pauvreté, alors que

124
00:06:15,909 --> 00:06:18,450
les États de la Côte-Est
peuvent être très riches,

125
00:06:18,750 --> 00:06:21,850
etc. Ce sont là les

126
00:06:22,050 --> 00:06:25,070
expressions de différence
entre les États et donc

127
00:06:25,270 --> 00:06:27,510
nécessairement entre les
représentants élus dans ces

128
00:06:27,710 --> 00:06:31,450
États quand ils arrivent à Washington,
quand ils arrivent au Congrès,

129
00:06:31,650 --> 00:06:34,090
quand ils arrivent à la
Chambre des représentants.

130
00:06:34,310 --> 00:06:37,010
Donc, ces représentants sont
moins liés par un parti,

131
00:06:37,210 --> 00:06:40,170
on va dire par une
comparaison avec la France,

132
00:06:40,470 --> 00:06:41,750
avec un parti politique donné.

133
00:06:42,050 --> 00:06:45,770
Ce sont avant tout des
membres des États.

134
00:06:46,130 --> 00:06:50,950
Le Parti démocrate de Floride,
etc. Pareil pour le Parti républicain.

135
00:06:51,150 --> 00:06:53,590
Il y a autant de partis
républicains que d'États fédérés.

136
00:06:53,789 --> 00:06:55,890
Les partis sont organisés au
sein des États.

137
00:06:56,250 --> 00:06:59,510
Et ensuite, d'un point de vue fédéral,
logique, il y a le Parti

138
00:06:59,710 --> 00:07:00,950
républicain au niveau national.

139
00:07:02,130 --> 00:07:05,010
Mais chaque quantité connaît
là aussi les différences.

140
00:07:07,030 --> 00:07:09,810
Et donc, quand un
parlementaire est élu au Congrès,

141
00:07:10,050 --> 00:07:13,510
il est moins tenu par les
considérations liées à sa

142
00:07:13,710 --> 00:07:15,770
circonscription. J'insiste,

143
00:07:15,969 --> 00:07:20,830
la circonscription au sein d'un État,
etc. Particulière, avec des

144
00:07:21,030 --> 00:07:22,810
particularités beaucoup plus
fortes que ce qu'on peut

145
00:07:23,010 --> 00:07:24,650
connaître en Europe et en
France en particulier du

146
00:07:24,849 --> 00:07:26,250
point de vue de la sociologie
des circonscriptions des

147
00:07:26,450 --> 00:07:29,550
parlementaires, que par des
considérations partisanes

148
00:07:29,750 --> 00:07:32,270
nationales qui seraient
ancrées et axées uniquement

149
00:07:32,469 --> 00:07:33,430
d'un point de vue idéologique.

150
00:07:34,330 --> 00:07:37,830
Ce qui complique l'idée de
soutien et même de majorité

151
00:07:38,030 --> 00:07:39,150
parlementaire. L'idée de

152
00:07:39,349 --> 00:07:42,250
majorité parlementaire,
elle peut exister, mais il

153
00:07:42,450 --> 00:07:43,210
faut la nuancer.

154
00:07:43,409 --> 00:07:46,130
Bien sûr, les parlementaires
vont soutenir plus ou moins

155
00:07:46,330 --> 00:07:50,350
le président des États-Unis
selon leur parti.

156
00:07:50,910 --> 00:07:53,310
Un candidat républicain,
un candidat démocrate,

157
00:07:53,510 --> 00:07:56,770
etc. Mais il peut y avoir des

158
00:07:56,969 --> 00:07:58,610
distinctions. Un candidat

159
00:07:58,810 --> 00:08:01,910
républicain peut ne pas
soutenir complètement un candidat,

160
00:08:02,110 --> 00:08:03,310
un président républicain.

161
00:08:03,510 --> 00:08:07,370
Un représentant démocrate
peut moins soutenir un

162
00:08:08,290 --> 00:08:10,850
président démocrate en
fonction de telles politiques

163
00:08:11,050 --> 00:08:14,090
publiques, de tels sujets,
etc. Et il peut aussi y avoir

164
00:08:14,289 --> 00:08:16,570
des passerelles, des passerelles.

165
00:08:17,570 --> 00:08:21,450
Cette complexité du
fonctionnement du Congrès,

166
00:08:21,650 --> 00:08:23,230
on la retrouve à travers des exemples.

167
00:08:23,430 --> 00:08:25,010
Je pense que vous pouvez vous
y reporter ou faire des

168
00:08:25,210 --> 00:08:27,510
petites recherches là-dessus
pour compléter ces quelques

169
00:08:27,710 --> 00:08:30,010
notes ou encore une fois vous
référer au manuel de droit

170
00:08:30,210 --> 00:08:32,650
constitutionnel. Un très bon

171
00:08:32,850 --> 00:08:35,690
exemple assez récent,
c'est l'Obamacare,

172
00:08:35,990 --> 00:08:37,990
c'est-à-dire la loi sur la
réforme du système de santé

173
00:08:38,190 --> 00:08:40,090
du président Barack Obama,

174
00:08:40,390 --> 00:08:45,350
face auquel, ou lors duquel,
Barack Obama a été confronté

175
00:08:45,610 --> 00:08:48,630
à des négociations
interminables avec les

176
00:08:48,830 --> 00:08:49,590
membres du Congrès.

177
00:08:50,850 --> 00:08:54,790
Pour arriver à arracher les
voix nécessaires afin que la

178
00:08:54,990 --> 00:08:59,750
proposition de loi portée par
des élus démocrates,

179
00:08:59,990 --> 00:09:02,470
qui étaient en fait celles du
président, évidemment,

180
00:09:03,570 --> 00:09:04,450
soit adoptée.

181
00:09:04,670 --> 00:09:08,450
Et donc, il a fallu négocier,
pour la présidence des États-Unis,

182
00:09:08,770 --> 00:09:10,690
avec les parlementaires démocrates.

183
00:09:11,110 --> 00:09:13,590
Il y en a qui étaient très
récalcitrants, alors qu'ils

184
00:09:13,790 --> 00:09:14,630
étaient du même parti politique.

185
00:09:15,110 --> 00:09:17,990
Et donc, ils demandaient la
construction d'un hôpital,

186
00:09:18,230 --> 00:09:21,250
d'un commissariat, dans sa
circonscription, en échange de sa voix.

187
00:09:21,630 --> 00:09:24,910
Alors bien sûr, tout ça est
informel et ça ne se traduit

188
00:09:25,110 --> 00:09:29,450
pas politiquement, mais dans
la rédaction de la proposition de loi,

189
00:09:29,650 --> 00:09:31,410
on voit ces indices,
on voit ces indices.

190
00:09:31,670 --> 00:09:34,130
Et donc, des tractations avec
les démocrates, également des

191
00:09:34,330 --> 00:09:35,530
tractations avec des républicains.

192
00:09:35,730 --> 00:09:37,730
Certains républicains étaient
prêts à dire, moi, cette loi,

193
00:09:37,930 --> 00:09:41,650
je peux la voter, mais à
condition d'un commissariat,

194
00:09:41,970 --> 00:09:46,270
de fonds fédéraux plus importants,
de soutien à tel projet,

195
00:09:46,730 --> 00:09:49,850
etc. Et donc, vous avez une certaine,

196
00:09:50,050 --> 00:09:52,850
une lisibilité, on va dire,
pour terminer ainsi,

197
00:09:53,090 --> 00:09:56,670
une lisibilité du Congrès qui
est moins évidente qu'un

198
00:09:56,870 --> 00:09:57,630
parlement en Europe.

199
00:09:57,830 --> 00:10:00,390
D'une part, la complexité
administrative, même si c'est

200
00:10:00,590 --> 00:10:02,210
une organisation, elle est
éminemment plus complexe

201
00:10:02,410 --> 00:10:04,430
qu'un parlement en Europe,
le régime parlementaire.

202
00:10:05,130 --> 00:10:07,570
Et ensuite, une complexité au
niveau des filiations

203
00:10:07,770 --> 00:10:12,530
partisanes qui sont moins
expressément partisanes et

204
00:10:12,870 --> 00:10:17,090
stricto sensu partisanes qu'en Europe.

205
00:10:17,770 --> 00:10:20,670
À propos des compétences maintenant,
les compétences, les deux

206
00:10:20,870 --> 00:10:22,710
chambres se partagent le
pouvoir législatif.

207
00:10:22,910 --> 00:10:24,050
C'est une égalité entre elles.

208
00:10:24,580 --> 00:10:28,310
Chacune détient la question
de l'initiative, les compétences,

209
00:10:28,510 --> 00:10:30,970
pardon, de l'initiative,
la capacité à proposer,

210
00:10:31,170 --> 00:10:34,310
la proposition de loi,
l'examen parlementaire,

211
00:10:34,630 --> 00:10:38,230
amender les propositions de
loi et enfin de voter les

212
00:10:38,430 --> 00:10:40,670
propositions de loi au terme
de l'examen.

213
00:10:41,830 --> 00:10:44,590
La seule différence entre les
deux concerne les traités

214
00:10:44,790 --> 00:10:47,810
internationaux qui sont la
compétence seule du Sénat.

215
00:10:49,340 --> 00:10:51,590
Alors, le Congrès dispose,
d'après la Constitution,

216
00:10:51,790 --> 00:10:55,170
du pouvoir législatif,
budgétaire et fiscal fédéral,

217
00:10:55,450 --> 00:10:58,310
article 1 de la Constitution,
section 7 et 8.

218
00:10:59,050 --> 00:11:01,710
Mais seulement ces
compétences sont à exercer

219
00:11:01,910 --> 00:11:03,790
dans la limite des celles de
la fédération.

220
00:11:04,270 --> 00:11:07,630
Évidemment, encore une fois,
on retrouve le matinage de

221
00:11:07,830 --> 00:11:09,990
fédéralisme, y compris dans
le régime politique et les

222
00:11:10,190 --> 00:11:12,650
compétences des différents
acteurs du régime politique.

223
00:11:12,850 --> 00:11:16,310
Le Congrès détient seul le
pouvoir législatif et budgétaire,

224
00:11:16,510 --> 00:11:18,450
ce pouvoir est partagé entre
les deux chambres.

225
00:11:19,150 --> 00:11:21,090
Donc, à l'exception
d'initiatives en matière

226
00:11:21,290 --> 00:11:23,590
fiscale qui appartiennent
seule à la Chambre des représentants.

227
00:11:24,270 --> 00:11:26,430
Les propositions de loi
peuvent être élaborées par un

228
00:11:26,630 --> 00:11:29,530
membre du Congrès, par
l'administration

229
00:11:29,730 --> 00:11:32,910
présidentielle qui demande à
des parlementaires de

230
00:11:33,110 --> 00:11:35,150
soutenir sa proposition de
loi ou par une agence fédérale.

231
00:11:35,350 --> 00:11:37,410
Mais à chaque fois, elles
sont formellement déposées

232
00:11:37,990 --> 00:11:41,050
soit par un représentant de
la Chambre des représentants,

233
00:11:41,250 --> 00:11:42,250
soit par un sénateur du Sénat.

234
00:11:42,450 --> 00:11:43,970
C'est-à-dire qu'il n'y a
qu'un parlementaire qui

235
00:11:44,170 --> 00:11:46,070
dispose de l'initiative législative.

236
00:11:47,190 --> 00:11:50,290
Parenthèse, à l'inverse,
en France, un ministre peut

237
00:11:50,490 --> 00:11:53,930
déposer un projet de loi.

238
00:11:54,490 --> 00:11:57,750
Aux États-Unis, un membre du
cabinet ne peut pas le faire,

239
00:11:57,950 --> 00:11:59,090
ni le président des États-Unis.

240
00:12:00,350 --> 00:12:02,570
En cas de désaccord entre les
deux chambres, celles-ci

241
00:12:02,770 --> 00:12:04,830
réunissent une commission
mixte qui tente de parvenir à

242
00:12:05,030 --> 00:12:05,790
un compromis.

243
00:12:05,990 --> 00:12:10,770
Et les textes de compromis
qui sont élaborés sont

244
00:12:10,970 --> 00:12:12,590
généralement ratifiés ensuite
par les deux chambres.

245
00:12:13,330 --> 00:12:15,670
En matière budgétaire,
sur les dépenses publiques,

246
00:12:15,870 --> 00:12:20,490
le Sénat et la Chambre des
représentants souvent s'affrontent,

247
00:12:20,690 --> 00:12:22,450
notamment quand ils sont,
ou surtout, même

248
00:12:22,650 --> 00:12:24,130
essentiellement quand ils
sont dans des bords

249
00:12:24,330 --> 00:12:26,890
politiques différents,
lorsque les majorités

250
00:12:27,090 --> 00:12:28,370
politiques sont opposées.

251
00:12:28,630 --> 00:12:30,870
Les majorités dans le sens
arithmétique, cette fois.

252
00:12:31,310 --> 00:12:34,110
Ça rend parfois impossible le
vote du budget fédéral et ça

253
00:12:34,310 --> 00:12:36,330
nous donne les shutdown,
les fameux shutdown,

254
00:12:36,530 --> 00:12:38,190
les fins d'activité de l'État fédéral.

255
00:12:38,430 --> 00:12:41,510
Sur les shutdown, on pourrait
y passer des minutes et des

256
00:12:41,710 --> 00:12:42,470
dizaines de minutes.

257
00:12:42,670 --> 00:12:46,410
Je vous renvoie, puisque
c'est un point précis du cours,

258
00:12:47,590 --> 00:12:51,090
à savoir les shutdown en
matière fiscale, les votes de

259
00:12:51,290 --> 00:12:55,830
budget qui peuvent, en cas
d'arrêt du fonctionnement de

260
00:12:56,030 --> 00:12:58,690
l'État fédéral, ça peut
provoquer en cas de désaccord

261
00:12:58,890 --> 00:13:02,330
plutôt sur le budget fédéral,
la fin du fonctionnement de

262
00:13:02,530 --> 00:13:04,030
l'État fédéral, c'est-à-dire
la cessation du paiement des

263
00:13:04,230 --> 00:13:04,990
fonctionnaires fédéraux.

264
00:13:05,370 --> 00:13:07,730
Sur ces points-là, je vous
renvoie évidemment aux manuels,

265
00:13:07,930 --> 00:13:09,850
qui sont des points plus précis,
qui vont pouvoir plus

266
00:13:10,050 --> 00:13:14,390
détailler que ce qui n'est
audible correctement dans une

267
00:13:14,590 --> 00:13:17,210
vidéo qui présente les
grandes lignes du cours.

268
00:13:17,850 --> 00:13:22,030
Ce blocage s'est produit à
plus de 20 reprises depuis 1976,

269
00:13:23,890 --> 00:13:28,070
lors des oppositions entre
Sénat et Chambre des représentants.

270
00:13:29,150 --> 00:13:32,470
Le Congrès dispose aussi,
pour aller vite, de pouvoirs

271
00:13:32,670 --> 00:13:33,930
de nomination et d'empêchement.

272
00:13:34,690 --> 00:13:38,230
Le Sénat donne son avis et
son consentement,

273
00:13:38,430 --> 00:13:40,030
c'est-à-dire le vote positif
sur les membres du gouvernement,

274
00:13:40,390 --> 00:13:42,830
les ambassadeurs, des hauts
fonctionnaires et des juges fédéraux.

275
00:13:44,050 --> 00:13:48,890
Quand les membres de la Cour suprême,
on l'a vu, sont également auditionnés,

276
00:13:49,510 --> 00:13:53,090
ils sont auditionnés au terme
d'enquête parlementaire sur

277
00:13:53,290 --> 00:13:56,270
les profils, sur les
candidats qui sont présentés à elle,

278
00:13:57,190 --> 00:14:01,110
qui permettent des échanges
très musclés, des échanges

279
00:14:01,310 --> 00:14:04,830
qui sont absolument
intéressants à regarder,

280
00:14:06,090 --> 00:14:09,110
sur la manière dont,
encore une fois, se jouent

281
00:14:09,310 --> 00:14:12,830
checks and balances,
le pouvoir de contrebalancer

282
00:14:13,030 --> 00:14:16,410
une nomination proposée par
le président des États-Unis.

283
00:14:16,690 --> 00:14:18,890
On peut essayer de faire
tomber son candidat en lui

284
00:14:19,090 --> 00:14:19,990
posant de véritables questions.

285
00:14:20,630 --> 00:14:23,350
Également, les pouvoirs
diplomatiques du Congrès qui

286
00:14:23,550 --> 00:14:24,310
sont à voir.

287
00:14:24,690 --> 00:14:28,630
Et enfin, les pouvoirs électoraux,

288
00:14:28,830 --> 00:14:32,710
notamment si aucun, je le
cite parce que c'est anecdotique,

289
00:14:32,910 --> 00:14:35,290
si aucun candidat n'a obtenu
la majorité des grands électeurs,

290
00:14:35,590 --> 00:14:38,990
c'est la Chambre des
représentants qui élit le président.

291
00:14:40,110 --> 00:14:42,690
Sur ces compétences,
du fait de leur complexité

292
00:14:42,890 --> 00:14:45,830
administrative et ensuite
dans le sous-détail,

293
00:14:46,510 --> 00:14:48,150
je ne vais pas vous lire,
évidemment, la Constitution

294
00:14:48,350 --> 00:14:50,070
ni faire une liste exhaustive.

295
00:14:50,270 --> 00:14:52,010
C'est pour ça que je vous ai
donné des pistes, des mots-clés.

296
00:14:52,390 --> 00:14:53,570
J'ai expliqué les grands principes.

297
00:14:53,830 --> 00:14:56,810
Maintenant, il faut compléter
ces notes nécessairement avec

298
00:14:57,010 --> 00:14:59,510
des lectures, les approfondissements,
les enrichissements et

299
00:14:59,710 --> 00:15:00,470
surtout les manuels.

300
00:15:03,990 --> 00:15:08,790
Pour conclure sur le Congrès,
un éclairage sur la vie

301
00:15:08,990 --> 00:15:09,890
politique et les partis politiques.

302
00:15:11,230 --> 00:15:14,830
La vie politique américaine
est organisée autour du bipartisme,

303
00:15:15,130 --> 00:15:16,890
c'est-à-dire l'hégémonie de
deux grands partis.

304
00:15:17,530 --> 00:15:19,690
Ces deux grands partis sont
avant tout ce qu'on appelle

305
00:15:19,890 --> 00:15:21,850
des machines électorales,
c'est-à-dire elles ne

306
00:15:22,050 --> 00:15:24,290
proposent pas de lecture
idéologique très claire,

307
00:15:24,490 --> 00:15:28,730
mais elles permettent de
gagner des élections.

308
00:15:29,270 --> 00:15:31,350
Elles permettent, elles
disposent de données,

309
00:15:31,650 --> 00:15:34,890
de soutien, d'organisation,
de militants, de savoir-faire

310
00:15:35,090 --> 00:15:36,030
électoral en quelque sorte.

311
00:15:36,790 --> 00:15:38,970
Mais les partis aux
États-Unis ne connaissent ni

312
00:15:39,170 --> 00:15:40,830
discipline, ni cohésion idéologique.

313
00:15:41,030 --> 00:15:42,870
On en a des exemples abondants.

314
00:15:43,990 --> 00:15:48,950
Ces partis, ils alternent au
pouvoir depuis le lendemain

315
00:15:49,150 --> 00:15:50,250
de la guerre de Sécession.

316
00:15:51,670 --> 00:15:55,350
Les partis politiques ont
pendant longtemps, du fait de

317
00:15:55,550 --> 00:15:56,930
cette absence de débat idéologique,

318
00:16:00,090 --> 00:16:03,550
permis au Congrès de
travailler de manière transpartisane.

319
00:16:04,330 --> 00:16:09,290
Le Congrès a été marqué lors
de la seconde moitié du XXe

320
00:16:09,890 --> 00:16:12,970
siècle par des travaux,
c'était une caractéristique,

321
00:16:13,190 --> 00:16:14,450
transpartisans. Transpartisans,

322
00:16:14,650 --> 00:16:17,630
c'est-à-dire que le Congrès
travaillait à l'avantage des

323
00:16:17,830 --> 00:16:20,230
États-Unis et du Congrès,
du pouvoir législatif.

324
00:16:20,630 --> 00:16:23,030
Il y avait une capacité de compromis.

325
00:16:23,230 --> 00:16:26,090
Cette capacité de compromis,
elle permettait une bonne

326
00:16:26,290 --> 00:16:29,470
expression des checks and balances,
de l'équilibre entre les

327
00:16:29,670 --> 00:16:30,430
différents pouvoirs.

328
00:16:31,690 --> 00:16:36,130
Bien sûr, cette complexité,
cet avantage, ce caractère

329
00:16:36,330 --> 00:16:37,430
transpartisan de l'activité

330
00:16:37,630 --> 00:16:42,390
législative. Il tenait donc à

331
00:16:42,770 --> 00:16:44,550
l'absence de débat
idéologique entre les partis

332
00:16:44,750 --> 00:16:48,770
ou un plus faible degré
d'idéologie au sein des partis,

333
00:16:49,150 --> 00:16:52,970
à l'influence forte du local,
c'est-à-dire les États fédérés,

334
00:16:53,170 --> 00:16:56,330
les différents parlementaires
qui peuvent être de partis différents,

335
00:16:56,630 --> 00:16:59,450
mais élus dans le même État,
pouvaient porter les intérêts

336
00:16:59,650 --> 00:17:01,530
de cet État à la Chambre des
représentants, par exemple,

337
00:17:01,750 --> 00:17:03,430
plutôt que les intérêts d'un parti.

338
00:17:04,589 --> 00:17:07,510
C'est une discipline
partisane ou plutôt ce

339
00:17:07,710 --> 00:17:12,470
caractère transpartisan était
marqué donc par un grand

340
00:17:12,670 --> 00:17:16,630
souci de la réélection des
parlementaires, dont le

341
00:17:16,830 --> 00:17:20,930
mandat de deux ans est très court,
est une particularité qui

342
00:17:21,130 --> 00:17:22,650
influence la manière dont le
Congrès travaille.

343
00:17:26,030 --> 00:17:30,330
Cela est beaucoup moins vrai
depuis notamment 2001 et

344
00:17:30,530 --> 00:17:32,490
depuis l'essor du président
des États-Unis.

345
00:17:32,710 --> 00:17:35,990
L'utilisation plus fréquente,
on a vu notamment des executive orders,

346
00:17:36,330 --> 00:17:39,950
mais également depuis un

347
00:17:40,150 --> 00:17:42,430
certain délitement des grands partis.

348
00:17:42,850 --> 00:17:45,070
Et on va le voir dans la
prochaine vidéo.

349
00:17:47,030 --> 00:17:48,230
Et pour terminer.

350
00:17:50,150 --> 00:17:54,010
Il apparaît clairement,
après avoir vu ces quelques

351
00:17:54,210 --> 00:17:58,550
vidéos sur le cours des États-Unis,
et en particulier celles sur

352
00:17:58,750 --> 00:18:02,710
le Congrès, que le peuple est
au centre de la démocratie et

353
00:18:02,910 --> 00:18:04,130
des institutions aux États-Unis.

354
00:18:05,210 --> 00:18:07,950
Le peuple, j'en parle à
travers le Congrès, qui porte

355
00:18:08,150 --> 00:18:09,570
la question de la
représentation politique,

356
00:18:10,130 --> 00:18:12,830
se retrouve dans la
Constitution à travers les

357
00:18:13,030 --> 00:18:17,290
démocraties semi-directes aux
États-Unis. Les mandats impératifs,

358
00:18:17,550 --> 00:18:18,950
la capacité de la démocratie,
la capacité de faire une

359
00:18:19,150 --> 00:18:20,050
procédure de recall.

360
00:18:22,790 --> 00:18:25,790
Allez voir la procédure de recall,
qui est la capacité pour les

361
00:18:25,990 --> 00:18:30,610
électeurs de rappeler de leur mandat,
de rappeler de leur mandat un élu,

362
00:18:30,810 --> 00:18:34,790
c'est-à-dire interrompre un
mandat pour les raisons

363
00:18:34,990 --> 00:18:39,550
politiques comme un élu,
un gouverneur qui ferait mal.

364
00:18:39,810 --> 00:18:42,630
Je cite mal dans le sens
c'est-à-dire la pression des

365
00:18:42,830 --> 00:18:43,730
électeurs ferait mal son travail.

366
00:18:44,010 --> 00:18:46,230
C'est une capacité
d'interrompre le mandat.

367
00:18:46,430 --> 00:18:50,970
Le peuple ne fait pas que
déléguer un mandat à un représentant.

368
00:18:51,170 --> 00:18:53,370
Il peut aussi le reprendre en
cours de mandat, ce qui est

369
00:18:53,570 --> 00:18:55,050
une différence avec le cas de
la France, par exemple.

370
00:18:55,730 --> 00:18:58,230
Également, les référendums,
très nombreux référendums

371
00:18:58,430 --> 00:19:00,710
locaux selon les États qui
peuvent porter sur des

372
00:19:00,910 --> 00:19:03,090
questions fondamentales et d'autres,
plus accessoires.

373
00:19:03,570 --> 00:19:06,730
Les juges sont élus aux
États-Unis et de comme de

374
00:19:06,930 --> 00:19:08,630
très nombreux fonctionnaires
comme le shérif.

375
00:19:11,310 --> 00:19:14,230
Bref, le peuple apparaît
partout dans cette

376
00:19:14,430 --> 00:19:17,190
Constitution des États-Unis,
à travers le Congrès,

377
00:19:17,390 --> 00:19:19,490
mais pas seulement, à travers
d'autres mécanismes.

378
00:19:20,250 --> 00:19:24,710
Une citation célèbre à propos
des États-Unis est celle-ci,

379
00:19:24,910 --> 00:19:26,150
la suivante, à peu de choses près.

380
00:19:26,390 --> 00:19:27,790
Je ne cite pas, je cite de tête.

381
00:19:28,230 --> 00:19:32,290
C'est que le pouvoir des États-Unis,
la Constitution repose sur

382
00:19:32,490 --> 00:19:33,250
trois piliers.

383
00:19:34,690 --> 00:19:37,450
Trois piliers qui sont comme
les trois chevaux d'un carrosse.

384
00:19:38,210 --> 00:19:42,530
La Cour suprême, le Congrès
et le président.

385
00:19:43,730 --> 00:19:47,190
Mais le cocher de ce carrosse,
c'est le peuple.