1
00:00:05,040 --> 00:00:08,640
Voyons en détail les deux conditions
pour appliquer la tentative qui

2
00:00:08,840 --> 00:00:11,460
se retrouvent dans l'article 121-5.

3
00:00:11,900 --> 00:00:15,920
Il y a le commencement de l'exécution
et surtout la notion de l'absence

4
00:00:16,120 --> 00:00:16,920
de désistement.

5
00:00:17,420 --> 00:00:21,700
Et on va se concentrer sur l'absence
de désistement puisque le commencement

6
00:00:21,900 --> 00:00:24,500
de l'exécution, on l'a déjà vu
auparavant.

7
00:00:25,300 --> 00:00:31,840
L'absence de désistement,
c'est lorsque l'agent face à ce

8
00:00:32,040 --> 00:00:38,140
commencement d'exécution ne présente
pas un désistement volontaire qui

9
00:00:38,340 --> 00:00:44,000
empêche en effet la constitution
de la tentative à condition qu'il

10
00:00:44,200 --> 00:00:47,780
survienne à temps et qu'il soit
véritablement volontaire.

11
00:00:47,980 --> 00:00:53,360
Donc ce désistement rend possible

12
00:01:01,020 --> 00:01:04,720
dans la phase d'exécution et avant
que l'infraction soit consommée.

13
00:01:04,920 --> 00:01:10,020
Donc si l'infraction est déjà consommée
et que la personne se désiste,

14
00:01:10,320 --> 00:01:17,620
c'est-à-dire un repenti tardif,
on voit qu'on doit appliquer

15
00:01:17,820 --> 00:01:22,800
l'infraction mais avec une circonstance
d'atténuation ou diminution de la peine.

16
00:01:23,140 --> 00:01:29,940
Donc la qualification pénale reste
inchangée donc car elle repose

17
00:01:30,140 --> 00:01:33,440
sur des éléments constitutifs de
l'infraction laquelle a été consommée

18
00:01:33,640 --> 00:01:39,180
et non sur les gestes postérieurs,
se repentir ou se désister.

19
00:01:39,380 --> 00:01:47,440
Vu que ce désistement est intervenu
de façon tardive a seulement comme

20
00:01:47,640 --> 00:01:53,540
effet celui d'inciter les juges

21
00:01:53,740 --> 00:01:57,320
à individualiser la peine dans
un sens un peu plus favorable au

22
00:01:57,520 --> 00:01:58,320
prévenu.

23
00:02:04,680 --> 00:02:08,620
Lorsqu'on regarde le désistement,
il faut voir que c'est beaucoup

24
00:02:08,820 --> 00:02:12,820
plus facile de l'identifier lorsqu'on
est face à des infractions matérielles

25
00:02:13,020 --> 00:02:14,880
qu'à des infractions formelles.

26
00:02:15,860 --> 00:02:22,360
Et le caractère volontaire du
désistement va être aussi essentiel

27
00:02:22,560 --> 00:02:30,120
pour déterminer et établir le moment
auquel l'agent a librement et

28
00:02:30,320 --> 00:02:36,900
spontanément renoncé à son projet
criminel sans l'intervention d'une

29
00:02:37,100 --> 00:02:38,180
cause extérieure.

30
00:02:42,280 --> 00:02:48,760
Lorsqu'on est face à une cause
extérieure qui s'accompagne du

31
00:02:48,960 --> 00:02:54,700
désistement volontaire de l'auteur,
il faut en réalité regarder plus

32
00:02:54,900 --> 00:02:58,000
en détail la cause déterminante
de ce désistement.

33
00:02:58,240 --> 00:03:05,420
Si la cause extérieure est plus
importante, on est dans la tentative.

34
00:03:05,880 --> 00:03:10,700
Mais si la cause intérieure est
plus importante, alors on va sortir

35
00:03:10,900 --> 00:03:14,620
du terrain de la tentative et on
ne pourrait pas appliquer la tentative.

36
00:03:14,980 --> 00:03:19,460
Par exemple, si la personne se
désiste car elle craignait d'être

37
00:03:19,660 --> 00:03:23,500
dénoncée par un témoin qui ne s'oppose
pas à l'infraction.

38
00:03:25,520 --> 00:03:28,860
L'autre élément qu'il faut voir,
c'est que si l'infraction ne se

39
00:03:29,060 --> 00:03:33,020
réalise pas pour des conditions
extérieures, la tentative est

40
00:03:33,220 --> 00:03:37,840
infructueuse et l'infraction peut
être nommée comme infraction manquée

41
00:03:38,040 --> 00:03:38,800
ou impossible.

42
00:03:39,560 --> 00:03:46,440
D'où l'importance de déterminer
le rôle des causes extérieures.

43
00:03:46,640 --> 00:03:52,540
Donc les deux figures,
c'est-à-dire l'infraction manquée

44
00:03:52,740 --> 00:03:56,580
et l'infraction impossible,
sont en quelque sorte un détournement

45
00:03:56,780 --> 00:03:58,740
de la figure de la tentative.

46
00:03:59,020 --> 00:04:00,580
Voyons en détail ces deux infractions.

47
00:04:00,840 --> 00:04:05,820
L'infraction manquée correspond
à la situation dans laquelle l'agent

48
00:04:06,020 --> 00:04:12,740
qui a tout fait pour parvenir au
résultat, manque son but soit par

49
00:04:12,940 --> 00:04:17,060
sa maladresse soit à cause d'une
situation extérieure.

50
00:04:17,260 --> 00:04:21,980
Par exemple, une personne qui tire
sur une autre avec l'intention

51
00:04:22,180 --> 00:04:24,300
de la tuer mais qui manque la cible.

52
00:04:25,220 --> 00:04:31,360
L'infraction impossible,
c'est celle où le résultat est

53
00:04:31,560 --> 00:04:35,300
hors d'atteinte soit parce que
l'infraction manque d'objet,

54
00:04:35,500 --> 00:04:38,380
soit parce que l'infraction manque
de moyens.

55
00:04:38,880 --> 00:04:43,920
Et l'illustration la plus
représentative se retrouve dans

56
00:04:44,120 --> 00:04:49,760
l'arrêt Perdereau de la chambre
criminelle du 16 janvier 1986 où

57
00:04:49,960 --> 00:04:53,160
une personne a essayé de tuer un
cadavre.

58
00:04:53,360 --> 00:04:55,620
Là on est face à une infraction
impossible.

59
00:04:58,260 --> 00:05:04,420
À ces deux infractions,
on rajoute un autre type d'infraction

60
00:05:04,620 --> 00:05:07,760
qui vient compléter la classification,
c'est les infractions putatives.

61
00:05:08,240 --> 00:05:12,220
C'est celle qui ne produit aucun
résultat parce qu'elle n'existe

62
00:05:12,420 --> 00:05:15,000
que dans l'imagination de son auteur.

63
00:05:15,260 --> 00:05:21,840
Dans ce terrain-là, on n'est pas
dans la place de la tentative mais

64
00:05:22,040 --> 00:05:27,000
on va l'étudier dans ce terrain
parce que ça fait partie du corpus

65
00:05:27,200 --> 00:05:31,000
d'infraction sur lequel on peut
classifier les comportements.

66
00:05:31,220 --> 00:05:37,540
Donc cette infraction qui ne produit
aucun résultat parce qu'elle n'existe

67
00:05:37,740 --> 00:05:42,300
que dans l'imagination de son auteur,
s'illustre notamment à partir de

68
00:05:42,500 --> 00:05:46,680
l'exemple d'une personne qui souhaite
tuer quelqu'un avec un jouet,

69
00:05:46,880 --> 00:05:51,260
par exemple avec un pistolet à eau,
ou avec un sortilège.

70
00:05:53,340 --> 00:05:58,500
C'est ainsi qu'on termine les volets
de la tentative et des infractions

71
00:05:58,700 --> 00:06:03,140
matérielles et formelles et comment
on va identifier le terrain de

72
00:06:03,340 --> 00:06:04,980
la tentative par rapport à ces
infractions.

73
00:06:05,320 --> 00:06:10,060
Et une dernière classification,
ce sont les infractions,

74
00:06:10,260 --> 00:06:14,060
les classifications des infractions
fondées sur le moment de la

75
00:06:14,260 --> 00:06:15,960
constatation de l'élément matériel.

76
00:06:16,160 --> 00:06:21,320
Et là, on retrouve cette dernière
classification qui se fonde sur

77
00:06:21,520 --> 00:06:26,980
les infractions en flagrant délit,
les infractions flagrantes et

78
00:06:27,180 --> 00:06:28,900
l'infraction non flagrante.

79
00:06:29,180 --> 00:06:33,320
L'infraction flagrante,
c'est celle qui est en train de

80
00:06:33,520 --> 00:06:35,420
se commettre ou qui vient de se
commettre.

81
00:06:36,200 --> 00:06:39,800
Et l'infraction non flagrante,
c'est celle qui a été commise depuis

82
00:06:40,000 --> 00:06:40,900
un certain temps.

83
00:06:42,460 --> 00:06:47,280
Donc c'est ainsi qu'on termine
notre classification de l'infraction.

84
00:06:47,620 --> 00:06:52,840
Il faut savoir qu'il peut y avoir
des chevauchements ou des cumuls

85
00:06:53,040 --> 00:06:54,200
dans cette classification.

86
00:06:54,620 --> 00:06:58,300
Par exemple, un même comportement
peut être considéré comme une

87
00:06:58,500 --> 00:07:04,440
infraction d'habitude,
une infraction matérielle et un crime.

88
00:07:04,860 --> 00:07:08,880
Donc on peut cumuler tous les
infractions, plusieurs types de

89
00:07:09,080 --> 00:07:12,720
classification selon le type de
classification qu'on a vu.

90
00:07:13,080 --> 00:07:19,120
Donc l'intérêt, c'est de bien cerner
les types d'infraction pour ensuite

91
00:07:19,320 --> 00:07:23,640
identifier le type de classification
et répertorier les conséquences,

92
00:07:23,840 --> 00:07:29,180
les effets de cette classification
sur le régime de la prescription,

93
00:07:29,780 --> 00:07:33,960
sur l'application de la loi dans
le temps, sur la compétence du

94
00:07:34,160 --> 00:07:40,300
tribunal et d'autres aspects plus
spécifiques qu'on a déjà évoqués.