1
00:00:04,920 --> 00:00:08,200
Voyons maintenant les derniers
types des classifications, donc

2
00:00:08,400 --> 00:00:11,000
la classification selon le type
de droit qu'on va mobiliser.

3
00:00:11,720 --> 00:00:15,680
On peut retrouver les infractions
qui relèvent du droit commun ou

4
00:00:15,880 --> 00:00:22,000
des infractions qui relèvent des
infractions de type politique.

5
00:00:22,620 --> 00:00:27,200
On peut parler de deux critères,
de ces deux critères pour identifier

6
00:00:27,400 --> 00:00:31,500
le type de droit qu'on va appliquer
selon la nature des faits.

7
00:00:31,700 --> 00:00:35,980
Donc on voit que cette identification,
elle est intéressante parce que

8
00:00:36,180 --> 00:00:44,200
le législateur va sanctionner
différemment les infractions qui

9
00:00:44,400 --> 00:00:47,860
relèvent de droit commun de celles
qui relèvent de droit politique.

10
00:00:54,880 --> 00:01:00,300
Une autre classification se fonde
sur les résultats et c'est notamment

11
00:01:00,500 --> 00:01:06,240
les infractions qui relèvent,
on les nomme les infractions

12
00:01:06,440 --> 00:01:08,340
matérielles et les infractions
formelles.

13
00:01:08,560 --> 00:01:12,860
Alors les infractions matérielles
ce sont des infractions dont le

14
00:01:13,060 --> 00:01:16,600
résultat est l'un des éléments
matériels constitutifs de l'infraction,

15
00:01:16,840 --> 00:01:19,840
c'est le cas de la plupart des
infractions.

16
00:01:20,140 --> 00:01:24,700
Et pour les infractions formelles,
les comportements réprimés

17
00:01:24,900 --> 00:01:32,540
indépendamment du résultat éventuel.

18
00:01:32,860 --> 00:01:38,920
Par exemple l'empoisonnement de
l'article 221-5, la fabrication

19
00:01:39,120 --> 00:01:42,800
de fausses monnaies sans émission
et mise en circulation.

20
00:01:44,340 --> 00:01:52,780
Et l'intérêt de cette classification
est notamment important pour la

21
00:01:52,980 --> 00:01:53,960
tentative.

22
00:01:54,480 --> 00:01:59,440
Et dans les cas d'une infraction
matérielle, on voit que c'est facile

23
00:01:59,640 --> 00:02:04,160
de faire la différence entre une
infraction tentée ou manquée et

24
00:02:04,360 --> 00:02:11,780
de l'infraction consommée puisque
le résultat nous est indiqué par

25
00:02:11,980 --> 00:02:14,340
rapport à un élément constitutif
de l'infraction.

26
00:02:14,740 --> 00:02:18,540
Donc on arrive très facilement
à identifier si l'infraction a

27
00:02:18,740 --> 00:02:20,400
été accomplie ou pas.

28
00:02:20,640 --> 00:02:24,140
Tandis que pour les infractions
formelles, la séparation,

29
00:02:24,340 --> 00:02:27,380
elle est beaucoup plus difficile
puisque l'infraction est consommée

30
00:02:27,580 --> 00:02:30,900
par l'accomplissement d'un acte
prohibé et pas par son résultat.

31
00:02:31,180 --> 00:02:35,680
Et même si l'acteur est intervenu
pour empêcher que le résultat se

32
00:02:35,880 --> 00:02:38,620
produise, l'infraction,
elle se constitue.

33
00:02:39,000 --> 00:02:46,300
Donc dans ce terrain-là,
l'identification du résultat ne

34
00:02:46,500 --> 00:02:51,520
nous indique pas vraiment l'infraction.

35
00:02:51,780 --> 00:02:56,800
C'est le comportement qui est incriminé
et dans ce sens-là, l'évaluation

36
00:02:57,000 --> 00:02:58,900
de la tentative va être un peu
plus difficile.

37
00:02:59,300 --> 00:03:03,800
Il y a un autre type d'infraction
qui vient compléter cette

38
00:03:04,000 --> 00:03:06,680
classification et ce sont les
infractions obstacles.

39
00:03:07,460 --> 00:03:11,480
En droit pénal, l'infraction obstacle,
celle dont la définition légale

40
00:03:11,680 --> 00:03:14,880
ne sanctionne pas le résultat d'un
acte dommageable, mais

41
00:03:15,080 --> 00:03:18,820
l'accomplissement d'actes
préparatoires.

42
00:03:19,020 --> 00:03:22,800
Par exemple, l'association de
malfaiteurs, c'est l'infraction

43
00:03:23,000 --> 00:03:27,360
classique pour illustrer les
infractions obstacles et elle vise

44
00:03:27,560 --> 00:03:32,440
à réprimer les faits de se rassembler
en vue d'organiser la commission

45
00:03:32,640 --> 00:03:36,160
d'un crime ou un délit et elle
ne sanctionne pas la commission

46
00:03:36,360 --> 00:03:41,900
de l'infraction en soi qui vont
se présenter ou qui vont se produire

47
00:03:42,100 --> 00:03:44,220
ensuite, à la suite de cette
association.

48
00:03:44,920 --> 00:03:48,720
Ce sont d'autres textes qui vont
prendre en charge cette sanction.

49
00:03:50,540 --> 00:03:53,940
L'association de malfaiteurs
s'intéresse à incriminer les simples

50
00:03:54,140 --> 00:04:00,460
faits de s'associer pour préparer
ou pour élaborer des actes criminels,

51
00:04:00,660 --> 00:04:02,620
ce qu'on appelle une infraction
obstacle.

52
00:04:03,200 --> 00:04:11,520
Ce qui est sanctionné ici n'est
pas vraiment l'acte matériel,

53
00:04:11,720 --> 00:04:17,330
c'est un dommage potentiel qui
se situe très en amont dans l'iter

54
00:04:17,530 --> 00:04:20,320
criminis, c'est-à-dire dans le
schéma criminel.

55
00:04:21,060 --> 00:04:26,920
Donc le droit pénal,
en général, vise à sanctionner

56
00:04:27,120 --> 00:04:29,380
un dommage causé, un résultat.

57
00:04:29,580 --> 00:04:34,040
Mais ici, dans les infractions
obstacles, elle est vraiment très

58
00:04:34,240 --> 00:04:37,160
en amont dans cette notion.

59
00:04:37,620 --> 00:04:41,620
C'est pour cette raison que certains
auteurs critiquent et considèrent

60
00:04:41,820 --> 00:04:45,240
que ces infractions obstacles
participent à un mouvement de

61
00:04:45,440 --> 00:04:53,100
subjectivisation de droit pénal,
un mouvement qui ne relève pas

62
00:04:53,300 --> 00:04:57,460
vraiment des principes et des
fondamentaux de droit pénal,

63
00:04:57,660 --> 00:05:02,940
puisqu'on comprend que le droit
pénal a vocation à réprimer des

64
00:05:03,140 --> 00:05:08,180
actes concrets et pas des élaborations

65
00:05:08,380 --> 00:05:11,680
ou des dommages potentiels.

66
00:05:12,320 --> 00:05:16,880
Donc en sanctionnant plus un
comportement qu'une conséquence,

67
00:05:17,100 --> 00:05:21,100
les législateurs se placent plus
dans une dynamique de prévention

68
00:05:21,300 --> 00:05:23,200
que de répression.

69
00:05:29,200 --> 00:05:32,440
Donc finalement, ce qu'on voit
dans cette infraction obstacle,

70
00:05:33,080 --> 00:05:36,840
c'est que la volonté du législateur,
c'est de réprimer un comportement

71
00:05:37,040 --> 00:05:37,800
dangereux.

72
00:05:40,560 --> 00:05:47,280
Et notamment, l'intérêt du législateur,
c'est de placer ces infractions

73
00:05:47,480 --> 00:05:55,560
obstacles sur des valeurs sociales
protégées qui essaient de protéger

74
00:05:55,760 --> 00:05:59,500
l'ordre public et des intérêts
très particuliers.

75
00:06:02,280 --> 00:06:06,200
Donc, finalement, l'infraction
obstacle n'exige pas forcément

76
00:06:06,400 --> 00:06:07,960
un résultat.

77
00:06:11,880 --> 00:06:15,880
Voyons maintenant la question de
la tentative qui rentre en ligne

78
00:06:16,080 --> 00:06:19,540
de compte dans cette classification
et qui vient compléter cette

79
00:06:19,740 --> 00:06:20,500
classification.

80
00:06:20,740 --> 00:06:24,700
Mais il faut voir que la tentative,
c'est un sujet à part entière qui

81
00:06:24,900 --> 00:06:27,800
se fonde sur cette classification
qu'on vient de voir.

82
00:06:28,080 --> 00:06:32,900
Et on a vu déjà un peu les difficultés
d'identifier la tentative par rapport

83
00:06:33,100 --> 00:06:39,200
aux infractions formelles et la
tentative en étant plus facile

84
00:06:39,400 --> 00:06:42,380
à être identifiée dans les infractions
matérielles.

85
00:06:42,580 --> 00:06:45,280
Mais voyons de quoi il s'agit et
comment on arrive à identifier

86
00:06:45,480 --> 00:06:47,040
la tentative.

87
00:06:47,360 --> 00:06:51,260
Alors, pour qu'il y ait infraction,
on le sait, il y a toujours un acte,

88
00:06:51,460 --> 00:06:53,220
il faut toujours un acte matériel.

89
00:06:53,500 --> 00:06:57,700
Mais pour que l'infraction soit
punissable, parfois,

90
00:06:58,120 --> 00:07:02,940
il n'est pas très important que
l'acte ait été mené jusqu'au son terme,

91
00:07:03,240 --> 00:07:06,160
qu'il ait produit les résultats
nuisibles.

92
00:07:06,520 --> 00:07:10,860
Et c'est à ce moment-là où on va
réfléchir en plusieurs phases.

93
00:07:11,220 --> 00:07:17,280
Donc on va découper l'acte matériel
et tous les processus criminels

94
00:07:17,480 --> 00:07:22,640
pour essayer de bien identifier
les moments de l'acte et voir si

95
00:07:22,840 --> 00:07:27,360
l'incrimination peut être retenue.

96
00:07:27,800 --> 00:07:31,780
Alors, il y a plusieurs phases
dans la commission de l'infraction

97
00:07:31,980 --> 00:07:36,060
et l'agent doit passer par ces phases.

98
00:07:36,320 --> 00:07:38,880
La première phase, c'est la pensée
criminelle.

99
00:07:39,080 --> 00:07:43,940
Donc l'auteur, il envisage,
il réfléchit à commettre une

100
00:07:44,140 --> 00:07:44,900
infraction.

101
00:07:45,100 --> 00:07:47,640
Par exemple, il envisage de tuer
quelqu'un.

102
00:07:48,100 --> 00:07:51,690
Ensuite, il y a une étape qui est
la résolution criminelle.

103
00:07:51,890 --> 00:07:57,740
Là, l'agent va décider de commettre

104
00:07:57,940 --> 00:07:58,700
l'infraction.

105
00:07:58,900 --> 00:08:02,300
Donc par exemple, il décide de
tuer quelqu'un.

106
00:08:02,500 --> 00:08:07,880
Donc une fois avoir envisagé de
le faire, il va décider de le faire.

107
00:08:08,260 --> 00:08:13,280
Mais cette résolution criminelle
n'est pas punissable car la pensée

108
00:08:13,480 --> 00:08:17,520
coupable non extériorisée n'est
pas un commencement d'exécution.

109
00:08:17,820 --> 00:08:22,460
Donc on considère que la pensée
criminelle, donc le fait d'envisager

110
00:08:22,660 --> 00:08:25,740
et la résolution criminelle,
l'effet de se décider,

111
00:08:25,980 --> 00:08:33,740
se placent dans un terrain très
embryonnaire de la commission de

112
00:08:33,940 --> 00:08:34,700
l'infraction.

113
00:08:34,900 --> 00:08:38,540
Donc on considère qu'on n'est pas
encore dans le terrain du commencement

114
00:08:38,740 --> 00:08:43,240
de l'exécution et ces deux phases
ne sont pas punissables.

115
00:08:44,360 --> 00:08:47,420
Ensuite, on a les actes préparatoires.

116
00:08:47,660 --> 00:08:53,520
Là, l'agent, il commence à préparer
et à se fournir tous les éléments

117
00:08:53,720 --> 00:08:55,900
pour passer à l'acte.

118
00:08:56,100 --> 00:08:58,020
Donc par exemple, acheter l'arme.

119
00:08:58,500 --> 00:09:05,920
Ces moments, ou ces actes
préparatoires, ne sont pas punissables

120
00:09:06,120 --> 00:09:10,840
car ils sont certes extériorisés
mais ils demeurent par nature

121
00:09:11,040 --> 00:09:15,820
équivoques, de sorte que l'on ne
peut pas en déduire une volonté

122
00:09:16,020 --> 00:09:17,160
d'exécution.

123
00:09:18,800 --> 00:09:22,360
Et le dernier moment,
c'est la réalisation,

124
00:09:22,800 --> 00:09:24,060
l'exécution de l'action.

125
00:09:24,660 --> 00:09:29,380
Donc dès que cette étape commence,
on considère qu'on peut parler

126
00:09:29,580 --> 00:09:31,820
de commencement d'exécution.

127
00:09:32,400 --> 00:09:38,260
Par exemple, lorsque la personne
qui a envisagé, décidé et préparé

128
00:09:38,460 --> 00:09:44,100
tous les éléments pour tuer quelqu'un,
va commencer à pénétrer dans la

129
00:09:44,300 --> 00:09:48,080
maison la nuit pour tuer la personne.

130
00:09:48,520 --> 00:09:54,040
Donc là, on est vraiment dans les
moments de réalisation,

131
00:09:54,420 --> 00:10:01,080
un peu en amont de la commission
de l'infraction mais déjà dans

132
00:10:01,280 --> 00:10:02,880
la réalisation de cette infraction.

133
00:10:03,180 --> 00:10:07,880
Et dans ce commencement d'exécution,
on peut appliquer la loi pénale.

134
00:10:08,080 --> 00:10:11,060
Cette étape, elle se divise aussi.

135
00:10:12,100 --> 00:10:14,860
Elle se divise en deux moments.

136
00:10:15,300 --> 00:10:20,920
L'acte qui a commencé et ensuite
l'acte qui est achevé.

137
00:10:21,160 --> 00:10:26,140
Et cet acte achevé peut être avec
ou sans résultat.

138
00:10:26,340 --> 00:10:31,760
Et à ce moment-là, il faut identifier
aussi ces moments qui sont à

139
00:10:31,960 --> 00:10:36,200
l'intérieur de cette période de
réalisation et d'exécution de l'action

140
00:10:36,400 --> 00:10:41,200
pour identifier les degrés de punition
qu'on va établir.

141
00:10:41,420 --> 00:10:46,120
Donc regardons plus en détail puisque
la doctrine et la jurisprudence

142
00:10:46,320 --> 00:10:51,320
se sont prononcées sur les moments
pour déterminer les types de sanctions

143
00:10:51,520 --> 00:10:54,660
qu'on va appliquer et comment on
va appréhender l'infraction.

144
00:10:55,060 --> 00:11:00,940
Donc les difficultés qui se posent
dans ces phases que je viens d'évoquer,

145
00:11:01,260 --> 00:11:05,900
qui vont de la pensée criminelle
jusqu'à la réalisation ou l'exécution

146
00:11:06,100 --> 00:11:10,780
de l'action, c'est identifier la
frontière, à quel moment on se

147
00:11:10,980 --> 00:11:15,760
trouve et comment on identifie
les actes préparatoires d'un

148
00:11:15,960 --> 00:11:17,140
commencement d'exécution.

149
00:11:17,440 --> 00:11:21,360
Sur certaines infractions,
la différence est très simple mais

150
00:11:21,560 --> 00:11:27,680
sur d'autres infractions,
la différence peut être très floue,

151
00:11:27,880 --> 00:11:32,320
d'où la difficulté d'identifier
chaque phase de façon catégorique.

152
00:11:32,820 --> 00:11:38,840
Alors deux conceptions viennent
nous aider à identifier les actes

153
00:11:39,040 --> 00:11:42,420
préparatoires du commencement de
l'exécution.

154
00:11:43,000 --> 00:11:47,400
Et c'est ces deux conceptions qui
nous aident à identifier si on

155
00:11:47,600 --> 00:11:51,740
est sur le terrain de la tentative
ou dans le terrain de l'accomplissement

156
00:11:51,940 --> 00:11:52,700
de l'infraction.

157
00:11:56,280 --> 00:12:01,040
Donc ce qui est compliqué,
c'est que la loi n'a pas défini

158
00:12:01,240 --> 00:12:05,520
clairement la condition de matérialité
qui va nous permettre de faire

159
00:12:05,720 --> 00:12:10,400
les différences entre les actes
préparatoires non punissables et

160
00:12:10,600 --> 00:12:16,820
la tentative punissable tout en
sachant que la tentative implique

161
00:12:17,020 --> 00:12:20,640
une matérialité même si elle est
incomplète ou inachevée.

162
00:12:20,840 --> 00:12:25,200
Donc la loi ne répond pas,
la loi ne nous explique pas quels

163
00:12:25,400 --> 00:12:27,960
sont les critères de matérialité
à identifier.

164
00:12:28,160 --> 00:12:32,340
Alors ça va être la doctrine et
ensuite la jurisprudence qui vont

165
00:12:32,540 --> 00:12:34,740
se placer dans cette identification.

166
00:12:35,380 --> 00:12:40,570
Alors la doctrine nous expose une
conception objective et subjective.

167
00:12:40,770 --> 00:12:46,240
La conception objective ou
matérialiste, elle va tenir compte

168
00:12:46,440 --> 00:12:52,120
du trouble social et de la gravité
de ce trouble et elle va dire que

169
00:12:52,320 --> 00:12:57,280
l'infraction simplement tentée
ne doit pas être punie puisqu'elle

170
00:12:57,480 --> 00:12:58,780
n'a causé aucun trouble.

171
00:12:59,240 --> 00:13:04,420
Donc cette conception laisse impunies
en général toutes les infractions

172
00:13:04,620 --> 00:13:08,280
qui n'ont pas provoqué un résultat
même si le fait que le résultat

173
00:13:08,480 --> 00:13:12,380
ne se produise pas soit une cause
de circonstances extérieures.

174
00:13:12,580 --> 00:13:17,120
Donc certains pays l'acceptent,
cette conception objective,

175
00:13:17,660 --> 00:13:21,280
mais ils les punissent moins sévèrement
que les infractions consommées.

176
00:13:21,540 --> 00:13:28,560
Alors, basiquement, cette conception
objective ou matérialiste indique

177
00:13:28,760 --> 00:13:32,720
que le commencement d'exécution
se situe à un état très avancé

178
00:13:32,920 --> 00:13:37,640
du chemin criminel car il suppose
un élément constitutif de l'infraction.

179
00:13:38,080 --> 00:13:45,500
Donc cette théorie permet un élément
très concret car l'agent est en

180
00:13:45,700 --> 00:13:48,140
train de réaliser un élément de
l'infraction.

181
00:13:48,500 --> 00:13:53,600
Donc si l'agent est en train de
réaliser un élément de l'infraction,

182
00:13:53,920 --> 00:13:58,580
là on est dans le commencement
d'exécution et on peut naturellement

183
00:13:58,780 --> 00:14:04,520
incriminer la tentative et facilement
incriminer le comportement délictueux.

184
00:14:04,720 --> 00:14:08,540
La critique qu'on lui adresse,
c'est que comme elle se place dans

185
00:14:08,740 --> 00:14:16,360
un état très avancé de la réalisation,
cette conception est très proche

186
00:14:16,560 --> 00:14:19,840
déjà de la consommation de
l'infraction, ce qui laisse,

187
00:14:20,340 --> 00:14:22,800
sans répression, un certain nombre
d'infractions.

188
00:14:26,700 --> 00:14:30,800
Une autre conception qui vient
compléter cette conception objective,

189
00:14:31,200 --> 00:14:34,200
à contrecarrer les déficiences
de la conception objective,

190
00:14:34,760 --> 00:14:40,140
c'est la conception subjective
et elle tient notamment à se concentrer

191
00:14:40,340 --> 00:14:44,480
sur la dangerosité de l'auteur
et de l'intention criminelle qui

192
00:14:44,680 --> 00:14:50,040
relève et cette conception va
s'intéresser à punir toutes les

193
00:14:50,240 --> 00:14:55,500
infractions tentées sans distinction
et la peine va être la même que

194
00:14:55,700 --> 00:14:59,920
pour les délits qui ont été consommés
dès l'instant qu'il y a une

195
00:15:00,120 --> 00:15:02,680
manifestation de volonté criminelle.

196
00:15:02,880 --> 00:15:07,260
Donc dans cette théorie,
on va s'intéresser au sujet,

197
00:15:07,680 --> 00:15:12,500
à la subjectivité, à son intention
criminelle pour réprimer la tentative.

198
00:15:12,920 --> 00:15:16,000
Dans ce sens-là, la répression
de la tentative est toujours possible

199
00:15:16,200 --> 00:15:20,620
à partir du moment où la décision
de commettre l'infraction est

200
00:15:20,820 --> 00:15:21,580
irrévocable.

201
00:15:22,240 --> 00:15:26,320
Donc c'est une conception très sévère.

202
00:15:26,700 --> 00:15:31,220
Mais face à ces deux conceptions
qui ne répondent pas tout à fait

203
00:15:31,420 --> 00:15:36,820
aux besoins de la réalité,
la jurisprudence a créé une conception

204
00:15:37,020 --> 00:15:38,000
mixte.

205
00:15:38,280 --> 00:15:42,280
Donc, faute de consensus de la
doctrine, la jurisprudence propose

206
00:15:42,480 --> 00:15:46,540
de définir le commencement d'exécution
comme un acte qui tend directement

207
00:15:46,740 --> 00:15:50,200
au délit, doublé d'une intention
de commettre.

208
00:15:50,720 --> 00:15:56,120
Cela suppose le cumul de l'élément
matériel, l'élément objectif,

209
00:15:56,340 --> 00:16:00,140
l'élément du critère causal et
l'élément subjectif,

210
00:16:00,340 --> 00:16:01,740
l'acte intentionnel.

211
00:16:01,980 --> 00:16:06,500
Donc le critère de l'acte causal
fait référence notamment à un acte

212
00:16:06,700 --> 00:16:10,460
accompli, ce qui est l'acte matériel
de l'infraction.

213
00:16:10,820 --> 00:16:15,880
Ainsi, l'acte est considéré comme
un commencement d'exécution comme

214
00:16:16,080 --> 00:16:21,540
il aurait pu devenir l'élément
matériel de l'infraction s'il est

215
00:16:21,740 --> 00:16:22,620
allé à son terme.

216
00:16:23,180 --> 00:16:28,340
Donc la consommation de l'infraction
doit être la conséquence prévisible

217
00:16:28,540 --> 00:16:31,320
de l'acte réalisé lors de la tentative.

218
00:16:32,140 --> 00:16:37,080
Le concept d'acte causale renvoie
aussi à celui de l'acte unique,

219
00:16:37,600 --> 00:16:42,260
c'est-à-dire qu'il n'y a pas de
doute par rapport à la finalité.

220
00:16:42,620 --> 00:16:50,560
Dans ce sens, l'immédiateté renforce
le lien causal entre l'acte commis

221
00:16:50,760 --> 00:16:53,920
lors de la tentative et la consommation
de l'infraction.

222
00:16:54,700 --> 00:17:00,140
Et l'autre élément, le critère
de l'acte intentionnel, va nous

223
00:17:00,340 --> 00:17:03,080
révéler le but de l'auteur,
l'intention.

224
00:17:03,380 --> 00:17:09,540
Donc il s'agit de démontrer l'intention
qui repose sous l'acte accompli

225
00:17:09,740 --> 00:17:16,140
et le juge va déduire l'intention
à partir de l'acte qui a été commis.

226
00:17:16,360 --> 00:17:22,180
Parfois, ce critère est prédominant
dans l'analyse de la tentative.

227
00:17:23,560 --> 00:17:29,100
Finalement, face à cette conception,
en France, la tentative va être

228
00:17:29,300 --> 00:17:36,220
évoquée par l'article 121-4 et
121-5 et il y a des solutions qui

229
00:17:36,420 --> 00:17:42,860
montrent un peu la synthèse de
ces perspectives et qui se retrouvent

230
00:17:43,060 --> 00:17:44,140
dans ces deux articles.

231
00:17:46,280 --> 00:17:50,360
Donc ces deux articles vont nous
indiquer que la tentative est toujours

232
00:17:50,560 --> 00:17:54,080
punissable en matière criminelle,
elle est punissable pour les cas

233
00:17:54,280 --> 00:17:58,880
spécifiquement indiqués pour les
délits et elle n'est jamais punissable

234
00:17:59,080 --> 00:18:00,240
pour les contraventions.

235
00:18:00,760 --> 00:18:05,220
Et en complément, notamment dans
l'article 121-5, on va retrouver

236
00:18:05,420 --> 00:18:08,920
les conditions pour punir la
tentative.