1
00:00:05,525 --> 00:00:09,600
Huitième chapitre de ce
cours, le "consensualisme", 

2
00:00:09,800 --> 00:00:14,875
avec des guillemets puisque c'est une expression
totalement anachronique pour le droit romain, 

3
00:00:14,950 --> 00:00:19,575
c'est une expression moderne, contemporaine, 
qui s'applique à des réalités du passé.

4
00:00:19,570 --> 00:00:21,750
C'est pour ça que j'ai mis
des guillemets dans le titre.

5
00:00:22,025 --> 00:00:23,950
Dans ce chapitre, 

6
00:00:24,100 --> 00:00:30,325
nous allons prendre en considération
non seulement l'article 1109 nouveau, 

7
00:00:30,320 --> 00:00:34,925
surtout le premier alinéa
de l'article 1109 nouveau, 

8
00:00:35,050 --> 00:00:39,550
mais aussi l'article 1172 nouveau du Code civil.

9
00:00:39,850 --> 00:00:43,200
L'article 1109 nouveau est ainsi rédigé.

10
00:00:43,200 --> 00:00:46,675
C'est encore une classification des contrats.

11
00:00:46,875 --> 00:00:52,325
"Le contrat est consensuel lorsqu'il se forme
par le seul échange des consentements

12
00:00:52,500 --> 00:00:54,425
quel qu'en soit le mode d'expression",

13
00:00:54,420 --> 00:00:57,350
ça c'était le premier alinéa, deuxième alinéa :

14
00:00:57,425 --> 00:01:04,425
"Le contrat est solennel lorsque sa validité est
subordonnée à des formes déterminées par la loi".

15
00:01:04,810 --> 00:01:06,525
Et troisième alinéa :

16
00:01:06,675 --> 00:01:13,150
"Le contrat est réel lorsque sa formation
est subordonnée à la remise d'une chose".

17
00:01:13,500 --> 00:01:17,725
Encore une classification
qui nous vient des Romains,

18
00:01:17,875 --> 00:01:24,175
le critère de distinction repose sur le
moment de la naissance de l'obligation.

19
00:01:24,390 --> 00:01:30,900
Dans un contrat consensuel, l'obligation du ou
des obligés naît dès l'échange du consentement, 

20
00:01:31,050 --> 00:01:32,800
dans un contrat solennel, 

21
00:01:32,925 --> 00:01:39,175
l'obligation du ou des obligés naît du
respect d'une forme établie par le droit

22
00:01:39,275 --> 00:01:45,900
et dans le contrat réel, l'obligation
du ou des obligés ne naît

23
00:01:46,100 --> 00:01:51,175
qu'à partir du moment où une chose
a été remise à l'obligé en question.

24
00:01:53,070 --> 00:01:57,325
Dans les textes de droit romain, 
on trouve deux classifications, 

25
00:01:57,320 --> 00:02:02,250
une qui correspond exactement
à celle de l'article 1109 nouveau 

26
00:02:02,425 --> 00:02:05,925
et une autre qui introduit un
élément de trouble, j'allais dire, 

27
00:02:05,920 --> 00:02:09,900
un élément nouveau, un quatrième type de contrat.

28
00:02:10,440 --> 00:02:13,325
Le premier texte qu'il y a sous votre article, 

29
00:02:13,320 --> 00:02:17,325
c'est la classification tripartite 
que l'on trouve chez Gaius, 

30
00:02:17,320 --> 00:02:19,325
dans le Livre d'or de Gaius, 

31
00:02:19,475 --> 00:02:25,400
inséré au Digeste au livre 44 titre 7 dans un
 titre que nous avons déjà rencontré, le titre :

32
00:02:25,400 --> 00:02:27,925
Des obligations et actions du Digeste.

33
00:02:28,170 --> 00:02:33,275
Voilà comment s'exprime ici Gaius :
"Les obligations en vertu d'un contrat"

34
00:02:33,270 --> 00:02:34,975
donc les obligations contractuelles,

35
00:02:35,100 --> 00:02:41,500
"se contractent ou bien par remise d'une
chose, par remise de choses", "re" à l'ablatif, 

36
00:02:41,725 --> 00:02:47,275
par une chose, par chose finalement "ou
bien par des mots ou bien par consensus"

37
00:02:47,270 --> 00:02:49,525
donc on retrouve notre tripartition.

38
00:02:49,740 --> 00:02:54,975
C'est exactement la même que celle de l'article
1109 sauf que la formulation est différente.

39
00:02:55,560 --> 00:02:58,750
L'obligation par mot, ça vous la connaissez déjà, 

40
00:02:58,820 --> 00:03:02,425
c'est la fameuse stipulation qui
était extrêmement courante

41
00:03:02,625 --> 00:03:05,600
dans la pratique du droit à Rome

42
00:03:05,725 --> 00:03:12,100
et qui consistait en un dialogue
entre le stipulant et le promettant, 

43
00:03:12,100 --> 00:03:14,350
entre le créancier et le débiteur.

44
00:03:14,450 --> 00:03:19,300
Et les paroles devaient être prononcées dans
des formes particulières devant témoins, etc.

45
00:03:19,470 --> 00:03:23,775
Mais dès qu'elles étaient prononcées, 
l'obligation du promettant était constituée, 

46
00:03:23,770 --> 00:03:25,450
l'obligation naissait.

47
00:03:25,525 --> 00:03:31,200
Donc ça, c'est le texte de Gaius qui vraiment
est tout à fait conforme à l'article 1109

48
00:03:31,200 --> 00:03:35,275
et on devrait plutôt dire, l'article 1109
nouveau est tout simplement la suite

49
00:03:35,375 --> 00:03:38,100
avec quelques toilettages de langue, 

50
00:03:38,200 --> 00:03:41,925
est tout simplement la suite de ce que
nous dit Gaius depuis déjà très longtemps.

51
00:03:42,075 --> 00:03:49,900
Le deuxième texte qui énonce une classification
des contrats vient des instituts de Justinien 

52
00:03:50,500 --> 00:03:54,950
et c'est un texte qui énumère
quatre types de contrats.

53
00:03:55,830 --> 00:03:59,320
Nous avons déjà vu ce texte sous l'article 1101.

54
00:03:59,320 --> 00:04:03,950
Nous avons déjà rencontré ce texte sous l'article
1101 à propos de la définition du contrat.

55
00:04:04,070 --> 00:04:06,400
Donc je laisse les trois premières lignes

56
00:04:06,475 --> 00:04:10,575
et je m'intéresse simplement à
la deuxième partie du passage.

57
00:04:10,570 --> 00:04:14,075
En premier lieu, examinons
celles, les obligations, 

58
00:04:14,150 --> 00:04:17,050
qui existent en vertu d'un contrat
dont c'est une annonce le plan, 

59
00:04:17,050 --> 00:04:19,325
on va parler des obligations contractuelles.

60
00:04:19,375 --> 00:04:21,875
De celles-là, donc dans
ces obligations contractuelles, 

61
00:04:21,975 --> 00:04:24,275
il y en a également quatre espèces.

62
00:04:24,270 --> 00:04:27,250
En effet, elles se contractent ou
bien par la remise d'une chose, 

63
00:04:27,250 --> 00:04:31,950
ce sont les contrats réels, donc, 
ou bien par des paroles, rien à dire,

64
00:04:31,950 --> 00:04:39,150
c'est la stipulation, ou bien par écrit, là c'est
un élément nouveau, ou bien par consensus.

65
00:04:40,400 --> 00:04:44,750
Nous pouvons remarquer que c'est
l'écrit qui est l'élément nouveau ici.

66
00:04:44,850 --> 00:04:51,525
Justinien avait recréé, par hommage au passé, 
ça avait existé autrefois dans le droit romain, 

67
00:04:51,520 --> 00:04:53,725
ça n'existait plus de son temps, 

68
00:04:53,800 --> 00:04:58,575
mais Justinien a recréé un
type d'obligation littérale, 

69
00:04:58,570 --> 00:05:02,350
obligation par écrit qui d'ailleurs
est une obligation formaliste, 

70
00:05:02,350 --> 00:05:06,350
c'est un contrat formel aussi, 
un contrat solennel aussi, 

71
00:05:06,450 --> 00:05:11,075
où l'obligation du débiteur
naissait de la mention écrite

72
00:05:11,070 --> 00:05:13,375
qui était portée sur un document particulier.

73
00:05:13,370 --> 00:05:14,725
Mais je laisse ça de côté.

74
00:05:14,825 --> 00:05:16,075
En effet, ce qui compte, 

75
00:05:16,070 --> 00:05:20,225
c'est cette tripartition que l'on retrouvait
depuis le droit romain dit classique, 

76
00:05:20,220 --> 00:05:22,275
le droit romain du deuxième siècle de notre ère 

77
00:05:22,270 --> 00:05:25,850
puisque Gaius est un auteur du
deuxième siècle de notre ère.

78
00:05:25,930 --> 00:05:30,650
Donc on peut oublier la catégorie des
contrats par écrit, par formalité écrite.

79
00:05:30,650 --> 00:05:33,425
De toute façon, ce sont des contrats solennels.

80
00:05:33,990 --> 00:05:40,750
Nous allons nous intéresser ici surtout au
premier alinéa de l'article 1109 nouveau :

81
00:05:40,750 --> 00:05:44,525
"Le contrat est consensuel lorsqu'il se forme
par le seul échange des consentements 

82
00:05:44,650 --> 00:05:46,520
quel qu'en soit le mode d'expression" 

83
00:05:46,600 --> 00:05:50,600
et il est argué à l'article 1172
qui dit la même chose, 

84
00:05:50,600 --> 00:05:56,775
sauf que l'article 1172 va jusqu'à dire
que les contrats consensuels sont la règle, 

85
00:05:56,825 --> 00:05:59,725
les contrats sont en principe consensuels

86
00:05:59,800 --> 00:06:03,375
et c'est par exception à
cette règle de consensualité

87
00:06:03,450 --> 00:06:08,425
que certains contrats sont réels ou solennels.

88
00:06:08,750 --> 00:06:11,825
Donc parlons de cette longue
histoire des contrats consensuels, 

89
00:06:11,820 --> 00:06:15,175
du consensualisme en général, 
qui non pas triomphe, 

90
00:06:15,170 --> 00:06:20,675
mais en tous les cas, a connu une promotion
dans la réforme des obligations de 2016, 

91
00:06:20,670 --> 00:06:25,975
le Code de 1804 ne disait pas que les
contrats étaient en principe consensuels.

92
00:06:27,450 --> 00:06:32,400
Commençons par la première étape dans
l'histoire du droit romain, l'étape ancienne, 

93
00:06:32,525 --> 00:06:38,050
l'étape du droit civil à l'époque où Rome était
encore une cité relativement peu étendue, 

94
00:06:38,125 --> 00:06:43,075
une cité encore très rurale finalement, 
avec beaucoup de rapports de voisinage.

95
00:06:43,175 --> 00:06:46,200
Ce n'était pas encore une grande
capitale d'un grand empire

96
00:06:46,350 --> 00:06:51,825
ni le centre d'une économie très développée
à l'échelle de la Méditerranée tout entière.

97
00:06:52,000 --> 00:06:55,175
Dans cette strate ancienne à
l'époque du droit civil des Romains,

98
00:06:55,800 --> 00:06:59,425
on connaissait deux grands engagements,

99
00:06:59,550 --> 00:07:04,575
mais ils n'étaient pas consensuels,
ni l'un et l'autre n'étaient consensuels.

100
00:07:04,570 --> 00:07:06,750
On connaissait la stipulation,

101
00:07:06,750 --> 00:07:10,800
rappelez-vous, qui était un
engagement formellement oral

102
00:07:10,800 --> 00:07:13,700
donc les obligations naissaient
du respect d'une forme morale

103
00:07:13,825 --> 00:07:19,100
et c'était sanctionné par la condiction, 
l'action personnelle typique du droit romain.

104
00:07:19,200 --> 00:07:24,500
Et on connaissait aussi un contrat réel,
 ça c'était très ancien en droit romain, 

105
00:07:24,650 --> 00:07:29,075
le prêt de consommation, le prêt
d'argent, le prêt de denrées, etc., 

106
00:07:29,200 --> 00:07:33,175
à charge pour l'emprunteur de
rendre non pas la même chose,

107
00:07:33,170 --> 00:07:36,275
mais de rendre une valeur équivalente en argent.

108
00:07:36,450 --> 00:07:41,100
Et le prêt de consommation était
aussi sanctionné par la condiction.

109
00:07:41,150 --> 00:07:46,950
Donc les deux contrats les plus définis
le plus tôt dans le droit civil romain, 

110
00:07:47,100 --> 00:07:51,475
la stipulation et le prêt de consommation
étaient tous les deux sanctionnés

111
00:07:51,470 --> 00:07:55,025
par la même action en 
justice qui était la condiction.

112
00:07:55,210 --> 00:07:56,775
Et pour ces contrats-là, 

113
00:07:56,875 --> 00:08:00,800
la validité dépendait pour la
stipulation du respect de la forme

114
00:08:01,000 --> 00:08:05,775
et pour le contrat d'un prêt de la remise effective
de l'argent prêté ou des denrées prêtées.

115
00:08:06,000 --> 00:08:09,875
On ne s'intéressait pas, dans la
jurisprudence romaine, à l'origine,

116
00:08:09,870 --> 00:08:12,475
on ne s'intéressait pas sur la question de savoir

117
00:08:12,470 --> 00:08:18,325
s'il y avait vraiment eu consentement
des deux parties avant le recours

118
00:08:18,425 --> 00:08:20,700
soit à la forme dans le cas de la stipulation, 

119
00:08:20,700 --> 00:08:24,825
soit à la remise de l'argent
prêté dans le cas du prêt.

120
00:08:25,710 --> 00:08:29,950
Deuxième étape, on va voir apparaître
des opérations contractuelles, 

121
00:08:29,950 --> 00:08:34,525
des contrats qui ne sont ni solennels ni réels,

122
00:08:34,575 --> 00:08:39,525
mais où l'obligation des parties naît du
seul échange des consentements.

123
00:08:39,625 --> 00:08:42,800
Et cela s'est passé au milieu 
du deuxième siècle de notre ère

124
00:08:42,800 --> 00:08:45,800
donc une époque importante
dont nous avons parlé, 

125
00:08:45,875 --> 00:08:49,375
une époque où Rome, désormais
une très grande puissance

126
00:08:49,370 --> 00:08:53,875
à l'échelle de la Méditerranée tout entière, 
Rome a déjà un empire considérable, 

127
00:08:53,870 --> 00:08:58,975
un grand nombre de provinces et Rome surtout
domine désormais tous les pays grecs

128
00:08:58,970 --> 00:09:02,750
et a déjà pris pied ou est en train
de prendre pied en Asie Mineure.

129
00:09:02,750 --> 00:09:04,350
La formation de la province d'Asie

130
00:09:04,350 --> 00:09:07,625
avec beaucoup de cités grecques très
importantes comme Éphèse par exemple, 

131
00:09:07,620 --> 00:09:14,800
comme Milet et autres aura lieu 
entre 133 et 129 avant Jésus-Christ

132
00:09:14,800 --> 00:09:16,225
donc pour vous donner un ordre d'idées.

133
00:09:16,220 --> 00:09:19,175
Donc Rome est désormais non
seulement une puissance politique,

134
00:09:19,170 --> 00:09:23,525
mais aussi, la ville de Rome est
aussi un grand centre commercial.

135
00:09:23,675 --> 00:09:29,225
Et les Préteurs, sans être autorisés par la loi, 

136
00:09:29,350 --> 00:09:33,400
vont insérer dans leur édit
des actions en justice

137
00:09:33,500 --> 00:09:37,225
pour résoudre des litiges naissant à la suite, 

138
00:09:37,300 --> 00:09:42,625
dans le cadre de ces nouveaux
types d'engagements contractuels.

139
00:09:42,620 --> 00:09:46,975
Alors lisons le troisième texte qui est sous
votre article, un texte des Institutes de Gaius, 

140
00:09:47,150 --> 00:09:51,825
inséré dans le Digeste toujours au
même titre des obligations et actions,

141
00:09:51,925 --> 00:09:56,725
et là, il énonce, il énumère les
contrats qui sont consensuels,

142
00:09:56,800 --> 00:09:59,725
on a presque envie de dire
simplement consensuels.

143
00:09:59,880 --> 00:10:03,700
"C'est par le consentement que
sont formées les obligations, 

144
00:10:03,700 --> 00:10:07,975
c'est par le consentement que sont formées
les obligations dans les achats ventes, 

145
00:10:08,300 --> 00:10:12,400
les locations conduction, 
les sociétés, les mandats".

146
00:10:12,400 --> 00:10:18,850
Donc les quatre grands contrats consensuels
historiquement les plus anciens du droit romain, 

147
00:10:19,025 --> 00:10:25,025
la vente, le louage, le mandat et la société, 
ça c'était le precipium, premier paragraphe.

148
00:10:25,240 --> 00:10:32,000
Et nous disons, il détaille un peu
parce que peut-être qu’historiquement,

149
00:10:32,000 --> 00:10:35,050
Gaius écrit dans la deuxième moitié
du deuxième siècle après Jésus-Christ, 

150
00:10:35,125 --> 00:10:40,000
ça fait donc déjà presque 300 ans
que ces contrats-là existent, 

151
00:10:40,000 --> 00:10:44,075
mais peut-être que là, les
détails qu'il donne indiquent, 

152
00:10:44,070 --> 00:10:47,325
renseignent sur l'existence
de controverses finalement.

153
00:10:47,320 --> 00:10:51,100
Peut-être que certains juristes
dont on a perdu les écrits, 

154
00:10:51,100 --> 00:10:53,500
évidemment on ne sait même pas qui
ils sont puisqu’à l'époque de Justinien, 

155
00:10:53,500 --> 00:10:57,275
on a gommé justement toutes les divergences, 

156
00:10:57,270 --> 00:11:00,625
toutes les disputes entre les juristes
pour donner un produit lisse, 

157
00:11:00,620 --> 00:11:02,175
donner une seule solution, 

158
00:11:02,275 --> 00:11:08,500
mais peut-être que ce que dit Gaius dans les deux
autres paragraphes est un écho des controverses

159
00:11:08,500 --> 00:11:10,825
qui ont eu lieu à propos
de ces contrats consensuels,

160
00:11:10,820 --> 00:11:14,900
peut-être que les juristes mais enfin, en
matière de consensus, c'est beaucoup trop flou.

161
00:11:15,000 --> 00:11:18,650
On n'arrive jamais à savoir quand les
deux consentements se sont rencontrés.

162
00:11:18,750 --> 00:11:23,450
Donc ce n'est pas assez certain, ce n'est
pas assez sûr comme règle juridique.

163
00:11:23,450 --> 00:11:27,150
Il y a eu une partie de la
jurisprudence qui s'opposait

164
00:11:27,225 --> 00:11:29,600
à la définition même de contrat consensuel.

165
00:11:29,600 --> 00:11:30,800
Donc voilà ce qu'il nous dit :

166
00:11:31,425 --> 00:11:34,350
"Et nous disons qu'une obligation
est contractée de ces façons 

167
00:11:34,450 --> 00:11:37,025
parce qu'il n'y a besoin d'aucune forme propre".

168
00:11:37,020 --> 00:11:40,425
Peut-être que les gens disaient : "Mais il
faut toujours une forme dans un contrat.

169
00:11:40,420 --> 00:11:44,575
Ce n'est pas normal qu'on permette à des
obligations de naître sans aucune forme", 

170
00:11:44,570 --> 00:11:45,775
on n'en sait rien, 

171
00:11:45,770 --> 00:11:49,200
c'est simplement une impression
 qu'on peut avoir en lisant ces phrases.

172
00:11:49,290 --> 00:11:52,725
"Ni de mots ni d'écriture", ni de mots ni d'écriture,

173
00:11:53,300 --> 00:11:59,225
c'est la stipulation, aucune forme de mots, 
aucune forme verbale, ni aucune forme écrite,

174
00:11:59,220 --> 00:12:05,300
c'est allusion à un vieux mode d'engagement écrit 
qui existait en droit romain à cette époque-là

175
00:12:05,300 --> 00:12:08,850
qui a disparu par la suite et que
Justinien avait essayé de ranimer.

176
00:12:08,850 --> 00:12:10,025
Donc je laisse ça de côté.

177
00:12:10,020 --> 00:12:13,225
Mais il suffit que ceux qui
gèrent des affaires consentent

178
00:12:13,220 --> 00:12:16,900
donc le consentement est
suffisant pour former l'obligation.

179
00:12:17,100 --> 00:12:18,075
Deuxième paragraphe, 

180
00:12:18,070 --> 00:12:23,850
là on voit tout à coup l'enjeu qui se trouve
derrière la reconnaissance par les Préteurs

181
00:12:23,850 --> 00:12:27,275
et ensuite par la jurisprudence
de ces contrats consensuels, 

182
00:12:27,950 --> 00:12:30,050
raconte à quel point c'était pratique.

183
00:12:30,175 --> 00:12:32,100
Il s'ensuit qu'entre absents aussi, 

184
00:12:32,100 --> 00:12:34,800
on n'a pas besoin d'être présent
dans la même ville pour s'engager, 

185
00:12:34,800 --> 00:12:39,175
alors que dans la stipulation par exemple
puisqu'il fallait recourir à un dialogue verbal,

186
00:12:39,300 --> 00:12:40,050
"promets-tu ?

187
00:12:40,050 --> 00:12:41,025
Oui je promets", 

188
00:12:41,075 --> 00:12:43,500
les deux parties devaient être
 présentes donc évidemment, 

189
00:12:43,600 --> 00:12:48,800
on ne pouvait pas faire un contrat à
distance, s'il y avait un obstacle formel.

190
00:12:48,925 --> 00:12:52,775
"Il s'ensuit qu'entre absents aussi
de telles affaires se contractent, 

191
00:12:52,900 --> 00:12:55,650
par exemple au moyen d'une lettre ou d'un messager".

192
00:12:55,725 --> 00:12:58,750
Donc voyez, là c'est évidemment
pour les milieux d'affaires

193
00:12:58,925 --> 00:13:03,850
que ces contrats-là ont été définis à l'origine
parce que ces gens-là sont en voyage

194
00:13:03,850 --> 00:13:08,275
ou alors ont des affaires au loin et on peut
conclure les contrats entre absents.

195
00:13:08,270 --> 00:13:12,775
Cela a été une très grande avancée
que de reconnaître la valeur juridique

196
00:13:12,975 --> 00:13:18,750
que de donner des effets juridiques à des
engagements qui avaient été faits à distance.

197
00:13:19,140 --> 00:13:20,050
Troisième paragraphe :

198
00:13:20,050 --> 00:13:24,075
"De même dans ces contrats, l'un est
obligé envers l'autre à ce qu'il faut que, 

199
00:13:24,070 --> 00:13:26,325
en vertu de ce qui est bon et équitable, 

200
00:13:26,375 --> 00:13:30,925
l'un fournisse à l'autre cette référence
à ce qui est bon et ce qui est équitable, 

201
00:13:30,920 --> 00:13:33,775
ce qui est opportun et ce
qui est conforme à l'équité",

202
00:13:33,825 --> 00:13:42,000
eh bien évidemment, c'est l'indice,
c'est l'expression de cette flexibilité, 

203
00:13:42,100 --> 00:13:46,750
de cette souplesse qui préside
aux contrats de type commercial.

204
00:13:47,940 --> 00:13:50,075
Donc dans ces quatre grands contrats, 

205
00:13:50,825 --> 00:13:56,200
les premiers contrats qui historiquement ont
été des contrats consensuels en droit romain, 

206
00:13:56,200 --> 00:14:01,750
on peut constater plusieurs différences
par rapport à la vieille stipulation

207
00:14:01,850 --> 00:14:05,750
et aux vieux mutum, ils sont beaucoup moins
rigides que ces opérations anciennes, 

208
00:14:05,750 --> 00:14:09,200
soit formalistes, soit réalistes, 
soit réelles du droit romain.

209
00:14:09,450 --> 00:14:15,125
Il est possible que cette souplesse
en matière contractuelle a été imitée

210
00:14:15,120 --> 00:14:16,900
sans qu'il le dise d'ailleurs, en tout cas, 

211
00:14:16,900 --> 00:14:20,150
on n'a plus de sources qui l'indiquent, 
de la Grèce, des pratiques grecques, 

212
00:14:20,150 --> 00:14:21,725
des pratiques des commerçants grecs.

213
00:14:21,720 --> 00:14:28,575
N'oubliez pas que Rome est désormais chez
elle en Grèce, elle domine tous les pays grecs, 

214
00:14:29,025 --> 00:14:32,700
et à tel point que les juristes
romains de l'époque impériale, 

215
00:14:32,700 --> 00:14:37,800
lorsqu'ils vont distinguer deux grands
ordres de droit, le droit civil d'une part, 

216
00:14:37,800 --> 00:14:41,225
le droit propre à une cité particulière,
le droit civique des Romains, 

217
00:14:41,220 --> 00:14:43,225
le droit civil des Athéniens, etc., 

218
00:14:43,350 --> 00:14:46,875
le droit pour les seuls citoyens d'une
communauté politique d'une part, 

219
00:14:47,000 --> 00:14:48,850
et les règles de droit

220
00:14:48,850 --> 00:14:53,950
qui ne sont pas l'apanage particulier d'un
peuple constitué en cité quelque part, 

221
00:14:54,050 --> 00:14:58,450
mais qui se trouvent 
pratiquées également partout.

222
00:14:58,640 --> 00:15:02,475
Et ils vont se demander dans
l'arsenal judiciaire des Romains, 

223
00:15:02,470 --> 00:15:06,025
en regardant les multiples recours
qui existent dans les (inaudible),

224
00:15:06,020 --> 00:15:08,875
ils vont demander quelles sont les
opérations qui relèvent du droit civil,

225
00:15:09,000 --> 00:15:11,375
quelles sont les opérations
qui relèvent du droit des gens.

226
00:15:11,500 --> 00:15:15,650
Et ces quatre contrats, la vente,
le louage, le mandat et la société

227
00:15:15,650 --> 00:15:19,600
vont être d'emblée classés parmi
les opérations de droit des gens, 

228
00:15:19,600 --> 00:15:22,800
les contrats de droit des gens parce
que dans cette analyse, finalement, 

229
00:15:22,800 --> 00:15:26,350
ils vont dire que ces contrats sont pratiqués
chez les Egyptiens, chez les Grecs, 

230
00:15:26,350 --> 00:15:31,175
chez les Gaulois, chez les Africains et
chez les Romains sur un pied d'égalité.

231
00:15:31,170 --> 00:15:41,975
Voyez, il n'y a absolument aucun besoin de faire
mention du statut civique des cocontractants, 

232
00:15:41,970 --> 00:15:45,175
du statut civique des usagers du droit.

233
00:15:45,450 --> 00:15:47,425
Donc ce sont des contrats
dits "du droit des gens",

234
00:15:47,420 --> 00:15:49,975
c'est-à-dire des contrats
universels pourrait-on dire, 

235
00:15:50,125 --> 00:15:53,425
et ce sont aussi des contrats de bonne foi,
vous savez ce que ça veut dire maintenant, 

236
00:15:53,420 --> 00:15:55,250
c'est-à-dire des contrats où d'emblée, 

237
00:15:55,250 --> 00:15:58,700
le juge a une très large marge d'appréciation

238
00:15:58,700 --> 00:16:04,850
de la responsabilité respective
des parties en cas de litige.

239
00:16:06,800 --> 00:16:14,925
Et le juge peut fortement s'inspirer de l'équité
pour trancher les litiges entre les parties.

240
00:16:15,070 --> 00:16:17,075
Cela a été une innovation énorme.

241
00:16:17,150 --> 00:16:21,575
Mais attention, à cette époque-là, au
deuxième siècle avant Jésus-Christ, 

242
00:16:21,700 --> 00:16:27,425
eh bien tous les contrats romains ne
sont pas des contrats consensuels,

243
00:16:27,420 --> 00:16:31,075
loin de là puisque encore, la stipulation
qui est tellement importante 

244
00:16:31,070 --> 00:16:34,925
dans la vie quotidienne des Romains,
et le contrat de prêt de consommation, 

245
00:16:35,325 --> 00:16:38,675
ne sont pas encore analysés
comme des contrats consensuels.

246
00:16:38,670 --> 00:16:44,675
Disons qu'une réflexion sur le consensus
n'a pas sa place dans le débat doctrinal

247
00:16:44,670 --> 00:16:49,700
sur la stipulation et sur le contrat
de prêt, n'a pas encore sa place.