1
00:00:04,840 --> 00:00:07,720
Nous allons voir maintenant le
droit pénal comme science.

2
00:00:08,180 --> 00:00:10,340
Le droit pénal est également une
science.

3
00:00:10,820 --> 00:00:14,520
Il va étudier les phénomènes criminels
et les différentes façons de les

4
00:00:14,720 --> 00:00:15,480
sanctionner.

5
00:00:15,720 --> 00:00:22,340
Il se sépare par là de toutes les
sciences et disciplines humaines

6
00:00:22,540 --> 00:00:28,340
non juridiques, même s'il entretient
des liens avec ces disciplines,

7
00:00:28,540 --> 00:00:30,540
et les liens sont très étroits.

8
00:00:30,760 --> 00:00:34,040
Mais pour cette raison,
il faut d'abord étudier les relations

9
00:00:34,240 --> 00:00:38,100
que le droit pénal va entretenir
avec la science juridique,

10
00:00:38,300 --> 00:00:42,420
et ensuite les relations que le
droit pénal entretient avec des

11
00:00:42,620 --> 00:00:43,780
sciences auxiliaires.

12
00:00:44,320 --> 00:00:47,980
Tout d'abord, le droit pénal et
les sciences juridiques.

13
00:00:48,420 --> 00:00:52,300
Le droit pénal est une branche
de droit ayant pour objet l'étude

14
00:00:52,500 --> 00:00:55,000
de l'incrimination et de la répression.

15
00:00:55,340 --> 00:01:00,440
Dans cette logique, le droit pénal
se divise à son tour en branches

16
00:01:00,640 --> 00:01:01,700
ou spécialités.

17
00:01:02,900 --> 00:01:06,800
Certaines d'entre elles ne sont
pas à l'étude cette année,

18
00:01:07,100 --> 00:01:10,960
mais elles sont fondamentales pour
comprendre le raisonnement du droit

19
00:01:11,160 --> 00:01:14,740
pénal parce qu'elles composent
ce droit pénal.

20
00:01:15,020 --> 00:01:18,480
Nous verrons ainsi les branches
ou les matières propres au droit pénal,

21
00:01:18,680 --> 00:01:22,180
telles que le droit pénal général,
spécial, procédure pénale,

22
00:01:22,460 --> 00:01:26,140
et les relations que le droit pénal
entretient avec les autres branches

23
00:01:26,340 --> 00:01:28,400
de droit hors matière pénale.

24
00:01:29,380 --> 00:01:30,880
Les branches de droit pénal.

25
00:01:31,500 --> 00:01:35,400
Nous allons d'abord voir le droit
pénal général.

26
00:01:35,820 --> 00:01:38,860
Le droit pénal général,
qui est notre matière d'étude,

27
00:01:39,200 --> 00:01:43,780
va étudier les conditions générales
de l'incrimination et les règles

28
00:01:43,980 --> 00:01:46,200
générales sur la fixation des peines.

29
00:01:46,640 --> 00:01:52,240
Ce droit pénal général est contenu
dans les articles 111-1 à l'article

30
00:01:52,440 --> 00:01:57,100
1333-17 du Code pénal.

31
00:01:58,460 --> 00:02:04,360
Ces articles vont prévoir les grandes
catégories d'infraction en fonction

32
00:02:04,560 --> 00:02:08,340
de leur gravité ou de leurs
caractéristiques essentielles.

33
00:02:08,880 --> 00:02:15,120
Ils précisent notamment les éléments
de l'infraction, c'est-à-dire l'élément

34
00:02:15,320 --> 00:02:17,340
légal, matériel et moral.

35
00:02:18,120 --> 00:02:22,360
Ces éléments constituent l'infraction
et nous permettent de dire,

36
00:02:22,780 --> 00:02:26,180
lorsqu'ils sont présents,
que l'infraction est légalement

37
00:02:26,380 --> 00:02:27,140
constituée.

38
00:02:27,900 --> 00:02:31,780
Les droit pénal général également
va prévoir les causes des

39
00:02:31,980 --> 00:02:36,680
responsabilités, qui sera un sujet
d'étude postérieure.

40
00:02:37,060 --> 00:02:41,120
Également, les droit pénal général
prévoit les règles de fixation

41
00:02:41,320 --> 00:02:47,080
de la peine, même si maintenant
on peut parler également de droit

42
00:02:47,280 --> 00:02:51,920
pénal de la peine en tant que branche
spécifique du droit pénal.

43
00:02:53,480 --> 00:02:56,600
Une autre branche de droit pénal,
c'est le droit pénal spécial.

44
00:02:57,220 --> 00:03:01,700
Le droit pénal spécial va étudier
l'application des principes généraux

45
00:03:01,900 --> 00:03:05,260
à chaque infraction prévue par
le texte d'incrimination.

46
00:03:05,940 --> 00:03:10,640
Il analyse les conditions précises
de l'incrimination et les peines

47
00:03:10,840 --> 00:03:15,950
exactes qu'elle prévoit de façon

48
00:03:16,150 --> 00:03:21,940
à tenir compte des circonstances
aggravantes que la loi prévoit

49
00:03:22,140 --> 00:03:28,260
afin de graduer les conditions
d'incrimination et les peines.

50
00:03:28,740 --> 00:03:31,820
C'est en quelque sorte l'étude
d'un catalogue d'infractions.

51
00:03:33,200 --> 00:03:37,140
Cette branche est très importante
parce qu'elle permet aux autorités

52
00:03:37,340 --> 00:03:44,480
judiciaires, les autorités de poursuite
et de jugement, de savoir clairement

53
00:03:44,680 --> 00:03:52,920
si les comportements antisociaux
tombent sur un comportement qui

54
00:03:53,120 --> 00:03:54,280
a été incriminé.

55
00:03:54,480 --> 00:04:01,260
Et ça lui permet d'opérer une procédure

56
00:04:01,460 --> 00:04:04,480
qu'on appelle la qualification
de l'infraction.

57
00:04:07,520 --> 00:04:10,560
Également, nous avons une autre
matière qui est la matière de

58
00:04:10,760 --> 00:04:13,560
procédures pénales, que vous allez
voir au second semestre.

59
00:04:14,080 --> 00:04:18,840
Cette matière va étudier le déroulement
de la poursuite, c'est-à-dire la

60
00:04:19,040 --> 00:04:22,160
phase de l'investigation,
l'instruction, les jugements et

61
00:04:22,360 --> 00:04:23,180
l'application de la peine.

62
00:04:23,440 --> 00:04:30,120
Cette matière étudie les règles
de compétences en fonction des

63
00:04:30,320 --> 00:04:36,220
juridictions et les règles de l'action
publique et de l'action civile.

64
00:04:36,420 --> 00:04:41,420
Dans cette matière, nous étudierons
l'organisation des différentes

65
00:04:41,620 --> 00:04:46,060
juridictions, leurs compétences,
les règles de fonctionnement et

66
00:04:46,260 --> 00:04:51,540
la manière dont l'action publique

67
00:04:51,740 --> 00:04:53,280
et l'action civile se mettent en place.

68
00:04:54,940 --> 00:04:59,120
Une autre matière, c'est la science
pénitentiaire ou la pénologie.

69
00:04:59,980 --> 00:05:04,460
Cette discipline va étudier les
problèmes posés par l'exécution

70
00:05:04,660 --> 00:05:07,360
de peine une fois qu'elle devient
définitive.

71
00:05:08,820 --> 00:05:13,920
Nous n'avons pas, en droit pénal
français, un code d'exécution de

72
00:05:14,120 --> 00:05:19,640
peine et ce sujet est essentiellement
contenu dans le Code pénal.

73
00:05:20,980 --> 00:05:24,880
Une autre matière, c'est le droit
pénal international et européen.

74
00:05:25,640 --> 00:05:30,800
Face au développement de la criminalité
internationale, nous sommes face

75
00:05:31,000 --> 00:05:34,640
à un droit pénal international
et européen qui se développe.

76
00:05:34,840 --> 00:05:40,560
Il nous permet d'apporter des solutions
à certains conflits d'origine étatique

77
00:05:40,760 --> 00:05:45,760
par rapport à l'application des
règles pénales qui mettent en cause

78
00:05:45,960 --> 00:05:48,120
la souveraineté des États.

79
00:05:48,460 --> 00:05:53,380
Ce droit permet de régler les
difficultés lorsqu'il y a un élément

80
00:05:53,580 --> 00:05:56,040
d'extranéité dans le dossier.

81
00:05:56,240 --> 00:06:00,140
C'est-à-dire que lorsqu'on est
face à des dossiers,

82
00:06:00,340 --> 00:06:05,520
par exemple, d'extradition ou par
exemple à des effets internationaux

83
00:06:05,720 --> 00:06:08,300
des jugements rendus,
ou par exemple à la commission

84
00:06:08,500 --> 00:06:11,940
d'une infraction par un étranger
ou la commission d'une infraction

85
00:06:12,140 --> 00:06:13,940
d'un Français en territoire étranger.

86
00:06:14,980 --> 00:06:20,040
Tous ces éléments qui présentent
une condition, une caractéristique

87
00:06:20,240 --> 00:06:26,260
d'extranéité nous permettent de
développer le droit pénal international

88
00:06:26,760 --> 00:06:28,900
ou le droit pénal européen.

89
00:06:29,100 --> 00:06:34,880
Dans ce cas, on va appliquer différents
critères qui sont fondés sur ce

90
00:06:35,080 --> 00:06:38,120
qu'on appelle une compétence
territoriale, personnelle ou

91
00:06:38,320 --> 00:06:43,640
universelle, pour régler les conflits
et les règles d'application en

92
00:06:43,840 --> 00:06:45,760
matière de la règle pénale.

93
00:06:45,980 --> 00:06:50,520
Donc, on peut aussi être face à
des situations ou à des dispositions

94
00:06:50,720 --> 00:06:54,260
de coopération et d'entraide
internationale.

95
00:06:54,860 --> 00:06:58,960
Tous ces éléments relèvent ce qu'on
appelle le droit pénal international

96
00:06:59,160 --> 00:07:00,420
et européen.

97
00:07:00,620 --> 00:07:03,080
À l'échelle européenne,
plus particulièrement,

98
00:07:03,380 --> 00:07:07,700
on peut parler de droit pénal européen
puisqu'aujourd'hui, on voit qu'il

99
00:07:07,900 --> 00:07:13,900
y a un Corpus juris constitué des
propositions et des principes de

100
00:07:14,100 --> 00:07:19,240
droit pénal substantiel et des
procédures qui constituent un droit

101
00:07:19,440 --> 00:07:20,700
pénal européen.

102
00:07:20,900 --> 00:07:26,040
Un droit pénal européen qui a une
tendance à s'harmoniser et à poser

103
00:07:26,240 --> 00:07:30,240
certains principes communs en matière
européenne.

104
00:07:33,000 --> 00:07:38,760
Également, on a une autre discipline,
le droit international pénal,

105
00:07:38,980 --> 00:07:42,940
qui traite la répression des
infractions imputables aux États

106
00:07:43,140 --> 00:07:46,660
ou à leurs dirigeants.

107
00:07:46,900 --> 00:07:50,600
Cela concerne notamment les crimes
contre l'humanité et les crimes

108
00:07:50,800 --> 00:07:51,560
et délits des guerres.

109
00:07:51,760 --> 00:07:57,380
Ces crimes sont jugés essentiellement
par la Cour pénale internationale.

110
00:07:59,660 --> 00:08:05,000
Une dernière matière qui compose
la branche du droit pénal,

111
00:08:05,240 --> 00:08:06,680
c'est le droit pénal comparé.

112
00:08:06,880 --> 00:08:10,940
Cette discipline va étudier les
différences et les ressemblances

113
00:08:11,140 --> 00:08:15,820
entre nous ou plusieurs droit pénaux
nationaux et il permet la confrontation

114
00:08:16,020 --> 00:08:18,560
des législations et des jurisprudences
nationales.

115
00:08:19,580 --> 00:08:24,700
Il est utilisé énormément en droit
pénal européen afin de mener des

116
00:08:24,900 --> 00:08:27,400
comparaisons entre les différents
systèmes.

117
00:08:28,160 --> 00:08:31,660
Nous voyons ici une grande richesse
en matière pénale.

118
00:08:31,860 --> 00:08:34,580
Le droit pénal n'existe pas pour
autant tout seul.

119
00:08:34,900 --> 00:08:40,080
Il a besoin d'entretenir aussi
la relation très étroite avec les

120
00:08:40,280 --> 00:08:42,020
autres branches du droit.

121
00:08:45,500 --> 00:08:46,520
Fin de la vidéo.

122
00:08:57,340 --> 00:09:00,400
Le droit pénal face aux autres
branches du droit.

123
00:09:01,500 --> 00:09:05,820
Ici, on va voir que le droit pénal
entretient des relations très fortes

124
00:09:06,020 --> 00:09:08,380
avec les autres branches du droit,
le droit civil, le droit

125
00:09:08,580 --> 00:09:10,740
constitutionnel, le droit
administratif.

126
00:09:11,460 --> 00:09:13,080
Le droit civil, par exemple.

127
00:09:13,500 --> 00:09:17,300
Il arrive que le droit pénal vient
renforcer les sanctions du droit civil.

128
00:09:17,640 --> 00:09:22,060
Par exemple, lors d'un détournement
de gage général, un défaut de paiement

129
00:09:22,260 --> 00:09:25,000
d'une pension alimentaire ou
l'inexécution des décisions de

130
00:09:25,200 --> 00:09:30,140
justice sur la garde des enfants,
le droit pénal peut se déclencher.

131
00:09:30,400 --> 00:09:35,180
Entre le droit civil et le droit pénal,
il y a un lien très fort lorsqu'on

132
00:09:35,380 --> 00:09:38,300
travaille notamment en matière
de responsabilité civile.

133
00:09:38,700 --> 00:09:42,760
Et notamment en procédure pénale,
on voit que le droit pénal,

134
00:09:43,060 --> 00:09:49,320
on le dit, tient le civil dans l'État,
car certaines situations qui sont

135
00:09:49,520 --> 00:09:53,180
du champ pénal peuvent avoir des
conséquences sur le plan civil.

136
00:09:53,760 --> 00:09:57,880
Et dans ce cadre-là,
le droit pénal est prioritaire

137
00:09:58,080 --> 00:09:59,700
face au droit civil.

138
00:09:59,900 --> 00:10:04,460
Donc ces relations montrent bien
qu'il y a une relation très étroite

139
00:10:04,660 --> 00:10:07,060
entre le droit pénal et le droit civil.

140
00:10:11,840 --> 00:10:18,100
Le droit constitutionnel également
présente des relations très fortes

141
00:10:18,300 --> 00:10:19,060
avec le droit pénal.

142
00:10:19,260 --> 00:10:22,460
Avec les mouvements de
fondamentalisation du droit et

143
00:10:22,660 --> 00:10:25,780
de constitutionnalisation du droit,
nous pouvons voir que le droit

144
00:10:25,980 --> 00:10:30,180
pénal se voit de plus en plus influencé
par cette branche du droit.

145
00:10:30,740 --> 00:10:36,060
On voit une influence très forte
notamment sur les principes érigés

146
00:10:36,260 --> 00:10:38,060
en tant que valeurs constitutionnelles.

147
00:10:39,600 --> 00:10:43,420
Avant, l'influence du droit
constitutionnel était un peu plus

148
00:10:43,620 --> 00:10:45,180
limitée aux infractions dites
politiques.

149
00:10:46,020 --> 00:10:50,900
Ce sont des infractions qui profitent
du régime spécial, moins rigoureux

150
00:10:51,100 --> 00:10:53,320
que le régime de droit commun.

151
00:10:54,140 --> 00:10:59,300
Mais ces infractions politiques
étaient également ciblées par rapport

152
00:10:59,500 --> 00:11:03,400
à celles commises par des membres
du gouvernement ou par les infractions

153
00:11:03,600 --> 00:11:07,620
commises par des institutions de
la République et les délits électoraux.

154
00:11:07,820 --> 00:11:10,660
Mais aujourd'hui, ces infractions
ont diminué.

155
00:11:11,540 --> 00:11:16,480
Et depuis la réforme de 1993,
qui a créé la Cour de justice de

156
00:11:16,680 --> 00:11:20,600
la République, on voit que ces
infractions sont moins présentes.

157
00:11:20,880 --> 00:11:24,160
Mais ça ne veut pas dire que le
droit constitutionnel est en retrait.

158
00:11:24,440 --> 00:11:28,040
Au contraire, comme je l'ai dit,
avec la fondamentalisation et la

159
00:11:28,240 --> 00:11:32,220
constitutionnalisation du droit,
on voit une influence très forte

160
00:11:32,420 --> 00:11:37,500
du droit constitutionnel à travers
les principes érigés comme des

161
00:11:37,700 --> 00:11:42,400
valeurs constitutionnelles dans
les contrôles de droit pénal et

162
00:11:42,600 --> 00:11:47,120
dans une influence ou une étroite
relation avec le droit pénal.

163
00:11:48,420 --> 00:11:51,440
Également, il y a une relation
entre le droit pénal et le droit

164
00:11:51,640 --> 00:11:52,400
administratif.

165
00:11:53,760 --> 00:11:58,020
Notamment, on va voir qu'il y a
des infractions commises par des

166
00:11:58,220 --> 00:12:01,240
fonctionnaires dans l'exercice
de leur devoir ou des sanctions

167
00:12:01,440 --> 00:12:04,440
de règlement administratif ou des
règles d'urbanisme.

168
00:12:04,640 --> 00:12:08,360
C'est là où on voit cette relation
étroite entre le droit administratif

169
00:12:08,560 --> 00:12:09,820
et le droit pénal.

170
00:12:10,120 --> 00:12:15,700
Et il y a aussi des liens avec
les éléments de sécurité intérieure

171
00:12:15,900 --> 00:12:19,680
qui relèvent notamment du droit
administratif, mais qui tiennent

172
00:12:19,880 --> 00:12:22,060
compte de l'application du droit pénal.

173
00:12:24,140 --> 00:12:29,160
Un autre élément qui nous paraît
intéressant, c'est faire la relation

174
00:12:29,360 --> 00:12:32,300
entre le droit commercial et le
droit pénal.

175
00:12:32,500 --> 00:12:39,060
Puisque cette relation nous permet
de voir une discipline très spécialisée

176
00:12:39,260 --> 00:12:40,700
qui est le droit pénal des affaires.

177
00:12:41,160 --> 00:12:45,700
Les droit pénal des sociétés et
les droit pénal des affaires touchent

178
00:12:45,900 --> 00:12:50,560
ce dialogue interdisciplinaire
entre le droit pénal,

179
00:12:50,800 --> 00:12:52,640
le droit commercial et le droit
des affaires.

180
00:12:52,840 --> 00:12:57,300
Là, on est face à des infractions
notamment très spécifiques comme

181
00:12:57,500 --> 00:13:00,060
l'abus des biens sociaux,
les délits d'initié,

182
00:13:00,260 --> 00:13:04,600
qui relèvent tant du droit pénal
que du droit commercial et droit

183
00:13:04,800 --> 00:13:05,560
des affaires.

184
00:13:05,840 --> 00:13:13,140
Également, une étroite relation
va se créer entre le droit pénal

185
00:13:13,340 --> 00:13:16,580
et le droit disciplinaire,
bien qu'ils sont très différents.

186
00:13:16,940 --> 00:13:21,160
Il n'est pas rare de voir que les
fautes disciplinaires sont également

187
00:13:21,360 --> 00:13:22,600
des fautes pénales.

188
00:13:22,840 --> 00:13:26,760
Il y a beaucoup de ressemblance
entre le droit disciplinaire et

189
00:13:26,960 --> 00:13:29,060
le droit pénal, même s'ils sont
différents.

190
00:13:29,260 --> 00:13:34,320
Par exemple, le droit pénal a un
fondement étatique, tandis que

191
00:13:34,520 --> 00:13:38,500
le droit disciplinaire est un droit
essentiellement contractuel,

192
00:13:38,880 --> 00:13:43,040
mobilisé et créé par des organismes
privés.

193
00:13:44,580 --> 00:13:50,260
L'objet du droit pénal est général
et universel, tandis que l'objet

194
00:13:50,460 --> 00:13:54,740
du droit disciplinaire est particulier
à un groupement.

195
00:13:54,940 --> 00:13:59,960
Il va appliquer des règles
disciplinaires en méconnaissance

196
00:14:00,160 --> 00:14:04,120
des règles qui ont été produites
par un membre d'une organisation

197
00:14:04,320 --> 00:14:05,220
spécifique.

198
00:14:06,560 --> 00:14:08,980
Les principes également sont
différents.

199
00:14:09,660 --> 00:14:15,040
Le droit pénal est tenu par des
principes de légalité criminelle,

200
00:14:15,320 --> 00:14:19,240
par des principes des choses jugées
et des principes qui découlent

201
00:14:19,440 --> 00:14:20,740
du principe de légalité criminelle.

202
00:14:20,940 --> 00:14:25,300
Tandis que le droit disciplinaire
ne tient pas forcément compte des

203
00:14:25,500 --> 00:14:29,680
principes du droit pénal.

204
00:14:29,900 --> 00:14:35,060
Et finalement, la différence va
résider entre la faute pénale et

205
00:14:35,260 --> 00:14:36,200
la faute disciplinaire.

206
00:14:36,600 --> 00:14:49,860
La faute pénale est spécifique
à cet acte qui va à l'encontre

207
00:14:50,060 --> 00:14:54,860
de l'incrimination, tandis que
la faute disciplinaire porte atteinte

208
00:14:55,060 --> 00:15:00,660
à certains biens et sanctionne
certains devoirs moraux,

209
00:15:00,860 --> 00:15:06,100
considérés par le code disciplinaire
d'un certain groupement.

210
00:15:06,900 --> 00:15:11,680
Donc des ressemblances apparaissent,
parfois il y a des chevauchements,

211
00:15:12,020 --> 00:15:16,300
mais il y a une grande différence
entre l'origine, le fondement,

212
00:15:16,580 --> 00:15:20,820
l'objet, les principes,
et surtout la faute pénale et

213
00:15:21,020 --> 00:15:21,800
disciplinaire.

214
00:15:23,740 --> 00:15:28,180
Une autre discipline différente,
mais avec laquelle le droit pénal

215
00:15:28,380 --> 00:15:30,920
entretient des liens très forts,
c'est le droit fiscal.

216
00:15:31,460 --> 00:15:35,540
Il y a des similitudes,
mais le droit fiscal va essayer

217
00:15:35,740 --> 00:15:39,740
de réparer les préjudices causés
au Trésor public.

218
00:15:41,140 --> 00:15:46,120
Certaines branches du droit ont
des sanctions propres qui prennent

219
00:15:46,320 --> 00:15:51,340
parfois un caractère répressif
très marqué, mais elles ne doivent

220
00:15:51,540 --> 00:15:56,760
pas être confondues pour autant
avec les sanctions véritablement

221
00:15:56,960 --> 00:15:59,080
et purement pénales.

222
00:16:00,480 --> 00:16:05,860
Un élément intéressant ici,
c'est que le droit fiscal permet

223
00:16:06,060 --> 00:16:10,640
de transiger avec l'administration
même après les jugements de

224
00:16:10,840 --> 00:16:11,600
condamnation.

225
00:16:11,820 --> 00:16:16,720
Ceci s'oppose au principe fondamental
du droit pénal, qui n'autorise

226
00:16:16,920 --> 00:16:20,920
en principe les fonctionnaires
du ministère public à transiger

227
00:16:21,120 --> 00:16:22,740
avec les coupables.

228
00:16:23,020 --> 00:16:25,900
Donc on voit également une grande
différence.

229
00:16:28,700 --> 00:16:37,240
Ici, on voit que le droit pénal
a des liens très étroits avec d'autres

230
00:16:37,440 --> 00:16:43,320
branches de droit tout en gardant
sa grande indépendance et sa grande

231
00:16:43,520 --> 00:16:44,680
différence.

232
00:16:47,860 --> 00:16:49,240
Fin de la vidéo.

233
00:16:53,540 --> 00:16:57,560
Le droit pénal et ses sciences
auxiliaires.

234
00:17:00,980 --> 00:17:10,080
Le droit pénal entretient également
des liens avec les sciences auxiliaires

235
00:17:10,280 --> 00:17:14,820
comme les sciences criminalistiques
et les sciences criminologiques.

236
00:17:15,040 --> 00:17:17,000
Voyons d'abord les sciences
criminalistiques.

237
00:17:17,360 --> 00:17:22,740
Les sciences criminalistiques se
concentrent notamment dans la recherche

238
00:17:22,940 --> 00:17:25,620
des infractions et le déroulement
de la procédure.

239
00:17:25,820 --> 00:17:30,220
Elles permettent de mieux assurer
la répression et l'identification

240
00:17:30,580 --> 00:17:31,700
des auteurs.

241
00:17:32,760 --> 00:17:36,620
Nous retrouvons ici par exemple
la politique criminelle.

242
00:17:36,820 --> 00:17:45,000
Elle va permettre de décrire certains

243
00:17:45,200 --> 00:17:46,400
phénomènes criminels.

244
00:17:46,640 --> 00:17:51,360
Elle cherche à trouver les meilleures
réponses aux phénomènes criminels.

245
00:17:52,640 --> 00:17:59,040
Elle décrit, tandis que le droit
pénal prescrit des comportements.

246
00:18:01,040 --> 00:18:07,700
La politique criminelle nous permet
d'identifier quels sont les

247
00:18:07,900 --> 00:18:12,720
comportements qu'on devrait intégrer
en tant qu'incrimination.

248
00:18:15,420 --> 00:18:20,040
Une autre discipline auxiliaire
relevant de la science criminalistique,

249
00:18:20,240 --> 00:18:23,820
c'est la pénologie ou la science
pénitentiaire.

250
00:18:24,020 --> 00:18:28,200
Elle étudie l'ensemble des peines
privatives ou non privatives de

251
00:18:28,400 --> 00:18:29,160
liberté.

252
00:18:29,360 --> 00:18:33,520
Elle étudie les fonctions de la
sanction pénale, leurs règles

253
00:18:33,720 --> 00:18:37,240
d'exécution et les méthodes utilisées
dans leur application.

254
00:18:40,140 --> 00:18:44,060
La pénologie comprend trois grandes
branches : l'exécution,

255
00:18:44,380 --> 00:18:47,420
la technique de l'administration
des institutions pénitentiaires

256
00:18:47,620 --> 00:18:50,020
et la thérapeutique criminelle.

257
00:18:51,460 --> 00:18:54,760
Une autre science, c'est la
criminalistique ou la science

258
00:18:54,960 --> 00:18:55,720
forensique.

259
00:18:56,280 --> 00:19:01,720
Dans cette science, on retrouve

260
00:19:01,920 --> 00:19:06,840
les techniques scientifiques utilisées
pour établir la preuve des faits

261
00:19:07,040 --> 00:19:09,260
matériels constitutifs de l'acte
délictueux.

262
00:19:11,940 --> 00:19:16,320
On va mobiliser des techniques
de médecine légale, des polices

263
00:19:16,520 --> 00:19:21,640
techniques scientifiques,
des sociologies, des biométries.

264
00:19:22,140 --> 00:19:27,280
La criminalistique a une finalité
probatoire et non scientifique.

265
00:19:27,520 --> 00:19:32,040
On l'utilise notamment pour les
profilages criminels ou l'analyse

266
00:19:32,240 --> 00:19:33,520
criminelle et comportementale.

267
00:19:33,860 --> 00:19:40,080
Il s'agit de dresser un profil
psychologique d'un auteur inconnu

268
00:19:40,280 --> 00:19:45,600
à partir des constatations matérielles
effectuées par la police judiciaire

269
00:19:45,800 --> 00:19:46,600
sur les lieux de crime.

270
00:19:48,520 --> 00:19:52,100
Dans ce cadre-là, on utilise,
comme je l'ai dit, des techniques

271
00:19:52,300 --> 00:19:55,640
par exemple de médecine légale
qui permettent de connaître les

272
00:19:55,840 --> 00:20:00,320
causes du décès, par exemple le
moment exact où se produit le décès,

273
00:20:00,520 --> 00:20:04,980
l'arme employée par un meurtrier,
la distance à laquelle les coups

274
00:20:05,180 --> 00:20:06,380
de feu ont été tirés.

275
00:20:06,880 --> 00:20:10,600
Également, on peut utiliser des
techniques par exemple de toxicologie

276
00:20:10,800 --> 00:20:17,320
qui nous permettent de renseigner
sur l'existence et la nature d'un

277
00:20:17,520 --> 00:20:18,280
produit.

278
00:20:18,480 --> 00:20:23,100
Également, on peut utiliser des
techniques de police scientifique

279
00:20:23,300 --> 00:20:26,760
comme la dactyloscopie,
l'analyse comportementale ou le

280
00:20:26,960 --> 00:20:28,120
profilage criminel.

281
00:20:28,320 --> 00:20:35,370
La biologie criminelle nous renseigne
également sur le développement

282
00:20:35,570 --> 00:20:40,860
criminel ou les particularités

283
00:20:41,060 --> 00:20:46,220
biologiques qui pourraient déterminer
les comportements d'un délinquant.

284
00:20:46,440 --> 00:20:51,300
Et finalement, la psychologie
criminelle nous illustre sur les

285
00:20:51,500 --> 00:20:56,440
caractères, les aptitudes sociales
de certains délinquants,

286
00:20:56,660 --> 00:21:03,020
nous permet de dresser un portrait
psychiatrique sur les psychopathologies

287
00:21:03,220 --> 00:21:05,060
d'une conduite criminelle.

288
00:21:09,100 --> 00:21:13,840
De l'autre côté, nous avons aussi
d'autres sciences auxiliaires qui

289
00:21:14,040 --> 00:21:18,680
entretiennent une relation très
étroite avec le droit pénal qui

290
00:21:18,880 --> 00:21:20,160
sont les sciences criminologiques.

291
00:21:20,360 --> 00:21:24,620
Ces sciences criminologiques vont
étudier les causes, les processus

292
00:21:24,820 --> 00:21:27,980
et les conséquences du crime d'une
façon un peu plus théorique et

293
00:21:28,180 --> 00:21:29,060
moins technique.

294
00:21:29,420 --> 00:21:33,260
Nous retrouvons ici la criminologie,
la sociologie criminelle,

295
00:21:33,460 --> 00:21:36,260
la prophylaxie criminelle,
la victimologie.

296
00:21:36,800 --> 00:21:40,960
La criminologie, par exemple,
c'est l'étude scientifique du phénomène

297
00:21:41,160 --> 00:21:43,360
criminel, c'est la science du phénomène
criminel.

298
00:21:43,580 --> 00:21:47,580
La criminologie est la science
qui étudie les facteurs et les

299
00:21:47,780 --> 00:21:52,780
processus de l'action criminelle,
puis elle détermine à partir d'une

300
00:21:52,980 --> 00:21:56,960
certaine connaissance les moyens
de lutte contre le fléau social

301
00:21:57,160 --> 00:21:58,140
qui est le phénomène criminel.

302
00:21:58,440 --> 00:22:03,220
La valeur scientifique de ces moyens
se déduit elle-même de leur efficacité.

303
00:22:03,540 --> 00:22:07,100
Elle suppose, en outre,
un examen des manières dont cette

304
00:22:07,300 --> 00:22:11,880
efficacité est obtenue car l'efficacité
des moyens, parfois,

305
00:22:12,380 --> 00:22:13,460
ne suffisait pas.

306
00:22:14,000 --> 00:22:20,640
La sociologie criminelle étudie
les phénomènes criminels à travers

307
00:22:20,840 --> 00:22:25,480
certains outils comme les statistiques
sociales, l'ethnologie,

308
00:22:26,000 --> 00:22:29,220
la science économique,
l'histoire sociale ou la géopolitique.

309
00:22:29,460 --> 00:22:35,640
Selon les points de vue des auteurs,
on va utiliser certaines études

310
00:22:35,840 --> 00:22:41,800
statistiques aux données différentes,
afin de mener des études sur les

311
00:22:42,000 --> 00:22:46,240
éléments sociaux, culturels et
économiques du crime.

312
00:22:47,200 --> 00:22:50,940
L'autre science criminologique,
c'est la prophylaxie criminelle

313
00:22:51,140 --> 00:22:55,620
qui est l'ensemble des mesures
à caractère collectif qui ont pour

314
00:22:55,820 --> 00:22:59,360
objet de s'opposer à la perpétration
des délits.

315
00:22:59,560 --> 00:23:01,840
C'est la prévention de la criminalité.

316
00:23:02,040 --> 00:23:06,200
La criminologie préventive,
qui est la prophylaxie criminelle,

317
00:23:06,400 --> 00:23:12,900
va avoir un lien très étroit avec
le droit pénal car elle s'occupe

318
00:23:13,100 --> 00:23:17,640
des mesures de prévention dans
un sens juridique et réglementaire.

319
00:23:19,220 --> 00:23:23,640
Également, nous avons une discipline
qui s'appelle la victimologie,

320
00:23:23,840 --> 00:23:25,780
qui est très proche du droit pénal.

321
00:23:26,120 --> 00:23:33,420
Elle nous permet d'étudier tous
les éléments relevant de la victime.

322
00:23:33,760 --> 00:23:39,980
Elle a été créée vers la fin du

323
00:23:40,180 --> 00:23:44,600
19ᵉ siècle par des criminologues
qui commençaient à s'inquiéter

324
00:23:44,800 --> 00:23:50,240
de la prise en charge des victimes
au sein du droit pénal.

325
00:23:52,080 --> 00:23:58,520
Le terme "victimologie" apparaît
pour la première fois en 1947 grâce

326
00:23:58,720 --> 00:24:04,240
à l'auteur Benjamín Mendelsohn,
qui était un avocat pénaliste et

327
00:24:04,440 --> 00:24:09,180
qui a permis de mettre en lumière
la place de la victime au sein

328
00:24:09,380 --> 00:24:10,500
de la procédure pénale.

329
00:24:11,520 --> 00:24:21,800
Depuis ce temps, la victimologie
a évolué et de plus en plus a prôné

330
00:24:22,000 --> 00:24:25,640
pour une prise en charge de la
victime de façon plus présente

331
00:24:25,840 --> 00:24:27,840
dans le droit pénal.

332
00:24:28,910 --> 00:24:35,260
Aujourd'hui, cette discipline s'est
constituée à part entière et elle

333
00:24:35,460 --> 00:24:40,600
représente un discours scientifique,
philosophique, médical et juridique

334
00:24:40,800 --> 00:24:43,340
à travers le sujet des victimes.

335
00:24:43,600 --> 00:24:48,740
C'est-à-dire qu'elle pose la question
de savoir comment la victime est

336
00:24:48,940 --> 00:24:55,780
devenue victime et une meilleure
prise en charge des effets de la

337
00:24:55,980 --> 00:24:59,080
criminalité sur la victime.

338
00:25:06,640 --> 00:25:11,880
Toutes ces sciences vont composer
un stock de connaissances qui sont

339
00:25:12,080 --> 00:25:16,440
utiles et nécessaires pour la
compréhension du phénomène criminel

340
00:25:16,640 --> 00:25:22,860
à part entière, et qui vont aider
le droit pénal dans sa construction

341
00:25:23,060 --> 00:25:29,880
et dans sa réflexion sur le phénomène
criminel, la meilleure façon d'intégrer

342
00:25:30,080 --> 00:25:37,120
les incriminations et de concevoir
les sanctions, les peines à certaines

343
00:25:37,320 --> 00:25:38,080
infractions.