1
00:00:05,060 --> 00:00:10,020
Dans cette vidéo, un court
focus sur le

2
00:00:10,219 --> 00:00:13,380
constitutionnalisme
britannique et le

3
00:00:13,580 --> 00:00:14,340
parlementarisme britannique.

4
00:00:14,540 --> 00:00:17,380
Le constitutionnalisme britannique,
tout d'abord.

5
00:00:17,660 --> 00:00:22,340
Le constitutionnalisme,
on l'a vu, c'est le mouvement

6
00:00:22,540 --> 00:00:27,300
d'idées qui aboutit à la mise
en place de constitutions.

7
00:00:28,100 --> 00:00:31,420
Je vous renvoie aux
différentes vidéos que l'on a

8
00:00:31,620 --> 00:00:36,380
pu déjà aborder sur la
question du

9
00:00:36,580 --> 00:00:38,380
constitutionnalisme et des
acquis qu'il a permis au

10
00:00:38,580 --> 00:00:39,500
tournant du XVIIIe siècle.

11
00:00:40,840 --> 00:00:43,840
Le constitutionnalisme,
en deux mots, je le rappelle,

12
00:00:44,220 --> 00:00:48,500
il permet la fin de
l'arbitraire des anciens régimes,

13
00:00:48,700 --> 00:00:52,760
des monarchies absolues,
la mise en place par écrit

14
00:00:52,960 --> 00:00:57,340
d'une codification du droit
et notamment de la mise par

15
00:00:57,540 --> 00:00:58,400
écrit de constitutions.

16
00:01:00,620 --> 00:01:04,260
Constitutions dont on a vu
qu'elles servaient d'une part

17
00:01:04,460 --> 00:01:07,140
à mettre en place les
institutions d'un État,

18
00:01:09,060 --> 00:01:13,020
d'autre part le régime
politique d'un État.

19
00:01:13,580 --> 00:01:16,500
C'est-à-dire mettre en place
une séparation des pouvoirs,

20
00:01:16,700 --> 00:01:19,380
c'est-à-dire d'abord
distinguer les différents pouvoirs,

21
00:01:19,580 --> 00:01:23,380
quelles institutions
disposent de quelles compétences,

22
00:01:23,640 --> 00:01:26,820
et ensuite des interactions
entre ces pouvoirs,

23
00:01:27,020 --> 00:01:27,980
c'est-à-dire ces institutions.

24
00:01:29,680 --> 00:01:32,820
Au Royaume-Uni, on va parler
du Premier ministre,

25
00:01:33,260 --> 00:01:38,220
le chef du gouvernement,
du chef de l'État,

26
00:01:38,740 --> 00:01:43,340
c'est-à-dire le roi au Royaume-Uni,
c'est-à-dire une monarchie

27
00:01:43,540 --> 00:01:47,980
parlementaire, mais également
la Chambre des communes et la

28
00:01:48,180 --> 00:01:52,080
Chambre des lords qui fondent
un parlement bicaméral.

29
00:01:54,680 --> 00:01:58,580
Ce constitutionnalisme,
il a ceci de particulier au

30
00:01:58,780 --> 00:02:01,680
Royaume-Uni qu'on le
considère comme

31
00:02:01,880 --> 00:02:03,040
essentiellement coutumier.

32
00:02:04,440 --> 00:02:07,580
C'est-à-dire qu'il ne repose
pas sur un texte que l'on

33
00:02:07,780 --> 00:02:08,539
appelle la constitution.

34
00:02:10,199 --> 00:02:11,640
Mais cela est pour partie infondé.

35
00:02:11,920 --> 00:02:13,820
Certes, il n'y a pas de
constitution écrite,

36
00:02:14,019 --> 00:02:17,960
au même sens que la
Constitution de 1787 aux États-Unis,

37
00:02:18,160 --> 00:02:20,420
ou la Constitution du 4
octobre 1958 en France,

38
00:02:20,700 --> 00:02:23,200
ou la loi fondamentale
allemande de 1949.

39
00:02:25,000 --> 00:02:29,720
Mais le Royaume-Uni est
malgré tout régi par le

40
00:02:29,920 --> 00:02:34,060
constitutionnalisme et donc
par des textes pour partie à

41
00:02:34,260 --> 00:02:36,940
valeur constitutionnelle,
certains textes à valeur

42
00:02:37,140 --> 00:02:41,900
constitutionnelle, et par une
constitution coutumière.

43
00:02:42,120 --> 00:02:42,880
Je m'explique.

44
00:02:43,079 --> 00:02:46,440
Le Royaume-Uni est fondé sur
des grands textes fondamentaux.

45
00:02:46,780 --> 00:02:50,420
Je les cite : la Magna Carta de 1215,

46
00:02:50,880 --> 00:02:55,840
l'Habeas Corpus de 1679,
le Bill of Rights de 1689,

47
00:02:56,960 --> 00:03:00,520
et des textes plus
contemporains du XVIIIe

48
00:03:00,720 --> 00:03:05,480
siècle comme le Settlement Act de 1701,

49
00:03:06,680 --> 00:03:11,640
le Reform Act de 1832,
ou des textes contemporains

50
00:03:11,960 --> 00:03:14,720
du XXe siècle plus récent,
donc comme le Parliament Act

51
00:03:14,920 --> 00:03:18,860
de 1911 et 1949, également le

52
00:03:19,060 --> 00:03:22,460
House of Lords Act de 1999.

53
00:03:23,500 --> 00:03:26,920
Ces textes, l'Habeas Corpus,
le Bill of Rights, ils

54
00:03:27,119 --> 00:03:29,720
renvoient à la Déclaration
des droits de l'homme et du citoyen.

55
00:03:29,920 --> 00:03:31,920
Ce sont des textes qui
équivalent à la Déclaration

56
00:03:32,119 --> 00:03:34,320
des droits de l'homme et du
citoyen que l'on peut

57
00:03:34,560 --> 00:03:38,980
connaître en France,
c'est-à-dire des droits du

58
00:03:39,179 --> 00:03:41,860
citoyen vis-à-vis de l'État
et les devoirs de l'État

59
00:03:42,060 --> 00:03:42,940
vis-à-vis du citoyen.

60
00:03:43,140 --> 00:03:45,700
Ils servent donc à protéger
les individus.

61
00:03:47,320 --> 00:03:50,260
De l'autre côté, les textes
comme les Parliament Act ou

62
00:03:50,459 --> 00:03:55,220
le House of Lords Act sont des textes,
une mise par écrit, qui

63
00:03:55,940 --> 00:03:59,580
servent à régir, à préciser,
à organiser les institutions.

64
00:04:01,180 --> 00:04:06,140
Comme leur nom l'indique,
le Parliament Act de 1911 ou

65
00:04:06,860 --> 00:04:11,800
1949 détermine la manière

66
00:04:12,000 --> 00:04:15,920
dont est organisé le Parlement anglais,

67
00:04:16,120 --> 00:04:17,600
le Parlement du Royaume-Uni.

68
00:04:19,339 --> 00:04:22,800
Ils attribuent des compétences,
la manière dont ces

69
00:04:23,000 --> 00:04:25,500
compétences fonctionnent et
les interactions avec les

70
00:04:25,700 --> 00:04:27,460
autres pouvoirs, notamment le
Premier ministre et le gouvernement.

71
00:04:27,940 --> 00:04:31,820
Il s'agit de mettre en place
par écrit à la fois la

72
00:04:32,020 --> 00:04:34,400
collaboration entre les
pouvoirs et la capacité de

73
00:04:34,599 --> 00:04:36,660
mettre en jeu leurs
responsabilités politiques de

74
00:04:36,860 --> 00:04:37,620
manière réciproque.

75
00:04:39,700 --> 00:04:42,020
House of Lords Act, c'est la
même chose, avec cette fois

76
00:04:42,219 --> 00:04:43,920
un texte constitutionnel
seulement à propos ,

77
00:04:44,120 --> 00:04:47,140
à destination ou qui concerne
la Chambre des lords.

78
00:04:47,920 --> 00:04:51,520
On verra plus précisément ces
textes à propos des séances,

79
00:04:51,800 --> 00:04:53,560
des vidéos qui y seront dédiées.

80
00:04:54,520 --> 00:04:57,940
Ce sont des textes anciens,
d'autres plus récents donc,

81
00:04:58,140 --> 00:05:00,560
et qui posent par écrit des
grands principes fondateurs.

82
00:05:03,080 --> 00:05:08,039
Mais la Constitution du
Royaume-Uni repose aussi sur

83
00:05:08,239 --> 00:05:09,380
du droit non écrit.

84
00:05:10,900 --> 00:05:14,340
Cette constitution non écrite,
on les appelle, on appelle

85
00:05:14,539 --> 00:05:16,960
cela en droit constitutionnel,
les conventions de la Constitution.

86
00:05:17,500 --> 00:05:20,100
On a déjà vu ce terme,
on a déjà vu cette notion,

87
00:05:20,360 --> 00:05:25,320
je vous renvoie d'une part
aux vidéos relatives et d'autre part,

88
00:05:25,940 --> 00:05:28,180
évidemment, encore une fois,
aux différents manuels.

89
00:05:28,380 --> 00:05:30,760
En particulier, je sais que
dans le mien, ce sujet est

90
00:05:30,960 --> 00:05:31,900
largement traité.

91
00:05:32,740 --> 00:05:35,620
Également un lexique de droit
constitutionnel que vous

92
00:05:35,820 --> 00:05:37,940
pouvez tout à fait, et je
vous encourage d'ailleurs,

93
00:05:38,440 --> 00:05:41,740
à posséder ou à consulter un
minimum au minima.

94
00:05:43,120 --> 00:05:48,080
Cette convention des Constitutions,
ou les conventions de la

95
00:05:48,520 --> 00:05:53,040
Constitution au Royaume-Uni,
elle est à l'origine du

96
00:05:53,240 --> 00:05:57,800
régime parlementaire mis en
place et du Premier ministre.

97
00:05:58,180 --> 00:06:01,040
C'est-à-dire l'ensemble des
règles non écrites dans la

98
00:06:01,240 --> 00:06:05,140
Constitution, mais qui
servent à l'organisation du

99
00:06:05,340 --> 00:06:06,099
pouvoir politique.

100
00:06:07,600 --> 00:06:11,160
L'ensemble des règles non
écrites dans la constitution,

101
00:06:11,600 --> 00:06:14,520
mais qui servent à
l'organisation du pouvoir politique.

102
00:06:14,840 --> 00:06:16,980
Ce sont donc des règles coutumières.

103
00:06:18,120 --> 00:06:21,620
La coutume, c'est la
répétition d'une même

104
00:06:21,820 --> 00:06:25,000
pratique par des acteurs qui
considèrent cette pratique

105
00:06:25,200 --> 00:06:26,600
comme étant obligatoire.

106
00:06:27,460 --> 00:06:30,840
On a là donc l'idée d'une
constitution et d'une

107
00:06:31,039 --> 00:06:31,960
convention de la Constitution.

108
00:06:32,440 --> 00:06:34,820
C'est pour ça que, in fine,
on parle de Constitution

109
00:06:35,020 --> 00:06:37,240
coutumière pour le Royaume-Uni.

110
00:06:37,840 --> 00:06:40,480
Dont on a vu également,
bien sûr, qu'elle repose sur

111
00:06:40,680 --> 00:06:43,360
des textes écrits comme le
Bill of Rights ou l'Habeas Corpus.

112
00:06:44,320 --> 00:06:47,520
Ces règles coutumières,
elles concernent les points

113
00:06:47,719 --> 00:06:50,240
les plus importants du régime,
comme le Premier ministre,

114
00:06:50,540 --> 00:06:53,100
mais également sa
responsabilité politique et

115
00:06:53,300 --> 00:06:56,300
celle de la Chambre des communes,
avec de manière coutumière la

116
00:06:56,500 --> 00:06:58,560
question de la dissolution de
la Chambre des communes par

117
00:06:58,760 --> 00:06:59,520
le Premier ministre.

118
00:07:03,680 --> 00:07:06,340
Le constitutionnalisme
anglais repose sur un système

119
00:07:06,539 --> 00:07:07,720
juridique, la common law.

120
00:07:08,040 --> 00:07:10,540
On a déjà vu ce terme à
propos des États-Unis,

121
00:07:10,740 --> 00:07:15,240
c'est-à-dire un ajustement
constant entre le droit

122
00:07:15,440 --> 00:07:20,200
consolidé par des décisions
judiciaires et l'existence de

123
00:07:20,620 --> 00:07:21,400
droits coutumiers.

124
00:07:21,680 --> 00:07:25,960
La législation est élaborée
par le Parlement, à travers

125
00:07:26,159 --> 00:07:29,180
un Parlement bicaméral,
mais inégalitaire.

126
00:07:29,720 --> 00:07:34,280
On le verra dans des vidéos
relatives au Parlement du Royaume-Uni.

127
00:07:36,640 --> 00:07:40,800
Le Royaume-Uni et l'évolution
de l'État et du régime politique,

128
00:07:41,380 --> 00:07:44,200
c'est-à-dire le régime
parlementaire au Royaume-Uni,

129
00:07:44,400 --> 00:07:46,640
dépend donc des rapports de
force entre les organes

130
00:07:46,840 --> 00:07:51,160
constitutifs du Parlement et
de l'évolution juridique de

131
00:07:51,360 --> 00:07:54,220
certains textes, les
Parliament Act ou la House of

132
00:07:54,420 --> 00:07:55,180
Lords Act.

133
00:07:57,580 --> 00:08:01,080
Pour synthétiser, le
constitutionnalisme anglais

134
00:08:01,280 --> 00:08:04,540
repose donc sur une particularité,
il ne dispose pas à

135
00:08:04,740 --> 00:08:06,800
proprement parler d'une
constitution écrite,

136
00:08:07,580 --> 00:08:12,180
mais plutôt de conventions de
la Constitution, tout en

137
00:08:12,380 --> 00:08:15,120
disposant néanmoins de
certains textes écrits à

138
00:08:15,320 --> 00:08:16,400
valeur constitutionnelle.

139
00:08:16,620 --> 00:08:19,400
Ce sont alors les textes qui
concernent avant tout les

140
00:08:19,599 --> 00:08:21,580
rapports entre les citoyens
et l'État et qui servent à

141
00:08:21,780 --> 00:08:22,660
protéger les citoyens.

142
00:08:23,220 --> 00:08:28,000
In fine, la Constitution,
entendue comme telle du Royaume-Uni,

143
00:08:28,200 --> 00:08:30,680
dispose de toutes les
caractéristiques d'une

144
00:08:30,880 --> 00:08:35,480
Constitution pour les autres pays,
c'est-à-dire à la fois la

145
00:08:36,059 --> 00:08:39,220
mise en place d'un État,
l'identification de pouvoirs,

146
00:08:39,420 --> 00:08:41,580
l'interaction entre les
pouvoirs et la protection des

147
00:08:41,780 --> 00:08:42,540
droits et du citoyen.

148
00:08:43,080 --> 00:08:46,860
Mais elle le fait à travers
un système légèrement différent,

149
00:08:47,280 --> 00:08:50,580
à la fois basé sur des textes
écrits et sur des pratiques

150
00:08:50,780 --> 00:08:52,360
coutumières, les conventions
de la Constitution.