1
00:00:05,020 --> 00:00:06,760
Voyons maintenant la contrainte.

2
00:00:06,980 --> 00:00:14,800
La contrainte, c'est cette cause
psychologique qui enlève à la volonté

3
00:00:15,000 --> 00:00:15,760
toute liberté.

4
00:00:16,100 --> 00:00:19,160
Elle produit les mêmes effets que
les troubles psychiques et

5
00:00:19,360 --> 00:00:20,700
neuropsychiques.

6
00:00:20,900 --> 00:00:23,580
Elle ne fait pas disparaître la
responsabilité elle-même,

7
00:00:23,780 --> 00:00:27,340
mais seulement la responsabilité
personnelle de l'auteur.

8
00:00:27,640 --> 00:00:31,520
En droit civil, on peut penser
à la notion de force majeure qui

9
00:00:31,720 --> 00:00:34,540
s'assimile à la notion de contrainte
en matière pénale.

10
00:00:35,540 --> 00:00:38,020
En matière pénale, les conditions
sont très strictes.

11
00:00:38,220 --> 00:00:40,260
C'est l'origine de cette contrainte.

12
00:00:40,460 --> 00:00:42,340
L'origine de cette contrainte doit
être externe.

13
00:00:43,180 --> 00:00:49,000
C'est un événement physiquement
imprévisible qui s'impose à l'auteur.

14
00:00:49,300 --> 00:00:53,840
Elle peut être provoquée par une
force brutale de la nature ou par

15
00:00:54,040 --> 00:00:56,280
le fait des animaux ou par le fait
de l'homme.

16
00:00:56,480 --> 00:01:02,600
Parfois, la Cour de cassation admet
certains cas exceptionnels où l'origine

17
00:01:02,800 --> 00:01:04,640
est de nature interne.

18
00:01:04,840 --> 00:01:08,140
Dans ce cas, on s'attache à l'état
de santé de la personne.

19
00:01:08,780 --> 00:01:14,960
L'autre condition qui doit être
analysée en matière de contrainte,

20
00:01:15,160 --> 00:01:16,760
c'est qu'elle doit être irrésistible.

21
00:01:17,520 --> 00:01:21,860
Elle doit être suffisamment forte
pour supprimer le libre arbitre

22
00:01:22,060 --> 00:01:23,740
dans la commission de l'infraction.

23
00:01:25,120 --> 00:01:31,420
Un exemple de cette notion de
contrainte irrésistible est illustré

24
00:01:31,620 --> 00:01:35,020
par l'arrêt Rozoff du 8 février 1936.

25
00:01:36,260 --> 00:01:40,480
L'autre condition, c'est que la
situation de contrainte ne doit

26
00:01:40,680 --> 00:01:44,080
pas être précédée d'une faute de
l'auteur.

27
00:01:44,380 --> 00:01:47,360
Cette condition a été notamment
consacrée par l'arrêt de Trémintin

28
00:01:47,560 --> 00:01:51,580
du 28 janvier 1921.

29
00:01:51,780 --> 00:01:57,220
Un autre élément, c'est très facile
lorsqu'on voit la contrainte physique.

30
00:01:58,060 --> 00:02:01,020
Cette contrainte physique peut
être morale aussi.

31
00:02:02,240 --> 00:02:06,060
Elle peut résulter de la pression
exercée sur la volonté de l'agent

32
00:02:06,260 --> 00:02:09,740
soit pour une cause externe,
donc un tiers, soit pour une cause

33
00:02:09,940 --> 00:02:14,720
interne, lorsqu'il y a une émotion
ou une passion chez l'agent qui

34
00:02:14,920 --> 00:02:16,240
mobilise cette contrainte.

35
00:02:16,880 --> 00:02:21,900
C'est l'arrêt Genty du 20 avril
1934 qui illustre cette notion

36
00:02:22,100 --> 00:02:23,460
de contrainte morale.

37
00:02:25,100 --> 00:02:29,600
On peut faire également la distinction
entre la contrainte morale externe

38
00:02:29,800 --> 00:02:30,620
et interne.

39
00:02:31,060 --> 00:02:34,420
Pour la contrainte morale externe,
elle n'est pas considérée comme

40
00:02:34,620 --> 00:02:36,840
une cause de non-imputabilité.

41
00:02:37,040 --> 00:02:40,600
Elle est considérée comme une cause
de non-imputabilité seulement si

42
00:02:40,800 --> 00:02:44,220
elle est irrésistible,
c'est-à-dire si elle a exercé une

43
00:02:44,420 --> 00:02:48,660
volonté de l'agent sur une pression
telle qu'elle a annihilé sa liberté.

44
00:02:49,580 --> 00:02:54,280
L'exemple le plus illustratif dans
la matière se retrouve dans l'affaire

45
00:02:54,480 --> 00:02:55,480
Vincent Humbert.

46
00:02:55,920 --> 00:02:59,520
L'autre élément, ce sont les
contraintes morales internes.

47
00:02:59,720 --> 00:03:04,320
Ici, les tribunaux sont beaucoup
plus exigeants et ils admettent

48
00:03:04,520 --> 00:03:10,540
seulement, dans de très rares
situations, la réduction d'une peine.

49
00:03:11,060 --> 00:03:14,660
On voit bien comment la notion
de contrainte va être analysée,

50
00:03:14,860 --> 00:03:18,120
comment les conditions vont être
analysées selon les circonstances

51
00:03:18,320 --> 00:03:23,620
d'origine, la notion d'irrésistible

52
00:03:23,820 --> 00:03:29,180
ou la notion de non-existence d'une

53
00:03:29,380 --> 00:03:32,640
faute qui précède la situation
de contrainte.