1
00:00:05,120 --> 00:00:08,240
Dans cette vidéo, nous allons
aborder les institutions du

2
00:00:08,440 --> 00:00:09,440
régime parlementaire allemand.

3
00:00:09,880 --> 00:00:12,240
C'est-à-dire qu'on va encore
une fois regarder comment

4
00:00:12,440 --> 00:00:15,840
s'opère la séparation des pouvoirs,
quelles institutions

5
00:00:16,040 --> 00:00:20,080
détiennent quelles compétences,
et on commencera à aborder

6
00:00:20,279 --> 00:00:22,820
quelques questions de
collaboration entre ces

7
00:00:23,020 --> 00:00:25,700
différentes institutions et
donc entre les différents pouvoirs.

8
00:00:25,900 --> 00:00:28,820
Mais avant cela, dans une
sorte d'introduction,

9
00:00:29,140 --> 00:00:30,640
deux points sont à voir.

10
00:00:32,479 --> 00:00:34,820
Premièrement, classiquement,
comme on l'a vu à propos du

11
00:00:35,020 --> 00:00:37,540
Royaume-Uni, il faut
s'intéresser au mode de

12
00:00:37,740 --> 00:00:41,200
scrutin et à l'organisation
des élections, dont on a vu

13
00:00:41,400 --> 00:00:43,740
que ces caractéristiques
induisaient ensuite des

14
00:00:43,940 --> 00:00:47,100
conséquences sur le système de parti,
mais également sur le

15
00:00:47,300 --> 00:00:49,940
fonctionnement du régime
parlementaire. Le système

16
00:00:50,140 --> 00:00:53,720
électoral allemand est plus
complexe que ce que vous avez

17
00:00:53,920 --> 00:00:56,720
vu avec le Royaume-Uni et
plus complexe que ce que l'on

18
00:00:56,920 --> 00:00:58,920
peut connaître dans le cas de
la France.

19
00:00:59,500 --> 00:01:04,280
Le système allemand pour les
élections au Bundestag,

20
00:01:04,480 --> 00:01:07,920
donc les élections législatives,
comporte un système de double vote,

21
00:01:08,300 --> 00:01:13,160
avec d'abord les voix qui
sont attribuées au niveau des

22
00:01:13,360 --> 00:01:16,960
circonscriptions par les
électeurs et ensuite une

23
00:01:17,160 --> 00:01:21,400
seconde voix qui est
attribuée à un parti au

24
00:01:21,600 --> 00:01:25,440
niveau d'une liste, au niveau du Land,
donc le système de double vote.

25
00:01:25,920 --> 00:01:28,680
Ce double vote, ensuite,
induit un système de

26
00:01:28,880 --> 00:01:33,640
représentation au Bundestag
qui suit la loi électorale,

27
00:01:33,840 --> 00:01:37,160
donc la loi électorale,
c'est-à-dire le mode de scrutin,

28
00:01:37,360 --> 00:01:40,840
c'est-à-dire la modalité de
transformation du nombre de

29
00:01:41,040 --> 00:01:44,400
suffrages obtenus par un
parti en nombre de sièges

30
00:01:44,600 --> 00:01:47,120
obtenus par ce parti à la
chambre basse.

31
00:01:47,740 --> 00:01:51,520
Ce système en Allemagne
connaît des modalités un peu

32
00:01:51,720 --> 00:01:54,440
complexes et pour cela je
vous renvoie à la lecture de

33
00:01:54,640 --> 00:01:56,240
différents manuels sur ce sujet.

34
00:01:56,480 --> 00:01:58,500
Ce sont des points
subsidiaires qui ne sont

35
00:01:58,700 --> 00:02:00,760
évidemment pas centraux pour
le droit constitutionnel

36
00:02:00,960 --> 00:02:03,480
puisqu'il s'agit donc de
modalités mathématiques de

37
00:02:03,680 --> 00:02:06,000
savoir comment est-ce qu'on
attribue le nombre de sièges

38
00:02:06,200 --> 00:02:10,500
par rapport au nombre de voix
obtenues. D'autre part,

39
00:02:10,800 --> 00:02:14,800
ce qu'il faut retenir de ce
mode de scrutin, c'est un

40
00:02:15,000 --> 00:02:18,080
système multipartite,

41
00:02:18,280 --> 00:02:22,640
donc avec plus que deux
partis par rapport au

42
00:02:22,839 --> 00:02:27,480
bipartisme du Royaume-Uni,
mais qui est centré autour de

43
00:02:27,679 --> 00:02:29,380
deux grands partis allemands.

44
00:02:29,680 --> 00:02:32,220
D'un côté, à droite de
l'échiquier politique,

45
00:02:32,620 --> 00:02:36,920
la CDU et la CSU, qui sont
l'équivalent d'un parti

46
00:02:37,119 --> 00:02:39,120
conservateur dans la famille
des partis politiques,

47
00:02:39,460 --> 00:02:42,940
et de l'autre côté, le SPD,
qui est le parti

48
00:02:43,140 --> 00:02:44,020
social-démocrate allemand.

49
00:02:46,080 --> 00:02:49,480
Sur les partis politiques en
Allemagne, encore une fois,

50
00:02:49,780 --> 00:02:53,300
il faut avoir à l'esprit

51
00:02:53,500 --> 00:02:57,720
l'influence qu'a pu avoir la
Seconde Guerre mondiale sur le sujet.

52
00:02:58,760 --> 00:03:02,280
En effet, l'efficacité des
partis politiques a déterminé,

53
00:03:02,480 --> 00:03:05,520
pour une bonne partie,
le fonctionnement du système

54
00:03:05,720 --> 00:03:08,300
de gouvernement parlementaire
de l'Allemagne fédérale.

55
00:03:08,960 --> 00:03:12,480
La loi d'ailleurs est le
premier texte constitutionnel

56
00:03:12,679 --> 00:03:15,280
allemand à consacrer
l'importance des partis à son

57
00:03:15,480 --> 00:03:16,239
article 31.

58
00:03:17,660 --> 00:03:20,580
Cette précision est
importante et s'explique

59
00:03:20,780 --> 00:03:23,480
notamment par les contextes
politiques et constitutionnels.

60
00:03:23,860 --> 00:03:26,760
Avec la disparition de la vie
politique dans le régime

61
00:03:26,959 --> 00:03:30,160
totalitaire nazi, c'est aussi
la disparition des partis politiques.

62
00:03:30,840 --> 00:03:33,760
Et c'est pour ça qu'en Allemagne,
le rôle des partis politiques

63
00:03:33,959 --> 00:03:35,400
a été consacré par la Constitution.

64
00:03:36,580 --> 00:03:39,620
C'est le premier texte
constitutionnel qui consacre

65
00:03:39,820 --> 00:03:40,920
l'importance des partis politiques.

66
00:03:41,700 --> 00:03:44,260
C'est également une
Constitution qui interdit

67
00:03:44,459 --> 00:03:47,480
l'existence de partis néonazis.

68
00:03:47,880 --> 00:03:52,840
Sujet — néonazis ou d'extrême
droite — qui peuvent avoir

69
00:03:53,480 --> 00:03:58,260
une résonance particulière
avec les montées du populisme

70
00:03:58,459 --> 00:03:59,219
que l'on connaît.

71
00:04:01,100 --> 00:04:04,620
Ces partis politiques en
Allemagne sont particulièrement forts.

72
00:04:04,900 --> 00:04:05,840
En tout cas, ils l'ont été.

73
00:04:07,380 --> 00:04:10,300
Ils l'ont été notamment,
toujours dans l'introduction,

74
00:04:10,500 --> 00:04:12,700
par rapport à la République
ou dans le cadre de la

75
00:04:12,899 --> 00:04:13,659
République de Weimar.

76
00:04:13,859 --> 00:04:16,800
La République de Weimar,
qui est le régime allemand de

77
00:04:17,000 --> 00:04:18,459
1918 à 1933.

78
00:04:20,140 --> 00:04:23,140
La République de Weimar est
donc le nom du régime

79
00:04:23,340 --> 00:04:25,960
politique en place en Allemagne,
qui a été fondée à l'issue de

80
00:04:26,159 --> 00:04:30,919
la Première Guerre mondiale
et qui a perduré jusqu'en 1933.

81
00:04:33,120 --> 00:04:34,900
Cette République de Weimar a

82
00:04:35,099 --> 00:04:39,180
été le cadre de l'ascension du NSDAP,

83
00:04:39,500 --> 00:04:43,160
le parti politique du
national-socialisme allemand,

84
00:04:43,360 --> 00:04:46,320
le parti d'Adolf Hitler,
qui devient le seul parti en

85
00:04:46,520 --> 00:04:47,800
juillet 1933.

86
00:04:48,620 --> 00:04:52,020
C'est le début de la fin de
la démocratie et du régime

87
00:04:52,219 --> 00:04:56,340
parlementaire. Au contraire,

88
00:04:56,539 --> 00:04:59,260
et par rapport à ce précédent
historique qui a marqué

89
00:04:59,460 --> 00:05:02,880
l'histoire allemande,
la loi fondamentale de 1949

90
00:05:03,080 --> 00:05:06,920
pose les bases d'un solide
système de gouvernement parlementaire.

91
00:05:07,200 --> 00:05:11,020
Et comme on l'a déjà vu,
les systèmes électifs,

92
00:05:11,400 --> 00:05:14,980
le régime parlementaire et
les partis politiques,

93
00:05:15,200 --> 00:05:19,480
ce sont trois ensembles liés,
trois notions liées qui

94
00:05:19,680 --> 00:05:22,160
concourent à la réussite des
régimes parlementaires et

95
00:05:22,360 --> 00:05:23,740
surtout à leur établissement.

96
00:05:24,620 --> 00:05:26,020
Les institutions politiques.

97
00:05:26,540 --> 00:05:28,100
D'abord, le pouvoir législatif.

98
00:05:28,500 --> 00:05:31,580
Il est bicaméral, composé,
on l'a déjà vu, du Bundesrat

99
00:05:31,780 --> 00:05:32,539
et du Bundestag.

100
00:05:32,860 --> 00:05:36,260
Le Bundestag représente le peuple,
le Bundesrat représente les

101
00:05:36,460 --> 00:05:40,000
États fédérés, c'est-à-dire
représente les Länder.

102
00:05:41,440 --> 00:05:44,520
Le Bundesrat est formé de
différents délégués des

103
00:05:44,719 --> 00:05:48,840
exécutifs régionaux et donc
des majorités politiques de

104
00:05:49,039 --> 00:05:53,000
chaque État membre, selon une
pondération proportionnelle à

105
00:05:53,200 --> 00:05:55,640
leur population, c'est-à-dire
que tous les Länder

106
00:05:55,840 --> 00:05:59,360
n'envoient pas le même nombre
de représentants au Bundesrat.

107
00:06:00,480 --> 00:06:04,120
Par exemple, au contraire des
États-Unis, où vous vous souvenez,

108
00:06:04,320 --> 00:06:06,580
au Sénat des États-Unis,
chaque État, quelle que soit

109
00:06:06,780 --> 00:06:09,000
sa population, envoie deux sénateurs.

110
00:06:21,000 --> 00:06:25,960
Le Bundesrat est une chambre
qui dispose de compétences

111
00:06:26,159 --> 00:06:29,780
importantes, on l'a vu
notamment à propos du fédéralisme,

112
00:06:30,000 --> 00:06:32,460
avec son approbation
obligatoire sur les textes

113
00:06:32,659 --> 00:06:33,480
qui concernent le fédéralisme.

114
00:06:33,720 --> 00:06:36,020
Le Bundestag, de son côté,
représente le peuple,

115
00:06:36,340 --> 00:06:38,840
selon le système de double
vote que l'on a déjà vu.

116
00:06:39,720 --> 00:06:43,320
Les compétences de ce Parlement,
elles sont de l'initiative

117
00:06:44,360 --> 00:06:47,420
législative, la modification
des lois à travers les droits

118
00:06:47,620 --> 00:06:50,800
d'amendement et le vote de la
loi par le Bundestag.

119
00:06:51,460 --> 00:06:55,340
Mais le Bundesrat dispose
aussi d'un veto suspensif ou

120
00:06:55,539 --> 00:06:59,600
d'un veto absolu pour les lois,
les projets de loi qui concernent,

121
00:06:59,800 --> 00:07:01,640
et les projets de loi qui
concernent les Länder et les

122
00:07:01,840 --> 00:07:02,680
traités internationaux.

123
00:07:03,480 --> 00:07:07,300
Les États fédérés peuvent
ainsi participer à la

124
00:07:07,500 --> 00:07:10,820
désignation du pouvoir exécutif,
puisque les assemblées des

125
00:07:11,020 --> 00:07:14,040
Länder constituent la moitié
du collège électoral qui

126
00:07:14,240 --> 00:07:16,940
désigne le président de la
République fédérale allemande.

127
00:07:17,220 --> 00:07:20,620
Donc un pouvoir de désignation,
une compétence de désignation

128
00:07:20,820 --> 00:07:25,580
pour le président du régime

129
00:07:26,540 --> 00:07:29,140
parlementaire de l'État au
sein du pouvoir exécutif.

130
00:07:29,720 --> 00:07:32,120
Ces compétences, elles sont
plus détaillées, vous les

131
00:07:32,320 --> 00:07:34,620
trouverez plus détaillées
dans les différents documents

132
00:07:34,820 --> 00:07:36,540
d'enrichissement ainsi que
dans les manuels.

133
00:07:36,740 --> 00:07:39,440
Ce qu'il faut retenir,
c'est que le Bundestag et le

134
00:07:39,640 --> 00:07:41,340
Bundesrat composent un
Parlement que l'on peut

135
00:07:41,539 --> 00:07:42,299
qualifier de fort.

136
00:07:42,720 --> 00:07:45,740
La loi fondamentale attribue
au Parlement des prérogatives

137
00:07:45,940 --> 00:07:47,600
et des compétences essentielles.

138
00:07:48,440 --> 00:07:52,320
Le Bundestag est le seul organe,
la seule institution

139
00:07:52,520 --> 00:07:57,280
constitutionnelle directement
élue par le peuple, avec la

140
00:07:58,000 --> 00:08:01,960
charge pour le Bundestag
d'élire le chancelier fédéral.

141
00:08:03,040 --> 00:08:06,540
Également la Loi fondamentale
souligne le rôle important

142
00:08:06,740 --> 00:08:08,000
des partis politiques.

143
00:08:09,320 --> 00:08:11,760
Les garanties
constitutionnelles en faveur

144
00:08:11,960 --> 00:08:15,200
d'un Parlement fort et de
majorité stable, le fameux

145
00:08:15,400 --> 00:08:20,159
parlementarisme rationalisé,
sont le résultat des

146
00:08:20,359 --> 00:08:23,000
expériences historiques
tirées de l'Empire allemand

147
00:08:23,200 --> 00:08:24,580
et de la République de Weimar.

148
00:08:25,900 --> 00:08:28,780
À ce pouvoir législatif et ce

149
00:08:28,979 --> 00:08:32,140
Parlement s'oppose ou fait

150
00:08:32,340 --> 00:08:36,480
face le pouvoir exécutif qui
est bicéphale, c'est-à-dire

151
00:08:36,680 --> 00:08:39,820
qu'il est composé de deux parties,
avec d'un côté le président

152
00:08:40,020 --> 00:08:43,039
fédéral et de l'autre le
chancelier et son gouvernement.

153
00:08:44,520 --> 00:08:49,140
Là encore, il s'agit d'un
parlementarisme moniste

154
00:08:49,340 --> 00:08:53,160
puisque le chancelier est
responsable non pas devant le

155
00:08:53,360 --> 00:08:55,460
chef de l'État politiquement,
mais il est responsable

156
00:08:55,660 --> 00:08:58,280
politiquement devant la
Chambre élue au suffrage universel,

157
00:08:58,520 --> 00:09:01,560
c'est-à-dire devant le Bundestag.

158
00:09:02,560 --> 00:09:07,380
Pour en revenir au président,
le chef de l'État allemand se

159
00:09:07,580 --> 00:09:12,340
trouve dans une situation qui

160
00:09:12,580 --> 00:09:16,480
n'est pas celle du chef de
l'État en France, qui n'est

161
00:09:16,680 --> 00:09:20,300
pas celle du chef de l'État
aux États-Unis.

162
00:09:20,500 --> 00:09:25,320
Le chef de l'État allemand
est dans une situation qui est celle,

163
00:09:25,560 --> 00:09:29,460
vous l'avez vu avec le
parlementarisme moniste,

164
00:09:29,660 --> 00:09:31,600
qui est celle du chef de
l'État dans un régime

165
00:09:31,800 --> 00:09:33,080
parlementaire on va dire classique.

166
00:09:33,360 --> 00:09:35,840
Un régime parlementaire
classique c'est-à-dire au

167
00:09:36,040 --> 00:09:38,320
sein duquel celui qui
gouverne est le chef du gouvernement,

168
00:09:38,820 --> 00:09:42,860
mais dans lequel le chef de
l'État ne gouverne pas.

169
00:09:45,260 --> 00:09:48,080
C'est donc le rôle du chef de
l'État allemand, un rôle

170
00:09:48,280 --> 00:09:51,240
essentiellement protocolaire,
un rôle symbolique de

171
00:09:51,440 --> 00:09:54,360
représentation de l'Allemagne,
notamment à l'étranger.

172
00:09:55,680 --> 00:09:59,180
Un rôle où le chef de l'État
ne dispose par contre plus

173
00:09:59,380 --> 00:10:02,060
des prérogatives formelles
que peuvent encore conserver

174
00:10:02,260 --> 00:10:07,020
certains monarques comme au
Royaume-Uni. En Allemagne le

175
00:10:07,740 --> 00:10:10,620
président de l'État fédéral
ne peut donc agir sans

176
00:10:10,820 --> 00:10:14,500
contreseing ministériel à
l'occasion et à l'exception

177
00:10:14,700 --> 00:10:17,880
de la nomination et de la
révocation du chancelier.

178
00:10:18,140 --> 00:10:20,540
Mais celle-ci n'est pas
décidée par le président,

179
00:10:20,940 --> 00:10:22,760
elle dépend du sort des urnes.

180
00:10:25,620 --> 00:10:29,620
Le président allemand dispose
donc de peu de compétences,

181
00:10:29,840 --> 00:10:34,800
même s'il promulgue les lois,
même s'il ne participe pas à

182
00:10:35,320 --> 00:10:37,720
l'élaboration de la loi ni à
leur examen.

183
00:10:38,280 --> 00:10:41,380
Il nomme les ministres,
mais sur proposition du chancelier,

184
00:10:41,640 --> 00:10:44,820
il ratifie les traités
choisis par le chancelier,

185
00:10:45,080 --> 00:10:48,840
et il peut dissoudre si le
chancelier l'a choisi.

186
00:10:50,440 --> 00:10:53,020
Mais dans la pratique donc
tous ces pouvoirs, toutes ces

187
00:10:53,220 --> 00:10:55,820
compétences sont exercées par
le chancelier indirectement.

188
00:10:56,020 --> 00:11:00,060
Le président allemand n'a
aucune liberté de manœuvre politique.

189
00:11:01,540 --> 00:11:03,540
C'est donc dans le
gouvernement fédéral que

190
00:11:03,740 --> 00:11:06,520
reposent l'essentiel des
compétences et du pouvoir politique,

191
00:11:06,860 --> 00:11:08,820
voire toutes les compétences
et le pouvoir politique.

192
00:11:09,600 --> 00:11:12,300
C'est-à-dire le gouvernement
et le chancelier qui sont le

193
00:11:12,500 --> 00:11:14,920
cœur du pouvoir exécutif et
de la vie politique en Allemagne,

194
00:11:15,200 --> 00:11:19,140
à tel point que l'on affirme
ou l'on dit souvent que le

195
00:11:19,340 --> 00:11:22,560
régime allemand est,
je cite, "le régime du chancelier".

196
00:11:22,800 --> 00:11:26,620
Cette formule renvoie au fait
d'un parlementarisme

197
00:11:26,820 --> 00:11:29,400
majoritaire rationalisé.

198
00:11:29,640 --> 00:11:32,280
Un parlementarisme majoritaire,
c'est-à-dire un

199
00:11:32,480 --> 00:11:36,960
parlementarisme au sein
duquel le chancelier allemand

200
00:11:37,160 --> 00:11:40,720
dispose d'une majorité au Bundestag,

201
00:11:40,980 --> 00:11:44,880
majorité sur laquelle il
s'appuie pour gouverner et

202
00:11:45,080 --> 00:11:46,360
donc pour légiférer.

203
00:11:47,520 --> 00:11:51,500
C'est donc de ce soutien
parlementaire que provient le

204
00:11:51,700 --> 00:11:55,760
parlementarisme majoritaire
sur lequel s'appuie le chancelier.

205
00:11:56,040 --> 00:12:00,420
C'est-à-dire que la majorité
au Bundestag n'est là que

206
00:12:00,620 --> 00:12:03,560
pour soutenir et n'est là,
politiquement, que pour

207
00:12:03,760 --> 00:12:05,420
soutenir le chancelier qui
est son chef.

208
00:12:05,780 --> 00:12:09,000
Le chancelier est
systématiquement le chef du

209
00:12:09,200 --> 00:12:10,780
parti qui a remporté les élections.

210
00:12:11,880 --> 00:12:14,860
Et donc nécessairement,
la majorité au sein du

211
00:12:15,060 --> 00:12:19,620
Bundestag soutient son chef
qui devient chancelier.

212
00:12:19,820 --> 00:12:21,620
Un parlementarisme majoritaire.

213
00:12:21,840 --> 00:12:24,460
Un parlementarisme
majoritaire qui donne profit

214
00:12:24,660 --> 00:12:29,140
au chancelier, d'autant plus
que son action politique

215
00:12:29,340 --> 00:12:31,200
s'inscrit sur la longévité.

216
00:12:31,500 --> 00:12:36,300
On pense là par exemple à
Angela Merkel et ses quatre

217
00:12:36,500 --> 00:12:40,840
mandats qui ont permis de
développer son action et de

218
00:12:41,040 --> 00:12:43,500
véritablement s'imposer au
centre du jeu.

219
00:12:43,700 --> 00:12:46,360
C'était la même chose
précédemment avec par exemple

220
00:12:46,560 --> 00:12:49,940
le chancelier Gerhard
Schröder ou le chancelier Helmut Kohl.

221
00:12:50,140 --> 00:12:54,360
Des actions inscrites dans la
durée avec l'incarnation du

222
00:12:54,560 --> 00:12:57,920
peuple allemand dans la
figure du chancelier et la

223
00:12:58,120 --> 00:13:02,260
solidité de la majorité sur
laquelle ces chanceliers ont

224
00:13:02,460 --> 00:13:03,340
pu s'appuyer.

225
00:13:03,540 --> 00:13:06,000
Même si dans le cas d'Angela Merkel,
ça va reposer sur ce qu'on a

226
00:13:06,200 --> 00:13:06,960
appelé la grosse coalition.

227
00:13:07,380 --> 00:13:08,160
On reviendra dessus.

228
00:13:08,840 --> 00:13:12,000
De l'autre côté, je le disais,
un parlementarisme rationalisé,

229
00:13:12,200 --> 00:13:14,840
c'est-à-dire un
parlementarisme dont les

230
00:13:15,040 --> 00:13:19,800
mécanismes sont au profit du
chancelier. La

231
00:13:20,080 --> 00:13:24,600
rationalisation du parlementarisme,
c'est une rationalisation du

232
00:13:24,800 --> 00:13:27,860
régime parlementaire qui
permet au chancelier

233
00:13:28,060 --> 00:13:32,820
d'assurer plus facilement sa
stabilité. On reviendra

234
00:13:33,020 --> 00:13:35,720
dessus également lors des
différentes vidéos qui suivront.

235
00:13:39,800 --> 00:13:42,420
Enfin, pour terminer dans ces
panoramas des différentes

236
00:13:42,620 --> 00:13:45,720
institutions, il faut noter
le pouvoir constitutionnel,

237
00:13:45,920 --> 00:13:48,920
le pouvoir judiciaire et la
cour constitutionnelle,

238
00:13:49,120 --> 00:13:52,040
le tribunal constitutionnel même,
la Cour de Karlsruhe.

239
00:13:52,360 --> 00:13:56,940
La Cour de Karlsruhe,
qui est composée de juges

240
00:13:57,140 --> 00:14:00,260
constitutionnels, n'est pas à
proprement parler donc

241
00:14:00,460 --> 00:14:02,660
évidemment une institution,
je le rappelle, du régime

242
00:14:02,860 --> 00:14:03,620
parlementaire allemand.

243
00:14:03,920 --> 00:14:07,480
Mais elle est très importante
et dans le fédéralisme et son

244
00:14:07,680 --> 00:14:11,480
évolution, et dans la vie
politique et donc dans le

245
00:14:11,680 --> 00:14:12,440
système politique.

246
00:14:14,780 --> 00:14:19,260
Les juges allemands sont élus
par moitié, par chacune des chambres,

247
00:14:19,460 --> 00:14:20,580
à la majorité des deux tiers.

248
00:14:21,380 --> 00:14:24,260
L'importance de la
juridiction constitutionnelle

249
00:14:24,460 --> 00:14:26,160
allemande n'est plus à prouver.

250
00:14:26,360 --> 00:14:30,180
Elle tient notamment cette puissance,
cette importance, à l'étendue

251
00:14:30,380 --> 00:14:31,880
des compétences qui lui sont dévolues.

252
00:14:32,900 --> 00:14:35,160
Rapidement, on va en aborder trois.

253
00:14:35,500 --> 00:14:38,420
La première concerne le
fonctionnement des institutions.

254
00:14:39,960 --> 00:14:42,300
Lorsqu'un conflit porte sur
l'interprétation de la

255
00:14:42,500 --> 00:14:45,440
Constitution à propos des
pouvoirs respectifs des

256
00:14:45,640 --> 00:14:49,300
différents organes fédéraux,
soit lorsqu'un conflit est

257
00:14:49,500 --> 00:14:52,140
lié au fonctionnement du fédéralisme,
par exemple entre un État

258
00:14:52,340 --> 00:14:57,060
fédéré et la fédération,
la Cour de Karlsruhe peut

259
00:14:57,260 --> 00:14:58,180
être amenée à se prononcer.

260
00:14:58,380 --> 00:15:01,520
On voit donc que son champ
d'intervention est très vaste.

261
00:15:02,420 --> 00:15:05,280
Deuxièmement, elle intervient
lorsque l'ordre

262
00:15:05,480 --> 00:15:09,640
constitutionnel est menacé,
ou lorsqu'il y a un litige

263
00:15:09,840 --> 00:15:13,460
lié à l'ordre constitutionnel,
ce qui inclut notamment tout

264
00:15:13,660 --> 00:15:16,260
ce qui concerne la
législation sur les partis politiques.

265
00:15:19,060 --> 00:15:21,380
Définir ce qu'est un parti
politique d'extrême droite,

266
00:15:21,640 --> 00:15:25,000
savoir si tel parti doit être
interdit, ce sont des

267
00:15:25,200 --> 00:15:28,340
questions dont vous voyez
régulièrement, qui font

268
00:15:28,540 --> 00:15:31,040
régulièrement les gros titres
de l'actualité en Allemagne.

269
00:15:32,320 --> 00:15:34,840
C'est également la question
des droits fondamentaux,

270
00:15:35,060 --> 00:15:37,560
protection des droits et des
libertés individuelles,

271
00:15:37,760 --> 00:15:40,680
qui rentre dans ce deuxième
point des champs

272
00:15:40,880 --> 00:15:43,100
d'intervention et de
compétences de la Cour de Karlsruhe.

273
00:15:43,900 --> 00:15:46,800
Et enfin, évidemment,
le dernier point, c'est que

274
00:15:47,000 --> 00:15:49,400
la Cour de Karlsruhe exerce
seule en Allemagne le

275
00:15:49,600 --> 00:15:51,500
contrôle de
constitutionnalité des lois.

276
00:15:52,760 --> 00:15:55,960
C'est-à-dire qu'elle dit à la
fois ce qu'est une loi

277
00:15:56,160 --> 00:15:58,940
constitutionnelle,
c'est-à-dire si elle respecte

278
00:15:59,140 --> 00:16:03,580
la Constitution, mais elle rajoute,
dans le cadre du fédéralisme,

279
00:16:03,840 --> 00:16:06,540
tous les litiges qui
concernent ou qui peuvent

280
00:16:06,740 --> 00:16:08,800
concerner le principe d'autonomie.

281
00:16:09,240 --> 00:16:13,700
C'est-à-dire s'assurer de la
bonne cohésion et cohérence

282
00:16:13,900 --> 00:16:16,820
du régime fédéral,
c'est-à-dire la conformité

283
00:16:17,020 --> 00:16:19,480
des constitutions et des lois

284
00:16:19,680 --> 00:16:23,000
des Länder, à la Constitution

285
00:16:23,200 --> 00:16:25,900
et aux lois de l'État fédéral.

286
00:16:26,220 --> 00:16:28,900
L'ensemble fait donc que la
Cour de Karlsruhe et ses

287
00:16:29,100 --> 00:16:32,020
juges habillés de rouge sont
des membres éminemment

288
00:16:32,220 --> 00:16:35,500
respectés en Allemagne,
dont l'importance politique

289
00:16:35,700 --> 00:16:39,180
vient de son contrôle
juridique à la fois de

290
00:16:39,380 --> 00:16:42,720
qualité et dans un champ
d'intervention qui place

291
00:16:42,920 --> 00:16:47,680
nécessairement la cour dans
le jeu du système fédéral et

292
00:16:47,880 --> 00:16:49,940
du système parlementaire en Allemagne.