1 00:00:05,200 --> 00:00:08,720 Voyons maintenant les institutions du régime parlementaire. 2 00:00:09,360 --> 00:00:12,500 On va commencer par voir les institutions, c'est-à-dire 3 00:00:12,700 --> 00:00:15,500 les présenter, schématiquement regarder de 4 00:00:15,700 --> 00:00:18,420 quelles compétences chaque institution dispose et on 5 00:00:18,620 --> 00:00:22,300 verra dans des vidéos futures de quelle manière ces 6 00:00:22,500 --> 00:00:23,900 différents pouvoirs, ces différentes institutions 7 00:00:24,099 --> 00:00:28,000 fonctionnent de manière concrète. 8 00:00:29,520 --> 00:00:32,100 En quelque sorte, on voit d'abord la séparation des 9 00:00:32,300 --> 00:00:34,780 pouvoirs telle qu'elle est organisée avant de voir la 10 00:00:34,980 --> 00:00:36,960 collaboration entre les pouvoirs. 11 00:00:37,220 --> 00:00:39,980 Bien sûr, cette présentation ne peut pas être aussi 12 00:00:40,180 --> 00:00:40,960 schématique que cela. 13 00:00:41,920 --> 00:00:44,580 Quand on va commencer par aborder les différentes institutions, 14 00:00:44,780 --> 00:00:47,620 on verra évidemment comment elles sont reliées entre elles, 15 00:00:47,820 --> 00:00:50,100 mais donc on verra plus finement les logiques du 16 00:00:50,300 --> 00:00:51,900 régime parlementaire dans les prochaines vidéos. 17 00:00:52,520 --> 00:00:55,320 Commençons d'abord par rappeler que le régime 18 00:00:55,520 --> 00:00:58,260 parlementaire est né en Angleterre au XIIIe siècle au 19 00:00:58,460 --> 00:01:02,560 sein de la monarchie féodale lors du conflit qui oppose la 20 00:01:02,760 --> 00:01:05,200 couronne à la noblesse et à l'Église et qui se 21 00:01:05,400 --> 00:01:08,460 matérialise par la Grande Charte de 1215. 22 00:01:09,380 --> 00:01:12,280 Cette histoire est passionnante, celle de l'évolution du 23 00:01:12,480 --> 00:01:14,720 régime parlementaire dont on retrouve les prémices dès le 24 00:01:14,920 --> 00:01:17,960 XIIIe siècle, ces aspirations au régime parlementaire et 25 00:01:18,160 --> 00:01:22,919 qui trouvera à travers les siècles des modalités de 26 00:01:23,480 --> 00:01:27,600 fonctionnement jusqu'à devenir le régime 27 00:01:27,800 --> 00:01:31,220 parlementaire que l'on connaît, moderne puis contemporain, 28 00:01:32,060 --> 00:01:35,760 avec une organisation comme on l'a vu dans la vidéo qui précède, 29 00:01:35,960 --> 00:01:39,020 centrée autour des élections, autour du régime 30 00:01:39,220 --> 00:01:41,780 parlementaire et des partis politiques. Donc cette 31 00:01:41,980 --> 00:01:43,500 histoire est passionnante, mais je vous invite à la 32 00:01:43,700 --> 00:01:45,620 regarder plus en détail au sein des manuels. 33 00:01:45,860 --> 00:01:49,840 Alors quelles sont les institutions du régime britannique ? 34 00:01:50,040 --> 00:01:54,100 D'abord le Parlement, qui est bicaméral, composé de 35 00:01:54,300 --> 00:01:56,620 la Chambre des communes et de la Chambre des lords. 36 00:01:56,820 --> 00:02:00,020 La Chambre des communes est la chambre basse, la Chambre 37 00:02:00,220 --> 00:02:01,340 des lords est la chambre haute. 38 00:02:02,000 --> 00:02:05,500 Ensuite, le gouvernement au sein du pouvoir exécutif, 39 00:02:05,800 --> 00:02:08,500 le gouvernement qui est composé du Premier ministre 40 00:02:08,699 --> 00:02:09,600 et du cabinet. 41 00:02:10,060 --> 00:02:14,080 Le cabinet correspond au gouvernement tel que l'on 42 00:02:14,280 --> 00:02:15,840 peut le connaître en France, c'est-à-dire l'ensemble des 43 00:02:16,040 --> 00:02:19,240 ministres qui travaillent avec le Premier ministre. 44 00:02:19,780 --> 00:02:21,200 Et enfin, il y a la couronne. 45 00:02:21,480 --> 00:02:22,820 La couronne, c'est le monarque, 46 00:02:23,080 --> 00:02:27,560 c'est le roi ou la reine qui 47 00:02:27,760 --> 00:02:30,660 montre que le régime parlementaire au Royaume-Uni 48 00:02:30,859 --> 00:02:34,360 est bien de type monarchie parlementaire. Par exemple, 49 00:02:34,560 --> 00:02:38,620 en France, vous êtes dans une république et pas dans une monarchie. 50 00:02:39,220 --> 00:02:41,140 Donc la couronne avec le monarque. 51 00:02:41,340 --> 00:02:44,020 Alors pourquoi est-ce qu'on commence par présenter le monarque ? 52 00:02:44,220 --> 00:02:47,260 D'abord, c'est parce que c'est l'institution la plus ancienne. 53 00:02:47,900 --> 00:02:51,180 Ensuite, parce que le monarque a une influence qui 54 00:02:51,380 --> 00:02:56,120 dépasse largement le régime parlementaire au Royaume-Uni 55 00:02:56,320 --> 00:02:57,140 puisqu'il est plus ancien. 56 00:02:57,540 --> 00:03:00,980 Et aussi plus qu'il la dépasse d'un point de vue spatial. 57 00:03:01,360 --> 00:03:04,820 En effet, le monarque est le roi, le chef d'État du Commonwealth. 58 00:03:05,960 --> 00:03:08,600 Par exemple, le chef de l'État de l'Australie, 59 00:03:08,799 --> 00:03:13,100 le chef de l'État du Canada, c'est le roi d'Angleterre ou 60 00:03:13,299 --> 00:03:14,640 la reine d'Angleterre selon les cas. 61 00:03:16,160 --> 00:03:19,420 Le chef du pouvoir exécutif, le roi, la couronne, 62 00:03:19,660 --> 00:03:22,900 le Commonwealth et donc il s'applique dans tous les pays 63 00:03:23,100 --> 00:03:25,160 qui appartiennent à cette alliance d'État. 64 00:03:25,920 --> 00:03:29,740 Le roi également dépasse de par son influence le régime 65 00:03:29,940 --> 00:03:32,280 parlementaire tout simplement parce qu'il symbolise la 66 00:03:32,480 --> 00:03:37,240 continuité du Royaume-Uni. 67 00:03:37,960 --> 00:03:40,360 Il symbolise une continuité dans la vie politique, 68 00:03:40,840 --> 00:03:42,660 une stabilité de la vie nationale. 69 00:03:43,640 --> 00:03:46,620 On le voit bien, son rôle est particulièrement important 70 00:03:46,820 --> 00:03:50,200 lors d'événements majeurs de la vie sociétale et plus 71 00:03:50,399 --> 00:03:52,200 largement que de la vie politique au Royaume-Uni. 72 00:03:52,440 --> 00:03:57,400 On le voit à travers le film ou les films le discours d'un roi, 73 00:03:58,080 --> 00:04:02,520 les films The Queen également, son rôle dans la mort de 74 00:04:02,720 --> 00:04:07,480 Diana et dans d'autres épisodes qui montrent combien 75 00:04:07,720 --> 00:04:11,720 la couronne, dans d'autres épisodes, dans d'autres séries que vous 76 00:04:11,920 --> 00:04:14,280 avez peut-être regardées, qui montrent combien 77 00:04:14,480 --> 00:04:17,339 l'influence de la couronne au Royaume-Uni est importante et 78 00:04:17,539 --> 00:04:20,120 dépasse le strict cadre politique et institutionnel. 79 00:04:22,240 --> 00:04:26,140 Les mariages également sont à citer comme des événements 80 00:04:26,340 --> 00:04:31,099 politiques majeurs au Royaume-Uni, les mariages de la famille princière, 81 00:04:31,299 --> 00:04:34,360 de la famille royale et des princes. 82 00:04:36,220 --> 00:04:40,260 L'hymne anglais God Save the Queen également était un 83 00:04:40,460 --> 00:04:43,720 indice de plus de la prégnance de la monarchie. 84 00:04:44,380 --> 00:04:47,760 Cette prégnance de la monarchie, elle a jusqu'à récemment été 85 00:04:47,960 --> 00:04:52,719 symbolisée par Elizabeth II qui a accédé au trône en 1952 86 00:04:54,000 --> 00:04:58,040 et qui était encore classée en 2011 49e femme la plus 87 00:04:58,240 --> 00:04:59,000 puissante du monde. 88 00:05:03,360 --> 00:05:06,360 Néanmoins, malgré cette influence déterminante qui 89 00:05:06,560 --> 00:05:09,280 fait qu'on ne peut pas occulter l'influence de la 90 00:05:09,479 --> 00:05:14,180 monarchie au Royaume-Uni, néanmoins, selon la formule consacrée, 91 00:05:14,380 --> 00:05:17,420 le roi règne, mais ne gouverne pas. 92 00:05:18,460 --> 00:05:20,540 Le roi règne, mais ne gouverne pas. 93 00:05:20,740 --> 00:05:22,060 Alors aujourd'hui, quel est son rôle ? 94 00:05:22,260 --> 00:05:24,840 Et là, on recentre sur le régime parlementaire. 95 00:05:25,100 --> 00:05:29,540 Son rôle est avant tout cérémoniel, symbolique. Il ne participe 96 00:05:29,740 --> 00:05:33,400 pas ou très peu, très marginalement à l'exercice du pouvoir. 97 00:05:34,320 --> 00:05:38,000 Mais attention, c'est toujours le souverain, 98 00:05:38,200 --> 00:05:41,420 le monarque qui dans les textes et dans les 99 00:05:41,620 --> 00:05:44,660 conventions de la Constitution détient tous les 100 00:05:44,860 --> 00:05:47,240 pouvoirs qui sont exercés par le Premier ministre. 101 00:05:48,060 --> 00:05:51,140 Par exemple, le discours du Trône qui est un discours 102 00:05:51,340 --> 00:05:54,700 lors de l'ouverture de la session parlementaire et il 103 00:05:54,900 --> 00:05:59,180 est prononcé par le roi ou la reine, mais ce discours est en fait 104 00:05:59,380 --> 00:06:02,360 le discours qui a été écrit par le Premier ministre. 105 00:06:03,860 --> 00:06:08,820 Néanmoins, dans les textes, c'est au roi ou à la reine de 106 00:06:09,380 --> 00:06:11,000 prononcer ce discours. 107 00:06:11,780 --> 00:06:14,900 Donc on le voit, c'est un rôle cérémoniel, symbolique, 108 00:06:15,099 --> 00:06:17,400 il ne participe pas ou très peu à l'exercice du pouvoir, 109 00:06:17,599 --> 00:06:20,480 mais dans les faits, dans les textes, c'est le roi 110 00:06:20,680 --> 00:06:23,380 qui détient tous les pouvoirs qui sont exercés par le 111 00:06:23,580 --> 00:06:24,340 Premier ministre. 112 00:06:25,600 --> 00:06:29,480 Par exemple, c'est le chef de l'État, donc la reine ou le roi qui 113 00:06:29,680 --> 00:06:30,500 promulgue les lois. 114 00:06:31,120 --> 00:06:35,020 C'est également le roi en tant que chef de l'État ou la 115 00:06:35,219 --> 00:06:38,500 reine qui nomme le Premier ministre, mais en réalité, elle ne le 116 00:06:38,700 --> 00:06:39,460 choisit pas. 117 00:06:39,659 --> 00:06:42,300 Elle appelle simplement aux fonctions de Premier ministre 118 00:06:42,500 --> 00:06:44,700 le chef du parti qui a remporté les élections. 119 00:06:46,260 --> 00:06:49,360 De plus, le roi ou la reine est juridiquement et 120 00:06:49,560 --> 00:06:51,160 politiquement irresponsable. 121 00:06:53,320 --> 00:06:56,620 Or, on l'a vu dans la logique du régime parlementaire, 122 00:06:56,860 --> 00:06:59,140 vous avez dans la définition du régime parlementaire la 123 00:06:59,340 --> 00:07:01,740 question de la mise en jeu de la responsabilité politique 124 00:07:01,940 --> 00:07:04,560 qui est réciproque entre le pouvoir exécutif et le 125 00:07:04,760 --> 00:07:05,520 pouvoir législatif. 126 00:07:06,760 --> 00:07:10,560 Le chef de l'État, donc le roi, la reine, est en dehors de 127 00:07:10,760 --> 00:07:13,960 cette relation qui est la relation la plus fondamentale, 128 00:07:14,159 --> 00:07:18,400 la plus essentielle du régime parlementaire. On peut aussi 129 00:07:18,599 --> 00:07:23,359 considérer comme certain que le chef de l'État, donc le roi, 130 00:07:23,660 --> 00:07:27,380 la reine, peut être considéré comme le garant du jeu institutionnel. 131 00:07:28,500 --> 00:07:31,180 C'est-à-dire là encore qu'on retrouve cette idée de 132 00:07:31,380 --> 00:07:32,820 symbolique et de continuité. 133 00:07:35,500 --> 00:07:38,220 Peut aussi avoir aussi une 134 00:07:38,420 --> 00:07:42,700 influence dans certains contextes politiques. 135 00:07:44,820 --> 00:07:47,480 Certains contextes politiques qui peuvent confronter des 136 00:07:47,680 --> 00:07:49,840 rois ou des reines avec une certaine expérience politique 137 00:07:50,039 --> 00:07:52,220 avec des Premiers ministres plutôt jeunes. 138 00:07:52,920 --> 00:07:56,680 Également une influence lors de troubles sociétaux qui ont 139 00:07:56,880 --> 00:07:58,040 pu marquer le XXe siècle. 140 00:07:59,240 --> 00:08:01,620 Le Premier ministre peut aussi chercher ou avoir 141 00:08:01,820 --> 00:08:05,200 besoin de l'appui de la famille royale et en 142 00:08:05,400 --> 00:08:06,720 particulier du roi ou de la reine. 143 00:08:07,000 --> 00:08:10,480 Un appui qui donc se veut à la fois symbolique, mais un 144 00:08:10,680 --> 00:08:14,400 appui politique qui permet de renforcer la légitimité des 145 00:08:14,599 --> 00:08:15,620 décisions du Premier ministre. 146 00:08:16,000 --> 00:08:19,180 Évidemment, ce sont là des contextes qui ne sont pas ordinaires. 147 00:08:19,380 --> 00:08:22,400 On pense notamment aux différentes guerres du XXe 148 00:08:22,599 --> 00:08:25,320 siècle et aux différentes difficultés qui ont pu 149 00:08:26,220 --> 00:08:28,800 jalonner l'histoire du Royaume-Uni au XXe siècle. 150 00:08:30,420 --> 00:08:32,480 Voyons maintenant donc le pouvoir législatif, 151 00:08:32,680 --> 00:08:33,600 c'est-à-dire le Parlement. 152 00:08:35,260 --> 00:08:37,740 C'est un bicamérisme, on l'a dit, mais un 153 00:08:37,940 --> 00:08:41,240 bicamérisme inégalitaire avec une Chambre des lords qui 154 00:08:41,440 --> 00:08:44,240 dispose de moins de compétences que la Chambre 155 00:08:44,440 --> 00:08:45,200 des communes. 156 00:08:45,400 --> 00:08:48,340 Cela s'explique par une moindre légitimité politique. 157 00:08:50,180 --> 00:08:51,960 Voyons d'abord la Chambre des lords. 158 00:08:52,800 --> 00:08:56,920 La Chambre des lords jusqu'en 1999 était caractérisée par 159 00:08:57,120 --> 00:09:01,880 son caractère héréditaire et aristocratique. De fait, 160 00:09:02,080 --> 00:09:05,560 la Chambre des lords avait une tendance très conservatrice. 161 00:09:06,120 --> 00:09:08,280 Caractère héréditaire, c'est-à-dire qu'étaient 162 00:09:08,480 --> 00:09:12,200 membres de la Chambre des lords non pas des personnes élues, 163 00:09:12,400 --> 00:09:16,900 non pas des représentants élus avec la légitimité du suffrage, 164 00:09:17,100 --> 00:09:20,580 mais des membres de l'aristocratie, 165 00:09:20,860 --> 00:09:23,940 les lords, qui détenaient leur siège à la Chambre des 166 00:09:24,140 --> 00:09:28,360 lords de manière héréditaire jusqu'en 1999. 167 00:09:29,040 --> 00:09:34,000 En 1999 est mise en place une réforme, l'House of Lords Act, 168 00:09:34,420 --> 00:09:38,940 qui vise à mettre fin au caractère héréditaire. 169 00:09:39,200 --> 00:09:44,160 Celui-ci disparaît quasiment avec l'objectif de 170 00:09:44,360 --> 00:09:47,900 rééquilibrer la Chambre et donc de permettre non pas des 171 00:09:48,100 --> 00:09:50,060 élections des lords, mais des nominations par 172 00:09:50,260 --> 00:09:52,920 d'autres acteurs, notamment par le Premier ministre. 173 00:09:54,820 --> 00:09:58,760 De fait, la composition est maintenant assez hétéroclite. 174 00:09:58,960 --> 00:10:03,420 Des membres de l'aristocratie, certains ont le titre de lord 175 00:10:03,620 --> 00:10:05,960 spirituel, certains ont encore des fonctions 176 00:10:06,160 --> 00:10:08,800 aristocratiques et héréditaires, d'autres sont nommés par le 177 00:10:09,000 --> 00:10:09,760 Premier ministre. 178 00:10:11,320 --> 00:10:13,820 La Chambre des lords n'a pas encore trouvé sa forme 179 00:10:14,020 --> 00:10:16,380 complètement aboutie. 180 00:10:16,660 --> 00:10:20,800 Depuis 1999 et cette première réforme qui vise à mettre fin 181 00:10:21,000 --> 00:10:24,600 en grande partie au caractère héréditaire de la Chambre des lords, 182 00:10:24,800 --> 00:10:29,260 des réformes successives sont régulièrement présentées. 183 00:10:29,480 --> 00:10:31,800 Plus difficile de les mettre en place. 184 00:10:32,160 --> 00:10:34,980 Mais récemment, la Chambre des lords a été 185 00:10:35,180 --> 00:10:38,140 particulièrement visée par de nouvelles tentatives de réformes, 186 00:10:38,340 --> 00:10:40,400 notamment par les travaillistes et le Premier 187 00:10:40,600 --> 00:10:41,760 ministre Keir Starmer. 188 00:10:42,020 --> 00:10:46,980 Je vous invite à prolonger ces éléments par quelques 189 00:10:47,180 --> 00:10:50,240 recherches personnelles pour voir l'évolution de la 190 00:10:50,440 --> 00:10:51,200 Chambre des lords. 191 00:10:53,580 --> 00:10:57,780 Ces compétences sont, du fait de sa moindre 192 00:10:57,980 --> 00:11:02,180 légitimité que la Chambre des communes, donc plus restreintes. 193 00:11:03,200 --> 00:11:08,160 Néanmoins, depuis la réforme de 1999, avec un peu plus de légitimité, 194 00:11:08,880 --> 00:11:13,400 c'est à ce surplus de légitimité, un peu plus de légitimité, 195 00:11:13,620 --> 00:11:15,600 le fait que les caractères ne soient plus aristocratiques, 196 00:11:15,800 --> 00:11:17,120 mais nommés par une institution politique, 197 00:11:17,380 --> 00:11:21,820 le Premier ministre, ce mouvement s'est accompagné 198 00:11:22,020 --> 00:11:22,980 de plus de compétences. 199 00:11:24,200 --> 00:11:27,280 La Chambre des lords s'oppose ainsi de plus en plus au gouvernement, 200 00:11:30,680 --> 00:11:34,900 y compris au gouvernement conservateur, ce qui montre 201 00:11:35,100 --> 00:11:39,100 le moindre caractère conservateur, ce qui montre que cette 202 00:11:39,300 --> 00:11:40,760 Chambre est moins conservatrice qu'elle n'a pu 203 00:11:40,960 --> 00:11:41,720 être par le passé avant 1999. 204 00:11:43,000 --> 00:11:45,500 Néanmoins, les désaccords frontaux sont rares et 205 00:11:45,700 --> 00:11:48,420 généralement le gouvernement essaie de tenir compte des 206 00:11:48,620 --> 00:11:51,140 barrières politiques que peut représenter cette Chambre des lords. 207 00:11:54,080 --> 00:11:57,040 Mais le centre de la vie politique, c'est la Chambre des communes, 208 00:11:57,240 --> 00:11:59,560 le centre de la vie parlementaire évidemment, 209 00:11:59,880 --> 00:12:02,940 mais également le centre de la vie politique, outre le 210 00:12:03,140 --> 00:12:05,340 Premier ministre qui est la figure de ce régime politique, 211 00:12:05,800 --> 00:12:08,080 mais le centre de la vie politique, c'est la Chambre des communes. 212 00:12:08,280 --> 00:12:09,840 Pourquoi ? Parce qu'on l'a vu, 213 00:12:10,060 --> 00:12:13,020 une majorité électorale donne une majorité parlementaire, 214 00:12:13,220 --> 00:12:16,380 donne une majorité gouvernementale, et le Premier ministre. 215 00:12:17,320 --> 00:12:19,100 Également parce que le Premier ministre, on a dit, 216 00:12:19,300 --> 00:12:21,200 est le chef du parti qui a remporté les élections, 217 00:12:21,420 --> 00:12:23,840 mais également parce que le Premier ministre est le chef 218 00:12:24,040 --> 00:12:27,560 du parti qui est majoritaire à la Chambre des communes. 219 00:12:29,320 --> 00:12:31,220 Ces compétences, elles relèvent du pouvoir 220 00:12:31,420 --> 00:12:35,960 législatif avec le vote de la loi, l'initiative législative, 221 00:12:36,320 --> 00:12:40,100 c'est-à-dire la capacité de faire la loi et la capacité 222 00:12:40,300 --> 00:12:41,480 d'amender la loi. 223 00:12:45,620 --> 00:12:48,460 La Chambre des communes peut aussi contrôler l'action du 224 00:12:48,660 --> 00:12:51,600 gouvernement à travers un contrôle administratif, 225 00:12:51,800 --> 00:12:55,440 un contrôle budgétaire, mais également la possibilité 226 00:12:55,640 --> 00:12:59,400 de mettre en cause la responsabilité politique du cabinet. 227 00:13:02,800 --> 00:13:05,760 Néanmoins, sur ces deux points, à la fois les compétences 228 00:13:05,960 --> 00:13:10,080 législatives et d'autre part, d'autres points, la mise en 229 00:13:10,280 --> 00:13:12,500 jeu de la responsabilité politique, on observe deux choses. 230 00:13:12,760 --> 00:13:15,940 Premièrement, qu'en réalité, l'initiative législative 231 00:13:16,140 --> 00:13:20,080 n'est que peu utilisée par les membres de la Chambre des 232 00:13:20,280 --> 00:13:22,600 communes. En réalité, 233 00:13:23,040 --> 00:13:26,020 la majorité de l'initiative, de l'utilisation de cette 234 00:13:26,220 --> 00:13:28,560 compétence de faire la loi, elle est utilisée par les 235 00:13:28,760 --> 00:13:30,020 membres du cabinet et le Premier ministre. 236 00:13:32,700 --> 00:13:36,200 D'autre part, en réalité, la motion de censure contre 237 00:13:36,400 --> 00:13:39,360 le gouvernement n'existe plus réellement dans les faits. 238 00:13:40,860 --> 00:13:45,820 Les derniers exemples en date datent du XXe siècle avec 239 00:13:46,020 --> 00:13:50,780 1924 et 1979 des Premiers 240 00:13:51,040 --> 00:13:51,800 ministres qui ont été 241 00:13:52,000 --> 00:13:56,760 censurés à la part de la 242 00:13:57,440 --> 00:13:58,200 Chambre des communes. 243 00:13:59,480 --> 00:14:03,140 Ce qui montre, on pourrait le penser, un affaiblissement de la 244 00:14:03,340 --> 00:14:05,060 Chambre des communes, puisqu'elle ne fait plus les 245 00:14:05,260 --> 00:14:08,800 lois prioritairement et parce qu'elle ne met plus en cause 246 00:14:09,000 --> 00:14:12,980 la responsabilité politique de manière frontale du 247 00:14:13,180 --> 00:14:13,940 Premier ministre. 248 00:14:14,420 --> 00:14:17,180 En réalité, les choses sont à nuancer assez fortement. 249 00:14:17,720 --> 00:14:20,000 D'abord, puisque le centre de la vie politique et 250 00:14:20,200 --> 00:14:21,620 parlementaire est à la Chambre des communes. 251 00:14:22,360 --> 00:14:25,960 Mais l'écriture de la loi, l'initiative de l'écriture de la loi, 252 00:14:26,160 --> 00:14:28,040 si elle est entre les mains du Premier ministre et de son cabinet, 253 00:14:28,600 --> 00:14:31,720 les débats parlementaires lors de la phase d'examen 254 00:14:31,920 --> 00:14:34,800 parlementaire se déroulent à la Chambre des communes. 255 00:14:36,400 --> 00:14:39,260 Les parlementaires utilisent notamment la capacité de 256 00:14:39,460 --> 00:14:43,400 modifier les lois et, en raison de ce qu'on a vu 257 00:14:43,600 --> 00:14:47,400 sur l'évolution du système de parti, qui reste bipartisan, 258 00:14:47,600 --> 00:14:51,560 mais avec des tendances légèrement en retrait, 259 00:14:51,760 --> 00:14:54,780 tiraillées, les parlementaires expriment plus 260 00:14:54,980 --> 00:14:57,600 facilement des velléités à l'encontre du Premier 261 00:14:57,800 --> 00:14:58,980 ministre et de son cabinet. 262 00:14:59,440 --> 00:15:02,960 C'est ce qui a pu se passer notamment vis-à-vis de la 263 00:15:03,160 --> 00:15:07,020 Première ministre Theresa May, également avec l'épisode du 264 00:15:07,220 --> 00:15:08,980 Premier ministre Boris Johnson. 265 00:15:10,440 --> 00:15:12,520 Également, ce que l'on peut observer avec le Premier 266 00:15:12,720 --> 00:15:13,880 ministre travailliste qui a 267 00:15:14,080 --> 00:15:18,840 suivi Keir Starmer, le travailliste. 268 00:15:21,060 --> 00:15:23,480 Plus fondamentalement encore, regardez ce qui s'est passé 269 00:15:23,680 --> 00:15:27,560 pour Liz Truss, qui a été un éphémère Premier ministre, 270 00:15:27,900 --> 00:15:32,860 le record du mandat le plus court de l'exercice de ses 271 00:15:33,540 --> 00:15:35,600 fonctions de Premier ministre de l'histoire du Premier 272 00:15:35,800 --> 00:15:36,560 ministre au Royaume-Uni. 273 00:15:37,860 --> 00:15:42,020 Elle a pris la tête du parti lors d'une primaire de 274 00:15:42,220 --> 00:15:45,660 désignation du chef du parti et donc elle a été ensuite 275 00:15:45,860 --> 00:15:48,500 nécessairement appelée par la Chambre des communes pour 276 00:15:48,700 --> 00:15:51,000 devenir Premier ministre et donc elle a été nommée par le 277 00:15:51,200 --> 00:15:54,260 souverain. Elle a tenu une 278 00:15:54,460 --> 00:15:55,220 dizaine de jours. 279 00:15:55,420 --> 00:15:57,100 Une dizaine de jours pourquoi ? 280 00:15:57,300 --> 00:16:00,460 Puisqu'après avoir présenté son projet de budget qui 281 00:16:00,660 --> 00:16:04,740 comprenait des coupes drastiques et des libéralisations, 282 00:16:05,160 --> 00:16:08,860 des privatisations notamment, les indicateurs 283 00:16:09,060 --> 00:16:13,520 internationaux de confiance dans la capacité et des 284 00:16:13,720 --> 00:16:16,180 baisses d'impôts et des indicateurs internationaux 285 00:16:16,380 --> 00:16:18,820 dans le fait que le Royaume-Uni allait pouvoir 286 00:16:19,020 --> 00:16:22,280 continuer à payer ses échéances de dettes et 287 00:16:22,480 --> 00:16:23,320 pouvoir emprunter. 288 00:16:23,580 --> 00:16:25,860 Tous ces indicateurs se sont tellement emballés 289 00:16:26,060 --> 00:16:28,120 négativement avec une rehausse des taux d'intérêt 290 00:16:28,320 --> 00:16:31,640 pour le Royaume-Uni notamment, qu’immédiatement les 291 00:16:31,840 --> 00:16:34,520 parlementaires à la Chambre des communes, les conservateurs, 292 00:16:34,800 --> 00:16:36,540 c'est-à-dire ceux qui venaient de voter pour elle 293 00:16:36,740 --> 00:16:41,500 quelques jours auparavant, l'ont rejetée, ont rejeté le 294 00:16:41,740 --> 00:16:44,880 fait qu'elle pouvait être leur chef, ont rejeté leur budget et ont 295 00:16:45,080 --> 00:16:45,940 préféré la faire tomber. 296 00:16:46,320 --> 00:16:48,780 Mais on ne passe pas alors par des motions de censure. 297 00:16:49,000 --> 00:16:51,160 On passe par des ruptures de confiance politique, 298 00:16:51,520 --> 00:16:54,560 c'est-à-dire simplement le fait que le Premier ministre 299 00:16:54,760 --> 00:16:58,000 est mis en minorité à la Chambre des communes. 300 00:16:59,160 --> 00:17:01,660 Un Premier ministre qui est mis en minorité à la Chambre 301 00:17:01,860 --> 00:17:04,599 des communes, si on reprend les phases logiques de 302 00:17:04,800 --> 00:17:06,920 fonctionnement au Royaume-Uni, c'est-à-dire un Premier 303 00:17:07,120 --> 00:17:11,240 ministre qui ne dispose plus à l'Assemblée, à la Chambre 304 00:17:11,440 --> 00:17:13,440 des communes, d'une majorité de soutiens, c'est-à-dire 305 00:17:13,700 --> 00:17:17,440 qu'il n'est plus perçu par la majorité de son propre camp 306 00:17:17,640 --> 00:17:20,940 comme étant son véritable chef politique, et donc 307 00:17:21,140 --> 00:17:24,440 nécessairement il ne peut plus exercer sa fonction de 308 00:17:24,640 --> 00:17:25,400 Premier ministre. 309 00:17:25,600 --> 00:17:27,579 Puisque je le rappelle, un Premier ministre doit 310 00:17:27,780 --> 00:17:30,960 disposer d'une majorité à la Chambre des communes pour que 311 00:17:31,160 --> 00:17:32,500 le régime fonctionne correctement. 312 00:17:32,720 --> 00:17:35,780 Et cette majorité en temps normal, elle est logique puisque le 313 00:17:35,980 --> 00:17:39,020 Premier ministre est le chef du parti qui a remporté les élections, 314 00:17:39,280 --> 00:17:43,980 qui est également le chef de la majorité à la Chambre des communes. 315 00:17:44,200 --> 00:17:47,820 Et donc, sans que cela n'y paraisse formellement, 316 00:17:48,020 --> 00:17:50,720 que ce soit dans la capacité d'initiative législative, 317 00:17:50,940 --> 00:17:53,220 telle qu'elle est utilisée, que ce soit dans la mise en 318 00:17:53,420 --> 00:17:55,740 jeu de la responsabilité politique de manière formelle 319 00:17:55,940 --> 00:17:58,900 par la Chambre des communes, celle-ci reste bien au cœur 320 00:17:59,100 --> 00:18:03,860 du régime parlementaire du Royaume-Uni et de son fonctionnement. 321 00:18:04,740 --> 00:18:08,220 Un Premier ministre ne peut pas faire sans la Chambre des 322 00:18:08,420 --> 00:18:10,220 communes, sans la majorité à la Chambre des communes. 323 00:18:10,560 --> 00:18:13,340 Un Premier ministre ne peut pas passer outre la Chambre 324 00:18:13,540 --> 00:18:16,060 des communes, il ne peut pas marcher systématiquement sur 325 00:18:16,260 --> 00:18:18,320 son propre camp, sur ses députés de sa majorité. 326 00:18:18,720 --> 00:18:21,680 Cela ne tient pas politiquement, il faut une relation de 327 00:18:21,880 --> 00:18:23,160 confiance entre les deux. 328 00:18:25,820 --> 00:18:28,980 Enfin, terminons par le pouvoir exécutif du point de 329 00:18:29,180 --> 00:18:31,680 vue non pas du chef de l'État, mais du Premier ministre et 330 00:18:31,880 --> 00:18:32,640 de son cabinet. 331 00:18:33,300 --> 00:18:36,140 Le roi ne gouvernant en plus, c'est donc le Premier 332 00:18:36,340 --> 00:18:37,320 ministre qui gouverne. 333 00:18:38,040 --> 00:18:40,500 À ce titre, le Premier ministre incarne le 334 00:18:40,700 --> 00:18:45,380 Royaume-Uni politiquement et les ministres sont eux 335 00:18:45,580 --> 00:18:48,120 responsables politiquement devant la Chambre des communes, 336 00:18:48,320 --> 00:18:49,240 de même que le Premier ministre. 337 00:18:50,220 --> 00:18:55,180 Le gouvernement de cabinet, tel qu'il fonctionne au Royaume-Uni, 338 00:18:56,060 --> 00:18:58,040 est un gouvernement à plusieurs cercles. 339 00:18:58,240 --> 00:19:01,100 Le premier cercle les ministres les plus importants 340 00:19:01,300 --> 00:19:04,800 et ensuite une centaine de ministres ou de secrétaires d'État, 341 00:19:05,000 --> 00:19:07,520 mais qui n'ont pas du tout les mêmes fonctions, 342 00:19:07,720 --> 00:19:09,600 la même importance que ceux qu'il y a en France avec des 343 00:19:09,800 --> 00:19:13,040 gouvernements qui tournent autour de 30-35 ministres et 344 00:19:13,240 --> 00:19:14,000 secrétaires d'État. 345 00:19:15,200 --> 00:19:19,340 Le Premier ministre, c'est l'adresse symbolique du 346 00:19:19,540 --> 00:19:21,420 10 Downing Street que l'on retrouve dans la presse et 347 00:19:21,620 --> 00:19:22,380 dans l'actualité. 348 00:19:22,580 --> 00:19:25,460 Il dispose de son propre cabinet, le Prime Minister Office, 349 00:19:25,920 --> 00:19:27,760 qui est lui-même divisé en quatre structures qui 350 00:19:27,960 --> 00:19:30,620 l'appuient notamment du point de vue administratif pour 351 00:19:30,820 --> 00:19:33,960 l'initiative législative, notamment la confection des lois. 352 00:19:35,100 --> 00:19:36,680 Et donc le cabinet et le gouvernement. 353 00:19:37,280 --> 00:19:40,320 Il y a là le ministère qui représente donc l'ensemble 354 00:19:40,520 --> 00:19:43,320 des personnes qui sont responsables devant le Parlement. 355 00:19:44,100 --> 00:19:47,280 On parle d'une centaine de personnes environ qui sont 356 00:19:48,120 --> 00:19:50,200 composées des ministres secrétaires d'État 357 00:19:50,400 --> 00:19:55,160 sous-secrétaires d'État, mais également les membres du 358 00:19:55,520 --> 00:20:00,480 ministère qui sont aussi des parlementaires. Et enfin, 359 00:20:01,020 --> 00:20:01,780 il y a le cabinet. 360 00:20:02,060 --> 00:20:05,780 Donc le ministère est plus large, le cabinet est plus restreint, 361 00:20:05,980 --> 00:20:06,740 et après il y a le Premier ministre. 362 00:20:07,300 --> 00:20:09,660 Concernant le cabinet, c'est le nombre le plus 363 00:20:09,860 --> 00:20:12,240 restreint parmi les ministères, environ une vingtaine qui 364 00:20:12,440 --> 00:20:14,000 sont choisis par le Premier ministre. 365 00:20:14,460 --> 00:20:17,560 Ce sont les membres les plus importants du gouvernement, 366 00:20:18,360 --> 00:20:20,840 les Affaires étrangères, la Justice, l'Intérieur, 367 00:20:21,300 --> 00:20:25,680 la Défense, l'Éducation et les leaders des Chambres des 368 00:20:25,880 --> 00:20:26,960 communes et des Chambres des lords. 369 00:20:27,980 --> 00:20:32,080 Le Premier ministre utilise ses capacités d'initiative 370 00:20:32,280 --> 00:20:35,720 législative, de même qu'il doit être un leader politique. 371 00:20:36,300 --> 00:20:38,480 Il doit être un leader politique pour le pays 372 00:20:38,680 --> 00:20:40,760 puisque c'est lui qui gouverne et non pas le roi 373 00:20:40,960 --> 00:20:41,720 qui est le chef d'État. 374 00:20:42,700 --> 00:20:45,500 Donc c'est un leader politique, c'est un leader partisan 375 00:20:45,700 --> 00:20:49,540 puisque c'est le chef du parti qui est majoritaire à 376 00:20:49,740 --> 00:20:53,140 la Chambre des communes, et c'est un leader électoral 377 00:20:53,340 --> 00:20:56,900 dans le sens où c'est le chef d'un parti politique qui le 378 00:20:57,100 --> 00:20:59,840 considère comme chef, notamment parce qu'il estime 379 00:21:00,040 --> 00:21:03,760 qu'il est le mieux placé pour gagner les prochaines élections. 380 00:21:04,060 --> 00:21:06,320 Et donc le Premier ministre, du fait de ces trois 381 00:21:06,520 --> 00:21:11,000 casquettes en quelque sorte, est la pièce centrale du Royaume-Uni. 382 00:21:11,200 --> 00:21:14,300 C'est lui qui gouverne, ce n'est pas la Chambre des communes, 383 00:21:14,500 --> 00:21:17,880 ni la Chambre des lords, ni le roi ou la reine.